RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE. Service de l Assainissement LE PALLET. Exercice SAUR - Région OUEST - Centre LOIRE-ET-VILAINE

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1 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE Service de l Assainissement LE Exercice 2013 SAUR - Région OUEST - Centre LOIRE-ET-VILAINE

2 Ce document a été : Nom et fonction Date Visa Etabli par Hugues BOTHOREL Mai 2014 Vérifié par Benoit RAFFLEGEAU Mai 2014 Approuvé par Philippe LEGRAND Mai 2014 Liste de diffusion : La collectivité SAUR - RAD LE 2/109

3 Sommaire 1 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE LES CHIFFRES CLES LES FAITS MARQUANTS NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION Pages 3 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» LE CONTRAT LES INTERVENANTS LE CONTRAT VIE DU CONTRAT ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES LA GESTION CLIENTELE NOMBRE DE BRANCHEMENTS NOMBRE DE CLIENTS LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS LE PATRIMOINE DU SERVICE LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT LE RESEAU LES POSTES DE RELEVEMENT LES STATIONS D EPURATION LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION LE PATRIMOINE IMMOBILIER LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE BILAN DE L ACTIVITE LA COLLECTE DES EFFLUENTS LE TRANSPORT DES EFFLUENTS LE TRAITEMENT BOUES ET SOUS-PRODUITS L ENERGIE ELECTRIQUE LES PRODUITS DE TRAITEMENT SAUR - RAD LE 3/109

4 8 LA QUALITE DU PRODUIT SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP L AUTO SURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EXPLOITATION DETAILS DES BILANS JOURNALIERS SUIVI SPECIFIQUE DES PARAMETRES LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR MAINTENANCE DU PATRIMOINE TACHES D EXPLOITATION GARANTIE POUR CONTINUITE DE SERVICE PROGRAMME D INVESTISSEMENT LES TRAVAUX REALISES DANS L ANNEE SUR LE RESEAU COMPTE ANNUEL DE RESULTAT DE L EXPLOITATION (CARE) LE CARE METHODES ET ELEMENTS DE CALCUL DU CARE SPECIMENS DE FACTURES SPECIMENS DE FACTURES LIES AU DECRET N GLOSSAIRE Pages 14 ANNEXES DETAIL DES AUTRES BIENS NECESSAIRES A L'EXPLOITATION DU SERVICE TARIFS PRATIQUES, NOTES DE CALCUL DE REVISION PLAN DU CURAGE EXECUTE INSPECTION TELEVISEE LISTE DES CONTROLES ENCORE NON CONFORMES LE SITE INTERNET SAUR DETAIL DU RENOUVELLEMENT ELECTROMECANIQUE L'ORGANISATION DE SAUR LES NOUVEAUX TEXTES REGLEMENTAIRES SAUR - RAD LE 4/109

5 1 LA SYNTHESE DE L'EXERCICE 1.1 LES CHIFFRES CLES Variation N/N-1 Données techniques Nombre de stations d épuration 1 1 0,00 % Nombre de postes de relèvement ,08 % Linaire de conduites Eaux Usées (en ml) ,69 % Capacité épuratoire existante (en Eq.hab) ,00 % Données clientèles Nombre de clients facturés ,53 % Volumes assujettis à l assainissement (en m3) après application des coefficients correcteurs ,24 % Indicateurs quantitatifs Volumes épurés (en m3) ,40 % Quantité de boues évacuées (en tms) ,00 % Indicateurs qualitatifs Nombre de bilans journaliers d autosurveillance réalisés ,00 % SAUR - RAD LE 5/109

6 1.2 LES FAITS MARQUANTS La Mairie nous a renouvelé sa confiance en signant le nouveau contrat d affermage d assainissement de la commune du Pallet pour une durée de 10 ans (jusqu au 31 Décembre 2022). RESEAU Schéma Directeur d Assainissement : Bien que séparatif, le réseau de collecte des eaux usées de la commune du Pallet draine d importantes quantités d eaux parasites, en périodes humide et lors de fortes pluviométries. Consciente de ces surcharges régulières en périodes de nappe haute, la mairie a missionné le bureau d étude ALISMA pour la réalisation d une étude diagnostique de l ensemble du réseau de collecte communal et l établissement d un Schéma Directeur d Assainissement qui l orientera dans ses futurs projets d investissement en termes d assainissement (station d épuration et réseau). Ainsi la synthèse des mesures de nappes basses conclut à une faible sensibilité du réseau dans son ensemble avec un volume d eaux claires estimé à 27 m3/j pour un volume sanitaire théorique de 206 m3/j (l étude en nappe haute sera réalisée début 2014). L incidence de la pluviométrie étant quand à elle très nette avec une surface active globale d environ 14000m2, ce qui correspond à un «survolume» journalier de 195 à 225m3 pour une pluie mensuelle. (Ces surfaces actives se localisant principalement sur le bassin versant du poste de la Rochelle). Diagnostic continu : En complément des diverses inspections effectuées ces dernières années et dans l optique des futurs travaux d aménagement de la rue Saint Michel, réalisation au cours de cette année 2013 d environ 520 mètres d inspection télévisée répartie sur les rues Saint Michel, de l Avenir et du Bois Joli ainsi que sur un petit bout de tronçon longeant la voie ferrée, sur lequel vient se raccorder le Clos Saint Vincent : Outre des dégradations liées à l âge du réseau (attaques acides et joints rompus), ces inspections mirent en évidence de nombreux points d infiltrations, principalement au niveau de regards borgnes, qui nécessiteront de prochains travaux de réhabilitation du réseau. Ci contre une infiltration d eaux claires par jaillissement au niveau d un regard borgne, rue Saint Michel. SAUR - RAD LE 6/109

7 Notez que l inspection du tronçon longeant la voie ferrée révéla lui aussi plusieurs défauts dont une casse et de nombreux enfoncements de la conduite (photos ci-dessous). Obligations délégataires : Réalisation d un géo référencement et d une étude d auto curage des conduites assainissement : Conformément au contrat d affermage nouvellement signé, nous avons commencé le géo référencement des regards et tabourets visibles de la commune (hormis les réseaux neufs d après 2005). Ce relevé devait permettre l étude globale d auto curage des conduites assainissement et orientera à terme le plan de curage pluriannuel en fonction des tronçons les plus sujets à bouchages. Notez que la campagne de géo localisation permis de révéler une vingtaine de regards assainissement restés sous enrobés. La collectivité a en remis 6 à niveau dans les semaines suivantes dont le regard qui reçoit le refoulement du poste du Bois ; ce dernier a été fortement dégradé par l H2S et devra rapidement faire l objet de travaux afin d éviter tout incident. SAUR - RAD LE 7/109

8 Mise en place de deux sondes de mesure de débit sur réseau : Dans le cadre du diagnostic permanent du réseau assainissement de la commune, mise en place également, de deux sondes de débit mobiles sur le réseau de collecte gravitaire (Brétigné et rue Etienne Sautejeau) Ces sondes permettront, à terme d estimer les débits passant en ces différents points et ainsi de compléter la sectorisation des secteurs les plus impactés par des infiltrations d eaux parasites. Mesure d H2S des exutoires des postes : Un programme de mesure d H2S a également été réalisé en fin d été, sur l ensemble des exutoires des postes de la commune. Cette campagne confirma notamment des taux d H2S relativement élevés (avec de réguliers pics au delà de 200ppm) au niveau des exutoires des postes des Bois, de la Rochelle-Riviéra, et en entrée de la station d épuration et ce malgré la mise en place de compresseurs sur les refoulements de la Rochelle-Riviéra et de la Distillerie. Notez que conformément au contrat les postes de relevage des Bois et de la Rochelle seront prochainement équipés d une unité de traitement d H2S par injection de Nitrate Ferrique. SAUR - RAD LE 8/109

9 Le poste de relevage des Bois étant lui désormais équipé d une vanne de fermeture de son refoulement afin de pouvoir démonter son débitmètre dans de bonnes conditions. Il était en effet impossible de démonter le débitmètre de ce poste sans vider les effluents contenus dans les 2 kilomètres de conduite de refoulement. Visite des ouvrages : Egalement inscrit dans le cadre de nos obligations, réalisation au cours de cette année 2013 d une visite contradictoire des différents ouvrages (postes de relevage et station) afin de s assurer du bon entretien et état de fonctionnement de ceux-ci. Cette visite s arrêta notamment sur l état des regards de visites situés à l exutoire du poste de relevage des Bois, dont le béton subit une dégradation impressionnante par les attaques provoquées par le gaz H2S. L état du regard d arrivée du refoulement est même très alarmant. Ce dernier devra être renouvelé dans les plus brefs délais. SAUR - RAD LE 9/109

10 Extension du réseau assainissement : Début des travaux d extension du réseau d assainissement communal avec la desserte des villages de Montifaut et de la Cognardière Ces travaux permettront à terme, le raccordement de 139 nouveaux branchements au réseau assainissement qui seront raccordés, via trois nouveaux postes de relevage, sur le bassin versant du poste de la ZA des Primeaux. Afin d assurer une meilleure résistance du réseau aux pressions extérieures, celui-ci fut entièrement posé en polypropylène. Poste de relevage : Bouchages du débitmètre du poste de relevage de la Mare : Le refoulement du poste de relevage de la Mare fut sujet à deux bouchages au niveau de son débitmètre au cours de cette année 2013 (02 Septembre et 23 Décembre) sans qu aucune cause évidente ne soit observée. La conduite de refoulement était dans les deux cas, totalement obstruée par de la fillasse provoquant ainsi un débit nul. SAUR - RAD LE 10/109

11 Police de réseau : 87 branchements assainissement ont fait l objet d un contrôle de bon raccordement au réseau assainissement depuis le début de cette année d entre eux (20%) se sont révélés être non-conformes lors du premier contrôle. Même s ils ne s appliquent exclusivement que sur des branchements anciens, ces résultats montrent la négligence existante des différents intervenants dans le raccordement des parties privatives des branchements. CONTRÔLES Le Pallet - année 2013 Notaire Neuf Existants Tranche total total Conforme(s) conforme(s) suite à travaux NON Conformes(s) NON conforme(s) 2ème passage 17,2% 1,1% 78,2% 3,4% Avis de passage, sans réponse Notez également que 13 logements n ont pu être contrôlés car restés muets à nos demandes de prise de rendez vous. SAUR - RAD LE 11/109

12 STATION D EPURATION Nette augmentation des volumes traités par la station d épuration du Pont Grenouillet qui, avec m3 traités enregistre une hausse de plus de 10% s établissant principalement sur le premier trimestre Bon fonctionnement global de la station d épuration du Pallet pour cette année Notez juste l envoi en réparation de l agitateur du bassin d aération (Avril 2013) et le changement des roulements du pont racleur (Mai 2013). Fuite sur ventouse eau traitée: A signaler également au cours de cette année 2013, le dysfonctionnement d une ventouse située sur le refoulement de la conduite d eau traitée de la station d épuration, provoquant ainsi un débordement d eaux claires au niveau de la voirie. C est une saleté bloquée au niveau du flotteur qui provoqua une ouverture en continu de la ventouse, libérant ainsi une petite partie des eaux refoulées. Débordement de la bâche de tranquillisation des eaux traitées avant rejet en Sèvre : Apparus, dès la mise en place de cette dernière, de très régulières résurgences d eaux traitées (provenant des stations d épuration du Pont Grenouillet et de l industriel Castel) surviennent au niveau de la bâche de tranquillisation avant la conduite de rejet en Sèvre. Il s avère que la bâche initialement prévue à la Jeannière (solution 1) a été déplacée plus près de la station (solution 2). Cette position a changé les données du problème et imposait (de part cette nouvelle altimétrie) une ventouse qui n a malheureusement été installée SAUR - RAD LE 12/109

13 L étude des cotes altimétriques de la conduite (en fonction des plans de récolements fournis par les entreprises) semble en fait montrer l existence de trois points hauts (dont un prédominant, le B1, vu ciavant) sur lequel la mise en place de ventouses pourrait peut être améliorer ou résoudre le problème. Nous proposons l installation par étape. Ainsi, si la mise en place au point B1 s avère insuffisante, le point D et enfin le point E permettront par la suite de libérer l écoulement de la conduite à écoulement forcé. Profil de la conduite d écoulement forcé des eaux traitées du Pallet : Hgéo (m) Distance SAUR - RAD LE 13/109

14 Emplacement projeté de la ventouse au point B1 : Photo de la ventouse triple fonction Qualité du traitement : Les bilans réalisés en 2013 indiquent une charge organique moyenne de 98 kg de DBO5, cette valeur est faible par rapport à la valeur attendue eu égard au nombre de raccordés, environ 130 kg de DBO5 soit 62 % de charge organique. Le rejet est conforme aux normes tout au long de l année et les rendements sont excellents : 93.5 % en DCO 98.6 % en DBO % en MES 88.1 % en NGL 84.8 % en Pt SAUR - RAD LE 14/109

15 2 NOS PROPOSITIONS D'AMELIORATION Prise groupe électrogène SECURITE Motivation : Risque de POLLUTION du milieu naturel sur panne prolongée du réseau EDF. Le poste pourra être redémarré rapidement s il dispose d un contact inverseur permettant de raccorder en sécurité un groupe électrogène. PR Distillerie, la Mare, la Rochelle Enveloppe de Prix : sur devis Exemple de contact inverseur Télésurveillance Motivation : Intervention en temps réel de l'exploitant limitant les risques de dysfonctionnement global Mise en place préconisée pour le poste du Musée. Enveloppe de Prix : 3000 HT Interface de la télésurveillance AMELIORATION DE L EXPLOITATION Bâche de réception eau traitée des steps communales le Pallet et industriel Castel Motivation : Cette bâche déborde régulièrement dès lors que les débits des deux refoulements convergent vers cette dernière, sans présenter de pollution, cela pose des questions de la part des riverains ou promeneur. Enveloppe de Prix : sur devis Tampon de la bâche et végétation en conséquence SAUR - RAD LE 15/109

16 Mise à niveau de regard assainissement numéro voirie priorité observation transmis à la Mairie le RG place de l'eglise 1 tête de réseau 16/08/2013 RG rue Pierre Abélard 3 ligne droite 16/08/2013 RG rue Pierre Abélard 3 ligne droite 16/08/2013 RG chemin du Moulin 1 tête de réseau 16/08/2013 RG rue des Pré Galles (prolongement) 2 angle 16/08/2013 RG rue des Pré Galles (prolongement) 2 angle 16/08/2013 RG impasse des Roses 1 travaux en cours de voirie, ne pas oublier 16/08/2013 RG rue du petit train 1 tête de réseau, travaux en cours de voirie, ne pas oublier 16/08/2013 RG rue st Michel 3 16/08/2013 RG rue Amiral de la Galissonnière 1 tête de réseau, 16/08/2013 RG rue Amiral de la Galissonnière 3 16/08/2013 RG impasse des Censives 1 tête de réseau 16/08/2013 RG22-3 rue de la Vallée 3 prévoir tampon étanche (inondation Sèvre) 16/08/2013 RG20-2 poste de la Distillerie 2 21/11/2013 GAIN SUR LES EAUX PARASITES Lutte contre les retours d eaux par les trop plein Motivation : Le trop plein du poste de la Mare peut se trouver sous les eaux dès que le temps est fortement pluvieux. La solution consistera à équiper le trop plein d un clapet anti-retour efficace. Enveloppe de Prix : sur devis Clapet anti-retour matériaux souple SAUR - RAD LE 16/109

17 Travaux sur réseau d assainissement à programmer suite constat terrain numéro voirie priorit é tabouret du Moulin rue de la Vallée 1 observation entrée massive d'eaux lors des crues RG Bois Lambert 1 forte attaque H2S RG23-27=> 0028 Ar SNCF chantier ALSTIDE RG rue St Michel 1 RG rue St Michel 1 proposition de travaux à boucher car inutile dépose repose du regard, pose d'un regard en PeHd 2 perforation et déformation gainage sur 47 ml des rats ont attaqué le ciment pour faire terrier cunettes formées par assemblage de tuyau PVC coupé et cunette coulée en place bouchage plus efficace résinage nouveau RG sans n rue St Michel 1 cunettes formées par assemblage de tuyau PVC coupé et cunette coulée en place résinage non numéroté, le VIVIER non numéroté, le VIVIER 1 fuite sur RG PRV neuf sur tracé AUBRON non numéroté ZA des Primeaux non numéroté ZA des Primeaux 1 fuite sur RG carottage SADE RG / RG23057 rue st Vincent 1 regard borgne (2) dépose RB et pose de culotte RG / RG rue st Vincent 1 fissure complexe avec écrasement RG rue des Claircontres 1 tête de réseau dépose repose de 5 à 7 ml de rséeau + gainage à vaoir par la suite regard à créer, tête de réseau RG rue des Claircontres 1 tabouret à transformer en regard regard à créer Travaux de réhabilitation sur réseau public Motivation : Les recherches engagées par l exploitant dans le cadre du diagnostic permanent déterminent un certain nombre d anomalies sur les regards, branchements et collecteurs publics. Cela vient compléter les recommandations faîtes par Mr QUELTIER en La bonne logique est de regrouper ces défauts par typicité et de les faire réparer au fur et à mesure afin de regagner rapidement et durablement les performances d étanchéité des biens publics. Cela s engage dans une politique d entretien PATRIMONIALE. La commune a relancé cette année l étude de Schéma Directeur Assainissement afin de réactualiser les orientations de réhabilitation que la commune va devoir engager dans les années à venir. SAUR - RAD LE 17/109

18 3 LES INDICATEURS DE PERFORMANCE «A compter de l exercice 2008, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d eau et d assainissement (RPQS), dit «rapport du Maire», devra comprendre la publication des indicateurs de performance définis par le décret N et l arrêté du 02 mai 2007 quels que soient la taille et le mode de gestion du service. Cette nouvelle obligation pour les collectivités va permettre de disposer d un référentiel d indicateurs partagé par l ensemble des parties prenantes et de capitaliser l information sur la performance des services via le système d information que l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) est en train de créer au plan national. Les tableaux présentés ci-dessous recensent d une part les indicateurs et leurs clefs de consolidation* relatifs à l exécution des missions qui nous ont été confiées dans le cadre de notre contrat de délégation de service public et d autre part les données élémentaires pour les indicateurs qui ne sont pas entièrement de notre ressort. L ensemble des indicateurs est défini dans des fiches descriptives disponibles sur le site conformément à la circulaire interministérielle n 12 / DE du 28 avril Cette circulaire précise également dans son annexe IV les termes utilisés dans ces fiches. * La clef de consolidation est nécessaire pour calculer l indicateur à une échelle supérieure à celle du périmètre contractuelle, par exemple dans le cas d une collectivité avec plusieurs opérateurs. Les clefs de consolidation sont définies dans les fiches descriptives des indicateurs.» SAUR - RAD LE 18/109

19 3.1 LES INDICATEURS DU «RAPPORT DU MAIRE» SAUR - RAD LE 19/109

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21 4 LE CONTRAT 4.1 LES INTERVENANTS La collectivité Nom de la collectivité : LE Le Maire ou Président : Monsieur Pierre André PERROUIN La Directrice Générale des Services : Mme Anne LEBRIZAULT Siège : 26, rue St-Vincent BP LE Téléphone : Télécopie : e.mail : contact@mairie-lepallet.fr La police de l eau Organisme : Direction Départementale des Territoires et de la Mer Adresse : 10 Bd Gaston Serpette NANTES Cedex Téléphone : Télécopie : Le SATESE Interlocuteur : Monsieur Bernard LASNE Adresse : 3 quai Ceineray BP NANTES Cedex 1 Téléphone : L agence de l eau Nom de l Agence : Agence Loire-Bretagne Interlocuteur : Monsieur RIVOAL Adresse : 1 rue E. Varlin NANTES Téléphone : Télécopie : Le délégataire SAUR Le chef de Centre : Monsieur Fabrice HAZARD Adresse : 80, avenue des Noëlles - BP LA BAULE CEDEX Téléphone : Télécopie : Le représentant local : Cf. organigramme en annexe SAUR - RAD LE 21/109

22 4.2 LE CONTRAT Nature du contrat : Délégation Service Public Date d effet : 01/01/2013 Durée du contrat : 10 ans Date d échéance (intégrant les avenants éventuels) : 31/12/ VIE DU CONTRAT Les avenants Sans objet. 4.4 ENGAGEMENTS A INCIDENCES FINANCIERES Les conventions OBJET Transfert des rejets eaux traité de l Usine CASTEL Date de signature 12/05/2009 Date d échéance 3 ans, puis reconduction avec maximum de 9 ans Signataires Mairie Ets Castel Saur Commentaire SAUR - RAD LE 22/109

23 5 LA GESTION CLIENTELE 5.1 NOMBRE DE BRANCHEMENTS Nombre total de branchements raccordés au 31 décembre de l année Commune Evolution N/N-1 LE ,14 % Décomposition par type de branchements raccordés 2013 Dont < 200 m3/an (tranche 1) Particuliers et Autres Dont 200 < conso < m3/an (tranche 2) Dont conso > m3/an (tranche 3) Communaux communaux Total de la collectivité Répartition - 95,60 % 3,18 % 0,00 % 1,22% 5.2 NOMBRE DE CLIENTS Ce tableau présente le nombre de clients au 31 décembre de chaque année affichée. Commune Evolution N/N-1 LE ,53 % 5.3 LES VOLUMES ASSUJETTIS A L ASSAINISSEMENT Les volumes annuels assujettis à l assainissement par commune Les volumes indiqués dans le tableau ci-dessous représentent les volumes d eau potable consommés assujettis à la redevance d assainissement après application des coefficients correcteurs. Commune Evolution N/N-1 LE ,24 % SAUR - RAD LE 23/109

24 5.3.2 Les volumes assujettis à l assainissement par type de branchements Volumes globaux annuels exprimés en m3 après application des coefficients correcteurs. Commune 2013 Dont < 200 m3/an Particuliers et autres Dont 200 < conso < m3/an Dont conso > m3/an communaux communaux LE Consommation moyenne par type de branchement Les volumes facturés Les volumes facturés sont présentés dans les états des décomptes. 5.4 ETAT DES RECLAMATIONS CLIENTS Réclamations récurrentes sur l année Nombre en 2013 FACTURATION ENCAISSEMENT / Erreur facturation Assainissement 1 SAUR - RAD LE 24/109

25 6 LE PATRIMOINE DU SERVICE Le patrimoine de service est présenté par installation, ouvrage ou équipement et par type afin d en avoir une vue synthétique. On y trouve le réseau de collecte pour lequel le détail porte généralement sur les canalisations, les équipements, les ouvrages et éventuellement les branchements. Les postes de relèvement et les stations d épuration sont également présentés. Le détail, équipement par équipement, est fourni en annexe LE SCHEMA DE FONCTIONNEMENT 560 m3 relevés 1514 m3 relevés Poste relevage Musée Poste relevage La Nouelle 247 m3 relevés Poste relevage Pé de Sèvre 5503 m3 relevés m3 relevés Poste relevage La Bouillère Poste relevage Pé de Vignard Poste relevage La Rochelle Poste relevage Domino m3 relevés 7152m3 relevés 1195 m3 relevés Poste relevage Les Bois Poste relevage Riviéra Poste relevage Port Domino m3 relevés m3 relevés Poste relevage La Mare Poste relevage La Distillerie m3 relevés m3 relevés m3 traités en 2013 STATION D'EPURATION DU PONT GRENOUILLET Poste relevage ZA Primeaux 8794 m3 relevés SAUR - RAD LE 25/109

26 6.2 LE RESEAU Les canalisations Extension de l année (ml) Linéaire total (ml) Diamètre (mm) Nature Unitaire Séparatif Pluvial Unitaire Séparatif Pluvial GRAVITAIRE Circulaire Inconnu Circulaire PVC Circulaire 150 Amiante ciment Circulaire 160 Inconnu Circulaire 160 PVC Circulaire 160 PVC CR Circulaire 200 Amiante ciment Circulaire 200 Inconnu Circulaire 200 Polyethylene Circulaire 200 PVC Circulaire 200 PVC CR Circulaire 250 PVC Circulaire 315 PVC Total GRAVITAIRE REFOULEMENT Circulaire Inconnu Circulaire 110 PVC Circulaire 125 PVC Circulaire 160 PVC Circulaire 75 PVC Circulaire 80 PVC Circulaire 90 PVC Total REFOULEMENT Total Les équipements de réseau Descriptif des équipements du réseau Désignation nombre Clapet 1 Plaque pleine 1 Vanne 3 Ventouse 7 Vidange 4 SAUR - RAD LE 26/109

27 6.3 LES POSTES DE RELEVEMENT Liste des postes de relèvement exploités : PR LE MUSEE Cne LE PR Chemin de l Hyverniere Cne LE PR Cognardiere Cne LE PR Domino Cne LE PR LA BOUILLERE Cne LE PR La Distillerie Cne LE PR LA MARE Cne LE PR La Nouelle Cne LE PR La Riviera Cne LE PR La Rochelle Cne LE PR Le Pe de Sevre Cne LE PR LE PE DE VIGNARD Cne LE PR Le Vivier Cne LE PR Les Bois Cne LE PR Port Domino Cne LE PR ZA Les Primeaux Cne LE Commune Année Capacité nominale HMT Télésurveillance Groupe électrogène LE m3/h - NON NON LE m3/h - OUI NON LE m3/h - OUI NON LE m3/h 17.9 mce Milieu récepteur PR La Bouillère PR ZA des Primeaux PR Hyvernière OUI NON PR Distillerie LE m3/h 13 mce OUI NON PR Les Bois LE m3/h 34.7 mce OUI NON LE m3/h - OUI NON LE m3/h LE m3/h LE m3/h 12.4 mce 23.9 mce 27.8 mce STEP Pont Grenouiller STEP Pont Grenouiller OUI NON PR Domino OUI NON PR Distillerie OUI NON PR Distillerie LE m3/h 9.2 mce OUI NON PR Domino LE m3/h 7.6 mce OUI NON PR Riviera LE m3/h - OUI NON PR Cognardière LE m3/h 37 mce OUI NON PR la mare LE m3/h 10.7 mce OUI NON PR Distillerie LE m3/h 10 mce OUI NON STEP Pont Grenouiller 6.4 LES STATIONS D EPURATION Description des stations d épuration exploitées : Lieu LE Date de mise en service 2008 Capacité nominale 3500 Eq. Hab Charge nominale en débit 545 m3/j Charge nominale en DBO5 210 kg/j Charge nominale en DCO 525 kg/j Nature de l effluent Domestique séparatif Description Station d'epuration Filière eau Traitement secondaire Filière boue Lits plantés de roseaux Equipement de télésurveillance OUI Groupe électrogène NON Milieu récepteur La Sèvre SAUR - RAD LE 27/109

28 STATION D EPURATION DU PONT GRENOUILLET : Clarificateur : Lits à macrophytes : SAUR - RAD LE 28/109

29 6.5 LA SITUATION DES INSTALLATIONS VIS-A-VIS DE LA REGLEMENTATION La situation par installation Norme de rejets journaliers Installation : Normes de rejet à respecter sur les données journalières à compter du 06/12/2006 Paramètre Charge de Concentration Rendement Concentration Unité ET/OU référence maximum minimum rédhibitoire Volume journalier 876 M3/j Phosphore total (en P) 9 - mg/l OU - - Matières en suspension mg/l OU Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) mg/l OU Demande Biochimique en oxygène en 5 jours mg/l OU (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 44 - mg/l OU - - Azote global (N.GL.) 44 - mg/l OU Norme de rejets annuels Installation : Normes de rejet à respecter depuis le : 06/12/2006 Paramètre Concentration Rendement Nombre de mesures à Unité ET/OU maximum minimum réaliser Volume journalier M3/j 365 Phosphore total (en P) 2 mg/l OU - 12 Nitrites (en N-NO2) - mg/l OU - 4 Nitrates (en N-NO3) - mg/l OU - 4 Matières en suspension - mg/l OU - 12 Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) - mg/l OU - 12 Demande Biochimique en - mg/l OU - 12 oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) 10 mg/l OU - 4 Azote global (N.GL.) 15 mg/l OU - 4 Azote ammoniacal (en N- NH4) - mg/l OU LE PATRIMOINE IMMOBILIER Au cours de l exercice considéré, il n y a pas eu de variation du patrimoine immobilier de la collectivité, confié au délégataire, ou du fait du délégataire. SAUR - RAD LE 29/109

30 6.7 LA CONFORMITE DES INSTALLATIONS AU REGARD DES NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DE SECURITE Mise en sécurité des ouvrages Du point de vue de la sécurité du personnel, il reste un point à examiner (voir proposition d amélioration), ainsi, - Le raccordement en sécurité de groupe électrogène mobile en cas de panne sont autant de point à étudier et à mettre en œuvre au fur et à mesure (notamment lors de travaux programmés sur les postes tel que la Cognardière à venir) mais aussi sur les postes existants d importance (Distillerie, Rochelle,..) De même, il est important de bien intégrer, dans le cahier des charges des postes neufs, les points de sécurité actuels et les améliorations techniques et ceci de manière régulière avec l évolution des règles de sécurité. SAUR - RAD LE 30/109

31 7 BILAN DE L ACTIVITE 7.1 LA COLLECTE DES EFFLUENTS La performance de la collecte : Indice d eau parasite : 49,0 % Taux de raccordement au réseau : 78,5 % Densité du réseau (nb clients / longueur réseau) : 39,9 clients par km Parasitage de réseau Volume sanitaire Collecté facturé (m3) Volume EAU BRUTE Pont Grenouillet (m3) Volume Traité Pont Grenouillet (m3) Volume passé au trop plein de la station (m3) estimation du parasitage (%) 48,3% 49,0% calcul de l'indice IP4 0,935 0,960 SAUR - RAD LE 31/109

32 7.2 LE TRANSPORT DES EFFLUENTS Les postes de relèvements Temps de fonctionnement cumulé des pompes par poste de relèvement (en heures) : Nom 2013 PR Domino Cne LE 580 PR LA BOUILLERE Cne LE PR La Distillerie Cne LE PR LA MARE Cne LE PR La Nouelle Cne LE 145 PR La Riviera Cne LE 386 PR La Rochelle Cne LE PR Le Pe de Sevre Cne LE 19 PR Les Bois Cne LE PR Port Domino Cne LE 95 PR ZA Les Primeaux Cne LE 537 Volume annuel estimé par poste de relèvement (en m3) : Nom 2013 PR Domino Cne LE 7152 PR LA BOUILLERE Cne LE PR La Distillerie Cne LE PR LA MARE Cne LE PR La Nouelle Cne LE 1514 PR La Riviera Cne LE PR La Rochelle Cne LE PR Le Pe de Sevre Cne LE 247 PR Les Bois Cne LE PR Port Domino Cne LE 1195 PR ZA Les Primeaux Cne LE 8794 PR Musée 560 PR Pé de Vignard Les déversoirs du système de collecte Nom du Poste de Relevage Milieu récepteur Temps NTH heures 2013 Volume annuel estimé en LE MUSEE Fossé 0 0 LA BOUILLERE La Sanguèze 13h26 indéterminé LES BOIS La Sanguèze 13h47 indéterminé LA MARE Fossé 211h56 indéterminé ZA LES PRIMEAUX Fossé 0 0 LA ROCHELLE La Sèvre (via pluvial) 14h01 indéterminé PE DE VIGNARD La Sèvre 543h22 indéterminé RIVIERA DISTILLERIE Fossé 01h57 indéterminé PORT DOMINO - 32h15 indéterminé DOMINO Fossé 88h37 indéterminé PE DE SEVRE LA NOUELLE m3 SAUR - RAD LE 32/109

33 7.3 LE TRAITEMENT Evolution générale Evolution des charges annuelles moyennes de fonctionnement atteintes par les stations d épuration Noms des stations Charge hydraulique 2013 Charge Polluante DBO 5 87,04 % 46,77 % VOLUMES TRAITES & PLUVIOMETRIE Bien que séparatif, le réseau de collecte des eaux usées de la commune du Pallet est directement influencé par la pluviométrie avec une prédominance d eaux parasites d infiltration estimées à 250 m3/j en période de nappe haute. On observe ainsi que le niveau relativement élevé des nappes phréatiques en début d année 2013, généra une entrée massive d eaux parasites dans le réseau conduisant à une moyenne de 750m3/j d eaux traités sur le premier trimestre pour un volume de 250m3/j en période de nappe basse. Ce premier trimestre 2013, particulièrement parasité est d ailleurs le principal responsable de la hausse annuelle du volume traité (+10.4% avec m3), bien que les valeurs maximales soient issues des conditions météorologiques exceptionnelles de la fin d année (moyennes de 1832m3/j pour la dernière semaine 2013 avec un maximum à 2375m3 le 28/12/2013). Notez également, que comme le soulignait le diagnostic nappe basse du bureau ALISMA, la corrélation directe existante entre les différentes pluies et les volumes reçus caractérise un parasitage météorique conséquent (surface active estimée à m2) qui se trouve principalement localisé sur le bassin versant du poste de la Rochelle. SAUR - RAD LE 33/109

34 AERATION & POIDS DE BOUES La filière de traitement des boues par extraction sur lits de rhizophytes, qui évite tout problème de stockage de boues, nous permet d obtenir poids de boues idéal et stable tout au long de l année, favorisant ainsi l exploitation de la station. Le poids de boues (quantité de biomasse) dans le bassin d aération s est, comme pour l année 2012, maintenu à 4.4 g/l de moyenne. L aération, qui dépend directement de la quantité de biomasse dans le bassin d aération aura, elle fonctionné 6.4 h/j pour cette année Bilan par station d épuration Charge journalière de fonctionnement atteinte : Station : Capacité nominale Mini Maxi Moyenne Débit journalier en entrée station (m3/j) Charge en DCO (kg/j) Charge en DBO5 (kg/j) Charge en MES (kg/j) Charge en NTK (kg/j) Charge en P (kg/j) SAUR - RAD LE 34/109

35 7.3.3 Apports extérieurs Aucun apport de matière extérieure n est autorisé en quelque point du réseau que se soit Volume traité ou by passé Nom de l Installation Volume annuel traité (m3) Volume rejeté avec prétraitement partiel (m3) Taux d effluent avec trait. Partiel (%) Temps de TP non admis à la station (heure) Taux d effluent non traité (%) STEP du Pont Grenouillet % 4 0 % Quelques passages au trop plein au niveau du poste de relevage de tête consécutifs aux très fortes pluies de la fin d années et à des problèmes de coupure EDF. Noter relativement peu de passages au trop plein du bassin tampon qui ne joue pas son rôle puisque la station traita ces jours là, plus de 2000m3/j pour une capacité nominale de 1120 m3/j (945m3 NH +175m3 surdébit pluie). 7.4 BOUES ET SOUS-PRODUITS Bilan des boues et des sous produits évacués Les boues de la station d épuration du Pont Grenouillet sont déshydratées sur des lits de séchage plantés de végétaux à action drainante et épuratrice. NATURE DU PRODUIT QUANTITE LIEU D'EVACUATION Boues 34.5 t de MS Lits de séchage Dégrillats 9.6 m3 Ordures Ménagères SAUR - RAD LE 35/109

36 7.5 L ENERGIE ELECTRIQUE Consommation globale d énergie électrique Désignation 2013 Consommation d énergie électrique en kwh Consommation d énergie électrique des installations d une puissance supérieure ou égale à 15 kw Station PR Les Bois Cne LE PR La Distillerie Cne LE PR La Rochelle Cne LE GRENOUILLER Cne LE Type de station I Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) I Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) I Poste de relèvement (Eaux Usées - Eaux Pluviales) I Station d'épuration (Eaux Usées - Eaux Pluviales) Consommation en kwh Volume en m3 kwh/m , , , , LES PRODUITS DE TRAITEMENT Les consommations et les taux de traitement par station Nom de l installation Filière de traitement Produit Consommation Taux de traitement annuelle Quantité unité Quantité unité Eau Chlorure ferrique kg 85,8183 g/m3 SAUR - RAD LE 36/109

37 8 LA QUALITE DU PRODUIT Suite à l arrêté du 22 juin 2007 concernant les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées, nous présentons ci-dessous 2 conformités. Une première dont l évaluation est effectuée par l exploitant en appliquant les règles de calcul définies dans la réglementation. Les données prises en compte sont les mesures et analyses de l effluent réalisées par l exploitant en entrée et en sortie d installation tout au long de l année. Le nombre de mesure d autosurveillance réalisé dépend de la capacité de traitement de l installation et est défini dans la réglementation ou dans l arrêté préfectoral. L évaluation de la conformité se fait : Sur la base de limites de conformités journalières ou annuelles selon les paramètres, indiquées dans l arrêté préfectoral correspondant (au cas où l arrêté du 22 juin 2007 est plus contraignant, les valeurs minimales de ce dernier sont retenues, conformément à la réglementation et en accord avec la Police de l eau) En tenant compte : - d éventuels dépassements de capacité des installations pour les eaux usées collectées arrivant à la station d épuration, - de conditions anormales de fonctionnement (inondation, coupure d électricité, opérations de maintenance déclarées ), - de valeurs rédhibitoires (indiquées dans l arrêté du 22 juin 2007 ou dans l arrêté préfectoral si plus contraignant), - ainsi que de la tolérance de dépassement des limites fixées sous certaines conditions réglementaires. La seconde correspond à l avis officiel émanant de la Police de l eau. Cette évaluation doit être communiquée à la collectivité, à l exploitant et à l Agence de l eau avant le 1 er mai de l année N+1. Si la rédaction et la transmission du présent Rapport Annuel du Délégataire intervient avant la réception de l avis de la Police de l eau sur la conformité de l installation, nous indiquerons simplement «Non renseigné» dans le tableau ci-après. L avis de la police de l eau se fonde sur : les données d autosurveillance transmises par l exploitant tout au long de l année, le bilan annuel de fonctionnement de l installation rédigé par l exploitant et transmis avant le 1 er mars de l année N+1 à la Police de l eau et à l Agence de l eau. les résultats des contrôles inopinés réalisés par la Police de l eau elle-même. Remarque : Pour les installations dont la capacité est inférieure à 30 kg de DBO5/j, le bilan de fonctionnement et les évaluations de conformité n interviennent que tous les deux ans. Ces évolutions réglementaires basées sur la capacité de traitement de l installation et les conditions de fonctionnement peuvent expliquer des évolutions de conformité. L exploitant reste à votre disposition pour vous expliquer ces évolutions. SAUR - RAD LE 37/109

38 8.1 SYNTHESE DE LA CONFORMITE SUR L ENSEMBLE DES STEP Conformité générale de l installation Nom de la station d épuration Evaluation de la conformité réalisée par l exploitant Avis de la police de l eau sur la conformité Conforme Non Renseigné 8.2 L AUTO SURVEILLANCE DE L EXPLOITANT SUR LES STATIONS D EXPLOITATION Bilan annuel Evaluation de la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données journalières) Installation : Paramètre Volume journalier Phosphore total (en P) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Nombre de mesures à réaliser Nombre de mesures réalisées Nombre de jours en dépassement de capacité Nombre de mesures exclues Nombre de mesures rédhibitoires Respect des contraintes journalières Nombre de mesures conformes Nombre de mesures non conformes Nombre maximum de mesures non conformes autorisées Conclusion sur les contraintes journalières Conforme Conforme Conforme SAUR - RAD LE 38/109

39 Evaluation de la conformité réglementaire annuelle par paramètre (données annuelles) Installation : Paramètre Azote Kjeldhal (en N) Phosphore total (en P) Azote global (N.GL.) Concentration réglementaire moyenne annuelle calculée Concentration maximum Respect des contraintes annuelles Unité Relation entre concentration et rendement Rendement réglementaire moyen annuel calculé en % Rendement minimum en % Conclusion sur les contraintes annuelles mg/l OU 95.1% - Conforme mg/l OU 85.8% - Conforme mg/l OU 90.7% - Conforme Conclusion générale annuelle par paramètre Installation : Paramètre Phosphore total (en P) Matières en suspension Demande Chimique en Oxygène (D.C.O.) Demande Biochimique en oxygène en 5 jours (D.B.O.5) Azote Kjeldhal (en N) Azote global (N.GL.) Conformité générale annuelle par paramètre Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme Conforme SAUR - RAD LE 39/109

40 8.3 DETAILS DES BILANS JOURNALIERS SAUR - RAD LE 40/109

41 8.4 SUIVI SPECIFIQUE DES PARAMETRES autocontrôle pour pilotage STATION D'EPURATION DU TESTS D'AUTOCONTROLE SIMPLIFIE - RAD 2013 EFFLUENT TRAITE (Hebdomadaire) DATE test KMnO4 NH4+ NO2 NO3 P.PO4 Absence de (niveau 1 à 5 ) mg/l mg/l mg/l mg/l rejet 08/01/ ,7 15/01/ /01/ /02/ /02/ /02/ /02/ /02/ ,7 04/03/ , /03/ , /03/ /03/ /04/ /04/ /04/ /04/ /05/ ,7 17/05/ /05/ /06/ ,7 13/06/ /06/ ,7 02/07/ /07/ /07/ /07/ ,8 29/07/ ,6 05/08/ , ,6 14/08/ /08/ ,7 30/08/ ,7 03/09/ /09/ , ,5 16/09/ , /09/ /09/ ,7 07/10/ , ,5 21/10/ ,5 28/10/ SAUR - RAD LE 41/109

42 EFFLUENT TRAITE (Hebdomadaire) DATE test KMnO4 NH4+ NO2 NO3 P.PO4 Absence de (niveau 1 à 5 ) mg/l mg/l mg/l mg/l rejet 04/11/ ,7 13/11/ ,8 18/11/ ,7 26/11/ , /12/ /12/ /12/ /12/ ,8 SAUR - RAD LE 42/109

43 9 LES OPERATIONS REALISEES PAR SAUR 9.1 MAINTENANCE DU PATRIMOINE Le bilan ci-dessous concerne la totalité des interventions sur le patrimoine, au cours de l année civile écoulée. Il comprend la totalité des interventions, au titre des différentes clauses possibles, garantie, programme ou compte (ou fonds). Selon les clauses contractuelles applicables, le suivi détaillé des interventions au titre des programmes et compte (ou fonds) figure dans les chapitres suivants. Pour ce qui concerne les interventions au titre de la garantie, il s obtient par déduction. Le montant des dépenses au titre de la garantie, le cas échéant, est indiqué dans le dernier paragraphe de cette partie Stations et ouvrages La maintenance des équipements Synthèse des interventions Entretien Total Curatif Préventif 8 8 Total Liste des opérations de maintenance effectuées dans l année : Les entretiens de premier niveau (contrôle niveau huile, graissage, ) ne sont pas détaillés dans les tableaux qui suivent : Interventions en activité Entretien Station Libellé équipement Date intervention Type d intervention Opération(s) réalisée(s) PR LE MUSEE Cne LE ARMOIRE Mise en conformité suite à rapport de 13/06/2013 Préventif ELECTRIQUE contrôle réglementaire PR LA BOUILLERE Cne LE Telesurveillance 09/07/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR LA MARE Cne LE Mise en conformité suite à rapport de Armoire electrique 13/06/2013 Préventif contrôle réglementaire PR La Rochelle Cne LE Variateurs 21/11/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR LE PE DE VIGNARD Cne ARMOIRE LE ELECTRIQUE 12/03/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR Les Bois Cne LE Armoire electrique 22/02/2013 Préventif Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien PR Les Bois Cne LE Pompe 2 09/08/2013 Curatif Remplacement du démarreur de la pompe. PR Les Bois Cne LE Telesurveillance 11/02/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR Port Domino Cne LE Armoire electrique 05/06/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR Port Domino Cne LE Armoire electrique 10/07/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement PR Port Domino Cne LE Opération préventive réalisée dans le Automate 02/08/2013 Préventif cadre de routines d'entretien GRENOUILLER Cne LE Agitatateur aeration 11/04/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement GRENOUILLER Opération préventive réalisée dans le Armoire Electrique 05/08/2013 Préventif Cne LE cadre de routines d'entretien GRENOUILLER Pompe extraction Cne LE des flottants 24/10/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement GRENOUILLER Pompe vers lits Cne LE macrophytes 19/04/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement SAUR - RAD LE 43/109

44 Station GRENOUILLER Cne LE GRENOUILLER Cne LE GRENOUILLER Cne LE GRENOUILLER Cne LE Libellé équipement Date intervention Type d intervention Opération(s) réalisée(s) Pont clarificateur 15/05/2013 Curatif Remise en état de fonctionnement GRENOUILLER Cne LE 24/10/2013 Préventif Telesurveillance 28/05/2013 Préventif Telesurveillance 28/11/2013 Préventif Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien Opération préventive réalisée dans le cadre de routines d'entretien GRENOUILLET MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage d entrée. Nettoyage des ouvrages de prétraitements. Nettoyage du clarificateur et du canal de sortie. Purge air surpresseurs 22/02/2013 Nettoyage du poste de relèvement par camion hydrocureur 01/04/2013 Défaut échelle pont racleur : RAS, acquitté 08/04/2013 Défaut agitateur bassin d aération : remonter et nettoyer, remise en service 11/04/2013 Défaut agitateur bassin d aération : isolement ok, dépose agitateur, emmené en réparation 19/04/2013 Réparation support barre de guidage pompe extraction boues 23/04/2013 Remise en service agitateur bassin d aération 13/05/2013 Roulement à billes roue arrière pont racleur clarificateur HS, mise à l arrêt 15/05/2013 Remplacement roulement à billes pont racleur 18/07/2013 Nettoyage du poste de relèvement par camion hydrocureur 13/08/2013 Réparation fuite d eau industrielle au tamis et remise en service 12/09/2013 Réamorçage pompe à flottants suite à prise d air sur conduite aspiration + mise à l arrêt surpresseur 1 (manque d huile) 17/09/2013 Réparation prise d air pompe à flottants + prévoir renouvellement profil 17/09/2013 Mise en place d un pluviomètre sur le bassin d aération par société extérieure et mise en place de sonde dans des regards sur la commune 19/09/2013 Vérification niveau d huile des surpresseurs et appoint, remise en service surpresseur 1 03/10/2013 Défaut déphasage EDF suite à orage : acquitté 04/10/2013 Alarme trop plein poste eau traitées : RAS, débit pompes ok, fort débit sortie clarificateur 10/10/2013 Défaut obstacle pont racleur : RAS, acquitté 24/10/2013 Changement point d injection chlorure ferrique (sortie tamis) Entretien des surpresseurs par AIRFLUX 24/10/2013 Remplacement profil pompe à flottants et nettoyage clapet 27/10/2013 Défaut alimentation générale, acquité 31/10/2013 Remplacement des graduations sur cuve chlorure ferrique SAUR - RAD LE 44/109

45 MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention 02/11/2013 Défaut obstacle pont racleur : RAS, acquitté 15/11/2013 Nettoyage chambre à vannes eau brute 20/11/2013 Calorifugeage conduite eau industrielle nettoyage tamis 21/11/2013 Défaut obstacle pont racleur : RAS, acquitté 27/11/2013 Défaut Rédox : sonde ok, réglages seuils plus remise en cyclique (passage en rédox suite à intervention maintenance sur automate) 28/11/2013 Remise en cyclique recirculation et remplacement batterie télétrans LA NOUELLE MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 25/02/2013 Nettoyage du poste avec camion hydrocureur LE PE DE SEVRE MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 25/02/2013 Nettoyage du poste avec camion hydrocureur DOMINO MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 04/02/2013 Alarme trop plein sans pompes : poire basse bloquée 25/02/2013 Nettoyage du poste par camion hydrocureur 18/07/2013 Alarme marche fort pompe 2 : RAS et nettoyage des clapets de refoulement 25/07/2013 Alarme débordement : problème de marche sur pompe 1, mise à l arrêt 30/07/2013 Remise pompe 1 en service et vérification automate : ok 27/10/2013 Alarme trop plein sans pompes : poire haute bloquée 29/11/2013 Alarme trop plein sans pompes : poire basse bloquée 03/12/2013 Marche fort pompe 2 : poire basse bloquée, modification du marnage 28/12/2013 Alarme trop plein sans pompes : poire basse bloquée, remonté poire SAUR - RAD LE 45/109

46 PORT DOMINO MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 02/02/2013 Niveau très haut sans pompes dû à inondation de la Sèvre 04/02/2013 Remise en service et nettoyage sonde inondation 26/02/2013 Nettoyage du poste par camion hydrocureur 05/06/2013 Défaut trop plein sans pompes : séchage de la boite de dérivation 12/06/2013 Test poire niveau trop plein : ok 10/07/2013 Remplacement boite de dérivation du poste + coulé résine d étanchéité 16/07/2013 Nettoyage du poste par camion hydrocureur 30/07/2013 Marche fort pompe 1 : Réamorçage 27/09/2013 Défaut inondation : sonde oxydée, remplacement 26/12/2013 Défaut niveau très haut sans pompes dû à défaut automate : Acquitté DISTILLERIE MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 22/02/2013 Nettoyage du poste avec le camion hydrocureur 14/05/2013 Remise en fonctionnement compresseur 12/06/2013 Test poire niveau trop plein : ok 18/07/2013 Nettoyage du poste avec le camion hydrocureur 12/11/2013 Mise à l arrêt du compresseur RIVIERA MAINTENANCE PREVENTIVE 1 er niveau Date Nature de l'intervention Entretien Régulier Nettoyage du poste de relevage au jet. Nettoyage des poires de niveau. 16/02/2013 Alarme trop plein sans pompes : RAS 25/02/2013 Nettoyage du poste avec le camion hydrocureur 12/06/2013 Test poire niveau très haut : ok 21/06/2013 Débouchage Pompe 1 suite à marche fort 18/07/2013 Nettoyage du poste avec le camion hydrocureur 28/10/2013 Défaut pompes suite à coupure EDF (tempête) 06/11/2013 Mise à l arrêt du compresseur SAUR - RAD LE 46/109