Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011

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1 Délibération n DECISION MODIFICATIVE n 3 Monsieur Le Maire entendu, Après en avoir délibéré, à l unanimité moins deux abstentions, APPROUVE la décision modificative suivante : Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT D : Carburant ,00 D : Fournitures de petit équipement ,00 D : Honoraires ,00 D : Frais d actes et de contentieux ,00 D : Contributions aux organismes de regroupement ,00 D Rémunération personnel non titulaire ,00 R Taxe additionnelle aux droits de mutation ,00 TOTAL , ,00 Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT D : terrains nus ,00 D : Emprunt en euros ,00 D : Immos en cours construction ,00 TOTAL Délibération n AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT EXERCICE 2011 Monsieur le Maire expose que le Code général des collectivités territoriales dispose que jusqu à l adoption du budget ou jusqu au 31 mars en l absence d adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal engager liquider et mandater les dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L autorisation mentionnée précise le montant et l affectation des crédits. Compte tenu de la date prévisible de vote du budget 2011, il convient, afin de ne pas pénaliser l action municipale, d ouvrir des crédits pour subvenir aux besoins en dépenses d investissement dans l attente du vote de celui-ci. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L Considérant qu il convient d éviter toute interruption au niveau des engagements en investissement mais aussi lors des mandatements tout rejet du comptable pour insuffisance de crédits,

2 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater dès le début de l exercice 2011 des dépenses d investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice 2010 sur les articles suivants : Article Libellé Montant 205 Concessions et droits similaires (logiciels) Terrains nus Matériel de bureau et informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Constructions Autres immobilisations DECIDE l inscription des crédits ci-dessus au budget primitif 2011 tant en dépenses d investissement non individualisées qu en opérations. TARIFS POINT JEUNES Délibération n Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu en raison du programme d activités du Point Jeunes prévoyant un séjour glisse au 1 er trimestre 2011 il convient de créer un tarif correspondant, FIXE le tarif suivant : - Séjour glisse : 110 uros. DIT que ce nouveau tarif prend effet à compter du 1 er janvier 2011.

3 Délibération n CONVENTION DE FINANCEMENT ET D ORGANISATION POUR LA GESTION DE LA PRESTATION D AIDE A DOMICILE AVEC LE C.C.A.S DE LIBOURNE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale, Considérant qu en vertu de cette loi les services d aide à domicile doivent se mettre en conformité avec certains impératifs législatifs et notamment la professionnalisation et l augmentation de la qualification des acteurs, Considérant qu il convient par ailleurs de résorber l emploi précaire, Considérant l excellente collaboration entretenue entre la commune d Izon et le CCAS de Libourne dans la gestion de cette prestation au profit des bénéficiaires d Izon, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 mars 2009 décidant de confier ce service au CCAS de Libourne pour l année 2009, Vu le coût de la participation de la commune estimé à pour l année 2010, Considérant l intérêt de poursuivre la collaboration entre le CCAS de Libourne et la Commune d IZON en 2010 et 2011, DECIDE de confier la prestation d aide à domicile réalisée pour le compte de la Commune d Izon par le CCAS de Libourne pour les années 2010 et 2011, AUTORISE le Maire à intervenir à la signature des conventions de financement et d organisation correspondantes et de toute pièce afférente à ce dossier, DIT que la participation financière de la Commune d Izon calculée au regard du volume d heures effectuées sera imputé sur le budget communal. Délibération n AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le compte 2042 «subventions d équipement versées» enregistre des dépenses de subventions d équipement versées aux organismes de droit privé notamment dans le cadre des travaux de génie civil et d équipements de communications électroniques réalisés par France Telecom. Ces subventions doivent être amorties sur une durée maximale de 5 ans. Monsieur le Maire entendu,

4 Vu l avis favorable de la Commission Finances en date du 1 er décembre 2010, DECIDE de fixer à 3 ans la durée d amortissement des subventions d équipement versées aux organismes de droit privé comme il avait été décidé pour les subventions d équipement versées aux groupements de collectivités. Délibération n GESTION DEMATERIALISEE DES MARCHES PUBLICS ADHESION A L ASSOCIATION «MARCHES PUBLICS D AQUITAINE» Monsieur le Maire expose l association de mutualisation d une plate-forme dématérialisée de gestion des marchés publics en Aquitaine dénommée «Marchés Publics d Aquitaine» a été créée le 8 juillet 2008 par la Région Aquitaine, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la Mairie de Floirac. Celle-ci a pour objet de : - Permettre de déployer et mutualiser une plate-forme commune de gestion des procédures de passation des marchés publics ; - Mettre à disposition des adhérents un espace de gestion dématérialisé autonome de leurs procédures de gestion et de passation des marchés publics ; - Définir de manière partenariale le périmètre de la solution logicielle et les développements techniques et fonctionnels nécessaires à l amélioration des services offerts par l outil mutualisé ; - Assurer l information des adhérents sur les services de la plate-forme et proposer, le cas échéant l organisation de formations à l utilisation de la solution logicielle. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics, Vu la Loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 en son 4 ème alinéa, Après en avoir délibéré, décide, à l unanimité, D ADHERER à l association Marchés Publics d Aquitaine et d utiliser le portail électronique aquitain d achat public ; AUTORISE le paiement du montant de la cotisation s élevant à 200 uros pour une année ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s y rapportant.

5 Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON 2 ème TRANCHE / DEMANDE DE SUBVENTION / DRAC Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l église Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation en deux tranches des travaux des travaux restant à réaliser à L église. Il rappelle que les demandes de subventions concernant la 1 ère tranche de la 2 ème phase de restauration de l église ont été adoptées par le Conseil municipal le 19 novembre Le dossier de consultation des entreprises concernant ce marché de travaux est sur le point d être lancé sous forme d appel d offres ouverts et de marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il rappelle que la première tranche (tranche ferme) comprenait la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher : flèche et chambre des cloches. Il s agit maintenant de déposer les dossiers de demande de subventions pour la 2 ème tranche concernant la restauration extérieure de la partie inférieure du clocher, sa mise en lumière extérieure, la reprise des eaux pluviales du chevet et le drainage des pieds de murs en façade Sud et Nord. Le montant estimé des travaux de cette tranche s élève à HT. Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il appartient au Conseil municipal de solliciter aujourd hui l attribution de subventions pour la deuxième tranche de travaux. Monsieur le Maire précise que la deuxième tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit un montant total de HT, TTC. Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux de restauration de l église Saint Martin d IZON, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la deuxième tranche, Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, APPROUVE la réalisation de la deuxième tranche de travaux de restauration de l église Saint Martin (2 ème phase) qui s élève à H.T soit TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE à l ETAT (DRAC) de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 15% du montant H.T des travaux de la deuxième tranche soit

6 APPROUVE le plan de financement de la deuxième tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 35% : (plafonnée) Conseil Régional 20% : Commune TOTAL H.T Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON 2 ème TRANCHE / DEMANDE DE SUBVENTION / CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l église Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation en deux tranches des travaux des travaux restant à réaliser à L église. Il rappelle que les demandes de subventions concernant la 1 ère tranche de la 2 ème phase de restauration de l église ont été adoptées par le Conseil municipal le 19 novembre Le dossier de consultation des entreprises concernant ce marché de travaux est sur le point d être lancé sous forme d appel d offres ouverts et de marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il rappelle que la première tranche (tranche ferme) comprenait la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher : flèche et chambre des cloches. Il s agit maintenant de déposer les dossiers de demande de subventions pour la 2 ème tranche concernant la restauration extérieure de la partie inférieure du clocher, sa mise en lumière extérieure, la reprise des eaux pluviales du chevet et le drainage des pieds de murs en façade Sud et Nord. Le montant estimé des travaux de cette tranche s élève à HT. Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il appartient au Conseil municipal de solliciter aujourd hui l attribution de subventions pour la deuxième tranche de travaux. Monsieur le Maire précise que la deuxième tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit un montant total de HT, TTC. Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux de restauration de l église Saint Martin d IZON, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la deuxième tranche,

7 Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, APPROUVE la réalisation de la deuxième tranche de travaux de restauration de l église Saint Martin (2 ème phase) qui s élève à H.T soit TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE au Conseil Général de la Gironde de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 35% (plafonnée) du montant H.T des travaux de la deuxième tranche soit APPROUVE le plan de financement de la deuxième tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 35% : (plafonnée) Conseil Régional 20% : Commune TOTAL H.T Délibération n è PHASE DE RESTAURATION DE L EGLISE SAINT MARTIN D IZON 2 ème TRANCHE / DEMANDE DE SUBVENTION / CONSEIL REGIONAL Monsieur le Maire explique au Conseil que l étude préalable effectuée par Monsieur LEBLANC, architecte dplg DESCCMA, pour la restauration de l église Saint Martin d IZON permet d envisager une programmation en deux tranches des travaux des travaux restant à réaliser à L église. Il rappelle que les demandes de subventions concernant la 1 ère tranche de la 2 ème phase de restauration de l église ont été adoptées par le Conseil municipal le 19 novembre Le dossier de consultation des entreprises concernant ce marché de travaux est sur le point d être lancé sous forme d appel d offres ouverts et de marché à tranches comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Il rappelle que la première tranche (tranche ferme) comprenait la restauration extérieure de la partie supérieure du clocher : flèche et chambre des cloches. Il s agit maintenant de déposer les dossiers de demande de subventions pour la 2 ème tranche concernant la restauration extérieure de la partie inférieure du clocher, sa mise en lumière extérieure, la reprise des eaux pluviales du chevet et le drainage des pieds de murs en façade Sud et Nord. Le montant estimé des travaux de cette tranche s élève à HT. Sachant que l ETAT (DRAC), le Conseil Général et le Conseil Régional peuvent apporter leur soutien financier pour ce type d opération, il appartient au Conseil municipal de solliciter aujourd hui l attribution de subventions pour la deuxième tranche de travaux.

8 Monsieur le Maire précise que la deuxième tranche comprend le montant des travaux, les honoraires de la maîtrise d œuvre ainsi que la coordination SPS soit un montant total de HT, TTC. Monsieur le Maire entendu, Vu la délibération n du 23 septembre 2009 ayant notamment approuvé la réalisation de la deuxième phase de travaux de restauration de l église Saint Martin d IZON, Vu les pièces du dossier et en particulier l estimation provisoire des travaux de la deuxième tranche, Considérant l intérêt et l importance patrimoniale des travaux projetés sur cet édifice communal qui se situent dans le prolongement nécessaire des travaux déjà réalisées, APPROUVE la réalisation de la deuxième tranche de travaux de restauration de l église Saint Martin (2 ème phase) qui s élève à H.T soit TTC frais de maîtrise d œuvre et SPS compris. DEMANDE au Conseil Régional d Aquitaine de bien vouloir attribuer à la commune d IZON une subvention de 20% du montant H.T des travaux de la deuxième tranche soit APPROUVE le plan de financement de la deuxième tranche qui pourrait s établir comme suit : Etat (DRAC) 15% : Conseil Général 35% : (plafonnée) Conseil Régional 20% : Commune TOTAL H.T L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Fait à Izon, le 2 décembre 2010 Le Maire Thierry MASSON

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DECISION MODIFICATIVE n 2 Délibération n 2009.42 DECISION MODIFICATIVE n 2 Monsieur Le Maire entendu, Vu l avis favorable de la commission finances du 19 novembre 2009, APPROUVE la décision modificative suivante. Désignation Dépenses

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