DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

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1 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP DELIBERATION DU 20 NOVEMBRE 2013 Renouvellement urbain Sixième affectation pour 2013 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ; VU Le Code de la construction et de l habitat ; VU La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil régional à sa commission permanente VU La délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; VU La délibération n CR du 13 mars 2007 relative à l action régionale en faveur de la politique de la ville renouvellement urbain et convention de partenariat pour la rénovation urbaine avec l ANRU et l Etat ; VU La délibération n CP du 11 octobre 2007 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, définition et affectation d enveloppes de subventions d investissement ; VU La délibération n CP du 27 novembre 2008 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant établissement de la liste définitive des sites relevant de l intervention régionale autonome en faveur des contrats urbains de cohésion sociale ; VU La délibération n CP du 24 septembre 2009 relative à l action régionale en faveur du renouvellement urbain, portant actualisation de la liste des opérations isolées et PRU soutenues au titre du partenariat avec l ANRU et propositions de redéploiement, ainsi que l actualisation de la liste régionale définitive des sites CUCS ; VU La délibération n CP du 27 janvier 2011 Renouvellement urbain, Première affectation pour 2011 VU La délibération n CP du 7 juillet 2011 approuvant la convention type relative aux opérations financées dans le cadre des crédits de renouvellement urbain ; VU La délibération n CP du 29 mars 2012 Renouvellement urbain, Deuxième affectation pour 2012 VU La convention de partenariat signée le 12 novembre 2007 avec l ANRU et l Etat ; VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son avenant n 1 ; VU La convention régionale de renouvellement urbain entre les villes et la Région et son avenant n 2 ; VU La convention régionale de renouvellement urbain intercommunal ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ; VU Le rapport n CP présenté par Monsieur le Président du conseil régional d Ile-de-France ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission du logement, de l habitat, du renouvellement urbain et de l action foncière. Après en avoir délibéré 15/11/13 12:11:00

2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 1 : Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 2 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,82, au titre des opérations CUCS. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l article 5 de la délibération n CP du 7 juillet 2011, pour les bénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme d un montant de ,82 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «Politique de la ville et renouvellement urbain» «programme HP (151002) «Requalification urbaine : actions contractualisées», action «Sites en prévention» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 2 : Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de , au titre des opérations prioritaires et supplémentaires. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l article 5 de la délibération n CP du 7 juillet 2011, pour les bénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «Politique de la ville et renouvellement urbain» «programme HP (151002) «Requalification urbaine : actions contractualisées», action «sites contractualisés ANRU» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 3 Décide de participer au titre du dispositif régional en faveur du renouvellement urbain au financement des projets détaillés en annexe 3 (fiches projet) à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de , au titre des opérations isolées. Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par l article 5 de la délibération n CP du 7 juillet 2011, pour les bénéficiaires non encore signataires de cette convention, et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme d un montant de disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «Politique de la ville et renouvellement urbain» «programme HP (151002) «Requalification urbaine : actions contractualisées», action «sites contractualisés ANRU» du budget 2013 conformément à l état récapitulatif joint en annexe 15/11/13 12:11:00

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP Article 4 : Autorise la prise en compte des dépenses éligibles antérieures à l attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, par dérogation à l article 17 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Dossier - Code Dossier 78/ TRAPPES - QUARTIER MILLION/BOUBAS: AMENAGEMENT DE LA RUE LOUISE MICHEL (CUCS) 95/OSNY - QUARTIER DE LA RAVINIERE : CREATION DE PARKINGS, RUE DES COMMERCES (CUCS) 93/ROSNY-SOUS-BOIS - QUARTIER BOIS PERRIER - MARNAUDES : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE FELIX EBOUE, 4 RUE ANDRE MESSAGER (CUCS) 93/SAINT-DENIS-QUARTIER FLOREAL- SAUSSAIE-COURTILLE:RENOVATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE LA CITE FLOREAL -PRU 93/SAINT-DENIS - QUARTIER NOZAL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NOZAL (CUCS) 93/PRE-SAINT-GERVAIS - QUARTIER SEVERINE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DES MEDECINS (CUCS) 91/COURCOURONNES - QUARTIER LE CANAL : TRAVAUX D'ACQUISITION DES COMMERCES RUE DU PONT AMAR (PRU) 91/CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DE L'ERMITAGE : TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE JOLIOT CURIE (CUCS) SITUEE 95 RUE GEORGES LE DU Bénéficiaire COMMUNE DE TRAPPES Date de la demande de subvention Date éligibilité 23/06/ /10/2013 COMMUNE D'OSNY 05/01/ /11/2013 COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FLOREAL COMMUNE DE SAINT DENIS COMMUNE DU PRE SAINT GERVAIS COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES 14/06/ /10/ /08/ /04/ /10/ /01/ /11/ /09/ /01/ /11/ /03/ /07/ /CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER RIVE DROITE : TRAVAUX DE REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE PARADIS SITUE 11 RUE PARADIS ET DE LA MAISON DE QUARTIER SITUEE 2 RUE DE LA POTERIE (CUCS) COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES 01/03/ /03/ /YERRES - QUARTIER DE LA SABLIERE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PARC (CUCS) 75/PARIS 14EME - PORTE DE VANVES- PLAISANCE-RAYMOND-LOSSERAND : REAMENAGEMENT DU SQUARE FREDERIC BAZILLE (CUCS) 78/ELANCOURT - QUARTIER LES PETITS PRES : REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES PETITS PRES (CUCS) 94/VILLENEUVE-LE-ROI - QUARTIER PAUL BERT : AMENAGEMENT DU PARC DU BORD DE L'EAU (PRU) 78/CARRIERES-SOUS-POISSY - QUARTIER LES TROIS TOURS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX HENRI DUNANT (CUCS) COMMUNE D'YERRES 05/03/ /04/2013 COMMUNE DE PARIS 11/03/ /04/2013 COMMUNE D'ELANCOURT COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY 15/03/ /04/ /04/ /09/ /04/ /11/13 12:11:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP /ERMONT-QUARTIER DES ESPERANCE:AMENAGEMENT ET RENOVATION DE LA PERGOLA DES CHENES ET DES ESPERANCES-CUCS COMMUNE D'ERMONT 23/04/ /09/ /CHELLES-QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE:REFECTION DE LA TOITURE DE L ECOLE MATERNELLE GRANDE PRAIRIE SISE RUE DES COTTAGES -OPI COMMUNE DE CHELLES 30/04/ /08/ /AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SQUARE MARCO POLO (PRU) COMMUNE D'AULNAY- SOUS-BOIS 13/05/ /09/ /VILLIERS-LE-BEL - QUARTIER DE LA CERISAIE : CREATION D'UN ESPACE DE LOISIRS SPORTIFS (PRU) COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL 23/05/ /08/ /GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES/LES BASSES BAUVES : CREATION D'UN ESPACE "SERVICES A LA POPULATION" DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARC-EN-CIEL (PRU) COMMUNE DE GARGES LES GONESSE 06/05/ /06/ /GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES/LES BASSES BAUVES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARC-EN-CIEL (PRU) COMMUNE DE GARGES LES GONESSE 06/05/ /06/ /MONTREUIL - QUARTIER RAMENAS-LEO LAGRANGE : RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DANIELLE CASANOVA (CUCS) 94/FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DES LARRIS : DEMENAGEMENT DE LA CRECHE CLAIRE FONTAINE (OPI) 95/GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER DAME BLANCHE/MUETTE : RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DE LA VILLE/ACQUISITIONS FONCIERES (PRU) 93/STAINS - QUARTIER DU CLOS SAINT-LAZARE : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS SADAKO SASAKI, 3 RUE CHARLES PEGUY. (PRU) 93/SEVRAN - QUARTIER DES BEAUDOTTES : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE ET VOLTAIRE (PRU) 77/LE MEE-SUR-SEINE - QUARTIER DES COURTILLERAIES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (PRU) 93/AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE EUGENE DELACROIX (PRU) 93/BOBIGNY - QUARTIER DU GRAND QUADRILATERE : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AXE MAJEUR HORS ZAC (PRU) 93/BOBIGNY - QUARTIER DU GRAND QUADRILATERE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE VOLTAIRE (PRU) COMMUNE DE MONTREUIL COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS SEM 92 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE 03/06/ /07/ /06/ /06/ /06/ /06/2013 COMMUNE DE STAINS 02/07/ /07/2013 COMMUNE DE SEVRAN 03/07/ /07/2013 COMMUNE LE MEE SUR SEINE COMMUNE D'AULNAY- SOUS-BOIS COMMUNE DE BOBIGNY COMMUNE DE BOBIGNY 12/07/ /08/ /07/ /09/ /07/ /11/ /07/ /11/13 12:11:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP Article 5 Approuve la fongibilité partielle des enveloppes CUCS de la commune du Pré-Saint-Gervais (93) selon la répartition suivante : Enveloppes régionales initiales Enveloppes régionales après fongibilités Séverine Arpents/Stalingrad Gabriel Péri Article 6 Constate le montant de la dépense subventionnable de de l opération de construction d un pôle petite enfance (Iris ) engagé par la ville d Orly correspondant aux travaux et honoraires hors acquisition foncière. Modifie le taux de la subvention allouée à la commune d Orly par délibération n CP du 29 mars 2012 (Iris ) pour le porter à 45 %. Le montant de la subvention de reste inchangé. La fiche-projet modifié en ce sens est présentée en annexe 4 de la présente délibération. Article 7 Prend acte de la réalisation, par Logement Francilien, de l opération de réaménagement des dalles supérieures du parking souterrain Degas à Aulnay-sous-Bois, pour laquelle la ville a bénéficié d une subvention d un montant de votée par décision n CP du 27 janvier 2011 (Iris ). Transfère au bénéfice du Logement Francilien, le bénéfice du solde de la subvention restant à percevoir, soit ,20. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL 15/11/13 12:11:00

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES 15/11/13 12:11:00

7 7 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : / TRAPPES - QUARTIER MILLION/BOUBAS: AMENAGEMENT DE LA RUE LOUISE MICHEL (CUCS) R733 - COMMUNE DE TRAPPES TRAPPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 69,67 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /OSNY - QUARTIER DE LA RAVINIERE : CREATION DE PARKINGS, RUE DES COMMERCES (CUCS) R178 - COMMUNE D'OSNY OSNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 80 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /ROSNY-SOUS-BOIS - QUARTIER BOIS PERRIER - MARNAUDES : TRAVAUX DE REHABILITATION DU GYMNASE FELIX EBOUE, 4 RUE ANDRE MESSAGER (CUCS) R COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS ROSNY-SOUS-BOIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 38,92 % ,00

8 8 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /SAINT-DENIS - QUARTIER NOZAL : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE NOZAL (CUCS) R COMMUNE DE SAINT DENIS SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 2,98 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /PRE-SAINT-GERVAIS - QUARTIER SEVERINE: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA MAISON DES MEDECINS (CUCS) R COMMUNE DU PRE SAINT GERVAIS LE PRE-SAINT-GERVAIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 11,49 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /EVRY - QUARTIER LES PASSAGES/CENTRE URBAIN NORD : CREATION DU MARCHE FORAIN LEOPOLD SEDAR SENGHOR (CUCS) R COMMUNE D'EVRY EVRY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 25,28 % ,00

9 9 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /POISSY - QUARTIER SAINT-EXUPERY : CONSTRUCTION DE L'ESPACE HABITANTS (CUCS) R684 - COMMUNE DE POISSY POISSY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 25,99 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /GENNEVILLIERS - QUARTIER LES AGNETTES : AMENAGEMENT DE LA RUE JULIEN MOCQUARD (CUCS) R COMMUNE DE GENNEVILLIERS GENNEVILLIERS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 23,71 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER DE L'ERMITAGE : TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE JOLIOT CURIE (CUCS) SITUEE 95 RUE GEORGES LE DU R COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES CORBEIL-ESSONNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 66,01 % ,00

10 10 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CORBEIL-ESSONNES - QUARTIER RIVE DROITE : TRAVAUX DE REFECTION DU GROUPE SCOLAIRE PARADIS SITUE 11 RUE PARADIS ET DE LA MAISON DE QUARTIER SITUEE 2 RUE DE LA POTERIE (CUCS) R COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES CORBEIL-ESSONNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 37,64 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /YERRES - QUARTIER DE LA SABLIERE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DU PARC (CUCS) R COMMUNE D'YERRES YERRES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 43,46 % ,00 Dossier : /DRANCY - QUARTIER CENTRE VILLE/MARCEL PAUL/VAILLANT COUTURIER : AMENAGEMENT DU CHATEAU LADOUCETTE EN CENTRE SOCIOCULTUREL (CUCS) Bénéficiaire : R COMMUNE DE DRANCY Localisation : DRANCY CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 27,61 % ,00

11 11 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : /PARIS 14EME - PORTE DE VANVES-PLAISANCE-RAYMOND-LOSSERAND : REAMENAGEMENT DU SQUARE FREDERIC BAZILLE (CUCS) Bénéficiaire : R2 - COMMUNE DE PARIS Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,14 HT 25,62 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /PARIS 10EME - PORTES SAINT-DENIS / SAINT-MARTIN : REQUALIFICATION DU SQUARE JULIETTE DODU (CUCS) R2 - COMMUNE DE PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 70 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /COMBS-LA-VILLE - QUARTIER THEROUANNE/FREGATE LA BOUDEUSE : CREATION D'UN ESPACE ASSOCIATIF AUX QUINCARNELLES (CUCS) R340 - COMMUNE DE COMBS-LA-VILLE COMBS-LA-VILLE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 45,95 % ,00

12 12 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /ELANCOURT - QUARTIER LES PETITS PRES : REAMENAGEMENT DU QUARTIER DES PETITS PRES (CUCS) R566 - COMMUNE D'ELANCOURT ELANCOURT Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 59,41 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CARRIERES-SOUS-POISSY - QUARTIER LES TROIS TOURS : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE JEUX HENRI DUNANT (CUCS) R535 - COMMUNE DE CARRIERES SOUS POISSY CARRIERES-SOUS-POISSY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 74,72 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /ERMONT-QUARTIER DES ESPERANCE:AMENAGEMENT ET RENOVATION DE LA PERGOLA DES CHENES ET DES ESPERANCES-CUCS R112 - COMMUNE D'ERMONT ERMONT Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,82 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,53 HT 80 % ,82

13 13 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites en prévention textbox26 Dispositif : Contrat Urbain de cohésion Sociale textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /MONTREUIL - QUARTIER RAMENAS-LEO LAGRANGE : RENOVATION DE L'ECOLE MATERNELLE DANIELLE CASANOVA (CUCS) R COMMUNE DE MONTREUIL MONTREUIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 80 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /MORSANG-SUR-ORGE - QUARTIER JEAN LURCAT : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LOCAUX - GROUPE SCOLAIRE PAUL LANGEVIN (CUCS) R COMMUNE DE MORSANG SUR ORGE MORSANG-SUR-ORGE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 80 % ,00 Total sur le dispositif Contrat Urbain de cohésion Sociale : ,82 textbox26 Total sur l'imputation : ,82 textbox26

14 14 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /COURCOURONNES - QUARTIER LE CANAL : TRAVAUX D'ACQUISITION DES COMMERCES RUE DU PONT AMAR (PRU) R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE COURCOURONNES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 20,12 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /VILLENEUVE-LE-ROI - QUARTIER PAUL BERT : AMENAGEMENT DU PARC DU BORD DE L'EAU (PRU) R32 - COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI VILLENEUVE-LE-ROI Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 14,66 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CHELLES-QUARTIER DE LA GRANDE PRAIRIE:REFECTION DE LA TOITURE DE L ECOLE MATERNELLE GRANDE PRAIRIE SISE RUE DES COTTAGES -OPI R326 - COMMUNE DE CHELLES CHELLES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 90 % ,00

15 15 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - QUARTIER LA SOURCE/LES PRESLES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET CREATION D' UN JARDIN PUBLIC A EPINAY-SUR-SEINE (PRU) R COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE EPINAY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 29,28 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIERS NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU SQUARE MARCO POLO (PRU) R COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS AULNAY-SOUS-BOIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 57 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE - QUARTIER DU CLOS SAINT- LAZARE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE NELSON MANDELA A STAINS (PRU) R COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE STAINS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 30 % ,00

16 16 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /VILLIERS-LE-BEL - QUARTIER DE LA CERISAIE : CREATION D'UN ESPACE DE LOISIRS SPORTIFS (PRU) R230 - COMMUNE DE VILLIERS-LE-BEL VILLIERS-LE-BEL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 75,41 % ,00 Dossier : /GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES/LES BASSES BAUVES : CREATION D'UN ESPACE "SERVICES A LA POPULATION" DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARC-EN- CIEL (PRU) Bénéficiaire : R123 - COMMUNE DE GARGES LES GONESSE Localisation : GARGES-LES-GONESSE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 11,71 % ,00 Dossier : /GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER LES DOUCETTES/LES BASSES BAUVES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE MAISON DE SANTE DANS LE CENTRE COMMERCIAL ARC-EN- CIEL (PRU) Bénéficiaire : R123 - COMMUNE DE GARGES LES GONESSE Localisation : GARGES-LES-GONESSE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 15 % ,00

17 17 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /FONTENAY-SOUS-BOIS - QUARTIER DES LARRIS : DEMENAGEMENT DE LA CRECHE CLAIRE FONTAINE (OPI) R19 - COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY-SOUS-BOIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 72,4 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CHOISY-LE-ROI - GRAND ENSEMBLE : AMENAGEMENT DES RUES DU FOUR, ALBERT 1ER ET ROBERT PEARY (PRU) R15 - COMMUNE DE CHOISY LE ROI CHOISY-LE-ROI Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 33 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /STAINS - QUARTIER DU CLOS SAINT-LAZARE : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS SADAKO SASAKI, 3 RUE CHARLES PEGUY. (PRU) R COMMUNE DE STAINS STAINS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 46,4 % ,00

18 18 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /SEVRAN - QUARTIER DES BEAUDOTTES : TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DES COURS DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE ET VOLTAIRE (PRU) R COMMUNE DE SEVRAN SEVRAN Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 78,18 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /IVRY-SUR-SEINE - QUARTIER PIERRE ET MARIE CURIE : REHABILITATION DU CENTRE SPORTIF ET CULTUREL EN MAISON DE QUARTIER (OPI) R23 - COMMUNE D'IVRY SUR SEINE IVRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 52,16 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /IVRY-SUR-SEINE - QUARTIER PIERRE ET MARIE CURIE : REFECTION ET SECURISATION DES TERRASSES DU GROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE (OPI) R23 - COMMUNE D'IVRY SUR SEINE IVRY-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 58,59 % ,00

19 19 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /LE MEE-SUR-SEINE - QUARTIER DES COURTILLERAIES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN BUREAU DE POSTE (PRU) R473 - COMMUNE LE MEE SUR SEINE LE MEE-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 29,36 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /LE MEE-SUR-SEINE - QUARTIER DES COURTILLERAIES : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN LOCAL DE SERVICE, SQUARE SCHWEITZER (PRU) R473 - COMMUNE LE MEE SUR SEINE LE MEE-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 7,85 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /LE MEE-SUR-SEINE - QUARTIER DES COURTILLERAIES : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE (PRU) R473 - COMMUNE LE MEE SUR SEINE LE MEE-SUR-SEINE Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 10,02 % ,00

20 20 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /ARGENTEUIL-QUARTIER JOLIOT CURIE: RENOVATION DE L ECOLE MATERNELLE JOLIOT CURIE-PRU R60 - COMMUNE D'ARGENTEUIL ARGENTEUIL Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 14,25 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /AULNAY-SOUS-BOIS - QUARTIER NORD : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE EUGENE DELACROIX (PRU) R COMMUNE D'AULNAY-SOUS-BOIS AULNAY-SOUS-BOIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 45,34 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /BOBIGNY - QUARTIER DU GRAND QUADRILATERE : TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AXE MAJEUR HORS ZAC (PRU) R COMMUNE DE BOBIGNY BOBIGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 40 % ,00

21 21 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /BOBIGNY - QUARTIER DU GRAND QUADRILATERE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE VOLTAIRE (PRU) R COMMUNE DE BOBIGNY BOBIGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 40 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /BOBIGNY - QUARTIER DU GRAND QUADRILATERE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DJANGO REINHARDT (PRU) R COMMUNE DE BOBIGNY BOBIGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 40 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /BOBIGNY - QUARTIER DU CENTRE VILLE : TRAVAUX D'AMENAGEMENTS INTERNES APRES DEMOLITION (PRU) R COMMUNE DE BOBIGNY BOBIGNY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 20,55 % ,00

22 22 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CERGY- SAINT-CHRISTOPHE : REQUALIFICATION DE L'AVENUE MONDETOUR ET DE SES ABORDS-OPI R84 - COMMUNE DE CERGY CERGY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 24,7 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /BEZONS-QUARTIER BORD DE SEINE:CREATION DE 6 CLASSES-PRU R72 - COMMUNE DE BEZONS BEZONS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,39 HT 22,93 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : / BEZONS - QUARTIER BORD DE SEINE : CREATION D'UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT -PRU R72 - COMMUNE DE BEZONS BEZONS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,36 HT 30,08 % ,00

23 23 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /ETAMPES - SAINT-MICHEL : TRAVAUX DE REALISATION D'UNE VOIRIE "SERPENTINE" ET D'UN PARC URBAIN (PRU) R COMMUNE D'ETAMPES ETAMPES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 00 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /VIRY-CHATILLON - QUARTIER DES COTEAUX DE L'ORGE : TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS - PHASE 1 (PRU) R COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES LACS DE L'ESSONNE VIRY-CHATILLON Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 38,97 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CHELLES-QUARTIER GRANDE PRAIRIE:DECONSTRUCTION DE LA PASSERELLE PIETONNE, AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE ET REFECTION DES TROTTOIRS-OPI R326 - COMMUNE DE CHELLES CHELLES Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 78,9 % ,00

24 24 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /NOISY-LE-GRAND - QUARTIER DU CHAMPY : REQUALIFICATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU CHAMPY (PRU) R COMMUNE DE NOISY LE GRAND NOISY-LE-GRAND Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 79,02 % ,00 Dossier : /PARIS 18EME - QUARTIER POUCHET/MONTMARTRE/CLIGNANCOURT : REVALORISATION ET SECURISATION DES DEVANTURES COMMERCIALES-PHASE 4 (PRU) Bénéficiaire : R PARIS HABITAT OPH Localisation : PARIS CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 37,54 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /PARIS 20EME - QUARTIER SAINT-BLAISE : REVALORISATION ET SECURISATION DES DEVANTURES DE 6 COMMERCES DU GROUPE SAINT-BLAISE (OPI) R PARIS HABITAT OPH PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 30,81 % ,00

25 25 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /SAINT-DENIS-QUARTIER FLOREAL-SAUSSAIE-COURTILLE:RENOVATION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT DE LA CITE FLOREAL -PRU P ASSOCIATION SYNDICALE DE LA CITE FLOREAL SAINT-DENIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,49 TTC 45 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /PARIS 20EME - QUARTIER SAINT-BLAISE : REQUALIFICATION D'UN LINEAIRE DE LOCAUX ASSOCIATIFS PLACE DES CARDEURS (OPI) R EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE VALESTIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 38,63 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /PARIS 20EME - QUARTIER SAINT-BLAISE : CREATION DES LOCAUX D'ACTIVITE CARDEURS (OPI) R SEMAEST SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST PARIS PARIS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 30,73 % ,00

26 26 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : /GARGES-LES-GONESSE - QUARTIER DAME BLANCHE/MUETTE : RESTRUCTURATION DU CENTRE COMMERCIAL LES PORTES DE LA VILLE/ACQUISITIONS FONCIERES (PRU) R SEM 92 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES HAUTS-DE-SEINE GARGES-LES-GONESSE Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 65,75 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : /PARIS 13EME - QUARTIER JOSEPH BEDIER/PORTE D'IVRY : AMENAGEMENT DE LA RUE FRANC NOHAIN (PRU) R SEMAPA SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 45,62 % ,00 Dossier : /PARIS 17EME - QUARTIER POUCHET-MONTMARTRE/CLIGNANCOURT : RECONSTRUCTION DE LA CRECHE REBIERE (PRU) Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : Montant total : R SEMAVIP PARIS Hors CPER - Hors CPRD ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 41,25 % ,00

27 27 CP Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 20/11/2013 N de rapport : CP Budget : 2013 Chapitre : Code fonctionnel : Programme : Action : Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville Requalification urbaine: actions contractualisées Sites contractualisés ANRU textbox26 Dispositif : Financement des dossiers PRU et OPI textbox26 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /NEMOURS- QUARTIER DU MONT-SAINT-MARTIN : CREATION DE VOIRIES AU COEUR DU QUARTIER (PRU) R SORGEM SOC ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE NEMOURS Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 23,23 % ,00 Dossier : /LE MEE SUR SEINE-QUARTIER COURTILLERAIS:AMENAGEMENTS DES SECTEURS FENEZ-DAUVERGNE-ET PRUDHOMME-PRU Bénéficiaire : R AMENAGEMENT 77 Localisation : LE MEE-SUR-SEINE CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 15,58 % ,00 Dossier : Bénéficiaire : Localisation : CPER / CPRD : /CERGY-QUARTIER CROIX PETIT CHENES D OR:RESTRUCTURATION DE LA PASSERELLE PIETONNE RELIANT LE QUARTIER DES CHENES AU QUARTIER DE LA CROIX PETIT- PRU R84 - COMMUNE DE CERGY CERGY Hors CPER - Hors CPRD Montant total : ,00 Code nature : Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : ,00 HT 52 % ,00 Total sur le dispositif Financement des dossiers PRU et OPI : ,00 textbox26 Total sur l'imputation : ,00 textbox26 textbox26

28 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 28 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : LES 15/11/13 12:11:00

29 29 CP FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 20 novembre 2013 Objet : 78/ TRAPPES - QUARTIER MILLION/BOUBAS: AMENAGEMENT DE LA RUE LOUISE MICHEL (CUCS) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum Dépense subventionnable ,00 69,67 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : Sites en prévention PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE TRAPPES Adresse administrative : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Guy MALANDAIN, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Contrat Urbain de cohésion Sociale Objet du projet : aménagement de la rue Louise Michel, dans le quartier Million/Boubas à Trappes. Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Les travaux de réfection de la voirie doivent être effectués dans de bonnes conditions météorologiques, avant la période hivernale. Objectifs : Située au sein de la communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY), la ville de Trappes compte habitants, dont 1900 vivent dans le quartier CUCS Million-Boubas. Le quartier Million-Boubas est situé à l'extrémité est du quartier pavillonnaire du centre ville, dans un culde-sac délimité par la RN10 au nord et la voie ferrée au sud qui constituent deux obstacles majeurs à son rattachement au reste du territoire communal. Le quartier compte 800 logements dont 40% sont des logements sociaux, répartis entre la cité Million et la cité Boubas. Afin d'enrayer le processus de précarisation du quartier et établir une continuité avec le centre ville proche, la ville de Trappes a décidé de mettre en oeuvre un projet de recomposition du quartier. Le projet prévoit :