Les systèmes de formation et leur contexte : enjeux politiques et économiques des systèmes éducatifs

Transcription

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2 But de la présentation Illustrer le financement orienté vers la demande (par rapport à la formation des adultes). Il s agira plus particulièrement de répondre aux questions suivantes à propos du CAF à Genève : 1 Quelle est la finalité du CAF, quelle est sa base légale et qui peut en bénéficier? 2 Quelles sont les caractéristiques principales du CAF? 3 Comments ont évolué les demandes de CAF? Quels sont les domaines de formation? Qui sont les bénéficiaires? Quels sont les coûts du CAF? 2

3 1 Finalité, base légale et bénéficiaires du CAF «Le chèque annuel de formation (CAF) est une mesure visant à encourager la formation continue des adultes.» (Commission externe d évaluation des politiques publiques, 2010, p. 3). Il a été introduit en «Le chèque annuel de formation vise les buts suivants : a) faciliter l accès des cours aux personnes les plus faiblement qualifiées; b) favoriser la fréquentation des cours permettant d obtenir une qualification professionnelle; c) encourager les adultes à se former tout au long de leur vie; d) offrir des formations adaptées aux besoins des publics concernés; e) assurer un dispositif de qualité.» (art. 9, al. 1 LCFA) 3

4 La loi genevoise sur la formation continue des adultes (LCFA) du 18 mai 2001 dispose que : Art. 3 «L Etat encourage la formation continue : b) par des chèques annuels de formation continue.» Art. 10, al. 1 «Le service des bourses et prêts d études ( ) délivre un chèque annuel de formation : a) aux personnes majeures domiciliées et contribuables dans le canton depuis 1 an au moins au moment de la demande; b) aux personnes majeures qui sont au bénéfice d'un permis de travailleur frontalier depuis 1 an au moins au moment de la demande; c) aux Confédérés majeurs domiciliés en zone frontalière et qui travaillent dans le canton depuis 1 an au moins au moment de la demande.» 4

5 2 Quelles sont les caractéristiques principales du CAF? Le montant : Le chèque annuel ne peut excéder CHF ; il peut être octroyé trois années de suite ou en une seule fois selon le type de cours que la personne souhaite suivre (OFPC, 2015, p. 3). «Le chèque annuel de formation correspond au coût de 40 heures de cours de formation continue dispensées à Genève dans tous les domaines d activité...» (art. 9, al. 3 LCFA) 5

6 Limites de revenu brut annuel pour l obtention du CFA : (OFPC, 2015, p. 2) 6

7 Cours agréés : Les systèmes de formation et leur contexte : enjeux politiques et Le CAF donne accès à plus de 800 cours dispensés dans près de 70 institutions genevoises de formations habilitées à cet effet. «Ces cours touchent des domaines très divers : langues, informatique, gestion et administration, technique et artisanat, tourisme, hôtellerie et restauration, santé et social, artistique, etc.» (OFPC, 2015, p. 2) Tous les prestataires doivent être certifiés «EduQua» (Certification d institutions de formation continue) pour garantir des normes minimales de qualité ( 7

8 3 Comments ont évolué les demandes de CAF? Quels sont les domaines de formation pour lesquels le CAF a été sollicité? Qui sont les bénéficiaires? Quels sont les coûts du CAF? Quelques données chiffrées 8

9 Statut des demandes de chèques annuels de formation, 2010 à Source : Cour des comptes, 2015, pp

10 «Le CAF est octroyé aux contribuables du canton de Genève (y compris aux frontaliers) sous réserve des limites de revenus fixées dans la loi (art. 11 LFCA, ). Parmi les contribuables de 18 à 65 ans résidant à Genève, environ 43% (n=95120) correspondent aux conditions d'octroi Entre 2005 et 2009, 15'033 résidents genevois ont bénéficié du CAF, soit environ 16% du public visé. Près de 30% des bénéficiaires ont touché plusieurs CAF au cours de cette période.» (Commission externe d évaluation des politiques publiques, 2010, p. 16) 10

11 Demandes de chèque annuel de formation reçues et acceptées par domaine de cours entre 2010 et 2014 Source : Cour des comptes, 2015, p

12 Source : Cour des comptes, 2015, p

13 Comparaison du profil des bénéficiaires cumulant ou non les chèques annuels de formation ( ) Source : Cour des comptes, 2015, p

14 Motivations à entreprendre une formation ( ) Source : Cour des comptes, 2015, p

15 Coûts annuels et montant annuel moyen du chèque annuel de formation ( ) Source : Cour des comptes, 2015, p

16 économiques des systèmes éducatifs Références bibliographiques Commission externe d évaluation des politiques publiques (2010). Chèque annuel de formation. Deuxième évaluation sur mandat du Conseil d'etat. Genève. Cour des comptes (2015).Evaluation du chèque annuel de formation et de l accès es adultes à un premier niveau de qualification. Rapport no 92. Genève Loi du 18 mai 2001 sur la formation continue des adultes (LFCA); C Consultée le 20 mi 2016 dans legislation/rsg/f/s/rsg_c2_08.html Office pour l orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) (2009). Chèque annuel de formation. Rapport Genève. Consulté le 20 mai 2016 dans ftp://ftp.geneve.ch/oofp/ caf_rapport_08.pdf Office pour l orientation, la formation professionnelle et continue (OFPC) (2015). Comment bénéficier du Chèque annuel de formation? Genève. Consulté le 20 mai 2016 dans