CONTRIBUTION DU COMITÉ RÉGIONAL MIDI-PYRÉNÉES DE CANOË KAYAK AU SDAGE ADOUR-GARONNE AVRIL

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1 CONTRIBUTION DU COMITÉ RÉGIONAL MIDI-PYRÉNÉES DE CANOË KAYAK AU SDAGE ADOUR-GARONNE AVRIL SOMMAIRE PREAMBULE page 1 1 Les enjeux socio-économiques du canoë-kayak et des activités associées (rafting, nage en eau vive, stand up paddle, randonnée aquatique en Adour-Garonne page 2 2. Les activités nautiques et le SDAGE page 4 3. Orientation A "Créer les conditions de gouvernance favorables à l'attente des objectifs du SDAGE" page 5 4. Orientation B «Réduire les pollutions» page 7 5. Orientation C "Améliorer la gestion quantitative" page A Nos activités sont toutefois pleinement concernées par deux sous-orientations page 8 5 B Nos activités sont également concernées, de façon plus ou moins directe, par de nombreuses autres sous orientations page 8 6. Orientation D «Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques» page 9 6.A En l'absence d'une réelle prise en compte de nos activités, nous sommes donc amenés à proposer l'inscription dans le SDAGE d'un NOUVEL OBJECTIF page 10 REGLEMENTATION page 10 PROPOSITIONS D ORIENTATIONS COMPLEMENTAIRES page 13 6.B Nos activités sont par ailleurs pleinement concernées par diverses sous orientations page 14 6.C En tant que pratiquants convaincus d'un sport de nature, nous appuyons également l'ensemble des orientations qui visent à la restauration et à la préservation de l'écosystème aquatique dans toutes ses composantes, sans remarques particulières page 17 CONCLUSION page 18

2 PREAMBULE L'organisation des sports nautiques en France relève de 12 fédérations 1 qui ont reçu délégation du Ministère chargé des sports à cet effet. Par le nombre de structures et d'adhérents concernés, elles sont des acteurs légitimes de la politique de l'eau en France. Les sports nautiques en France en quelques chiffres : près de licenciés 3 millions de pratiquants salariés bénévoles 321 millions d'euros de budget cumulé. Au-delà du volet purement sportif, les activités nautiques sont des supports de développement local, tant dans le domaine de la cohésion sociale (scolaires, centre de loisirs, associations,...), du bien-être, de la santé ainsi que du tourisme. 2 La Fédération Française de Canoë Kayak avec ses 750 clubs et licenciés répartis sur l'ensemble du territoire national est la plus impliquée dans le réseau des eaux intérieures et du littoral. Les pratiques sportives et de loisirs de canoë-kayak et activités associées (rafting, nage en eau vive, stand up paddle, randonnée aquatique, ) contribuent toute l année à l'animation des communes urbaines, rurales et montagnardes. Elles participent, particulièrement durant la saison d été à la fidélisation des populations touristiques dans les zones économiquement fragiles et génèrent de nombreux emplois et d importantes retombées économiques. Leur absence d impact significatif sur les espèces et milieux naturels, corroborée par l ensemble des études réalisées en la matière à ce jour, en font des loisirs doux, propices à la valorisation environnementale, à travers la découverte de la nature et l éducation à l environnement. 1 FF des Sociétés d Aviron, FF de Canoë-Kayak, FF de Char à Voile, FF d Etudes et de Sports Sous-Marins, FF Motonautique, FF de Pêche sportive au coup, FF des Pêcheurs en mer, FF de Sauvetage et Secourisme, FF de Ski Nautique, FF de Surf, FF de Voile, FF de Vol Libre

3 1. Les enjeux socio-économiques du canoë-kayak et des activités associées (rafting, nage en eau vive, stand up paddle, randonnée aquatique 2 ) en Adour-Garonne Le canoë-kayak et les activités associées, s exercent essentiellement dans le cadre de 3 types de structures : - Les clubs (ou associations) membres de la Fédération Française de Canoë- Kayak, qui visent essentiellement les publics sportifs. - Les entreprises qui distribuent des prestations d encadrement au bénéfice de publics de loisirs. Situées dans tout le bassin Adour-Garonne, leurs activités concernent majoritairement le canoë, le rafting, la nage en eau vive et la randonnée aquatique. - Les entreprises de location de matériel qui mettent à disposition des différents publics, le matériel de navigation parfois de façon accessoire à d autres activités (campings, hôtels, gîtes, ). Situées surtout en piémont et plaine, leurs activités concernent essentiellement le canoë. Pour le bassin Adour-Garonne, les données sont les suivantes : Structures 3 Licenciés Séquences journalières d activité 100 Associations Clubs 5227 Prestations payantes Recettes/ CA HT Bénévoles Emplois ETP équi. ETP bénévoles. 76 Entreprises d encadrement 76 Entreprises de location 252 TOTAL Données tirées d une étude en cours sur le développement du canoë-kayak et des activités associées ( ) - Cabinet JED - 3 Structures ayant répondu à l étude ci-dessus

4 2. Les activités nautiques et le SDAGE Les loisirs nautiques font partie intégrante des "Autres activités de développement durable (infrastructures de loisirs et activités récréatives", l'un des quatre types d activités visées par l'article 4.3 de la DCE pour l'identification des masses d'eau fortement modifiées (MEFM). 4 Force est de constater qu'en dépit du poids socio-économique (énoncé dans le paragraphe précédent) que représentent ces activités, elles ne sont que peu prises en compte dans l'ensemble des documents du SDAGE soumis à consultation. Lorsqu'elles le sont c'est le plus souvent en termes génériques vagues, sans qu'aucune orientation ni action spécifique ne soit prévue pour leur assurer une pérennité ou un développement. Elles ne sont nommément prises en compte et de façon indirecte, que par certaines sousorientations, essentiellement de l'orientation B : Réduire les pollutions. Dans le contexte socio-économique énoncé, et dans le respect des articles L II, et L du code de l'environnement 4, il est indispensable que le nouveau SDAGE prenne effectivement en compte les activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme, afin d en garantir leur pratique. - 4 L II :"la satisfaction ou la conciliation» notamment des «exigences» «des loisirs et des sports nautiques»" - L : "la libre circulation sur les cours d eau des engins nautiques de loisir non motorisés"

5 La garantie de la pratique repose sur une ressource suffisante en eau (gestion quantitative), à sa bonne qualité (réduire les pollutions), mais dépend également des réponses apportées aux problématiques d accessibilité aux berges et rivages et de continuité de parcours (fonctionnalités du milieu aquatique). Elle nécessite également que les activités nautiques de loisir et de tourisme soient intégrées dans la gestion globale des cours d eau (gouvernance) La pratique des activités nautiques doit donc être déclinée dans les 4 orientations du SDAGE, à l intérieur desquelles il est indispensable d ajouter la dimension sécurité des pratiquants 5. En effet, la présence d un nombre important d ouvrages sur la plupart des cours d eau (barrages, seuils, prises d eau, ponts, passerelles, ) constitue la première cause d accidents mortels intervenus ces dernières années, lors de ces activités. Ainsi, l absence d aménagement et/ou de signalisation adéquate de ces ouvrages est à l origine de 38 % de ces accidents. C est au regard de ces constats et de la faible place accordée, à notre sens, à la pratique des activités nautiques, que le Comité Régional Midi-Pyrénées de Canoë-Kayak répond, en tant que partenaire institutionnel du Comité de Bassin Adour-Garonne, à la consultation du projet de SDAGE N ayant pas été activement associés à l élaboration du projet de SDAGE, car notre représentant(e) n a été nommé(e) au Comité de Bassin qu en juillet 2014, nous apportons aujourd hui notre contribution en tant qu acteur de l eau, pleinement conscients du rôle que nous nous devons de jouer Orientation A "Créer les conditions de gouvernance favorables à l'attente des objectifs du SDAGE" «Mieux communiquer, informer et former» Le Comité Régional à travers ses programmes «Gardiens de la Rivière» et «Cool de Source» participe à la formation de ses cadres et animateurs et à la sensibilisation de ses adhérents mais aussi des personnes qu elle touche à travers des animations à destination des scolaires, du grand public et des touristes. Il s intègre donc déjà de fait, dans les orientations A9 et A10, mais aussi dans l orientation A24 et ne peut que les approuver et les soutenir. «Concilier les politiques de l eau et de l aménagement du territoire» Le Comité Régional, par la mise en place d un réseau d intervenants dans les divers organismes de gestion de l eau, entend être consulté et entendu lors de la définition des différents projets d aménagement du territoire en lien avec l eau. Il nous faudra veiller à être reconnus comme acteurs de la politique de l eau à tous les niveaux. - 5 l absence de menace pour la sécurité publique mentionné au II de l article L 214-4» (du code de l environnement)

6 Dans le projet de SDAGE soumis à consultation, dans le cadre de l'orientation A, aucune mention directe n'est faite de nos activités. Les pratiquants et structures relevant de nos activités peuvent toutefois se retrouver et peuvent être acteurs de nombreuses sous-orientations et notamment : A9 (A19, A20, A21, A23) Informer et sensibiliser le public à travers plus particulièrement : la connaissance et le respect des milieux aquatiques et de leur biodiversité compte tenu de leur valeur intrinsèque et des rôles positifs qu ils peuvent jouer au service de la communauté du bassin ; la sensibilisation des jeunes, en particulier en milieu scolaire, pour leur donner les compétences nécessaires à leur participation éclairée aux futurs débats publics sur la gestion de l eau. Dans les deux items ci-dessus, nos activités et nos structures par leur dissémination sur le territoire, leur approche sensible et encadrée du milieu et le nombre des bénéficiaires sont des vecteurs incontournables d'information tant pour le grand public que pour un public plus spécifiquement sportif. A12 (A25) Favoriser la consultation des données Nos structures peuvent être productrices de données, tout particulièrement sur les usages de loisirs, mais également sur les caractéristiques et la qualité du milieu (programme FFCK Gardiens de Rivière, pilote en Midi-Pyrénées) 6 A20 (A26) Élaborer un tableau de bord du SDAGE et réaliser des bilans A partir des données déjà recueillies sur l'économie des activités nautiques sur le Bassin Adour Garonne (cf 1), nos thématiques doivent être prises en compte dans le tableau de bord au même titre que les autres indicateurs. A21 (A27) Évaluer l impact des politiques de l eau La démarche d évaluation des politiques de l eau doit prendre également en compte les thématiques loisirs et sport nautiques. A25 (A36) Rassembler et structurer les données économiques L État et ses établissements publics mettent à disposition, dans le respect des règles en vigueur, les données économiques et financières en leur possession, permettant notamment l analyse économique des usages et de la récupération des coûts prévue aux articles 5 et 9 de la DCE, et le suivi du coût des actions mises en œuvre. Les loisirs et sport nautiques trouvent toute leur place dans cette démarche.

7 A29 (A40) Prendre en compte les bénéfices environnementaux résultant de l obtention du bon état des eaux Basée sur la notion de services écosystémiques* rendus par les milieux, l évaluation des bénéfices environnementaux sera poursuivie : en identifiant les usages bénéficiaires de l amélioration de la qualité des eaux ; en identifiant les coûts évités associés à l amélioration de la qualité des ressources en eau et à la préservation des fonctionnalités des milieux aquatiques ; en prenant en compte la valeur patrimoniale des milieux aquatiques. Les loisirs et sport nautiques sont des indicateurs de premier ordre pour cette évaluation. A30 (A41) Évaluer les flux économiques liés à l eau entre les usagers L évaluation des flux économiques entre les usagers de l eau sera confortée par les acteurs de l eau et les financeurs publics. Elle nécessitera : une amélioration investissements, des coûts de fonctionnement et des circuits de financement (et à travers ceux-ci les transferts entre catégories d usagers) ; la prise en compte des coûts environnementaux ; l échange mutuel de données économiques pertinentes. Cette transparence sera également recherchée par les CLE, les comités de rivière et les comités de pilotage des PGE dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion concertée. 7 Les loisirs et sport nautiques doivent être partie prenante pour cette évaluation. 4. Orientation B "Réduire les pollutions" Dans cette orientation, nos activités, sous le vocable "loisirs nautiques", ne sont mentionnées que comme bénéficiaires, essentiellement des sous-orientations "Préserver et reconquérir la qualité de l'eau pour l'eau potable et les activités de loisirs liées à l'eau". Dans la mesure où ces orientations sont à visée large, ce terme "d'activités de loisirs liées à l'eau" devrait être généralisé à la majorité des sous actions. Dans le cas où nos activités sont ciblées, au terme "d'activités de loisirs nautiques", sera préféré celui "d'activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)". Pour cette rubrique "Préservation et reconquête de la qualité de l'eau" nous adhérons à la majorité des sous orientations retenues, notamment : B23 (D1) ; B24 (D1) ; B25 (D3-D6) ; B26 ; B27 (D4) ; B28 ; B29 (C3-C10) B31 (D14) Limiter les risques sanitaires encourus par les pratiquants de tourisme et loisirs nautiques et de pêche à pied littorale : pour cette rubrique le rajout de la mention "littorale" à l activité de "pêche à pied" ne semble pas cohérent avec tous les développements préalables, où il n est fait état que de «pêche à pied». (S il faut protéger plus particulièrement les pêcheurs à pied du littoral, pourquoi ne pas le spécifier dans les dispositions propres au littoral (B35 à 40)? Par ailleurs, la visée de l'action ne peut être restrictive à telle ou telle activité de loisirs, en conséquence, nous proposons la

8 dénomination suivante : "B31 (D14) Limiter les risques sanitaires encourus par les pratiquants de loisirs liés à l'eau" B32 (D15) ; B33 (D16) ; B34 (D11) B30 (D9-D10-D12-D13) ; B39 (F19) Nos activités sont également concernées, de façon plus ou moins directe, par de nombreuses autres sous orientations ; nous appuyons plus particulièrement celles qui suivent (sans y apporter de remarque particulière) : en matière de micropolluants : B1(FA) ; B2 (B1-B4-B5-B8) ; B4 (B6) ; B5 (B9-B11-B12-B13-B14-B16-B17-B18- B19) ; B26 (B20) ; B7 (B10) en matière de "Réduction des pollutions agricoles" : B8 (B21) ; B9 (B21) ; B10 (B23) ; B11 ; B12 (B24) ; B13 (B25) ; B15 (B26) ; B16 (B27) B17 (B26) ; B18 (B30) ; B19 (B28) ;B20 (B33-B36-B37) B21 ; B22 (B35) en matière de préservation et de reconquête de la qualité des eaux et des lacs naturels sur le littoral : B35 (F16) ; B36 (F17) ; B 37 (F18) ; B38 (F19) ; B40 (F20) ; B41 (F24) ; B42 (F23) ; B43 (F22) Selon nos remarques ci-dessus, partie de l'ex B31 devrait être repositionnée ici en B 44 (D14) : Limiter les risques sanitaires encourus par les pratiquants de pêche à pied littorale Orientation C "Améliorer la gestion quantitative" Dans le projet de SDAGE soumis à consultation, dans le cadre de l'orientation C, mention directe n'est faite de nos activités que dans le cadre de la sous orientation C20 (E21) "Gérer la crise" ; de plus dans ce cas c'est à une limitation de nos usages que vise la rubrique. 5.A Nos activités sont toutefois pleinement concernées par deux sous-orientations : C3 (E1) Définitions des débits de référence C4 (E11) Réviser les débits de référence Pour ces deux rubriques, la prise en compte des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées) est une nécessité dans la définition et la révision des débits de référence. 5 B Nos activités sont également concernées, de façon plus ou moins directe, par de nombreuses autres sous orientations ; nous appuyons plus particulièrement celles qui suivent : "Mieux connaître et faire connaître pour mieux gérer" : C1 Connaître le fonctionnement des nappes et des cours d'eau, C2 (E9) Connaître les prélèvements réels : soit deux éléments de connaissance

9 indispensables pour une bonne approche de gestion quantitative. "Gérer durablement la ressource en eau en intégrant le changement climatique" : C5 (E2) ; C6 (E2) C7 (E5-E6-E7) Mobiliser les outils concertés de planification et de contractualisation, avec une approche toutefois raisonnée pour la création de nouvelles réserves C8 (E3) C9 (E4) Gérer collectivement les prélèvements : des représentants de nos activités doivent être partie prenante des instances ad hoc C10 (C7) ; C11 (C11??) ; C12 (C8) ; C13 (E8-E14) C14 (E13) C15 (D5-D7) C16 (E15) Optimiser les réserves existantes C17 (E16) Solliciter les retenues hydroélectriques C18 (E18) Créer de nouvelles réserves d eau, avec une approche toutefois raisonnée C19 (E20) Anticiper les situations de crise : des représentants de nos activités doivent être partie prenante des instances ad hoc. "Gérer la crise" C20 (E21) Gérer la crise : la définition des règles visant aux limitations d'usages doit alors se faire en concertation avec nos instances représentatives C21 (E22) Suivre les milieux aquatiques en période d étiage : pour les problématiques spécifiques liées à la pratique des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées), l'onema s'appuiera sur l'expertise de représentant de la fédération délégataire en la matière et de l'administration Régionale en charge des sports Orientation D «Préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques» Dans le projet de SDAGE soumis à consultation, dans le cadre de l'orientation D, pourtant fondamentale en terme de fonctionnalité et de continuité, une seule mention directe est faite de nos activités et encore prête-t-elle à confusion : D12 (B51) Limiter les incidences de la navigation et des activités nautiques en milieu fluvial et estuarien : cette mesure porte de fait sur des activités nautiques motorisées qui nécessitent "la gestion des chenaux de navigation et les opérations de dragage et d entretien des zones portuaires, ainsi que toute nouvelle mise en navigation des cours d eau " d'où l'importance de la nécessaire requalification, dans le document du SDAGE, de la terminologie des pratiques sportives, de loisirs et touristiques qui nous incombent. Voir en ce sens la proposition faite dans le cadre de l'orientation B "activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)".

10 6.A En l'absence d'une réelle prise en compte de nos activités, nous sommes donc amenés à proposer l'inscription dans le SDAGE d'un NOUVEL OBJECTIF : "PRESERVER ET RESTAURER LA CONTINUITE DE LA NAVIGATION DANS LE CADRE DES ACTIVITES NAUTIQUES SPORTIVES, DE LOISIRS ET DE TOURISME (non motorisées)" En effet, (ainsi qu il l a déjà été énoncé dans le paragraphe 2. «Les activités nautiques et le SDAGE », la présence d un nombre important d ouvrages sur la plupart des cours d eau (barrages, seuils, prises d eau, ponts, passerelles, ) constitue une entrave majeure à la pratique et au développement de nos activités, mais représente également la première cause d accidents mortels intervenus ces dernières années. En effet l absence d aménagement et/ou de signalisation adéquate de ces ouvrages est à l origine de 38 % de ces accidents. C est au regard de ces enjeux de développement durable, à la fois socio-économiques, environnementaux et sécuritaires, que la législateur, à l occasion de la loi sur l eau et les milieux aquatiques de 2006, a imposé à l autorité préfectorale, d arrêter, dans chaque département, les listes des ouvrages devant être aménagés (passes à bateau et/ou chemin de contournement des ouvrages) et ou signalés, pour garantir «la libre circulation sécurisée des canoës, kayak et autres engins nautiques non motorisés». A ce jour, plusieurs années après la publication des textes imposant l établissement de ces listes, force est de constater qu aucune liste prescrivant les aménagements nécessaires n a été arrêtée. seules 4 listes départementales, très insuffisantes, prescrivant des signalisations ont vu le jour (Hautes-Alpes 05, Tarn et Garonne 82, Loir et Cher 41 et Indre et Loire 37). 10 Il apparaît donc nécessaire, dans le cadre de l élaboration du SDAGE et des orientations de ce dernier, émises pour la réalisation des SAGE, qu il soit fermement rappelé aux autorités préfectorales l urgente nécessité de prescrire ces listes. REGLEMENTATION Le législateur de la loi LEMA de 2006, dans une perspective de développement durable, a pris en compte la nécessité de modifier ou d aménager les ouvrages existants sur les cours d eau avec un double objectif : - Garantir le bon état et la continuité écologiques - Garantir la libre circulation sécurisée des canoës, kayaks et autres engins nautiques non motorisés.

11 C est ainsi que : - les articles L et R et suivants du code de l environnement disposent que l autorité administrative établit pour chaque bassin ou sous-bassin : 1 ) une liste de cours d eau, parmi ceux en très bon état écologique ou identifiés par les SDAGE comme réservoir biologique nécessaire au bon état écologique ou nécessitant une protection des poissons migrateurs. Sur ces cours d eau : Aucune autorisation ou concession ne pourra être accordée pour une nouvel ouvrage Pour les ouvrages existants, leur renouvellement devra faire l objet de prescriptions assurant le bon état écologique et la protection des poissons migrateurs 2 ) une liste des cours d eau dans lesquels il est nécessaire d assurer le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Sur ces cours d eau : L autorité administrative impose des règles de gestion, d entretien et d équipement des ouvrages concernés Les articles L et L du code de la navigation fluviale (tirés de l article initial L et 5 du Code de l environnement), l article R du Code de l environnement et les articles R et R 4242 et suivants disposent que le préfet établit : 1 ) la listes des ouvrages sur cours d eau pour lesquels doit être «mis en place un aménagement permettant leur franchissement ou leur contournement pour assurer la circulation sécurisée des bateaux non motorisés» 2 ) la liste des ouvrages sur cours d eau pour lesquels «la mise en place d une signalisation appropriée est nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés à proximité de ces ouvrages». Ces 2 listes doivent être élaborées par le préfet «en concertation avec la fédération sportive délégataire pour l activité de canoë-kayak et ses disciplines associées» qui a seule compétence pour établir «les normes de sécurité et d équipement» de ses «itinéraires» de pratique (article L du Code du sport). Les ouvrages à aménager et/ou à signaler sont ceux «visés à l article L du Code de l environnement», c est-à-dire les IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou déclaration (ou concession hydroélectrique) dont la nomenclature est établie à l article R du code de l environnement L aménagement et la signalisation des ouvrages portés à la liste «sont à la charge du propriétaire, de l exploitant ou du concessionnaire» comme confirmé par l arrêt du Conseil

12 d Etat en date du 11 février 2011 (CE Association des riverains de France et Fédération française des associations de sauvegarde des moulins c/ Etat, n , Rec. Lebon). Comme en dispose cette décision du Conseil d Etat, ces mesures : 1) Ont pour objectifs : - «le respect des intérêts mentionnés au II de l article L «(du code de l environnement) c est-à-dire «la satisfaction ou la conciliation» notamment des «exigences» «des loisirs et des sports nautiques», - l absence de menace pour la sécurité publique mentionné au II de l article L 214-4» (du code de l environnement), - «la libre circulation sur les cours d eau des engins nautiques de loisir non motorisés prévue par l article L » (du code de l environnement), 2) Permettent en conséquence, au préfet de modifier «l acte d autorisation ou de concession pour tenir compte des aménagements prescrits». La nécessaire mise en cohérence entre les différentes listes 1. L établissement des 2 listes visant la continuité et le bon état écologique (article L du Code de l environnement) : doivent être précédées d une étude d impact sur les différents usages de l eau visés à l article L 211-1, notamment «les loisirs et les sports nautiques» permettent au préfet de modifier les ouvrages et leurs exploitations et même de les araser si nécessaire Les mêmes ouvrages qui vont être modifiés dans un objectif de continuité écologique doivent également être aménagés et/ou signalés pour la libre circulation sécurisée des engins nautiques non motorisés. En conséquence, il appartient au préfet : 1) d établir simultanément la liste des ouvrages à modifier pour la continuité écologique et à aménager pour la libre circulation sécurisée des engins nautiques : Soit les ouvrages sont arasés et il n y a plus besoin d aménagement et de signalisation au bénéfice des engins nautiques Soit les ouvrages sont modifiés et il y a lieu d aménager des passes à poisson et à bateaux (et/ou des chemins de contournement) Soit des ouvrages ne sont pas concernés par la continuité écologique mais doivent être aménagés pour la circulation sécurisée des engins nautiques 2) d établir, subséquemment, la liste des ouvrages à signaler pour la circulation sécurisée des engins nautiques. Les ouvrages portés à la liste de ceux devant être aménagés pour la circulation nautique doivent être portés à la liste des ouvrages à signaler. Mais parmi ceux non inscrits à cette liste, certains doivent être seulement signalés pour des raisons de sécurité et donc portés également à cette liste.

13 3) Il convient de rappeler aussi l intérêt de cette mise en cohérence simultanée au regard des enjeux économiques et financiers : le coût d une passe à bateau varie entre (passe semi-amovible) et 30 à pour une passe en béton. Pour cette dernière les coûts inhérents au chantier (mise hors d eau) peuvent atteindre de 1/3 à la 1/2 du coût total la réalisation simultanée des travaux nécessaires à l aménagement d une telle passe à bateau avec ceux nécessaires à la continuité écologique et à la circulation des migrateurs (passe à poisson) permet de réduire de façon substantielle les coûts induits à la fois pour la mise en chantier et pour la réalisation des ouvrages euxmêmes. Un retard à la mise en œuvre préjudiciable à l objectif de sécurité publique Il est enfin rappelé que : le décret prescrivant l obligation pour le préfet d établir la liste des ouvrages aménagés date de 2008 celui prescrivant l établissement de la liste des ouvrages à signaler date de En conséquence, les périodes écoulées à ce jour de 7 ou 5 ans, ne sauraient constituer «le délai raisonnable» tel que défini par la jurisprudence, a fortiori lorsqu il s agit de sécurité publique. Le Conseil d Etat a rappelé à plusieurs reprises qu en différant l entrée en vigueur d un arrêté pris pour l application d une loi, l autorité administrative méconnaît la volonté du législateur et commet une erreur manifeste d appréciation, susceptible d engager sa responsabilité (notamment CE, 9 juillet 1993, Association «Collectif pour la défense des libertés, n ). 13 PROPOSITIONS D ORIENTATIONS COMPLEMENTAIRES D52 Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restauration de la continuité de la navigation Etablir dans chaque département du bassin Adour Garonne les deux listes prévues dans les articles L et L du code de la navigation fluviale (tirés de l article initial L et 5 du Code de l environnement), l article R du Code de l environnement et les articles R et R 4242 et suivants : 1 ) la listes des ouvrages sur cours d eau pour lesquels doit être «mis en place un aménagement permettant leur franchissement ou leur contournement pour assurer la circulation sécurisée des bateaux non motorisés», 2 ) la liste des ouvrages sur cours d eau pour lesquels «la mise en place d une signalisation appropriée est nécessaire pour assurer la sécurité de la circulation des engins nautiques non motorisés à proximité de ces ouvrages». La démarche s'appuie : sur les inventaires des obstacles à la continuité de la navigation, inventaire national ou réalisé dans les SAGE (Exemple SAGE Adour amont) ; sur une expertise des ouvrages existants ; sur une évaluation de l effet cumulé des obstacles à la continuité de la navigation.

14 La meilleure solution adaptée à chaque site est proposée en vue de restaurer cette continuité après avis de la fédération délégataire (FFCK). Pour s assurer de l efficacité et du bon entretien des dispositifs de franchissement, des contrôles réguliers sont effectués par les maîtres d ouvrage et les services de police de l eau. D53 Coordonner la mise en œuvre des mesures visant à la restauration de la continuité écologique et à celle de la navigation Dans un souci de cohérence, d'économie d'échelle et d'efficacité mettre en œuvre de façon coordonnée et conjointe la restauration de la continuité dans ces deux objectifs. D54 Améliorer la connaissance en matière de franchissement d'ouvrage, mettre au point des ouvrages de franchissement mixte Dans un souci d'économie d'échelle et des aides au financement, mais également de préserver le paysage des cours d'eau (limiter l'artificialisation par un trop fort "bétonnage"), des recherches doivent être engagées pour la mise au point de "passes mixtes", en concertation avec les diverses instances partie prenantes (FNPF, FFCK, ONEMA, IRSTEA, ). D55 Compléter et actualiser la carte des sites de pratiques des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)". Afin de favoriser la connaissance des sites de pratique et de faciliter la définition et la mise en œuvre des divers programme prévu par le SDAGE avec prise en compte des besoins des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)", une carte sera établie sur l'ensemble du bassin et portée à la connaissance des institutionnels et du public. Une première approche peut être rapidement effectuée à partir de documents existants (carte IGN / FFCK et guide rivière), cette cartographie devra être régulièrement actualisée au regard de l'évolution technique de la navigation B Nos activités sont par ailleurs pleinement concernées par diverses sousorientations, notamment : REDUIRE L IMPACT DES AMENAGEMENTS HYDROELECTRIQUES D1 (B38) Réduire l impact des installations relevant de la nomenclature «IOTA» (installation, ouvrages, travaux ou aménagements) D2 (B39) Equilibrer le développement de la production hydroélectrique et la préservation des milieux aquatiques D3 (B48) Identifier et gérer en cohérence les chaînes hydroélectriques stratégiques Sous-orientations pour lesquelles, nos usages doivent être pris en compte Réduire l impact des éclusées D5 (B41) Diagnostiquer et réduire l impact des éclusées et variations artificielles de débits : ces pratiques ont de fortes incidences sur la navigabilité de certains

15 parcours et sur la sécurité de la pratique liée à la variation parfois conséquente de débit dans des pas de temps courts. Gérer et harmoniser les débits minimaux en aval des ouvrages D6 (B42-B43) Fixation et évaluation du débit minimal en aval des ouvrages : dans cette approche, les problèmes de sécurité et de passage des embarcations non motorisées seront pris en compte D7 (C23) Analyser les régimes hydrologiques à l échelle du bassin et actualiser les règlements d eau Limiter les impacts des vidanges de retenues D8 (B44) Préparer les vidanges en concertation : nos usages doivent être pris en compte dans le cadre de la concertation prévue. Assurer un transport suffisant des sédiments D9 (B45) Améliorer les connaissances des cours d eau à déficit sédimentaire D10 Améliorer la gestion du stockage des matériaux dans les retenues pour favoriser le transport naturel des sédiments des cours d eau : nos usages doivent être pris en compte dans le cadre de la définition des modalités de gestion des sédiments, car leur "redistribution" en aval n'est pas sans incidence sur les conditions de navigabilité de certains tronçons 15 GERER, ENTRETENIR ET RESTAURER LES COURS D EAU ET LE LITTORAL Gérer durablement les cours d eau en respectant la dynamique fluviale, les équilibres écologiques et les fonctions naturelles D13 (C16) Établir et mettre en œuvre les plans de gestion des cours d eau à l échelle des bassins versants : nos usages doivent être pris en compte dans l'élaboration de ces plans de gestion qui peuvent avoir des incidences sur les conditions de navigabilité et de sécurité de nos pratiques D15 (C25) Gérer les déchets flottants : notre connaissance fine de la rivière et la pollution, notamment visuelle, que génère ce type de pollution sur nos parcours, nous désigne comme interlocuteur privilégié pour la mise en place de ces programmes. Prendre en compte les têtes de bassins versants et préserver celles en bon état D16 (C19) Améliorer la connaissance et la compréhension du fonctionnement des têtes de bassins D17 (F12-C18) Renforcer la préservation et la restauration des têtes de bassins et des «chevelus hydrographiques» : nos usages doivent être pris en compte dans ces démarches et nous souhaitons être intégrés dans le groupe de travail

16 Intégrer la gestion piscicole et halieutique dans la gestion globale des cours d eau, des plans d eau et des zones estuariennes et littorales D21 (C26) Assurer la compatibilité des plans départementaux de gestion piscicole avec les plans de gestion des poissons migrateurs D22 (C27) Mettre en œuvre une gestion planifiée du patrimoine piscicole d eau douce en cohérence avec les objectifs de préservation des milieux définis par le SDAGE. D23 (C28) Concilier les programmes de restauration piscicole et les enjeux sanitaires : dans le même esprit de conciliation des usages et de l'amélioration de la connaissance mutuelle qui a induit la participation de représentants de la pêche de loisirs dans les CDESI et dans l'élaboration des PDESI, il conviendrait d'associer une représentation des usagers des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)" dans le processus d'élaboration des plans départementaux de gestion piscicole et plans de gestion des poissons migrateurs et de les associer au suivi de ces plans». Agir préventivement et limiter l impact des espèces envahissantes sur l état biologique des masses d eau D24 (C29) Gérer et réguler les espèces envahissantes : notre pratique régulière de certains tronçons de rivière, nous place en observateurs privilégiés sur cette problématique des espèces envahissantes et de leur suivi. 16 PRÉSERVER, RESTAURER LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE Ces objectifs liés à la continuité sont fondamentaux pour les cours d'eau. Il convient toutefois de préciser qu'au regard de la loi sur l'eau et de la conciliation des usages, elle ne doit pas être assurée seulement d'un point de vue écologique, mais également du point de vue de la navigation. La prise en compte de ces objectifs doit être conjointe et concertée de façon à générer des économies d'échelle et la réalisation d'ouvrages de franchissement à la fois plus performants et esthétiques. En effet, la multiplication d'aménagements de ce type dans une approche cloisonnée et purement fonctionnelle génère la mise en place d'infrastructures incongrues dans le paysage de nos cours d'eau. Restaurer la continuité écologique D25 (C59 D??) Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restauration de la continuité écologique D33 (C34) Pour les migrateurs amphihalins, préserver et restaurer la continuité écologique et interdire la construction de tout nouvel obstacle : les divers inventaires, expertises et analyses proposés doivent de façon conjointe et simultanée prendre en compte les besoins des "activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées)" Préserver et restaurer les zones humides et la biodiversité liée à l'eau D28 (C31-C41) Initier des programmes de gestion ou de restauration des milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux

17 D32 (C33) Mettre en œuvre les programmes de restauration et mesures de gestion des poissons migrateurs amphihalins : ces programmes, dans leur volet qualité des eaux et hydro morphologie, doivent également prendre en compte les besoins des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées). Réduire la vulnérabilité et les aléas d'inondation en combinant protection de l existant et maîtrise de l aménagement et de l occupation des sols D48 (E30) Mettre en œuvre les principes du ralentissement dynamique D49 (E28) Évaluer les impacts cumulés et les mesures de compensation des projets sur le fonctionnement des bassins versants D50 (E32) Adapter les programmes d aménagement D51 (E31) Adapter les dispositifs aux enjeux : Dans ce domaine, il convient de signaler que l'entretien raisonné et régulier des cours d'eau, base de la prévention contre les inondations va le plus souvent dans le sens d'une facilitation de la pratique des activités nautiques sportives, de loisirs et de tourisme (non motorisées). Nos besoins doivent toutefois être pris en compte lors de la définition des programmes et nos représentants y être associés. Préservation des habitats fréquentés par les espèces remarquables menacées ou quasi-menacées du bassin D46 (C53) Sensibiliser les acteurs et le public, nos structures et nos pratiquants sont des vecteurs de sensibilisation et des acteurs de la préservation : cf. volet environnement de notre approche pédagogique nationale "Pagaie couleur" et le concept Gardiens de rivière mis en œuvre par le comité régional Midi- Pyrénées (voir orientation A) C En tant que pratiquants convaincus d'un sport de nature, nous appuyons également l'ensemble des orientations qui visent à la restauration et à la préservation de l'écosystème aquatique dans toutes ses composantes, sans y apporter de remarques particulières : Suivre les impacts des centrales nucléaires : D4 (B49) Préserver et gérer les sédiments pour améliorer le fonctionnement des milieux aquatiques : D11 (B50) ; D14 (C17) Éviter la prolifération des petits plans d eau sur les têtes de bassins versants, et réduire les nuisances et les impacts cumulés des plans d eau : D18 (C20) ; D19 (C21) ; D20 (C22) Les milieux aquatiques et humides à forts enjeux environnementaux du bassin Adour-Garonne : D26 (C30-C40) ; D27 (C30-C41) ; D29 (C42) ; D30 (C43) Préserver et restaurer les poissons grands migrateurs amphihalins, leurs habitats fonctionnels et la continuité écologique : D31 (C32) ; D34 (C35) ; D35 (C36)

18 Renforcer les mesures en faveur de la sauvegarde et de la restauration de l esturgeon européen pour lequel le bassin Adour-Garonne a une responsabilité forte : D36 (C38) ; D37 (C39) Stopper la dégradation anthropique des zones humides et intégrer leur préservation dans les politiques publiques : D38 (C44) ; D39 (C45) ; D40 (C46) ; D41 (C47) ; D42 (C48) ; D43 (C50) Préservation des habitats fréquentés par les espèces remarquables menacées ou quasi-menacées du bassin : D44 (C51) ; D45 (C52) ; D46 (C53) ; D47 (C54) CONCLUSION En tant que partenaire institutionnel du Comité de Bassin pour l'élaboration du SDAGE, le Comité Régional Midi-Pyrénées de Canoë Kayak, en accord avec sa Fédération Nationale, a souhaité contribuer à la finalisation du SDAGE. En raison du temps imparti pour la consultation, nos propositions qui n'ont pas pu être faites plus en amont dans la mesure où nous ne siégions pas jusqu'alors dans le Comité de Bassin, portent uniquement sur les chapitres relatifs aux orientations. Nous n'avons eu ni le temps, ni suffisamment de compétence pour les décliner ensuite dans le PDM. Il est évident que cette déclinaison reste à effectuer pour une réelle prise en compte de nos usages sur l'ensemble du bassin, dans le respect du pluri-usage initié par les lois successives sur l'eau. 18 (Rédacteurs : Georges DANTIN Isabelle MENETREY) Pour M. Jean BENTABERRY Président du Comité Régional Isabelle MENETREY Membre du Comité de Bassin Adour Garonne