PREFECTURE DE L YONNE. ---ooooo--- S O M M A I R E. Direction des collectivités et du développement durable

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1 PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 5 DU 13 MARS ooooo--- S O M M A I R E N d arrêté Date Objet de l arrêté Page PREFECTURE DE L YONNE Cabinet Arrêté portant agrément pour les formations aux premiers secours PREF/CAB/2009/ /03/2009 de l Association Départementale d Enseignement et de Développement du Secourisme Direction des collectivités et du développement durable PREF/DCDD/2009/ /03/2009 Arrêté portant sur-classement démographique de la Ville d AUXERRE au titre des zones urbaines sensibles Direction de la citoyenneté et des titres Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l établissement PREF/DCT/2009/ /02/2009 «DA COSTA GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE D.G.S.P..» PREF/DCT/2009/ /03/2009 Arrêté portant abrogation de l autorisation de fonctionnement d un service interne de sécurité le Styliss» Service de la coordination de l administration territoriale Arrêté donnant délégation de signature à M. Georges GINER, PREF/SCAT/2009/ /05/2009 directeur du service départemental de l Office des anciens combattants et victimes de guerre de l Yonne DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Arrêté portant attribution d un certificat de capacité pour l exercice DDSV/SPA/89/2009/ /02/2009 des activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques Delphine COURAULT Arrêté portant désignation des vétérinaires inscrits sur la liste DDSV/SPA/2009/ /02/2009 départementale en vue de pratiquer des évaluations comportementales canines DDSV/SPA/2009/ /03/2009 Arrêté portant attribution du mandat sanitaire Docteur Estelle MAITI DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Arrêté portant tarification du service d investigation et DDPJJ/2009/001 10/03/2009 d orientation éducative du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne DDPJJ/2009/002 10/03/2009 Arrêté portant tarification du service d enquêtes sociales du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne Arrêté portant renouvellement de l habilitation justice du Service DDPJJ/2009/003 10/03/2009 d Accueil, d Education, d Accompagnement (SAE) «La Maison» DDPJJ/2009/004 10/03/2009 Arrêté portant renouvellement de l habilitation justice de l établissement «Les Accueils Educatifs en Sénonais» DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE /01/2009 Arrêté portant agrément «simple» d un organisme de services aux personnes /02/2009 Arrêté portant agrément «simple» d un organisme de services aux personnes 9 001/ /12/2008 Arrêté portant attribution de la médaille d honneur du travail - Promotion du 1 er janvier DIRECTION REGIONALE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L ENVIRONNEMENT DE BOURGOGNE 02/03/2009 Arrêté portant délégation de signature aux agents de la DRIRE Bourgogne pour le département de l'yonne 41

2 2 - Organismes départementaux PREFECTURE DE L YONNE 1. Cabinet ARRETE n PREF/CAB/2009/0145 du 2 mars 2009 portant agrément pour les formations aux premiers secours de l Association Départementale d Enseignement et de Développement du Secourisme Article 1 er : L Association Départementale d Enseignement et de Développement du Secourisme est agréée au niveau départemental pour assurer les formations préparatoires initiales et continues aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre 2 de l arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé : - Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1) Article 2 : L Association Départementale d Enseignement et de Développement du Secourisme s engage à : - assurer les formations aux premiers secours conformément aux conditions décrites dans son dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, - disposer d un nombre suffisant de formateurs (médecin et moniteurs) pour la conduite satisfaisante des sessions organisées et d en adresser la liste au préfet, - d assurer la formation continue de ses moniteurs, - proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d examen, - adresser annuellement au préfet un bilan d activités des formations dispensées, - présenter chaque année le certificat d affiliation à la fédération nationale reconnue et légalement déclarée, précisant la nature des formations aux premiers secours qu elle peut dispenser, - adresser au préfet (service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile) les ouvertures de session et à l issue des formations, les procès-verbaux de fin de session, - informer le préfet (service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile) de tout changement de statuts ou d organisation de l enseignement dispensé, - bien veiller à assurer l archivage des procès-verbaux des attestations pour permettre de répondre à d éventuelles demandes de duplicata. Article 3 : L agrément est délivré pour une durée de deux ans et renouvelé, à la demande de l association, sous réserve du respect des conditions fixées par le présent arrêté et du déroulement effectif de sessions de formations. Article 4 : S il est constaté des insuffisances graves dans les formations aux premiers secours, notamment une organisation non conforme aux conditions spécifiées dans le dossier ou aux dispositions relatives aux formations aux premiers secours définies par la réglementation en vigueur, le préfet peut : a) suspendre les sessions de formation, b) refuser l inscription des auditeurs aux examens de formation aux premiers secours, c) suspendre l autorisation d enseigner les formateurs, d) annuler l enregistrement. Article 5 : Les agréments pour les formations aux premiers secours valent pour la formation des moniteurs et dans les conditions prévues au décret du12 juin 1992 en particulier en ce qui concerne son article 3. Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmis : - à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, - à la direction départementale de la jeunesse et des sports, - au ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales DSC bureau du volontariat, des associations et des réserves communales Le préfet, Didier CHABROL

3 3 2. Direction des collectivités et du développement durable ARRETE N PREF/DCDD/2009/0093 du 5 mars 2009 portant sur-classement démographique de la Ville d AUXERRE au titre des zones urbaines sensibles Article 1 er : La Ville d Auxerre est surclassée au titre des Zones Urbaines Sensibles situées sur son territoire aux quartiers des Brichères, Est (rive droite), des Rosoirs, de Saint Siméon et de Sainte Geneviève qui recensent pour leur part une population totale de habitants. La population totale, au sens de l article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, compte donc habitants. Pour le Préfet, le Sous-Préfet, Secrétaire général, Jean-Claude GENEY 3. Direction de la citoyenneté et des titres ARRETE N PREF/DCT/2009/0160 du17 février 2009 portant autorisation de fonctionnement de l établissement «DA COSTA GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE D.G.S.P..» Article 1 : M. José DA COSTA AMADOR, est autorisé à exploiter l établissement «DA COSTA GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE D.G.S.P..», sis 8, avenue Jean Moulin à Champigny (89340) pour exercer des activités de surveillance et de gardiennage. Article 2 : Toute modification de l exercice ou toute cessation de l activité devra faire l objet d une information auprès du préfet de l Yonne. Article 3 : L arrêté PREF.DRLP du 22 avril 2004 portant autorisation de fonctionnement de l établissement «DA COSTA GARDIENNAGE SECURITE PRIVEE D.G.S.P.», est abrogé. Pour le Préfet, Le Sous-Préfet, Secrétaire Général, Jean-Claude GENEY ARRETE N PREF/DCT/2009/0213 du 12 mars 2009 portant abrogation de l autorisation de fonctionnement d un service interne de sécurité Article 1 er : Les dispositions de l arrêté préfectoral n PREF.CAB du 12 décembre 2006 portant autorisation de fonctionnement du service interne de sécurité de l établissement «Le Styliss», sis route d Héry à Rouvray (89230), sont abrogées. Article 2 : La présente décision peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Pour le préfet, Le sous-préfet, Le secrétaire général, Jean-Claude GENEY 4. Service de la coordination de l administration territoriale ARRETE N PREF/SCAT/2009/0010 du 5 mars 2009 donnant délégation de signature à M. Georges GINER, directeur du service départemental de l Office des anciens combattants et victimes de guerre de l Yonne Article 1 er :Délégation de signature est donnée à M. Georges GINER, directeur du service départemental de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l Yonne, à l effet de signer, dans le cadre des ses attributions et compétences, les documents suivants : a) attestations officielles, décisions d attribution ou de rejet de cartes : - de combattant, - de combattant volontaire de la Résistance,

4 4 - de réfractaire, - de personne contrainte au travail en pays ennemi, - d invalidité, - de titre de reconnaissance de la Nation, - carte de ressortissant ; b) autorisations de congés annuels et autorisations spéciales d absence du personnel du service départemental de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l Yonne ; c) correspondances relatives au fonctionnement du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation ; d) tous les documents relatifs aux pupilles, en application des articles D 361 à D 381 du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de guerre ; e) instruction des dossiers relatifs aux mesures pérennes adoptées par le gouvernement en faveur des rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ayant servi en Algérie et de leurs conjoints survivants ; f) toutes correspondances courantes relevant de l activité du service départemental. Article 2 : En application de l article 44 du décret n du 29 avril 2004 modifié, le directeur du service départemental de l Office national des anciens combattants et victimes de guerre de l Yonne pourra donner délégation aux agents placés sous son autorité afin de signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui même reçu délégation. La liste des collaborateurs habilités à signer sera fixée par arrêté pris pas ses soins qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs. Article 3 : L arrêté préfectoral n PREF/SGAD/2008/0004 du 30 janvier 2008 est abrogé. Le Préfet, Didier CHABROL DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES Arrêté n DDSV/SPA/89/2009/0132 du 26 février 2009 portant attribution d un certificat de capacité pour l exercice des activités liées aux animaux de compagnie d espèces domestiques Delphine COURAULT Article 1 er : Un certificat de capacité est délivré à Mademoiselle COURAULT Delphine, domiciliée 2 route d'avallon à VILLEFARGEAU (89240), pour l exercice de son activité dans le cadre de sa pension canine et du refuge situé à BRANCHES (89113). Article 2 : Le présent certificat de capacité est valable dans tous les départements français et le titulaire est tenu d informer les directions départementales des services vétérinaires de tout changement de lieu d exercice de son activité ou de la cessation de son activité. Article 3 : Il pourra être retiré ou suspendu dans les conditions déterminées par l article R* du code rural. Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l Yonne, M. le directeur départemental des services vétérinaires, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. Pour le préfet et par délégation, Pour le directeur départemental des services vétérinaires, le Chef de Service Santé et Protection Animales, Marie-Christine WENCEL Arrêté n DDSV/SPA/2009/0031 du 28 février 2009 portant désignation des vétérinaires inscrits sur la liste départementale en vue de pratiquer des évaluations comportementales canines Article 1 : La liste des vétérinaires du département de l Yonne chargés de pratiquer l évaluation comportementale des chiens en application des articles L , L , L , D , D et D du code rural est fixée en annexe du présent arrêté. Il revient au détenteur du chien de choisir le vétérinaire évaluateur sur cette liste et de se déplacer à son adresse professionnelle, sauf autre choix proposé par ce dernier. Les frais de cette évaluation sont à la charge du détenteur de l animal. Article 2 : La liste annexée fera l objet d une mise à jour pour tenir compte des changements d activité des vétérinaires inscrits et des nouvelles demandes conformément à l article 2 de l arrêté du 10 septembre 2007 sus-mentionné. Article 3 : La liste est conservée à la préfecture de l Yonne et au siège de l ordre régional des vétérinaires de Bourgogne. Elle est tenue à la disposition des maires.

5 5 Article 4 : L arrêté préfectoral n DDSV-SPA du 14/02/2008 portant désignation des vétérinaires inscrits sur la liste départementale en vue de pratiquer des évaluations comportementales canines est abrogé. Le Préfet, Le sous-préfet, Secrétaire Général Jean-Claude GENEY

6 Identité Annexe de l'arrêté préfectoral n DDSV - SPA Mise à jour le 24/02/2009 vétérinaires inscrits sur la liste départementale de l'yonne en vue de pratiquer des évaluations comportementales canines Adresse Professionnelle Date d'obtention du diplôme qualification reconnue BARASSIN Eric ZI La Carrière TOUCY BESSON Claire 7 rue Conches AUXERRE BRIET Dominique Cécile 7 rue Conches AUXERRE CLEMENT Francine Marie 7 rue Conches AUXERRE COURIVAUD Aurélien 1 route de Toucy ST-SAUVEUR-EN-PUISAYE DE LA ROCHE - LIVERA Caroline 4 Place de la Convention VERMENTON DE LA ROCHE Godefroy 4 Place de la Convention VERMENTON DELAGARDE Jacques ZI La Carrière TOUCY DIZIEN François 1 route de Toucy ST-SAUVEUR-EN-PUISAYE FROMONOT Cristelle 18 rue des Juifs CHABLIS GUENARDEAU marie-anna 19 Faubourg Sommier VILLENEUVE SUR YONNE GEORGENS Christophe 5 rue des Quatre Chemins NEUVY-SAUTOUR JONON Justine Buisson des Caves VILLEFARGEAU LE ROY Sophie 27 rue René Binet SENS LEGROS Marc Buisson des Caves VILLEFARGEAU MERESSE Michel Place Alexandrine Semence NEUVY SUR LOIRE NOURI Achour 2 rue de l'hôtel de ville PONT SUR YONNE POILANE Stanislas 21 rue Faubourg Dilo SAINT-FLORENTIN POITRAT Muriel 12 Chemin des Jumeriaux TONNERRE RABDEAU Isabelle 2bis Faubourg de Paris JOIGNY RAGON Ken ZI La Carrière TOUCY ROUL Sébastien 7 et 7 bis rue Paul Bert SENS VASSALLO Françoise 15 Place Châtaignier BLENEAU VIEIRA Isabelle vétérinaire comportementaliste diplomée des ENV 115 rue de France FONTAINEBLEAU N Ordre

7 ARRETE préfectoral n DDSV/SPA/2009/0034 du 2 mars 2009 Portant attribution du mandat sanitaire Docteur Estelle MAITI Article 1 er - Le mandat sanitaire prévu à l article L du code rural susvisé est octroyé dans le département de l Yonne, pour une durée de trois mois, du 02 mars 2009 au 30 avril 2009, au docteur Estelle MAITI, diplômée de la Faculté de médecine de Liège en juin 2008, inscrite sous le numéro au Conseil régional de l ordre de la région Centre, pour assister et remplacer les docteurs vétérinaires de la Clinique vétérinaire - ZA la Champagne à Bonny sur Loire (45420) pour leur clientèle du département de l Yonne. Article 2 - Le docteur Estelle MAITI s engage à respecter les prescriptions techniques relatives à l exécution des opérations de prophylaxie collective des maladies des animaux dirigées par l Etat et des opérations de police sanitaire. Pour le préfet et par délégation, le directeur départemental des services vétérinaires, par empêchement, Le Chef de service Santé et Protection Animales, Marie-Christine WENCEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ARRETE N DDPJJ/2009/001 du 10 mars 2009 portant tarification du service d investigation et d orientation éducative du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne Article 1er : Pour l exercice budgétaire 2009, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d Investigation et d Orientation Educative sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II : Dépenses afférentes au personnel Groupe III : Dépenses afférentes à la structure Groupe I : Produits de la tarification Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables Montants en Euros Total en Euros L excédent 2007 d un montant de est affecté à la réserve de compensation des déficits. Article 2 : Pour l année 2009, les prestations du Service d Investigation et d Orientation Educative du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne sont tarifées à l acte, au prix de En application de l ordonnance N du 1er décembre 2005, les tarifs sont fixés à compter du 1 er avril 2009 à Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY Cedex dans un délai franc d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée au service concerné pour notification. Le Préfet, Didier CHABROL

8 8 ARRETE N DDPJJ/2009/002 du 10 mars 2008 Portant tarification du service d enquêtes sociales du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne Article 1er : Pour l exercice budgétaire 2009 les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d enquêtes sociales sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Groupe I Dépenses afférentes à l exploitation courante Groupe II : Dépenses afférentes au personnel Groupe III : Dépenses afférentes à la structure Groupe I : Produits de la tarification Groupe II : Autres produits relatifs à l exploitation Groupe III : Produits financiers et produits non encaissables Montants en Euros Total en Euros Le résultat de l année 2003 fait l objet d une régularisation qui est imputée en diminution du prix de journée pour un montant de Le résultat de l année 2007, d un montant de est affecté à la réserve de compensation. Article 2 : Pour l exercice budgétaire 2009, la tarification des prestations du service d Enquêtes Sociales du Comité de Protection de l Enfance de l Yonne est fixée à En application de l ordonnance n du 1 er décembre 2005, les tarifs sont fixés à compter du 1 er avril 2009 à Article 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales, Immeuble «Les Thiers» 4 rue Piroux NANCY Cedex dans un délai franc d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. Article 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée pour notification au service concerné. Le Préfet, Didier CHABROL ARRÊTÉ N DDPJJ/2009/003 du 10 mars 2008 portant renouvellement de l habilitation justice du Service d Accueil, d Education, d Accompagnement (SAE) «La Maison» Article 1 er : L Association «La Maison» sise 14 avenue FOCH BP AUXERRE CEDEX est habilitée à recevoir dans la limite de 48 places des mineurs garçons et filles au titre de l ordonnance du 2 février 1945 et des articles 375 et suivants du code civil. Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelable dans les conditions fixées par le décret n du 5 mars 2003 modifiant le décret n du 6 octobre 1988 susvisé. Article 3 : Le Service d Accueil, d Education, d Accompagnement «La Maison», s engage à accueillir en urgence et à tout moment les mineurs dont la situation exige une prise en charge immédiate. Le Préfet, Didier CHABROL ARRÊTÉ n DDPJJ/2009/004 du 10 mars 2004 Portant renouvellement de l habilitation justice de l établissement «Les Accueils Educatifs en Sénonais» Article 1 er : Les Accueils Educatifs en Sénonais sis 34 rue Chambertrand à SENS (89100), gérés par la Fondation «La Vie au Grand Air» dont le siège social se situe 40 rue Liancourt à PARIS (75014) sont habilités à recevoir 45 mineurs garçons et filles, confiés au titre de l ordonnance du 2 février 1945 et des article 375 et suivants du code civil. Article 2 : La présente habilitation est accordée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelable dans les conditions fixées par le décret n du 5 mars 2003 modifiant le décret n du 6 octobre 1988 susvisé.

9 9 Article 3 : L établissement «Les Accueils en Sénonais» s engage à accueillir en urgence et à tout moment les mineurs dont la situation exige une prise en charge immédiate. Le Préfet, Didier CHABROL DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ARRETE préfectoral du 22 janvier 2009 portant agrément «simple» d un organisme de services aux personnes N Article 1 er : l entreprise JVD TRAVAUX DE JARDINAGE dont le siège social est situé 4 Place des Héros VILLECHETIVE est agréée, conformément aux dispositions de l article L du code du travail pour exercer au domicile des particuliers les prestations suivantes : petits travaux de jardinage Article 2 : Sont expressément exclues du présent agrément les prestations d assistance auprès des personnes âgées de plus de soixante ans ou handicapées ou dépendantes à leur domicile, ainsi que les services portant sur la garde de jeunes enfants de moins de trois ans. Article 3 : L entreprise est agréée pour effectuer ses activités en qualité de prestataire de services. Article 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être adressée à l administration au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Pour le préfet le sous-préfet, secrétaire général, Jean-Claude GENEY ARRETE PREFECTORAL du 3 février 2009 portant agrément «simple» d un organisme de services aux personnes N Article 1 er : l entreprise JARDI PROPRE dont le siège social est situé 62 rue Victor Hugo VINNEUF est agréée, conformément aux dispositions de l article L du code du travail pour exercer au domicile des particuliers les prestations suivantes : petits travaux de jardinage Article 2 : Sont expressément exclues du présent agrément les prestations d assistance auprès des personnes âgées de plus de soixante ans ou handicapées ou dépendantes à leur domicile, ainsi que les services portant sur la garde de jeunes enfants de moins de trois ans. Article 3 : L entreprise est agréée pour effectuer ses activités en qualité de prestataire de services. Article 4 : Le présent agrément est valable pour une durée de 5 ans. La demande de renouvellement doit être adressée à l administration au plus tard trois mois avant le terme de la période d agrément. Pour le préfet le sous-préfet, secrétaire général, Jean-Claude GENEY

10 10 ARRETE N 001/2009 du 23 décembre 2008 Portant attribution de la médaille d honneur du travail Promotion du 1 er janvier 2009 Article 1 : La médaille d honneur du travail ARGENT est décernée à : - Madame AHIL Rachida - Aide à domicile, ADMR, HERY - demeurant 38 route d'auxerre à PONTIGNY - Monsieur ALICI Omer Ouvrier Qualifié, STRADAL, MIGENNES. demeurant 10 route de Chamvres à JOIGNY - Mademoiselle ALLARD Nathalie Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 30 rue Gérot à AUXERRE - Monsieur ARRAULT Alain Boucher, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 19 rue des Champs Coulons à VILLENEUVE ST SALVES - Monsieur ATCHAOUI Mohamed Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 2 route de Chablis à PONTIGNY - Madame AUBRAT Chantal Ouvrière, DUC, CHAILLEY. demeurant CHAINQ à NEUVY SAUTOUR - Monsieur AYDOGDU Ali Agent Professionnel, FLERTEX, SAINT FLORENTIN. demeurant 10 impasse de la République à CHENY - Monsieur AYDOGDU Ramazan Animateur-Régleur, FLERTEX, SAINT FLORENTIN. demeurant 62 rue de la Liberté à MIGENNES - Monsieur AZEVEDO Antonio Pilote Régleur, SENOBLE, JOUY. demeurant 7 allée Champlaisants à ST VALERIEN - Madame BARBE Arlette Agent à domicile, ADMR, LIGNY LE CHATEL. demeurant Chemin de la Montée à MALIGNY - Monsieur BECHU Dominique Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 74 rue de la Liberté à MIGENNES - Monsieur BENARD Christian Préparateur MP, CHEMETALL, SENS CEDEX. demeurant 13 ru de Bouribouts à SENS - Madame BENETOT Sylvia Responsable Assurance Qualité, CLP PACKAGING, AVALLON. demeurant 26 chemin de Ronde à PONTAUBERT - Mademoiselle BERTHAULT Emmanuelle Secrétaire, FORCLUM, AUXERRE. demeurant 6 rue Cerceau à HERY - Monsieur BERTRAND Didier Chef d'équipe Montage, GRUHIER, TONNERRE. demeurant à MELISEY - Monsieur BOEUF Frédéric Opérateur polyvalent, BLACKMER, AUXERRE. demeurant Quai du Gué de la Baume à GURGY - Monsieur BOLLEA Jean-François Responsable SAV, RÖSLER FRANCE, SENS CEDEX. demeurant 1 route de Dilo à CERISIERS - Monsieur BONNEAU Roger Soudeur, AMIOT, CHAUMOT. demeurant 8 rue des Haies à CHAUMOT - Monsieur BONNETAT Daniel

11 11 Ouvrier Autoroutier Qualifié, APRR Rhône, BEAUNE. demeurant 21 rue des Carriers à THIZY - Mademoiselle BONNOT Béatrice Agent qualifié fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 8 rue de Chablis à SEIGNELAY - Monsieur BORDIER Hervé Peintre en bâtiment, ENTREPRISE DELAGNEAU, AUXERRE. demeurant 24bis bd Vaulabelle à AUXERRE - Monsieur BORG Thierry Ouvrier Qualifié, STRADAL, MIGENNES. demeurant 28 rue Gabriel Cordier à MIGENNES - Monsieur BOUROUBA Farouk Responsable commercial confirmé, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 17rue de Marengo bat 8 à AUXERRE - Madame BOUTAUT Thérèse Claviste, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 3 rue de la Vigne Gallon à THURY - Monsieur BOYER René Monteur Soudeur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant 8 rue Ampère à AUXERRE - Monsieur BRAHIM MAZARI Salah Conducteur d'engins, SCREG, MONETEAU. demeurant 6bis av Jean Mermoz à AUXERRE - Mademoiselle BRALEY Sylvie Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 3 rue de l'eglise à MIGE - Monsieur BULCOURT Philippe Technicien atelier, CEAC, AUXERRE. demeurant 11 rue de Montmercy à VILLEFARGEAU - Madame BUREAU Chantal Employée de Bureau, MFP, AUXERRE. demeurant 16 rue des Sablons à CHARBUY - Monsieur BUREAU Patrick Conducteur machine, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 3 Grande Rue à PACY SUR ARMANCON - Monsieur BUTIN Dominique Menuisier, FORCLUM, AUXERRE. demeurant 21 rue de Laborde à CHEVANNES - Monsieur BYS Michel Chauffeur livreur, THION ET CIE, CLICHY. demeurant 5 rue de la Montagne à VILLEBLEVIN - Madame CACHAT Agnès Agent de Maintenance et Qualité, APPR Paris, NEMOURS. demeurant 8 Grande Rue à MONTIGNY LA RESLE - Madame CADOUX Muriel Employée de restauration, ELIANCE, GUILLON. demeurant Sully à ST LEGER VAUBAN - Madame CALDEIRA Lidia Employée de maison, DEHENRY, SENS. demeurant 88 rue Emile Zola à SENS - Madame CARTIER Colette Auxiliaire de vie, ADMR DE COLLEMIERS, GRON. demeurant 28 les Joigneaux à ST MARTIN DU TERTRE - Monsieur CASEZ Daniel Agent des services généraux et technique, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, AUXERRE CEDEX. demeurant 1 rue des Roses à ST DENIS - Monsieur CASSINARI Gilles Animateur RSM et Resp Qual, VIBEL, BAZARNES. demeurant 11bis rue de Reigny à ACCOLAY - Monsieur CATALA Jocelyn

12 Technicien atelier, CEAC, AUXERRE. demeurant 6rue de la Fermière à CHEVANNES - Monsieur CECCHY Eric Retraité, CECCHY ERIC, ST FLORENTIN. demeurant 2 rue Rodin Auguste à ST FLORENTIN - Monsieur CHAILLOU Gérard Exploitant Ind Magasinier Dist, RENAULT, BOULOGNE BILLANCOURT. demeurant 6 rue de Serbois à EGRISELLES LE BOCAGE - Monsieur CHAMON Fabrice Scieur chassis, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 3 rue de la Fraternité à NUITS - Madame CHARETIE Huguette Lingère, IME/IR, THEIL SUR VANNE. demeurant 22 rue de la Tuilerie à THEIL SUR VANNE - Madame CHAUMUZEAU Christiane Opératrice de Production, VIBEL, BAZARNES. demeurant 9 Grande Rue à SACY - Monsieur CHENAULT Franck Chef d'eq Agt de Maîtrise, VIENNOISERIE FINE, SENS. demeurant 83 rue du Général de Gaulle à SENS - Madame CHEVASSON Frédérique Chargée de clientèle, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 7 rue Marie Noël à TANLAY - Monsieur CLAUDEL Eric Afficheur colle, AVENIR, HEILLECOURT. demeurant 2 route de Briare à VILLEMER - Madame CLERT Valérie Assistante technique, FIDAL, REIMS. demeurant 1 chemin des Boulats à CHEVANNES - Monsieur COLAS Michel Débiteur, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant Les Carrières à MASSANGIS - Madame COLE Annette Chargée de clientèle, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 32 av de la Gare à LEZINNES - Madame COLY Astou Leader, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 22 av de la Marne à SENS - Monsieur COMPAIN Christophe Débiteur, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 12 rue E Proudhon à CHASSIGNELLES - Monsieur COSTE Michel Mécanicien PL, SENS POIDS LOURDS, SENS CEDEX. demeurant 2 rue Lazare Bertrand à SENS - Monsieur CUNIN Thierry Analyste exploitation, CREDIT AGRICOLE, MER. demeurant 1 rue Antoine de Lavoisier à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur DA SILVA Manuel Superviseur, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 22 route des Fours à ETIGNY - Madame DA SILVA Maria Isabel Agent qualifié fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 6 rue Raymond Clérin à ST FLORENTIN - Monsieur DAGUIN Patrick Chef d'équipe peintre en bât, ENTREPRISE DELAGNEAU, AUXERRE. demeurant 2 rue de la Barbottière à HERY - Monsieur DARIJAN Bernard Responsable de section, CTMNC, PARIS. demeurant 15 av Aristide Briand à PONT SUR YONNE - Monsieur DAROLD Christian Polyvalent, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. 12

13 13 demeurant 1 rue du Village à RAVIERES - Madame DARTOIS Valérie Trésorière, SENOBLE, JOUY. demeurant 13 rue Jean Moulin à CHEROY - Monsieur DE MARCH Bruno Responsable Carrières, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 5 rue Valreuil à CHASSIGNELLES - Monsieur DE MARCH Pascal Tailleur de Pierre, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 35 rue Normier à RAVIERES - Monsieur DE NOBREGA Rémi Débiteur, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 3 rue du Village à RAVIERES - Madame DEBABI Anita Ouvrière Spécialisée, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 10 allée de la Colemine à AUXERRE - Madame DEBABI Fatima Agent de fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 7 allée des Palmes à AUXERRE - Monsieur DEGUY Gilles Ouvrier Qualifié Entretien, STRADAL, MIGENNES. demeurant 4 rue du Cabalaire à BUSSY EN OTHE - Madame DELZARD Anne-Marie Assistante de formalités, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, AUXERRE CEDEX. demeurant 8 Grande Rue à NAILLY - Madame DENIS Corinne Ouvrière spécialisée, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 4 route d'aillant à POURRAIN - Monsieur DEPOUSIER Marc Chef de Service, IME/IR, THEIL SUR VANNE. demeurant 30bis rue Principale à CHAMPIGNY - Monsieur DOMEC Jean-Marc Outilleur, ALLIBERT NEW BATH, ROSIERES PRES TROYES. demeurant 1 rue du Bel Air à FLACY - Madame DOS REIS CAMPILHO Fabienne Agent qualifié de fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 9 rue Roger Guéneau à HERY - Monsieur DOURTHE Patrick Scieur chassis, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 9 rue Theureaux à RAVIERES - Monsieur DUBOIS Jacques Responsable Maintenance, CEAC, AUXERRE. demeurant 17 route d'auxerre à MONTIGNY LA RESLE - Monsieur DUFLEXIS Jany Ouvrier d'usine, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 106 HLM Les Lices à TONNERRE - Mademoiselle DUREL Martine Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 19 av hector Berlioz à AVALLON - Madame DUSSAULT Danièle Ouvrière Spécialisée, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 6 chemin du Foulon à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur DUVOIE Philippe Ouvrier fromager, LINCET, SALIGNY. demeurant 5 rue Racine à SENS - Monsieur EL ASSRI Abdesslam Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 5/775 rue Jean Mermoz à MONETEAU - Madame ESCLAVY Patricia Employée à domicile, ADMR, LIGNY LE CHATEL. demeurant 3 rue des Juifs à LIGNY LE CHATEL

14 14 - Madame ESTRELA Fatima Opératrice Atelier Finition, VIBEL, BAZARNES. demeurant 5 rue de la Poterne à CRAVANT - Monsieur EUGENIE Laurent Conducteur routier, STE DES TRANSPORTS SENOBLE, JOUY. demeurant 7 rue Parmentier appt 39 à SENS - Mademoiselle FAILLET Christelle Empocheuse, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 11 Grande Rue à ROFFEY - Monsieur FARIAS MUNOS Marcial Soudeur semi-auto, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 8 rue de la Sogne à PERCEY - Monsieur FAYAC Alain Technicien atelier, CEAC, AUXERRE. demeurant Les Haut de Varennes à DIGES - Monsieur FEREHAN Mohamed Cercleur Coliseur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 7 place Mozart à ST FLORENTIN - Monsieur FERMIER Jean-Yves Cariste, SENOBLE, JOUY. demeurant 4 rue du Dr Roux le Ru Couvert à PARON - Madame FISHER Claudette Secrétaire, ICAU-FRANCE, VILLEFARGEAU. demeurant 125 av de St Georges à AUXERRE - Mademoiselle FOING Corinne Employée de la, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, BESANCON. demeurant 1 rue de la Mare à AUXERRE - Monsieur FOQUET Laurent Chef d'équipe, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 14 Lot la Millette à ANCY LE FRANC - Monsieur FOUILLART Jean-Luc Agent de surveillance, SILEC CABLE, MONTEREAU. demeurant 7 rue Carnot à VINNEUF - Madame FOUQUET Chantal Employée à domicile, ADMR, MONETEAU. demeurant 40 rue d'auxerre à MONETEAU - Monsieur FOUREAU Bruno Ouvrier, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 6bis du Bois à HERY - Madame FOURREY Bertha Piqueuse prototypes, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 9 route de Lignères à MOLOSMES - Monsieur GABORIAUD Philippe Resp de Secteur, NESTLE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant 22 rue du Pont Bruand à SENS - Monsieur GALOUZEAU Joël Métallier, CAVOIS, MAILLY LA VILLE. demeurant La Cour les Mailly à MAILLY LA VILLE - Madame GALOUZEAU Patricia Responsable ligne panneaux, VIBEL, BAZARNES. demeurant 10 lot la Cour les Mailly à MAILLY LA VILLE - Madame GAUDIN Geneviève Auxiliaire de vie sociale, ADMR, LIGNY LE CHATEL. demeurant 25 rue de l'eglise à VILLENEUVE ST SALVES - Monsieur GAUDION Hervé Resp Qualité-Coord Commercial, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 1 rue de la guette à PACY SUR ARMANCON - Madame GAUDU Jacqueline Agent à domicile, ADMR, MONETEAU. demeurant Barrage de l'ile Brûlée à AUXERRE - Monsieur GAUTRIN Jean-Luc

15 Chauffeur ramasseur, LINCET, SALIGNY. demeurant 1 rue des Basses Loges à SALIGNY - Madame GENIE Liliane Agent qualifié fabrication, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 4 allée du Creusis à AUXERRE - Madame GERTNER Ghislaine Employée, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 76 rue Georges Pompidou à TONNERRE - Monsieur GIBIER Cyrille Chauffeur, GAILLARD-RONDINO, SAINT-FLORENTIN. demeurant 1 rue de Turny à CHAILLEY - Madame GIE Micheline Assistante Commerciale, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 68 rue Pasteur à LAROCHE ST CYDROINE - Monsieur GIRARD Lionel Agent d'entretien qual, CCE BANQUE DE FRANCE, PARIS. demeurant 23 route d'avallon à MONTREAL - Madame GIROT Ghislaine Directrice de Structures Sociales, EMMAUS, PARIS. demeurant 11 rue Lepeletier de St Fargeau à SENS - Monsieur GOMINBAULT Christian Injecteur, GAILLARD-RONDINO, SAINT-FLORENTIN. demeurant 3 rue des Bédards à ST FLORENTIN - Madame GONZALEZ Marie-José Aide à domicile, ADMR DE COLLEMIERS, GRON. demeurant 16 rue du Moulin à EGRISELLES LE BOCAGE - Madame GOULARD Patricia Technicien de prestations, CRPCEN, PARIS 08. demeurant 6 impasse du Tertre à COURLON SUR YONNE - Madame GOUOT Patricia Comptable, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 2 place Dauphin à RAVIERES - Madame GUATTERI Marie-Anne Préparatrice-Contrôleur, SENOBLE, JOUY. demeurant 9 rue du Bas Huet à MONTACHER VILLEGARDIN - Madame GUET Sandrine Agent Adm achats, BLACKMER, AUXERRE. demeurant 14 rue des Varennes à GURGY - Monsieur GUILLEMENOT Jean-Yves Scieur chassis, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 22 rue des Lorettes à NUITS - Monsieur GUINOT Michel Responsable Maintenance, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 41 Grande Rue à CRY - Madame GUYOU Sylvette Aide soignante, CROIX ROUGE FRANCAISE, MIGENNES. demeurant 6 route de Merry la Vallée à ST AUBIN CHATEAU NEUF - Monsieur HAMMOUTI Ali Outilleur Conducteur, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 2 rue du Général Valdant à BRIENON SUR ARMANCON - Monsieur HARNIST Daniel Chauffeur, AFM RECYCLAGE, VILLENAVE D'ORNON. demeurant 22 rue Claude à VAULT DE LUGNY - Monsieur HAULTCOEUR Yvon Métreur, ENTREPRISE DELAGNEAU, AUXERRE. demeurant 9 rue de la Tuilerie à PONTIGNY - Madame HOCINE Aïcha Agent de Fabrication, VALEO VISION, ST CLEMENT. demeurant 8 rue des Mergers à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame HOUCHOT Suzanne Auxiliaire de vie sociale, A.A.P.A.D., AUXERRE CEDEX. 15

16 demeurant 11 Grande Rue à AUGY - Monsieur HOVE Jacques Conducteur Fabrication, VIENNOISERIE FINE, SENS. demeurant 31 rue René Binet à SENS - Madame HUBER Dominique Aide soignante, Association BAPTEROSSES, BRIARE. demeurant 52 rue Henry 4 à ROGNY LES SEPT ECLUSES - Monsieur HUGUENOT Bertrand Technicien, ALSTOM POWER SERVICE, LA COURNEUVE. demeurant 3 chemin du Saussais à VILLENEUVE SUR YONNE - Madame JAGODA Lynda Pilote Zone Expéditions, SENOBLE, JOUY. demeurant 18 rue Bruneau à NAILLY - Madame JALOUSOT Isabelle Responsable Produits Spéc, SERVET DUCHEMIN, AUXERRE CEDEX. demeurant 12bis rue de Chantemerle à AUXERRE - Madame JAMMET Christine Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 10 rue de Brazza à AUXERRE - Monsieur JEAN Pierre Scieur, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 8 rue C Rizier à RAVIERES - Monsieur JEANDOT Didier Chargé de clientèle, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 68 Grande Rue à EPINEUIL - Monsieur JEANNET André Compositeur Opérateur, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 17 rue d'auxerre à ESCAMPS - Monsieur LABARDE Marc Chef de Secteur, REXEL, ST JEAN DE LA RUELLE. demeurant 1 rue des Fossés à JUSSY - Monsieur LACOUR Régis Peintre en bâtiment, ENTREPRISE DELAGNEAU, AUXERRE. demeurant 17 rue du Marais à LINDRY - Madame LAFAIX Françoise Secrétaire de Rédaction, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 6 rue Moilleret à LUCY LE BOIS - Mademoiselle LAHAXE Marie-Line Agent de conditionnement, LINCET, SALIGNY. demeurant 6/7 Grande Rue à SALIGNY - Madame LAMBERT Sophie Employée de restauration, ELIANCE, GUILLON. demeurant 2 rue du Ponteau à ST ANDRE EN TERRE PLAINE - Monsieur LANDRE Dominique Graphiste Maquettiste, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 4 allée Mozart à AUXERRE - Monsieur LANVIN Dominique OS Régleur, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 2 ruelle Michaut à CHAMPLOST - Madame LATTREY Jocelyne Employée commerciale confirmée, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 5bis rue Jules Renard à AUXERRE - Monsieur LAURET Patrick Chef de silo, SOUFFLET AGRICULTURE, NOGENT/SEINE. demeurant 1 rue de la Tour à SERGINES - Monsieur LAVAL Christophe Peintre en bâtiment, ENTREPRISE DELAGNEAU, AUXERRE. demeurant 1 place Roger Tournay à COURSON LES CARRIERES - Monsieur LAVEAU Olivier Technicien d'exploitation, EDF-UNITÉ DE SERVICES EST, MULHOUSE. demeurant 14 route d'avallon à FOISSY LES VEZELAY 16

17 - Madame LE CAM JOLLET Jocelyne Auxiliaire de vie sociale, ADMR, MONETEAU. demeurant 12 rue des Mésanges à MONETEAU - Monsieur LEBLANC Eric Ouvrier Autoroutier Qualifié, APPR Paris, NEMOURS. demeurant 9 Grande Bajoire à SAVIGNY SUR CLAIRIS - Monsieur LECESTRE Didier Chauffeur ramasseur, LINCET, SALIGNY. demeurant 8 rue des Clouzeaux à COLLEMIERS - Monsieur LECLERE Bernard Soudeur semi-auto, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 19 Grande Rue à SOUMAINTRAIN - Madame LECOEUR Catherine Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 4 rue du Moulin à Vent Serein à CHEVANNES - Madame LECULLIER Florence Conductrice Chaîne Peinture, VIBEL, BAZARNES. demeurant 18 rue Paul Bert à VERMENTON - Monsieur LEDOUX Dominique Conducteur routier, STE DES TRANSPORTS SENOBLE, JOUY. demeurant 19 rue des Ormeaux à VILLENAVOTTE - Madame LEDUC Geneviève Ouvrière Spécialisée, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 32 rue Fbg Dilo à ST FLORENTIN - Madame LEFEVRE Bernadette Opératrice, EUROSTYLE, ST CLEMENT. demeurant 7 rue de la Folie Jeannot à SENS - Monsieur LEFRANC Remy Conditionneur, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 2 rue du 1er Régiment des Volontaire de l'yonne à MIGENNES - Madame LEPEVER Martine Agent de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 13 rue St Germain de Charmoy à AUXERRE - Mademoiselle LEROY-LEFEVRE Jacqueline Agent à domicile, ADMR, AILLANT SUR THOLON. demeurant 13 rue du Puits à AILLANT SUR THOLON - Madame LEZAMA Anne-Marie Aide à domicile, ADMR DE COLLEMIERS, GRON. demeurant 6 rue Jean Moulin à SUBLIGNY - Mademoiselle LHOSTE Lisiane Préparatrice de commandes, LINCET, SALIGNY. demeurant 7 chemin de la Montagne Blanche à VILLIERS LOUIS - Madame LOPEZ Annick Empocheuse, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 4 chemin de Moulins à PASILLY - Mademoiselle LOURY Corinne Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 7 allée des Palmes appt 59/14 à AUXERRE - Madame MACK Brigitte Aide à domicile, ADMR DE COLLEMIERS, GRON. demeurant 20 rue des Bois Plantés à COLLEMIERS - Madame MADELAIN Rose Chef d'équipe, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 66 rue Victor Hugo à CHENY - Madame MALLINGER Adélaïde Ouvrier de Production, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 29 av Jean Jaurès à MIGENNES - Madame MANSART Sylvie Employee, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 18 av de la Seiglée à MONETEAU - Madame MANZANARES Marylène 17

18 Comptable, GRUHIER, TONNERRE. demeurant Vaulichères à TONNERRE - Mademoiselle MARIGO Lydie Gestionnaire bancaire expert, DEXIA, LA DEFENSE CEDEX. demeurant 8 rue des Damiettes à GRON - Madame MARQUES Fatima Opératrice Egrenage, VIBEL, BAZARNES. demeurant 10 rue Bonnielle à CRAVANT - Madame MARTIN Corinne Préparatrice-Contrôleuse, SENOBLE, JOUY. demeurant Route de Chaumot à PIFFONDS - Monsieur MARTIN Sylvain Responsable d'atelier, LINCET, SALIGNY. demeurant Chemin Ste Béate à SENS - Madame MARTINS Félicidade Agent de Service, IME, ST JULIEN DU SAULT. demeurant 31 rue des Arcys à VOLGRE - Madame MERCIER Fabienne Préparatrice de commandes, CERP, HEILLECOURT CEDEX. demeurant 20/13 allée Heurtebise à AUXERRE - Mademoiselle MERLOT Isabelle Secrétaire, LAMY, PARIS. demeurant 4 rue Raymond Poincaré à AUXERRE - Monsieur MESSADIA Abdelatif Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 9 allée des Vosges à AUXERRE - Monsieur MEYER Christophe Technicien de Fabrication, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 10 rue du château à LEZINNES - Madame MICHAUD Mireille Agent Administratif, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 74 route de Beugnon à ST FLORENTIN - Madame MOLLETON Marjorie Comptable, MATISA, SENS. demeurant 49 route des Brûleries à ARMEAU - Monsieur MONTEIRO Manuel José Coffreur, EIFFAGE TP, NEUILLY SUR MARNE. demeurant 23 rue de Noise à ARTHONNAY - Madame MOREAU Gabriella Technicien Méthodes Qualité, AMP ECTM, BRIARE. demeurant Les Adams à BLENEAU - Monsieur MORTAGNE Françis Polyvalent, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant 1 rue St Nicolas à PACY SUR ARMANCON - Madame MOUJON Patricia Chef de Cabine, AIR FRANCE, ROISSY CDG. demeurant 39 rue de la République à CHEROY - Monsieur MOURAILLE Didier Ingénieur, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 32bis Grande Rue à ST GEORGES SUR BAULCHE - Madame NAJEAN Catherine Assistante Technique, A.A.P.A.D., AUXERRE CEDEX. demeurant 4 Impasse Mozart à ST GEORGES SUR BAULCHE - Monsieur NAWROCKI Fabrice Mécanicien Graisseur, SAM, MONTEREAU CEDEX. demeurant 2 La Loge aux Moines à ST AGNAN - Mademoiselle NEVEU Murielle Comptable Actifs Financiers, SCOR SE, PARIS LA DEFENSE. demeurant 6 La Loge aux Moines à ST AGNAN - Monsieur PAGE Marcel Magasinier, GRUHIER, TONNERRE. 18

19 19 demeurant La Maladière à ST VINNEMER - Monsieur PAILLET Sylvain Pointeur certifieur expédition, LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, COMBS LA VILLE. demeurant 25 rue de Bourgogne à ETIGNY - Madame PANTALEON Danielle Employée de Banque, BNP PARIBAS, AUXERRE. demeurant 11 rue des Tilleuls à PERRIGNY - Madame PARENT Michèle Monteuse Assembleuse, VIBEL, BAZARNES. demeurant 14 rue du général de Gaulle à VERMENTON - Monsieur PARIS Laurent Ouvrier Professionnel, SMPE, SAINT FLORENTIN. demeurant 3 place de la Mairie à TANLAY - Madame PELLETIER Anna-Maria Gestionnaire de la demande, SILEC CABLE, MONTEREAU. demeurant 28 Faubourg de Paris à VILLENEUVE LA GUYARD - Madame POIRAUD Nicole Employée de Service, SOGERES, BOULOGNE CEDEX. demeurant 11 rue des Desserties à VILLEBLEVIN - Madame POISSON Nathalie Auxiliaire de vie sociale, ADMR, MONETEAU. demeurant 36 rue de Gurgy à MONETEAU - Monsieur POLICE Christian Compositeur 0pérateur, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 1 Grande Rue à ROUVRAY - Monsieur PONCE Franck Conducteur routier, STE DES TRANSPORTS SENOBLE, JOUY. demeurant 3 rue des Pierres Ogny à EGRISELLES LE BOCAGE - Madame POTHIER Valérie Aide Médico Psychologique, IME, ST JULIEN DU SAULT. demeurant 3 rue des Alouettes à JOIGNY - Monsieur POUILLEUX Alain Délégué Régional, ALCAN EXTRUDED PRODUCTS, ST FLORENTIN. demeurant 4 rue Charles de Gaulle à AILLANT SUR THOLON - Monsieur PREVOST Pierre Directeur, VALEO, CERGY PONTOISE. demeurant 9 rue des Pêcheurs à GISY LES NOBLES - Mademoiselle PRINCE Nadine Agent de conditionnement, LINCET, SALIGNY. demeurant 17 rue de la Lampe à VAUMORT - Monsieur PROTAT Jean-Pierre Conducteur d'engins, ROUTES ET CHANTIERS MODERNES, SENS CEDEX. demeurant 5 rue du Stade à DOMATS - Madame PRUNIER Sylvie Ouvrière, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 17A rue du Tartre à HERY - Monsieur PUAULT Stéphane Tech Sup Gest Prod, SNECMA MOTEURS, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 20 rue de Maison Blanche à VINNEUF - Madame PUECH Isabelle Secrétaire de Rédaction, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 28 Grande Rue à VILLEMER - Monsieur QOJI Mostapha Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 8 rue Bougainville à AUXERRE - Mademoiselle RABILLER Corinne Ouvrière, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 2 av de la Fontaine Ste Marguerite à AUXERRE - Monsieur RAPIN Jean-Claude Tourneur, COMEY MECANIQUE, VILLENEUVE SUR YONNE. demeurant 16 rue de la Queue du Loup à VILLENEUVE SUR YONNE

20 - Monsieur RAVO Alain Agent méthodes, CONIMAST, SAINT FLORENTIN. demeurant 11 rue du Fresne à FLOGNY LA CHAPELLE - Madame RAVRY Chantal Aide- comptable, ADMR FEDERATION DE L'YONNE, AUXERRE. demeurant 9 rue Victor Martin à AUXERRE - Monsieur RAYE Patrice Menuisier-Poseur, FORCLUM, AUXERRE. demeurant 21 rue la Vau Derrière à CHEVANNES - Monsieur REAL Michel Monteur électricien, FORCLUM, AUXERRE. demeurant 3 rue Rigault à SENS - Monsieur REGNAULT Daniel Electromécanicien, SENOBLE, JOUY. demeurant 34 av de la Marne à SENS - Monsieur REGNIER Thierry Metteur au Point, HISPANO-SUIZA, MOISSY CRAMAYEL. demeurant 1 rue des Bordes à COURLON SUR YONNE - Monsieur REMY Eric Agent de fabrication, SICLI, SAINT FLORENTIN. demeurant 61 Grande Rue à JAULGES - Madame REMY Sylvie Ouvrière, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 61 Grande Rue à JAULGES - Madame REY Danièle Graphiste Maquettiste, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 23 rue de Valmy à AUXERRE - Monsieur REYSSET Philippe Chef d'équipe, OPI CENTRE, AUXERRE. demeurant 15 rue du Presbytère à CHEVANNES - Monsieur RIVALS Thierry Agent à domicile, ADMR, MONETEAU. demeurant Les Hauts d'auxerre appt 8 à AUXERRE - Madame ROBIN Gisèle Compositeur Opérateur, L'YONNE REPUBLICAINE, AUXERRE CEDEX. demeurant 16 rue de la Liberté à MONETEAU - Monsieur ROBINET François Employé, CER SNCF, DIJON. demeurant 18 rue de Moncelot à STIGNY - Monsieur ROCHEREUX Patrick Technicien atelier, CEAC, AUXERRE. demeurant 8 rue de la Barrière à VERMENTON - Madame ROGER Nadine Agent à domicile, ADMR, AILLANT SUR THOLON. demeurant 2 rue des Alouettes à AILLANT SUR THOLON - Madame ROUMIER Reine Employée commerciale confirmée, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 2 route de Lucy à THORY - Madame ROUSSEAU Flavie Employée de Banque, SOCIETE GENERALE, FONTENAY SOUS BOIS CEDEX. demeurant 3bis rue de Magny à CHATEL CENSOIR - Monsieur ROUSSELIN Jean Hôte de vente TQ, ARGEDIS, ST AVERTIN. demeurant 17 rue des Vergers à AILLANT SUR THOLON - Madame ROYER Martine Manager commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 7 allée du Moulin de Bouffaut à AUXERRE - Madame RUSSO Maryse Ouvrière, DAVEY BICKFORD, HERY. demeurant 28 rue Jean Moulin à MIGENNES - Monsieur SALIN Jean-Pierre 20

21 Directeur Adm et Financier, MILBOX NESPOLI, BRIENON SUR ARMANCON. demeurant 10 rue de Sevry à HERY - Mademoiselle SALVATOR Corinne Secrétaire comptable, APAGELEC, ST GEORGES SUR BAULCHE. demeurant 8 rue Jacques Brel à CHEVANNES - Monsieur SARVARI Eric Mécanicien Freineur, FRUEHAUF, AUXERRE. demeurant PN38 à PREGILBERT - Madame SAUNOIS Muriel Secrétaire, ADMR FEDERATION DE L'YONNE, AUXERRE. demeurant 31 rue du Charmoy à BELLECHAUME - Monsieur SAURAT Gérard Responsable Administratif, VIBEL, BAZARNES. demeurant 12 rue Max Blondat appt 271 à AUXERRE - Monsieur SCHIVO Eric Employé de Banque, CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE, DIJON. demeurant 3 rue du Bois à BEAUMONT - Madame SCHULTZ Nicaise Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 49/4 rue Cézanne à AUXERRE - Madame SCIAUD Sandrine Employée principale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 28 rue Principale à VENOY - Madame SEIGNOT Dominique Piqueuse, GRUHIER, TONNERRE. demeurant à PACY SUR ARMANCON - Madame SERRES Christine Conductrice Chaîne Peinture, VIBEL, BAZARNES. demeurant 6 rue des Dames à ACCOLAY - Mademoiselle SEUVRE Marie-France Responsable commerciale, CASINO, SAINT ETIENNE. demeurant 25 rue Française à AUXERRE - Monsieur SIMEON Franck Chargé service clientèle, BNP PARIBAS, PARIS 11. demeurant 4 rue Albert Camus à VILLENEUVE LA GUYARD - Monsieur SIMON Jean-Marc Agent de Montage, CEAC, AUXERRE. demeurant 16 rue de l'eglise à VAL DE MERCY - Madame SIMON Sophie Gestionnaire Ressources Humaines, STRADAL, MIGENNES. demeurant 20 rue de Vincelles à VAL DE MERCY - Monsieur SIMON Thierry Bordeur, GRUHIER, TONNERRE. demeurant 4 rue Chardonnay à TONNERRE - Monsieur SOARES Antonio Menuisier, BONNARDEL, VULAINES SUR SEINE. demeurant 3 rue de Flagy à VILLEBLEVIN - Monsieur STEPHANY Roland Agent Prof/Cariste, FLERTEX, SAINT FLORENTIN. demeurant 6 route des Hussons à TURNY - Monsieur TABOURRHET Abdallah Agent Prof de fabrication, CEAC, AUXERRE. demeurant 1 rue du Général Defonta à AUXERRE - Monsieur TALLEMET Gilbert Resp Adm Services Généraux, GRUHIER, TONNERRE. demeurant La Lame à MELISEY - Monsieur TANZER Arnaud Responsable Carrières, ROCAMAT, ILE SAINT DENIS. demeurant Les Carrières à MASSANGIS - Monsieur TARDIEU René Conducteur machines outils, CEAC, AUXERRE. 21