EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE L AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2015

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1 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE L AGGLOMERATION DU 16 DECEMBRE 2015 Le Conseil de l Agglomération s est réuni en séance publique à l Hôtel de l Agglomération Côte Basque - Adour à Bayonne, le mercredi 16 décembre 2015 à 18 heures, sur invitation en date du 9 décembre 2015, affichée le même jour. Il a délibéré sur les questions suivantes dont le compte-rendu a été affiché sur les panneaux de l Hôtel de l Agglomération. PRESENTS : M. ETCHEGARAY, Président ; MM. Michel VEUNAC, OLIVE, ALZURI, GONZALEZ, Mme DURRUTY, MM. LAFITE, Jacques VEUNAC, MILLET-BARBE, BLEUZE, Vice-Présidents ; Mme BISAUTA, MM LAFLAQUIERE, CLAVERIE, Mme LASSERRE- DAVID, M. BERARD, Conseillers Délégués au Bureau; Mme CASTAIGNEDE, MM. NEYS, MONDORGE, Mmes HAYE (à compter du rapport n 2), SANPONS (à compter du rapport n 11), MEYZENC, MM. LACASSAGNE, ETCHETO, Conseillers. ABSENTS OU EXCUSES : M. SOROSTE, Mmes MOTSCH, THEBAUD, GETTEN- PORCHE, DARRASSE, LAUQUE, M. BRISSON, Mmes CAPDEVIELLE, ESPIAUBE, DEQUEKER. PROCURATIONS : M. SOROSTE à Mme DURRUTY, Mme MOTSCH à M. Michel VEUNAC, Mme THEBAUD à M. GONZALEZ, Mme GETTEN-PORCHE à M. Jacques VEUNAC, Mme DARRASSE à Mme LASSERRE-DAVID, Mme LAUQUE à M. ETCHEGARAY, M. BRISSON à M. BLEUZE, Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme ESPIAUBE à M. MONDORGE, Mme DEQUEKER à M. OLIVE, Mme SANPONS à M. ALZURI (jusqu au rapport n 10). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Anthony BLEUZE. La séance est ouverte à 18 heures par Monsieur ETCHEGARAY, Président. Monsieur Anthony BLEUZE est désigné Secrétaire de Séance. ADMINISTRATION GENERALE O/J N 1 - ADMINISTRATION GENERALE. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU DE L AGGLOMERATION LES 20 NOVEMBRE ET 4 DECEMBRE 2015 EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Rapporteur : Monsieur BLEUZE. Le Conseil prend acte des décisions prises par le Bureau, en application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales. O/J N 2 - ADMINISTRATION GENERALE. COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DE L AGGLOMERATION EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. Rapporteur : Monsieur BLEUZE Le Conseil prend acte des décisions prises par le Monsieur le Président, en application des dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales. 1

2 RESSOURCES FINANCES O/J N 3. FINANCES. AUTORISATION D ENGAGEMENT ET DE MANDATEMENT DE DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF Rapporteur : Monsieur GONZALEZ. Le rapport est adopté. M. ETCHETO et Mme CAPDEVIELLE ne prennent pas part au vote. O/J N 4. FINANCES. RAPPORT SUR L ACTIVITE DE LA SOCIETE D EQUIPEMENT DES PAYS DE L ADOUR (S.E.P.A.) POUR L ANNEE Rapporteur : Monsieur NEYS. Le Conseil de l Agglomération prend acte du rapport d activité de la SEPA pour l année M. ETCHETO et Mme CAPDEVIELLE ne prennent pas part au vote. RESSOURCES HUMAINES O/J N 5. RESSOURCES HUMAINES. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. Rapporteur : Monsieur MILLET-BARBE. Le rapport est adopté à l unanimité. COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS O/J N 6. COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS. FIXATION DES TARIFS DE VENTE DES SACS A DECHETS POUR L ANNEE Rapporteur : Monsieur Jacques VEUNAC. Le rapport est adopté à l unanimité. EAUX ET LITTORAL O/J N 7. EAUX ET LITTORAL. QUALITE DES EAUX DE BAIGNADE : VERS UN PARTENARIAT D INNOVATION POUR LA GESTION ACTIVE DES PLAGES. 2

3 O/J N 8. DIRECTION EAUX ET LITTORAL. INFORMATION SUR LE TARIF DE LA REDEVANCE D ASSAINISSEMENT. Le Conseil de l Agglomération prend acte de la présentation de ce rapport. O/J N 9. DIRECTION EAUX ET LITTORAL. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D AIDE EXCEPTIONNELLE DE L AGENCE DE L EAU POUR L AUTO SURVEILLANCE DES RESEAUX. O/J N 10. DIRECTION EAUX ET LITTORAL. PARTICIPATION FINANCIERE DE L AGGLOMERATION A LA REALISATION D UNE ETUDE HYDRAULIQUE RUE GEORGES LASSALLE A BOUCAU. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-RECHERCHE- ENSEIGNEMENT O/J N 11. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RECHERCHE - ENSEIGNEMENT COMMERCES REPOS DOMINICAL DES SALARIES DEMANDE DE DEROGATIONS SUPPLEMENTAIRES. Le rapport est adopté. MM. ETCHETO, MONDORGE et Mme ESPIAUBE votent contre. Mmes BISAUTA et HAYE s abstiennent. O/J N 12. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT APPEL A PROJETS «ATELIER DE L INNOVATION». ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AUX QUATRE LAUREATS DE L EDITION O/J N 13. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT ENTREE DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE-ADOUR AU CAPITAL DE LA SEM BIARRITZ OCEAN. Rapporteur : Monsieur LAFITE 3

4 Le rapport est adopté. M. ETCHEGARAY et M. ALZURI représenteront l Agglomération Côte Basque-Adour au sein du 1 er groupe des actionnaires de la SEML. MM. Michel VEUNAC, ETCHETO, MONDORGE, Mmes CAPDEVIELLE ET ESPIAUBE ne prennent pas part au vote. O/J N 14. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS. SIGNATURE AVEC LE CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE DE LA CONVENTION N RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L APPRENTISSAGE. O/J N 15. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE-RECHERCHE-ENSEIGNEMENT CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS. SIGNATURE AVEC LE CONSEIL REGIONAL D AQUITAINE DE LA CONVENTION N PORTANT AIDE REGIONALE A L INVESTISSEMENT Le rapport est adopté à l'unanimité DEPLACEMENTS INFRASTRUCTURES O/J N 16. DEPLACEMENTS INFRASTRUCTURES. PLAN VELO SUBVENTION POUR L AMENAGEMENT D UNE LIAISON CYCLABLE CENTRE VILLE / 5 CANTONS A ANGLET. Rapporteur : Madame LASSERRE-DAVID. O/J N 17. DEPLACEMENTS INFRASTRUCTURES. PLAN VELO SUBVENTION POUR L AMENAGEMENT DE LA RUE DE BASSILOUR A BIDART. Rapporteur : Madame LASSERRE-DAVID. DÉVELOPPEMENT URBAIN O/J N 18. URBANISME REGLEMENTAIRE - APPROBATION DE LA MODIFICATION N 10 DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE BAYONNE. 4

5 O/J N 19. DEVELOPPEMENT URBAIN - URBANISME REGLEMENTAIRE. COMMUNE DE BAYONNE. PROJET LYCEE SEASKA. JUSTIFICATION DE L'UTILITE DE L OUVERTURE A L URBANISATION D UNE PARTIE DE LA ZONE 2AU DE L AVENUE DU 14 AVRIL ET ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N 11 DU PLAN LOCAL D URBANISME. Rapporteur : Monsieur ETCHEGARAY O/J N 20. DEVELOPPEMENT URBAIN. URBANISME OPERATIONNEL. ZAC D ARITXAGUE-MELVILLE LYNCH A BAYONNE / ANGLET - LANCEMENT D UNE PROCEDURE DE DECLARATION D UTILITE PUBLIQUE. O/J N 21. DEVELOPPEMENT URBAIN. URBANISME OPERATIONNEL. ZAC D ARROUSETS A BAYONNE. COMPTE RENDU ANNUEL AU CONCEDANT POUR L ANNEE Le Conseil de l Agglomération prend acte du compte rendu 2014 de la ZAC d Arrousets. O/J N 22. DEVELOPPEMENT URBAIN- FONCIER. OPERATION RIVE DROITE ADOUR. POLE D ECHANGE MULTIMODAL AUTOUR DE LA GARE DE BAYONNE. REPRISE DES CONVENTIONS DE PORTAGE FONCIER AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU PAYS BASQUE (EPFL PB) 10b QUAI DE LESSEPS ET 13b PLACE SAINTE URSULE. Rapporteur : Monsieur LACASSAGNE. Le rapport et les conventions de portage sont adoptés à l'unanimité. O/J N 23. DEVELOPPEMENT URBAIN- FONCIER. ACQUISITION DE LA PARCELLE CS91 A LA SCCV AVENUE D ESPAGNE A ANGLET. O/J N 24. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT PARC CONSTRUCTION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ANGLET «MAGENTA» AU BENEFICE D HABITAT SUD ATLANTIC. 5

6 Rapporteur : Monsieur Jacques VEUNAC. Le rapport est adopté l unanimité. O/J N 25. DEVELOPPEMENT URBAIN.EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT PARC CONSTRUCTION DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A ANGLET «LAVIGNE» AU BENEFICE DE L OFFICE 64 DE L HABITAT. Rapporteur : Monsieur Jacques VEUNAC. Le rapport est adopté l unanimité. O/J N 26. DEVELOPPEMENT URBAIN - EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT. CONSTRUCTION DE 32 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE P.S.L.A. A BIARRITZ «ANDERE BELTZA 2» AU BENEFICE DU COL. Rapporteur : Monsieur LAFITE. O/J N 27. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT PARC CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BIDART «HARITZAGA» AU BENEFICE D HABITAT SUD ATLANTIC. Rapporteur : Monsieur BERARD. O/J N 28. DEVELOPPEMENT URBAIN - EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT. CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE P.S.L.A. A BIDART «HARITZAGA» AU BENEFICE D HABITAT SUD ATLANTIC. Rapporteur : Monsieur BERARD. O/J N 29. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT PARC CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BOUCAU «LE CASINO» AU BENEFICE DE L OFFICE 64 DE L HABITAT. Rapporteur : Monsieur GONZALEZ. O/J N 30. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT PARC CONSTRUCTION DE 24 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BOUCAU «LES OMBELLES» AU BENEFICE D HABITAT SUD ATLANTIC. 6

7 Rapporteur : Monsieur GONZALEZ. O/J N 31. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE. GARANTIE D EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS EN LOCATION ACCESSION A BAYONNE «LES HAUTS DU LAC» POUR LE COMPTE DU COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Rapporteur : Monsieur LACASSAGNE. O/J N 32. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT - PARC GARANTIE D EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS P.L.U.S. P.L.A.I. A ANGLET «L AMIRAL» POUR LE COMITE OUVRIER DU LOGEMENT. Rapporteur : Monsieur LACASSAGNE. O/J N 33. DEVELOPPEMENT URBAIN. EQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT - PARC GARANTIE D EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 9 LOGEMENTS P.L.U.S. P.L.A.I. A BIDART «CUMBA BERRIA» POUR LE COMPTE D HABITAT SUD ATLANTIC. Rapporteur : Monsieur BERARD. O/J N 34. DÉVELOPPEMENT URBAIN. ÉQUILIBRE SOCIAL DE L HABITAT- PARC PRIVÉ. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DES PROPRIÉTAIRES PRIVÉS DANS LE CADRE DES DISPOSITIFS OPERATIONNELS DU PARC ANCIEN. Rapporteur : Monsieur MILLET-BARBE. O/J N 35. DÉVELOPPEMENT URBAIN - POLITIQUE DE LA VILLE. MODIFICATION DES STATUTS DU GROUPEMENT D INTERET PUBLIC DE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN - AVENANT N 5. Rapporteur : Monsieur MILLET-BARBE. Monsieur ETCHEGARAY remercie ses collègues et lève la séance à19 heures 45. Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera publié, en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, aux prochains numéros du fascicule du recueil des délibérations prises par le Conseil. Extrait de procès-verbal affiché le 17 décembre