Délibération du Conseil Municipal du lundi 13 septembre 2010

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1 Délibération du Conseil Municipal du lundi 13 septembre PRU Neuhof - Echange de terrains avec CUS Habitat pour la construction de logements sociaux rue Alberti et la restructuration du bâtiment accueillant le Centre Social et Culturel du Neuhof rue de la Klebsau. La mise en œuvre du projet de rénovation urbaine (PRU) du Neuhof dans les secteurs de la rue Alberti et le long de la Klebsau nécessite de réorganiser le foncier. Afin de permettre la réalisation par CUS Habitat d une opération de 16 logements sociaux et par la Ville de Strasbourg d une opération de restructuration des locaux du Centre Social et Culturel du Neuhof, un échange foncier d emprises partielles de ces opérations doit préalablement intervenir entre la Ville de Strasbourg et l OPH CUS Habitat. Opération de construction par CUS Habitat de 16 logements sociaux financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) L opération portée par CUS Habitat, conçue par le cabinet d architectes Rey & Lucquet, se situe rue Jean-Henri Alberti. Le projet porte sur la construction de 16 logements locatifs sociaux financés en PLUS représentant 1425 m² de surface hors œuvre nette (SHON) répartie dans trois immeubles sur un terrain d environ 25,16 ares. Le niveau de performance énergétique de l opération correspond au niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC). La typologie des logements programmés par CUS Habitat est la suivante : 1 logement T2, 6 logements T3, 5 logements T4 et 4 logements T5. Pour réaliser cette opération, CUS Habitat doit préalablement acquérir auprès de la Ville de Strasbourg les parcelles cadastrées section IV n 121 et n 438 d une surface de 12,62 ares. France Domaine a estimé la valeur vénale de cette parcelle à soit l are. Opération de restructuration des locaux du Centre Social et Culturel du Neuhof Par délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2010, la Ville de Strasbourg a décidé d engager la restructuration des locaux du Centre Social et Culturel du Neuhof, situés rue

2 de la Klebsau, pour un montant de 2,6 M. Les travaux permettront d adapter le centre aux transformations du quartier en améliorant son fonctionnement. Actuellement propriété de CUS Habitat, la parcelle à acquérir fait partie intégrante du terrain d assiette de l opération, conformément à la délibération du 26 avril CUS Habitat a récemment procédé à la démolition du bâtiment présent sur cette parcelle. La parcelle cadastrée section IT n 195/5 représente une surface de 11,17 ares. France Domaine a estimé la valeur vénale de ce terrain à soit l are. Modalités de l échange foncier La surface propriété de la Ville de Strasbourg représente 12,62 ares et la surface propriété de l OPH CUS Habitat représente 11,17 ares. Dans ce contexte, sur la base de l estimation de la valeur vénale de ces terrains par France Domaine, il est proposé de procéder à un échange foncier entre les deux terrains propriété de la Ville de Strasbourg et le terrain propriété de CUS Habitat avec versement d une soulte de en faveur de CUS Habitat. Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant : Le Conseil vu l avis de France Domaine sur proposition de la Commission Plénière après en avoir délibéré approuve 1) l acquisition, par voie d échange, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Neuhof, du terrain cadastré comme suit : Commune de STRASBOURG Quartier de NEUHOF lieu-dit : rue de la Klebsau section IV n 195/5 avec 11,17 ares sol propriété de l Office Public de l Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg CUS Habitat ; pour le prix de l are, soit le montant total de , Ce terrain fera l objet d une revente au profit de l Association Foncière Logement.

3 2) la vente, en contre-échange, dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Neuhof, au profit de l Office Public de l Habitat de la Communauté urbaine de Strasbourg CUS Habitat, des terrains appartenant à la Ville de Strasbourg et cadastrés comme suit : Commune de STRASBOURG Quartier de NEUHOF lieu-dit : rue Schrag section IT n 121 avec 11,5 ares sol secteur IT n 438/XX 1,12 ares sol soit un total de 12,62 ares pour le prix de l are, soit le montant total de décide - l imputation de la dépense totale de sur la ligne , ADO3, programme 5, - l imputation de la recette totale de sur la ligne ADO3B, Soit une soulte de au profit de CUS Habitat, autorise - le maire ou son représentant à signer tout acte et document concourant à la bonne exécution de ces projets, - l OPH CUS Habitat à exécuter les travaux objet du permis de construire délivré par arrêté du 17 septembre 2009, conformément à l article R du Code de l urbanisme. Adopté le 13 septembre 2010 par le Conseil Municipal de Strasbourg Rendu exécutoire après transmission au Contrôle de Légalité préfectoral et affichage au Centre Administratif Le 14 septembre 2010

4 Cartes et plans Echelle : 1/ 1000 Commune : Strasbourg Edité par le service Direction Admin. de la DUAH le 05/07/2010

5 Rénovation Urbaine du Neuhof : Opération de CUS Habitat, 16 logements rue Alberti Plan masse de l opération Perspective depuis la rue Schrag

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8 Cartes et plans Echelle : 1/ 1000 Commune : Strasbourg Edité par le service Direction Admin. de la DUAH le 05/07/2010

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