5.1 OBJECTIF PORTÉE FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENTS et RÉFÉRENCES Formulaires Équipements...

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1 5.1 OBJECTIF PORTÉE FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENTS et RÉFÉRENCES Formulaires Équipements Références PROCÉDURES D INSPECTION Choix du produit et détermination des tâches qui s appliquent Détermination de la taille du lot d inspection Établir le nombre d échantillons Nombre d échantillons selon le plan d échantillonnage simple Nombre d échantillons selon le plan d échantillonnage multiple Sélection des échantillons Vérification des tâches applicables Remplir le Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) Mesure du poids brut de certains légumes en conserve Mesure des dimensions des contenants métalliques [Annexe III, RPT] Mesure du vide Contenants métalliques Contenants de verre avec couvercle métallique Mesure de l espace libre des boîtes métalliques [Annexe IV, tableau II, RPT] Mesure du poids pour les fruits et les légumes en conserve Mesure des extraits s pour certains légumes en conserve Vérification des catégories alléguées pour les produits de fruits et légumes [Annexe I, RPT] Respect des exigences de température pour le classement des produits Mesure du poids net des produits vendus au poids Vérification des proportions de fruits ou de légumes dans certains aliments visés par les catégories Manuel d inspection des produits - produits transformés 5 - i

2 Classement du produit Vérification des facteurs de qualité des produits pour lesquels des normes d identité sont établies [Annexe II, RPT] Détermination du pourcentage de solides solubles ( Brix) Mesure du pourcentage de l acidité titrable [Annexe I, RPT] Vérification du calibre de certains légumes [Annexe VI, RPT] Mesure du ph Les aliments très acides Les aliments peu acides Les aliments peu acides acidifiés Aliments près de la limite d un ph de Faible acidité de certains fruits et produits de fruits Méthodes de mesure du ph Mesures et interprétations du ph Détection de matières étrangères Procédure à suivre lors de la détection de matières étrangères RÉSULTATS D INSPECTION RÉSULTATS D INSPECTION INSATISFAISANTS COMPLÉTER ET DISTRIBUER LES RAPPORTS D INSPECTION Compléter le Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) Compléter le Rapport d inspection Distribuer les rapports ANNEXE 5A : Nombre d échantillons et limites d acceptation pour l évaluation des catégories et normes TABLEAU 5A-I : TABLEAU 5A-II : TABLEAU 5A-III : TABLEAU 5A-IV : Produits transformés en conserve dont les unités sont facilement séparables et dont la quantité nette est indiquée en volume Produits transformés congelés dont les unités sont facilement séparables et dont la quantité nette est indiquée en poids Produits transformés en conserve ou congelés, haché, liquide ou homogène, dont la quantité nette est indiquée en poids ou en volume Plans d échantillonnage multiple correspondant aux plans d échantillonnage simples (tableaux 5A-I, 5A-II et 5A-III) Manuel d inspection des produits - produits transformés 5 - ii

3 ANNEXE 5B : Détermination du poids des fruits et légumes en conserve Sauf les tomates en conserve (voir l annexe 5C) ANNEXE 5C : Détermination du pourcentage d extraits s ) Détermination du pourcentage d extraits s dans les tomates en conserve ) Détermination du pourcentage d extraits s dans les conserves de fèves au lard, de fèves au lard à la sauce aux tomates et d haricots végétariens ) Feuille de travail 5C-1 : Pourcentage d extraits s ANNEXE 5D : Détermination des proportions de fruits ou de légumes ) Détermination des proportions de fruits ou de légumes dans les conserves de cocktails aux fruits et de légumes mixtes (macédoine) ) Détermination des proportions de fruits ou de légumes dans les produits congelés de cocktails aux fruits, de légumes mixtes et de mélanges spéciaux de légumes ) Limites d acceptation ) Feuille de travail 5D-1 : Proportions de fruits ou de légumes dans les cocktails aux fruits (en conserve ou congelés), les légumes mixtes (en conserve ou congelés) et les mélanges spéciaux de légumes (congelés) ANNEXE 5E : Détermination du pourcentage de solides solubles du jus ou du sirop dans les patates douces et les fruits en conserve ANNEXE 5F : Détermination du pourcentage de solides solubles du jus ou du sirop dans les fruits congelés ANNEXE 5G : Détermination du pourcentage de solides solubles des confitures, gelées, jus et autres produits ANNEXE 5H : Détermination du pourcentage de l acidité titrable ) Détermination du pourcentage de l acidité titrable dans le jus de pommes sous forme d acide malique ) Détermination du pourcentage de l acidité titrable dans la choucroute sous forme d acide lactique ANNEXE 5I : Guide de la réglementation - matières étrangères dangereuses ANNEXE 5J : Politique sur les fragments de noyau dans les pêches en conserve Feuille de travail 5J-1: Fragments dangereux de noyaux de pêches Page amendée 2011/10/27, manuel publié 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5 - iii

4 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5 - iv

5 5.1 OBJECTIF Retour à l index Vérifier que les produits transformés satisfassent aux catégories et aux normes prescrites par le Règlement sur les produits transformés (RPT). 5.2 PORTÉE Retour à l index S applique à tous les produits transformés importés au Canada et à tous les produits préparés ou emballés dans des établissements agréés et destinés aux marchés canadiens et à l exportation. 5.3 FORMULAIRES REQUIS, ÉQUIPEMENTS et RÉFÉRENCES Formulaires Retour à l index Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) Rapport d inspection (CFIA / ACIA 0992) Rapport de non-conformité de l inspecteur (formule abrégée) (CFIA / ACIA 5393) Avis de rétention (CFIA / ACIA 3256) Ruban - Sceau officiel (jaune) - approuvé (CFIA / ACIA 4561) Avis de levée de rétention (CFIA / ACIA 3257) Feuille de travail 5C-1 : Pourcentage d extraits s (Annexe 5C) Feuille de travail 5D-1 : Proportions de fruits ou de légumes dans les cocktails aux fruits (en conserve ou congelés), les légumes mixtes (en conserve ou congelés) et les mélanges spéciaux de légumes (congelés) (Annexe 5D) Feuille de travail 5J-1 : Fragments dangereux de noyaux de pêches (Annexe 5J) Équipements Retour à l index Selon le produit, certains des équipements suivants peuvent être nécessaires : balance* ouvre-boîte robuste (résistant) cribles de classement tamis et treillis entonnoirs plateaux nacelles/contenants appareil de mesure de l espace libre indicateur de vide (manomètre) chronomètre (on peut aussi utiliser une horloge) mélangeur cylindres gradués thermomètre* calculatrice ph-mètre* ou bandelettes indicatrices de ph solutions (tampons pour le ph, indicateurs pour la titration, etc.)** appareils de titration (voir annexe 5H) colorimètre*, comparateurs de couleur, spectrophotomètre*, etc. réfractomètre* vernier, carte d évaluation de la surface totale et anneaux de calibrage règle pour mesurer les dimensions des boîtes sacs pour échantillons, sacs à languettes cryosacs («ice packs») ustensiles * Ces appareils doivent être étalonnés selon les directives du fabricant. Il est important de conserver un registre d étalonnage et d entretien. ** Vérifier la date d expiration des solutions. Tout équipement doit être maintenu en bon état. Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-1

6 5.3.3 Références Retour à l index Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC) Règlement sur les produits transformés (RPT) Loi sur les aliments et drogues (LAD) Règlement sur les aliments et drogues (RAD) Loi sur l emballage et l étiquetage des produits de consommation (LEEPC) Règlement sur l emballage et l étiquetage des produits de consommation (REEPC) Guide d étiquetage et de publicité sur les aliments Méthodes d'analyses officielles de l'a.o.a.c. («Association of Analytical Communities») Compendiums de méthodes d analyses de Santé Canada (Chimique) Compendiums de méthodes d analyses de Santé Canada (micro) Lignes directrices pour la propreté générale des aliments - aperçu «Approximate ph of Foods and Food Products» (disponible en anglais seulement) 5.4 PROCÉDURES D INSPECTION Retour à l index Les produits transformés sont évalués en fonction des exigences applicables prescrites dans les annexes I, II, III, IV et VI du RPT. Selon le type de produit et le type de contenant, il peut être nécessaire de mesurer divers paramètres : les dimensions du contenant, le vide, l espace libre, le ph, le poids, les solides solubles et/ou le calibre. Ces tâches sont décrites ci-dessous, étape par étape. L inspecteur examine les échantillons sur place (ex: chez le manufacturier, chez l importateur), à son bureau ou au laboratoire. Communiquer dès que possible les résultats de l inspection à la partie réglementée, de manière à assurer une gestion efficace des produits non conformes Choix du produit et détermination des tâches qui s appliquent Retour à l index Choisir un produit visé par le RPT. Le chapitre 1 de ce manuel peut vous guider pour le choix du produit Détermination de la taille du lot d inspection Retour à l index L étape d échantillonnage représente l étape la plus variable et la plus critique du processus de décision. Une méthode d analyse fiable ne compensera jamais pour un échantillon médiocre. D où l importance de bien déterminer le lot et de prélever un échantillon représentatif pour éviter d accepter des lots insatisfaisants ou de refuser des lots acceptables pouvant engendrer des désaccords litigieux. Définition d un lot de produit : unité de production (batch) qui peut être identifiée par le même code. S'il n'y a pas d'identification par code, un lot de produit peut être considéré comme étant : a) la quantité de produits qui constitue un ensemble distinct: même produit, même type, même étiquette, même format, fabriqué et/ou emballé dans des conditions identiques, dans le même établissement, et ne représentant pas plus que la production d'une journée; ou b) la quantité du même type de produit fabriqué dans le même établissement, disponible lors de l'échantillonnage à un endroit donné. Si une partie du lot a déjà été distribuée, la quantité résiduelle du lot est considérée comme le 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-2

7 lot d inspection. En général, le lot de produit est aussi le lot d inspection. Par contre, dans certains cas, le lot de produits est trop petit ou trop gros pour être utilisé comme lot d inspection. On doit tenter de trouver des pauses logiques dans la production dans le but d obtenir des lots de tailles convenables. Avant de commencer l inspection, l inspecteur doit clairement informer la partie réglementée que si des non-conformités sont trouvées, les mesures correctives s appliqueront au lot entier d inspection. Les lots déterminés pour l inspection doivent toujours être clairement décrits sur le Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Le lot de produits peut être trop petit pour servir de lot d inspection parce que : a) il n y a pas suffisamment d échantillons pour satisfaire aux exigences du plan d échantillonnage (ex: il y a moins de 3 échantillons dans le lot) ; ou b) l entreprise choisit des codes qui sont trop rapprochés pour la vitesse de production (ex: il n y a pas de différences substantielles entre les lots adjacents). Le lot de produits peut être trop gros pour servir de lot d inspection parce que : a) le nombre d échantillons prescrit par le plan d échantillonnage est trop élevé pour le temps disponible pour effectuer l inspection ; b) il existe des différences évidentes dans le lot, de sorte que le produit fera inutilement l objet de mesures correctives, l évaluation ne sera pas représentative du lot (ex: différentes marques de commerce, différent format de l emballage) ; c) un élément autre que le code définit le lot (ex: son emplacement physique dans l entrepôt, les dates d expédition, une charge de conteneur) ; ou d) le système de codage n'est pas adapté à la grande vitesse de production générant ainsi des lots de grande taille Établir le nombre d échantillons Retour à l index L inspecteur peut, selon sa discrétion, prélever un nombre d échantillons selon un plan d échantillonnage simple ou un plan d échantillonnage multiple Nombre d échantillons selon le plan d échantillonnage simple Retour à l index Dépendant du type de produit à être inspecté, se reporter au tableau approprié de l'annexe 5A : Tableau 5A-I: Produits transformés en conserve dont les unités sont facilement séparables et dont la quantité nette est indiquée en volume Tableau 5A-II: Produits transformés congelés dont les unités sont facilement séparables et dont la quantité nette est indiquée en poids Tableau 5A-III: Produits transformés en conserve ou congelés, haché, liquide ou homogène, dont la quantité nette est indiquée en poids ou en volume Le nombre d échantillons est établi selon la taille des contenants et la taille du lot d inspection Nombre d échantillons selon le plan d échantillonnage multiple Retour à l index 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-3

8 Le plan d échantillonnage multiple permet de prendre moins d échantillons que le plan d échantillonnage simple, tout en étant statistiquement valable. Au tableau 5A-IV, il faut prélever la plus petite taille cumulative de l'échantillon (n c ) correspondant au nombre d échantillons (n) prévu selon le plan d échantillonnage simple (conformément aux tableaux 5A-I à 5A-III). Limites d acceptation du plan d échantillonnage multiple (i) (ii) (iii) Si le nombre d échantillons non conformes ne dépasse pas le nombre déterminant l'acceptation (c) prescrit pour la taille cumulative de l'échantillon (n c ), le lot est accepté. Si le nombre d échantillons non conformes est égal, ou supérieur, au nombre déterminant le rejet (r) prescrit pour la taille cumulative de l'échantillon (n c ), le lot est rejeté. Si le nombre d échantillons non conformes se situe entre le nombre déterminant l'acceptation (c) et nombre déterminant le rejet (r) prescrits pour la taille cumulative de l'échantillon (n c ), il faut prélever des échantillons supplémentaires afin que la taille cumulative de l'échantillon soit égale à la taille cumulative de l'échantillon suivante. Le lot est accepté ou rejeté en appliquant les procédures décrites dans (i) et (ii). Il faut augmenter la taille cumulative de l'échantillon jusqu'à ce que le lot soit déterminé accepté ou rejeté. Exemple: Si le plan d'échantillonnage simple exige 6 échantillons (n = 6) mais que l'inspecteur décide d en prendre moins, il doit prélever 4 échantillons (n c =4) tel que prescrit par le plan d'échantillonnage multiple : n c = 4 (c = 0; r = 2) Si le nombre d'échantillons non conformes est : = 0, le lot est accepté ; > 2, le lot est rejeté ; ou = 1 (i.e., entre la valeur de c et de r), il faut prélever des échantillons additionnels s appliquant à la taille cumulative suivante (n c ). Si un échantillon n est pas conforme, cette valeur reste cumulative pour les prochaines étapes. n c = 6 (c = 0; r = 2) Dans ce cas, on analyse 2 échantillons supplémentaires (4+ 2 = 6). Si le nombre total d'échantillons non conformes : reste = à 1, (i.e., entre la valeur de c et de r), il faut prélever des échantillons additionnels s appliquant à la taille cumulative suivante (n c ) = 2, le lot est rejeté ; n c = 8 (c = 1; r = 2) Dans ce cas, on analyse 2 autres échantillons supplémentaires (6+2 = 8). Si le nombre total d'échantillons non conformes : 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-4

9 reste = à 1, le lot est accepté ; ou = 2, le lot est rejeté. Tableau 5-3 : Exemples du nombre d échantillons requis selon l annexe 5A Produit Quantité nette Taille du lot d inspection Nombre d échantillons à prélever (d après l annexe 5A) Pois en conserve, soupe aux légumes (condensée), etc. 398 ml (14 oz liq) (tableau 5A-I) Bleuets congelés 13,5 kg (tableau 5A-II) ; ou minimum 4 (tableau 5A-IV) Confiture aux fraises 500 ml (17,6 oz liq) (tableau 5A-III) ; ou minimum 8 (tableau 5A-IV) Ketchup Purée de pommes 227 ml (8 oz liq) (tableau 5A-III) ; ou minimum 10 (tableau 5A-IV) Courges congelées (cuites) 2 kg (tableau 5A-III) ; ou minimum 12 (tableau 5A-IV) Nota : Le nombre d échantillons déterminé dans cette annexe s applique uniquement pour la vérification de la catégorie et de la norme prescrite. Ils ne sont pas applicables aux autres activités (ex: les plans d échantillonnage des laboratoires, la vérification de l intégrité des contenants, les enquêtes en matière de santé et de sécurité) Sélection des échantillons Retour à l index Pour les instructions liées à l échantillonnage, se référer au chapitre 2 - Échantillonnage. Numéroter chaque échantillon prélevé (ex: avec un stylo feutre, un autocollant) suivant la numérotation des articles dans le Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) Vérification des tâches applicables Retour à l index Déterminer les annexes du RPT qui s appliquent au produit en consultant le tableau 11-1 du Guide d étiquetage et de publicité sur les aliments. Selon les annexes applicables du RPT, la norme de classement ou la norme d identité du produit, et/ou les descriptions de tâches spécifiques dans la section appropriée ci-dessous, le tableau 5-1 aide à déterminer quelles tâches s appliquent. Selon le type de produit et le type de contenant, il peut être nécessaire de faire des tâches relatives à l innocuité du produit qui ne sont pas spécifiquement décrits dans le RPT. Ces tâches sont énumérées au tableau 5-2. Exemple : D après le tableau 11-1 du Guide d étiquetage, les pointes d asperges en pot de verre avec couvercle en métal (i.e., en conserve) sont traitées dans les annexes I, III, IV (tableau I) et VI. Puisqu un produit d asperges en conserve est un aliment peu acide, les tâches possibles pour ce produit sont : Selon le tableau 5-1 : l espace libre, les extraits s, la catégorie, les solides solubles, l acidité titrable, les dimensions des contenants métalliques, le poids 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-5

10 , et le calibrage.après avoir passé en revue la description de chacune des tâches, on notera que les extraits s, les solides solubles et l acidité titrable, pour les asperges en conserve ne s appliquent pas. Selon le tableau 5-2 : le vide et le dépistage initial de matières étrangères. Tableau 5-1 : Tâches possibles selon chaque annexe du Règlement sur les produits transformés Produits visés par Tâches possibles Numéro de tâche Annexe I - Catégories Annexe II - Normes d identité Annexe III - Contenants de format régulier poids brut espace libre (boîtes métalliques seulement)* extraits s catégorie (toutes) solides solubles, Brix (voir le tableau 5-5) acidité titrable poids brut espace libre (boîtes métalliques seulement)* poids extraits s facteurs de qualité (voir le tableau 5-4) solides solubles, Brix (voir le tableau 5-5) dimensions des contenants métalliques espace libre (boîte métallique seulement)* Annexe IV (tableau I) - Annexe IV (tableau III) - % de solides solubles poids solides solubles, Brix (voir le tableau 5-5) Annexe VI - Calibrage calibrage * La mesure de l espace libre n est requise que dans le cas des produits contenus dans des boîtes métalliques dont les dimensions correspondent à celles mentionnées à l annexe IV, tableau II, RPT. Tableau 5-2 : Tâches additionnelles concernant certains produits et types de contenant Type de produit ou de contenant Tâches Numéro de tâche contenants métalliques contenants de verre avec couvercle en métal aliments peu acides acidifiés aliments près de la limite d un ph de 4.6 (voir ) vide ph tous les produits matières étrangères (dépistage initial seulement) En général, les tâches sont décrites selon l ordre d exécution. Avant de commencer l inspection, revoir chacune des tâches applicables pour bien comprendre la procédure et s assurer d avoir tout l équipement nécessaire Remplir le Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) Retour à l index Inscrire à l entête du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989), le nom usuel du produit, l endroit où l échantillon à été prélevé, le nom légal de la partie responsable, le 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-6

11 pays d origine, le numéro d agrément de l établissement (le cas échéant), et la date à laquelle le produit a été vérifié par l inspecteur. Au bas du rapport, noter toutes autres informations importantes retrouvées sur l emballage du produit dans la case «marquage» et remplir les cases «date du prélèvement», «prélevé par», «classé à» et «classé par». Dans le coin inférieur droit, faire le choix approprié (domestique, importation ou exportation). Dans la première colonne de gauche, consigner les codes de production indiqués sur chaque échantillon. Utiliser une feuille supplémentaire, au besoin, et indiquer le nombre de pages dans la case appropriée dans la partie supérieure droite du rapport. Pour chaque échantillon, inscrire le format dans la deuxième colonne à partir de la gauche. S il y a lieu, noter la catégorie alléguée dans l avant-dernière colonne à droite. À mesure que les tâches indiquées ci-dessous sont effectuées, inscrire les résultats dans la section appropriée du rapport. Nota : Le nombre maximal d échantillons non conformes autorisés parmi les échantillons prélevés est spécifié à chaque tâche ci-dessous, sous le titre «Limites d'acceptation» Mesure du poids brut de certains légumes en conserve Retour à l index Cette tâche vise les légumes en conserve suivants : tomates fèves au lard fèves au lard à la sauce aux tomates haricots végétariens Peser chaque contenant intact des noter le poids brut sur la Feuille de travail 5C-1 (à l annexe 5C) puisqu il sera requis pour la mesure des extraits s à la section Mesure des dimensions des contenants métalliques [Annexe III, RPT] Retour à l index Cette tâche vise les produits en conserve qui sont emballés dans des contenants métalliques dont les dimensions sont prescrits à l annexe III du RPT. Le format des contenants (désignation de capacité) prescrit à l annexe III du RPT s applique à tous les contenants (ex: métal, verre, plastique) tandis que les dimensions prescrites ne s appliquent qu aux contenants métalliques. Les dimensions (diamètre x hauteur) prescrites par le RPT sont exprimées en pouces et 16 e de pouce et en millimètres. Exemple : L une des dimensions prescrites pour un contenant métallique de pêches en conserve est 307 x 309 (soit 3 7/16" par 3 9/16"). L équivalent en unités métriques est 87 x 90 (soit 87 mm par 90 mm). La mesure du diamètre et de la hauteur des contenants métalliques se fait à l aide d un vernier ou d une règle, tel que démontré aux figures 5-1 et /11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-7

12 Figure 5-1 : Mesure de la hauteur du contenant Figure 5-2 : Mesure du diamètre du contenant Mesurer les dimensions d un contenant et consigner les résultats dans les cases «dimension de la boîte métallique» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Limites d acceptation pour l échantillon L échantillon est conforme si les dimensions du contenant sont celles prescrites à l annexe III ou si elles se situent dans les limites tolérées: Format de la boîte métallique Diamètre Hauteur <10 oz liq. (284 ml) ± 1/16" (1,6 mm) ± 1/16" (1,6 mm) > 10 oz liq. (284 ml) ± 1/16" (1,6 mm) ± 2/16" (3,2 mm) Limites d acceptation pour le lot d inspection Si l échantillon est conforme, le lot rencontre les exigences sur les dimensions du contenant. Si l échantillon est non conforme, mesurer les dimensions des autres contenants prélevés et appliquer les limites d acceptation de l annexe 5A. Si le nombre d échantillons non conformes est : < à la limite d acceptation prescrite pour le nombre d échantillons à l annexe 5A, le lot rencontre les exigences. > à la limite d acceptation prescrite pour le nombre d échantillons, le lot ne rencontre pas les exigences sur les dimensions du contenant. L inspecteur doit indiquer cette non conformité à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable Mesure du vide Retour à l index Cette tâche vise les produits emballés dans des contenants métalliques (tâche ) et des contenants de verre avec couvercle métallique (tâche ). Aucun paramètre visant le vide n est prévu par la loi. Toutefois, l absence de vide peut être liée à d autres facteurs comme l intégrité du contenant et l innocuité du produit. 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-8

13 Contenants métalliques Retour à l index La mesure du vide se fait à l aide d un manomètre (figure 5-3), étalonné à zéro, selon les indications du manufacturier. Tenir le manomètre fermement sur le couvercle du contenant de manière à obtenir un scellement efficace entre le joint d étanchéité en caoutchouc de l indicateur et la surface du couvercle. Incliner légèrement le contenant pour éviter toute interférence du produit (voir la figure 5-4). Presser pour perforer le métal. Maintenir la pression et lire la valeur sur le cadran de l appareil. Inscrire la valeur dans la colonne «lecture du vide» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Figure 5-3 : Indicateur de vide (manomètre) Figure 5-4 : Mesure du vide Limites d acceptation des échantillons et du lot d inspection Les deux résultats suivants sont possibles: 1) Tous les échantillons ont un vide Comme il n y a pas de valeurs établies dans la réglementation, il suffit de confirmer la présence d un vide. Les échantillons sont conformes et le lot rencontre les exigences du vide. Procéder à la prochaine tâche applicable. 2) Un ou plusieurs échantillons n ont pas de vide Déterminer la cause de l absence de vide : A) Vérifier si l indicateur de vide est obstrué par du produit. Si c est le cas, le nettoyer et passer à l échantillon suivant. Dans le cas contraire, passer au point (B) pour un aliment peu acide ou un aliment peu acide acidifié et au point (C) pour un aliment acide. B) Si le produit est un aliment peu acide ou un aliment peu acide acidifié : i) Vérifier les échantillons pour déterminer si les boîtes de conserve fuient. Si une ou plusieurs boîtes présentent des fuites, passer à l étape (iv) cidessous. Le cas échéant, passer à l étape (ii). ii) Vérifier l espace libre comme il est précisé dans la tâche : S il n y a pas d espace libre (c est-à-dire la boîte est entièrement pleine), c est la cause probable de l absence de vide, plutôt qu un problème d intégrité du contenant. Toutefois, l espace libre peut être 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-9

14 un paramètre critique dans certains types de procédés, comme pour les traitements en autoclave agitateur. Consulter le spécialiste du programme des produits transformés pour toute préoccupation au sujet de la salubrité du produit. Inscrire les résultats à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable. S il y a un espace libre, passer à l étape (iii) iii) Déterminer la cause de l absence de vide dans la conserve ayant un espace libre. Si possible, consulter le fabricant ou l importateur. Si le procédé : ne requiert pas de vide (ex: produits conditionnés sous azote), inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable. requiert le vide (ou si on ne peut obtenir cette information), inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Passer à l étape (iv) ci-dessous. iv) Retenir le ou les lots suspects (pour plus de détails, se référer au chapitre 11 - Conformité et application de la loi). Inscrire le numéro de la retenue à la section «numéro de la retenue» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à l étape (v) ci-dessous. v) Prélever 200 contenants fermés et effectuer une vérification de l intégrité du contenant, tel que décrit au chapitre 7- Intégrité des contenants. Soumettre 10 échantillons au laboratoire, tel que décrit à la section du chapitre 7. Inscrire le numéro de l échantillon à la section «n o d ID des échantillons de lab» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Nota : si aucun défaut sérieux n a été découvert durant l inspection de l intégrité des contenants, envoyer un maximum de 5 contenants comportant des défauts mineurs et un minimum de 5 contenants qui semblent intacts, pour un total de 10. Résultats de laboratoire Si le résultat de l évaluation figurant sur le rapport d analyse de laboratoire est : «satisfaisant» et que toutes les tâches effectuées sur le lot d inspection ont donné des résultats satisfaisants, lever la rétention du produit. Inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) ou joindre une copie de l Avis de levée de rétention (CFIA / ACIA 3257) au rapport de classement. Procéder à la tâche 5.5. «insatisfaisant», le lot n est pas conforme. Inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la tâche /11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-10

15 vi) Pour les échantillons choisis pour la vérification de la catégorie et des normes, procéder à la prochaine tâche applicable. C) Si le produit est un aliment acide : i) Vérifier les échantillons pour déterminer si les boîtes de conserve fuient. Si une ou plusieurs boîtes présentent des fuites, inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Communiquer avec le spécialiste du programme des produits transformés pour obtenir des directives. Voir la section 7.5 «Procédures d inspection pour les aliments autres que peu acides et pour les contenants autres que les boîtes métalliques ou les sachets souples autoclavables» du chapitre 7 - Intégrité des contenants. ii) Vérifier l espace libre tel que précisé dans la tâche : S il n y a pas d espace libre (c est-à-dire la boîte est entièrement pleine), inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). C est la cause probable de l absence de vide, plutôt qu un problème d intégrité de contenant. Procéder à la prochaine tâche applicable. S il y a un espace libre, consulter le fabricant ou l importateur afin de déterminer la cause du manque de vide. Inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à l étape (iii). iii) Vérifier si le produit est altéré (ex: moisissures, odeur nauséabonde). Dans la colonne «autres analyses» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989), inscrire (verticalement) le sous-titre "exempt d altération". Si: aucune altération n est observée, utiliser un crochet pour indiquer chaque échantillon conforme. Procéder à la prochaine tâche applicable. une altération est observée, inscrire le sous-titre "altération observée" dans la prochaine colonne, utiliser un crochet pour indiquer les échantillons non conformes et sélectionner la case Lot rejeté. Procéder à la tâche Contenants de verre avec couvercle métallique Retour à l index Pour les contenants à couvercle sous pression (ex: les aliments pour nourrissons en pots de verre), s assurer que le couvercle n est pas bombé et fait «pop» à l ouverture (devient convexe). Pour les contenants sans couvercle à pression (ex: certains pots de verre avec couvercle en métal, des pots en plastique) : a) si possible, utiliser un indicateur de vide (manomètre) afin de confirmer sa présence (aucune norme n est établie) ; b) écouter pour déterminer si l air entre dans le contenant à l ouverture ; ou c) vérifier que le niveau du produit baisse légèrement lorsque vous ouvrez le contenant, c est un signe de la présence d un vide. Dans la colonne «lecture du vide» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989), mettre un crochet pour indiquer la présence de vide ou inscrire le mot 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-11

16 «non» pour indiquer l absence de vide. Nota : Certains produits, entre autres les marinades fermentées, sont emballés à froid et par conséquent, n ont pas de vide. Cette tâche ne s applique pas à ces produits. Limites d acceptation des échantillons et du lot d inspection Les deux résultats suivants sont possibles: 1) Tous les échantillons ont un vide Comme il n y a pas de valeurs établies dans la réglementation, il suffit de confirmer la présence d un vide. Les échantillons sont conformes et le lot rencontre les exigences du vide. Procéder à la prochaine tâche applicable. 2) Un ou plusieurs échantillons n ont pas de vide Déterminer la cause de l absence de vide : A) Si un indicateur de vide a été utilisé, vérifier s il est obstrué par du produit. Si c est le cas, le nettoyer et passer à l échantillon suivant. Dans le cas contraire, passer au point (B) pour un aliment peu acide ou un aliment peu acide acidifié ou au point (C) pour un aliment acide. B) Si le produit est un aliment peu acide ou un aliment peu acide acidifié : i) Vérifier les échantillons pour déterminer si les bouteilles fuient. Si une ou plusieurs bouteilles présentent des fuites, passer à l étape (iv) ci-dessous. Le cas échéant, passer à l étape (ii). ii) Vérifier l espace libre comme il est précisé dans la tâche Étant donné que l espace libre maximal n est prescrit que dans le cas des contenants métalliques, il suffit de confirmer s il y a ou non de l espace libre : S il n y a pas d espace libre (c est-à-dire la boîte est entièrement pleine), c est la cause probable de l absence de vide, plutôt qu un problème d intégrité du contenant. Toutefois, l espace libre peut être un paramètre critique dans certains types de procédés, comme pour les traitements en autoclave agitateur. Consulter le spécialiste du Programme des produits transformés pour toute préoccupation au sujet de la salubrité du produit. Consigner cette information dans la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable. S il y a un espace libre, passer à l étape (ii) iii) Déterminer la cause de l absence de vide dans la conserve contenant un espace libre. Si possible, consulter le fabricant ou l importateur. Si le procédé : ne requiert pas de vide (ex: produits conditionnés sous azote), inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable. requiert le vide (ou si on ne peut obtenir cette information), procéder à l étape (iv) ci-dessous. 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-12

17 iv) Retenir le ou les lots suspects (pour plus de détails, se référer au chapitre 11 - Conformité et application de la loi). Inscrire le numéro de la retenue à la section «numéro de la retenue» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Passer à l étape (v) ci-dessous. v) Communiquer avec le spécialiste du Programme des produits transformés pour obtenir des directives. Voir le chapitre 7 - Intégrité des contenants, section Procédures d inspection pour les aliments autres que peu acides et pour les contenants autres que les boîtes métalliques ou les sachets souples autoclavables. Passer à l étape (vi) ci-dessous. vi) Soumettre des échantillons au laboratoire, tel que décrit à la section du chapitre 7. Inscrire le numéro de l échantillon à la section «n o d ID des échantillons de lab» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Résultats de laboratoire Si le résultat de l évaluation figurant sur le rapport d analyse de laboratoire est : «satisfaisant» et que toutes les tâches effectuées sur le lot d inspection ont donné des résultats satisfaisants, lever la rétention du produit. Inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989) ou joindre une copie de l Avis de levée de rétention (CFIA / ACIA 3257) au rapport de classement. Procéder à la tâche 5.5. «insatisfaisant», inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la tâche 5.5. vii) Pour les échantillons choisis pour la vérification de la catégorie et des normes, procéder à la prochaine tâche applicable. C) Si le produit est un aliment acide : i) Vérifier les échantillons pour déterminer si les bouteilles fuient. Si une ou plusieurs bouteilles présentent des fuites, inscrire cette information à la section «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Communiquer avec le spécialiste du Programme des produits transformés pour obtenir des directives. ii) Vérifier l espace libre tel que précisé dans la tâche Étant donné que le règlement ne prescrit un espace libre maximum que dans le cas des contenants métalliques, il suffit de confirmer s il y a ou non un espace libre : S il n y a pas d espace libre (c est-à-dire la bouteille est entièrement pleine), c est la cause probable de l absence de vide. Procéder à la prochaine tâche applicable. S il y a un espace libre, consulter le fabricant ou l importateur afin de déterminer la cause du manque de vide. Procéder à l étape (iii). iii) Vérifier si le produit est altéré (ex: moisissures, odeur nauséabonde). Dans la colonne «autres analyses» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989), inscrire (verticalement) le sous-titre "exempt d altération". Si: 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-13

18 aucune altération n est observée, utiliser un crochet pour indiquer chaque échantillon conforme. Procéder à la prochaine tâche applicable. une altération est observée, inscrire le sous-titre "altération observée" dans la prochaine colonne, utiliser un crochet pour indiquer les échantillons non conformes et sélectionner la case Lot rejeté. Procéder à la tâche Mesure de l espace libre des boîtes métalliques [Annexe IV, tableau II, RPT] Retour à l index Cette tâche vise les produits emballés dans des : contenants métalliques. Si le produit est emballé dans un contenant métallique dont les dimensions diffèrent de celles énumérées à l annexe IV, tableau II du RPT, comparer l espace libre mesuré aux exigences prescrites pour les contenants de dimensions tout juste supérieures à celles de l échantillon (ex: pour une boîte de 75 onces liquides, utiliser l espace libre brut maximum prescrit pour un contenant de 100 onces liquides, soit 12/16 pouce). contenants de verre avec couvercles métalliques ayant révélés l absence de vide, tel que mentionné à la tâche L espace libre est l espace entre le sommet de la boîte et le niveau du produit. Ouvrir la boîte de conserve et retirer le couvercle. S assurer que le contenu de la boîte est au niveau avant de mesurer l espace libre. Si le produit n est pas égalisé, il faut essayer de le niveler par une manœuvre minimale sans comprimer le produit (ex: frapper la boîte légèrement sur une surface solide). Placer la jauge de mesure de l espace libre sur le bord du contenant et abaisser la pointe jusqu à ce qu elle touche la surface du produit. Inscrire les mesures de l espace libre dans la colonne «espace libre 16ième» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Répéter la procédure pour chaque échantillon. Figure 5-5 : Appareil de mesure de l espace libre Figure 5-6 : Mesure de l espace libre Faire la moyenne des mesures de tous les échantillons. Inscrire la moyenne dans la colonne «Espace libre 16ième» (sous les échantillons individuels) du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Limites d acceptation des échantillons et du lot d inspection Si la moyenne des mesures prises pour l espace libre est : < au maximum d espace libre prescrit à l annexe IV, tableau II, le lot rencontre les exigences de l espace libre. > que le maximum d espace libre prescrit, mesurer le poids (voir tâche ) ou les extraits s (voir tâche ), le cas échéant, afin de déterminer si l excès d espace libre est acceptable. Si la moyenne du poids ou des extraits s est : 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-14

19 conforme, le lot rencontre les exigences de l espace libre. non conforme, le lot ne rencontre pas les exigences de l espace libre (i.e., les contenants ne sont pas correctement remplis). Inscrire cette non conformité dans la colonne «Remarques» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Procéder à la prochaine tâche applicable Mesure du poids pour les fruits et les légumes en conserve Retour à l index Cette tâche vise les fruits et légumes en conserve visés par les exigences de poids aux tableaux I (A à F) de l annexe IV du RPT, à l exception des tomates en conserve (voir tâche ). Suivre la procédure décrite à l annexe 5B. Procéder à la prochaine tâche applicable Mesure des extraits s pour certains légumes en conserve Retour à l index Cette tâche vise les légumes en conserve suivants : tomates fèves au lard fèves au lard à la sauce aux tomates haricots végétariens (fèves végétariennes) Suivre la procédure décrite à l annexe 5C. Procéder à la prochaine tâche applicable Vérification des catégories alléguées pour les produits de fruits et légumes [Annexe I, RPT] Retour à l index Cette tâche vise les produits pour lesquels l annexe I du RPT prescrit une catégorie. Ces produits sont résumés au tableau 11-1 du Guide d étiquetage. La désignation de la catégorie est fonction du type de produit (en conserve ou congelé) et du lieu d emballage (au Canada ou ailleurs). Pour les produits transformés en conserve : Lorsqu emballés au Canada : CANADA DE FANTAISIE, CANADA DE CHOIX et CANADA RÉGULIÈRE Lorsqu importés et vendus dans leur contenant d origine : CATÉGORIE DE FANTAISIE, CATÉGORIE DE CHOIX et CATÉGORIE RÉGULIÈRE. Pour les produits transformés congelés : Lorsqu emballés au Canada : CANADA A, CANADA B et CANADA C Lorsqu importés et vendus dans leur contenant d origine : CATÉGORIE A, CATÉGORIE B et CATÉGORIE C 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-15

20 IL EXISTE TROIS SITUATIONS POUVANT ÊTRE RENCONTRÉES : 1) Une catégorie n est pas déclarée sur l étiquette Si une catégorie est prescrite pour ce produit, il s agit d une infraction relative aux étiquettes. Se reporter au chapitre 3 - Vérification des étiquettes. Ne pas attribuer de catégorie au produit à ce stade-ci. Si aucune catégorie n est prescrite pour ce produit, procéder à la prochaine tâche applicable. 2) Une catégorie canadienne ou équivalente est déclarée sur l étiquette Vérifier que le produit respecte les exigences établies pour la catégorie déclarée à l annexe I. Suivre les étapes décrites dans les sous-tâches ci-dessous. 3) Une catégorie étrangère est déclarée sur l étiquette d un produit importé et vendu dans son contenant d origine Si une catégorie canadienne est prescrite par le RPT pour ce produit, et la catégorie déclarée ne correspond pas à une des catégories équivalentes prescrites (voir ci-dessus), il s agit d une infraction relative aux étiquettes. Se reporter au chapitre 3 - Vérification des étiquettes. Ne pas attribuer de catégorie au produit à ce stade-ci. Si aucune catégorie n est prescrite pour ce produit, cette mention de catégorie est autorisée pourvu que la mention rencontre la section du chapitre 11 du Guide d étiquetage. Il faut évaluer les facteurs de qualité du produit par rapport à la norme d identité applicable à l annexe II du RPT. S il y a des facteurs de qualité prescrits, procéder à la tâche Sinon, procéder à la prochaine tâche applicable. Exemple : Le Maroc possède une norme de catégories pour les mandarines en conserve (Maroc n o 1) mais pas le Canada. Inspecter le produit en utilisant la norme d identité «Fruits en conserve» Respect des exigences de température pour le classement des produits Retour à l index a) Fruits congelés [Annexe I, tableau II, article 2(a), RPT] Laisser le produit dégeler jusqu à ce qu il n y ait plus de cristaux de glace et que les unités peuvent être séparées et manutentionnées facilement. Puisque plusieurs fruits perdent un peu leur couleur une fois dégelés (ex: oxydation des cerises acides dénoyautées), la couleur doit être évaluée lorsqu ils sont encore congelés. b) Légumes congelés [Annexe I, tableau II, article 2(b), RPT] Sauf indication contraire (ex: épinards congelés, pommes de terre frites congelées), laisser le produit dégeler jusqu à ce qu il n y ait plus de cristaux de glace et que les unités peuvent être séparées et manutentionnées facilement. Évaluer immédiatement les facteurs comme la couleur, l uniformité du calibre, l état du produit et l absence de défauts. Pour évaluer la saveur, la tendreté et l absence de fibre, etc. (voir tâche ), cuire le produit selon le mode de cuisson indiqué sur l emballage. Faire bouillir dans de l eau non salée Mesure du poids net des produits vendus au poids Retour à l index Aux fins du contrôle, sortir le premier échantillon de son emballage et le placer dans un plateau propre préalablement taré. Consigner les résultats dans la colonne «poids net» du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Répéter la procédure pour tous les échantillons. Comparer le poids net à la quantité nette déclarée sur l étiquette. Étant donné que le nombre d échantillons utilisé pour la vérification des 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-16

21 catégories et des normes est trop petit pour satisfaire aux exigences relatives au nombre d échantillons prescrit dans le Règlement sur l emballage et l étiquetage des produits de consommation, aucune mesure d application ne peut être prise à l égard du lot si le seul problème relevé est que l on soupçonne que le poids net des échantillons est inférieur au poids net déclaré. Cependant, la mesure du poids net obtenue ici peut être indicatrice de la nécessité de procéder à une vérification de la quantité nette des produits du lot en question. Voir les détails au chapitre 6 - Quantité nette Vérification des proportions de fruits ou de légumes dans certains aliments visés par les catégories Retour à l index Cette tâche s applique aux produits suivants : Cocktail aux fruits (en conserve ou congelé) Légumes mixtes (en conserve ou congelés) Mélanges spéciaux de légumes congelés Suivre la procédure décrite à l annexe 5D Classement du produit Retour à l index S il s agit d un produit pour lequel l évaluation du poids ou des extraits s a déjà été faite (à la tâche , ou ), ne placer que la portion solide du produit sur le plateau. Garder la portion liquide à portée de la main pour évaluation. Pour tous les autres produits, drainer le liquide si le produit en contient et mettre le liquide de côté pour évaluation. Verser la portion solide du produit dans un plateau. Dans les colonnes appropriées du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989), noter (verticalement, comme sous-titres) les facteurs de qualité prescrits à l annexe I du RPT (pour le produit et pour la catégorie alléguée) et indiquer la catégorie déclarée sur l étiquette dans la colonne «Catégorie alléguée». Évaluer les facteurs de qualité de chaque échantillon, tel qu il est indiqué à l annexe I du RPT. Limites d acceptation des échantillons Si les facteurs de qualité sont rencontrés, l échantillon est conforme. Il suffit de cocher les colonnes appropriées du Rapport de classement et d inspection (CFIA / ACIA 0989). Si les facteurs de qualité ne sont pas rencontrés, l échantillon est non conforme. Noter (verticalement, comme sous-titres) les facteurs de qualité retrouvés et cocher les colonnes appropriées du rapport de classement. Indiquer la catégorie déterminée d après l évaluation de chaque échantillon dans la colonne «Catégorie constatée» à l extrémité droite du rapport. Exemple : En référence à l article 29 du tableau II de l annexe I du RPT, les pois congelés de catégorie Canada A doivent posséder des caractéristiques variétales analogues, avoir une bonne saveur et une bonne couleur à peu près uniforme ; ils doivent être tendres et à peu près exempts de peaux lâches, de pois fendus, brisés, tachés ou décolorés ; ils doivent aussi être exempts de matière végétale étrangère inoffensive et d autres défauts. Si les échantillons évalués sont conformes sauf pour l échantillon numéro 2 qui contient trop de défauts, le Rapport d inspection et de classification serait rempli comme dans l exemple qui suit : 2009/11/25 Manuel d inspection des produits - produits transformés 5-17