CONTRAT DE TERRITOIRE

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1 CONTRAT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VILLEDIEU INTERCOM 28 OCTOBRE 2016 À 18H30 - Le Guislain Communauté de communes de Villedieu Intercom et le canton concerné Nombre de communes Densité de population Population 27 communes 53 hab / km² habitants Sources BD TOPO IGN 2011, CD50 - Réalisation : CD50/DDDT. Octobre 2016

2 L INVESTISSEMENT DANS LES COMMUNES DE LA MANCHE EST NOTRE PRIORITÉ Initiée dès octobre 1998 par le conseil général de la Manche, la relation contractuelle a d abord pris la forme de contrats d objectifs thématiques, orientés à 80 % vers le tourisme. À ce titre, elle a préfiguré le lancement en 2004 d un nouveau mode de partenariat «territorialisé» avec les collectivités locales, afin de mieux travailler sur les projets locaux présentés par les communes et leurs groupements. Deux générations de contrats de territoires se sont succédées ; Ce sont 825 opérations qui ont été réalisées dans les 48 EPCI de la Manche, pour un investissement de plus de 400 millions d euros et un accompagnement du conseil général, puis départemental, à hauteur de 51 millions d euros. Le contexte national, marqué par la réforme des collectivités et le rapprochement d un grand nombre d EPCI (de 48 à 27), ont conduit les élus de la majorité départementale à redéfinir la politique contractuelle. Avec les contrats de 3ème génération lancés en 2015, ce sont 5 priorités, issues de la démarche prospective, qui ont été établies. Ainsi, l habitat, l économie de proximité, la transition écologique, les équipements structurants pour l attractivité et l innovation sociale forment le socle de notre politique, destinée à conforter nos territoires. Dans un contexte difficile de diminution des dotations de l État, notre collectivité départementale consacre 15 % de son budget investissement au financement des équipements communaux et intercommunaux. C est un véritable engagement pour l avenir de la Manche, son développement économique, son attractivité ; c est aussi une volonté d agir pour le mieux-être des Manchoises et des Manchois. Philippe Bas Ancien Ministre Sénateur de la Manche Président du conseil départemental 2

3 Les 5 grands principes des contrats 3 e génération UN CONTRAT UNIQUE : LE CONTRAT DE TERRITOIRE Depuis 2007, deux outils de contractualisation existaient : le contrat de ruralité réservé aux communes de moins de habitants et le contrat de territoire dédié aux intercommunalités. Au sein de ce dernier, plusieurs leviers financiers pouvaient être mobilisés : le Fonds de Développement pour les Territoires (FDT) réservé aux équipements dits de proximité, l enveloppe «bassin» dédiée aux projets d intérêt départemental et enfin le Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle Depuis l origine des contrats de territoire, la durée de référence pour une contractualisation était de 3 années civiles. Dans les faits, compte tenu du temps administratif et plus particulièrement de la tenue des sessions du conseil départemental tous les trimestres, la durée réelle de mise en œuvre était souvent inférieure. Avec aux Droits d Enregistrement (FDTADE) dédié au financement des projets liés à l amélioration globale de l offre de formation. Dans le cadre des contrats de territoire 3 e génération, les élus départementaux ont fait le choix de globaliser l intervention du conseil départemental en une seule enveloppe financière par intercommunalité à travers un outil unique. UN CONTRAT SUR UNE DURÉE EFFECTIVE DE 3 ANS De nombreux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ont exprimé la difficulté de montage des plans de financement avec l application d un taux de reste à charge pour l intervention du conseil départemental. Afin de répondre à cette demande des territoires, il est désormais proposé une intervention La recomposition intercommunale en cours dans le département impacte fortement la politique territoriale. Afin d accompagner ce mouvement, le conseil départemental a souhaité qu une part de l enveloppe globale affectée aux contrats de territoire sur trois ans soit l expérience, il apparaît indispensable pour un territoire de disposer de trois années pleines pour réaliser un volume d opérations parfois complexes à finaliser. Désormais, un contrat de territoire durera trois années pleines et entières à compter de la date de validation de celui-ci par l assemblée plénière. UN TAUX FIXE EN LIEU ET PLACE DU RESTE À CHARGE financière à taux fixe. Les taux toujours spécifiques à chaque commune ou EPCI varieront entre 15 % et 30 %. Ils s appliqueront à la plupart des projets inscrits dans le contrat de territoire suivant le maître d ouvrage sur la base des dépenses éligibles, déduction faites selon certains cas, des recettes générées par le projet. UN SOUTIEN ACCRU AUX INTERCOMMUNALITÉS ISSUES DES FUSIONS répartie entre les seules intercommunalités issues des fusions. Le montant retenu est de 3 millions d euros sur 37,8 millions d euros pour accompagner la dynamique territoriale de ces nouveaux territoires de projets. UNE DÉCLINAISON DES ENJEUX DE LA DÉMARCHE DE PROSPECTIVE TERRITORIALE DÉPARTEMENTALE Les contrats de territoire se veulent être la déclinaison territoriale de la mise en œuvre des enjeux identifiés dans le cadre de la démarche de prospective départementale. Cinq thématiques sont ciblées : l économie de proximité, l habitat, la transition écologique, l attractivité et l innovation sociale. Des projets en lien avec ces thématiques ont ainsi été identifiés, et pourront donc bénéficier, si le territoire le souhaite, d une majoration du taux d aide de 1 à 5 points. 3

4 Programme d actions du territoire 2016 / 2019 AXES CT3G N fiche Thème Maître d'ouvrage Projet Axe 1 : Bâtir un développement économique ambitieux, tourné vers l avenir Axe 2 : Conforter une dynamique de services publics de proximité 1.1 Economie Cdc Développement d un espace de télétravail au sein de la Maison des services à Villedieu-les-Poêles 1.2 Economie Cdc Recrutement d un chargé de mission «métiers d art» 1.3 Economie Cdc Création d une maison des métiers d art à Villedieu les Poêles 1.4 Economie Cdc Mise en place d une boutique en ligne d artisanat d art 1.5 Tourisme Cdc Modernisation de l offre et de l équipement touristique du territoire 1.6 Tourisme Commune de Villedieu-Rouffigny Réalisation d une étude relative à la circulation et la signalisation dans le cœur de bourg de Villedieu les Poêles 1.7 Tourisme Commune de Villedieu-Rouffigny Mise en place d une signalétique urbaine, péri-urbaine et touristique 1.8 Tourisme Commune de Villedieu-Rouffigny Création de la Maison du Patrimoine Sourdin à Villedieu les Poêles 2.1 Sport Cdc Modernisation du centre aquatique de Villedieu-les-Poêles 2.2 Sport Commune de Percy-en-Normandie 2.3 Habitat Cdc OPAH : pré-étude 2.4 Habitat Cdc OPAH : phase opérationnelle 2.5 Transition écologique Cdc 2.6 Culture Commune de Percy-en-Normandie 2.7 Culture Commune de Sainte Cécile Création d un terrain multisports à Percy (commune déléguée de Percyen-Normandie) Réalisation de travaux de rénovation dans l ancien collège de Saint-Pois Mise en conformité accessibilité et rénovation de la salle culturelle de Percy (commune déléguée de Percy-en-Normandie) Réaménagement et mise en accessibilité de la salle des fêtes de Sainte- Cécile 2.8 Culture Commune de Saint Pois Extension de la salle communale de Saint Pois 2.9 Enfance Commune de Saint Pois Création d une Maison d Assistantes Maternelles à Saint Pois 2.10 Scolaire Commune de Coulouvray-Boisbenâtre 2.11 Scolaire Commune de Fleury Amélioration énergétique de la cantine du groupe scolaire et mise en accessibilité des salles de classe de Coulouvray-Boisbenâtre Extension et mise aux normes de la salle de repos de l école maternelle à Fleury 2.12 Scolaire Commune de La Bloutière Construction d une salle de classe à La Bloutière 2.13 Scolaire Commune de Percy-en-Normandie 2.14 Jeunesse Cdc ATFJ 2.15 Jeunesse Établissements scolaires ATFEC Mise en conformité accessibilité et isolation par l extérieur de l école primaire Maupas à Percy (commune déléguée de Percy-en-Normandie) Opérations mobilisant des crédits de fonctionnement 4

5 LES CHIFFRES CLÉS DU CONTRAT DE TERRITOIRE Nombre d actions identifiées : 23 dont 17 en investissement Montant total d investissements : 7,6 millions d euros FDT investissement mobilisé : Enveloppe FDT investissement mobilisable : FDT fonctionnement mobilisé : Localisation Année de convention Montant de l opération Dépenses non éligibles Montant opération éligible Déduction éventuelle Montant retenu pour calcul sub Taux FDT Montant estimatif subvention CD50 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Cdc % Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Cdc % Cdc % Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Villedieu-les-Poêles-Rouffigny % Percy-en-Normandie % Cdc % Cdc % St-Pois % Percy-en-Normandie % Sainte-Cécile % St-Pois % St-Pois % Coulouvray-Boisbenâtre % Fleury % La Bloutière % Percy-en-Normandie % Cdc Cdc

6 Focus sur le lieu d accueil La signature du contrat se déroulera dans la salle de convivialité de Le Guislain après la visite du gîte de groupe communal Le Pot à feu. I LE GUISLAIN Maire : Michel LHULLIER Commune de 122 habitants (données 2013), Commune rurale appartenant à la communauté de communes Villedieu Intercom, Le Guislain s étend sur 5,4 km² et compte 122 habitants depuis le dernier recensement de la population. A proximité des pôles de vie que sont Percy-en- Normandie, Hambye et Tessy-Bocage mais également de Saint-Lô. Doté d une salle de convivialité, et désormais d un hébergement de groupe, la commune accueille de nombreuses personnes extérieures à la commune dans ces deux équipements. II LE GÎTE DE GROUPE LE POT À FEU : Le projet de réhabilitation de l ancien presbytère a été porté par la commune de LE GUISLAIN depuis Voté à l unanimité, ce chantier a pour but de valoriser le patrimoine communal et de dynamiser le bourg. Le lieu bénéficie de plusieurs atouts : Le projet présente un intérêt patrimonial (la demeure est remarquable avec notamment sa rampe d escalier classée, ponctuée d un étonnant pot à feu réservé plutôt à l ornement de grandes façades baroques). La salle polyvalente communale rénovée est à proximité. La position de la commune dans le maillage des sentiers de randonnées locaux est intéressante. La pénurie d hébergements de grande capacité sur ce secteur. Les travaux se sont déroulés durant l année Le montant global de l opération s élève à ,00 HT comprenant le gros œuvre, le mobilier, les équipements et les honoraires de maîtrise d œuvre. Ce projet a été soutenu dans le cadre du contrat de territoire de l ancienne communauté de communes du canton de Percy. Le plan de financement est le suivant : Réserve Parlementaire RTE (Plan d Accompagnement Projet lié à la THT pour la commune) * RTE (Plan d Accompagnement Projet lié à la THT pour la cdc) Conseil départemental Maîtrise d ouvrage *Cette participation de RTE est considérée comme un fonds de compensation et non comme une subvention. L aménagement intérieur de qualité a été réalisé par l équipe municipale qui s est appuyé sur des commerçants et artisans locaux. Le gîte est labellisé Gîtes de France - catégorie 3 épis depuis cette année, avec une capacité de 14 couchages. Le nom du gîte : «le Pot à Feu» trouve son origine dans le pied de la rambarde en pierre du magistral escalier central qui est surmonté d un pot d où sort une flamme et qui est classé aux Monuments Historiques (cf. photo ci-contre). 6

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8 LA MANCHE, UNE COLLECTIVITÉ AU SERVICE DE SES TERRITOIRES CC de la Hague Cherbourgen-Cotentin CC de la Saire de St-Pierre- Église CC des Pieux CC de Douve et Divette CC du Cœur du cotentin CC du Val de Saire CC de la Région de Montebourg CC de la Côte des Isles CC de la Vallée de l'ouve CC de la Hayedu-Puits CC de la Baie du Cotentin de Lessay CC de Sèves et Taute de St-Malo-dela-Lande de Montmartinsur-Mer CC du Bocage Coutançais CC de Canisy CA de Saint-Lô Agglo CC Granville Terre et Mer CC Intercom du Bassin de Villedieu LÉGENDE Centre médico-social Agence technique départementale CC Avranches Mont-St-Michel de St-James CC du Val de Sée CC de St-Hilairedu-Harcouët CC du Mortainais CONTACT Conseil départemental de la Manche Attractivité et filières de développement Direction du Développement Durable des Territoires - conseil-departemental.manche.fr T Conception et impression : conseil départemental de la Manche - CD50 - Octobre 2016