CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LEADERSHIP POUR LA GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN AFRIQUE

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1 CONFERENCE MINISTERIELLE SUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LEADERSHIP POUR LA GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN AFRIQUE Thème: De la formulation des politiques à leur mise en œuvre: défis et stratégies pour une réalisation efficace de la gouvernance décentralisée en Afrique» AIDE MEMOIRE Lieu : Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun Mai 2008

2 RENFORCEMENT DES CAPACITÉS DE LEADERSHIP POUR LA GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE ET LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ EN AFRIQUE «De la formulation des politiques à leur mise en œuvre: défis et stratégies pour une réalisation efficace de la gouvernance décentralisée en Afrique» (Cameroun, Mai 2008) Il ne suffit pas de mettre en place des politiques, des lois, et des stratégies portant sur la décentralisation, si ces politiques et stratégies ne sont pas efficacement mises en œuvre, de manière à faire la différence quant au bien-être des communautés locales, en ce qui concerne notamment les services à rendre et le développement. A: HISTORIQUE ET CONTEXTE 1: Le manque d autorité et de ressources, vécu depuis longtemps par les systèmes politiques fortement centralisés, les municipalités (et autres administrations et entités gouvernementales locales) à travers le monde, fait que ceux-ci sont maintenant aux prises avec : comment tenir le fonctionnement routinier de l administration, assurer la prestation des services publics de bonne qualité, et la planification du développement économique de leurs localités 1. Cette opinion est encore plus pertinente aujourd hui au regard des défis auxquels les gouvernements africains (tant au niveau central que local) doivent faire face pour mettre en œuvre les politiques de décentralisation. Elle est encore plus pertinente dans la quête pour l amélioration de la prestation des services au niveau local, pour la réalisation des objectifs de développement parmi lesquels les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), issus de la rencontre au sommet des Nations Unies du Millénaire. 2: Suite au Sommet du Millénaire, le Secrétaire Général des Nations Unies a élaboré une feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, mettant en relief les stratégies potentielles conçues pour l atteinte des objectifs et le respect des engagements pris par le Sommet du Millénaire. S appuyant sur le travail des gouvernements, de l ensemble du système des Nations Unies y compris les institutions de Bretton Woods et l Organisation Internationale du Travail, les organisations intergouvernementales, régionales et les institutions de la société civile la feuille de route suggère des pistes à suivre et apporte des informations sur les meilleures pratiques, auxquelles l on pourrait se référer pour réaliser les objectifs essentiels de développement, parmi lesquels ceux de la Déclaration du Millénaire. En mettant l accent sur les problèmes, stratégies, groupes cibles et indicateurs, la feuille de route indique des directives pour l action des états membres, des citoyens, des communautés, des régions et des organismes internationaux, en vue d assurer la bonne gouvernance, la réduction de la pauvreté et le développement durable 2. 1 Merilee S. Grindle: Local Governments that Perform Well: Four Explanations in G. Shabbir Cheema and Dennis A. Rondinelli (Eds): Decentralizing Governance: Emerging Concepts and Practices (Ash Institute for Democratic Governance and Innovation, Harvard University, 2007, page 56) 2 See United Nations official Document # A/56/326 of 6 th September 2001: Road map towards the implementation of the United Nations Millennium Declaration Report of the Secretary-General 2

3 3: Une des stratégies de la feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies du Millénaire, mentionne spécifiquement la gouvernance locale. «Les Nations Unies assistent les gouvernements dans le processus de renforcement des cadres législatifs, des politiques, des mécanismes et institutions de gouvernance démocratique, à travers l appui aux institutions de gouvernance démocratique comme les parlements, les organismes du secteur judiciaire et de la gestion des élections ; dans la mise en place des institutions des Droits Humains, des mécanismes et du savoir-faire en matière de résolution de conflits ; dans le processus de renforcement des capacités des autorités locales et la participation de la société civile, en ce qui concerne les processus de décision ; dans le le processus de renforcement de la gestion du secteur public, la transparence et le devoir de rendre compte ; dans la lutte contre la corruption, le développement du rôle des média ; et dans l amélioration des systèmes parlementaires et électoraux. Les stratégies qui permettent d aller de l avant, sont : (i) Encourager les Etats à développer et à mettre en œuvre les programmes qui appuient plusieurs institutions, les élections périodiques et autres processus démocratiques, en conformité avec les normes internationales des droits humains ; (ii) Assurer une assistance aux efforts des gouvernements à impliquer la société civile dans les décisions de formulation des politiques ; et (iii) Appuyer les efforts des gouvernements à renforcer la gouvernance locale dans les zones urbaines et rurales» 3. Toutes ces stratégies sont directement liées à la réussite de la mise en œuvre de la décentralisation. 4: En tant que partie intégrante des efforts visant à restructurer les gouvernements pour promouvoir la participation des populations dans les processus de prise de décision et dans les activités de développement, considérée comme un des principes de bonne gouvernance, la politique de dévolution de pouvoirs et d autorité au niveau des gouvernements situés en dessous du niveau national (i.e. décentralisation), est de plus en plus adoptée et mise en application dans les pays africains. De plus, la tendance à la décentralisation reçoit l appui de plusieurs agences d aide. La décentralisation est un processus graduel qui vise à développer les opportunités de participation, plus de pouvoirs et de ressources à un niveau plus proche, plus familier, plus facilement sensible du gouvernement. Dans les contextes où la tradition de la participation des citoyens est faible, la décentralisation est perçue à cet effet, comme la première étape importante dans la création des opportunités régulières et prévisibles d interaction entre les citoyens et l Etat. Beaucoup voient la décentralisation comme une solution, non seulement pour le développement des capacités de l Etat à accélérer son développement local, mais aussi comme un moyen de donner au pauvre, la voie au chapitre et le pouvoir de lutter contre la pauvreté 4. 3 See United Nations official Document # A/56/326 of 6 th September 2001: Road map towards the implementation of the United Nations Millennium Declaration Report of the Secretary-General 4 Fifth Africa Governance Forum (AGF-V): "Local Governance for Poverty Reduction in Africa" Maputo, Mozambique, May

4 5: Si les ressources financières et humaines sont bien appropriées, il y a suffisamment de raison de croire que la prestation de services, assurée par les autorités locales et leurs partenaires de la communauté locale, peut être plus souple et plus adaptée aux besoins et conditions locales, que lorsqu elle est assurée par le gouvernement central. La gouvernance décentralisée apporte aussi des aménagements structurels, des opportunités et des larges possibilités pour les citoyens de participer effectivement aux processus de planification, de budgétisation, et de mise en œuvre pour la prestation des services au niveau local. Cependant, il existe des pré requis permettant aux administrations, collectivités et autorités locales de fournir des services correspondant le plus, aux attentes des populations. Ces pré-requis sont: Clarification des pouvoirs, rôles et responsabilités, et fonctions des administrations, collectivités et autorités locales. Ressources financières comprenant les recettes locales et les transferts financiers de l administration centrale (Gouvernement) aux administrations et entités locales. Autonomie sur la gestion des ressources humaines dans un cadre clair de gestion des ressources humaines de la Fonction publique nationale. Leadership engagé tant au niveau national que local, pouvant assurer la gestion des ressources et des systèmes de gouvernance locale, qui se concentre sur une prestation des services efficace et convenable aux attentes, et sur le développement socio-économique ; et qui garantit l éthique, la transparence et le devoir de rendre compte. Mécanismes de reddition des comptes à travers lesquels, les administrations, collectivités et autorités locales doivent rendre compte aux populations qu elles servent, ainsi que par rapport aux ressources qu elles utilisent provenant de différents partenaires et de l administration centrale (Gouvernement). Mécanismes institutionnalisés, structures, et pratiques de gouvernance à travers lesquels les citoyens et particulièrement les pauvres peuvent participer au processus de planification, de budgétisation, de gestion et de contrôle de ressources et de projets, pour avoir une prise ferme sur leur destinée sociopolitique et économique. 6: Les pré-requis ci-dessus mettent l accent sur le fait que le processus de décentralisation, pour promouvoir la gouvernance locale et intensifier la prestation des services, doit se faire dans le contexte de bonne gouvernance (i.e. l exercice de l autorité incluant l intérêt et la participation des personnes gouvernées en tant que force motrice) 5. La démocratie est une valeur universelle de la libre expression de la volonté du peuple à se doter des systèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, qui lui sont propres, et à participer pleinement à tous les aspects de sa vie 6. La participation des citoyens dans 5 See: John-Mary Kauzya: Local Governance Capacity Building for Full Range Participation: Concepts, frameworks, and Experiences in Africa, background papers for the 4 th Global Forum on Re-inventing Government, Marrakech, Morocco, United Nations: Resolution adopted by the General Assembly at the 2005 World Summit (A/RES/60/1) 4

5 l analyse des problèmes, la formulation des priorités, la planification, et la prise de décision concernant l allocation et l utilisation des ressources notamment les fonds issus du budget, constitue un des piliers essentiels pour la réussite de la gouvernance décentralisée en vue de la réduction de la pauvreté. 7: Réaliser la décentralisation et promouvoir la gouvernance locale rencontre divers défis et obstacles. La conférence des Ministres tenue à Maseru en Août/Septembre 2006 a, à cet effet, exprimé le besoin d organiser un atelier sur le renforcement des capacités, avec un accent sur la mise en œuvre de la décentralisation. L atelier ministériel sur: Le renforcement des capacités de leadership pour la gouvernance décentralisée et la réduction de la pauvreté en Afrique, prévu à Yaoundé, Cameroun le 28 Mai 2008, sur le thème: De la formulation des politiques à leur mise en œuvre: défis et stratégies pour une réalisation efficace de la gouvernance décentralisée en Afrique est une réponse à la requête sus-évoquée. 8: Cependant, cette mesure n est pas une activité isolée en soi. Il constitue un suivi direct des précédents séminaires, conférences, ateliers, et réunions visant à renforcer la gouvernance locale en Afrique. De toutes ces activités, les plus remarquables ont été: la 2ème Conférence Ministérielle sur le Renforcement des Capacités de Leadership pour la gouvernance décentralisée et la Réduction de la Pauvreté en Afrique sub-saharienne, tenue à Maseru, Royaume du Lesotho du 29 Août au 1 er Septembre 2006, la 1ère Conférence Ministérielle sur le Renforcement des Capacités de Leadership pour la Gouvernance Décentralisée et la Réduction de la Pauvreté en Afrique sub-saharienne tenue à Kigali, Rwanda (6-8 Juin 2005), La Conférence sur la Décentralisation : «La Nouvelle Dimension de la Paix, la Démocratie, et le Développement» organisée conjointement à Florence (Italie) en Septembre 2004, par l Assemblée Régionale de Toscane, la Conférence des Assemblées Régionales d Europe (CALRE) et le Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales (UNDESA), La Conférence de Victoria Falls de 1999, le Sommet «Africités» de Windhoek, le Sommet «Africités» de Yaoundé de 2003, la Conférence de Mombassa, et la Réunion Consultative de Nairobi. De plus, la Conférence Ministérielle en préparation, est une réponse directe au Nouveau Partenariat Africain pour le Développement (NEPAD), qui est un programme essentiellement africain et résolument tourné vers le développement pour réduire la pauvreté, et se mettre sur la voie du développement durable à travers le continent. Le NEPAD a retenu, parmi ses principales composantes, le renforcement de la bonne gouvernance, qui constitue un sous-programme en matière du développement des capacités de leadership. 9: A travers cet atelier ministériel, UNDESA, UNCDF, PNUD, MDP, et le Gouvernement de la République du Cameroun se sont une fois de plus, mis ensemble pour joindre leurs efforts quant au renforcement du leadership par rapport à la bonne gouvernance particulièrement au niveau local. Au cours de l atelier de Maseru, les participants ont relevé la préoccupation selon laquelle, plusieurs pays mettent en place des politiques de décentralisation, mais rencontrent des difficultés et font face aux défis pour la mise en œuvre de ces politiques. C est pourquoi le thème de l atelier de Yaoundé 5

6 est: De la politique à la mise en œuvre: Défis et Stratégies pour la réalisation efficace de la Gouvernance Décentralisée en Afrique. B: JUSTIFICATION 10: Le rythme soutenu de la décentralisation démocratique et des profondes réformes économiques en Afrique a sensiblement transformé les défis de leadership en Afrique. De plus en plus, les citoyens ont démocratiquement le droit de déterminer comment ils veulent être gouvernés, et de faire des choix sur le type et la qualité des services publics qu ils veulent, et comment les ressources et les fonds doivent être alloués, utilisés et évalués au regard de la prestation des services choisis. Dans beaucoup de pays africains aujourd hui, les citoyens ont le pouvoir d élire de manière périodique, les personnes qu ils jugent à même d être à la hauteur de la tâche, 7 de respecter leurs droits humains, et d appliquer l Etat de droit. Les citoyens demandent à participer et à jouer un rôle plus visible dans la prise de décision, particulièrement dans les domaines qui affectent directement leur vie de tous les jours. Les organisations citoyennes demandent de jouer un rôle actif dans les processus de planification, de budgétisation, de détermination des priorités pour leurs localités, si les citoyens doivent payer volontairement les impôts. Elles sont à la recherche des moyens institutionnels devant amener les responsables à répondre de leurs actes, notamment des échecs. Répondre à toutes ces demandes, requiert un leadership approprié et efficace, dont l esprit, les connaissances, les aptitudes, les attitudes, et les habiletés d être connecté aux réseaux, sont compatibles avec la participation des citoyens au processus de prise de décision aux niveaux de la gouvernance nationale et locale. Cependant, il est actuellement reconnu que le genre de pauvreté auquel font face les populations africaines, nécessite un leadership orienté vers l action: un leadership qui peut apporter un impact positif sur les vies des populations. Par conséquent, il ne suffit pas d émettre des politiques, les lois, les stratégies, etc., portant sur la décentralisation, si ces politiques et stratégies ne sont mises en œuvre de manière efficace, en vue de faire la différence sur le bien-être des communautés locales, surtout en termes de prestation de services et de développement. 11: Les capacités à renforcer pour une mise en œuvre efficace de la décentralisation, sont diverses et variées, et elles ne se trouvent pas seulement au niveau local. Elles ne concernent pas seulement le leadership, mais aussi le développement des institutions et l organisation des structures, qui assurent la promotion et l engagement des citoyens pour la planification et la prestation des services, ainsi que le renforcement des capacités des ressources humaines en matière des connaissances, des aptitudes, et de travail en réseau dans divers champs d action, qui permettent de faciliter la traduction des politiques et stratégies en actions concrètes, au jour le jour. La demande pour la démocratie en Afrique va au-delà du vote, pour englober les problèmes de participation des citoyens dans la planification du développement, la prestation des services, la reddition publique des comptes et la gestion du budget. Ce paradigme, dans la pratique de la gouvernance démocratique, surtout au niveau local, a suscité un besoin important en termes de 7 Martin Onyach-Olaa The challenges of implementing decentralization: recent experiences in Uganda, Public Administration and Development Volume 24, Issue 4, Pages

7 connaissances, d aptitudes, d attitudes, de travail en réseau, d arrangements institutionnels et structurels, à même d appuyer et de maintenir l action du développement au niveau local. Mais, il est important de relever que la mise en œuvre de la décentralisation ne peut réussir que lorsque tous les acteurs (de l administration centrale ou gouvernement central, des administrations locales ou gouvernements locaux, de la société civile, du secteur privé, et des partenaires internationaux de développement intéressés à appuyer la gouvernance locale), ont la même vision, le même engagement, et la même analyse des capacités requises. Développer les capacités d un seul acteur n aide pas assez. C est pourquoi les ateliers ministériels de renforcement des capacités de leadership, regroupent dans la même enseigne, les ministres, les fonctionnaires, les responsables des administrations locales et autres entités locales, les représentants des organisations de la société civile, et les partenaires de développement. C: OBJECTIF PRINCIPAL 12: Le principal objectif de la conférence est de donner l occasion aux ministres en charge de la gouvernance locale, aux gestionnaires de haut niveau des institutions et/ou programmes publics en matière de gouvernance décentralisée, aux responsables des administrations et autres entités locales, aux partenaires internationaux de développement, ainsi qu aux associations des collectivités et autorités locales tant au niveau international, continental, que national, (i)de passer en revue et d échanger les expériences de leadership en Afrique par rapport à la mise en œuvre des politiques de décentralisation et au développement local, et (ii)de discuter des problèmes relatifs au renforcement des capacités dans tous les secteurs et à tous les niveaux de la gouvernance. L échange et le partage des connaissances, des informations, et des expériences va contribuer au développement des capacités du leadership des participants à initier, promouvoir, et gérer les institutions et systèmes de gouvernance locale, en vue de réaliser de manière efficace les politiques de décentralisation et d améliorer la prestation des services au niveau local. D: OBJECTIFS SPECIFIQUES 13: Les objectifs spécifiques de la conférence sont: Examiner le contexte politique et socio-économique dans lequel, les politiques de décentralisation sont développées, en vue de comprendre les différents défis qui affectent leur mise en œuvre ; et examiner comment les contextes socio-politicoéconomiques influent sur la mise en œuvre des politiques de décentralisation dans les pays africains. Donner une opportunité au leadership politique de haut niveau, en matière de gouvernance locale ( issu des gouvernements centraux, des administrations et autres entités locales, et de la société civile), aux fonctionnaires et gestionnaires de niveau technique, directement concernés par la mise en œuvre de la décentralisation et de la gouvernance locale, de partager les connaissances, et les 7

8 expériences, sur comment mettre en œuvre les politiques de décentralisation de manière efficace, et améliorer la prestation des services au niveau local, tout en apprenant les uns des autres. Saisir l opportunité de faire des recommandations bien circonscrites aux différents acteurs et partenaires dans le domaine de la gouvernance locale sur comment renforcer les capacités des partenaires et acteurs engagés dans la gouvernance locale, pour leur permettre de mieux contribuer à la mise en œuvre des politiques de décentralisation, comme l une des voies de combattre la pauvreté au niveau de base en Afrique. Faire le suivi des recommandations issues de la Conférence des Ministres en charge des collectivités et administrations locales, tenue à Maseru (Royaume du Lesotho) en Août/Septembre 2006; et renforcer la coordination entre le leadership du gouvernement et de l administration centrale (spécialement les ministres et les hauts fonctionnaires en charge des administrations et autres entités gouvernementales locales), les associations des autorités et collectivités locales, y compris les autres partenaires, pour intensifier les efforts de renforcement des capacités favorisant la mise en œuvre de la décentralisation. Fournir une plate-forme de discussion, pour les ministres et les hauts fonctionnaires responsables des administrations et autres entités locales, les leaders de nature politique et technique en Afrique, d échanger avec leurs partenaires dans le cadre des partenariats Euro-Afrique pour la gouvernance décentralisée, sur comment accroître les avantages des partenariats. Donner une opportunité pour les femmes-leaders au niveau des collectivités et entités locales, de délibérer et spécifier comment elles peuvent le mieux, contribuer à la réussite des politiques de décentralisation dans leurs pays respectifs, en partenariat avec leurs homologues européens, qui prennent part au partenariat Euro-Afrique pour la gouvernance décentralisée. E: SUJETS DE DISCUSSION 14: Développer les capacités de leadership pour la réalisation efficace des politiques de décentralisation n est pas une fin en soi. Les aptitudes de leadership nécessitent d être développées, pour en faire une finalité. A l heure actuelle, la plus grande des finalités que tout effort de leadership doit poursuivre en Afrique, concerne la réduction de la pauvreté dans toutes ses formes sur le continent. La plupart des politiques de décentralisation en Afrique contiennent un objectif de réduction de pauvreté. Par conséquent, il est attendu que la mise en œuvre des politiques de décentralisation réussies contribue de manière significative, à la réduction de la pauvreté en Afrique. Aussi, la conférence va-t-elle tourner autour des sujets de discussion ci-après: 14.1: Formulation et Décision d adoption des politiques de décentralisation: Face aux difficultés de mise en œuvre de la décentralisation, la tendance générale est de blâmer le manque de ressources et des capacités requises. Cependant, il est nécessaire de reconnaître que le plus souvent, le problème réside dans la phase initiale de la conception de la politique de décentralisation elle-même. Il est plus vraisemblable qu une politique inadéquatement conçue, ne peut que rencontrer d énormes difficultés au cours de sa mise 8

9 en œuvre. Il peut se faire que la décentralisation a été imposée et que bon nombre de partenaires et acteurs manifestent des résistances quant à sa mise en œuvre. Il peut se faire que la politique a été conçue sans une analyse de situation suffisante, et par conséquent ne convient pas à l environnement socio-politico-économique. Il peut se faire que les populations à la base, en termes de mentalités, tiennent encore au système auquel elles sont familières et ne sont pas prêtes à relever le défi d être responsabilisées pour prendre leur propre développement en mains. Il peut se faire que la politique de décentralisation n est pas appuyée par d autres politiques, ou qu elle est en contradiction avec elles, générant des conflits de gouvernance. Or, il peut se faire que la décentralisation n a pas reçu un mandat clair, ni des missions et des objectifs clairs quand elle a été conçue. Il peut aussi se faire que les fonctions et les responsabilités de la décentralisation n ont pas été accompagnées par les ressources humaines, matérielles et financières, devant appuyer sa mise en œuvre. En d autres mots, une discussion sur les difficultés que rencontre la mise en œuvre de la politique de décentralisation, devrait commencer par la nécessité de s intéresser d abord à la politique elle-même, la façon dont elle a été conçue et décidée quant à son adoption, ainsi que l environnement dans lequel il est entrain de s exécuter. Dans certains cas, la mise en œuvre de la décentralisation met l accent sur la mise en place des institutions de gouvernance au niveau des entités gouvernementales locales, mais avec des limites quant aux structures économiquement viables, qui peuvent appuyer le développement économique local. Ainsi, après quelques années de mise en œuvre sans que les promesses d amélioration sur le développement local et la prestation des services publics locaux ne soient visibles, le blâme est directement attribué à l échec de la politique de décentralisation. Par rapport à ce sujet, bon nombre de questions et de défis alimenteront les discussions: i. A travers quels processus et mécanismes, la décentralisation a été conçue et décidée? Il est nécessaire d analyser les processus et mécanismes à travers lesquels le consensus sur la dévolution a été développé et atteint. Pour les pays africains, qui sont encore dans les phases préliminaires de l introduction de la décentralisation, et qui sont encore enclins à gérer la résistance à la décentralisation, cette discussion leur permettra de tirer des leçons sur comment développer le consensus, sur le transfert des pouvoirs de prise de décision du gouvernement ou de l administration centrale aux communautés et autres entités gouvernementales locales. ii. En décentralisation, de qui s agit-il lorsqu on parle des partenaires-clé, quels sont les intérêts de chacun d eux, et comment peut-on les analyser et les prendre en compte au cours de la formulation et de la décision de la politique de décentralisation? iii. Quelles sont les conditions qui favorisent la réussite de la mise en œuvre des politiques de décentralisation et de la gouvernance décentralisée ; et comment peuvent-elles être identifiées et prises en compte dans la formulation et la décision des politiques de décentralisation? iv. Que devraient être les objectifs et le contenu de la politique de décentralisation, et comment cette politique devrait-elle être structurée pour faciliter sa mise en œuvre? 9

10 14.2: Stratégies de Mise en Œuvre de la Décentralisation : Même une politique de décentralisation bien conçue, bien formulée et officiellement adoptée, peut rencontrer des difficultés dans sa mise en œuvre, si des stratégies précises et appropriées ne sont pas mises en place. Beaucoup de pays font face à de nombreux défis au cours du processus de mise en œuvre de la décentralisation. Il est nécessaire ici que les pays africains apprennent les uns des autres, comment les défis sont abordés et relevés. Certains pays seront approchés pour faire des présentations et partager leurs expériences sur les sujets ci-après : Prestation Décentralisée des Services: La décentralisation ne peut pas être considérée comme une réussite, si elle ne conduit pas aux améliorations en matière de prestation de services au niveau local. De plus, la prestation des services au niveau local a un impact direct sur les différents niveaux de pauvreté, si la pauvreté est prise dans son sens le plus large. Quels services ont-ils été décentralisés? Jusqu à quel point cette décentralisation des services a-t-elle été accompagnée de ressources nécessaires (particulièrement ressources humaines et financières) pour assurer la prestation des services? Quelles sont les stratégies les plus indiquées pour faciliter la mise en œuvre de la prestation décentralisée des services, notamment les services de santé et d éducation? Le facteur Humain dans la mise en œuvre de la décentralisation: Quand tout est dit et fait, les politiques et stratégies de décentralisation sont réalisées et mises en œuvre par les populations. C est pour cette raison que le problème de la qualité et de la volonté des ressources humaines dans la mise en œuvre de la décentralisation est capital. Quelles seraient les stratégies qui pourraient aider à surmonter les défis d insuffisance de capacités en ressources humaines, dans la mise en œuvre de la décentralisation? Finances Décentralisées et création de richesses: si la décentralisation et la gouvernance décentralisée doivent être considérées comme facteurs contribuant à la réduction de la pauvreté, il est nécessaire que la mise en œuvre de la décentralisation contribue de manière significative à la création des richesses au niveau local, et qu il favorise le développement des recettes. La mise en œuvre de la décentralisation doit donc être considérée comme un investissement avec un potentiel d accroissement des recettes tant pour les populations que pour le gouvernement, et pas seulement comme une source de dépenses. A cet effet, il existe bon nombre de problèmes relatifs aux finances qui jalonnent la voie de la mise en œuvre des politiques de décentralisation : i. Quelles stratégies faciliteraient la mise en œuvre de la décentralisation tout en relevant les défis relatifs à l insuffisance des recettes publiques tant au niveau central que local? ii. Quelles stratégies seraient plus efficaces pour la création des richesses et l accroissement des recettes au niveau de la base? 10

11 iii. En général, que peut-on recommander comme stratégies pour mettre efficacement en œuvre la décentralisation fiscale et financière dans le contexte de la pauvreté? F: PARTICIPANTS ATTENDUS 15: Les pays africains seront invités à participer à l atelier. L atelier de renforcement des capacités est organisé à l intention des ministres en charge des collectivités et autres entités gouvernementales locales, et leurs hauts fonctionnaires, des leaders politiques, administratifs et de niveau technique, engagés dans la gouvernance locale, des représentants de la société civile, des représentants des municipalités et des Assemblées Régionales d Europe prenant part dans le Partenariat Euro-africain pour la gouvernance décentralisée, y compris les représentants des partenaires internationaux pour le développement. Chaque ministre sera accompagné par au moins quatre responsables de haut niveau. Il est proposé que la délégation accompagnant chaque ministre comprenne: le Secrétaire permanent/secrétaire général du ministère en charge des collectivités et entités gouvernementales locales, un président et secrétaire général des Associations nationales des collectivités/autorités locales, et au moins une femme-leader politique issue du conseil du gouvernement local. Il est attendu au total 150 à 200 participants devant prendre part à la conférence. D autres participants, provenant des Agences de Développement, ainsi que d autres partenaires ayant manifesté l intérêt dans leur appui au processus de décentralisation et gouvernance locale en Afrique, seront également invités. Il s agit du PNUD, UNHABITAT, CEA et autres agences du Système des Nations Unies, de la Banque Mondiale, de l Union Africaine, du NEPAD, de la Communauté d Afrique de l Est, de la Communauté de développement d Afrique méridionale (SADC), des Cités Unies et des Gouvernements Locaux d Afrique (UGLGA), du Forum des Collectivités locales du Commonwealth, de l Union du Fleuve Manu, de l Union Européenne, ainsi que des Municipalités et des Assemblées Régionales d Europe impliquées dans le Partenariat Euro-Africain pour la Gouvernance Décentralisée (voir site-web : ) G : SEMINAIRE AVANT L ATELIER 16: Du 26 au 27 Mai 2008 il va se tenir un séminaire avant l atelier des Ministres, qui regroupera les femmes-leaders des collectivités et entités gouvernementales locales, notamment issues des municipalités d Afrique et d Europe participant dans le cadre des Partenariats Euro-Africain pour la Gouvernance Décentralisée. Les résultats de ce séminaire seront présentés au cours de l atelier des ministres, dans une session où le rôle des femmes dans la réussite de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, sera débattu. 11

12 H: PERSONNES - RESSOURCES 17: Dr. John-Mary Kauzya, Chef de la Branche Gouvernance et Administration Publique du Département des Nations Unies des Affaires Economiques et Sociales (UNDESA), et M. George Washington Matovu, Directeur du Programme du Développement d Afrique de l Est et du Sud (MDP-ESA) seront les facilitateurs de l atelier. D autres personnesressources proviendront des différentes délégations africaines prenant part à la conférence, en particulier celles qui feront des présentations sur les cas spécifiques de pays, ou de régions. Certains des ministres présents à la conférence, seront conviés à présider des sessions et des groupes de discussion, afin que la conférence soit hautement participative, et que l on puisse obtenir le meilleur de chaque personne présente, en termes de connaissances et d expériences. I: PERIODE, LIEU, ET ORGANISATION 18: Lieu de la rencontre Dates et Durée: La Conférence se tiendra au Palais des Congrès, Yaoundé, Cameroun pendant trois jours du 28 au 30 Mai Du 26 au 27 Mai, il se tiendra un séminaire avant l atelier des ministres, auquel prendront part les femmes-leaders des collectivités et entités gouvernementales locales d Afrique, qui participent dans les Partenariats Euro-Africains pour la Gouvernance Décentralisée. Les résultats de ce séminaire seront présentés au cours de l atelier des ministres, dans une session où le rôle des femmes dans la réussite de la mise en œuvre des politiques de décentralisation, sera débattu. J: FINANCEMENT ET ARRANGEMENTS ORGANISATIONNELS 19: la conférence sera organisée par le Partenariat du Développement Municipal en étroite collaboration avec le Département des Nations Unies des Affaires Economiques et Sociales (UNDESA), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), et le Fonds d Equipement des Nations Unies (FENU). L accueil sera assuré par le Ministère de l Administration du Territoire et de la Décentralisation du Cameroun. D autres agences des Nations Unies opérant au niveau des pays en Afrique, dans les domaines relatifs à l atelier, seront mobilisées pour contribuer et participer en vue de maximiser les synergies. Des agences bilatérales au titre de l Union Européenne, intéressées dans l appui à la gouvernance locale en Afrique, vont également assurer le financement des participants devant prendre part à la réunion. 12

13 Personnes à contacter : 1: Cameroun - S. E. M. Emmanuel Edou Ministre Délégué de l Administration du Territoire et de la Décentralisation, Cameroun - M. Etienne Owono Owono, Directeur Tel/fax: ; etienowono@yahoo.fr 2: MDP - Mr. George Matovu, Directeur Partenariat du Développement Municipal pour l Afrique de l est et du Sud Tel: /6; Fax: ; gmatovu@mdpafrica.org.zw - Mr. Brian Owens Ndiaye, Directeur Partenariat du Développement Municipal pour l Afrique centrale et de l Ouest Tel. XXXXXXX; Fax: XXXXXX; bowens@pdm-net.org 3: UNDESA - Dr. John-Mary Kauzya, Chef Branche de la Gouvernance et de l Administration Publique Division de l Administration Publique et de la Gestion du Développement, Département des Affaires Economiques and Sociales, Nations Unies DC 2 Bureau 1742, 2 UN PLAZA, NY, 10017, New York, USA Tel: ; Fax: ; kauzya@un.org Site-Web: - Mme. Valentina Resta, Responsable de la Gouvernance et de l Administration Publique, DPADM, Nations Unies restav@un.org - M. Alphonse Mekolo, Conseiller Interrégional, DPADM, Nations Unies mekolo@un.org 13

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