Programme d Appui au Financement des Activités Agricoles (AgriFinance-Burkina)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Programme d Appui au Financement des Activités Agricoles (AgriFinance-Burkina)"

Transcription

1 Programme d Appui au Financement des Activités Agricoles (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (RFA-002 NFS/AGRIFIN/2014) I. JUSTIFICATION DE L APPEL A SELECTION Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et UN Capital Development Fund (UNCDF) en partenariat avec le Gouvernement du Burkina Faso envisagent de mettre en œuvre le Programme d Appui au financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina). AgriFinance-Burkina est focalisé sur le financement des chaines de valeur de l exploitation familiale (cultures vivrières, petits élevage, transformation des produits alimentaires, chasse, pêche, commercialisation directe, etc.) avec un intérêt particulier pour les filières riz, maraichage et le petit élevage. AgriFinance couvrira l ensemble du territoire national mais une concentration au départ souhaitée sur l Est, Nord, Boucle du Mouhoun. L objectif final de AgriFinance-Burkina est d améliorer l accès à des services financiers adaptés aux besoins de l agriculture familiale (en particulier la filière riz, le maraichage et le petit élevage). En facilitant l accès aux services financiers adaptés aux besoins de l agriculture familiale, le Programme contribuera à améliorer la sécurité alimentaire, l auto/employabilité des jeunes et la sécurisation des revenus en milieu rural, notamment pour les femmes. Les résultats attendus à la fin de AgriFinance-Burkina sont: i) 04 institutions de microfinance offrent des services financiers adaptés à exploitants familiaux (dont femmes et jeunes) ; ii) 08 prestataires locaux fournissent de services techniques et d accompagnement appropriés aux petits exploitants ainsi qu aux SFD soutenant leur financement; iii) exploitants familiaux (dont femmes et 6500 jeunes) ont renforcé leurs capacités de production (y compris stockage, transformation et commercialisation) et améliorent la gestion de leurs revenus; iv) Une Feuille de Route autour de l inclusion financière pour supporter l agriculture familiale est établie; v) L expérience d adaptation des services financiers aux besoins de l agriculture familiale par les SFD est capitalisée, documentée et diffusée. Les Partenaires de mise en œuvre de AgriFinance-Burkina seront sélectionnés par le Comité d Investissement sur un mécanisme compétitif assorti de Contrat de Performance. II. OBJECTIF DE L APPEL A SELECTION Le présent appel vise la sélection et l établissement de partenariats avec un Consortium de (01) Partenaire Stratégique et Huit (08) partenaires nationaux, tous des Prestataires de Services Techniques Agricoles (PSTA) capables (ou potentiellement capables) de développer une offre de produits non financiers innovants aux besoins de l exploitation familiale. Les innovations incluent (de façon non limitative) : - L accompagnent dans la production (techniques de production, semences améliorées, amélioration de la productivité, etc.) ; - L accompagnement dans le stockage ou la conservation ; - l accompagnement dans la transformation ; - l accompagnement dans l accès aux marchés et la commercialisation ; - etc. Une combinaison de ces innovations avec l usage des technologies nouvelles est fortement recommandée et appréciée. 1

2 III. DEPENSES ELIGIBLES ET MONTANT DES SUBVENTIONS Une seule catégorie de dépenses est éligible à savoir : Renforcement Institutionnel, qui comprend : i) Conception/amélioration de paquets de services techniques agricoles (Etude de marché ; Développement de services ; Amélioration des process, manuels et systèmes/outils de reporting ou de suivi y afférant) ; ii) Revue des plans d affaires ; iii) Renforcement des capacités de staff/dirigeants pour la délivrance de services techniques agricoles. IV. CALENDRIER DU PROCESSUS Date indicative/détails Délai de soumission Les soumissions doivent être envoyées au plus tard le 28 septembre 2014 à 24 heures GMT. Sélection des PSTA partenaires Notification des résultats 07 novembre 2014 Négociation et signature d Accord de Partenariat Implémentation de Partenariats 29 septembre au 17 octobre 2014: Evaluation sur pièces suivie d une évaluation sur site en cas de nécessité 15 décembre 2014 À partir de janvier 2015 : Conception/amélioration de produits financiers (Etude de marché ; Développement de produits ; Amélioration des process, manuels et systèmes/outils de reporting ou de suivi y afférant) ; Revue des plans d affaires V. CRITERES D ELIGIBILITE Sont éligibles au présent appel, les PSTA remplissant les conditions minimum suivantes : - Etre en activité continue depuis au moins 3 années ; - Avoir l autorisation légale d exercer les activités relevant de ses opérations ; - Ne pas être en état de redressement/liquidation; - Avoir démontré un engagement envers les populations rurales et majoritairement les femmes et les jeunes 1 (préférence aux PSTA ayant min 40% de clients femmes ou 25% de jeunes ou 40% de clientèle en milieu rural) ; - Disposer d un plan d affaires avec des projections au moins sur les 3 prochaines années ; - Disposer de manuels et procédures opérationnels. 1 Jeunes de 15 à 24 ans 2

3 VI. CRITERES DE SELECTION Critères Indicateurs Score Expériences Qualités et pertinences en termes de : spécifiques du - Expériences spécifiques dans l accompagnement technique rural/agricole 40 soumissionnaire - Etendue du champ d intervention Potentiel de croissance Stratégies et moyens pour fournir des services financiers appropriés aux groupes cibles visés Gouvernance, leadership et staff Valeur ajoutée de la proposition Qualité de reporting - Nature et méthodologies pour les services techniques agricoles Historiques sur 3 ans et crédibilités des projections en termes de : - Nombre et envergure de projets similaires exécutés - Nombre d organisations faitières (ou de personnes morales) appuyées - Nombre total d individus accompagnés (y compris ceux dans les personnes morales) - % femmes accompagnées - % de jeunes (15 à 24 ans) accompagnées Pertinence et consistance en lien avec les objectifs/résultats de AgriFinance : - Plan d'opérations : zone géographique, clientèle cible et méthodologies ; - Analyse du marché, la concurrence et de la clientèle marchés cibles ; - Produits, Services ; expansion géographique, développement nouveaux produits ; - Politique et stratégie de recouvrement des coûts ; - Sensibilisation/formation des clients et éducation financière - Gouvernance (structure et fonctionnement) - Développement Institutionnel et Ressources humaines - Profils et expériences du personnel clé affecté au Projet - Niveau et évolution du Turn over ; % femmes dans le Management ; % femmes dans le staff - Effets catalytiques - Capitalisation et gestion de connaissance 30 - Gestion et contrôle ; Suivi des opérations ; Rapports de gestion et périodicité de production ; SIG automatisé ou manuel Performances et solidité financières - Historiques sur 3 ans et crédibilités des projections en termes d autosuffisance opérationnelle 20 Total 250 3

4 Guide de soumissions Introduction: Ce guide vise à aider les PSTA candidates à soumettre une demande de financement complète. Les soumissionnaires sont invités à répondre à l ensemble des questions tout en respectant les libellés des sections ainsi que les limites de page indiquées. Dans chaque section, des indications sont fournies pour la préparation des réponses, les soumissionnaires peuvent aller au-delà de ces questions sous contrainte du nombre de pages indiquées. Les candidats seront informés de la suite donnée à leurs soumissions. Les candidats dont les soumissions sont présélectionnées pourront faire l objet d une évaluation approfondie sur leur site. Aucune soumission ne sera retournée au soumissionnaire. Toute question de clarification doit être adressée par écrit à l adresse suivante : uncdf.agrifinance@uncdf.org La question ainsi que la réponse tombent dans le domaine public. Instructions particulières Procédures Les soumissions, en version électronique, doivent être présentées dans les formats suivants: o Police Calibri, taille 11, interligne simple, papier format A4 o Version électronique, PDF Adresse de soumission Date limite de demandes de clarification par les soumissionnaires Date limite de réponses aux demandes de clarification Langue et monnaie de soumission Volume/taille de la soumission uncdf.agrifinance@uncdf.org 29 aout septembre 2014 Français, données en FCFA Sections Résumé de la Soumission Profil du soumissionnaire Expériences du soumissionnaire Proposition technique Proposition financière Annexes Page max. 2 pages 1 page 6 pages 8 pages 3 pages Pas de limitation de page 4

5 I. RESUME DE LA SOUMISSION Financement sollicité Coûts et financement (en F CFA) Objet du financement demandé (cocher les cases appropriées) Coût total Financement recherché Apport propre Autre financement complémentaire (préciser la nature et la source) Conception/amélioration de produits d accompagnement technique de filières Elaboration/Actualisation Plan d Affaires ou Procédures Renforcement des capacités de staff/dirigeants Autres (préciser): Valeur ajoutée du financement recherché Filières agricoles (cocher les cases appropriées) Positionnement sur la chaine de valeur De concentration actuelle Riz Maraichage Elevage Autres (préciser): Zone d implantation actuelle : Positionnement actuel production conservation/stockage transformation commercialisation Autres: A soutenir grâce au financement Riz Maraichage Elevage Zone d implantation projetée : Positionnement visé grâce à l appui production conservation/ stockage transformation commercialisation Autres: Type d indicateur Nom de l indicateur Valeur actuelle Valeur projetée à la fin de l appui Indicateurs de performances Portée Viabilité Autres domaines Nombre de projets similaires exécutés Nombre d organisations faitières (ou de personnes morales) appuyées Nombre total d individus accompagnés (y compris ceux dans les personnes morales) % femmes accompagnées % de jeunes (15 à 24 ans) accompagnées Niveau d Autosuffisance opérationnelle A préciser 5

6 Eligibilité Est en activité continue depuis au moins 3 années Oui Non A l autorisation légale d exercer les activités relevant de ses opérations Oui Non checklist Est en état de redressement/liquidation Oui Non A un engagement envers les populations rurales avec 40% de clients femmes ou 25% de jeunes ou 40% de clients en milieu rural Oui Non Dispose d'un plan d affaires sur les 3 prochaines années Oui Non Dispose manuels et procédures opérationnels Oui Non Certification Nous certifions que les renseignements fournis pour cette soumission sont une représentation fidèle et exacte des opérations et la situation de l'institution Nom et prénom Titre Signature Date + cachet 6

7 II. Profil du Soumissionnaire 1. Dénomination et Adresses de contact du PSTA (BP, téléphone, , personne de contact, etc.) 2. Adresse physique de localisation 3. Structure légale: Forme Juridique avec une copie de l Autorisation d exercice 4. Historique: (Création, Démarrage des activités, Membres fondateurs, structure du capital, etc.) III. Expériences du Soumissionnaire 5. Expériences spécifiques dans le secteur rural/agricole: Décrire les expériences de l institution dans le secteur rural ou agricole, l exécution de projets d appuis aux jeunes ou aux femmes. Décrire les caractéristiques socio-économiques de la clientèle actuelle, les filières agricoles actuelles ainsi que celles prévues d être touchées avec le financement recherché. 6. Etendue de couverture : indiquer les zones géographiques et les secteurs d activités où vous avez actuellement des opérations et les nouveaux domaines d extension possible. Indiquer aussi les raisons de l absence du PSTA dans certaines zones ou secteurs d activités. 7. Staff: Structure du management et du staff, etc. Organigramme à ajouter en Annexe 8. Méthodologies pour les services techniques agricoles et autres produits: Fournir une description des services d accompagnements offerts et les segments de populations actuellement desservies. 9. Principales caractéristiques du Portefeuille: Brève description du portefeuille mettant en exergue les tendances/caractéristiques clés, les principales menaces/faiblesses et opportunités. Désagrégation du portefeuille selon le genre (hommes, femmes, jeunes), le milieu (rural, péri-urbain, urbain) et les secteurs d activités clés (agriculture, agro-business, commerces, élevage/pêche, etc.), les filières agricoles et le positionnement dans la chaine de valeur. IV. Proposition Technique 10. Investissements proposés: Compte tenu des objectifs de AgriFinance, notamment sa concentration sur les filières riz, maraichage et petit élevage, le soumissionnaire est invité à décrire clairement la stratégie (et les moyens) pour fournir des services non financiers (services techniques) appropriés aux groupes cibles visés. Fournir des informations précises sur les points suivants : A. Plan de développement de l'opération : zone géographique, clientèle cible et méthodologies ; B. Analyse du marché, la concurrence et de la clientèle marchés cibles ; C. Produits, Services ; expansion géographique, développement nouveaux produits ; D. Politique et stratégie de recouvrement des coûts 11. Bénéfices attendus de l appui sollicité: Quelle sera la valeur ajoutée de la proposition au développement global de l'institution, du secteur agricole au Burkina, notamment du financement de l agriculture 12. Détails du plan d affaires: Disposez-vous d un plan d affaires actuel ou est-il en cours de préparation? Quelle est la période couverte (ou à couvrir) par le plan d affaires? Quels ont été les résultats clés obtenus au cours des trois dernières années (2011, 2012 et 2013)? Quels sont les principaux résultats que vous espérez atteindre à la fin de la période du plan d affaires en cours? Avez-vous les ressources, les moyens et les possibilités de réaliser vos objectifs, comme indiqué dans le plan d'affaires? Quelles sont vos principales faiblesses et les menaces qui pourraient nuire à vos opérations dans les deux ou trois prochaines années? (Prière annexer une analyse FFOM détaillée ainsi qu une copie du plan d affaires) 13. Systèmes de Gestion et de Contrôle: Décrire vos systèmes de gestion et contrôle. Quelles sont les structures de gestion en place dans votre organisation? Comment assurez-vous le suivi de vos opérations? Vous avez un système de gestion automatisé, et quels rapports spécifiques le système génère t-il sur une base quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou trimestrielle? A quelle fin et comment utilisez-vous chacun de ces rapports? Etc. 7

8 14. Développement Institutionnel et Ressources humaines : Quelles sont les principales ressources humaines affectées au projet (adjoindre en annexe les CVs du personnel clé)? Quelles sont les supports/assistants techniques affectées à ce projet? V. Proposition Financière 15. Ventilation du financement Désignation Total % AgriFinance PSTA Autres sources Conception/amélioration de paquets de services techniques agricoles Elaboration/ Actualisation Plan d Affaires ou Procédures Renforcement des capacités de staff/dirigeants Autres Total Montant % Montant % Montant % 16. Audit Externe: Combien d audits externes a subi l institution au cours des trois dernières années? Quels sont les principaux constats et recommandations du dernier audit externe? Joindre en Annexe le dernier rapport d audit externe. 17. Quelles sont vos sources actuelles et perspectives de financement? 18. Budget annuel moyen au cours des 3 dernières années (ressources et emplois) 19. Expliquez brièvement pourquoi vous pensez que votre organisation devrait être admise au financement. Annexe 1 Statistiques sur les Ressources Humaines Indicateurs Nombre total d agents, fin de période Nombre d agents recrutés pendant la période Nombre de départs pendant la période Turnover (nombre de départs/nombre moyen d agents) x 100 Nombre d agents opérationnels (directement impliqués dans l exécution des activités) Pourcentage d agents opérationnels 8

9 Annexe 2: Tendance des principaux ratios de performance Tableau 1: Tendance des principaux ratios de performance Type d indicateur Portée Viabilité Autres Nom de l indicateur Nombre de projets similaires exécutés Nombre d organisations faitières (ou de personnes morales) appuyées Nombre total d individus accompagnés (y compris ceux dans les personnes morales) % femmes accompagnées % de jeunes (15 à 24 ans) accompagnées Ratio d autosuffisance opérationnelle A préciser Annexe 3: Plan d affaires Le plan d affaires doit contenir les projections sur au moins trois années (ex. 2014, 2015, 2016), et les informations minimales suivantes: Institution (dénomination et forme juridique); Date de démarrage ; Mission; Brève historique; Structure de gouvernance, Composition du Conseil d Administration, Direction générale (nom et résumé des compétences des principaux dirigeants) Organigramme; Structure de la Propriété: o Actuelle (actionnaires, propriétaires, structures du capital) et ; o Si des modifications sont prévues, dates et procédures de modification? Procédures des opérations; Compte de résultats prévisionnels, états financiers, état des flux de trésorerie; Zones de couverture actuelles et zones d extension prévues Produits et services Groupe cible actuel et nouvelle cible à atteindre ; Objectifs et résultats pluriannuels prévisionnels; Financement recherché (Appui institutionnel et Fonds de crédits) et répartition pluriannuelle Autres ressources disponibles: Subventions (montants et sources); Emprunts (montant et source). Annexe 4: Rapports d audit des comptes Il s agit des rapports portant sur les trois derniers exercices comptables 9

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina)

Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) Programme d Appui au Financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) APPEL POUR LA SELECTION DE PRESTATAIRES DE SERVICES TECHNIQUES AGRICOLES (AS-001/AGRIFIN/2015) Date limite de dépôt

Plus en détail

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION

République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

Appui au financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) DOCUMENT DE PROJET

Appui au financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) DOCUMENT DE PROJET Appui au financement adapté à l agriculture familiale (AgriFinance-Burkina) DOCUMENT DE PROJET Mai 2014 Page de couverture Pays Intitulé du programme Effet(s) du programme : République du Burkina Faso

Plus en détail

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements

ACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement

Plus en détail

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant

MegaStore Manager ... Simulation de gestion d un hypermarché. Manuel du Participant MegaStore Manager Simulation de gestion d un hypermarché.......... Manuel du Participant 1. Introduction 1.1. La simulation de gestion Vous allez participer à une simulation de gestion. Cette activité

Plus en détail

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité

Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité Plateforme d informations climatiques au Niger Présentation de l opportunité 23 Novembre 2012 Pour diffusion publique Résumé Exécutif Une opportunité Pour un opérateur privé, la plateforme d'informations

Plus en détail

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE

LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE LE PROGRAMME D AUTO ASSISTANCE DE L AMBASSADE DOSSIER DE DEMANDE UN INSTRUMENT POUR APPUYER LES INITIATIVES LOCALES PAR LES COMMUNAUTES POUR

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration

DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N 13672*01 DEMANDE DE SUBVENTION EN FAVEUR DU PASTORALISME (DISPOSITIF N 323 C DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL) Cadre réservé à l administration N de dossier OSIRIS : Date de réception :

Plus en détail

SEMINAIRES INTERNATIONAUX

SEMINAIRES INTERNATIONAUX n, Conseil Formation Placement SEMINAIRES INTERNATIONAUX Programmes de Formation de Certification Conçus et Dispensés Entièrement en Français Par Illinois State University et GSBO Niamey - Abidjan - Ouagadougou

Plus en détail

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE

THEME 5: CONDITIONS DE VIABILITE FINANCIERE DE LA MICROFINANCE AGRICOLE RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf ; Adresse

Plus en détail

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES

LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o

Plus en détail

Montant des dépenses réalisées à ce jour :

Montant des dépenses réalisées à ce jour : n 14517*01 REGION ILE-DE-FRANCE ODELE DE DEMANDE DE PAIEMENT FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT PROGRAMME REGIONAL POUR L ELEVAGE, LA VALORISATION AGRICOLE ET L INITIATIVE RURALE (PREVAIR 1) DIVERSIFICATION

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE

APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE APPEL A MANIFESTATION D INTERET CAHIER DES CHARGES DE SELECTION DU GESTIONNAIRE Prêt PRCTA Prêt à 0% du Programme Régional à la Création et à la Transmission en Agriculture Date de remise des manifestations

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA)

FORMULAIRE DE DEMANDE. Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) FORMULAIRE DE DEMANDE Sedex Member Ethical Trading Audit (SMETA) NOM DE L ENTREPRISE CANDIDATE ET STATUT JURIDIQUE (Merci d utiliser le nom complet de l entreprise avec par ex. Ltd., Inc., SAC, SA, SARL,

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés. Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT GUIDE PRATIQUE des opérateurs privés Edition 2014 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT BOAD - Guide pratique GUIDE PRATIQUE DESTINE AUX OPERATEURS ECONOMIQUES PRIVES 1. PRESENTATION La Banque Ouest

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA)

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT DES MEMBRES DU COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) REPUBLIQUE DU BENIN FRATERNITE JUSTICE TRAVAIL MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE AGENCE BENINOISE DE SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS (ABSSA) 01 BP

Plus en détail

BOURSE DE RECHERCHE QUICK : SECURITE ET HYGIENE ALIMENTAIRE

BOURSE DE RECHERCHE QUICK : SECURITE ET HYGIENE ALIMENTAIRE BOURSE DE RECHERCHE QUICK : SECURITE ET HYGIENE ALIMENTAIRE Professionnels de la restauration rapide : Perception et mise en pratique des recommandations d hygiène pour une maîtrise du risque infectieux

Plus en détail

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile)

SERVICE NOTAX. Administrateurs/Dirigeants/Associés/Particulier (adresse personnelle et téléphone à domicile) Tél. : 514 393-9900 1 800 668-0668 Téléc. : 514 393-4060 Envoyez votre formulaire complété à l adresse suivante : mdo.info@thomsonreuters.com Régulier SERVICE NOTAX Prioritaire Cochez quel(s) numéro(s)

Plus en détail

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G

Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G Demande de prestations d'assurance-invalidité Déclaration de l'employeur N de police 12500-G La partie 1 permet de recueillir des renseignements sur l emploi de l employé et la couverture dont ce dernier

Plus en détail

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT TERMES DE REFERENCE I. Information sur la consultation/contrat de service Titre Projet Type de contrat Durée initiale Lieu d affectation CONSULTANT NATIONAL

Plus en détail

INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT

INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT INVETISSEMENTS, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPORTATION: FACILITES & CONTRAINTES. CAS DU GROUPE FALY EXPORT LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS L INDIANOCEANIE INVESTIR DANS LA PRODUCTION AGRICOLE 25-27 MARS

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Pré qualification Mission de Contrôle

Pré qualification Mission de Contrôle Appel à manifestation d intérêt Pré qualification Mission de Contrôle de la construction de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou L UNICEF souhaite

Plus en détail

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario

Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Manuel de l agent de crédit Banco Solidario Extraits sur la prévention du surendettement des clients texte original en espagnol La philosophie «Vivre la solidarité» peut s appliquer à toute notre vie.

Plus en détail

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement

ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI. Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement ACCRÉDITATION DES CENTRES PRIVÉS ET DES PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN HAÏTI Formulaire de demande d une autorisation de fonctionnement Juin 2011 Projet d accompagnement de l INFP dans la révision,

Plus en détail

Les critères d identification des pays les moins avancés

Les critères d identification des pays les moins avancés Les critères d identification des pays les moins avancés Vue d ensemble Ce document reprend les éléments présentés sur le site du Comité des politiques de développement http://www.un.org/en/development/desa/policy/cdp/ldc/ldc_criteria.shtml

Plus en détail

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program

Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program Powered by Dossier de candidature Partenaires Mobile IT Program www.sfrentreprises.re Afin de développer ensemble de nouveaux projets dans le marché en forte croissance de la Data mobile, SFR Entreprises

Plus en détail

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises.

exigences des standards ISO 9001: 2008 OHSAS 18001:2007 et sa mise en place dans une entreprise de la catégorie des petites et moyennes entreprises. R E S U M E de la Thése de doctorat Perfectionnement du systemé de management intégré qualité-responsabilité sociale-santé et sécurité occupationnelle élaborée par Monsieur le thésard Denuntzio C. Romeo,

Plus en détail

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES

CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES CHAPITRE V SELECTION DES CONSULTANTS ET D AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES Méthode de sélection: les dispositions qui suivent s appliquent lorsqu elles ne sont pas contraires à celles préconisées dans les

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE

DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE DOSSIER DE CREATION D'ENTREPRISE BUSINESS PLAN Partie 1 : Présentation de votre projet 1 Vous êtes prêt à créer votre entreprise? Ce dossier va vous permettre de préciser et de mettre en forme votre projet

Plus en détail

Commune de Calvisson (Gard)

Commune de Calvisson (Gard) Commune de Calvisson (Gard) ACTE D ENGAGEMENT Lot n 2 : Assurance Responsabilité civile Contrats d'assurance pour la commune de Calvisson Marché 2015-09 1 IDENTIFICATION DES PARTIES CONTRACTANTES A- Identification

Plus en détail

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC

Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010. Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC Institut National de la Statistique - Annuaire Statistique du Cameroun 2010 Chapitre 26 : LE CAMEROUN DANS LA ZONE CEMAC 1. Présentation... 328 2. Méthodologie... 328 3. Définitions... 328 4. Sources de

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT En cours Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION PLAN VEGETAL POUR L ENVIRONNEMENT DISPOSITIF N 216 - CUMA DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres

Plus en détail

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l UMOA : orientations et actions stratégiques pour le développement Conférence de presse Abidjan, le 30 novembre 2012 Plan 1 - Présentation de la Bourse Régionale

Plus en détail

23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS)

23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS) 23 ème Edition de la Commission des Statistiques Agricoles pour l Afrique (AFCAS) Rabat (Maroc) du 04 au 07 décembre 2013 PLAN DE PRÉSENTATION (1/2) La description du 4 ème RNA; La méthodologie utilisée;

Plus en détail

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise

Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise Plan d Action sur la Gouvernance d Entreprise 3 mars La Salle de Conférence Centre Panafricain Ecobank 2365 Boulevard du Mono Lomé Togo 3443_GRP_EX_AGM_NOTICE_275x190mm_FR.indd 2 11/02/ 10:04 Proposition

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Autres professionnels 1 Sont considérées comme "Autres professionnels" : les personnes morales de droit public belge et les indépendants. Veuillez dûment compléter

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE

FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE FORMULAIRE DE DEMANDE D AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE ET AUTRES INTERMEDIAIRES DE MARCHE 1 I - DEMANDE D AGREMENT Dénomination de la Société pour laquelle l agrément est requis :. Siège social :. Tel./Fax

Plus en détail

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu

Marketing III. Calcul du prix & Indicateurs. Contenu Calcul du prix & Indicateurs Pour la gestion économique de l'entreprise, il est essentiel que les prix des biens et services soient soigneusement calculés en tenant compte de tous les facteurs internes

Plus en détail

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE NOTICIA CONSEILS EN ENTREPRISES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES A chaque question nécessitant une réponse OUI ou NON merci de cocher la case correspondante Conformément

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 N FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION 2014 PLAN DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DIAGNOSTIC SEUL DISPOSITIF N 121 C1 DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL HEXAGONAL DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS Cette demande

Plus en détail

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe

Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 164/2 du 28 janvier 2011 L.I.R. n 164/2 Objet: Traitement fiscal des sociétés exerçant des transactions de financement intra-groupe 1. Définitions Par

Plus en détail

Pré qualification d entreprises de Génie Civil

Pré qualification d entreprises de Génie Civil Appel à manifestation d intérêt Pré qualification d entreprises de Génie Civil pour la réalisation de 6 centres de Traitement Epidémiologiques a Fria ; Dalaba ; Tougue ; Dinguiraye ; Mandiana et Yomou

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES

DEMANDE DE BOURSE PRIERE NOTER QUE SEULS LES CANDIDATS RETENUS SERONT CONTACTES BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT PROGRAMME DES BOURSES DE MASTER ès-science DEMANDE DE BOURSE Nom Nationalité Domaine proposé d études INSEREZ VOTRE PHOTO ICI Veuillez bien noter que les dossiers de candidatures

Plus en détail

REFERENCES PROFESSIONNELLES

REFERENCES PROFESSIONNELLES Expertise Microfinance LOUGA/MONTAGNE NORD, IMMMEUBLE IBRA NDIAYE TEL: 77 569 39 09/77 560 29 54 Mail : ascodevlg@gmail.com /ascodev@orange.sn REFERENCES PROFESSIONNELLES PRESENTATION DES SERVICES DE LA

Plus en détail

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TERMES DE REFERENCE Sélection d un Consultant chargé d accompagner le GIM-UEMOA dans le processus de mise en place d un Plan de Continuité de l Activité (PCA) TDR_Plan de Continuité de l Activité (PCA)

Plus en détail

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais. CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais Demande de Financement A renseigner

Plus en détail

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS.

QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. QUESTIONNAIRE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ET DECENNALE DES ARCHITECTES, MAITRES D ŒUVRE, BET ET INGENIEURS CONSEILS. 1 INFORMATIONS GENERALES Nombre d ouvriers en CDI : (Gérant compris)

Plus en détail

2009 Software Reviews. LA BASE Région BENIN. Saharienne. Français # Année de création Statut de l'organisme si autre, précisez

2009 Software Reviews. LA BASE Région BENIN. Saharienne. Français # Année de création Statut de l'organisme si autre, précisez DEVELOPPEMENT A LA BASE PRESENTATION DE L' INSTITUTION Information générale Listes de choix Réponses libres / Descriptions / # Nom DEVELOPPEMENT A Pays BENIN LA BASE Région Afrique Sub- Langue la plus

Plus en détail

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 NOM Patronymique : NOM Marital :.. Prénom(s) :. INE (voir RN bac) :. Accepté filière recherche Refusé professionnelle Demande d inscription ANNEE UNIVERSITAIRE 20152016 MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES

Plus en détail

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE :

OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHÉ INTÉRIEUR (MARQUES, DESSINS ET MODÈLES) DEPARTEMENT «RESSOURCES HUMAINES» Secteur «Administration du personnel» AVIS DE VACANCE CONCERNANT LE POSTE : Administrateur:

Plus en détail

Activité n 8.2.5 du PAA 2014

Activité n 8.2.5 du PAA 2014 République du Niger Fraternité Travail Progrès MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE Secrétariat Général DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION DIVISION DES ETUDES, RECHERCHES Termes de références pour la

Plus en détail

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar

Recrutement d un consultant. Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina. PlaNet Finance Madagascar Termes de références Recrutement d un consultant Appui à la mutuelle Harena et à la plateforme Zina Version finale 15 janvier 2015 1 / 8 Sommaire I. Contexte 3 I.1. Au niveau international 3 I.2. Au niveau

Plus en détail

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)?

1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 1. Qu est-ce que MiFID (Markets in Financial Instruments Directive)? 2. Afin de fournir un service d investissement à ses clients, Delta Lloyd Bank est tenue de catégoriser ses clients 3. L un des fondements

Plus en détail

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL

PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL République Tunisienne Ministère de l Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche PROCEDURE DE CREATION D UN COMPTE MAIL PRD04 Version : 01 Date : 20/06/2014 Diffusion publique Rédacteur : Equipe

Plus en détail

L Assurance agricole au Sénégal

L Assurance agricole au Sénégal COLLOQUE FARM - Pluriagri : Assurer la production agricole Comment faire des systèmes assurantiels des outils de développement? 1 Paris, le 18 décembre 2012 Thème L Assurance agricole au Sénégal Un système

Plus en détail

Rapport sommaire des résultats, leçons apprises et recommandations

Rapport sommaire des résultats, leçons apprises et recommandations PHOTO CREDIT: SAVE THE CHILDREN Rapport sommaire des résultats, leçons apprises et recommandations ÉVALUATION MULTI-PAYS DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES OPPORTUNITÉS D ENTREPRENEURIAT EN AGRICULTURE BURKINA

Plus en détail

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE

DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE DEMANDE D INDEMNISATION AU TITRE DE L ACTIVITE PARTIELLE LOI DU 14 JUIN 2013 RELATIVE A LA SECURISATION DE L'EMPLOI Pièces à joindre à la demande La présente demande doit être envoyée au service activité

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

PACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert

PACTE VERT. Une banque au cœur de Maroc Vert PACTE VERT Une banque au cœur de Maroc Vert CULTIVONS VOTRE COMPÉTITIVITÉ UNE PRIORITÉ NATIONALE ACCOMPAGNÉE PAR LE GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le secteur agricole marocain s est vu assigner une place prioritaire

Plus en détail

Revue des expériences Nigériennes. Présentée par Mr SANI Mahamadou Economiste Consultant Indépendant en Microfinance au Niger

Revue des expériences Nigériennes. Présentée par Mr SANI Mahamadou Economiste Consultant Indépendant en Microfinance au Niger Revue des expériences Nigériennes Présentée par Mr SANI Mahamadou Economiste Consultant Indépendant en Microfinance au Niger Plan de présentation Définition du warrantage Pourquoi le warrantage? Le cercle

Plus en détail

Accélérer l agilité de votre site de e-commerce. Cas client

Accélérer l agilité de votre site de e-commerce. Cas client Accélérer l agilité de votre site de e-commerce Cas client L agilité «outillée» devient nécessaire au delà d un certain facteur de complexité (clients x produits) Elevé Nombre de produits vendus Faible

Plus en détail

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)

QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

Evaluation du module "GESTION COMMERCIALE PARKINGS"

Evaluation du module GESTION COMMERCIALE PARKINGS Evaluation du module "GESTION COMMERCIALE PARKINGS" INFORMATIONS PERSONNELLES Nom et Prénom du candidat : Cachet de l organisme de formation Entreprise / Site : Organisme de formation : Responsable de

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT DISTRIBUTEURS DES PRODUITS ET DES PRODUITS ASSIMILES - 1 - DRAAF Direction Régionale de l'alimentation l Agriculture et de la Forêt Région RHONE-ALPES SERVICE REGIONAL DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA VALIDITE DU CERTIFICAT

Plus en détail

Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente»

Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la clientèle résidente» Rapport BOP 1.2 «Paiements transfrontaliers exécutés pour compte de la Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...3 2 Population déclarante...3 3 Périodicité et délai de communication...3

Plus en détail

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP)

Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche Agricole Appel à Propositions de Projets (PP) Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Mécanisme de Fonds Commissionnés pour la Recherche

Plus en détail

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA

Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Challenge Fund (Fonds d appui) du CGAP sur la Banque à Distance dans l UEMOA Etat de la banque à distance dans l'uemoa Avec environ 20 initiatives enregistrées auprès de la banque centrale (BCEAO) à la

Plus en détail

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes Format attendu des dossiers de demande de fréquences dans la bande 2,1 GHz dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte en date du 1 er novembre 2007 Selon l article

Plus en détail

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :

Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail : Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours

Plus en détail

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR»

Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Rapport S 1.5 «Taux d'intérêt en EUR» Banque centrale du Luxembourg Sommaire 1 Introduction...4 1.1 Population déclarante...4 1.2 Périodicité et délai de communication...4 1.3 Les sous-tableaux...5 2 Les

Plus en détail

Rapport sur la Performance du Portefeuille

Rapport sur la Performance du Portefeuille 12 15 novembre 2012 Banjul, The Gambia 7ème Forum Régional des Projets financés par le FIDA Afrique de l Ouest et du Centre Rapport sur la Performance du Portefeuille Objectif à moyen terme du FIDA établi

Plus en détail

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes :

FIP AMUNDI FRANCE DEVELOPPEMENT 2014 investira dans des PME industrielles, commerciales ou de services présentant les caractéristiques suivantes : FIP Amundi France Développement 2014 Fonds d investissement de Proximité : Ile de France, Bourgogne, Rhône Alpes Provence Alpes Côte d Azur Parts A1 : éligibles à la réduction ISF commercialisation ouverte

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE

AVIS DE RECRUTEMENT UN(E) ASSISTANT(E) TRESORIER(E) GROUPEMENT INTERBANCAIRE MONETIQUE DE TERMES DE REFERENCE Lot P 10, Ouest Foire, Route de l Aéroport - BP : 8853 Dakar Yoff Tél : (221) 33 869 95 95 Fax : (221) 33 820 54 65 Email: gim-uemoa@gim-uemoa.org - Site Web: www.gim-uemoa.org AVIS DE RECRUTEMENT UN(E)

Plus en détail

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Objet : Mise en œuvre du compte épargne temps au ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction générale de l administration Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau

Plus en détail

Le crédit, c est notre métier!

Le crédit, c est notre métier! Z.A. Le crédit, c est notre métier! Nouveau produit Achat Programme Refinancement Crédits d investissement Oxyloan Nouveau : PRESCORING 1 Achat Jusqu à 100% du prix d achat But du crédit - Premier achat

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR Annexe 1 N à compléter Mise à jour : le 27/04/07 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION VALORISATION DES EFFLUENTS D ELEVAGE ET DECHETS PAR L AGRICULTURE N 111-33 Transmettez deux exemplaires à la DAF ( service

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck.

MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT. Maître de l Ouvrage. Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck. Impossible d afficher l image. Ville de MARCK MARCHE DE FOURNITURES ACTE D ENGAGEMENT Maître de l Ouvrage Mairie de Marck en Calaisis Place de l'europe 62730 Marck Objet du Marché COMMUNE DE MARCK EN CALAISIS

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires»

DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» DEMANDE SIMPLIFIEE DE PRET AU SECTEUR PUBLIC LOCAL Enveloppe 2013-2017 - «Financement de long terme des territoires» Pour un traitement de votre demande dans les meilleurs délais, nous vous remercions

Plus en détail

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification

Règles et étapes du processus de certification des métiers. Logo de Certification Règles et étapes du processus de certification des métiers Logo de Certification Résumé: Ce document décrit les règles et les mesures à appliquer pour la certification des nouveaux métiers. Conformément

Plus en détail

DOSSIER DE 2014/2015

DOSSIER DE 2014/2015 DOSSIER DE Candidature 2014/2015 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Lettre de motivation CV Photo Enveloppes Baccalauréat Bac +... Fiche de pointage Date de réception 1 Nom, prénom :...............................................................

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE I- MODE DE PASSATION Travaux fournitures services Procédure d achat couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Type de procédure : Procédure adaptée L

Plus en détail

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE 1997

LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE 1997 LA COMPOSITION DES PLANS D ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA) À FIN DÉCEMBRE Selon les données communiquées par les établissements participant à l enquête-titres de la Banque de France, l encours des capitaux placés

Plus en détail

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement

Réglement Contrat de placement Règlement concernant le Contrat de placement Introduction En signant le contrat de placement, le client accepte les dispositions du présent règlement. Ce règlement est un complément du Règlement Général des Opérations du groupe Crelan Le client a

Plus en détail

de permis de restauration et de vente

de permis de restauration et de vente Guide Demande de permis de restauration et de vente aide-mémoire Guide - Demande de permis de restauration et de vente au détail Liste des éléments à joindre à votre envoi afin d obtenir votre permis au

Plus en détail

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité :

Veuillez dûment compléter les documents suivants en majuscules et signer conformément à la signature de votre(vos) carte(s) d identité : Dossier d ouverture de compte pour les Constructions juridiques 1 Sont considérées comme "Construction juridique" les formes juridiques suivantes :,, ssociation de copropriétaires, ssociation de fait,

Plus en détail

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG

Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices. Plateforme Territoriale GUYANE SIG Charte d exploitation et de demande d accès aux Géoservices Plateforme Territoriale GUYANE SIG 25/02/2014 SOMMAIRE 1. LEXIQUE... 3 2. DEFINITION... 3 3. DOMAINE D APPLICATION... 3 A. Objet... 3 B. Bénéficiaires...

Plus en détail

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1

FORTUNA di GENERALI. Fiche info financière assurance-vie pour la branche 23. FORTUNA di GENERALI 1 FORTUNA di GENERALI 1 TYPE D ASSURANCE-VIE GARANTIES Assurance-vie dont le rendement est lié à des fonds d investissement (branche 23). Fortuna di Generali garantit des prestations en cas de vie ou en

Plus en détail

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC

MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire

Plus en détail