Le Grand Prix de France de retour?

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1 ENCHÈRES IMMOBILIÈRES ET RÉSULTATS - ANNONCES LÉGALES - APPELS D OFFRES ET ATTRIBUTIONS Hebdomadaire économique du Var Vendredi 13 avril N e année 0,80 Immo-interactif L «ebay» de l immobilier, sécurisé par les notaires Juridiction correctionnelle Les citoyens assesseurs à l essai Circuit Paul Ricard Le Grand Prix de France de retour? Porquerolles La plage d Argent accessible aux handicapés

2 Bacchi Bouteille Automobiles et son réseau d agents RN7 - ZI Les Meissugues - PUGET-SUR-ARGENS

3 JOURNAL HABILITÉ À LA PARUTION DES ANNONCES LÉGALES ET COMMERCIALES DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Jacques Riccobono DIRECTEUR DÉLÉGUÉ Pascal Desaulnay RÉDACTEUR EN CHEF Marc Nari L empire, bd Clemenceau Toulon Tél : Fax : m.nari@riccobono.fr RÉDACTION Henri Lameyre henri.lameyre@gmail.com MAQUETTISTE Marini Nathalie studio.mac@riccobono.fr ANNONCES LÉGALES Annick Debiasi annonces.legales@riccobono.fr MARCHÉS PUBLICS Valérie Ferrari Tél : v.ferrari@riccobono.fr ABONNEMENTS Tél : France : 1 an - 32 Etranger : 1 an - 52 COMPTABILITÉ Catherine Andrieu ÉDITEUR CMPC s.a. au capital de SIÈGE SOCIAL 24, boulevard Carnot Cannes Dépôt légal à parution Commision paritaire des publications et agences de presse n 0913 i ISSN Tirage : exemplaires DIRECTION ADMINISTRATIVE 115, Chemin des Valettes Le Muy Tél : Fax : IMPRIMERIE Riccobono Offset Presse Le Muy Tél Prix HT de la ligne d annonce légale en 2012 : 4,03 HT (calibrage de filet à filet) fixé par arrêté préfectoral Toute reproduction, même partielle est interdite sans l autorisation expresse et écrite de l éditeur (loi du 11 mars 1957) 4-5 actualité Porquerolles : La plage d Argent accessible aux handicapés Enquête mobilité, objectif : Optimiser les transports dans le département Services mobiles sans contact : Le projet de TPM sera financé par l Etat Toulon : La requalification de l îlot Baudin en bonne voie Escroquerie : Les assurés du RSI visés 6-8 dossier Grand Prix de France de Formule 1 : Le Circuit Paul Ricard à nouveau en pôle position? Cahier central d annonces légales et judiciaires 9 en vedette Immo-interactif : L «ebay» de l immobilier, orchestré et sécurisé par les notaires droit RETROUVEZ dans le cahier d annonces légales sur plusieurs parutions L INTÉGRALITÉ DU RAPPORT 2012 DE LA COUR DES COMPTES Conseil national des barreaux : Des propositions concernant l accès à la profession d avocat Juridiction correctionnelle : Les citoyens assesseurs à l essai Justice : Les avocats interpellent les candidats à la présidentielle TGI de Toulon et de Draguignan : Les présidents Rachou et Adam faits chevaliers de la Légion l honneur 12 événement 40 e Salon d'antiquités : Brocante et Art Moderne du Vieil Antibes Antibes Art Fair 13 temps libre Retrouvez dans cette rubrique notre sélection de loisirs spécial enchères Ventes aux enchères immobilières et mobilières Joint à ce numéro un encart Fiat professional LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL

4 Actualité Edito La pôle position pour le Var L éventuel retour du Grand Prix de France de Formule 1 sur le circuit Paul Ricard serait assurément une bonne affaire pour le département. Au-delà du fait que l organisation d une telle manifestation génère des retombées économiques directes par la présence d un important personnel pour préparer l événement, ou encore par la venue d un vaste public propre à doper l activité touristique, il faut bien avoir à l esprit qu un Grand Prix de F1 fait l objet de retransmissions télévisées, de publications dans le monde entier. Voilà qui serait tout bonnement exceptionnel en termes de promotion et d image pour la destination Var. Aussi, faut-il saluer la mobilisation avérée des instances varoises, comme le Conseil général ou la Chambre de Commerce et d Industrie, pour faire revenir sur le Paul Ricard, circuit de légende s il en est, cette épreuve reine du sport automobile. Les soutiens du Premier ministre François Fillon, du ministre des Sports, David Douillet, et de nombreuses personnalités ont de quoi rendre optimistes les défenseurs de ce projet. En tout cas, la décision définitive quant au retour de cette compétition sur le plateau du Castellet ne devrait pas tarder à tomber. On notera à ce propos que, si d autres sites sont candidats pour accueillir cet événement mythique, le Var, dans cette autre compétition, est bel et bien en pôle position. Il s agit maintenant de piloter ce dossier avec la même dextérité qu Alain Prost lorsqu en 1990, il remportait sur Ferrari le dernier Grand Prix organisé au Castellet et d écrire la suite de la légende du Paul Ricard. MARC NARI Porquerolles La plage d Argent accessible aux handicapés Le député varois, Jean-Pierre Giran, président de Parcs nationaux de France, Patrice Forget, Directeur général délégué du groupe GMF, et Guillaume Sellier, directeur du Parc national de Port-Cros ont récemment procédé au lancement des travaux d'aménagement des accès à la plage d'argent de Porquerolles à l'attention des personnes en situation de handicap. Cette opération ménée dans le cadre du mécénat noué entre Parcs nationaux de France et GMF sur le thème "la nature en partage" sera conduite par Alep Paysagistes et In Folia Sarl. Pour rappel, la plage d'argent, probablement la plus connue de l'île, est un site touristique très fréquenté en période estivale, mais aussi un espace naturel protégé, situé dans un site classé pour la protection du paysage et de l'environnement. Les visiteurs accèdent généralement à l'île par bateau (une navette assure plusieurs fois par jour la liaison entre la presqu'île de Giens et le port de Porquerolles). Une piste de 1,4 km permet de rejoindre la plage : les personnes à mobilité réduite non accompagnées bénéficient quant à elles d'un service de taxi électrique mis à disposition par la mairie d'hyères. Les résidents en situation de handicap peuvent aussi accéder à la plage en utilisant leur véhicule personnel, après délivrance d'une autorisation à circuler délivrée par le Parc national. Le projet d aménagement dont il est ici question vise à faciliter la circulation des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble du site et vient relier entre eux des lieux déjà mis en accessibilité - les sanitaires publics et le poste de secours. Ainsi, en autre travaux, sera réalisé un cheminement en bois déroulable qui sera posé sur le terrain naturel. Amovible, il sera mis en place uniquement pendant la saison estivale et pourra ainsi s'adapter à la topographie de la plage qui varie chaque année. M.N. Enquête mobilité Objectif : optimiser les transports dans le département Pour connaître les habitudes de déplacements des habitants et répondre au mieux aux besoins des usagers en termes de transport, le conseil général du Var a adopté, en 2006, un programme complet d enquêtes sur les déplacements destiné à couvrir l ensemble du département. Après l Enquête déplacements ville moyenne sur l Aire Dracénoise, l Enquête ménages sur l Aire Métropolitaine Toulonnaise, l Enquête globale sur le Pays de Fayence et celle sur l Ouest Var, le dernier volet du programme est lancé. Couvrant 62 communes, l Enquête mobilité Var est la plus importante enquête jamais réalisée à ce jour en France selon la méthode standard Certu* des Enquêtes déplacements villes moyennes (EDVM). Soulignons que, pour ce projet, un partenariat a été mis en place avec l Etat, la région Provence-Alpes-Côte d Azur et le syndicat mixte intercommunal de transports Argens Estérel. Un échantillon représentatif de plus de adresses tirées au sort dans l annuaire a été défini. Les familles retenues seront averties par courrier et les enquêteurs de la société Alycesofreco, mandatée par le conseil général pour réaliser cette étude, contacteront par téléphone les personnes à enquêter pour leur poser les questions du formulaire d'enquête. Afin de mieux comprendre les différents facteurs intervenant dans les choix de mobilité, les thèmes abordés dans le questionnaire, totalement anonyme, vont au-delà de la simple description des déplacements de la veille. L analyse de ces données permettra aux autorités compétentes, dont le conseil général, d'optimiser l organisation des transports. * Certu : Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques, service du ministère de l Ecologie, de l Energie et du Développement Durable et de la Mer 4 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL 2012

5 Actualité Services mobiles sans contact Le projet de TPM sera financé par l Etat Récemment, Eric Besson, Ministre chargé de l Industrie, de L Energie et de l Economie numérique a annoncé le financement des projets de 9 villes et communautés dans le cadre de l appel à projet de l Etat pour le déploiement de services mobiles sans contact, dont Toulon Provence Méditerranée. La communauté d agglomération TPM avait été retenue en décembre 2011 avec 16 autres territoires pour son projet Var Mobile Sans Contact. Le projet de TPM est de permettre, via un mobile, l accès à de multiples informations (infos pratiques, transports, tourisme et culture) que l on soit en plein centreville ou dans les transports en commun, grâce à des puces sans contact (des tags ) réparties sur le territoire. Dans cette démarche, Toulon Provence Méditerranée s est associée au Conseil général du Var en tant qu Autorité Organisatrice de Transports du réseau VarLib, à la communauté d agglomération dracénoise et à la communauté de commune Coeur du Var. Au programme, dématérialisation des données touristiques, des informations citoyennes, des titres de transport, des billets culturels et contrôle d accès d équipements publics. Ce projet d un montant de 3,1 millions d euros sera en partie financé par les Fonds de l Etat sur les Investissements d Avenir (à 45% pour le développement et à 30% pour le déploiement). La part TPM correspond à 1,453 millions d euros dont euros financés par l Etat. L ensemble des services Var Mobile Sans Contact sera opérationnel dans à la fin de l année Mais dès 2012, il sera possible de découvrir les premiers services d informations. Toulon La requalification de l îlot Baudin en bonne voie Escroquerie Les assurés du RSI visés Le Régime Social des Indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l attention de l ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d escroquerie. Des assurés du RSI ont ainsi signalé recevoir des appels téléphoniques d individus se faisant passer pour des gestionnaires ou des conseillers du RSI. Ces individus indiquent que les coordonnées bancaires nécessaires au règlement des cotisations et contributions sociales ont été modifiées et que les paiements des assurés n auraient pas pu être pris en compte. Ils demandent à ce qu un nouveau paiement soit effectué sur un numéro de compte, qui ne correspond à aucun compte utilisé par le RSI ou les Urssaf. Le RSI et le réseau des Urssaf rappellent que de telles pratiques ne sont jamais employées dans les relations avec leurs assurés. Tout échange relatif au paiement des cotisations et contributions sociales se fait dans un cadre sécurisé et en aucun cas dans de telles formes. Il s agit donc manifestement d une tentative d escroquerie. Tout assuré qui recevrait un tel appel doit sans délais se rapprocher de son conseiller et interlocuteur habituel. Après l achat de la 2e tranche de l îlot Baudin, dans le centre ancien de Toulon, le 23 juin 2011, par la communauté d agglomérations Toulon Provence Méditerranée, la rénovation de ce secteur a franchi une nouvelle étape. TPM représenté par son président, Hubert Falco,vient, en effet, de signer le bail emphytéotique administratif indispensable à la poursuite du projet avec la société Erilia, maitre d ouvrage de l opération. L entreprise que dirige Hubert Vogglimaci, se voit ainsi chargée de la requalification de 27 immeubles dont elle deviendra propriétaire à l issue des travaux pour une durée de 65 ans. Ce délai passé, les immeubles requalifiés redeviendront la propriété de TPM. A noter que le contrat signé entre les deux parties inclut notamment toutes les conditions de financement des différentes parties d habitation ou de commerces et signifie les obligations d Erilia concernant la réhabilitation des logements, leurs raccordements aux réseaux 145 logements à la clé Comme le souligne Hubert falco : La requalification de l îlot Baudin est un vaste programme de rénovation urbaine. Sur une surface au sol d environ 2400 m 2, le projet vise à réhabiliter près de 8000 m 2 de SHON (surface hors œuvre nette) en vue de construire 103 logements étudiants, 42 logements sociaux, une micro-crèche et trois surfaces pouvant accueillir des commerces. Les travaux devraient être achevés au début de l année M.N. LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL

6 Dossier Dossier réalisé par Marc Nari - m.nari@riccobono.fr Grand Prix de France de Formule 1 Le Circuit Paul Ricard à nouveau Les passionnés de sport automobile et notamment de Formule 1 s en souviennent encore. C était en Prost remportait sur Ferrari le Grand Prix de France. Cela se passait sur le Circuit Paul Ricard, au Castellet. Ce fut la dernière édition varoise de cet événement qui fut repris dans la foulée par le circuit de Magny-Cours. Depuis, il flottait comme un air de nostalgie sur le plateau de Signes. Nostalgie qui pourrait bien laisser place à un vrai sentiment d enthousiasme, puisqu il est question d accueillir à nouveau le Grand Prix de France de F1, et ce dès Le Premier ministre, François Fillon était récemment dans le Var. A cette occasion, il s est joint à Hubert Falco, Président de Toulon Provence Méditerranée, pour aller à la rencontre des médias sur le circuit Paul Ricard. Ce déplacement aura permis d aborder un sujet qui reste en attente depuis plusieurs mois : le retour éventuel d un futur Grand Prix de France de Formule 1 au Castellet. Accueillis par Claude F. Sage, Administrateur délégué du circuit, les deux hommes politiques ont souligné le fait qu un travail d envergure a été réalisé pour mener à bien le retour de cet événement de portée internationale, en France, sur le circuit Paul Ricard. Le Président de Toulon Provence Méditerranée a indiqué qu ils avaient fait ce qu il fallait Avec les partenaires, le Conseil Général, la Communauté de Commune de Sud Ste Baume, Toulon Provence Méditerranée et la Chambre de Commerce et d Industrie du Var, a-t-il expliqué, nous nous sommes engagés dans un GIP (Groupement d Intérêt Public), avec l Etat et la Fédération Française du Sport Automobile, pour donner les meilleures conditions aux pouvoirs décisionnels d attribuer un Grand Prix de F1 en France au Castellet. Le soutien de François Fillon François Fillon devait quant à lui, insister sur le fait qu un Grand Prix de Formule 1 en France est un événement majeur, synonyme de retombées économiques importantes pour la région. Je suis venu dans le Var dans le cadre de la campagne présidentielle, a-t-il déclaré. Je ne voulais pas venir dans la région sans profiter de l occasion pour venir apporter tout mon soutien aux collectivités locales, et surtout à Hubert Falco, pour le retour d un Grand Prix de Formule 1 sur le circuit du Castellet. Je me suis mobilisé depuis 2007 pour faire revenir un Grand Prix en France parce que nous sommes un des pays qui a inventé l automobile et la compétition automobile, parce 6 LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL 2012

7 Dossier en pôle position? que nous sommes une grande nation industrielle et parce que nous avons des constructeurs automobiles de premier rang dans le monde. Il était donc tout à fait insupportable que nous n ayons plus cet événement phare qu est un Grand Prix de F1. C est un spectacle, une activité sportive qui attire beaucoup de monde. Les français y sont attachés, et c est aussi une manifestation de la puissance industrielle d un pays. Et d ajouter : Alors pourquoi au Castellet? Parce que c est un merveilleux circuit qui, techniquement, est parfaitement apte à recevoir la Formule 1. C est sans doute l un des circuits les plus beaux et les plus sûrs en Europe, mais c est surtout au Castellet que nous avons trouvé l engagement des collectivités locales permettant d assurer le financement d un Grand Prix de F1 sans que l Etat n ait à intervenir directement dans le financement. C est un point particulièrement important. Compte-tenu de la situation financière qui est la nôtre, compte-tenu de l objectif de réduction de la dépense publique, symboliquement, il n aurait pas été correct que l Etat subventionne un Grand Prix de Formule 1, comme il le faisait, par le passé, à Magny-Cours. Le taux d'utilisation de la piste du Circuit Paul Ricard connaît depuis 2002 une croissance régulière : quelques 300 jours d occupation aujourd hui contre 120 en Concrètement, si le dossier trouve une issue favarable, le Grand Prix de de F1 pourrait être organisé en alternance avec un autre pays, sur un autre circuit. On sait déjà que le circuit de Spa, en Belgique est candidat. Si cet accord est entériné, le Grand Prix de France de F1 pourrait revenir dès l an prochain dans notre département. On peut, en tout cas, constater que les propos tenus par François Fillon et l enthousiasme des collectivités locales réunies autour du projet du retour du Grand Prix de France dans le Var, renforcent réellement l optimisme des équipes du circuit Paul Ricard pour le retour de la Formule 1 en terre varoise. Dossier à suivre. Le saviez-vous? En 2006, le Paul Ricard a été désigné premier circuit de référence de l Institut FIA pour la Sécurité en Sport Automobile. (FIA Institute for Motor Sport Safety) Le circuit Paul Ricard HTTT est redevenu le circuit Paul Ricard. Le HTTT (pour "High Tech Test Track" signifiant circuit d'essais de haute technologie) était en fait l expression du caractère novateur du circuit à l époque où Philippe Gurdjian, en sa qualité de directeur et de rénovateur du circuit avait mis en place un bon nombre de nouveaux concepts de sécurité. Le circuit varois était alors en avance sur tous les autres en termes de sécurité. La plus belle récompense, estime la direction actuelle du circuit, a été d être copié dans le monde entier. Ainsi, aujourd hui ces nouveaux concepts, après avoir étés validés par les instances officielles (Fédérations nationales et internationale), sont repris sur les nouveaux circuits, adaptés sur d anciens circuits. Et du coup, le Circuit Paul Ricard n est plus le seul circuit au monde à en disposer. D où l idée de simplifier les choses aujourd hui et de reprendre le vrai nom du circuit qui avait été construit par M. Paul Ricard. Le circuit Paul Ricard aujourd hui en quelques mots et chiffres, c est notamment : - 5 pistes (piste principale, piste école, piste de glisse, piste de karting, piste 4x4) - Jusqu'à 300 jours d activités par an (séances d essais, courses, stages de pilotages, lancements de produits, journées club ) - Une centaine d emplois permanents, autant d emplois indirects - Plusieurs dizaines de milliers de spectateurs et visiteurs par an - La base de deux écuries françaises ORECA et JMB Stradale - Une référence mondiale en termes de sécurité et de développement environnemental - Un complexe géré par une société 100% privée - Un tracé sublimé par le concept Blue LineTM - lecture optimale de la piste le concept du Blue LineTM pour associer créativité et lecture optimale de la piste (Les zones de couleur et les aplats blancs qui bordent les tracés permettent d optimiser le temps de roulage et d assurer aux pilotes une sécurité maximale. Remplaçant les traditionnels bacs à gravier ou dégagements en herbe, les run-off en asphalte présentent plusieurs niveaux d abrasivité) - Un grand nombre de solutions de piste - de 826 m à 5,861 km - Plusieurs halls d exposition, plusieurs hôtels et restaurants, un aéroport international LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL

8 Dossier Dans le rétroviseur En 1969, Paul Ricard, le créateur de la célèbre boisson éponyme, entame la construction sur le plateau du Castellet, d'un circuit automobile, avec la complicité et le travail de Jean-Pierre Paoli alors en charge de sa conception. D'abord destiné aux loisirs, et inauguré le 19 avril 1970, le circuit Paul Ricard deviendra dès 1971, sous la direction de François Chevalier, l'écrin magique du Sud de la France, qui accueille, cette année-là, le Grand Prix de France de Formule 1. Entre 1971 et 1990, 14 Grands Prix de France de Formule 1 verront gagner des grands pilotes comme Jackie Stewart, Ronnie Peterson, Niki Lauda, James Hunt (McLaren-Cosworth M23 en 76), Mario Andretti, Nelson Piquet, Nigel Mansel, Alain Prost pour n en citer que quelques-uns. En 1978, le Bol d'or, célèbre course d'endurance moto emboîte le pas de la Formule 1 et devient une grande marque du circuit Paul Ricard, le rendez-vous des amoureux de la moto, autant pour les loisirs que pour la compétition. Jusqu'en 1999, le Bol d'or, lors de ses 22 éditions varoises, mettra en selle les pilotes les plus réputés commedominique et Christian Sarron, Guy Bertin, Raymond Roche, Pierre de Radiguès, Jean-Louis Battistini, Stéphane Mertens, Terry Rymer, Entre 1973 et 1999, le Ricard accueille également pas moins de 13 Grands Prix de France Moto, deux manches du Championnat du Monde de Formule 750, une manche du championnat du Monde Superbike (89) et les fameux 200 Miles du Paul Ricard /Moto Journal de 1974 à Deux ans après le décès de Paul Ricard en 1997, le circuit Paul Ricard est racheté par la société Excelis SA en mai Après son dernier Bol d'or en septembre 99, il ferme ses portes au public et aux compétiteurs. Pendant deux années, la nouvelle direction réfléchit et étudie différents axes de rénovation. Le directeur, Philippe Gurdjian, et toute l équipe du circuit engagent alors un chantier titanesque. En avril 2001, après le lancement de la toute nouvelle écurie Toyota F1, des travaux d'envergure commencent dans l'enceinte du circuit. En février 2002, ce dernier devient High Tech Test Track (HTTT) pour circuit d'essais de haute technologie. SA BACCHI BOUTEILLE - Av. André Léotard - FREJUS Service Commercial : ou LE VAR INFORMATION N VENDREDI 13 AVRIL 2012

9 ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES DU VAR SOMMAIRE VENTES AUX ENCHÈRES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES - PAGES 2 À 6 RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES - PAGES 7 À 9 OFFRES DE REPRISES - PAGES 10 ET 11 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS A ANNONCES LÉGALES : FONDS DE COMMERCE : VENTES - GÉRANCES - PAGES 12 À 14 CONSTITUTIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES MODIFICATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 18 À 23 DISSOLUTIONS - LIQUIDATIONS DE SOCIÉTÉS - PAGES 23 ET 24 AUTRES - PAGE 24 CHANGEMENTS DE RÉGIMES MATRIMONIAUX - PAGES 24 ET 25 REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAIRES - PAGES 25 ET 28 CRÉANCES SALARIALES - PAGE 28 AVIS DE CONVOCATION - PAGE 28 MARCHÉS ET ENQUÊTES PUBLICS 83 ET 06 A ANNONCES LÉGALES DU VAR : APPELS D OFFRES - PAGES 29 À 31 A ANNONCES LÉGALES DES ALPES-MARITIMES : APPELS D OFFRES - PAGES 31 ET 32 LA VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS B RÉSUMÉ : ANNONCES LÉGALES DU DÉPARTEMENT DU VAR - PAGES 33 À 40 APPELS D OFFRES - PAGES 41 À 43 AVIS D ATTRIBUTIONS - PAGE 44 ENQUÊTE PUBLIQUES - PAGE 44 LES INDICES - PAGE 46 LES RÉDACTIONNELS - PAGES 47 À 72 N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 1

10 VENTES AUX ENCHÈRES 4143 Cabinet de Maîtres L. COUTELIER et Fr. COUTELIER Avocats à TOULON, 155, avenue F.-Roosevelt, «Le Cygne 4» Téléphone : et Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLÉAUME Avocats à Lyon, 1, rue de la République, LYON Téléphone : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - SUR SURENCHÈRE UNE MAISON À USAGE D HABITATION élevée sur caves d un rez-de-chaussée et de deux étages mansardés avec un petit local attenant à l Ouest et toutes autres dépendances, jardin attenant figurant au cadastre section CE n 146 pour 312 m 2 étant précisé que la vente est assortie du paiement d une rente viagère et annuelle située à TOULON (Var), 17 et 17 bis, rue Sébastien-Carle MISE À PRIX : g Visite assurée sur place par la SCP BABAU PETER CHAMBON Huissiers de Justice à Toulon le mercredi 9 mai 2012 de 9 h à 10 h (Pour tous renseignements s adresser au Cabinet de la SCP GRAFMEYER BAUDRIER ALLEAUME, Avocats 1, rue de la République, Lyon. Tél. : ) L adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h, aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri NOMS ET QUALITÉ DES PARTIES La présente vente est poursuivie à la requête de : La BNP PARIBAS LEASE GROUP, société anonyme au capital de e, inscrite au R.C.S. Nanterre B , dont le siège social est sis 46-52, rue Arago, Puteaux, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Ayant M e François COUTELIER, Avocat au Barreau de Toulon, demeurant 155, avenue Franklin-Roosevelt, «Le Cygne 4», Toulon, pour Avocat constitué. Après surenchère du dixième, le bien ci-dessus est remis en vente sur la nouvelle mise à prix. DÉSIGNATION DES BIENS EN VIAGER. Sur la commune de Toulon (Var), une propriété bâtie sise 17 et 17 bis, rue Sébastien-Carle, cadastré section CE n 146 pour une contenance de 3 a 12 ca, comprenant une maison à usage d habitation élevée sur caves d un rez-de-chaussée et de deux étages mansardés, avec un petit local attenant à l Ouest et toutes autres dépendances, jardin attenant, composée de : Entrée par le n 17, rue Sébastien- Carle, un appartement de type F1 au rez-de-chaussée d une superficie de 22,79 m 2, un appartement de type F4 au premier étage d une superficie de 70,31 m 2, un appartement de type F2 au deuxième étage à droite d une superficie de 33,97 m 2 et un appartement de type F2 à gauche d une superficie de 34,17 m 2, trois greniers et quatre caves. Entrée par le n 17 bis, rue Sébastien-Carle, un appartement de type F4 d une superficie de 66,43 m 2. L adjudicataire devra faire son affaire personnelle du service de la rente au crédirentier telle que prévue par l acte du 11 mai 1990 fixée originellement à la somme de ,19 e ( F) indexée et réglementée ainsi que mentionné en pages 6 et 7 de l acte. Occupation : Bien occupé par des locataires. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères ne seront reçues, conformément à la loi, que par le ministère d Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance devant lequel la vente est poursuivie. L adjudicataire éventuel devra, pour pouvoir enchérir, justifier auprès de son avocat de son identité. Il devra, en outre, lui remettre un chèque de banque à l ordre de la CARPA ou une caution bancaire irrévocable du dixième de la mise à prix, sans que le montant puisse être inférieur à e. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu le jeudi 24 mai 2012 à 15 heures, aux enchères publiques, à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel-Péri, sur la mise à prix de : CENT CINQUANTE- NEUF MILLE CINQ CENTS EUROS, ci g Frais et droit en sus. Les enchères ne pourront être portées que par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau de Toulon qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre communication du cahier des conditions de vente n 11/60, s adresser au greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, place Gabriel-Péri, où il est déposé et où il peut être consulté de 9 h à 11 h 30. Les avocats : M es L. et Fr. COUTELIER N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 2

11 4170 Cabinet de M es Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON, Avocats associés 323, rue Jean-Jaurès, TOULON - Tél. : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.fr VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR RÉITÉRATION DES ENCHÈRES Dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé «LE PARC DU CHATEAU» situé à LA SEYNE-SUR-MER (Var), 57, avenue Esprit-Armando cadastré Section AR n 1207, les lots de copropriété : N 43 soit UN APPARTEMENT de type F3 situé au 3 e étage du bâtiment B N 46 soit UN CELLIER situé au 3 e étage du bâtiment B N 67 soit UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEUR MISE À PRIX : g (TRENTE MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE Huissiers de Justice associés à Toulon le vendredi 11 mai 2012 de 14 h à 15 h L adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri CRÉANCIER POURSUIVANT : La Société GE MONEY BANK, société en commandite par actions anciennement dénommée GE CAPITAL BANK, au capital de e, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro , dont le siège social est sis Tour Europlaza, avenue André-Prothin, Paris-La Défense Cedex (France), agissant sur poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat constitué M e Frédéric PEYSSON, Associé de M e Marie- Paule PÉRALDI, au Cabinet desquels il a élu domicile à Toulon, 323, rue Jean-Jaurès. PROCÉDURE Les biens avaient été précédemment adjugés à M. Laurent SEGURA, né le 2 octobre 1967 à Saint-Nazaire, célibataire, demeurant «L Impérator 1», 44, avenue François-Cuzin, Toulon, moyennant la somme de e. Que l adjudicataire n ayant pas payé le prix, le Greffe de M. le Juge de l Exécution a délivré le 25 janvier 2012 un certificat attestant ce non-paiement qui a été signifié, tant au saisi qu à M. SEGU- RA le 3 février 2012, sans qu il ne soit contesté. La Société GE MONEY BANK est donc fondée à procéder à la vente des biens saisis par réitération des enchères. DÉCRIPTION DES BIENS Le PARC DU CHATEAU est une résidence composée de deux bâtiments, d aires de parkings et d espaces verts. Il n y a ni gardien, ni ascenseur. L APPARTEMENT se situe au 3 e et dernier étage, porte palière droite. Il est exposé Sud-Est et se compose d un vestibule d entrée et couloir de dégagement (7,50 m 2 ) ; un salon - salle à manger (23 m 2 ) ; une cuisine (6,70 m 2 ) ; deux chambres une exposée Nord (8,95 m 2 ) et l autre Sud-Est (9,10 m 2 ) ; une salle de bains (3,85 m 2 ) ; un local w.-c. (1,20 m 2 ). Il bénéficie d un balcon avec barbecue. Les menuiseries sont en double vitrage. Le chauffage et l eau chaude sont électriques individuels. LE CELLIER d une superficie de 2,25 m 2 est situé au 3 e étage du Bâtiment B. Il se situe immédiatement au droit de l appartement et est accessible par une porte creuse en bois. L AIRE DE STATIONNEMENT extérieur. MODE D OCCUPATION Les biens sont occupés en vertu d un bail d habitation régi par les dispositions de la loi du 6 juillet 1989, en date du 26 août 2006, ayant pris effet le 26 août 2006, pour une durée de 3 ans. Il s est tacitement renouvelé. Le loyer mensuel est de 720 e. La taxe foncière est de 798 e. La taxe d habitation est de 999 e. Les charges de copropriété sont de e par an. SYNDIC CABINET BRIGNOL, sis 44, boulevard de Strasbourg à Toulon, Tél. : CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou de chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix sans pouvoir être inférieur à e. ENCHÈRES & MISE À PRIX Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques sur réitération d enchère, à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel-Péri, le jeudi 24 mai 2012 à 15 h, sur la mise à prix de : TREN- TE MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à:m e Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) qui ont, seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où il a été déposé le 20 janvier 2011 (il est précisé que le Greffe met à la disposition les cahiers des conditions de vente tous les jours ouvrables de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 avril Signé : M e PEYSSON, Avocat N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 3

12 4171 Cabinet de M es Marie-Paule PÉRALDI & Frédéric PEYSSON, Avocats associés 323, rue Jean-Jaurès, TOULON - Tél. : PERALDI-PEYSSON@wanadoo.fr VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES Dans un ensemble immobilier À USAGE DE MAISON DE RETRAITE dénommée «LES JARDINS DE THALASSA» situé à TOULON (Var), lieudit «La Palasse» cadastré Section BD n 516 et BE n 719, les LOTS de copropriété : N 80 soit au troisième étage de l immeuble UNE CHAMBRE MÉDICALISÉE avec salle d eau dont l accès est situé 2 e porte à droite en sortant de l escalier C N 83 soit au troisième étage de l immeuble UNE CHAMBRE MÉDICALISÉE avec salle d eau dont l accès est situé 3 e porte à gauche en sortant à gauche de l ascenseur A N 84 soit au troisième étage de l immeuble UNE CHAMBRE MÉDICALISÉE avec salle d eau dont l accès est situé 4 e porte à gauche en sortant à droite de l ascenseur A MISE À PRIX : g (CENT HUIT MILLE EUROS) Visite assurée sur place par la SCP DENJEAN-PIERRET-VERNANGE Huissiers de Justice associés à Toulon le jeudi 10 mai 2012 de 14 h à 15 h L adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri CRÉANCIER POURSUIVANT : LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de e, dont le siège social est à Paris, 19, rue des Capucines, identifié sous le numéro RCS Paris B , venant aux droits de la S.A. ENTENIAL, aux termes d un traité de fusion conclu le 15 avril 2005 et approuvé par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du CRÉDIT FON- CIER DE FRANCE du 1 er juin 2005, dans lequel la Banque ENTENIAL a transmis l ensemble de son patrimoine. La société ENTENIAL venant elle-même aux droits de la BANQUE LA HENIN et de la société dénommée «COMPAGNIE CEN- TRALE DE CRÉDIT ET DE FINANCE- MENT IMMOBILIER» COCEFI, aux termes du traité de fusion conclu le 18 avril 2000 et approuvé par l Assemblée générale mixte du 31 mai 2000 dans lequel la BANQUE LA HENIN et COCEFI ont transmis l ensemble de leur patrimoine, pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Ayant pour Avocat M e Frédéric PEYS- SON, Associé de M e Marie-Paule PÉRAL- DI, au Cabinet desquels il a élu domicile à Toulon, 323, rue Jean-Jaurès. MODE D OCCUPATION Les trois chambres formant les lots 80, 83 et 84 font l objet d un bail de 12 ans, consenti à la SA LES JARDINS DE THA- LASSA qui exploitent la Maison de Retraite. Il n a pas été possible, à l Huissier instrumentaire, d avoir copie de ce bail qui semble avoir été égaré. Toutefois, selon les dires de la SA LES JARDINS DE THALASSA, les trois chambres entraîneraient le versement d un loyer trimestriel hors taxes de 7 666,53 e, soit 8 088,19 e TTC. Il est important ici de préciser que la SA LES JARDINS DE THALASSA a, suivant acte extrajudiciaire en date du 13 janvier 2012, donné congé au propriétaire saisi pour le 31 mars 2013, date à laquelle les locaux seront remis par les locataires à la libre disposition du propriétaire. CONDITIONS POUR ENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix et en toute hypothèse par application de l article 74 du décret du 27 juillet 2006 modifié par le décret du 12 février 2009, cette garantie ne pourra être inférieure à e. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquit ou si l immeuble a été construit sous le régime de la taxe de la valeur ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la taxe sur la valeur ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES & MISE À PRIX Les biens & droits immobiliers susdésignés seront exposés et mis en vente aux enchères publiques à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite Ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 24 mai 2012 à 15 h, sur la mise à prix de : CENT HUIT MILLE EUROS, ci g Outre les charges et conditions du cahier des conditions de vente. Pour tous renseignements, s adresser à:m e Frédéric PEYSSON, Avocat, et aux Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) qui ont, seuls, qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon où il a été déposé le 11 août 2011 et a été enregistré sous le n 11/00091 (Greffe ouvert de 9 h à 11 h 30). À Toulon, le 6 avril Signé : M e PEYSSON, Avocat N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 4

13 Maître Bernard HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER Avocats au Barreau de Draguignan «Le Riviera», 104, avenue Général-Leclerc SAINT-RAPHAËL Tél. : (de 9 h à 12 h) Fax : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR LICITATION AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR Sur la Commune de BARGEMON (Var) UNE PROPRIÉTÉ Cadastrée : Section B n 1045 lieudit «Peyrui» pour une contenance de 13 a 30 ca Section B n 1046 lieudit «Peyrui» pour une contenance de 9 a 90 ca Section B n 1434 lieudit «Blancon» pour une contenance de 40 ca Section B n 1435 lieudit «Blancon» pour une contenance de 73 a 40 ca Section B n 1436 lieudit «Saint-Étienne» pour une contenance de 57 a 30 ca Section B n 1437 lieudit «Saint-Étienne» pour une contenance de 87 a 25 ca Section B n 1438 lieudit «Saint-Étienne» pour une contenance de 63 ca Section B n 1439 lieudit «Saint-Étienne» pour une contenance de 13 a 60 ca Section B n 1550 lieudit «Saint-Étienne» pour une contenance de 08 a 00 ca Section B n 2036 lieudit «Saint-Bibiane» pour une contenance de 13 a 04 ca Contenance totale 2 ha 76 a 82 ca comprenant UNE MAISON À USAGE D HABITATION dénommée «SAINTE BIBIANE» élevée d un étage sur rez-de-chaussée et rez-de-jardin et le terrain alentour MISE À PRIX : g (TROIS CENT MILLE EUROS) Avec faculté de baisse immédiate du quart puis de la moitié en cas de carence d enchères Audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan, Palais de Justice, rue Pierre-Clément Draguignan, du VENDREDI 25 MAI 2012 à 8 h 30 DESCRIPTION D après le PV descriptif établi par la SCP BERGE RAMOINO, en date du 28 novembre 2011 : Au rez-de-jardin : salle à manger (26,149 m 2 ), cuisine (9,744 m 2 ), cellier (8,138 m 2 ), salon (22,334 m 2 ), couloir (5,332 m 2 ), chambre avec salle d eau (14,796 m 2 ), pièce du fond (11,925 m 2 ). TOTAL : 98,418 m 2. Au rez-de-chaussée : Hall (10,473 m 2 ), w.-c. (1,168 m 2 ), salle de bains (3,529 m 2 ), 2 chambres (10,733 m 2 et 10,854 m 2 ), salon (29,543 m 2 ), salle de bains (3,938 m 2 ). TOTAL : 70,238 m 2. À l étage : hall (5,052 m 2 ), chambre située à gauche (10,480 m 2 ), salle de bains (4,464 m 2 ), chambre du fond (15,674 m 2 ), chambre située à droite (10,879 m 2 ), pièce attenante (4,796 m 2 ), petite chambre (7,901 m 2 avec coin lavabo de 0,750 m 2 ), w.-c. (1,466 m 2 ). TOTAL : 61,462 m 2. Sur le terrain autour : Dépendances : 1 re pièce ; 8,499 m 2. 2 e pièce : 8,101 m 2. 3 e pièce : 5,845 m 2. Total : 22,445 m 2, Abri de jardin indépendant : 7,258 m 2, Piscine de 4 m x 6 m hors d usage avec son local technique, le bassin est aggloméré de ciment brut. Le liner a été enlevé. OCCUPATION : Elle est occupée à titre de résidence secondaire par les colicitants. VISITE DES LIEUX Par la SCP BERGE RAMOINO, Huissiers de Justice, le 9 mai 2012 de 9 h à 11 h. RDV sur place. Accès : route départementale D19, à la sortie du village, direction Seillans. La propriété se trouve face au numéro 41 de la rue Jean-Jaurès. La présente vente est poursuivie à la requête de M. Jean-Jacques Pierre Robert DUFLOS, né à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), le 14 décembre 1950, demeurant 103, av. Maréchal-de-Saxe, Lyon (69), ayant pour Avocat constitué M e Bernard HAWADIER, «Le Riviera», 104, av. Général-Leclerc, Saint- Raphaël. En présence de : M me Anne Catherine Danièle DUFLOS épouse GROSJEAN, née le 9 décembre 1954 à Neuilly-sur- Seine (Hauts-de-Seine), demeurant Saint-Hilaire-du-Rosier - Isère (38), 4, lot l Auberge du Roulier et de M me Sophie Emmanuelle DUFLOS épouse ARNAL, née le 4 août 1960 à Paris, demeu- rant 366, rue Maroz, Chambéry (73), ayant toutes deux pour Avocat constitué M e Jean-Christophe MICHEL, dont le Cabinet est Draguignan, 1, boulevard Général-Leclerc, Et de M me Jacqueline Marguerite Marcelle DUFLOS épouse BERGMAN, née le 25 novembre 1947 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), demeurant à Veghel (5463 BK) Pays-Bas prof. Gerbrandystraat 8, et de M me Marie-Christine Nicole Claude DUFLOS, née le 28 juin 1949 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de- Seine), demeurant à Paris, 6, rue Jeanne-Hachette, ayant toutes deux pour Avocat constitué M e Frédéric MASQUE- LIER, Saint-Raphaël, 98, boulevard Félix-Martin Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER Avocats associés à DRAGUIGNAN 45, bd Leclerc - Tél. : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR À la requête du CRÉDIT LYONNAIS, S.A. au capital de e, dont le siège social est à Lyon, 18, rue de la République, et le siège central à Villejuif, 20, avenue de Paris, inscrit au RCS de Lyon sous le numéro SIREN , agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général en exercice, demeurant en cette qualité audit siège, (SCP DUHA- MEL AGRINIER Avocats). Il sera procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 8 JUIN 2012 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e à l adjudication, en un lot, de l immeuble ci-après désigné : SUR LA COMMUNE DE GRIMAUD (VAR) Zone Artisanale du Grand Pont Une parcelle cadastrée section AW n 13 pour 10 ares, sur laquelle se trouve édifié, sur un terrain non stabilisé et non clôturé, un ENTREPÔT en cours de construction composé d un hangar, trois garages, cinq bureaux et trois w.-c., soit : Au rez-de-chaussée (466,442 m 2 ) : Entrée (1,707 m 2 ) ; Garage situé à droite de l entrée (24,524 m 2 ) ; Garage situé à gauche de l entrée (43,093 m 2 ) disposant de deux ouvertures avec volet roulant et w.-c. (haut. < à 1,80 m) ; Hangar (347,800 m 2 ) surmonté d une charpente métallique avec toiture isolée et disposant de quatre velux et d une porte sectionnée de 6 m de long ; 2 e garage situé sur la droite de l entrée (24,738 m 2 ) disposant d une porte métallique ; 3 e garage situé sur la droite de l entrée (24,580 m 2 ) disposant d une porte métallique. Au 1 er étage (117,096 m 2 ) : Couloir EN VERTU d un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Draguignan, le 20 octobre Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des charges dressé par la SELARL CABINET HAWA- DIER, déposé au Greffe du Juge de l Exécution Immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 2012/00752) où il peut être consulté ainsi qu au Cabinet de l Avocat poursuivant. Les enchères ne seront reçues que par Ministère d Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Signé : M e Bernard HAWADIER (12,786 m 2 ) disposant d une fenêtre velux : 1 er bureau situé à droite du couloir (19,376 m 2 ) disposant d une fenêtre coulissante exposée Sud ; 2 e bureau situé à droite du couloir (19,255 m 2 ) disposant d une fenêtre velux exposée Sud ; 3 e bureau situé à droite du couloir (18,565 m 2 ) disposant d une fenêtre coulissante exposée Sud ; Sanitaire (1,813 m 2 ) ; Bureau situé à gauche du couloir (45,301 m 2 ) disposant d une fenêtre coulissante exposée Sud et de deux fenêtres exposées Sud-Ouest et d un sanitaire. Les finitions intérieures et extérieures sont à effectuer. On accède audit entrepôt en suivant la direction du chantier naval Simmons se trouvant dans la Z.A. du Grand Pont et en empruntant la route se trouvant à droite de ce chantier naval. Lors du descriptif des lieux en septembre 2011, ceux-ci semblaient inoccupés mais se trouvaient dans le hangar et un garage, des objets et mobiliers correspondant à l activité professionnelle des gérants et associé, magasins de bonbons. Visite des lieux : Mardi 29 mai 2012 de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOI- NO, Huissiers de Justice à Draguignan, R.V. sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté : Au greffe du Juge de l Exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 11/10089) et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Signé : Bertrand DUHAMEL INFORMATION À NOS ABONNÉS LES RÉSULTATS DES VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES SERONT COMMUNIQUÉS LE MARDI DANS NOTRE RUBRIQUE JOURNAL EN LIGNE N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 5

14 4172 Cabinet de Maîtres Pierre LOPEZ & Lucie FARACI Avocats associés au Barreau de Toulon 7, rue Racine, TOULON Tél. : Fax : lopez.faraci.avocats@orange.fr VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SURENCHÈRES DES LOTS N 9 ET N 20 dépendant d un immeuble en copropriété situé à TOULON (Var) 9, avenue du Colonel-Fabien, Immeuble Le Rex cadastré section CI n 204 d une superficie de 98,60 m 2 et les 136/1 000 des parties communes MISE À PRIX : g (CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS) Visite assurée par la S.C.P. DENJEAN-PIERRET-VERNANGE Huissiers de Justice associés à Toulon, sur place Le lundi 14 mai 2012 de 11 h à 12 h L adjudication aura lieu le JEUDI 24 MAI 2012 à 15 h à l audience du Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var), au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel-Péri CRÉANCIER POURSUIVANT, La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de e, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro , dont le siège social est à Lyon, 8, rue de la République, poursuites et diligences du Directeur de son Agence, sise à Marseille, 448, avenue du Prado, représentée par son représentant légal en exercice, Ayant pour Avocat constitué M e Pierre LOPEZ, Associé de M e Lucie FARACI, au Cabinet desquels il a été élu domicile à Toulon, 7, rue Racine. DÉSIGNATION DES BIENS Les LOTS N 9 ET N 20 dépendant d un immeuble en copropriété, situé à Toulon (Var), 9, avenue du Colonel- Fabien, Immeuble Le Rex, consistent en UN APPARTEMENT au 1 er étage et UNE CAVE au sous-sol portant le n 2. L appartement a été scindé et se compose d un appartement porte face et d une pièce à gauche. L appartement est composé comme suit : un salon-salle à manger, un coin cuisine, deux chambres, une salle d eau, un w.-c. La pièce à gauche sur le palier est d une superficie de 26 m 2. L appartement porte face est occupé par un couple moyennant un loyer approximatif de 779 e par mois. CONDITIONS POUR SURENCHÉRIR Les enchères doivent être portées par le Ministère d un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal de Grande Instance de Toulon. Avant de porter les enchères, il conviendra que tout enchérisseur remette à son Avocat contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente. Cette caution bancaire irrévocable ou ce chèque de banque devra représenter 10 % du montant de la mise à prix. CLAUSE T.V.A. Si le terrain a été acquis ou si l immeuble a été construit sous le régime de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, il demeure dans le champ de l application de cette taxe, l adjudicataire devra supporter en sus du prix d adjudication considéré hors taxes et indépendamment des frais préalables à la vente, la Taxe sur la Valeur Ajoutée due par le vendeur ou le saisi. Le paiement de cette taxe par l adjudicataire sera considéré comme ayant été effectué d ordre et pour le compte de ce vendeur ou de ce saisi et comptetenu de ces droits à déduction à faire valoir. ENCHÈRES ET MISE À PRIX L adjudication aura lieu à l audience du Juge de l Exécution près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, au Palais de Justice de ladite ville, place Gabriel- Péri, le jeudi 24 mai 2012 à 15h sur la mise à prix de : CENT QUATRE MILLE CINQ CENTS EUROS, ci g outre les charges, frais et droits en sus. Pour tous renseignements complémentaires, s adresser au Cabinet de M e Pierre LOPEZ et M e Lucie FARACI, Avocats exerçant près le Tribunal de Grande Instance de Toulon, ou auprès de tout avocat au Barreau de Toulon qui ont seuls qualité pour enchérir, et pour prendre connaissance du cahier des conditions de vente, s adresser au greffe dudit Tribunal où il a été déposé le 24 juin 2011 sous le numéro 11/ Signé : M e Pierre LOPEZ & M e Lucie FARACI 4228 Cabinet de la SCP DUHAMEL AGRINIER Avocats associés à DRAGUIGNAN 45, bd Leclerc - Tél. : VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHÉRISSEUR À la requête du : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ,50 e dont le siège social est 19, rue des Capucines, Paris, identifiée sous le numéro SIREN R.C.S. Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège (SCP DUHAMEL AGRINIER, Avocats). Il sera procédé à l audience des Criées du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var), Palais de Justice, rue Pierre-Clément, le VENDREDI 8 JUIN 2012 à 8h30, sur la MISE À PRIX : de e à l adjudication en un lot, de l immeuble ci-après désigné : SUR LA COMMUNE DE SAINT-RAPHAËL (VAR) quartier de la Péguière 1547, route de la Corniche dans un ensemble immobilier dénommé «Résidence Le Privilège», cadastré section AX numéros : 1142, lieudit «1547, route de la Corniche» pour 73 a 31 ca et 1151, lieudit «1615, route de la Corniche» pour 55 ca : Le LOT N 144 consistant en UN APPARTEMENT (36,205 m 2 ), situé au 3 e étage du bâtiment C, portant la référence 2P C11 au plan du niveau, comprenant : Hall (2,915 m 2 ) ; Salle de bains (3,176 m 2 ) équipée d une vasque, d un w.-c. et d une baignoire ; Séjour AVOCATS (18,889 m 2 ) ; Mezzanine (2,780 m 2 - > à 1,80 m) ; Cuisine (3,024 m 2 ) ; Chambre (8,336 m 2 ) ; Balcon côté Sud avec vue sur la mer. L appartement est chauffé au moyen d une climatisation réversible. Le LOT N 116 : consistant en UN PARKING extérieur portant le n 27 au plan, d une superficie utile de 12 m 2. La résidence ne dispose pas de gardien. Elle est située dans un quartier résidentiel, commerces de proximité au Port Santa Lucia, plages à proximité et dispose d une piscine. On y accède en empruntant, depuis le Port Santa Lucia, la route du bord de mer, D1098, route de la Corniche, en Direction d Agay. La résidence est sur la gauche au Les lieux sont occupés à titre de résidence secondaire. Visite des lieux : Mercredi 30 mai 2012 de 10 h à 11 h par la SCP BERGE RAMOI- NO, Huissiers de Justice à Draguignan, R.V. sur place. Les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau de Draguignan. Le cahier des conditions de vente peut être consulté : au greffe du Juge de l Exécution immobilière du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (RG n 11/01518) et au Cabinet de l Avocat poursuivant. Signé : Bertrand DUHAMEL ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE DRAGUIGNAN PALAIS DE JUSTICE rue Pierre-Clément, Draguignan Tél. : CARPA DE DRAGUIGNAN rue Pierre-Clément, Draguignan Tél. : ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE TOULON PALAIS DE JUSTICE BP 508, Toulon cedex 9 Tél. : CARPA DE TOULON 8, av; Foch, Toulon Tél. : COUR D APPEL D AIX-EN-PROVENCE Place Verdun, Aix-en-Provence Tél. : abonnés soyez les premiers informés! votre journal en ligne dès le vendredi matin N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 6

15 VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES RÉSULTATS ET PROCHAINES VENTES R ÉSULTATS DES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 06 AVRIL 2012 À 8 H 30 VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M e DREVET M e HESTIN Tél. : Lorgues, 26, rue de La Trinité. Maison de village : un appartement aux 3 e et 4 e étage de 68,17 m 2, une cave au sous-sol, studio 19,49 m 2 au r.-de-ch., un studio de 28,40 m 2 au 1 er étage et un studio de 29,05 m 2 au 2 e étage e e M es GHRISTI-GUENOT Tél. : Roquebrune/Argens, qt Les Issambres, Les Dolmens, 39, av. H.-Stehle. Maison élevée d un étage sur r.-de-ch. en cours d édification, 361,68 m 2, terrain 16 a, vue mer e CARENCE D ENCHÈRE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 12 AVRIL 2012 À 15 H VENTES MISES À PRIX ADJUDICATIONS M es PERALDI-PEYSSON Tél. : Hyères, 9001, rue de La Blocarde. Appartement RÉSULTAT INTERNET au r.-de-ch. et une cave au sous-sol e LE 16/04/2012 M e GESTAT de GARAMBE Tél. : ) Bandol, qt l Escourche. Appartement RÉSULTAT INTERNET type F1 19,20 m 2, au 1 er étage, et un parking e LE 16/04/2012 2) Selonnet (04), Rés. La Bressa. Studio 26,62 m 2 RÉSULTAT INTERNET au rez-de-neige avec jardinet et un casier à ski e LE 16/04/2012 Avec faculté de baisse du 1/4 puis de nouveau du 14/ jusqu à prise d enchère M e COUTELIER Tél. : Ollioules, 399, ch. des Rouges Gorges, qt du Castellas. Cabanon inachevé à l état RÉSULTAT INTERNET brut sur terrain m e LE 16/04/2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE JEUDI 05 AVRIL 2012 À 14 H 30 VENTE MISE À PRIX ADJUDICATION M es GERARD-PAILLARD M e BENSAID Sanary/Mer, qt Les Picotières, 46, ch des e e Picotières Le Soleil d Or, Val d Azur. avec possibilité Appartement 3 pièces au 2 e étage de baisse et un garage au r.-de-ch. du 1/3 puis de la moitié Créateurs d entreprise pour être bien informés ABONNEZ-VOUS N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 7

16 P ROCHAINES VENTES TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN VENDREDI 20 AVRIL 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX M es BARTHELEMY- Besse/Issole, lieudit «Cros Laugier». Parcelle de POTHET-DESANGES terre 40 a avec cabanon e Tél. : SCP DUHAMEL- La Motte, Les Hameaux du Castellet, lieudit AGRINIER «La Chaoumo». Maison de village 83,43 m 2 sur Tél. : niveaux, patio, terrasse, jardinet 24 m 2 et un garage e SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit «La Matade». Deux villas FORNO jumelées inachevées. Chaque villa dispose d une Tél. : piscine 5 x 11. Terrain 51 a 44 ca et 3 a 38 ca e SCP LOUSTAUNAU- Montauroux, lieudit «La Matade». Maison élevée FORNO d un étage sur r.-de-ch., inachevée. Terrain 17 a Tél. : ca et 19 a 28 ca e M e AUBERT Fréjus, ch. de Provence, lieudit «Les Rives d Or», Tél. : Qt St-Aygulf. Appartement et local chaufferie e avec faculté de baisse du 1/4 puis de la moitié en cas d enchères désertes M e MICHEL Puget/Argens, Lieudit «Canavèse». Maison de Tél. : m 2, cadastrée 2 a 44 ca e VENDREDI 11 MAI 2012 À 8 H 30 AVOCATS VENTES MISES À PRIX SCP DUHAMEL- Le Rayol-Canadel/Mer. Villa St-Jean, Corniche de AGRIMIER Paris. Appartement type F3 de 42,395 m 2 avec Tél. : terrasse et 2 parkings extéreurs. Visite : Jeudi /04/2012 de 11 h à 12 h e SCP DUHAMEL- Pignans, 1, rue des Quatre-Coins. Appartement e AGRINIER 78,16 m 2 au 2 e étage, en cours de rénovation avec faculté Tél. : une pièce 8,10 m 2 au 3 e étage + une pièce dans de baisse les combles au 3 e étage + combles au 4 e étage par tranche de 11,70 m 2 et une cave au sous-sol. Visite : de e Mercredi 02/05/2012 de 14 h à 15 h. jusqu à la mise à prix initiale de e SCP LOUSTAUNAU- Brignoles, lieudit «La Tour». Parcelle de terre FORNO avec une vieille bastide en ruine, 3 a 68 ca e Tél. : M e DREVET Le Luc-en-Provence, lieudit «Chemin des Destres Tél. : Sud». Maison 126,29 m 2, annexe 15,988 m 2, cellier 21,658 m 2, piscine 4 x 8. Terrain 29 a 28 ca Visite : Jeudi 3/05/2012 de 14 h 30 à 15 h e M e DHUAMEL- Lorgues, lieudit «Bélimarde». Deux parcelles Tél. : inconstructibles 71 a 53 ca et 65 a 57 ca e SCP ROUILLOT- Lieudit «St-Jaume Occidental». Deux parcelles Avec baisse GAMBINI inconstructibles 9 a 74 ca et 98 a 46 ca. d 14/ puis Tél. : Visite : Jeudi 3/05/2012 de 9 h 30 à 11 h 30. 1/2 en cas d enchères désertes M e BOUZEREAU St-Raphaël, 128, bd de la Paix, Centre Gladys Tél. : Mimosas. Appartement 36,87 m 2 avec terrasse au r.-de-ch. Visite : Jeudi 3/05/2012 de 10 h à 11 h e VENDREDI 25 MAI 2012 À 8 H 30 AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e SCHRECK Fayence, qt La Bane, ch. de la Bane. Tél. : Villa sur terrain 21 a 53 ca et 4 a 82 ca e Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h 30 à 15 h 30. Avec baisse d 14/ puis 1/2 en cas d enchères désertes SCP ROBERT- Roquebrune/Argens, Les Issambres, Cap Sauvage. RODRIGUEZ-ROUGÉ Villa élevée d un étage sur r.-de-ch. et une maison e Tél. : annexe. Terrain 35 a 99 ca, piscine. Visite : Avec faculté Mardi 15/05/2012 de 10 h à 12 h. de baisse d un quart puis de la moitié en cas d enchères désertes SCP DUHAMEL- Ste-Maxime, Zac Les Pins Pignons, 68, ch. de AGRINIER l Amandier. Maison de plain-pied de 115,773 m 2 et Tél. : dépendances de 34,242 m 2, terrasse 17,513 m 2. Piscine 7 x 3,5 m. Visite : Mardi 15/05/ de 10 h 15 à 11 h e SCP DUHAMEL- Grimaud, qt La Castellanne, rte de Collobrières, AGRINIER Les Bastides de Grimaud. Appartement 74,952 m 2 Tél. : au 1 er étage et un emplacement de stationnement Visite : Mardi 15/05/2012 de 14 h à 15 h e SCP DUHAMEL- Ste-Maxime, La Madrague, ch. de La Vierge Noire. AGRINIER Appartement 27,990 m 2 au r.-de-ch., terrasse vue Tél. : mer et aire de stationnement. Visite : Mardi /05/2012 de 9 h à 10 h e M e HESTIN Varages, Impasse Gassendi, Le Village. Maison de e Tél. : village cadastrée 52 ca, remise au r.-de-ch., un avec faculté étage et un grenier. Visite : Vendredi 27/04/2012 de baisse de 14 h à 15 h. d un quart puis de la moitié SCP DUHAMEL- Ste-Maxime, Résidence Le Carré, Beauchêne 3, AGRINIER 76, av. du Débarquement. Villa de 129,073 m 2, Tél. : garage 15,771 m 2, jardin avec piscine 7 x Visite : Mardi 15/05/2012 de 11 h 30 à 12 h e SCP DUHAMEL- Puget/Argens et Roquebrune/Argens, lieudit AGRINIER «Canavère et lieudit Les Arquets». Maison Tél. : de type F4 de 52,300 m 2 et un parking Visite : Mardi 15/05/2012 de 16 h à 17 h e TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON JEUDI 10 MAI 2012 À 15 H AVOCATS VENTES MISES À PRIX M e BARBIER St-Cyr/Mer, qt Port d Alon, Les Cigales. Tél. : , Alon Ouest. Maison de 112,95 m 2 avec garage, dépendances, piscine. Terrain m 2. Visite : Lundi 23/04/2012 de 11 h à 12 h e M e BARBIER Six-Fours-Les-Plages, résidence Services/Hôtelière. Tél. : Le Village Vert, Z.A. des Playes, 5001, bd de Léry. Deux appartements : 1 er type 2 de 33,25 m 2, 2 e type 2 de 44,25 m 2 au r.-de.-ch. et deux emplacements de parking. Visite : Lundi 23/04/ de 14 h à 15 h e M e BARBIER La Seyne/Mer, qt Tamaris, 1416, av. H.-Guillaume. Tél. : Appartement 31,70 m 2 au 1 er étage et un parking extérieur. Visite : Mardi 24/04/2012 de 14 h à 15 h e M e BARBIER Toulon, 46, rue Picot. Appartement 47,20 m 2 au Tél. : e étage. Visite : Mardi 24/04/2012 de 11 h à 12 h e M e BARBIER Bandol, qt de La Répe, 477, montée Voisin. Tél. : Appartement type 3 de 75,60 m 2 au 4 e étage, sans ascenseur, cave et un garage, avec vue sur la baie. Visites : Jeudi 26/04/2012 de 14 h à 15 h & Jeudi 03/05/2012 de 14 h à 15 h e M es PÉRALDI- Six-Fours-Les-Plages, ZAC de la Coudoulière. PEYSSON Appartement 26,50 m 2 et un parking. Tél. : Visite : Vendredi 27/04/2012 de 11 h à 12 h e M e GESTAT Toulon, 34, rue des Boucheries. Une cave au sousde GARAMBE sol et un local commercial, 37,18 m 2 au r.-de-ch. Tél. : Visite : Mardi 24/04/2012 de 9 h à 10 h e M e COUTELIER Flassans/Issole, 454, bd Le Haut St-Benoît. Tél. : Maison 177 m 2 en cours de construction sur terrain m 2. Visite : Jeudi 26/04/ de 15 h à 16 h e N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 8

17 JEUDI 24 MAI 2012 À 15 H AVOCAT VENTE MISE À PRIX M e BARBIER Cuers, lieudit «Les Pas de Baron», ch. du Pas. Tél. : de Baron. Villa de 306,50 m 2, avec garage et piscine. Terrain 60 a 4 ca. Visite : Mercredi /05/2012 de 10 h à 12 h e EN L ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY Restaurant Le Jardin des Cabris Qt Le Brusquet, GRIMAUD JEUDI 26 AVRIL 2012 À 11 H HUISSIER VENTE MISE À PRIX SCP AUBERT- Droit au bail, fonds de commerce de restaurant VIAUD-JOLY du 1/02/04 au 31/01/13. Qt Le Brusquet, Grimaud. Dépôt de caution : e avant le 25/04/ à 16 h. Visite : 24/04/2012 de 9 h à 11 h e EN L ÉTUDE DE LA SCP AUBERT-VIAUD-JOLY Étude des Huissiers, Villa Les Vignes avenue Foch, St-Tropez VENDREDI 27 AVRIL 2012 À 9 H 30 HUISSIER VENTE MISE À PRIX SCP AUBERT- Licence IV, exploitée à Cavalaire/Mer, transférable VIAUD-JOLY uniquement dans le Var. Dépôt de caution : e avant le 26/04/2012 à 12 h e ABONNÉS SOYEZ LES PREMIERS INFORMÉS! VOTRE JOURNAL EN LIGNE DÈS LE VENDREDI MATIN Pour vos formalités : CIRCONSCRIPTIONS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE DU VAR TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN AIGUINES AMPUS LES ARCS-SUR-ARGENS ARTIGUES ARTIGNOSC AUPS BARGEMON BARGEME BARJOLS BAUDINARD BAUDUEN LA BASTIDE BESSE-SUR-ISSOLE BRAS LE BOURGUET BRENON BRIGNOLES BROVES BRUE-AURIAC CABASSE CALLAS CALLIAN CAMPS-LA-SOURCE LE CANNET- DES-MAURES CARCES CHATEAUDOUBLE LA CELLE CHATEAUVERT CHATEAUVIEUX CLAVIERS COMPS CORRENS COTIGNAC ENTRECASTEAUX ESPARRON FAYENCE FIGANIERES FLASSANS FLAYOSC FORCALQUEIRET FOX-AMPHOUX GAREOULT GINASSERVIS GONFARON LE LUC LORGUES LA MAR- TRE LES MAYONS MAZAUGUES MEOUNES MOISSAC MONS MONTAUROUX MONTFERRAT MONTFORT-SUR-ARGENS MONTMEYAN LA MOTTE NANS-LES-PINS NEOULES OLLIERES PIGNANS LE PLAN D AUPS PONTEVES POURCIEUX POURRIERES REGUSSE RIANS ROCBARON LA ROQUE ESCLA- PON LA ROQUEBRUSSANNE ROUGIERS SAINTE-ANASTASIE SAINT-ANTONIN SAINT-JULIEN SAINT- MARTIN SAINT-MAXIMIN SAINT-PAUL-EN-FORET SAINT-ZACHARIE LES SALLES-SUR-VERDON SALERNES SEILLANS SEILLONS SILLANS-LA-CASCADE TANNERON TARADEAU THORONET TOURRETTES TOURTOUR TOURVES TRANS-EN-PROVENCE TRIGANCE LE VAL VARAGES LA VERDIERE VERIGNON VIDAUBAN VILLECROZE VINON-SUR-VERDON VINS-SUR-CARAMY. TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS ES ADRETS AGAY ANTHEOR BAGNOLS-EN-FORET BOULOURIS CAVALAIRE COGOLIN LA CROIX-VAL- MER FREJUS GASSIN GRIMAUD LA GARDE-FREINET LES ISSAMBRES LES MARINES DE COGOLIN LA MOLE LE MUY LE PLAN DE LA TOUR PORT GRIMAUD PUGET-SUR-ARGENS RAMATUELLE LE RAYOL CANA- DEL ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS SAINT-AYGULF SAINTE-MAXIME SAINT-RAPHAEL SAINT-TROPEZ LE TRAYAS. TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON BANDOL BELGENTIER BORMES CARNOULES CARQUEIRANNE CAVALIERE COLLOBRIERES CUERS EVE- NOS HYERES ILE DU LEVANT LA CADIERE LA CRAU LA GARDE LA LONDE LA SEYNE-SUR-MER LA- VALETTE-DU-VAR LE BEAUSSET LE CASTELLET LE LAVANDOU LE PRADET LE REVEST LES SALINS D HYERES OLLIOULES PIERREFEU-DU-VAR PORQUEROLLES PUGET-VILLE SAINT-CYR-SUR-MER SAINT-MANDRIER SANARY-SUR-MER SIGNES SIX-FOURS LES PLAGES SOLLIES-PONT. N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 9

18 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS OFFRES DE REPRISE 4101 Maître Anne DELORET 246, avenue du XV e -Corps, E FRÉJUS AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de CAVALAIRE IMMOBILIER SARL Ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE D AGENCE IMMOBILIÈRE sur la Commune de CAVALAIRE-SUR-MER à l enseigne «INTERNATIONALE IMMOBILIÈRE» sis au 35, avenue Pierre-Rameil Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1 er avril 2004 pour se terminer le 31 mars 2013, portant sur un local commercial situé à Cavalaire-sur-Mer, dans un ensemble immobilier, Résidence Turquoise, (cadastré section AM 718, lieudit «Le Village» pour 41 a 67 ca), au rez-de-chaussée, donnant sur l avenue Pierre-Rameil. Le local commercial comprend une superficie de 26 m 2. Loyer actuel mensuel 1 135,75 e TTC. Dépôt de garantie de trois mois de loyer à prévoir. La destination du bail commercial est TOUS COMMERCES, à l exception des commerces bruyants et malodorants ou pouvant porter atteinte à l ordre public et aux bonnes mœurs et à l exception des commerces interdits par le règlement de copropriété de l ensemble immobilier. Inventaire, comptabilité et dossier complet communiqués sur demande après engagement de confidentialité. Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : Etat civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures Maître Anne DELORET 246, avenue du XV e -Corps, E FRÉJUS AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de NAT IMMO SARL Ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE D AGENCE IMMOBILIÈRE OU DROIT AU BAIL sur la Commune de SAINT-RAPHAËL à l enseigne «ABC IMMOBILIER» sis au 9, boulevard Georges-Clemenceau Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1 er décembre 2001 pour se terminer le 30 novembre 2010, le bail a été renouvelé le 9 juin 2011 pour 9 années ayant commencé à courir le 1 er décembre 2010 pour se terminer le 30 novembre 2019 moyennant un loyer actuel de e hors taxe. Dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer est à prévoir. Loyer commercial situé dans un immeuble à Saint-Raphaël, 9, bd Georges-Clemenceau, au rez-de-chaussée, un local d angle, partie arrière donnant sur jardin, une pièce en mezzanine à partir du rez-de-chaussée, au sous-sol deux pièces dont une aménagée en bureau. La destination du bail commercial est «gestion et transactions immobilières, agence immobilière». Résultats comptables : Du 01/01 au 30/11/2011 : CA Ke. Résultat : - 96 Ke. Du 01/01 au 31/12/2010 : CA Ke. Résultat : - 23 Ke. Du 01/01 au 31/12/2009 : CA Ke. Résultat : -18Ke. Inventaire et dossier complet communiqués sur demande après engagement de confidentialité. Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus avant le 27 avril 2012, accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures Étude de Maître BOR Mandataire judiciaire 59, boulevard Maréchal-Foch, TOULON APPEL D OFFRES POUR LA VENTE DES ÉLÉMENTS D UN FONDS DE COMMERCE dans le cadre de liquidation ou de redressement judiciaire AFFAIRES ACTIVITÉ ADRESSE CA HT LOCAL LOYER OFFRES SARL CABINET Agence Immobilière 373, av. de la 1 ère -DFL m e à déposer à l Étude IMM MS Le Rosella, LE PRADET e par trimestre de M e Henri BOR DEWARE Fromagerie, crèmerie 11, rue Massillon 6 mois Au r-d-c, un magasin 600 e à déposer à l Étude Françoise épicerie fine HYÈRES e 1 er étage (1 pièce) par mois de M e Henri BOR 2 e étage (1 pièce) Pour tous renseignements, contacter l Étude de M e BOR par téléphone au ou au Par fax : ou par courrier. N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 10

19 4157 Maître Anne DELORET 246, avenue du XV e -Corps, E FRÉJUS AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de COULEURS CUISINE ET BAINS SARL Ci-dessous désigné : UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE CUISINES. SALLES DE BAINS RANGEMENTS, DÉCORATION OU DROIT AU BAIL sur la Commune de GRIMAUD à l enseigne «COULEURS CUISINE ET BAINS» sis à Grimaud, Zone d Activité du Grand Pont lot 37 du Parc d Activités Bail commercial consenti et accepté pour une durée de 9 années, ayant commencé à courir le 1 er mars 2010 pour se terminer le 28 février 2019, moyennant un loyer annuel de e hors taxe payable mensuellement à hauteur de e hors taxe. Dépôt de garantie correspondant à deux mois de loyer à prévoir. Local situé dans un immeuble élevé d un étage sur rez-de-chaussée dans la commune de Grimaud, ZA du Grand Pont, lot n 37 : une surface bâtie d environ 370 m 2 ; une partie de terrain de 440 m 2. La destination du bail commercial est l activité d achat et vente de produits d ameublement et décoration ; achat, vente de produits et d ameublement et décoration et vente de tous produits céramiques, lave, marbre, pierres, carrelages ; meubles de cuisine et électroménagers. Inventaire et dossier complet communiqué sur demande après engagement de confidentialité. Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d acquisition sera reçue en son Étude de Fréjus accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire, détail des activités antérieures SCP PELLIER-MOLLA, Mandataires judiciaires Villa Lesterelle, 61, avenue du XV e -Corps, FRÉJUS Tél. : Fax : (accueilfrejus@etude-pellier.com) AVIS D APPEL D OFFRES MANDATAIRE JUDICIAIRE CÈDE STUDIO (26 m 2, une grande pièce, cuisine, salle de bains, w.-c.) REZ-DE-JARDIN (terrasse 56 m 2 dont 20 m 2 en restanques) Tennis / piscine Situé : Domaine de FONTMOURRIEZ (au-dessus de la cave coopérative), GASSIN Le dépôt des offres se fera au plus tard le 10/05/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus et en l étude de M e Georges-André PELLIER à Fréjus, en trois exemplaires par lettre recommandée AR. Pour la visite des locaux, contacter la SCP SALORD CHARLIER de VRAINVILLE ANGOT, Huissiers de Justice à Fréjus, Tél. : Communication dossier de reprise contre retour d engagement de confidentialité (accueilfrejus@etude-pellier.com) Pour pouvoir être examinée, votre proposition devra obligatoirement comporter : L identité précise de l acquéreur (joindre K BIS et statuts si personne morale, copie de carte nationale d identité si personne physique), La mention «offre ferme et définitive», La mention manuscrite suivante «DÉCLARE SUR L HONNEUR ne pas être parent ou allié jusqu au 4 e degré inclusivement du dirigeant ou du débiteur, personne physique de l entreprise objet de mon offre. Je déclare, en outre, n avoir jamais été condamné à une interdiction de gérer ou fait l objet d incapacité commerciale quelconque résultant d une décision de justice civile ou pénale, ni faire l objet actuellement de poursuites en ce sens. Je n ignore pas que la présente déclaration est destinée à être produite en justice et que je m expose, de ce fait, à des poursuites pénales et civiles en cas de fausse déclaration», Un chèque de banque de 10 % du prix proposé. La présente vente s effectue dans un cadre judiciaire et les éléments vendus en l état, tant sur un plan matériel que juridique. Aucun recours n étant possible contre le vendeur vous êtes invité à étudier avec précision les termes de votre offre et à procéder à l ensemble des recherches nécessaires quant à sa détermination. En effet, si tel est le cas, une fois votre offre retenue par le juge-commissaire qui rendra une ordonnance, il ne vous sera plus possible de vous désister. Il vous est par conséquent conseillé de recourir aux conseils d un Avocat spécialisé ou d un notaire. Actif à céder sur le site « Vente effectuée dans le cadre de l article L du Code de Commerce 4223 Maître Anne DELORET Centre Hermès, 29, rue Georges-Cisson DRAGUIGNAN AVIS D APPEL D OFFRES Mise en vente de l actif dépendant de la liquidation judiciaire de SCI MARIA Ci-dessous désigné : MURS D UN LOCAL COMMERCIAL sur la Commune de LES ARCS-SUR-ARGENS sis au 3, rue Antoine-Truc Il s agit des murs d un local commercial avec cave, situé au centre du village des Arcs-sur-Argens, d une superficie d environ 53,23 m 2. Local commercial anciennement exploité par la SARL LA CAVE A JUJU, ayant exploité une activité de «cave à vins, spiritueux, produits régionaux, petite restauration», dans le cadre d un bail commercial. Une terrasse couverte et fermée occupe le domaine public, et le liquidateur informe les éventuelles personnes intéressées, que son démontage sera à la charge de l acquéreur, la commune ayant dénoncé l autorisation d occupation. Un rapport d expertise peut être consulté en l Etude du liquidateur, après signature d un engagement de confidentialité. Le mandataire chargé de la liquidation judiciaire, informe les personnes intéressées, que toute offre d acquisition sera reçue au greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan accompagnée d un chèque de dédit de 10 % du montant de l offre, étant bien précisé qu il s agit d un chèque de dédit. Toute offre devra être assortie d un dossier complet concernant l acquéreur, à savoir : État civil, modalités de paiement du prix proposé avec attestation bancaire, extrait de casier judiciaire. Ce dossier ainsi que l offre seront adressés en copie au Mandataire judiciaire. peut se charger de vos insertions légales dans tous les départements de France N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 11

20 VIE DES COMMERCES ET DES SOCIÉTÉS ANNONCES LÉGALES FONDS DE COMMERCE VENTES ET GÉRANCES 4295 Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Jean LETOU- BLON, notaire à Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta, Membre de la société civile professionnelle dénommée «Jean LETOUBLON, Mireille CAGNOLI, François PAUL, François TRUFFIER, notaires associés d une société civile professionnelle titulaire d un office notarial», le 30 mars 2012, enregistré à Pôle Enregistrement de Nice, le 06/04/2012, bordereau n 2012/1423, case n 1, ext. 4927, A ÉTÉ CÉDÉ PAR : La société dénommée PRO VAR IM INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée au capital de e, dont le siège est à Seillans, Notre Dame des Ormeaux, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, À: La société dénommée AGENCE PRO- VARIM FAYENCE INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée au capital de e, dont le siège est à Fayence, place Léon-Roux, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Le fonds de commerce d agence immobilière exploitée à Fayence (Var), place Léon-Roux, rue de la République et rue du Château, lui appartenant, connu sous le nom commercial «AGEN- CE PROVARIM INTERNATIONAL», et pour lequel il est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, sous le numéro Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte. L entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE- VINGT-QUINZE MILLE EUROS ( e), s appliquant : - aux éléments incorporels pour QUA- TRE-VINGT-QUATORZE MILLE EUROS ( e), - au matériel pour MILLE EUROS (1 000 e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l office notarial de M e PERES Arielle, 1, Lot Le Verger des Ferrages, Lorgues où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire 4258 Laure ATHENOUX MASSENA & Rémi CHARLES Notaires associés Pascale CHEVILLE Olivier DUVAL-DAURAT Notaires Centre Hexagone Rue Antoine-Albalat BRIGNOLES Cession de fonds artisanal Suivant acte reçu par M e Pascale CHE- VILLE, notaire à Brignoles (Var), le 28 mars 2012, enregistré à Draguignan, le 5 avril 2012, bordereau n 1049 case n 1, M. Serge Jean BESNIER, artisan, époux de M me Brigitte Marcelle NEDELEC, demeurant à Besse-sur-Issole, quartier Perratier. A VENDU À : La société dénommée ENTREPRISE DE PEINTURE CABASSOISE, société par actions simplifiée au capital de e dont le siège est à Flassans-sur-Issole, Zone Artisanale Carrefour des 4 chemins, SIREN numéro au RCS de Draguignan, Le fonds artisanal de peinture décorative, faux plafonds/revêtement des sols et des murs façades villas petite vitrerie sis à Flassans-sur-Issole, ZA Carrefour Quatre Chemins, lui appartenant, connu sous le nom professionnel ENTRE- PRISE DE PEINTURE CABASSOISE, et pour lequel le cédant est immatriculé au Répertoire des Métiers du Var, sous le numéro RM 083. Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter de ce jour et il en aura la jouissance à compter du 1 er avril 2012, par la prise de possession réelle. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE VINGT DIX MILLE EUROS ( e), s appliquant : - aux éléments incorporels pour SOIXANTE SEPT MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT CINQ EUROS ( e), - au matériel pour VINGT DEUX MILLE QUATRE CENT QUINZE EUROS ( e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la publication légale chez M e ATHENOUX, notaire à Brignoles où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire 4282 Location-gérance Aux termes d un acte en date du 21/03/2012, enregistrée à Le Muy, le 21/03/2012, Loueur de fonds : M. NORE Michel, demeurant avenue de Gratadis, Camping Vallée du Paradis, Agay. Donne en location-gérance à : M. RICHARD Sylvain, demeurant 410, RD 7 Les Jardins de Roquebrune, Roquebrune-sur-Argens, Un fonds de commerce d épicerie, exploité à Camping «Les Cigales», Le Muy, à compter du 15/04/2012 pour se terminer le 30/09/2012, renouvelable par tacite reconduction. Les formalités seront effectuées au R.C.S. de Fréjus Laure ATHENOUX MASSENA & Rémi CHARLES Notaires associés Pascale CHEVILLE Olivier DUVAL-DAURAT Notaires Centre Hexagone Rue Antoine-Albalat BRIGNOLES Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Laure ATHE- NOUX MASSENA, notaire à Brignoles (Var), le 30 mars 2012, enregistré à Draguignan, le 5 avril 2012, bordereau n 1047 case n 1, A ÉTÉ CÉDÉ PAR : M me Sylvie Andrée Luce MALOVRY, commerçante, demeurant à Correns, quartier Collet de Recous, À: M. David Lucien Daniel HENON, chauffeur livreur, et M me Anne-Sophie Catherine Pascale DELLERIE, employée de commerce, son épouse, demeurant ensemble à Forcalqueiret, 250, chemin de la Cabrore La Crac. Un fonds de commerce de DÉCO- RATION INTÉRIEURE exploité à Brignoles, 3, rue Docteur-Barbaroux, lui appartenant, connu sous le nom commercial «LA BASTIDE», et pour lequel le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan, sous le numéro Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l acte. L entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT MILLE EUROS ( e), s appliquant : - aux éléments incorporels pour DIX NEUF MILLE EUROS ( e), - au matériel pour MILLE EUROS (1 000 e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l étude de M e Laure ATHENOUX-MASSE- NA, où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire 4127 Par acte SSP à Flassans du 29/03/2012, enregistré au SIE de Draguignan-Nord le 02/04/2012, bordereau 2012/1004, case 24, la sté JESIGNALE, S.A.R.L. au capital de e, siège : Flassans, ZA Le Peyrouas, R.C.S. Draguignan B , A VENDU À la sté EURL JESI- GNALE, E.U.R.L. au capital de e, siège : Flassans, ZA Le Peyrouas, R.C.S. Draguignan B , son fonds de commerce de vente et location de panneaux de signalisation et tous objets afférents à cette activité, sis et exploité à l enseigne «JESIGNALE» à Flassans, ZA Le Peyrouas, pour le prix de e, avec jouissance par l acquéreur au 29/03/2012. Les créanciers du vendeur auront un délai expirant 10 jours après la publication de la vente au BODACC pour former opposition au paiement du prix de vente, par acte d huissier, chez la société EURL JESI- GNALE à Flassans, ZA Le Peyrouas SCP «Arielle PERES et Bertrand DALLEE» Notaires associés à LORGUES (Var) 1, Le Verger des Ferrages Cession de fonds de commerce Suivant acte reçu par M e Bertrand DALLEE, notaire associé à Lorgues, 21 mars 2012 enregistré à Draguignan Nord, le 30 mars 2012, bordereau 2012/998, case 1, M. Cyrille Hugues Daniel LEMON- NIER, chauffeur poids-lourds et M me Marielle Roberte Angèle MIKLIC, coiffeuse, son épouse, demeurant ensemble à Villecroze, 625, route de Barbebelle, ONT CÉDÉ À : La société dénommée SARL BRAS- SENS, société civile immobilière au capital de e, dont le siège est à Lorgues, 6, place d Entrechaux, identifiée au SIREN sous le numéro et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Un fonds de commerce de SALON DE COIFFURE exploité à Draguignan, 27, boulevard Jean-Jaurès, lui appartenant, connu sous le nom commercial KLM COIFFUR & SENS et Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan sous le numéro L entrée en jouissance a été fixée au 17 mars La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de VINGT- CINQ MILLE EUROS ( e), s appliquant : - aux éléments incorporels pour SIX MILLE CENT VINGT-NEUF EUROS (6 129 e), - au matériel pour DIX-HUIT MILLE HUIT CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ( e). Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au siège de l Office Notarial sus-dénommé où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion M e DALLEE 4217 Suivant acte ssp en date à Toulon du 6 mars 2012, enregistré à Toulon Nord- Est le 16/03/2012, B 2012/553, case n 13, la SARL LES PALETS D OR, au capital de 7 622,45 e, dont le siège est à Toulon, 63, Cours Lafayette, RCS Toulon , A VENDU À : L EURL LES PALETS D OR, au capital de e, dont le siège est à Toulon, 63, Cours Lafayette, RCS Toulon , un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie à l enseigne «LES PALETS D OR», situé à Toulon, 63, Cours Lafayette, pour l exploitation duquel la SARL LES PALETS D OR est identifiée au RCS de Toulon sous le n Cette vente a eu lieu moyennant le prix de e s étant appliqué ensemble aux éléments incorporels et corporels avec entrée en jouissance au 1 er mars Les oppositions, s il y a lieu, seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales, au Cabinet de M e Franck BORREAU, avocat, 74, Cours Lafayette à Toulon. N 4462 SEMAINE DU 7 AVRIL 2012 AU VENDREDI 13 AVRIL 2012 A.L. 12