Blocs spéciaux pour maçonnerie

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1 CERTIFICATION Additif n 1 au Référentiel de certification CSTBat : Blocs spéciaux pour maçonnerie N d'identification : QB07 N de révision : 00 Additif n 01, approuvé par la Direction Technique du CSTB le : 25/02/2016 Date de mise en application : 15/03/2016 CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ORGANISME CERTIFICATEUR 84 avenue Jean Jaurès Champs-sur-Marne Marne-la-Vallée Cedex 2 Tél. (33) Fax (33) MARNE-LA-VALLÉE / PARIS / GRENOBLE / NANTES / SOPHIA-ANTIPOLIS

2 Le CSTB met en place la marque collective de certification QB qui à terme se substitue à la marque CSTBat. Le présent additif modifie le référentiel de certification de la marque CSTBat «Blocs spéciaux pour maçonnerie» - révision 04, de sorte que désormais dans ce référentiel il convient de substituer la marque QB à la marque CSTBat. Néanmoins la période de transition est définie pour permettre à l ensemble des titulaires de faire évoluer les marquages des produits et les supports de communication et/ou commerciaux. Ces modalités de transition sont définies au paragraphe 11 suivant. En complément le présent additif regroupe de nouvelles dispositions applicables au référentiel de certification de la marque CSTBat «Blocs spéciaux pour maçonnerie» - révision 04. Il a été approuvé par la Direction Technique du CSTB le 25/02/2016 et il est applicable à compter du 15/03/2016 MODIFICATIONS APPORTEES PAR L ADDITIF AU REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE LA MARQUE CSTBat «BLOCS SPECIAUX POUR MACONNERIE» - REVISION 04 Partie modifiée Nature de la modification effectuée Partie 4 Partie 4 paragraphe 4.1 Partie 4 paragraphe 4.4 Partie 4 paragraphe 4.5 Partie 4 paragraphe 4.3 Partie 4 paragraphe 4.2 Partie 9 paragraphe 9.1 Partie 11 L intitulé de la partie 4 «organe de gestion» est remplacé par «les intervenants» Le paragraphe 4.1 «organisme certificateur» annule et remplace le paragraphe 4.1 «centre scientifique et technique du bâtiment» Le paragraphe 4.2 «organisme d audit» annule et remplace le paragraphe 4.4 «auditeurs» Le paragraphe 4.3 «organisme d essai» annule et remplace le paragraphe 4.5 «laboratoires d essais» Le paragraphe 4.4 «sous traitance» annule et remplace le paragraphe 4.3 «secrétariat» Le paragraphe 4.5 «comité d évaluation» annule et remplace le paragraphe 4.2 «comité d évaluation» : précisions rôle du comité, composition et fonctionnement / Suppression de l annexe 1 du référentiel RT 09 révision n 04 Le paragraphe 9.1 «fréquence des audits» annule et remplace le paragraphe 9.1 «fréquence des vérifications» Le paragraphe 11 «Le marquage Dispositions générales» annule et remplace le paragraphe 11 «modalités de marquage» et l annexe 4 «modalités d application de la marque CSTBat» PAGE 2

3 Partie 4 Les intervenants Les organismes intervenant au cours de la procédure d'accord du droit d'usage de la marque CSTBat et de la surveillance des produits certifiés sont précisés ci-après. 4.1 Organisme certificateur Le CSTB est organisme certificateur propriétaire de la marque CSTBat, il définit les règles de gouvernance et les modalités de fonctionnement des marques et assume la responsabilité de l application du référentiel et les décisions prises dans le cadre de celui-ci. Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Direction SECURITE STRUCTURES FEU Division Structure Maçonnerie Partition 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F Marne La Vallée Cedex 2 : : Organisme d audit Les fonctions d audit de l'unité de fabrication, et éventuellement sur les lieux d utilisation, sont assurées par l'organisme suivant, dit organisme d audit : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Direction SECURITE STRUCTURES FEU Division Structure Maçonnerie Partition 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F Marne La Vallée Cedex 2 Les premières visites d instruction de demande sont effectuées par les agents du CSTB. Les auditeurs ont droit de regard chez tout demandeur ou titulaire dans le cadre de leur mission. PAGE 3

4 Dans le cadre d un contrat de sous-traitance que le CSTB a établi avec eux, les organismes suivants peuvent effectuer les audits de suivi, à la demande du CSTB. BLOCS SPECIAUX Centre d Etudes et de Recherches de l Industrie du Béton (CERIB) Direction QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT 1 rue des longs Réages CS F EPERNON CEDEX - FRANCE : : BRIQUES EN TERRE CUITE Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC) Direction QUALITE ENVIRONNEMENT 200, avenue du Général de Gaulle F CLAMART - FRANCE : : Les auditeurs du CERIB et du CTMNC sont qualifiés à cet effet. 4.3 Organisme d essai Lorsque les contrôles effectués, dans le cadre de l usage de la marque CSTBat, comportent des essais sur des produits, ceux-ci sont réalisés à la demande du CSTB par le laboratoire suivant, dit laboratoire de la marque : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) Direction SECURITE STRUCTURE ET FEU Division Structure Maçonnerie Partition 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F Marne La Vallée Cedex 2 Dans le cadre d un contrat de sous-traitance que le CSTB a établi avec eux, les laboratoires suivants peuvent effectuer les essais à la demande du CSTB. Centre d Etudes et de Recherches de l Industrie du Béton (CERIB) Direction QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT 1 rue des longs Réages CS F EPERNON CEDEX - FRANCE : : Centre Technique de Matériaux Naturels de Construction (CTMNC) Direction QUALITE ENVIRONNEMENT 200, avenue du Général de Gaulle F CLAMART - FRANCE : : PAGE 4

5 4.4 Sous-traitance Les différentes fonctions décrites dans les paragraphes 4.2 et 4.3 pourront être réalisées, après avis éventuel du Comité d évaluation, par d autres organismes d'audit ou laboratoires reconnus avec lesquels le CSTB aura établi un contrat de sous-traitance. 4.5 Comité d évaluation Il est mis en place une instance consultative impartiale appelée Comité d évaluation, dont le secrétariat est assuré par le CSTB dont les missions sont : - Veiller à l application du référentiel de certification dans son domaine, - Donner son avis sur le projet initial ou de révision du référentiel de certification et/ou les documents techniques associés, - Proposer à l organisme certificateur les modifications ou évolutions qu il juge nécessaires dans le référentiel de certification et/ou les documents techniques, - Formuler à l organisme certificateur, le cas échéant, des avis sur les décisions à prendre en matière d accord ou de refus, de reconduction. La composition du Comité d évaluation est fixée de manière à respecter une représentation entre les différentes parties concernées qui ne conduise pas à la prédominance de l une d entre elles et qui garantisse leur pertinence. Sa composition est la suivante : - Un Président nommé par le Directeur Technique du CSTB, sur proposition du comité ; - Un vice-président : un représentant du CSTB ; - Collège Fabricants (Titulaires) : de 2 à 6 représentants ; - Collège Utilisateurs / Prescripteurs : de 2 à 6 représentants ; - Collège Organismes Techniques et Administrations : de 2 à 6 représentants. Participent de droit aux réunions du Comité d évaluation, les représentants des organismes d audit et des laboratoires de la marque. Le Comité d évaluation émet des avis de décision et ses membres ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. La durée du mandat des membres est de 3 ans. Ce mandat est renouvelable par tacite reconduction. La présidence du Comité d évaluation est assurée pour une durée de trois ans. Celui-ci peut changer tous les ans. Les membres du Comité d évaluation s'engagent formellement à garder la confidentialité des informations notamment à caractère individuel qui leur sont communiquées. Le Comité d évaluation peut, le cas échéant, décider de créer des groupes de travail ou souscomités dont il définit les missions et les responsabilités. La composition de ces groupes de travail est validée par le Comité d évaluation, ces groupes de travail étant composés au minimum d un représentant du collège «Fabricants», d un représentant du collège «Utilisateurs / Prescripteurs» et d un représentant du CSTB. Il peut être fait appel à des professionnels ou des personnalités extérieures ou des titulaires qui ne sont pas membres du Comité d évaluation. PAGE 5

6 9.1 Fréquence des audits Les audits sont effectués à raison de deux audits par an dans les trois premières années suivant la délivrance du certificat, puis de trois audits sur deux ans si l usine n a pas fait l objet : d une sanction selon le paragraphe 7.2. des Exigences Générales QB, de visite(s) supplémentaire(s) due à un constat de non-conformité sur les produits ou d une insuffisance sur le système qualité, d un arrêt de production L allégement de la fréquence d audit est systématique si aucune des trois mesures n a été relevée. La durée d audit est normalement de 1 jour par unité de fabrication. Celle-ci est modulable en fonction du risque : niveau de développement du système qualité, organisation de l entreprise (process, laboratoire). Cas particulier d un arrêt de production définitif ou temporaire Dans le cas d un arrêt définitif ou temporaire de la production, le certificat peut être maintenu pendant une période de deux ans au maximum après la date de fin de fabrication, sous réserve de la réalisation d un audit annuel dont la finalité est de : constater l arrêt effectif de la production, constater l évolution du volume du stock, tester six blocs en compression sur les palettes les plus anciennes. Le premier audit sur site devra être réalisé au plus tard six mois après la date de fin de fabrication. Une décision de retrait du certificat sera prononcée dans le cas où le résultat de l audit n est pas satisfaisant. Le démarquage des produits pourra alors être exigé. Dans tous les cas, la décision de retrait du certificat sera prononcée au plus tard deux ans après la date de fin de fabrication. La reprise de la fabrication du produit sera traitée dans le cadre d une nouvelle procédure d admission. PAGE 6

7 Partie 11 Le marquage Dispositions générales Le Comité Particulier a défini la date effective de remplacement de la marque CSTBat par la marque QB : pour le marquage des produits certifiés, de l emballage des produits et des documents d accompagnement des produits : 31/12/2016, pour les supports de communication ou documents commerciaux : 31/12/2016. Les modalités de marquage pendant cette période transitoire sont définies dans le paragraphe 11.2 ci-dessous. Le marquage fait partie intégrante de la certification d un produit. Au-delà de l identification d un produit certifié et de sa traçabilité, le marquage d un produit par le logo QB assure une meilleure protection des utilisateurs et permet la défense des titulaires contre les usages abusifs et les contrefaçons. Il n est en aucun cas possible de faire référence à la marque QB avant l obtention du droit d usage de ladite marque de certification, ou de présenter à la certification des produits contrefaits. La reproduction et l apposition des logos du CSTB ne sont autorisées qu en stricte application de la charte graphique QB et à l appui du droit d usage autorisé par un certificat valide ou avec l accord préalable du CSTB. Par ailleurs, la mention des principales caractéristiques certifiées a pour objectif de rendre transparente pour les consommateurs et les utilisateurs, les caractéristiques techniques sur lesquelles porte la marque QB. Elle valorise ainsi la certification et son contenu. Les règles de marquage ci-après ont pour but de guider le titulaire dans le respect des exigences réglementaires, et des exigences de la certification. Les Exigences Générales de la marque QB précisent les conditions d usage, les conditions de validité du droit d usage de la marque QB et les modalités de sanction lors d usage abusif. Sans préjudice des sanctions prévues dans les Exigences Générales de la marque QB, toute annonce erronée des caractéristiques certifiées et tout usage frauduleux du logo QB expose le titulaire à des poursuites pour notamment pratiques commerciales trompeuses Le logo QB Le logo QB doit assurer l identification de tout produit certifié pendant la période transitoire et devra assurer cette identification au-delà de la période transitoire. Le titulaire s engage à respecter la charte graphique de la marque QB. Le logo QB et sa charte graphique sont disponibles auprès du gestionnaire de l application. Le produit certifié QB fait l objet d une désignation et d une identification distincte de celles des produits non certifiés. Le titulaire ne doit faire usage du logo QB que pour distinguer les produits certifiés et ceci sans qu'il existe un quelconque risque de confusion avec d autres produits et en particulier des produits non certifiés. PAGE 7

8 Pour éviter toute confusion entre les produits certifiés et les produits non certifiés, le demandeur/titulaire veillera à ne pas utiliser des désignations commerciales identiques ou similaires (par exemple : «Prod+» pour un produit certifié et «Prod» pour un produit non certifié). Il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CSTB tous les projets de marquages ou de supports où il est fait état de la marque de certification. En cas d impossibilité de marquer le produit pour des raisons techniques, il sera nécessaire de se rapprocher du CSTB qui déterminera une règle commune de marquage Les modalités de marquage Ce paragraphe décrit à la fois les modalités d'apposition du logo QB et le marquage des caractéristiques certifiées. Les exigences de l article R du Code de la Consommation établissent que le marquage doit se conformer aux dispositions définies dans les paragraphes suivants et à chaque fois que cela est possible, intégrer les éléments suivants : Logo de la marque Nom de l application Caractéristique certifiée1: Caractéristique certifiée 2 : Caractéristique certifiée 3 : Il est recommandé d informer le consommateur sur les principales raisons et avantages d utiliser un produit certifié. Les caractéristiques certifiées doivent apparaître sur au moins l un des supports (produit, emballage ou supports de communication) MARQUAGE DES PRODUITS CERTIFIES 5% des produits certifiés, fabriqués à compter de la date figurant sur la décision d attribution du droit d usage de la marque QB (par la procédure d admission ou d extension) et conformes aux exigences du présent référentiel de certification, doivent être marqués, au minimum, avec : le logo de la marque, suivi de la référence du certificat, l identification du fabricant, la date de fabrication. La précision de la définition de cette date sera prise en compte comme période de référence pour toute décision du CSTB. PAGE 8

9 Pendant la période transitoire, les produits certifiés pourront être marqués avec : 1 soit le logo de la marque QB, ou 2 soit le logo de la marque CSTBat. A l issue de la période transitoire, seul le marquage du logo de la marque QB sera autorisé sur les produits certifiés. Certaines autres indications dépendent du type de produit ou de matériau : délai de mise à disposition, caractéristiques dimensionnelles (épaisseur,...), classe de résistance,... Ces indications figurent dans l'avis Technique Le marquage est apposé de manière préférentielle sur le produit et doit rester lisible jusqu'à la mise en œuvre du produit. A défaut, le marquage sur conditionnement peut être autorisé par décision du CSTB. Pour les produits destinés à rester apparents en œuvre, le marquage pourra être effectué sur la face non vue en œuvre. S il n y a pas de possibilité de marquage, des étiquettes devront être apposées sur les palettes. NB : Si une codification est établie pour permettre l identification du produit, elle doit être communiquée au CSTB MARQUAGE SUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION ET LA DOCUMENTATION (DOCUMENTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX, AFFICHES, PUBLICITE, SITES INTERNET, ETC...) L utilisation de manière générique de la marque QB par la reproduction de la marque dans les correspondances du titulaire, est interdite, sauf si le titulaire bénéficie de la marque QB pour l ensemble de ses fabrications. Les références à la marque QB dans les supports de communication ou documentation doivent être effectuées de façon à ce qu il n existe aucun risque de confusion entre les produits certifiés et les autres. Elles doivent intégrer tous les éléments de marquage définis au paragraphe 11.2 : logo de la marque, nom de l application, référence au site internet et si possible, liste des caractéristiques certifiées. Pendant la période transitoire, la documentation pourra référencer : 1 soit le logo de la marque QB, ou 2 soit le logo de la marque CSTBat, ou 3 soit le logo de la marque QB associé au logo de la marque CSTBat. A l issue de la période transitoire, seul le marquage du logo de la marque QB sera autorisé sur la documentation. De plus, dans les documents techniques et commerciaux, en regard des produits certifiés et de ceux-là uniquement, les références à l'avis Technique et au Certificat doivent respecter les règles de communication de la procédure d Avis Technique et du présent référentiel. Les représentants du CSTB sont habilités à consulter les documents techniques et commerciaux lors des audits. PAGE 9

10 Pour le marché français, ces informations doivent obligatoirement être données en langue française (loi n du 4 août 1994 relative à l emploi de la langue française). Si nécessaire, elles peuvent également être données dans une ou plusieurs autres langues. Pour une bonne interprétation du présent paragraphe, il est recommandé au titulaire de soumettre préalablement au CSTB tout support de communication ou documentation où il entend faire état de la marque de certification Conditions de démarquage Toute suspension et tout retrait du droit d usage de la marque CSTBat ou QB entraînent l interdiction d utiliser la marque et d y faire référence. De la même manière, les produits accidentellement non conformes doivent être démarqués du logo CSTBat ou QB ou rebutés. PAGE 10

11 RESUME DES MODALITES DE MARQUAGE EN PERIODE TRANSITOIRE Modalité d'application de l additif 1 QB 07 rev00 au référentiel de certification «Blocs spéciaux pour maçonnerie» RT 09 révision 04 mars avril mai juin 2016 Dès 2017 juillet août septembre octobre novembre décembre Nouvelle demande de certification Transition pour les titulaires Marquage sur le produit / emballage ou Titulaire ayant accepté les Exigences Générales QB Ou Marquage sur les documents commerciaux Ou PAGE 11