PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF"

Transcription

1 PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT LOGEMENT, société Anonyme au capital de ,25 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B , dont le siège social est, Boulevard de Sébastopol (75155), PARIS, agissant poursuite et diligences de ses Président, Directeur et Administrateurs en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat constitué, Maître Nathalie MONASSE, membre de la SCP KIEFFER MONASSE et Associés, 15 avenue Robert Soleau ANTIBES 1

2 Agissant en vertu de : - Articles R à R du code des procédures civiles d exécution ; - La copie exécutoire d un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grasse, le 19 octobre 2011 ; - L acte de signification dudit jugement délivré à Madame TOCHE, le 7 novembre 2011, suivant exploit de la SCP ZONINO-ZONINO- ERCOLI, Huissiers de Justice associés à SAINT LAURENT DU VAR ; - Le certificat de non appel délivré par la Cour d appel d Aix en Provence, le 09 décembre 2011 ; - Un commandement de payer valant saisie immobilière, signifié par mon ministère, en date du 06 JANVIER Déférant à cette réquisition, Je soussigné Maître Christophe VERCELLONE, Huissier de Justice près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE, (Alpes Maritimes), y demeurant 4 avenue Maximin Isnard Me suis rendu ce jour sur la commune de CANNES (06400), 40/52, Avenue Prince de Galles, aux fins de procéder au procès verbal descriptif des biens immobiliers suivants (et après plusieurs déplacements et tentatives, notamment le 05 février 2015, sur convocation à laquelle la requise n a pas déféré) : DESIGNATION SELON TITRE : Dans un ensemble immobilier sis à CANNES (06400), 40/52, Avenue Prince de Galles, cadastré section DH numéro 259, savoir : 2

3 -le lot n 116 : un appartement avec les 60/ èmes des parties communes, -le lot n 117 : un appartement avec les 60/ èmes des parties communes, -le lot n 337 : un garage double avec les 18/ èmes des parties communes. Appartenant à : Madame Marion Anne Henriette TOCHE, épouse divorcée de Monsieur Laurent Yves Roland FAURE, née le 29 juillet 1972 à MONTELIMAR, de nationalité française, demeurant à CANNES (06400), 52, Avenue Prince de Galles. Là étant, en présence de Monsieur Philippe FERRARI, serrurier, de Monsieur Serge FERRERA, témoin et de Monsieur Daniel VIALE, témoin, je procède aux constatations suivantes avec clichés photographiques à l appui : CONSTATATIONS 1 ) SITUATION : Les biens immobiliers se trouvent à proximité du centre-ville de la commune de CANNES (06400), 40/52, Avenue Prince de Galles, quartier République. Un plan cadastral est annexé au présent. Il s agit d un ensemble immobilier de standing, dénommé Résidence Parc AIGUEBEL, soumis au statut de la copropriété. L ensemble immobilier comporte plusieurs bâtiments, dans un parc paysagé, ainsi que deux piscines. Il est surveillé par un gardien. L accès à l appartement de la requise, se trouve au numéro 52 : 3

4 4

5 5

6 6

7 2 ) DESCRIPTION : A/ Lots numéro 116 et 117 : Le gardien de la résidence me désigne l appartement de la requise, au 2 ème étage du bâtiment sis au n 52 de l ensemble immobilier, porte à gauche sur le palier. Il me déclare que Mme TOCHE ne possède qu un seul et même appartement dans la résidence, de sorte qu il est probable que les lots n 116 et 117, aient été réunis en un seul et même local. Je frappe et sonne à la porte, sans obtenir de réponse. Je fais procéder à l ouverture par le serrurier, sans destruction de la serrure (celle-ci n étant pas verrouillée). 7

8 L appartement est composé d un hall, un séjour-cuisine, une chambre avec salle d eau, un dégagement, deux autres chambres, une salle de bain et un WC indépendant. -Hall d entrée : Sol recouvert de parquet bois. Les murs et le plafond sont enduits et peints. L équipement se compose de la façon suivante : - un visiophone, - un placard-dressing avec deux portes coulissantes : 8

9 -Séjour-cuisine : Sol recouvert de parquet bois (une partie du parquet est endommagée dans le séjour) Les murs et le plafond sont enduits et peints. La cuisine est aménagée de la manière suivante : - éléments bas sous plan de travail, équipé d un évier - un comptoir de séparation. Le séjour est équipé : - de deux baies vitrées coulissantes avec volets roulant électriques, ouvrant sur une terrasse - une unité de climatisation : 9

10 10

11 11

12 Au-devant du séjour, se trouve une terrasse donnant sur le parking de la résidence. 12

13 - Chambre à gauche en entrant : Elle comprend une pièce principale, un placard dressing, un WC indépendant, et une salle d eau. Sol recouvert de parquet bois. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée de la façon suivante : - de deux baies vitrées coulissantes avec volets roulant électriques, ouvrant sur un balcon - une unité de climatisation : 13

14 14

15 Dans le WC, je constate que la cuvette est à réservoir encastré : La salle d eau attenante est équipée de la façon suivante : - Deux vasques en verre sur meuble, avec mitigeurs - Une douche carrelée : 15

16 16

17 -Dégagement : Sol recouvert de parquet bois. Les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée d un placard à usage de buanderie : 17

18 -WC indépendant : Sol recouvert de parquet bois. Les murs et le plafond sont enduits et peints, à l exception du mur au fond, qui est carrelé. La pièce est équipée d une cuvette WC avec réservoir encastré : 18

19 - Salle de bains indépendante : Sol recouvert de carrelage. Les murs et le plafond sont enduits et peints, le pourtour de la baignoire est carrelé. La pièce est équipée de la façon suivante : -une vasque en verre et mitigeur, sur meuble -une baignoire avec mitigeur et douchette : 19

20 20

21 -Seconde chambre (1 ère à gauche dans le dégagement): Le sol est recouvert de parquet, les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée d une baie vitrée avec volet roulant électrique, ouvrant sur la terrasse: - Troisième chambre (au fond) : Le sol est recouvert de parquet, les murs et le plafond sont enduits et peints. La pièce est équipée d une baie vitrée avec volet roulant électrique, ouvrant sur la terrasse, et d un placard dressing à portes coulissantes. 21

22 22

23 -Terrasse : Le sol est recouvert de lames de bois. Elle est couverte par la terrasse supérieure, et équipée de deux stores bannes : 23

24 -Généralités : L appartement présente un état d usage. L installation électrique présente un bon état apparent. L installation de plomberie présente un bon état apparent. Le système de chauffage est assuré par une climatisation, dans la chambre à gauche en entrant, et dans le séjour. Mme TOCHE, arrivée dans l intervalle, me déclare que les lots 116 et 117 ont été réunis, pour constituer cet appartement. B/ Garage : Lot numéro 337 : Je me rends, ensuite, au 1 er sous-sol, où se trouve le lot numéro 337, tel qu il m est désigné par Mme TOCHE. Il s agit d un garage double ; l accès se fait par deux portes basculantes, sur l une desquelles est inscrit le n 116. Au fond à gauche, un passage permet d accéder à un espace à usage de cave : 24

25 25

26 26

27 3 ) OCCUPATION DES LOTS Les locaux sont occupés par Madame Marion TOCHE, laquelle me déclare qu il s agit de son habitation principale. 4 ) SYNDIC DE COPROPRIETE Le gardien me déclare que le syndic de l ensemble immobilier est le cabinet CITYA, bd Montfleury à Cannes. 5 ) DIAGNOSTICS TECHNIQUES : Le mesurage et les diagnostics techniques seront établis ultérieurement, par un technicien qualifié, sur réquisition de la partie poursuivante. COUT DETAILLE: Droits fixes art.6 et 7 D 12/12/1996 Honoraires art.16 (déplacement préalable sur site pour localisation, identification de l occupant, enquête de voisinage, recherches au cadastre, convocations, gestion des rendez-vous, transport sur site pour constatations, rédaction) Frais de déplacement Article 18: 7.67 Total Hors Taxes: T.V.A 19.6% Article Taxe forfaitaire Article TOTAL T.T.C LE PRESENT ACTE EST SOUMIS A LA TAXE FORFAITAIRE. LE PRESENT PROCES VERBAL COMPORTE 27 PAGES + annexe Maître Christophe VERCELLONE 27

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT NEUF JANVIER, à 10 heures 45. A la requête de : Société Anonyme SOCIETE GENERALE, dont le siège se trouve 29 bd Haussmann, 75009

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL, à 10 heures 15 A la requête de : La société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS «CGL», société anonyme au capital

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le DIX SEPT AVRIL A la requête de : Madame Valérie MAIK veuve RELIGA, Née le 28 novembre 1927 à OPALNICA, 105 Route de Cassel 59940 NEUF BERQUIN

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille douze et deux aout A la requête de Le CMAR, Société Coopérative de crédit à capital variable, soumise au Livre V du Code Rural, inscrite au RCS

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUINZE, et le VINGT TROIS FEVRIER, A la requête de : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1.331.400.718,00 Euros dont le siège

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SECOND ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L An Deux Mille Douze et le Quatorze Février A la requête de La Caisse Régionale du CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, coopérative dont le siège social est

Plus en détail

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE

L'AN DEUX MILLE DOUZE LE COPIE Dossier : V 903 8464.01 L'AN DEUX MILLE DOUZE LE DIX AVRIL A LA REQUETE DE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES PROFESSIONS JURIDIQUES, Société Coopérative de crédit à capital variable enregistrée au

Plus en détail

PROCES VERBAL DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DESCRIPTIF Page 1 sur 12 Yves GAUTHIER Huissier de Justice *** Résidence du Parc 1, rue des Cordeliers B.P. 56 04202 SISTERON cedex TEL : 04.92.61.04.49 - FAX : 04.92.61.26.22 Email : yves.gauthier@huissier-justice.fr

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF ORIGINAL PROCES-VERBAL DESCRIPTIF L an deux mille quatorze et dix-sept mars A la requête de La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DAUPHIE CAFIDA, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP. 14 17 412 SAINT JEAN D ANGELY Tél 05 46 32 04 98 Fax 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme 69006 LYON : 04.78.93.72.22 : 04.78.94.19.85 : constat@orange.fr PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : Maître ALLEAUME 20130188

Plus en détail

L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER

L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER EXPEDITION PROCES-VERBAL DE CONSTAT L AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT-SEPT FEVRIER Sur la réquisition à nous faite par : La Banque Populaire Occitane, dont le siège social se trouve au 33-43 avenue Georges

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES

SELARL MORIN RENARD. Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE 1 PROCES VERBAL DE DESCRIPTION AUX FINS DE SAISIE IMMOBILIERE L an deux mille dix, Et le six avril. A LA REQUETE DE : Maître DEVOS BOT Sylvie, Mandataire Judiciaire, agissant es-qualité de liquidateur

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322 10 et R 322 11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à lʹaudience

Plus en détail

PRO CES VERBAL DE DESCRIPTION

PRO CES VERBAL DE DESCRIPTION Société Civile Professionnelle Philippe PERRICHOT Jean Pierre GOULARD Paul DELIGNE Jean Claude LIDON Pierre THIBAUDEAU Stéphane BRISSARD Huissiers de Justice associés 1 rue Alphonse de Saintonge 17000

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE CONSTAT 1

PROCES-VERBAL DE CONSTAT 1 ALBENQUE - RAPHA Société Civile Proftsslon11e/le d'h11isslers de J11stice 4, Roule de Toulouse Jl290 VILLEPRANCHE DE LAURAGAIS www huissier31.tom PROCES-VERBAL DE CONSTAT 1 L'AN DEUX MILLE QUINZE, ET LE

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Clauses et conditions, moyennant lesquelles le bien ci-après sera vendu aux enchères à la Barre du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE en un seul lot, à des jour et heure

Plus en détail

Maître ALET Philippe Huissier de Justice 9 place Cordesse 48100 MARVEJOLS Tél: 04.66.32.10.89 PROCES-VERBAL DE DESCRITPION SCI MARYDEL

Maître ALET Philippe Huissier de Justice 9 place Cordesse 48100 MARVEJOLS Tél: 04.66.32.10.89 PROCES-VERBAL DE DESCRITPION SCI MARYDEL Maître ALET Philippe Huissier de Justice 9 place Cordesse 48100 MARVEJOLS Tél: 04.66.32.10.89 Référence : MD02305_8 PROCES-VERBAL DE DESCRITPION SCI MARYDEL L'AN DEUX MIL NEUF ET LE VINGT HUIT AOUT ET

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 6 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme 69006 LYON! : 04.78.93.72.22 " : 04.78.94.19.85 PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : 20140197 FA MB SERA / NAKOURI Adresse

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL SICARD MORIN Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15-17, Faubourg Taillebourg BP. 14 17412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28 PROCES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130838 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

OU ETANT J AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES :

OU ETANT J AI PROCÉDÉ AUX CONSTATATIONS SUIVANTES : LATOURNERIE Huissiers de Justice Associés PROCES VERBAL DE CONSTAT D ETAT DES LIEUX 42C avenue de Lingenfeld 77200 - TORCY Tel : 01.02.03.04.05 Fax : 01.02.03.04.06 contact@onatys.com www.onatys.com LE

Plus en détail

Mise à prix : 100.000 euros

Mise à prix : 100.000 euros SELARL PROVANSAL D JOURNO GUILLET & ASSOCIES Avocats associés au Barreau de Marseille 43/45, rue Breteuil - 13006 MARSEILLE Tél. : 04.91.37.33.96 p.vasquez@pdgconseils.com VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150218 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE 17 DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE Clauses et conditions de la vente auxquelles seront adjugés à l'audience des saisies immobilières du Juge de l'exécution du Tribunal

Plus en détail

PROCES VERBAL DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DESCRIPTIF Page 1 sur 14 Yves GAUTHIER Huissier de Justice *** Résidence du Parc 1, rue des Cordeliers B.P. 56 04202 SISTERON cedex TEL : 04.92.61.04.49 - FAX : 04.92.61.26.22 Email : yves.gauthier@huissier-justice.fr

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION ICOND& PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L'AN DEUX MILLE QUINZE ET LE VINGT QUATRE AVRIL A LA REQUÊTE DU -+ CREDIT FONCIER DE France, S.A au capital de 1331400718.00, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2140139 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS

GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS GUIDE D UTILISATION POUR LES ANNONCEURS PARTICULIERS Version 1.0-01/09/2015 Guide d utilisation Page 1 sur 13 Sommaire La page de connexion 3 La page d accueil 4 Le menu du haut 5 Le bloc «1 - Ajouter

Plus en détail

75003 Rue de Bretagne - Appartement - 3 pièces - 65m² 550 000

75003 Rue de Bretagne - Appartement - 3 pièces - 65m² 550 000 DOSSIER DE VENTE & DIAGNOSTIC TRAVAUX 75003 Rue de Bretagne - Appartement - 3 pièces - 65m² 550 000 Table des matières 1. DESCRIPTIF COMPLET... 2 2. DIAGNOSTIC TRAVAUX... 3 3. Préconisations... 3 4. Proposition

Plus en détail

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles

Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles Hotel de Maître proche des Etangs d Ixelles ARCHYBALD - Chaussée de Malines 14 Mechelsesteenweg - 1970 WEZEMBEEK-OPPEM NATURE Il s agit d un immeuble dit «Maison de Maître» développant 13m de façade

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Maître N d'étude : Tél. : Fax : email : @ PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX Référence du dossier : xxxxxxxxxxxxxx Page 1/8 PROCÈS VERBAL DE CONSTAT L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE VENDREDI NEUF NOVEMBRE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULÊME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015

PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015 PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 1 er avril 2015 ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120177 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2130150 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE. Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 2101278 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PAR-DEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE VENTE SUR SAISIE-IMMOBILIERE auxquelles seront adjugés, à l'audience de vente du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, au plus offrant

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION

PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2120733 SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 Email : roudet.boisseau@wanadoo.fr CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE 17 DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE Clauses et conditions de la vente auxquelles seront adjugés à l'audience des saisies immobilières du Juge de l'exécution du Tribunal

Plus en détail

RIF. MURET Haute Garonne (31) www.mairie-muret.fr WWW.LE-RIF.COM RESEAU IMMOBILIER DE FRANCE

RIF. MURET Haute Garonne (31) www.mairie-muret.fr WWW.LE-RIF.COM RESEAU IMMOBILIER DE FRANCE MURET Haute Garonne (31) www.mairie-muret.fr DESCRIPTIF BESOIN DE 90M2 PLEIN SUD? Appartement T4 construit en 2000 Idéalement achat en résidence principale Situé dans le quartier sud de Muret et bénéficiant

Plus en détail

Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14

Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14 SNI GRAND OUEST Adresse du programme : Avenue de Pont-Cher 37000 TOURS Descriptif sommaire des appartements du R+12 à R+14 PARTIES COMMUNES GROS OEUVRE : * Structure poteaux, poutres et voiles en béton

Plus en détail

Le Vieux Moulin. «La Grange», lot A. 8 pièces

Le Vieux Moulin. «La Grange», lot A. 8 pièces Le Vieux Moulin «La Grange», lot A 8 pièces Real estate agency - Agence immobilière - Immobilienagentur Tél. +41 (0)24 495 16 66 Villars-Chalets sa - Rue Centrale - Case postale 134 - CH 1884 Villars Fax

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

CHECK-LIST POUR UNE PREMIÈRE VISITE D APPARTEMENT

CHECK-LIST POUR UNE PREMIÈRE VISITE D APPARTEMENT CHECK-LIST POUR UNE PREMIÈRE VISITE D APPARTEMENT CHECK-LIST POUR UNE PREMIÈRE VISITE D APPARTEMENT Vous avez rendez-vous avec une agence ou avec le propriétaire pour une visite d appartement à vendre

Plus en détail

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION

PROCES VERBAL DE DESCRIPTION SELARL MORIN RENARD Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de SAINTES 15 & 17 Faubourg Taillebourg BP 14 17 412 SAINT JEAN D ANGELY Tél : 05 46 32 04 98 Fax : 05 46 32 11 28

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 28/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Réf. 13687vm - Prix : 799 000

Réf. 13687vm - Prix : 799 000 - Prix : 799 000 A 15 min de TOUS COMMERCES A 15 min ACCES N10 A 42 min d ANGOULEME (TGV) Bel environnement pour ce hameau comprenant une maison de Maître datant des XVIe et XIXe siècles. SH350m². Maison

Plus en détail

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13

Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 Adresse du programme : Avenue de Pont-Cher 37000 TOURS Descriptif sommaire des appartements du R+11 à R+13 PARTIES COMMUNES GROS OEUVRE : * Structure poteaux, poutre et voiles en béton armé. * Planchers

Plus en détail

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé

Atout Coeur. Notice descriptive sommaire. Un programme signé Atout Coeur Notice descriptive sommaire Un programme signé PRÉSENTATION TECHNIQUE GROS ŒUVRE Fondations en béton armé suivant étude de sol, prescriptions et calculs du bureau d étude de structure et règlement

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE A LA REQUETE DE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHANTILLY, société coopérative de crédit à capital et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège est à CHANTILLY

Plus en détail

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR :

S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : S.C.P.I. BONNECARRERE SERVIERES GIL6, Boulevard Andrieu 81000 ALBI : 05.63.54.01.28 : 05.63.47.23.23.N SIRET : 302 635 180 00011 POUR : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE Ayant pour avocat postulant : Me Lynda

Plus en détail

Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37)

Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) Le Clos Valériane FONDETTES INDRE ET LOIRE (37) SITUATION DE LA RÉSIDENCE entrée résidence avenue du G al de Gaulle Le Clos Valériane Parc des Sept Deniers

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 roudet.boisseau@wanadoo.fr 2131060 - PB/EB CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

Et Cabinet de : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE

Et Cabinet de : VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION PREMIER LOT DE LA VENTE Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à TOULON, 155 Avenue Franklin Roosevelt "Le Cygne 4" Tél : 04/94/46/92/32 E-mail : cabinet@coutelieravocats.fr Et Cabinet de : Maître L.GUILLAMOT,

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Coordonnées Destinataire Agence de PARIS ZI DU PONT - "LA LEVA" 42300 VILLEREST Tel : 0800400100 Fax :0825800954 A communiquer pour toute correspondance Réalisé le : 27/01/2015 DIRECTION GENERALE DES FINANCES

Plus en détail

Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2

Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2 EN LOCATION APPARTEMENT MEUBLE DE 3 PIECES Plainpalais Genève Rue de l Aubépine N 2 Prix de location : CHF 2 650,- Charges : CHF 200,-- Référence : IDG_49 Contact pour visite : Sébastien Frisco Immobilier

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2110877 - PB/EB-CF SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE

0 /mois* Classe énergie : C. 0 /mois* 0 /mois* SALON DE PROVENCE. SALON DE PROVENCE Ref. : 51358626 SALON DE PROVENCE tél. : Ref. : 51358626 Ref. : 51561836 8278 - - Bureaux de 33 m² dans un centre d'affaire. 2 pièces. Libre de suite. Loyer 300 Euros + 54 Euros charges - DG 2 mois de loyer HC. FA : 2 mois de loyer HT.

Plus en détail

www.nice-properties.fr

www.nice-properties.fr Réf. SB-655 318 000 Cannes (Palm Beach) - 2 pièces - 36.32 m² - DPE : C - GES : B - CANNES / PALM BEACH : A 50 mètres des plages, dans un quartier calme et à proximité des commerces, belle vue dégagée

Plus en détail

MAISON dite LE RELAIS ENTREE

MAISON dite LE RELAIS ENTREE MAISON dite LE RELAIS Maison à usage d habitation actuellement vide. On y accède par une porte bois avec une boite aux lettres intégrée avec un marteau sur la porte. Sol : tomettes octogonales pour la

Plus en détail

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges

«VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges «VILLA COSY» REALISATION DE 28 LOGEMENTS COLLECTIFS. 4, rocade de la croix St Georges, 77600 Bussy saint Georges NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE DES EQUIPEMENTS ET PRESTATIONS INTERIEURS MAITRE D OUVRAGE SCCV

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE SCP ROUDET BOISSEAU - LEROY AVOCATS 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 Fax : 05.46.74.23.50 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE PARDEVANT LE JUGE DE L'EXECUTION DU TRIBUNAL DE

Plus en détail

Prix de vente 245.000 Année de construction 1967 Superficie habitable 100 m²

Prix de vente 245.000 Année de construction 1967 Superficie habitable 100 m² CST-ID/5102-149 APPARTEMENT Molenbeek-Saint-Jean Prix de vente 245.000 Année de construction 1967 Superficie habitable 100 m² www.cst-properties.be info@cst-properties.be Informations Principales Prix

Plus en détail

Résidence SOPHIA >> Devenez propriétaire à Strasbourg!

Résidence SOPHIA >> Devenez propriétaire à Strasbourg! Résidence SOPHIA >> Devenez propriétaire à Strasbourg! Au cœur de l Europe, à quelques minutes de la gare TGV, découvrez une réalisation, à proximité de toutes les commodités et les infrastructures économiques

Plus en détail

CONFECTION DE CUISINE

CONFECTION DE CUISINE CONFECTION DE CUISINE réalisation d'une cuisine en 1983 première cuisine : confection des meubles, carrelage du sol faïence des murs électricité mise en place des appareils 1 réalisation d'une nouvelle

Plus en détail

Résidence 72-74 Haute Seille

Résidence 72-74 Haute Seille METZ Résidence 72-74 Haute Seille Collection 2015 2016 Résidence 72-74 Haute Seille Au cœur de la ville Au centre ville de Metz, cette résidence propose une belle adresse et se situe au 72-74 rue Haute

Plus en détail

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux

Promotions Ventes Développements de projets. Appartements. Villas de prestige. Immeubles commerciaux Promotions Ventes Développements de projets Maisons Appartements Terrains Maisons Appartements Terrains Villas de prestige Immeubles commerciaux Projets en cours Analyse de terrains pour permis Lotissements

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM

NOTICE DESCRIPTIVE. 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE 79 Avenue du bon repos (83700 SAINT-RAPHAËL) S.C.C.V. ROYAL PALM NOTICE DESCRIPTIVE Résidence ROYAL PALM PERMIS DE CONSTRUIRE ET ARCHITECTURE : L Architecture a été réalisée par le Cabinet

Plus en détail

Annexe 2: Critères techniques

Annexe 2: Critères techniques Annexe 2: Critères techniques Un prérequis commun En prérequis, l obtention d une attestation «Construire adaptable» est toujours conditionnée au respect de la législation wallonne en matière de logement

Plus en détail

Au calme, à seulement 3 minutes du village médiéval d Issigeac

Au calme, à seulement 3 minutes du village médiéval d Issigeac Au calme, à seulement 3 minutes du village médiéval d Issigeac Prix : 525 000 F.A.I. Surface habitable : 221 M² Nbre de chambres : 4 Nbre de sdb : 2 Chauffage : Electrique Taxe Foncière : 1 189 Surface

Plus en détail

Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces

Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces Paris 9 ème Grands Boulevards 5 pièces 1 030 000 euros Dans un immeuble ancien en pierre de taille ed bon standing situé rue du Conservatoire restructuré en 1994 à proximité immédiate des Métros adet,

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE C A B I N E T D A V O C A T S T A R T A N S O N S.E.L.A.R.L d Avocats 11, Avenue Joseph Reinach BP 68 04002 DIGNE-LES-BAINS Cedex 04.92.31.30.46 - Fax 04.92.31.46.64 e-mail : Tartanson-digne@wanadoo.fr

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE Articles R 322-10 et R 322-11 du Code des Procédure Civiles d Exécution CLAUSES ET CONDITIONS auxquelles seront vendus au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'audience

Plus en détail

Réf. 13353vm - Prix : 842 700

Réf. 13353vm - Prix : 842 700 - Prix : 842 700 A 7 mns de tous commerces A 30 mns d Angoulême (TGV) A 50 mns de Périgueux Limitrophe Charente / Dordogne. Elégant château du XIXe siècle d environ 473 m² habitables. Nombreux éléments

Plus en détail

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE

DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE 17 DEUXIEME PARTIE LA PROCEDURE ET LES CLAUSES SPECIALES LA PROCEDURE Clauses et conditions de la vente auxquelles seront adjugés à l'audience des saisies immobilières du Juge de l'exécution du Tribunal

Plus en détail

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand

BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand EN VENTE BEL APPARTEMENT PRESTIGIEUX DE 177m2 PPE Résidence Parc Bertrand Prix de vente Référence Disponible : CHF 2 400'000,- : IDG_52 : dans l immédiat Contact pour visite : Sébastien Frisco Immobilier

Plus en détail

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE

CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE 2150358 - PB/EB SCP ROUDET BOISSEAU LEROY - DEVAINE AVOCATS Siège : 87 avenue Gambetta 17100 SAINTES Tél : 05.46.74.23.40 - Fax : 05.46.74.23.50 AVOCATS@RBLD.EU CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE POURSUIVIE

Plus en détail

D E T O U LOUSE! C A H I E R D E S C O N D I T I O N S D E V E N T E

D E T O U LOUSE! C A H I E R D E S C O N D I T I O N S D E V E N T E CABINET CAMILLE ET ASSOCIES Société d Avocats 42 RUE DES FILATIERS 31000 TOULOUSE TEL : 05.61.55.39.39 FAX : 05.61.32.60.41 avocats@scp camille.com Case Palais 49 AFF : BPO/HUCHET DOS N : 120397 RE BDC

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE - Page N 1 - CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE Entre les soussignés : IDENTIFICATION DES PARTIES La société «NEOTHEM», société à responsabilité limitée, au capital de 15,000,00 euros, ayant son siège

Plus en détail

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

PROCES-VERBAL DESCRIPTIF SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme 69006 LYON : 04.78.93.72.22 : 04.78.94.19.85 : julien.roguet@huissier-justice.fr PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : 20150097

Plus en détail

La résidence Sources de l Arc

La résidence Sources de l Arc S A A 2000 D P Bienvenue sur l un des plus beaux balcons d Europe! De 810 à 3800 mètres d al tude, Bourg Saint Maurice, Arc 1600, Arc 1800, Arc 1950 et Arc 2000 vous accueillent été comme hiver. Ici par

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE

Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE. Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE Résidence «UTOPIA» NICE UTOPIA-ECOLIFE Réalisation d un ensemble immobilier «BBC» à NICE route de Turin DESCRIPTIF SOMMAIRE 1- GROS ŒUVRE Etanchéité Isolation: Terrassements généraux. Fondations béton

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF

PROCÈS-VERBAL DESCRIPTIF ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320

Plus en détail

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF

PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF PROCES VERBAL DE CONSTAT DESCRIPTIF L an DEUX MILLE QUATORZE, et le NEUF OCTOBRE, A la requête de : Maître Gilles GAUTHIER SOHM demeurant à SOPHIA ANTIPOLIS (AM), 80 Route des Lucioles agissant en qualité

Plus en détail