ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE

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1 ASSOCIATION DIOCESAINE DE TOULOUSE ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Exercice du 1/01/2011 au 31/12/ I - EXERCICE 2011 : COMPTE D EXPLOITATION ET BILAN 1 - Notes sur le compte de résultats 2011 D un exercice à l autre, les principaux équilibres du compte de résultats de l Association diocésaine n évoluent que peu : c est dans le détail des entités agrégées que l évolution est plus sensible. Sur l ensemble du périmètre, les charges baissent, en 2011, de , soit - 3,7 %. On peut noter : - la diminution du coût des achats de 4,5 % ( ,68 ). Cette diminution sensible s explique par une centralisation croissante de ceux-ci, la généralisation progressive du recours à la centrale d achats Le Cèdre ainsi que la sensibilisation croissante de l ensemble des acteurs, - la diminution des charges de personnel qui se poursuit à hauteur de 2,6 % ( ,32 ), Page 1

2 - la progression des charges financières, principalement générée par l augmentation de la dotation aux provisions sur valeurs mobilières ( ,67 ). - la dotation aux amortissements des immobilisations en hausse de l ordre de du fait de la fin des travaux de Pibrac et de la Maison Diocésaine. Les produits sont, eux aussi, en baisse de ,39 ou - 7 %. Les principaux postes de ressources varient comme suit : - malgré une faible progression du denier (+0,4 %) et du casuel (+0,6 %), l ensemble des produits d exploitation issus de la générosité des donateurs progressent favorablement : ,93 (+ 2,5 %) dont notamment une augmentation du produit des quêtes ( ; + 3,4 %) ainsi que des autres ressources ( ; + 20,2%), - la quasi-absence, contrairement à 2 010, de reprise sur provisions, - la très forte diminution des produits exceptionnels : en baisse de 59 %. La cause en est la très forte baisse purement conjoncturelle des Dons et Legs ainsi que les montants importants en 2010 de produits sur opérations en capital non renouvelés en La poursuite de l amélioration de la situation des paroisses se traduit par un résultat d exploitation plus que doublé et un résultat net multiplié par 3,4. La Curie voit son résultat net plonger du fait, principalement, de la très nette évolution négative des Dons & legs comme de la baisse importante du résultat financier. Le résultat net de l Association s établit à , en recul de 48 %, les dégradations des résultats financier et exceptionnel ne sont compensés que partiellement par la progression très satisfaisante du résultat d exploitation. 2 - Notes sur le bilan au 31 décembre 2011 Le montant total de l actif du bilan, en faible évolution, masque l augmentation importante des immobilisations ( ; + 50 %) et la baisse des valeurs mobilières de placement. Les immobilisations sont surtout impactées par les travaux réalisés en cours d exercice à la Maison diocésaine du Christ-Roi ainsi qu à Pibrac. Page 2

3 Au passif, la diminution des fonds dédiés s explique par le reclassement de la provision constituée depuis plusieurs années pour subvenir aux besoins des prêtres âgés du diocèse ; elle apparaît dans les provisions pour charges. La baisse du résultat net permet une augmentation mesurée des fonds propres de l Association à hauteur de en progression de 5,3 %. 3 - Les faits marquants de l exercice Des évolutions toujours en cours continuent à avoir des effets sur l exercice 2011 et se prolongeront pour certaines sur plusieurs exercices : - Mise en œuvre progressive de l évolution des structures territoriales des paroisses et doyennés par unités pastorales et d un regroupement de certains services diocésains, - Systématisation d une procédure d examen des principaux contrats d achats ou de partenariats, renégociation et mise en concurrence dans la plupart des cas (assurances, télécommunications, informatique,...), - Centralisation de la gestion de patrimoine sur un nombre limité d interlocuteurs, - Mise en œuvre du schéma directeur informatique diocésain (progiciels de gestion, Intranet, annuaires,...), - Initiation d une révision complète du processus budgétaire, - Achèvement des réflexions sur la mise en place d une centralisation du Denier de l Église et d une réforme importante des contributions paroissiales. Celles-ci seront appliquées dès le 1 er janvier Page 3

4 II - REFERENCIEL COMPTABLE ET MODALITES D AGREGATION Depuis 2006, l Association diocésaine de Toulouse se place sous l ordonnance du 28 juillet 2005 complétée par le décret du 21 mars 2006, en suite de quoi son périmètre comptable comprend, outre la Curie proprement dite (dont la Maison diocésaine du Christ-Roi), l ensemble des services diocésains, les paroisses et les doyennés. L Association diocésaine de Toulouse se conforme à l article 2 du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissements des comptes annuels des associations et fondations. Sous réserve des adaptations prévues par le présent règlement et son annexe, l Association a établi ses comptes annuels conformément au Plan Comptable Général. Ils ont été établis en respectant les principes du droit comptable français comme la prudence, la continuité de l exploitation, la permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre et l indépendance des exercices. Les comptes de l exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivant du plan comptable général et du CRC Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l exercice. La comptabilité de l Association diocésaine de Toulouse additionne les comptabilités de la Curie diocésaine, de la Maison diocésaine du Christ Roi, des 115 ensembles paroissiaux du diocèse, des 28 doyennés et de 45 services pastoraux diocésains (soit 188 établissements) représentant la quasi-totalité des services diocésains. Les services diocésains peuvent être répartis en deux groupes. Un groupe des services qui a des recettes propres. Il s agit des services des pèlerinages, de la pastorale liturgique et sacramentelle, de l aumônerie de l enseignement public et de la communication. Page 4

5 Un deuxième groupe de services dont les recettes sont quasi assurées par une subvention directe de la Curie diocésaine. Il s agit des services diocésains de la catéchèse, de la pastorale des étudiants, du catéchuménat, de la coopération missionnaire, du diaconat, des migrants, de la pastorale de la santé, des aumôneries de prison, de la pastorale des jeunes, de la famille, des gens du voyage, des nouvelles croyances, des recommençants et du service des vocations. Les personnalités juridiques liées par leur objet statutaire à l Association mais ayant leur autonomie financière et leur propre personnalité morale sont exclues du périmètre de l addition des comptes de l Association Diocésaine de Toulouse : l ACLCOE, la Maison Saint-Augustin. III - REGLEMENT SUR LES ACTIFS La comptabilisation des immobilisations : Immobilisations de l exercice 2011: La méthode d immobilisation est reprise selon les mêmes principes. Le principe d affectation en immobilisations des investissements est mis en application dès lors que le montant est supérieur à 900 TTC. Depuis cet exercice, tous les matériels, mobiliers, agencements sur bâtiments financés par les paroisses sont immobilisés dans les paroisses dans des comptes classiques d immobilisations, et les amortissements sont constatés en paroisse. Ceci quel que soit le montant des investissements. Les constructions nouvelles sont constatées en immobilisations en cours. En ce qui concerne la Curie, les immobilisations sont prises en compte dès que les chantiers sont terminés. C est le cas cette année pour les investissements faits à Pibrac, pour l église du Saint-Esprit, celle de Sainte-Marie des Anges. Les deux tranches successives de travaux d aménagement des locaux de la Maison Diocésaine du Christ Roi ont été inscrites en immobilisations au sein de la comptabilité de la Curie : ces travaux pour un montant global de euros ont été réalisés et Page 5

6 financés par la Curie et sont mis à la disposition gratuite de la Maison Diocésaine pour le fonctionnement de la Maison. Il est donc logique que ces investissements se retrouvent à l actif du bilan de la Curie et par conséquence de l Association Diocésaine. Cette opération comptable a conduit à supprimer les comptes réciproques existants entre la Curie et la Maison Diocésaine qui consistaient à constater d une part une avance financière par la Curie, et d autre part une subvention d équipement par la Maison Diocésaine. Une régularisation des amortissements sur la première tranche de travaux a été opérée sur les deux entités pour une somme de Il en est de même pour les travaux effectués à Pibrac pour un montant global de euros. Une fois ces deux gros chantiers terminés, les dons reçus et affectés à ces opérations ont permis de constater en report de dons le montant global de euros (dont pour le financement de Pibrac et pour la Maison Diocésaine) Voir tableau sur les principales immobilisations (Annexe 1) La comptabilisation des fonds dédiés. Un suivi comptable des projets spécifiques a été mis en place. Il permet la détermination des fonds dédiés à la clôture de l exercice, fonds reçus et affectés par objets. Une distinction a été faite pour les prévisions d aide aux prêtres âgés. D une part le montant de la provision pour prêtres âgés a été constaté dans un compte de provision pour et un don affecté de ,90 a été affecté dans le fond dédié créé à cette occasion. Ce qui explique la modification dans la présentation du tableau des fonds dédiés. Voir tableau de l évolution des fonds dédiés (Annexe 2). Page 6

7 Fonds dédiés pour les prêtres âgés : (Annexe 3) C est une obligation certaine qui résulte des engagements de l Archevêque le jour de l ordination. Elle a pour caractéristique de faire supporter des charges qui reviennent aux donateurs actuels et fait l hypothèse de l incapacité du diocèse à faire face à cette charge future. L évaluation provisoire actuelle se base sur la charge annuelle des prêtres de plus de 70 ans. Il s agit d une «retraite chapeau», dépendant des ressources du prêtre et de son état de santé. Néanmoins, les comptes annuels de l Association diocésaine reprenant les éléments financiers de la Curie diocésaine et des paroisses ou doyennés, il n existe pas de fonds dédiés entre la paroisse et la Curie diocésaine. Les obligations canoniques à l encontre des paroisses font l objet d un suivi en dehors des documents comptables. Comme indiqué ci-dessus ce fond dédié a été scindé en deux, une partie en provision (prévision) et une autre en fond dédié concernant un don affecté. La comptabilisation des dépôts des paroisses. Les dépôts des paroisses à l Association diocésaine sont comptabilisés en créances et dettes pour chacun. Ces montants figurent dans les ressources générales de l Association ; les comptes réciproques sont éliminés. Voir tableau sur l évolution des ressources de l Association (Annexe 4). Page 7

8 IV - EFFECTIFS DE L ASSOCIATION DIOCÉSAINE AU 31/12/ Voir tableau sur l évolution des ressources de l Association (Annexe 5). 5 V - DEROGATIONS A LA PRESENTATION DES COMPTES Aucune dérogation n a été pratiquée aux règles comptables généralement admises pour la présentation des comptes des associations. VI - INFORMATIONS GENERALES COMPLEMENTAIRES Les dépôts des paroisses et des services additionnés à la Curie diocésaine comptabilisés dans chaque entité se neutralisent dans l addition globale. Le montant des dépôts des paroisses au 31/12/2011 est de ,72 et celui des services de pour un total global de , soit sensiblement égal au montant de l année précédente ( : + 0,7 %). La provision pour indemnités de départ à la retraite (IDR) mise en place en 2009 pour les salariés du diocèse initialement de ( pour l ADT et pour l ACLCOE) a été recalculée à pour ne s appliquer qu aux salariés de l ADT. La Curie verse une subvention à l ACLCOE (qui gère les laïcs en mission ecclésiale) égale au montant des salaires et des charges sociales. Cette année le calcul a été fait pour prendre en compte sur la Curie le montant réel des frais de personnel, ce qui a conduit à provisionner une Page 8

9 somme de de charge complémentaire sur la comptabilité de la Curie. La provision de départ à la retraite et la provision pour congés payés est incluse dans cette provision. VII - ETAT DES CREANCES ET DES DETTES Voir le tableau en Annexe 6 VIII - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Une moins-value globale latente a été constatée en 2011 pour ,74 dans les comptes de la Curie, à laquelle s ajoute la provision existante de dépréciation des titres de la Cadène pour la totalité, soit Voir Tableau des valeurs mobilières de placement et des disponibilités. (Annexe 7) 7 IX - MONTANT DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Les engagements financiers sont pris à hauteur de Ils représentent pour les prêtres âgés une provision pour assurer à chacun des ressources identiques et une aide selon leur état de santé jusqu à leur décès. Page 9

10 Le fond dédié pour la formation des séminaristes de provient des réserves faites sur la campagne des séminaristes annuelle, déduction faite des frais de prise en charge complète de tous les séminaristes étudiants du Diocèse de Toulouse. En 2011, les frais ont été supérieurs aux recettes liées à la campagne, il n y a donc pas eu d abondement de ce fond en Le fond dédié pour le séminaire de représente la valeur d un don qui avait été effectué par Mme Lagarrigues, sous forme d une maison qui a été vendue en 2005 et la somme confiée à l ADT. Ce produit reste en compte pour une utilisation ultérieure liée à des agencements de bâtiments. X - DETAIL DE LA VARIATION DES CAPITAUX PERMANENTS (Annexes 8, 9, 9, 10) Voir tableaux des résultats et des variations de capitaux propres. Claude Gilabert Économe diocésain d Le 5 juillet 2012 Page 10

11 Annexe 1 Etat des immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations 2010 brut 2010 net acquisitions 2011 Logiciels TOTAL IMMOS INCORPORELLES ,64% cessions brut Amortissement 2011 net Δ Terrains TOTAL TERRAINS Eglises et locaux de culte Autres constructions Autres ensembles immobiliers Constructions avant 1/1/ Aménagements MDCR par MDCR Aménagement Christ-Roi par Curie Aménagement Radio Aménagement St-Augustin Aménagement Paroisses TOTAL CONSTRUCTIONS ,77% Installations techniques outillages Autres immob corporelles Immobilisations en cours avances et acomptes TOTAL IMMOBILISATIONS ,64% Page 11

12 Annexe 2 ÉVOLUTION DES FONDS DÉDIÉS Variation Δ Séminaristes , , ,64 0,00 0,0% Prêtres âgés , , , ,10-98,7% Quêtes 25122, , , ,56-121,8% Fonds immobiliers , , , ,93-70,0% Immeubles , , ,00 0,00 0,0% Saint-Augustin , , ,00 0,00 0,0% Séminaire , , ,00 0,00 0,0% Chantiers accessibilité handicapés 47848, ,06 Total , , , ,53-55,2% en 2011 Provision pour prêtres âgés , ,00 0 TOTAL , , , ,53-1,84% Page 12

13 Annexe 3 PROVISION POUR LES PRÊTRES AGÉS Coût moyen annuel d'un prêtre (fin 2011) : 3 900,00 (à la charge du diocèse hors soins médicaux et aide à la dépendance) BILAN AU 31/12/2011 Age Esperance de Vie Effectif au 31/12/2011 Coût Moyen/Prêtre Pension à vie Pension / 5 ans à venir 90 & + 3, , , , TOTAL , , TOTAL L'estimation pour 5 ans de l'abondement au fond d'aide pour les prêtres âgés s'élève à (non pris en charge par les paroisses) Montant provisionné Total Provision Au 31/12/ Au 31/12/ Au 31/12/ Au 31/12/ Au 31/12/ Au 31/12/ FONDS DEDIES Pas de provision complémentaire sur 2011 Nous restons à un niveau élevé de provisionnement justifié par les besoins à venir : tous les prêtres de plus de 70 ans Page 13

14 Annexe 4 Évolution des ressources diocésaines Δ Δ Δ Denier de l'eglise % % % Quêtes % % % Casuel % % % Cierges Troncs % % % Autres % % % TOTAL RESSOURCES % % % Page 14

15 Annexe 5 Évolution du nombre de salariés au 31/12/2011 ADT % CDI Cadre 6 6 6,2% 6,4% CDI non cadre ,1% 38,3% CDD 0 0 0,0% 0,0% CAE 2 1 2,1% 1,1% Total Hommes ,7% 27,9% Femmes ,3% 72,1% % Femmes 77% 72% Avec LM 4 4 9,1% 9,3% Sans LM ,9% 90,7% Page 15

16 Annexe 6 État des créances et des dettes Créances 2010 brut Provisions 2010 net 2011 brut Provisions 2011 net Δ Créances rattachées à des participations 21342, ,86 0, , ,86 0,00 Dépôts divers 11461, ,00 Prêts , , , ,00 11,05% Autres immobilisations financières 842,00 842,00 992,00 992,00 Produits à recevoir , , , ,00 10,48% Personnel et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00 Sécurité sociale et organisme sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres créances , , , , , ,32 7,49% Immeubles à réaliser , , , ,00 0,00% Total Créances , , , , , ,32-8,48% Dettes 2010 brut Provisions 2010 net 2011 brut Provisions 2011 net Δ Emprunts et dettes établissements de crédit , , , ,00-116,11% Emprunts et dettes financières divers , , , ,97-0,14% dettes fournisseurs et comptes rattachés , ,15 cautionnements reçus 2325, , ,00 Charges à payer , , , ,94 35,98% Legs en cours -600,00-600, , , ,28% Denier à payer (internet inclus) , ,38 0,00 0,00 100,00% Dettes fiscales et sociales , , , ,75-22,47% Autres dettes , , , ,88-83,22% dépôts autres que paroisses (serv..) , , , ,22-31,87% Total Dettes , , , ,22-3,46% Solde créances - dettes , , ,9-15,44% Page 16

17 Annexe 7 VALEURS MOBILIÈRES de PLACEMENT Bilan au 31/12/2011 DISPONIBILITÉS net TOTAL VALEURS de PLACEMENT DISPONIBILITÉS MEESCHAERT LA BANQUE POSTALE Monétaire BNP PARIBAS Trésoft BNP Cash invest LBP BNP Mone Etat BNP LCL ADT Mone Lion Dynalion Europe BARCLAYS SOCIETE GENERALE AUTRES BANQUES LA BANQUE POSTALE CAISSES BARCLAYS AUTRES TITRES EN DEPOT AXA Total VMP Patrimoine enseignement Total VMP ,28% AIR LIQUIDE Total Disponibilités CAISSE D EPARGNE Total Disponibilités ,55% Total Patrimoine Total Patrimoine ,56% Page 17

18 Annexe 8 Répartition du résultat Résultat courant Paroisses Doyennés Curie, solidarité Christ-Roi Services Résultat exceptionnel Curie : legs et dons résultat exceptionnel paroisses (travaux) résultat exceptionnel doyennés résultat exceptionnel services résultat exceptionnel curie résultat exceptionnel maison diocésaine cession immobilier (solde) opération en capital (aménagement paroisses) 0 provision prêtres âgés provision charges et travaux Résultat Page 18

19 Annexe 9 Capitaux propres Actif net circulant Capitaux propres au 31/12/2006 au 31/12/2007 au 31/12/2008 au 31/12/2009 au 31/12/2010 au 31/12/2011 paroisses doyenné curie services maison Christ Roi autres réserves total Subvention investissements Provision pour investissements Total Solde créances et dettes VMP Disponibilités Total actif net circulant Page 19

20 Annexe 10 Capitaux propres Synthèse CURIE CHRIST ROI SERVICES PAROISSES DOYENNES TOTAL TOTAL FONDS PROPRES au 31/12/ RESULTAT DE L EXERCICE FONDS PROPRES au 31/12/2011 après affectation seule du résultat Apport sans droit de reprise Legs donation immobilière Fond solidarité Réserves Assurances St Christophe Autres réserves Report à nouveau des services rajoutés Réserves MDCR Immeubles à réaliser Report à nouveau TOTAL FONDS PROPRES au 31/12/ Page 20

21 DOSSIER 200 : ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES 24 rue Perchepinte TOULOUSE-CEDEX 7 E T A T S D E S Y N T H E S E PERIODE DU 1/1/2011 AU 31/12/2011 BILAN COMPTE DE RESULTAT IMPRIME LE 22/08/2012 A 12:00:04

22 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 B I L A N A C T I F Montants en EUROS Capital souscrit non appelé (0) ACTIF IMMOBILISE EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 1 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 BRUT Prov./Amort NET NET N-1 Immobilisation Incorporelles Concessions, brevets et droits similaires Total Immobilisation Incorporelles Immobilisatons corporelles Terrains Constructions Installations Techniques, mat. outillages Industriels Autres immobilisations Corporelles Immobilisations en Cours Avances et Acomptes Total Immobilisations corporelles Immobilisations Financières Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Total Immobilisations financières TOTAL (I) ACTIF CIRCULANT Stocks Créances Autres Créances Total Créances Divers Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total Divers Total Actif Circulant COMPTES DE RÉGULARISATION Charges Constatées d'avance TOTAL (II) Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des obligations (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (0 à V)

23 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 B I L A N P A S S I F Montants en EUROS EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 2 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 CAPITAUX PROPRES MONTANT N - 1 Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou Perte) TOTAL (I) TOTAL (II) Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL (III) FONDS DÉDIÉS Sur autres ressources TOTAL (IV) Dettes Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes TOTAL DETTES Comptes de régularisation Produits constatés d'avance TOTAL (V) Ecart de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI)

24 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 C O M P T E D E R E S U L T A T - C H A R G E S Montants en EUROS CHARGES D'EXPLOITATION EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 1 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 MONTANT N - 1 VARIATION % Achats de marchandises Achats de matières premières et autres approvisionnements Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements, provisions et engagements Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges Total I Quotes-parts de résultat / opérations faites en commun (II) CHARGES FINANCIÈRES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement Total III CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions Autres charges exceptionnelles

25 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 C O M P T E D E R E S U L T A T - C H A R G E S Montants en EUROS EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 2 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 MONTANT N - 1 VARIATION % Total IV Participations des salariés au résultat de l'entreprise (V) Impôts sur les bénéfices (VI) Total des charges Solde créditeur = bénéfice TOTAL GENERAL Dont redevances de crédit-bail mobilier Dont redevances de crédit-bail immobilier

26 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 C O M P T E D E R E S U L T A T - P R O D U I T S Montants en EUROS PRODUITS D'EXPLOITATION EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 3 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 MONTANT N - 1 VARIATION % Vente de marchandises Production vendue (biens et services) Sous-total A - Montant Net du chiffre d'affaires Production stockée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (et amort.), transferts de charges Autres produits Sous-total B Total I Quotes-parts de résultat / opérations faites en commun (II) PRODUITS FINANCIERS D'autres valeurs mobilières, créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement Total III PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges Autres produits exceptionnels Total IV Total des produits

27 200 ADDITION BALANCES DIOCESE + PAROISSES Le 22/08/2012 à 12:00:05 C O M P T E D E R E S U L T A T - P R O D U I T S Montants en EUROS EXERCICE : Du 1/1/2011 Au 31/12/2011 Page 4 EXERCICE N-1 : Du 1/1/2010 Au 31/12/2010 MONTANT N - 1 VARIATION % TOTAL GENERAL