Domaine et matières. Commission FAMILLE (petite enfance et seniors)

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1 FAMILLE (petite enfance et seniors) Famille (B. ALMORIC) Accueils de loisirs (M. FIGUET) Jeunesse (JL ZANON) Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en faveur de la petite enfance Gestion, surveillance, conservation et administration des établissements communautaires d'accueil des jeunes enfants (crèches, haltes garderies) Création et modification des régies comptables du Pôle Petite Enfance Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement des services communautaires du Pôle Petite Enfance Mise en œuvre, suivi et développement des relations avec les services de la Caisse d'allocations Familiales, de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)... Mise en œuvre et suivi des actions de soutien aux structures associatives agissant en faveur de la petite enfance Mise en œuvre, suivi et développement des actions de soutien aux personnes âgées par des opérations d'intérêt communautaire Mise en œuvre, suivi et développement du partenariat avec le Conseil Général de la Drôme pour le Centre Local d'information et de Coordination gérontologique (CLIC) Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en matière d'accueils de loisirs Mise en œuvre, suivi et gestion du service d'accueil de loisirs Gestion, surveillance, conservation et administration des structures communautaires d'accueils de loisirs Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement des accueils de loisirs Mise en œuvre, suivi et développement des relations avec les services de la Caisse d'allocations Familiales (CAF), de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)... Mise en œuvre et suivi des actions de soutien aux structures associatives agissant en faveur d'activités d'accueils de loisirs Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en matière d'accueil périscolaire Mise en œuvre, suivi et gestion du service d'accueil périscolaire Gestion, surveillance, conservation et administration des structures communautaires d'accueil périscolaire Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement des accueils périscolaires Mise en œuvre, suivi et développement des relations avec les services de la Caisse d'allocations Familiales (CAF), de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) Mise en œuvre et suivi des actions de soutien aux structures associatives agissant en faveur d'activités périscolaires 1

2 MOYENS GENERAUX Administration générale et finances (L. MERLE) Budget (H. ANDEOL) Personnel (D. GRANIER) Exécution budgétaire annuelle, contrôle de gestion et optimisation des ressources, en particulier dans le cadre des démarches qualités Gestion des revenus communautaires Ordonnancement des dépenses et des recettes Gestion courante et réglementaire des finances communautaires Mise en œuvre,suivi et développement des relations avec les services comptables et fiscaux de l'etat Gestion des réclamations, des litiges et des contentieux relatifs aux finances, à la fiscalité et à la commande publique Mise en œuvre et gestion des moyens généraux (prestation de nettoyage des bâtiments, fournitures administratives, matériels et mobiliers de bureau, documentation, produits de l'édition, outillage et équipements et services associés d'entretien, de maintenance...) nécessaires au fonctionnement des services communautaires, ainsi que les accessoires, petits matériels et approvisionnements en denrées alimentaires et boissons pour le protocole, les fêtes et cérémonies. Mise en œuvre et gestion des moyens informatiques et de bureautique, nécessaires au fonctionnement des services communautaires Gestion de la téléphonie fixe et mobile Mise en œuvre et gestion des moyens informatiques et de bureautique, nécessaires au fonctionnement des services communautaires Gestion des assurances Gestion du parc de véhicules automobiles et matériels roulants (y compris l'approvisionnement en carburants) Accompagner le territoire d'un point de vue budgétaire Mise en œuvre et suivi de la fonction budgétaire de la communauté d'agglomération Préparation et rapport aux assemblées du budget général et des budgets annexes, documents prévisionnels et d'exécution (compte administratif) Mise en œuvre et suivi de la prospective et de la programmation budgétaire Mise en œuvre et gestion des moyens nécessaires à la réalisation d'études et d'analyses liées à la prospective budgétaire Gestion prévisionnelle de la dette et des garanties d'emprunt Gestion des réclamations, des litiges et des contentieux relatifs aux budgets Mise en œuvre et suivi de la politique de la communauté d'agglomération en matière de gestion des ressources humaines, y compris l'action sociale en faveur du personnel communautaire Mise en œuvre, suivi et gestion des moyens nécessaires à la formation du personnel Participation aux instances paritaires et relations avec les organisations syndicales et représentants du personnel Mise en œuvre et suivi de la politique de prévention des risques professionnels, d'amélioration des conditions de travail, et l'accès à l'emploi des personnes handicapées Gestion des réclamations, des litiges et des contentieux relatifs au personnel 2

3 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Aménagement territoire et logement (R. PLUNIAN) Transport (JP LAVAL) Conduite du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Création et réalisation des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire et de la politique foncière liée à la politique d'équilibre social de l'habitat Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en faveur du logement et de l'habitat et des politiques contractuelles institutionnelles Mise en œuvre et suivi du programme local de l'habitat Mise en œuvre et suivi des actions et aides en faveur du logement social Mise en œuvre et suivi d'actions en faveur du logement et singulièrement des jeunes, personnes âgées et handicapées Création et gestion de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat Relations avec l'établissement public EPORA Mise en œuvre et suivi de la politique d'accès au logement Mise en œuvre d'un bureau de l'habitat Mise en œuvre, suivi et développement de la politique communautaire en matière de prévention de la délinquance Mise en œuvre, suivi et développement des partenariats et des procédures contractuelles institutionnels Optimisation du Système d'information Géographique (SIG) Mise en œuvre, suivi et développement de la politique communautaire en matière de transport public et de déplacements Gestion du service public de transport de voyageurs Gestion, surveillance, conservation et administration de l'aire d'accueil des gens du voyage Création et modification des régies comptables nécessaires au fonctionnement du service public de transport et de l'aire d'accueil des gens du voyage Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement du service public de transport et de l'aire d'accueil des gens du voyage 3

4 ENVIRONNEMENT Environnement et développement rural (Y COURBIS) Assainissement (B. DEVILLE) Actions de promotion et de mise en valeur de l'économie agricole en lien avec l'évolution du projet de territoire Opération rurale collective Actions en faveur du développement des activités artisanales et commerciales des communes rurales Mise en œuvre et suivi de la politique de collecte des déchets ménagers et assimilés Gestion, surveillance, conservation et administration des ouvrages, infrastructures, installations et matériels de collecte des déchets ménagers et assimilés Gestion, entretien et aménagement des cours d'eaux non domaniaux d'intérêt communautaire Mise en œuvre organisationnelle et opérationnelle de la brigade animalière en charge de la capture et du transport des animaux pour l'ensemble des communes de Montélimar-agglomération Gestion, surveillance, conservation et administration de la fourrière et du refuge animalier Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire de lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores Gestion et développement des relations avec les partenaires institutionnels, professionnels et associatifs Gestion des demandes de subvention pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en matière d'assainissement collectif et non collectif Gestion, surveillance, conservation et administration des ouvrages, infrastructures et réseaux d'assainissement collectif Gestion du service public d'assainissement collectif Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement du service public d'assainissement collectif Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) y compris des moyens nécessaires à son fonctionnement Gestion des dossiers de demande de subvention des usagers du SPANC destinés à l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 4

5 SPORT (K. OUMMEDOUR) Mise en œuvre, suivi et développement de la politique de la communauté d'agglomération dans le domaine du sport Gestion courante et réglementaire des équipements sportifs communautaires Gestion et développement des relations avec les partenaires institutionnels et professionnels Organisation et coordination des manifestations et des animations sportives, compétitives ou non d'intérêt communautaire Mise en œuvre des actions communautaires concourant à la pratique du sport pour tous Relations, concertations et échanges avec les acteurs territoriaux (OTS) du développement sportif et les mouvements sportifs d'intérêt communautaire Gestion, surveillance, conservation et administration des équipements, installations et espaces sportifs communautaires Mise en œuvre et suivi des manifestations sportives communautaires Mise en œuvre et gestion des moyens en matériels et petits équipements de sports Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement 5

6 CULTURE Culture et vie associative (A. ORSET BUISSON) Mise en œuvre, suivi et développement de la politique culturelle de la culture de la communauté d'agglomération et, en particulier, des festivals Promotion et valorisation de la culture Développement de l'accès à la culture pour le plus grand nombre Gestion, surveillance, conservation et administration des bâtiments, équipements et structures à vocation culturelle et notamment le Palais des Congrès Mise en œuvre et suivi des manifestations culturelles communautaires et animation de la sélection et de la programmation Gestion et développement des relations avec les partenaires institutionnels et professionnels et en particulier associatifs Gestion courante et réglementaire de la politique culturelle 6

7 ECONOMIE Économie (J. DUC) Développement durable et énergie (T. LHUILLIER) Tourisme (P. GARY) Mise en œuvre et suivi de la politique de développement économique de la communauté d'agglomération Surveillance, conservation, administration et gestion des zones et pôles d'activités économiques communautaires Gestion, coordination et suivi des opérations d'aménagement des zones et pôles d'activités économiques communautaires Gestion des aides de Montélimar-agglomération aux entreprises pour la création ou l'extension d'activités économiques Actions de maîtrise de la demande d'énergie, en particulier avec le laboratoire des énergies (Living Lab) Mise en œuvre et suivi du Plan Climat Énergie Territorial (PCET) Gestion des outils de suivi et d'évaluation des actions du PCET Mise en œuvre, suivi et développement des relations avec les partenaires du PCET (État et Région notamment) Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire en matière de développement des énergies renouvelables et propres et gestion des contrats de concession de travaux «photovoltaïques» Toute action en faveur du développement durable Harmonisation des projets portés par les Offices de Tourisme Mise en œuvre et suivi de la politique communautaire de promotion et de développement touristique Mise en œuvre, suivi et développement de la politique communautaire en matière de sentiers de randonnées y compris la «Via Rhôna» en lien avec les structures existantes Promotion et valorisation des «boucles de randonnées» Gestion, surveillance, conservation et administration des sentiers de randonnées Coordination entre les communes, les Offices de Tourisme et les autres acteurs touristiques Gestion et développement des relations avec les partenaires institutionnels, professionnels et associatifs Établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques dans les conditions prévues par la loi Réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au développement de ces infrastructures et réseaux Gestion des services correspondant à ces infrastructures et réseaux Passation de tout contrat nécessaire à l''exercice de ces activités Organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques Mise en œuvre, suivi et développement de la politique en faveur des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) d'intérêt communautaire Mise en œuvre, suivi et développement de la politique communautaire en matière de communication électronique Gestion des fonds de concours aux projets multimédia dont l'utilisation dépasse le seul intérêt communal Gestion des demandes de subventions pour les opérations d'investissement ou de fonctionnement 7

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