Notice descriptive préliminaire du «Privilège Liberté», Programme d Echange des semaines d occupation Réservé aux Propriétaires des

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1 Notice descriptive préliminaire du «Privilège Liberté», Programme d Echange des semaines d occupation Réservé aux Propriétaires des Appartements-Chalets Club Med de Valmorel ayant opté pour la gestion locative

2 NOTICE DESCRIPTIVE PRELIMINAIRE DU «PRIVILEGE LIBERTE» PROGRAMME D ECHANGE DES SEMAINES D OCCUPATION ACCORDEES AU PROPRIETAIRE D UN APPARTEMENT-CHALET CLUB MED DE VALMOREL AYANT OPTE POUR LA GESTION LOCATIVE Le Club Méditerranée propose aux propriétaires ayant confié la gestion de leur Appartement- Chalet Club Med de Valmorel à Club Méditerranée Société Anonyme (ci-après «CMSA») d avoir accès, à certaines conditions et s'ils le souhaitent, à une sélection des plus beaux Villages du Club Méditerranée dans le cadre de leurs trois semaines d occupation. Cette notice informative vise à présenter une synthèse du mode de fonctionnement du «Privilège Liberté», programme d échange des semaines d occupation strictement réservé au propriétaire d un Club Med de Valmorel en gestion locative et aux autres Bénéficiaires du Programme d Echange, tels que définis ci-après. Toutefois, il s agit seulement d une notice descriptive préliminaire, rédigée sous réserve de la finalisation des documents légaux détaillés, qui seront soumis aux propriétaires concernés préalablement à la signature de l acte de vente. CONDITIONS DU PROGRAMME D ECHANGE Aux termes du Bail signé avec CMSA, le propriétaire a une pleine jouissance de son trois semaines maximum par an réparties en une semaine «haute saison», une semaine «moyenne saison» et une semaine «basse saison». Dans la limite de ses trois semaines d occupation, le propriétaire aura la possibilité d échanger ses semaines d occupation dans son contre un même nombre de semaines de séjour dans un ou plusieurs Villages sélectionnés par le Club Méditerranée (ci-après les «Villages») et ce, en respectant le calendrier des périodes «haute, moyenne et basse saison» applicables à la zone géographique desdits Villages sélectionnés (ci-après le «Programme d Echange» également appelé le «Privilège Liberté»). Le calendrier des périodes sera notifié au propriétaire conformément aux termes du Bail. La durée d un séjour réservé dans le cadre du Programme d Echange sera d une semaine minimum (7 nuitées). Dans le cas où le propriétaire souhaiterait réserver un séjour d une durée inférieure à 7 nuitées, il pourra transmettre sa demande de réservation maximum 20 jours avant le premier jour du séjour. Dans le cas d une sélection de Villages proposant le Club Med 2, la durée d un séjour réservé à bord du Club Med 2 devra correspondre à la durée des croisières proposées et ce dans le respect des dates d embarquement et de débarquement mentionnées dans la brochure «Club Med Croisières» en vigueur au moment de la réservation. Chaque année, le Club Méditerranée proposera au propriétaire de l une sélection de Villages à découvrir dans le cadre de ses trois semaines d occupation.

3 La sélection comprendra cinq Villages, dont un village ou Espace 5 Tridents et quatre villages 4 Tridents, parmi lesquels un village «Montagne». Le Club Méditerranée se réserve le droit de modifier le nombre de Villages proposés ainsi que la catégorie (nombre de tridents / montagne). De même, si l un des Villages devait être fermé à l exploitation pour diverses raisons, le Club Méditerranée proposera alors un autre village en remplacement. Le Club Méditerranée ne pourra en aucun cas être tenu responsable des modifications apportées à la sélection de Villages proposées dans le Programme d'echange. Le Club Méditerranée fera ses meilleurs efforts pour informer le propriétaire de telles modifications dans les meilleurs délais. Cette offre s entend sans transport, hors taxes portuaires et frais d escales dans le cas d une sélection proposant le Club Med 2, hors prestation «Skieur & Randonneur» pour le village «Montagne», et n ouvre droit à aucune compensation tarifaire. Elle repose sur le principe d une parité d Echange : une semaine de séjour dans l un des Villages correspond à une semaine de séjour en et vient en déduction de son quota de semaine d occupation. L offre s applique, sous réserve de la capacité du Village demandé et des disponibilités, pour un nombre de chambres et de personnes équivalent à la capacité reconnue de l Appartement- Chalet du propriétaire à savoir : Tableau des équivalences Type d Nombre maximum de semaines 1 Nombre maximum de personnes Hébergement proposé en Village² 2 Chambres 3 4 personnes deux chambres Club en village «grand» 2 Chambres 3 5 personnes deux chambres Club en village 3 (chalets 15 et 17) 3 Chambres 3 6 personnes trois chambres Club en village «grand» 3 Chambres 3 7 personnes trois chambres Club en village 3 (chalet 17) 4 Chambres 3 8 personnes quatre chambres Club en village 1 Trois semaines maximum par an, une semaine «haute saison», une semaine «moyenne saison» et une semaine «basse saison». ² Sous réserve de leur existence et de leur disponibilité au moment de l arrivée dans le Village choisi, le couple propriétaire de l pourra être surclassé en chambre de catégorie immédiatement supérieure. 3 Selon la capacité des chambres existantes en village et les disponibilités au moment de la réservation. Il est précisé ici que l offre d Echange est proposée pour un nombre de personnes et un nombre de semaines définis dans le tableau d équivalence ci-dessus. A titre d exemple, une semaine de séjour en 2 chambres est échangeable avec une semaine de séjour pour 4 personnes dans les Villages proposés. Le Bénéficiaire n aura pas la possibilité d utiliser cette équivalence en modulant la durée du séjour avec le nombre de personnes.

4 Cette possibilité de séjour en village dans le cadre de l échange est accordée au(x) seul(s) Bénéficiaires tels que définis ci-après et à leurs accompagnants (selon les modalités reprises ci-dessus) qui dans le cadre de leurs séjours auront accès aux infrastructures et activités du Village choisi dans la sélection, telles que restaurants, bars, animations, activités sportives, et cela dans les conditions prévues aux brochures commerciales du Club Méditerranée à l exception de la prestation «Skieur & Randonneur» (comprenant les cours de ski, le forfait remontées mécaniques et l activité Découverte du milieu montagnard) pour le Village «Montagne» sélectionné, prestation pour laquelle il sera demandé une participation financière de deux-cent dix (210) euros par personne et par semaine (tarif soumis aux Conditions Générales de Vente et au Cahier des prix du Club Méditerranée en vigueur à la date de la réservation et pour le lieu de l agence où la réservation est faite). Le Bénéficiaire et ses accompagnants pourront profiter des activités mises à disposition avec supplément, en s acquittant des tarifs pratiqués dans le Village, telles que : Encadrement enfant avec supplément tels que Baby Club Med (de 4 mois à moins de 2 ans) et Petit Club Med (de 2 à moins de 4 ans), Spa, excursions, boutique, activités sportives avec suppléments telles que plongée bouteille, golf, location du matériel de ski ENTREE EN VIGUEUR DU PROGRAMME D ECHANGE Le Programme d Echange prend effet le jour de la livraison de l dans le cadre d une Vente en Etat Futur d Achèvement ou à la signature de l acte de vente définitif dans le cadre de la vente de l achevé, sous réserve que l exploitation des Appartements-Chalets Club Med de Valmorel ait démarré. Le propriétaire de l pourra bénéficier de ce Programme d Echange pendant toute la durée du Bail le liant à CMSA. BENEFICIAIRES DU PROGRAMME D ECHANGE Le Programme d Echange est strictement réservé aux propriétaires d un Club Med de Valmorel, signataires du Bail dans les conditions ci-après. Dans le cas où le propriétaire est une personne physique, le présent Programme bénéficie : o au propriétaire ou à toute personne qui aura succédé au propriétaire par effet du transfert de la propriété de l, conformément aux termes du Bail, dans la limite de cinq personnes maximum, signataires de l acte de vente définitif et détenteur de l acte de Propriété, et o à leurs enfants, sous réserve que ces derniers soient accompagnés d une personne majeure responsable, conformément aux Conditions Générales de Vente de la brochure Trident en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite lorsque ceux-ci sont mineurs. Dans le cas où le propriétaire est une personne morale, ce Programme d Echange bénéficie : o aux personnes physiques et majeures actionnaires de la société créée dans le cadre de l acquisition de l, dans la limite de cinq actionnaires ; et o à leurs enfants, sous réserve que ces derniers soient accompagnés d une personne majeure responsable, conformément aux Conditions Générales de Vente de la brochure Trident en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite lorsque ceux-ci sont mineurs.

5 (Séparément définis comme le «Bénéficiaire» et ensemble comme les «Bénéficiaires»). Cette offre étant non-cessible et non-transférable, dans le cadre du Programme d Echange, un Bénéficiaire devra obligatoirement figurer dans le dossier de réservation du Village en qualité d occupant. TRAITEMENT DES DEMANDES DE RESERVATION Pour la réservation de ses semaines d occupation dans le cadre du Programme d Echange, le Bénéficiaire pourra fixer ses périodes de séjour parmi les Villages proposés dans le cadre du Programme d Echange au plus tôt 3 mois avant le premier jour d un séjour d une durée minimum de 7 nuitées et au plus tôt 20 jours avant le premier jour d un séjour d une durée inférieure à 7 nuitées. Dans le cas d une sélection de Villages proposant le Club Med 2, le Bénéficiaire poura fixer ses périodes de séjour à bord du Club Med 2, dans le cadre du Programme d Echange au plus tôt 3 mois avant le premier jour du séjour, et ce dans le respect de la durée des croisières proposées et des dates d embarquement et de débarquement mentionnées dans la brochure «Club Med Croisières» en vigueur au moment de la réservation. Les coordonnées d un interlocuteur dédié seront communiquées au propriétaire, avec la notification du calendrier des périodes «haute, moyenne et basse saison». Les dates de réservation seront fermes et définitives 2 mois avant le début du séjour. Passé cette date, en cas d annulation, les semaines d occupation seront considérées comme prises par le Bénéficiaire et le transport, dans le cas ou le Bénéficiaire aurait réservé le transport avec le Club Méditerranée, restera à la charge du Bénéficiaire. En cas d annulation, les Conditions Générales de Vente en vigueur pour le lieu de l agence où la réservation est faite du Club Méditerranée seront applicables et le Bénéficiaire devra s acquitter du montant des frais d annulation exigibles pour le transport ou toutes autres prestations à la carte. Dans l hypothèse où tous les Villages sélectionnés seraient complets aux dates souhaitées par le Bénéficiaire, il est précisé que l offre séjour dans le cadre de l échange ne pourra être reportée sur des villages ne faisant pas partie de la sélection. En revanche le Bénéficiaire aura bien entendu la possibilité de modifier les dates de son séjour. AUTRES CONDITIONS APPLICABLES AU PRESENT PROGRAMME D ECHANGE Les conditions générales de vente de la brochure Trident pour le lieu de l agence où la réservation est faite en vigueur au moment de la réservation complètent les présentes conditions pour ce qui concerne les séjours dans les Villages et les autres prestations fournies par le Club Méditerranée. FRAIS DE GESTION Des frais administratifs d un montant de cent (100) euros par dossier d échange instruit seront facturés au Bénéficiaire. Ces frais seront susceptibles d être modifiés, moyennant un délai de préavis de 30 jours. En outre, la révision de ces frais pourra intervenir en même temps et dans la même proportion que les modifications qui pourront être apportées au Cahier des Prix et Guide Pratique. Ces frais devront être réglés le jour de la réservation du séjour dans le Village choisi. REMUNERATION DU PROPRIETAIRE : Conformément au Bail, le propriétaire ne pourra percevoir la quotepart de loyer perçue au titre de la location de son auprès de tiers durant les semaines d occupation échangées dans les Villages sélectionnés. Club Med a apporté ses meilleures diligences, mais ne garantit pas l exhaustivité des informations décrites. Les termes et conditions décrits dans ce Document ne constituant pas un engagement contractuel, la responsabilité de Club Med ne peut en aucun cas être engagée du fait qu une ou plusieurs informations figurant dans ce Document se révèleraient ou seraient insuffisantes, incomplètes ou inexactes. Ce Document, ainsi que tous ceux qui vous serons remis ultérieurement contiennent des informations qui pourront faire l objet de modifications ou d actualisation en fonction des évolutions futures.