Rapport pour le conseil régional JUIN 2016

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1 Rapprt pur le cnseil réginal JUIN 2016 Présenté par Valérie Pécresse Présidente du cnseil réginal d'ile-de-france 1000 TIERS LIEUX A L HORIZON 2021 EN DOUBLANT PRIORITAIREMENT LE NOMBRE DE TIERS LIEUX EN MILIEU RURAL DES 2016 CR 21-16

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3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR Chapitre budgétaire 905 Aménagement des territires Cde fnctinnel 53 Espace rural et autres espaces de dévelppement Prgramme HP «Aménagement et équipement de l espace rural» Actin Espaces de travail cllabratif Smmaire EXPOSE DES MOTIFS Structurer un réseau réginal de 1000 tiers-lieux à l hrizn Dubler priritairement le nmbre de tiers-lieux en zne rurale dès Prmuvir les tiers-lieux et le télétravail en Ile-de-France... 8 PROJET DE DELIBERATION... 9 ANNEXE 1 REGLEMENT D INTERVENTION POLITIQUE DE SOUTIEN A LA CREATION DE TIERS-LIEUX CR cwrking /06/16 15:06:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CR EXPOSE DES MOTIFS Avec 12 millins d habitants, la régin Ile-de-France est frtement marquée par les migratins pendulaires travail-dmicile qui représentent plus de 30% de l ensemble des temps de déplacements et 41% des distances parcurues 1. Cette intensité de trafic se traduit par l engrgement de sn réseau de transprt (rutier, ferré), dnt les effets sur l envirnnement et les cnditins de déplacement des Franciliens snt sans cnteste négatifs. Cependant, la régin Ile-de-France n a jamais pleinement utilisé les pssibilités ffertes par le travail à distance pur réduire cet encmbrement et amélirer la qualité de vie des Franciliens. Le télétravail est purtant une répnse sérieuse à l engrgement des réseaux de transprt, qui permet une réductin des temps et des cûts de transprt, une réductin des émissins de CO² et de la pllutin atmsphérique sus réserve qu il sit rganisé sur tut le territire réginal. C est aussi une répnse au buleversement sans précédent que cnnaît le mnde du travail, ù la lcalisatin des bureaux a mins d imprtance que la mise en réseau de lieux d accueil des nuvelles frmes de travail. Le télétravail permet aussi d amélirer la prductivité et le puvir d achat des emplyés 2 quand il est pratiqué 1 à 2 jurs par semaine (sinn le télétravailleur se sent islé) et favrise la baisse de l absentéisme ainsi que l intégratin du handicap. Enfin, l Ile-de-France est une régin innvante avec de nmbreux travailleurs indépendants dans le dmaine des industries créatives et numériques. La créatin de lieux adaptés regrupés sus le nm de Tiers Lieux (télécentres, espaces de cwrking, fablabs ) est aussi une répnse aux besins de ces publics indépendants et entrepreneurs. Elle vise à renfrcer le ptentiel écnmique de ces filières. L'Ile-de-France dispse de nmbreux atuts pur l émergence de tiers lieux. Une étude de 2013, réalisée par IDATE pur le cmpte de la régin, de la Caisse de Dépôts et de la Préfecture, a permis d estimer la demande ptentielle de télétravailleurs en tiers lieux en 2025 de plus de télétravailleurs, équivaut à une surface de m² u envirn 1000 tiers lieux. Aujurd hui, l Ile-de-France ne cmpte que 140 tiers lieux dnt 68 prjets nt été financés par la régin Ile-de-France entre 2012 et 2015 : 26 à Paris, 16 en Seine-et-Marne, 8 en Seine Saint- Denis, 6 dans les Hauts-de-Seine, 5 dans le Val-de-Marne, 2 en Essnne, 2 dans les Yvelines, 4 dans le Val-d Oise. Il est urgent de renfrcer le nmbre de tiers-lieux et de revir leur maillage territrial. 1 Enquête Glbale Transprts STIF Rapprt d étude sur les externalités des télécentres CDC mars 2014 CR cwrking /06/16 15:06:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CR Carte : les tiers-lieux de travail en Ile-de-France (cwrking, télécentres, centres d affaires) Dnnées issues de la base Nénmade, réalisatin LBMG, janvier Centres d affaires : surce SYNAPHE. CR cwrking /06/16 15:06:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N CR Structurer un réseau réginal de 1000 tiers-lieux à l hrizn 2021 Le dépliement des tiers lieux en Ile-de-France dit aujurd hui être cnsidéré cmme une pririté réginale. C est un sujet partagé et prté par de nmbreux acteurs publics et privés car il permet de répndre à plusieurs enjeux : de nuveaux mdèles d'entreprises et de nuvelles frmes de travail, un aménagement et une rganisatin du territire repensée u encre un dévelppement écnmique rééquilibré. Ces tiers lieux divent aussi accueillir de nuveaux publics qui représentent le ptentiel d innvatin de l Ile-de-France, qu ils sient des startups, des créateurs d entreprises mais aussi des lycéens, étudiants u demandeurs d empli. Au-delà des tiers lieux «classiques», il est imprtant d encurager la créatin d espaces prpices à la créativité, des lieux destinés à «incuber» les idées et à favriser les échanges, le fisnnement, la mixité. De nuveaux espaces de travail cllabratif purrnt se dévelpper à terme dans les lycées, les CFA, les universités, les biblithèques, les maisns de l empli et de service public, les Espaces Publics Numériques, les gares, les pstes permettant de mélanger les publics, de créer des synergies et des échanges et avec l bjectif ambitieux d arriver à un maillage du territire francilien. A ce titre, la mise en place du WIFI dans 150 gares franciliennes à l hrizn 2017 cnstitue là aussi un élément de structuratin de ce réseau favrisant la créatin de petits espaces de télétravail dans les gares. Pur qu une stratégie de télétravail sit efficace et prteuse de changements à l échelle de la régin et puisse avir un impact significatif sur les transprts et la pllutin, il faut créer un maillage territrial frt sur l ensemble de la régin qui asscie tus les acteurs publics et privés cncernés. Ce dévelppement équilibré et pérenne d'un réseau de 1000 tiers lieux en Ile-de-France dit s accmpagner d une pririsatin sur les territires à ce jur les mins dtés en tiers lieux. La régin axera dnc sn interventin priritairement en 2016 sur les znes périurbaines et rurales. CR cwrking /06/16 15:06:00

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CR Dubler priritairement le nmbre de tiers-lieux en zne rurale dès 2016 Cmme précisé, les tiers lieux uverts snt aujurd hui principalement cncentrés dans Paris et la petite curnne. La régin dit favriser ce muvement qui permet également aux cllectivités cncernées de stimuler la créatin d'entreprises tut en retenant sur sn territire un ensemble d'actifs effectuant qutidiennement de lngs et cûteux déplacements pendulaires. De nmbreuses cllectivités, ntamment dans les znes rurales u péri-urbaines, perçivent aujurd hui mieux l intérêt de dévelpper des tiers-lieux sur leur territire. Le tiers-lieu peut d abrd juer un rôle psitif dans l attractivité des territires et permettre de diminuer leur dépendance aux pôles urbains. La créatin de télécentres permet en effet d éviter l aspect «ville-drtir», et d éviter des trajets pendulaires. La créatin de ces tiers lieux en milieu rural et périurbain participe aussi clairement à l aménagement du territire réginal et à sn rééquilibrage en faveur de ces znes mins denses. La créatin d un lieu de cwrking cntribue suvent à animer le centre des petites villes et valrise l image du territire. Les tiers-lieux, en favrisant le maintien des habitants sur le territire, permettent également le dévelppement d une écnmie résidentielle via ntamment les cmmerces et services de prximité tut en favrisant l émergence de nuvelles entreprises créatives. Certains lieux prpsent d ailleurs déjà des services uverts sur l écnmie lcale, par exemple un accès direct aux prduits alimentaires des prducteurs lcaux. Enfin, ces tiers lieux en milieu rural divent être cnçus cmme des espaces multiservices pur leur permettre de truver un équilibre financier. Nus puvns aujurd hui cnsidérer ces tiers lieux cmme des lieux d utilité publique cmpte tenu de leur vcatin à créer de la richesse sur le territire et à amélirer la qualité de vie des Franciliens les plus élignés des grands pôles urbains en facilitant l équilibre vie prfessinnelle et vie familiale. Pur qu une nuvelle génératin de tiers lieux périurbains et ruraux vie le jur en Ile-de-France, je vus prpse dnc que la régin Ile-de-France sutienne en investissement la créatin de 50 tierslieux en milieu rural en 2016 afin d en dubler le nmbre. Avec pur bjectif de cntribuer à rattraper le retard en milieu rural et de cntribuer à l équilibre financier de ces lieux, je vus prpse, cmme expsé lrs de la séance du Cnseil réginal de mars 2016 (délibératin n CR09-16), d étudier les prjets des prteurs qui dispsent d une implantatin frte en milieu rural et périurbain et qui cherchent à recnvertir leur immbilier (la Pste, la SNCF,..) pur accmpagner le dépliement de ntre plitique réginale dans ces territires, pur lesquels nus avns chisi d agir rapidement. CR cwrking /06/16 15:06:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CR Prmuvir les tiers-lieux et le télétravail en Ile-de- France Seln l enquête CCI Paris Ile-de-France/Mediamétrie17 réalisée en septembre 2015, 18 % des chefs d entreprises franciliens nt mis en place des actins destinées à aider leurs salariés dans leurs déplacements dmicile-travail : 26 % nt mis en place le télétravail à dmicile et seulement 9 % nt prpsé le télétravail dans un télé-centre u un espace de cwrking. Les entreprises cnnaissent mal les espaces de cwrking et télécentres, car l ffre est encre assez peu lisible et l absence de mise en réseau des tiers lieux y a cntribué. Aussi, afin d accmpagner le dévelppement de cette plitique, un évènement faisant la prmtin des espaces de travail cllabratif franciliens sera rganisé à la fin du mis de septembre L rganisatin d une cnférence assciant les DRH de grands grupes avec pur bjectif la prmtin des nuveaux mdes de travail cllabratifs sera rganisée à la régin. Les autrisatins de prgramme crrespndantes sernt prélevées sur le chapitre budgétaire 905 «Aménagement des territires», cde fnctinnel 53 «Espace rural et autres espaces de dévelppement», prgramme HP «Aménagement et équipement de l espace rural», actin «Espaces de travail cllabratif». En 2016, 2,5 millins d eurs sernt affectés à cette plitique. Je vus prie de bien vulir en délibérer. La présidente du Cnseil réginal d Ile-de-France VALERIE PECRESSE CR cwrking /06/16 15:06:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CR PROJET DE DELIBERATION DU 1000 TIERS LIEUX A L HORIZON 2021 EN DOUBLANT PRIORITAIREMENT LE NOMBRE DE TIERS LIEUX EN MILIEU RURAL DES 2016 LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Traité sur le Fnctinnement de l Unin Eurpéenne, ntamment ses articles 107 et 108 VU VU Le Règlement (UE) n 651/2014 de la Cmmissin du 17 juin 2014 déclarant certaines catégries d aides cmpatibles avec le marché intérieur en applicatin des articles 107 et 108 du traité le Régime cadre exempté de ntificatin n SA relatif aux aides à l investissement en faveur des infrastructures lcales pur la péride ; VU la li n du 7 aût 2015 prtant nuvelle rganisatin territriale de la République ; VU VU le Cde général des cllectivités territriales, la délibératin n CR du 21 janvier 2016 prtant prlngatin du règlement budgétaire et financier; VU la délibératin n CR relative au dublement des aides aux territires ruraux ; VU le rapprt CR présenté par Madame la Présidente du Cnseil réginal d Ile-de- France. VU l avis de la cmmissin du dévelppement écnmique, de l empli et de l innvatin ; VU L avis de la cmmissin de la ruralité et de l agriculture ; VU l avis de la cmmissin des finances ; APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide de sutenir l émergence et la créatin d espaces de travail cllabratifs et tierslieux. Décide de structurer le territire réginal en assciant tus les acteurs publics et privés cncernés pur favriser l émergence de 1000 tiers-lieux sur le territire francilien d ici Adpte le règlement d interventin en annexe 1 à la présente délibératin. CR cwrking /06/16 15:06:00

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N CR Article 2 : Mandate le Premier Vice-Président pur engager les discussins avec de ptentiels partenaires intéressés pur initier, dès 2016, le dépliement de 50 de ces espaces en pririté dans les territires ruraux et péri urbains. Article 3 : Délègue à la Cmmissin Permanente l adptin d une cnventin-type pur ce dispsitif et ses ajustements ultérieurs. La Présidente du Cnseil réginal d Ile-de-France VALERIE PECRESSE CR cwrking /06/16 15:06:00

11 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N CR ANNEXE 1 REGLEMENT D INTERVENTION POLITIQUE DE SOUTIEN A LA CREATION DE TIERS-LIEUX CR cwrking /06/16 15:06:00

12 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N CR REGLEMENT D INTERVENTION POLITIQUE DE SOUTIEN A LA CREATION DE TIERS LIEUX ADOPTE PAR LE CR n XXXXX du XXXX 2016 Dispsitif d aide pris en applicatin du régime d aides exempté n SA.40206, relatif aux aides à l investissement en faveur des infrastructures lcales pur la péride , adpté sur la base du règlement général d exemptin par catégrie n 651/2014 de la Cmmissin eurpéenne, publié au JOUE du 26 juin Objectif de l interventin réginale Favriser l émergence et le dévelppement d espaces de travail cllabratif u tiers-lieux particulièrement dans les espaces ruraux u périurbains. Les prjets éligibles devrnt viser clairement les bjectifs suivants : Le désenclavement des territires, La créatin d activités écnmiques nuvelles dans des territires ruraux u péri urbains, La capacité à créer un maillage territrial, L apprt de nuveaux services et l améliratin de l envirnnement des entreprises, L améliratin des cnditins de travail pur une meilleure cnciliatin entre vie persnnelle et vie prfessinnelle, La réductin des émissins de gaz à effet de serre liés aux déplacements dmicile-travail, La mise en place de nuveaux mdèles rganisatinnels et managériaux. 1.2 Eligibilité Prjets éligibles Les prjets éligibles sernt les suivants : aide à l émergence u créatin (créatin ex nihil d espaces de travail cllabratif u partage de lcaux existants pur la créatin d espaces de travail cllabratif) aide au dévelppement (cas d une structure existante dispsant de nuveaux espaces dispnibles pur étendre sn activité dédiée au travail cllabratif). Les prjets devrnt respecter les critères d éligibilité suivants : être destinés aux télétravailleurs salariés u indépendants, aux assciatins u aux cityens ; avir fait l bjet d une étude d pprtunité et de faisabilité préalable ; répndre à un besin territrial et aux besins des acteurs lcaux cnstatés par l étude d pprtunité Bénéficiaires La régin purra venir en sutien aux cllectivités lcales et à leurs grupements, aux établissements publics, aux assciatins, aux entreprises quelle que sit leur taille : PME (ntamment les Sciétés Cpérative d Intérêt Cllectif SCIC- et les Sciétés Cpératives et Participatives SCOP) ainsi que grands grupes. CR cwrking /06/16 15:06:00

13 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N CR Dépenses éligibles Les dépenses éligibles snt les dépenses d investissements suivantes : Frais de lancement de la structure ; Mdernisatin des espaces (aménagement et équipements des lcaux - travaux d aménagement intérieur et extérieur, achat de mbilier, installatin de l infrastructure réseau, ) Frais d aménagement de l espace du pste de travail ; Equipements infrmatiques des pstes de travail (y cmpris lgiciels) ; Equipements technlgiques ntamment les décupeuses laser ; les imprimantes 3D Les dépenses liées à la cnstructin du bâti ne snt pas éligibles. 1.3 Mdalités de l aide La régin interviendra dans le cadre de la créatin, l émergence u le dévelppement d espaces de travail cllabratif. Cnfrmément au régime cadre exempté de ntificatin N SA relatif aux aides à l investissement en faveur des infrastructures lcales pur la péride , le mntant maximum de l aide n excède pas la différence entre les cûts admissibles et la marge d explitatin de l investissement. La marge d explitatin est déduite des cûts admissibles ex ante, sur la base de prjectins raisnnables u au myen d un mécanisme de récupératin. L attributin de la subventin relève, dans le cadre précité, de la seule appréciatin de la Cmmissin permanente du Cnseil réginal. La Cmmissin permanente définit le mntant maximum de l aide en cnfrmité avec les mdalités ci-dessus énncées ainsi que le taux d interventin. 1.4 Examen de la demande de sutien Les prjets sernt évalués seln les éléments d appréciatin sectriels suivants : Démnstratin de l effet incitatif de l aide, Respect des critères d éligibilité, dnt la furniture de l étude préalable, Chérence avec la stratégie des territires cncernés, Myens prévus pur la gestin et la cmmercialisatin (dnt un business plan incluant la tarificatin envisagée), Réalisme du prjet dans la durée (créatin, pérennisatin, limitatin empli précaire), Lutte cntre les inégalités sciales et territriales. 1.5 Eléments d évaluatin des prjets La plitique réginale sera évaluée en fnctin des critères suivants : Nmbre d espaces uverts ; Nmbre des pstes de travail créés, Nmbre de télétravailleurs accueillis, Nmbre d indépendants accueillis, CR cwrking /06/16 15:06:00