SEMINAIRE REGIONAL PARLEMENTAIRE DAKAR, SENEGAL FEVRIER & 1 ER MARS 2006

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1 ACTION MONDIALE ASSEMBLEE NATIONALE PARLEMENTAIRES EUROPEENS RESEAU PARLEMENTAIRE PROGRAMME DES NATIONS UNIES BANQUE DES PARLEMENTAIRES DU SENEGAL POUR L AFRIQUE SUR LA BANQUE MONDIALE POUR LE DEVELOPPEMENT MONDIALE BUREAU DES NATIONS UNIES POUR L AFRIQUE DE L OUEST SEMINAIRE REGIONAL PARLEMENTAIRE DAKAR, SENEGAL FEVRIER & 1 ER MARS 2006 CENTRE PARLEMENTAIRE CANADIEN SEMINAIRE REGIONAL DE L ACTION MONDIALE DES PARLEMENTAIRES (PGA) : LE ROLE DU PARLEMENT ET DES PARLEMENTAIRES SUR LES ARMES LEGERES, LA PREVENTION DES CONFLITS, L ALTERNANCE DEMOCRATIQUE ET LA JUSTICE EN AFRIQUE En partenariat avec : L Assemblée Nationale du Sénégal L Association des Parlementaires Européens pour l Afrique (AWEPA) Le Centre Parlementaire Canadien (CPC) Le réseau du Parlementaires sur la Banque Mondiale (PNoWB) La Banque Mondiale (BM) Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) Le Bureau des Nations Unies pour l Afrique de l Ouest (UNOWA) PROGRAMME Jour 1 27 février h15 10h00 Cérémonie d ouverture Mot de bienvenue du Président Groupe National du PGA Sénégal Interventions de : PGA, AWEPA, CPC, PNoWB, UNDP et UNOWA Allocution d ouverture de Monsieur le Président de l Assemblée Nationale du Sénégal 10h00 10h15

2 10h15 12h30 Le Rôle des Parlements et des Parlementaires dans la Gestion des Conflits et la Construction de la Paix : Chambre de Vérification et Négociation Introduction M. Pär Granstedt, Vice-président de l AWEPA Démocratisation/ Institutionnalisation de l Alternance Politique pour la Prévention des Conflits et Coopération Régionale 1. M. Mose Tijtendero, ancien Représentant du Parlement de Namibie 2. Honorable Jeppe Kofod, Membre du Parlement du Danemark 3. Mr. Anatole AYISSI, Conseiller Politique au Bureau des Nations Unies pour l Afrique de l Ouest 4. Mr. Demba Baldé, Expert de la Banque Mondiale Le role de la Banque Mondiale dans la prevention des conflits en Afrique. 5. Hon Dr. Diodorus Buberwa Kamala, Tanzania, Membre du Parlement, Ministre délégué de la Coopération Est africaine for East Africa Co-operation, - les defis et les perspectives de la nouvelle cooperation Est africaine (Représentant le Réseau Parlementaire sur la Banque mondiale) 12h30 14h00 14h00 16h00 Déjeuner offert Armes légères et de petits calibres / Amélioration des Contrôles de transfert Le Rôle des Parlementaires Interprétation et Application du programme d Action des Nations Unies sur le Commerce illicite des Armes légères et de petits calibres Priorités pour la Conférence d évaluation des Nations Unies Débats sur la Circulation illicite Internationale, régionale et Inter-Etats des armes de légères et de petits calibres Contrôles existants sur le plan National et Régional sur les Armes de légères et de petits calibres : Le Protocole de Nairobi ; Le Moratoire de la CDEAO, Le Groupe de travail de la SADC sur les armes de légères et petits calibres Harmonisation de la législation 1. Honorable David Musila (Kenya) - Intervention sur le Protocole de Nairobi 2. Honorable Raphael Chegeni (Tanzanie) Intervention sur le Région des Grands Lacs Armes de poing

3 3. Manuel de Araujo (Mozambique) Intervention sur la région SADC et sur les Armes légères 4. Sénateur Bassey-Ewa-henshaw (Nigeria) Intervention sur le Moratoire de la CDEAO / Afrique de l Ouest et sur les Armes légères 5. M. Luc Dhoore, Ancien Ministre de la Belgique, membre du Conseil de l AWEPA : Intervention sur les Expériences du Burundi, du Rwanda et de la RDC sur l Harmonisation de la Législation (Soutien du Parlement pour le Protocole de Nairobi sur les Armes légères et de petits calibres) 16h00 16h15 16h15-17h45 Approvisionnement en armes légères et de petits calibres - Codes de conduite Armes légères et de petits calibres et Développement Débats sur les lacunes dans les contrôles actuels Traité proposé sur le Commerce des Armes 1. Mlle Ana Gomes, membre du Parlement Européen (Portugal) Intervention sur la position du parlement Européen 2. M. Antonio Mazzitteli, Représentant régional du Bureau des Nations Unies pour les Drogues et le Crime Intervention sur Crime & Développement en Afrique de l Ouest 3. SE Peter Newall, Ambassadeur du Royaume Uni au Sénégal Intervention sur la position du Royaume Uni 4. Mme. L. Marchard, Ambassadeur du Canada au Sénégal Dîner offert par le Président de l Assemblée Nationale du Sénégal Jour 2 28 février h00 10h15 Débats sur la demande pour les armes légères et de petits calibres : Le Rôle des Parlementaires 1. Dr. Noor. J. Panezai (Pakistan) 2. Honorable Khalifa Ababacar Sall (Sénégal)

4

5 10h15 11h30 La Mobilisation des Corps Constitués et Collaboration avec la Société Civile 1. Honorable Mamadou Lamine Thiam (Sénégal) 2. Le Représentant d Oxfam 3. Le Représentant de WAANSA 4. Le Représentant d Amnesty International 11h30 11h45 11h45 13h00 Armes légères et de petits calibres : La Dimension Genre 1. M. Guillaume Landry, Directeur de Projet de l Afrique de l Ouest Intervention sur la Coalition pour mettre fin à l utilisation des enfants Soldats 2. Mme Christine Agboton Johnston, Présidente de MALAO 13h00 14h00 14h00 15h30 Déjeuner offert par le MAE (à confirmer) Sécurité des Stocks d Armes légères et de petits calibres et Traitement des Réserves d Armes Réformées et / ou en surplus Sécurisation des Stocks d Armes, Politiques de Sécurité Nationales et Armes en surplus et / ou Réformées 1. Le Représentant de l UNDP (Peter Bachelor, Marc-Antoine Morel ou le Représentant Résidant de l UNDP à Dakar) 2. Hon. Worlea-Saywah Dunah, Liberia 10h00 17h00 Visite de l Assemblée Nationale du Sénégal (suggéré) Dîner offert par le Premier Ministre du Sénégal

6 Jour 3-1 er Mars h30 12h15 Justice, Prévention des Conflits, Justice post-conflit et Réconciliation Introduction : Crimes commis pendant les conflits et Juridiction (particulièrement les crimes sexuels et de genre) Ms Nora Owen, ancien Ministre de la Justice de l Irlande, La Court Criminelle Internationale (ICC) Analyse des dispositions appropriées des Statuts de Rome & de l ICC comme force potentielle dans la Prévention des Conflits Sénateur Alain Destexhe, Président du PGA 10h30 10h45 La Court Spéciale de la Sierra Leone et les Modèles de Justice Alternatifs (Le Conseil Oecuménique du Liberia ; Le Comité de Vérité et de Réconciliation de la Sierra Leone (TRC) ; Afrique du Sud (TRC) Evaluation de l efficacité Imam Habib Sherrif, Premier Vice-président du Conseil National des Musulmans du Liberia ; Membre Exécutif du Conseil Inter-religieux du Liberia, membre de WAIRCC 12h15 12h30 12h30 13h15 Session de Synthèse : renforcement des Capacités des Parlementaires dans la Prévention des Conflits Réseau Inter-parlements / Amélioration des Stratégies Nationales Honorable Johan Van Hecke, Membre du Parlement Européen Développement préliminaire des Indicateurs pour mesurer la Performance du Parlement dans la Prévention des Conflits, la Résolution des Conflits et la Construction de la Paix 13h15 14h15 Déjeuner offert par le groupe Nationale du PGA du Sénégal (Plan d Action de Dakar (intégrant les idées ressources) Commission de rédaction / Le groupe de travail se réunit en aparté pour rédiger le projet de résolution)

7 14h15 16h00 16h00 17h00 Session plénière de Rédaction pour les Parlementaires du Plan d Action de Dakar, suivie de l Adoption du Plan d Action de Dakar Cérémonie de Clôture Mots de clôture par le PGA, AWEPA, CPC, PNoWB, UNDP et UNOWA. Dîner offert par le Président du Conseil de la République

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