La fiscalité locale en 2016 ENQUÊTE CGPME

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Rémi Yves Bonin
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1 La fiscalité locale en 2016 ENQUÊTE CGPME

2 Méthodologie Enquête réalisée entre le 22 novembre et le 4 décembre 2016 auprès de 330 entreprises adhérentes à la CGPME, dans les secteurs des services et du commerce. 157 Commerce 134 Services 196 Moins de ou plus Services 103 Nombre d entreprises par secteur 31 Commerce Moins de ou plus

3 Evolution de la fiscalité locale en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la fiscalité locale (TFPB, TEOM, TASCOM, CFE, etc.) en 2016 par rapport à 2015? réponses (taux de réponse : 90,1 %) 50,7% 36,7 % Une entreprise sur trois 22,0% a vu le montant de la fiscalité locale progresser de plus de 5 % en ,7% 12,0% 7,3% 7,3% En baisse Stable

4 Evolution de la fiscalité locale en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la fiscalité locale (TFPB, TEOM, TASCOM, CFE, etc.) en 2016 par rapport à 2015? - Par secteurs Services Commerce 44,2% 39,8 % 55,8% 32,6 % 24,0% 1,2% 12,3% 7,6% 8,2% 0,0% 11,6% 19,4% 7,0% 6,2% En baisse Stable En baisse Stable

5 Evolution de la fiscalité locale en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la fiscalité locale (TFPB, TEOM, TASCOM, CFE, etc.) en 2016 par rapport à 2015? - Par régions (25 réponses minimum) Part des entreprises ayant une hausse de la fiscalité locale supérieure à 5 %. Ile-de-France Occitanie Grand Est Pays de la Loire Auvergne - Rhône Alpes 50,0% 48,5% 43,3% 33,3% 24,5%

6 Evolution de la CFE en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la CFE en 2016 par rapport à 2015? réponses (taux de réponse : 93,3 %) 56,2% 30,8 % Trois entreprises sur dix 1,3% 11,7% 17,2% 6,8% 6,8% ont vu le montant de la CFE progresser de plus de 5 % en En baisse Stable

7 Evolution de la CFE en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la CFE en 2016 par rapport à 2015? - Par secteurs Services Commerce 50,8% 33,9 % 63,4% 26,7 % 1,7% 13,6% 16,9% 9,0% 7,9% 0,8% 9,2% 17,6% 3,8% 5,3% En baisse Stable En baisse Stable

8 Evolution de la CFE en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la CFE en 2016 par rapport à 2015? - Par régions (25 réponses minimum) Part des entreprises ayant une hausse de la CFE supérieure à 5 %. Ile-de-France Occitanie Grand Est Pays de la Loire Auvergne - Rhône Alpes 46,4% 41,2% 38,7% 25,9% 16,3%

9 Evolution de la TFPB en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la TFPB en 2016 par rapport à 2015? réponses (taux de réponse : 77,6 %) 60,2% 30,9% Trois entreprises sur dix 18,8% ont vu le montant de la TFPB progresser de plus de 5 % en ,4% 8,6% 5,9% 6,3% En baisse Stable

10 Evolution de la TFPB en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la TFPB en 2016 par rapport à 2015? - Par secteurs Services Commerce 56,3% 32,4 % 64,9% 28,9 % 0,7% 10,6% 21,1% 6,3% 4,9% 0,0% 6,1% 15,8% 5,3% 7,9% En baisse Stable En baisse Stable

11 Evolution de la TFPB en 2016 Comment a évolué globalement le montant de la TFPB en 2016 par rapport à 2015? - Par régions (25 réponses minimum) Part des entreprises ayant une hausse de la TFPB supérieure à 5 %. Grand Est Occitanie 30,8% 44,4% Auvergne - Rhône Alpes 20,5%

12 Fiscalité locale et activité de l entreprise D'après vous, quel est l'impôt qui pèse le plus sur votre activité? réponses dont TASCOM : 4,2 % a TEOM : 3,6 % Autres 12,7% Pas d'avis ou ne sais pas 12,1% CFE 33,3% 36,2% 26,5% 12,8% Services CVAE 14,5% TFPB 27,3% CFE TFPB CVAE 29,1% 28,4% 17,2% Commerce Ensemble des répondants CFE TFPB CVAE

13 Fiscalité locale et activité de l entreprise Pensez-vous que le montant de la fiscalité locale que vous allez payer pour 2016 va entrainer : réponses Une baisse de vos investissements 37,3% Une dégradation significative de votre trésorerie Une détérioration de votre politique salariale 30,9% 33,3% Un risque pour l'activité de votre entreprise Aucun risque 16,4% 18,8% Pas d'avis ou ne sait pas 11,5%

14 Fiscalité locale et activité de l entreprise Pensez-vous que le montant de la fiscalité locale que vous allez payer pour 2016 va entrainer : - Répondants ayant un montant en hausse de plus de 5 % : 110 réponses Une baisse de vos investissements Une dégradation significative de votre trésorerie 48,2% 48,2% Une détérioration de votre politique salariale 42,7% Un risque pour l'activité de votre entreprise 20,0% Aucun risque Pas d'avis ou ne sait pas 2,7% 6,4%

15 Opinion des dirigeants d entreprise La révision des valeurs locatives sera effective au 1er janvier Craignez-vous une hausse de la fiscalité locale? réponses Non 3,0% Pas d'avis 6,4% Oui 90,6% Neuf entreprises sur dix craignent une hausse de la fiscalité en 2017, suite à la révision des valeurs locatives.

16 Opinion des dirigeants d entreprise Quelle solution aurait votre préférence en ce qui concerne la révision des valeurs locatives? réponses Supprimer la révision 38,5% Reporter la révision à une date ultérieure et lancer une nouvelle concertation sur les modalités de la révision 33,6% Maintenir la réforme 3,3% Pas d'avis 24,5%

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