Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT 2012

Transcription

1 Le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail RASSCT 22 Présentation au CTP du 5 avril 24

2 Lancement en juillet 23 : Toutes les collectivités ayant du personnel ont reçu par mail un tableau Excel et un guide Relances en septembre et octobre 23 Fin de la campagne en novembre 23 Résultats de l enquête : 438 Collectivités concernées sur le département 33 fichiers reçus ( 75,34 % de participation ) 326 fichiers importés 252 collectivités pas de déclaration AT/MP 2

3 Cette présentation ne portera que sur les collectivités affiliées au Centre de Gestion Soit 435 collectivités ayant du personnel en collectivités avec fichier exploitable( %) 7 collectivités ont déclaré un AT ou MP Comparaison avec le RASSCT 2 mais le bilan de l enquête portait sur toutes les collectivités affiliées et non affiliées. 3

4 Présentation générale Effectif titulaires et stagiaires au 3/2/22 hommes: 489 femmes: 2399 Effectif non titulaires : hommes: 294 femmes: 73 Effectif total au 3/2/22 hommes: 783 femmes: 33 soit 493 Nombre total annuel d'heures payées : Nombre d AT 228 Nombre d accidents de trajet 25 Accidents de service Nombre de MP 6 4

5 Part des accidents du travail / de service en fonction des durées d'arrêt 45% 4% 39,4% 35% 3% 3,4% 25% 2% 7,54% 5% % 8,77% 5% % Nombre d'accidents sans arrêt Nombre d'accidents avec arrêt entre et 3 jours Nombre d'accidents avec arrêt entre 4 et 2 jours Nombre d'accidents avec arrêt entre 22 et 89 jours 3,5% Nombre d'accidents avec arrêt de 9 jours ou plus 5

6 6 Nombre d'accidents de travail/accidents de service, d'accident de trajet et de maladies professionnelles ou à caractère professionnel par sexe en Nombre de MP survenues dans l'année en fonction 4 Nombre d'accidents de trajet en fonction du sexe 8 6 Nombre total d'accidents du travail / de service en fonction du sexe 4 2 homme femme 6

7 Nombre de maladies professionnelles ou à caractère professionnel survenues en 22 par sexe Femme Homme 2,8,6,4,2,8,6,4,2 7

8 Nombre d'accidents du travail / de service Centre Départemental de Gestion Nombre d'accidents du travail / de service survenus en 22 par filière et par sexe Femme Homme Administrative Technique Culturelle Sociale, médico sociale et médico technique 5 3 Sportive Police municipale Animation Incendie et secours 8

9 Nombre de jours d'arrêt Centre Départemental de Gestion Nombre de jours d'arrêt pour les accidents du travail / de service survenus en 22 par filière et par sexe 4 35 Femme Homme Administrative Technique Culturelle Sociale, médico sociale et médico technique Sportive Police municipale Animation Incendie et secours 9

10 Nombre d'accidents du travail Centre Départemental de Gestion 6 5 Nombre d'accidents du travail / de service survenus en 22 en fonction du type d'activité

11 Nombre d'accident du travail / de service Centre Départemental de Gestion 6 Nombre d'accidents du travail / de service en 22 par tranche d'âge et par sexe Femme Homme Moins de 2 ans 5 3 Entre 2 et 24 ans 9 Entre 25 et 29 ans 2 Entre 3 et 34 ans Entre 35 et 39 ans 2 2 Entre 4 et 44 ans Entre 45 et 49 ans Entre 5 et Entre 55 et 54 ans 59 ans 2 6 ans ou plus

12 Nombre de jours d'arrêt Centre Départemental de Gestion 2 Part des effectifs accidentés en 22 par sexe et par tranche d'âge 4 Femme Homme Moins de 2 ans 22 7 Entre 2 et 24 ans 64 9 Entre 25 et 29 ans 9 25 Entre 3 et 34 ans Entre 35 et 39 ans Entre 4 et 44 ans Entre 45 et 49 ans Entre 5 et 54 ans 24 Entre 55 et 59 ans 3 6 ans ou plus 2

13 Nombre d'accidents du travail / de service Centre Départemental de Gestion Nombre d'accidents du travail / de service survenus en 22 avec arrêt et sans arrêt suivant la nature des lésions Nbre d'accidents survenus en sans arrêt Nbre d'accidents survenus en 22 avec arrêt

14 Nombre de jours d'arrêt Centre Départemental de Gestion Nombre de jours d'arrêt pour les accidents du travail / de service survenus en 22 selon la nature des lésions

15 Part des accidents du travail / de service en 22 par siège de lésion Tête (yeux exceptés) 4,82% Yeux 5,26% Membre supérieur (épaule, bras, coude, avant-bras, poignet) 2,72% Colonne vertébrale (cervicale, dorsale, lombaire, sacrum, coccyx) Tronc (thorax, abdomen, région lombaire, bassin, périnée, organes génitaux),96% 7,89% Main 7,98% Membre inférieur (hanche, cuisse, genou, jambe, cheville, cou-de-pied) 23,25% Pied 5,26% Localisation multiple 7,2% Autres 4,82% 5

16 Nombre d'accidents du travail / de service Centre Départemental de Gestion Nombre d'accidents du travail / de service survenus en 22 en fonction des éléments matériels

17 Nombre de jours d'arrêt Centre Départemental de Gestion Nombre de jours d'arrêt liés à des accidents du travail / de service survenus en 22 en fonction des éléments matériels

18 Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents du travail général Taux de fréquence ,6 25,22 Indice de fréquence ,7 4,53 Taux de gravité sans reliquat.58,54,6 Taux de gravité avec reliquat nc,74,76 Taux de fréquence, indice de fréquence et taux de gravité des accidents de trajet 2 22 Taux de fréquence 3.2 2,6 2,96 Indice de fréquence 5.4 3,32 4,76 Taux de gravité sans reliquat.7,,4 Taux de gravité avec reliquat nc,6,8 8

19 Bilan des actions réalisées en 22 Nombre de réunions du CHS(CT) / CTP propre dans l'année 2 Nombre de membres CHS(CT) / CTP propre ayant suivi la formation obligatoire dans l'année 9 Analyse des AT/MP au niveau du CHS(CT) / CTP propre Nombre d'assistants de prévention (anciennement ACMO) au 3/2 5 en 24 2/5 Nombre de conseillers de prévention (anciennement ACMO) au 3/2 2 Nombre d'assistants/conseillers de prévention ayant suivi la formation obligatoire dans l'année 3 Document unique d'évaluation des risques professionnels 2 en 2 8 en cours Mise à jour du document unique dans l'année 5 Programme annuel de prévention 4 Rapport d'activités de la médecine préventive 4 ACFI désigné Nombre de visite(s) de l'acfi dans l'année Nombre d'exercices du droit d'alerte et de retrait dans l'année Existence de registres de santé et sécurité au travail (ex registre hygiène et sécurité) 29 Nombre de plans de prévention des entreprises extérieures dans l'année 2 9

20 Bilan des actions réalisées en 22 Dépenses Formations Santé et Sécurité 4 844,93 Matériels / protection collective 46,99 Equipements de protection individuelle 67 88,3 Etudes, audits, conseil, Analyses, mesures et vérifications périodiques et ponctuelles 488,9 Total ,4 2