Accompagnement des collectivités locales à l ouverture des données publiques. Nantes, le 19 sept 2016

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1 Accompagnement des collectivités locales à l ouverture des données publiques Nantes, le 19 sept 2016 jmbourgogne@opendatafrance.

2 L historique L ouverture et le partage des données publiques, aussi appelés Open Data, consistent à mettre à disposition de tous les citoyens, sur Internet, toutes les données publiques brutes qui ont vocation à être librement accessibles et gratuitement réutilisables [Etalab, 2013] Déclaration des Droits de l Homme : «La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration» 1978 Accès aux documents Administratifs : CADA fonde le principe d'ouverture des données publiques Directive Européenne, transposition droit français et évolution loi CADA : Réutilisation des données publiques Directive Européenne INSPIRE et transposition loi française 2010 : Accessibilité au public sur Internet des données géographiques détenues sous forme électronique 2009 Data.gov au USA (gvt Obama) 2010 La Fing engage le programme Réutilisation des données publiques, Rennes ouvre son portail Opendata Création Etalab et du portail data.gouv.fr Juin 2016 : 78 collectivités territoriales «ouvertes» Sept : Loi République Numérique (important volet Opendata) 2

3 Les missions de l association REGROUPER et SOUTENIR les collectivités territoriales engagées dans une démarche d ouverture des données publiques ; FAVORISER toutes les démarches entreprises par ces collectivités dans le but de la promotion de l Open Data ; MUTUALISER les actions et les bonnes pratiques et PORTER des projets à l échelle nationale ou internationale ; REPRÉSENTER les collectivités auprès des instances nationales et de la société civile. 3

4 Le mouvement Opendata en France 4

5 Collectivités territoriales 78 collectivités Diversités des collectivités ouvertes 8 Régions : Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Normandie, Collectivité Territoriale Corse, Hauts-de- France, Ile-de-France, PACA, Pays-de-la-Loire, 11 Départements : Gironde, Seine-Saint-Denis, Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Maine-et-Loire, Saône-et-Loire, Côtes-d Armor, Loir-et-Cher, Nord, Pyrénées Atlantiques, Loire-Atlantique, Gers, 10 Métropoles : Bordeaux, GrandLyon, Angers-Loire, Brest, Nice, Rennes, Toulouse, Aix-Marseille, Metz, Mulhouse, Grenoble De nombreuses communes ou EPIC : Grand Poitiers, Avignon, Digne-les-Bains, La Rochelle, Brocas Des Syndicats Mixtes : Energies (Morbihan, Dordogne ) jeux de données ouvertes 45% de données d information géographiques / 50% licence Ouverte vs 50% Odbl 10% des collectivités ouvertes sur le portail Etalab, 10% sur un portail régional ou métropolitain 20% utilisent un portail en marque blanche (OpenDataSoft, MGDIS, ) +300 applications ré-utilisatrices 76 % en application mobile Des dizaines de hackathons, concours et appels à projet / an Des dispositifs d accompagnement pédagogique : DataLab, InfoLab, Etat (Etalab et data.gouv.fr) 224 Services publics, 523 organisations jeux de données ouvertes 1221 applications ré-utilisatrices 5

6 Programme de travail OpenDataFrance Thème 1 : Développer la mutualisation entre collectivités des «bonnes pratiques» Animation Normalisation Indicateurs Juridique Thème 2 : Favoriser et accompagner la réutilisation et le développement des applications DataConnexion (avec Etalab) Place de Marché Opendata Thème 3 : Soutien aux collectivités Outils collaboratifs Observatoire de l Opendata - Veille Formation des élus et des services Centre expertise Accompagnement Publication d ouvrages pédagogiques Thème 4 : Actions propres ODF Outil pédagogique et de Communication Gouvernance ODF Représentativité et porte-parole institutions : Etalab, CNNum, Sénat, société civile (Grands Groupes, associations) Manifestations et événements OpenDataWeek, Interconnectés, etc. Projets collaboratifs normalisation top10 des datasets Appel à projet national Labelisation Thème 5 : Animation des territoires et modernisation de l action publique InfoLab Modernisation de l'action publique / OpenGov Evaluation 6

7 Formation Sensibilisation Services OpendataFrance Publication Accompagnement Animation Représentation 7

8 Publication A venir : - Publier facilement ses données - Animer un projet Opendata - Sur le site - Clause Opendata pour les marchés publics - Inventaire de l ensemble des lois et décrets régissant l opendata - 8

9 Le rapport est en cours d élaboration ; des pistes non officielles sont présentées ci-après pour nourrir la discussion avec les participants 9

10 Le contexte La loi République Numérique, promulguée à l automne 2016, fixe un cadre général à l opendata et complète d autres réglementations relatives à l ouverture des données publiques (NOTRe, loi Macron, CRPA, transposition des directives Européennes, ) Les collectivités de plus de 3500 habitants devront publier les données, non protégées, produites dans le cadre d une mission de service public, gérées par les institutions publiques ou par des délégataires du secteur privé. Le Secrétariat d Etat au Numérique et celui des Collectivités locales mettent en place des dispositifs d accompagnement dès Les ministères s appuient sur la DINSIC et en particulier Etalab qui coordonne l ensemble des démarches Opendata de l état et sur l association OpendataFrance, qui fédère et représente les collectivités engagées dans l opendata. 10/23

11 La mission Description de la situation actuelle des collectivités locales Propositions attendues Périmètre et format des données à ouvrir Elaboration d outils pédagogiques Formation et accompagnement des élus et des services Mutualisation des données et des outils entre collectivités locales La mise en œuvre Les partenaires Les moyens La méthode 11/23

12 Les parties prenantes Etat : SGMAP / Etalab / DIAT / Agence Numérique : CGET CNIL / CADA Association d élus : AMF, ADCF, France-Urbaine, FNCCR Collectivités : Préfectures, Régions, Départements, Métropoles, Commune taille moyenne ou petite Commune (Brocas) Associations citoyennes : LIBERTIC, FING Autres : Experts, AFIGEO, acteurs de la formation, acteurs privés, 12/23

13 Constat (1) : Palier intermédiaire pour les grosses Collectivités Territoriales Les grandes collectivités ont ouvert leurs données avec une volonté affirmée d innovation et de dynamique territoriale. Des nombreuses données sont encore manquantes La multiplicité des portails et des gisements intermédiaires pose un problème de passage à l échelle. L appropriation des données par les citoyens est difficile et doit être accompagnée. Les données ne sont pas homogènes : description, format, couverture. Cela pénalise lourdement la ré-utilisation Les modèles économiques de la réutilisation sont précaires (gratuité, app mobile et ESS) 13/23

14 Constat (2) : L opendata n est pas encore un sujet pour les petites collectivités Le numérique est un sujet éloigné, les besoins sont plutôt au niveau des couches basses (réseau) ou intermédiaires (Démat./Web) Ces petites structures n ont pas de priorité dans le champ de l économie numérique ou de la modernisation de l action publique (taille et ruralité). Elles n ont pas de ressources internes dédiées aux politiques numériques, elles ne possèdent souvent pas de DSI Elles produisent beaucoup des données, mais en sont peu conscientes Les données produites sont peu référencées (archives) et structurées (papier, pdf) Des nombreuses compétences ont été transférées à un EPCI, syndicat ou un département. Le support des services déconcentrés de l état fait défaut 14/23

15 Accompagnement des collectivités : différentiation selon la strate administrative De à h. Ech. Communal Outillage d automatisation (projection nationale, extraction) Guide méthodologique ad hoc Communication large (push) Accompagnement par le niveau EPCI ou Départemental < h. Ech. EPCI 500 Outillage d automatisation (projection nationale, extraction) Guide méthodologique ad hoc Communication spécifique, rapprochée et déléguée Accompagnement par le niveau Départ. ou Régional Ech. Régional et Dép. Nat Plateforme mutualisée régionale, animation départementale Guide méthodologique ad hoc Communication spécifique et rapprochée Accompagnement par le niveau national Information des services nationaux et déconcentrés de l état (SGAR) Sensibilisation et relais par les associations d élus Implication des grandes organisations de formation 15/23

16 Service d accompagnement : Socle Commun et Normalisation des formats! Objectifs : Eviter à tout prix la dispersion de données non homogènes (format et nature) Coproduire un socle commun national Faciliter l identification et la production des données Favoriser la qualité des données plus que leur nombre, leur médiation plus que leur production! Propositions : Définition d un socle commun de données prioritaires pour répondre aux finalités (demande) et pas seulement les données disponibles (offre) Finalités : Transparence de l action publique: budget, délibération, Subventions, Asso., Création de services : transports, environnement, BAN, Patrimoine public Efficacité : Données géographiques, PLU, Culture, Social, Etat civil, Agenda Etablir un format issu de bases nationales qui serviront de gisement 16/23

17 Soutien technique : faciliter la mise à disposition des données et leur publication! Objectifs : Faciliter les tâches de production et de normalisation Favoriser la communication sur les données ouvertes plutôt qu un travail fastidieux de production (probablement voué à l échec). Inciter à une production locale essentielle.! Propositions : Extraction de données depuis des référentiels nationaux, régionaux ou départementaux. Outils éventuels de production de données locales à partir de CR de conseils municipaux, Permettre l enrichissement des données par le niveau local (ex. association) et la remontée/consolidation au niveau national des données locales. Extraction de données issues de bases collaboratives (OSM). Tutoriel pour l enrichissement et l extraction/exploitation. Mise à disposition des données via une API Etat et démonstrateur 17/23

18 Accompagnement pédagogique : supports pédagogiques & déploiement! Objectifs : Mise à disposition de ressources pédagogiques Mise en place de dispositifs d accompagnement en s appuyant sur des acteurs légitimes Mise en place d un réseau de soutien local pour une approche personnalisée.! Propositions : Définir et réaliser le catalogue des supports pédagogiques : Cibles : Elus et directeurs, Chefs de Projet ou correspondants techniques, animateurs En fonction la taille de la collectivité et envergure du projet En fonction des canaux de formation (Présentiel, web, MOOC) Publier, animer et entretenir l offre et les ressources en ligne S appuyer sur les acteurs existants et légitimes pour le déploiement («labellisation») Instituts de formation agréés (CNFPT, CNAM, INSET), Acteurs nationaux publics ou privés : Idéal Connaissance, LaGazette, Acteurs locaux : institutions publiques ou privées 18/23

19 Animation! Objectifs : Structurer une démarche homogène au niveau national S appuyer sur un réseau de niveau régional pour le support 1 niveau : information, aiguillage, relais, animation S appuyer sur un réseau local pour le support 2 niveau! Propositions : Une cellule de coordination nationale Associer les Régions (CPER), les Départements (SDUN) ou les Métropoles Infrastructure, sensibilisation, animation Conventionner avec des grands acteurs de la médiation numérique pour la sensibilisation, la formation et l accompagnement Fond d animation pour soutien des acteurs locaux 19/23

20 Expérimentations pilote (4 Trim.16)! Objectifs : Tester en grandeur réelle l adaptation des dispositifs proposés Améliorer les supports et les méthodes, rôder les organes de coordination Capitaliser des expériences réussies à des fins de pédagogie et de communication! Propositions : Territoires-pilotes ayant déjà une bonne maturité dans l accompagnement de l opendata Choisir un planning et un périmètre d action pour l expérimentation, par exemple : Durée : 4 mois Cibles : 2 régions, 2 préfectures, 2 départements, 2 Métropoles Un organisme de formation Mettre en place des indicateurs pour évaluer l expérimentation 20/23

21 Suivre, solliciter OpendataFrance Mail : contact@opendatafrance.net (jmbourgogne@opendatafrance. ) Site : opendatafrance.net Veille : scoop.it/t/veille-open-data-france De nombreux outils de partage : Cloud, Wiki, Doc., listes de diffusion (réservés aux membres) Hashtag : #opendata_fr Mais aussi Facebook et LinkedIn 21