Société Anonyme au capital de Siège social : 97 rue de Lille Paris Tél. : RCS Paris

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Société Anonyme au capital de 138 367 900. Siège social : 97 rue de Lille - 75007 Paris Tél. : 01.47.53.61.50-542 044 136 RCS Paris"

Transcription

1 Société Anonyme au capital de Siège social : 97 rue de Lille Paris Tél. : RCS Paris

2 CHAPITRE I. - RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES NOM ET FONCTIONS DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE NOM, ADRESSE ET QUALIFICATION DES CONTROLEURS DES COMPTES POLITIQUE D INFORMATION... 7 CHAPITRE II. - EMISSION / ADMISSION AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE D INSTRUMENTS FINANCIERS REPRESENTATIFS DE CAPITAL... 8 CHAPITRE III. - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE GROUPE FIMALAC ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT FIMALAC DENOMINATION SIEGE SOCIAL FORME JURIDIQUE LEGISLATION DATE DE CONSTITUTION ET D EXPIRATION OBJET SOCIAL REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES EXERCICE SOCIAL REPARTITION STATUTAIRE DES BENEFICES ASSEMBLEES GENERALES Convocation Participation Quorum Droit de vote Seuils statutaires RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE HISTORIQUE DES PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ET SITUATION AU 31 DECEMBRE Options de souscription ou d achat d actions consenties par FIMALAC Options de souscription ou d achat d actions consenties par FIMALAC INVESTISSEMENTS Options de souscription ou d achat d actions consenties par les autres sociétés contrôlées CAPITAL AUTORISE ET NON EMIS EVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES

3 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE FIMALAC COTATION EVOLUTION DES COURS DEPUIS 18 MOIS DIVIDENDES DIVIDENDES VERSES AU COURS DE CINQ DERNIERES ANNEES PRESCRIPTION DES DIVIDENDES CHAPITRE IV. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU GROUPE FIMALAC PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE MESSAGE DU PRESIDENT HISTORIQUE FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ET LES COMPTES SOCIAUX Commentaires sur les comptes consolidés Commentaires sur les comptes sociaux LES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE FACOM FITCH RATINGS LBC CASSINA CLAL MSX SECAP TECHNOLOGIES FACTEURS DE DEPENDANCE EFFECTIFS POLITIQUE D INVESTISSEMENT RISQUES DE L EMETTEUR RISQUES DE MARCHE RISQUES JURIDIQUES RISQUES INDUSTRIELS ET LIES A L'ENVIRONNEMENT ASSURANCES AUTRES RISQUES PARTICULIERS CHAPITRE V. - PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE RESULTATS COMPTES CONSOLIDES COMPTES SOCIAUX

4 CHAPITRE VI. - ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE COMPOSITION DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Périodicité des réunions du conseil d administration et des comités de conseil Comité exécutif Les comités de conseil INTERETS DES DIRIGEANTS MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS ET AVANTAGES VERSES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERS PARTICIPATION DES SOCIETES AUX FRAIS COMMUNS DU GROUPE FIMALAC PARTICIPATION DES SOCIETES A LA CONVENTION DE GESTION DE TRESORERIE AUTRES CONVENTIONS CONCLUES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE EN CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L EXERCICE PRETS ET GARANTIES ACCORDES EN FAVEUR DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE SCHEMAS D INTERESSEMENT DU PERSONNEL CONTRATS D INTERESSEMENT ET DE PARTICIPATION OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES DU GROUPE NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERS CHAPITRE VII. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR EVOLUTION RECENTE OPERATIONS CHIFFRE D'AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE PERSPECTIVES

5 CHAPITRE I. - RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES NOM ET FONCTIONS DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE M. Marc LADREIT de LACHARRIERE Président-directeur général ATTESTATION DU RESPONSABLE A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société ; elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée NOM, ADRESSE ET QUALIFICATION DES CONTROLEURS DES COMPTES L assemblée générale ordinaire du 17 juin 1996, a nommé aux fonctions : - de commissaire aux comptes titulaire, M. Xavier AUBRY, associé de BEFEC PRICE WATERHOUSE, Tour AIG, 34 place des Corolles, La Defense 2, - et de commissaire aux comptes suppléant, BEFEC PRICE WATERHOUSE, 11 rue Margueritte Paris, pour une période de six exercices qui prendra fin à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice L assemblée générale ordinaire du 28 mai 1999 a renouvelé les mandats : - de commissaire aux comptes titulaire, la société CAGNAT & ASSOCIES, 22 rue de Madrid, Paris (représentée par M. Jacques CAGNAT), - et de commissaire aux comptes suppléant, M. Philippe CAGNAT, 20 rue de la Terrasse, Paris, pour une période de six exercices qui prendra fin à l issue de l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice La société CAGNAT & ASSOCIES et M. Philippe CAGNAT ont été nommés pour la première fois le 11 juin

6 Les comptes de l exercice 2001 ont été contrôlés par les commissaires aux comptes en exercice. En notre qualité de commissaires aux comptes de la société FIMALAC et en application du règlement COB n 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de M. Marc LADREIT de LACHARRIERE, Président-directeur général. Il nous appartient d émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la Société acquise dans le cadre de notre mission. S agissant de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré, cette lecture a pris en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur traduction chiffrée. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 1999, 2000 et 2001, arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet d un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve. Notre rapport général sur les comptes annuels de l'exercice 2000 comporte une observation relative à un changement de méthode. Sur la base de ces diligences, nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Paris, le 7 mai 2002 Les commissaires aux comptes 6

7 POLITIQUE D INFORMATION 1) Nom et coordonnées des responsables de l'information : Madame Véronique MORALI Directeur général délégué Tél : Fax : Monsieur Robert GIMENEZ Tél : Fax : ) Site Internet FIMALAC.com 7

8 CHAPITRE II. - EMISSION / ADMISSION AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE D INSTRUMENTS FINANCIERS REPRESENTATIFS DE CAPITAL Ce chapitre fait partie du plan codifié du document de référence et vise les cas aux termes desquels ce dernier serait établi en vue d une émission financière spécifique. Il est donc sans objet ici. 8

9 CHAPITRE III. - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE GROUPE FIMALAC ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT FIMALAC DENOMINATION SIEGE SOCIAL Dénomination sociale : FIMALAC Siège social : 97, rue de Lille PARIS FORME JURIDIQUE Société anonyme régie par le Code de commerce LEGISLATION Législation française DATE DE CONSTITUTION ET D EXPIRATION Date de constitution : 9 mai 1877 Date d expiration 31 décembre OBJET SOCIAL (article 2 des statuts) La société a pour objet la réalisation de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ainsi que toutes activités de services. La société pourra également prendre tous intérêts et participations dans toutes sociétés et tous groupements français ou étrangers, par création de toutes sociétés et de tous groupements français ou étrangers, par achat ou souscription d actions, obligations ou autres titres et de tous droits sociaux, par fusions, traités d union ou autres conventions et généralement par toutes formes quelconques. Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de trésorerie avec des sociétés liées, autorisées par les lois et réglementations en vigueur REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES R.C.S. Paris Code APE : 741 J CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES Les statuts, procès-verbaux d assemblées générales et autres documents sociaux peuvent être consultés sur demande au siège de la Société EXERCICE SOCIAL L exercice social commence le 1 er janvier et s achève le 31 décembre de la même année. 9

10 REPARTITION STATUTAIRE DES BENEFICES (article 33 des statuts) Les produits de la Société constatés par l inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous les amortissements de l actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets. Sur ces bénéfices nets, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au 1/10 ème du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième. Sur le solde desdits bénéfices, augmenté le cas échéant du report à nouveau de l exercice précédent et des réserves mises en distribution, il est prélevé, dans l ordre suivant : 1) sommes dont leurs actions sont libérées et non encore amorties sans que, si les bénéfices d une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes ; 2) sur l excédent disponible, toutes sommes que l assemblée sur proposition du conseil d administration, juge convenable d affecter à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux, et de reporter à nouveau. Le solde est versé aux actionnaires à titre de dividende complémentaire. Les dividendes en numéraire, s il en est attribué, peuvent être payés au moyen d un chèque ou virement en banque, ou par chèque ou virement postal, ou envoyés par la société au titulaire du titre à son adresse connue de la Société. L assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, ou des acomptes sur dividendes, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes en numéraire ou en actions dans les conditions légales ASSEMBLEES GENERALES Convocation (article 26 des statuts) Les assemblées d actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Les réunions sont tenues aux jour, heure et lieu indiqués dans les avis de convocation. Elles peuvent être réunies même en dehors de la ville où est établi le siège social. Les assemblées générales peuvent être réunies verbalement et sans délai si tous les actionnaires sont présents ou représentés. 10

11 Participation (article 28 des statuts) Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire dans les conditions fixées par la loi, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme : 1) soit d une inscription nominative chez l émetteur ou l établissement mandataire ; 2) soit, pour les actionnaires titulaires d actions au porteur, du dépôt d un certificat de l intermédiaire habilité, conformément à la réglementation en vigueur, constatant l indisponibilité des actions inscrites en compte, jusqu à la date de l assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion. Toutefois, le conseil d administration peut abréger ou supprimer ce délai, à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires. Pour pouvoir participer aux assemblées générales, un actionnaire doit posséder ou représenter une action au moins pourvu qu elle ait été libérée des versements exigibles. Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire Quorum Droit de vote (article 30 des statuts) Le droit de vote double a été créé lors de l'assemblée générale mixte du 20 juin Dans les assemblées générales ordinaires et extraordinaires, le quorum est calculé sur l ensemble des actions composant le capital social et, dans les assemblées spéciales, sur l ensemble des actions de la catégorie intéressée, toute déduction faite des actions privées du droit de vote en vertu des dispositions de la loi. Le droit de vote de chaque membre de l assemblée est proportionnel au montant nominal des actions qu il possède et représente sans limitation. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu elles représentent, est attribué : a) à toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d une inscription nominative chez l émetteur ou l établissement mandataire depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ; b) aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou prime d émission, à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d un conjoint ou d un parent de degré successible. 11

12 Le vote par correspondance s exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires. Les délibérations de l assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés ; celles de l assemblée générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les actionnaires présents ou représentés Seuils statutaires (article 9 des statuts) Le seuil de 2 % a été inséré dans les statuts par l'assemblée générale mixte du 17 juin Tout détenteur, direct ou indirect, d une fraction du capital ou des droit de vote de la Société égale à 2 % est tenu d en informer la Société dans le délai de quinze jours à compter de la date du franchissement, dans l un ou l autre sens, de ce seuil. En cas de non-respect de cette obligation complémentaire d information, un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote de la Société au moins égale à 2 % pourront demander que les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée soient privées du droit de vote pour toute assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification. La demande est consignée au procès-verbal de l assemblée générale. Cette disposition complète le dispositif légal visant les déclarations de franchissement des seuils de participations supérieurs au vingtième, au dixième, au cinquième, au tiers, à la moitié et aux deux tiers du capital ou des droits de vote RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL CAPITAL SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2001 Au 31 décembre 2001, le capital social s élevait à Il était divisé en actions d une valeur nominale unitaire de 4,40, entièrement libérées, toutes de même catégorie. 12

13 HISTORIQUE DES PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ET SITUATION AU 31 DECEMBRE Options de souscription ou d achat d actions consenties par FIMALAC Plan 1993/1 Options de souscription Plan 1993/2 Options de souscription Plan 1995 Options de souscription Plan 1997/1 Options de souscription Plan 1997/2 Options de souscription Date de l assemblée 10/06/93 10/06/93 10/06/93 18/06/97 18/06/97 Date du conseil 14/10/93 14/10/93 22/06/95 18/06/97 18/06/97 Nombre d options consenties à l origine - dont aux membres du comité exécutif Nombre de bénéficiaires - dont membres du comité exécutif Date de départ de l exercice 18/06/97 18/06/97 22/06/95 18/06/97 18/06/97 Date d expiration 15/10/01 15/10/01 22/06/03 18/06/03 18/06/03 Prix d exercice 4,64 8,22 9,24 14,96 16,24 Options levées en dont par les membres du comité exécutif nombre de membres du comité exécutif ayant exercé des options en Nombre d options restant à exercer au 31/12/ dont par les membres du comité exécutif

14 Options de souscription ou d achat consenties par FIMALAC (Suite) Plan 1998 Plan 1999 Plan 2001/1 Plan 2001/2 Options d achat Options d achat Options d achat Options d achat Date de l assemblée 26/06/98 28/05/99 28/05/99 28/05/99 Date du conseil 17/12/98 28/05/99 24/04/01 18/12/01 Nombre d options consenties à l origine - dont aux membres du comité exécutif Nombre de bénéficiaires - dont membres du comité exécutif Date de départ de l exercice 17/12/98 28/05/99 24/04/01 18/12/01 Date d expiration 17/12/04 28/05/05 24/04/07 18/12/07 Prix d exercice 18,93 18,95 35,63 39,21 Options levées en dont par les membres du comité exécutif nombre de membres du comité exécutif ayant exercé des options en Nombre d options restant à exercer au 31/12/ dont par les membres du comité exécutif Rappel : le comité exécutif est composé de M. Marc LADREIT de LACHARRIERE, Mme Véronique MORALI, M. Alain GOMEZ et M. Bernard PIERRE. Si toutes les options de souscription en cours de validité étaient exercées, le nombre d'actions composant le capital social serait augmenté de 0,47 %. Il n'existe pas d'autres titres de capital potentiel. 14

15 Options de souscription ou d achat d actions consenties par FIMALAC INVESTISSEMENTS FIMALAC INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée STRAFOR FACOM) est devenue, depuis l OPA de FIMALAC de 1999 et l OPR réalisée en 2000, une société holding intermédiaire sans activité opérationnelle. Elle détient notamment le contrôle de la société FACOM et celui de CASSINA (au travers d un autre holding intermédiaire, FACOM DEVELOPPEMENT). Par commodité, FIMALAC INVESTISSEMENTS et FACOM DEVELOPPEMENT n apparaissent pas dans l organigramme simplifié du groupe au 3-3 du présent document de référence. Plan 1993 Options de souscription Plan 1995/1 Options de souscription Plan 1995/2 Options de souscription Plan 1996 Options de souscription Date de l assemblée 03/06/92 03/06/92 03/06/92 03/06/92 Date du conseil 08/12/93 14/06/95 20/09/95 05/06/96 Nombre d options consenties à l origine Date de départ de l exercice 08/12/93 14/06/95 20/09/95 05/06/96 Date d expiration 07/12/01 13/06/03 19/09/03 04/06/04 Prix d exercice 38,90 44,83 41,61 49,96 Options levées en Nombre d options restant à exercer au 31/12/ Plan 1997 Options de souscription Plan 1998 Options de souscription Date de l assemblée 04/06/97 04/06/97 Date du conseil 04/06/97 04/02/98 Nombre d options consenties à l origine Date de départ de l exercice 04/06/97 04/02/98 Date d expiration 03/06/05 03/02/06 Prix d exercice 59,03 59,81 Options levées en Nombre d options restant à exercer au 31/12/

16 Options de souscription ou d achat d actions consenties par les autres sociétés contrôlées CLAL - MSX Plan 1996 FITCH RATINGS Plan 2001 CASSINA Plan 2000 ALIAS Plan 2001 NEMO Plan 2001 Date de l assemblée 28/06/96-15/12/00 17/12/01 17/12/01 Date du conseil 18/07/96 02/01/ Nombre d options consenties à l origine Nombre de bénéficiaires Date de départ de /01/02 01/01/04 31/12/04 31/12/04 l exercice Date d expiration 30/09/01 01/01/07 31/07/09 31/07/10 31/07/10 Prix d exercice 349,11 27,50 $ US 8,33 43,20 8,50 Options levées en Nombre d options restant à exercer au 31/12/ CAPITAL AUTORISE ET NON EMIS Valeurs mobilières dont l'émission a été autorisée Date de l'assemblée qui a donné l'autorisation (2) Autorisé Montant nominal (en millions d'euros) Utilisé en Disponible au 15/04/2002 Emission de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capital (1) dont * Emission sans droit préférentiel de souscription * Emission de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital Incorporation de réserves, bénéfices ou primes A.G. du 07/06/ A.G. du 07/06/ A.G. du 07/06/ A.G. du 07/06/ (1) A l'exception d'actions de priorité, d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d'investissement. (2) La date limite de validité de chaque autorisation est le 07/08/

17 EVOLUTION DU CAPITAL AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES Capital au début de l exercice (en actions) Nombre d actions créées du 1 er janvier au 31 décembre Division du titre par Levées de stock-options Absorption Centenaire Blanzy Incorporation de réserves - - (*) - - Nombre maximum d actions futures à créer Par exercice d options de souscription d actions Capital au 31 décembre : En euros En actions (*) euros sans création d actions. 17

18 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Depuis 1987, la Société est autorisée par ses statuts à demander à EUROCLEAR l identité de ses actionnaires au porteur. La Société procède régulièrement à ces enquêtes. La dernière a été demandée à la date du 13 février A cette date, le nombre des actionnaires était de Par ailleurs, la Société est informée de l identité de ses plus gros actionnaires par la combinaison des dispositions légales et statutaires qui obligent tout actionnaire à se faire connaître dès lors qu il franchit le seuil de 2% (dispositions statutaires) ou les seuils de 5, 10, 20, 33, 50 et 66 % (dispositions légales) en actions ou en droits de vote. La société CDR PARTICIPATIONS a déclaré que le 21 décembre 2001, suite à une cession d'actions, elle avait individuellement franchi en baisse le seuil de 5 % du capital et détenait actions et droits de vote de FIMALAC. Nombre de droits de vote 31/12/ /12/ /12/1999 Nombre % % % % d actions droits de actions actions actions vote M. Ladreit de Lacharrière ,01 4,57 4,48 4,41 Fimalac Participations ,82 2,84 3,99 4,05 Groupe Marc de Lacharrière ,58 50,04 50,07 49,36 Auto-détention ,06 8,04 9,74 Public (dont CDR Participations) ,59 34,49 33,42 32,44 Total ,00 100,00 100,00 100,00 A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Il n'existe pas non plus de pacte d'actionnaires. Autocontrôle Dans le cadre de la simplification des structures de contrôle du Groupe FIMALAC, il a été mis fin à la participation d autocontrôle de 12,1 % dans GROUPE MARC DE LACHARRIERE (anciennement dénommée FIMALAC & CIE), qui était détenue au travers de la société Minerais & Engrais, filiale à 100 % de la société-mère FIMALAC. Fin 2001, cette participation d autocontrôle a été rachetée pour un montant de 45,4 M par GROUPE MARC DE LACHARRIERE, sur la base d une évaluation multicritères reposant notamment sur une expertise diligentée, à la demande du conseil d administration de FIMALAC, par la banque d'affaires ROTHSCHILD & Cie. 18

19 Auto-détention FIMALAC détenait, au 31 décembre 2001, actions de son capital composé de actions, soit 8,06 %. A cette date, aucune action n était détenue directement ou indirectement par l une des filiales de FIMALAC. L assemblée générale mixte du 26 juin 1998 a autorisé le conseil d administration à mettre en œuvre un programme de rachat d actions qui a fait l objet d une note d information visée par la Commission des opérations de bourse le 12 novembre L assemblée générale mixte du 5 juin 2001 a renouvelé son autorisation. Le nouveau programme de rachat d actions a fait l objet d une note d information visée par la Commission des opérations de bourse sous le n en date du 15 mai Pendant l exercice 2001, actions de 4,40 de nominal ont été acquises au prix moyen de 38,02 et actions, dont au titre des options d achat levées en 2001, ont été cédées au prix moyen de 26,20. Le montant total des frais de négociation s est élevé à 9 277,15. A la clôture de l exercice, actions étaient inscrites au nom de la Société. Leur valeur, évaluée au prix d acquisition, s élevait à ,20. Sur ces actions, sont affectées au service des options d achat attribuées par le conseil d administration les 17 décembre 1998, 28 mai 1999, 24 avril 2001 et 18 décembre Aucune action n a été annulée. Actionnaires de concert M. Marc LADREIT de LACHARRIERE, FIMALAC PARTICIPATIONS et GROUPE MARC DE LACHARRIERE détiennent, au 31 décembre 2001, 57,45 % du capital et 76,4 % des droits de vote de FIMALAC, dont 56,4 % du capital sous forme d actions ayant droit à vote double. Le concert résulte du contrôle que détient M. Marc LADREIT de LACHARRIERE sur la société FIMALAC PARTICIPATIONS, depuis 1992, et sur la société GROUPE MARC DE LACHARRIERE, depuis Le 31 janvier 2001, les actionnaires de concert, y inclus FIMALAC au titre des actions auto-détenues, ont constaté avoir franchi en baisse le seuil des deux-tiers du capital sous l'effet conjugué de la cession d'actions par FIMALAC et d'une augmentation de capital. Le 1 er octobre 2001, la société GROUPE MARC DE LACHARRIERE a individuellement franchi en baisse le seuil de 50 % du capital suite à une cession d'actions sur le marché. Le 28 novembre 2001, la société GROUPE MARC DE LACHARRIERE a individuellement refranchi en hausse le seuil de 50 % du capital par suite d'un reclassement intra-groupe. Le 24 décembre 2001, M. Marc LADREIT de LACHARRIERE a individuellement franchi en hausse le seuil de 5 % des droits de vote. A cette date, les actionnaires de concert, y inclus FIMALAC au titre des actions auto-détenues, détenaient 65,54 % du capital et 76,82 % des droits de vote. 19

20 Capital détenu par les organes d'administration et de direction Au 31 décembre 2001, les organes d'administration et de direction de FIMALAC détenaient 7,5 % du capital. Capital détenu par le personnel A la connaissance de la Société, au 31 décembre 2001, le personnel de FIMALAC détenait peu d'actions, représentant moins de 1 % du capital. Organigramme simplifié du Groupe Marc LADREIT DE LACHARRIERE 100 % Groupe Marc DE LACHARRIERE 100 % FACOM Outillage à main Equipement de garage 65,5 % de concert * (droits de vote : 76,4 %) 96,6 % FITCHRATINGS Notation 100 % LBC Stockage de produits chimiques FIMALAC 80 % CASSINA Mobilier design haut de gamme * Le concert intègre les actions détenues directement ou indirectement par Monsieur Marc LADREIT de LACHARRIERE. 8% des actions sont auto-détenues par FIMALAC. 20

21 MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE FIMALAC COTATION En France, les actions de la Société sont admises à la cote officielle de EURONEXT PARIS SA sur le marché continu et sont éligibles au système de règlement différé (SRD). Elles se négocient à l unité sous le code EUROCLEAR Les actions de la Société ne sont pas cotées sur d autres places. Le code 7948 désigne, pendant la période qui s écoule entre le 1 er janvier de chaque année et la date de détachement du dividende, les actions qui, étant créées à compter du 1 er janvier de l année en cours, n ont pas droit au dividende qui sera payé la même année. Entrent dans cette catégorie les actions nouvelles issues de la levée d options de souscription dans cette période EVOLUTION DES COURS DEPUIS 18 MOIS Année Mois Nombre d actions échangées y compris transactions hors bourse Capitaux échangés y compris transactions hors bourse Cours extrêmes Plus haut Plus bas (en M ) (en ) (en ) 2000 Septembre ,50 32,45 30,21 Octobre ,41 35,65 29,90 Novembre ,34 38,65 35,55 Décembre ,81 38,15 35,00 Total , Janvier ,37 37,60 35,10 Février ,41 39,45 36,00 Mars ,82 39,50 33,00 Avril ,05 39,00 34,40 Mai ,66 41,00 38,10 Juin ,19 43,92 40,65 Juillet ,99 45,90 42,20 Août ,54 44,75 39,80 Septembre ,64 40,00 30,00 Octobre ,76 40,25 37,00 Novembre ,06 39,85 36,55 Décembre ,07 40,75 38,10 Total , Janvier ,66 43,60 40,01 Février ,58 45,50 43,05 Mars ,11 49,45 44,89 Total ,35 Source : EURONEXT Paris SA 21

22 DIVIDENDES DIVIDENDES VERSES AU COURS DE CINQ DERNIERES ANNEES Au titre des cinq derniers exercices, les assemblées générales ont approuvé le versement des dividendes suivants, respectivement le 18 juin 1997, le 26 juin 1998, le 28 mai 1999, le 7 juin 2000 et le 5 juin 2001 : Exercice Total Net par action (en ) (en ) , , , , ,90 Il est rappelé que le nominal des actions a été divisé par cinq par décision de l assemblée générale du 7 juin PRESCRIPTION DES DIVIDENDES En l absence de stipulation statutaire spécifique, les dividendes non réclamés dans le délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l Etat. 22

23 CHAPITRE IV. - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DU GROUPE FIMALAC PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE MESSAGE DU PRESIDENT Nous avons entrepris depuis quatre ans une transformation radicale de FIMALAC en Groupe international de services aux entreprises dans le cadre d un modèle de croissance et de développement, élaboré progressivement depuis la création du Groupe. C'est dans les périodes de ralentissement économique que se vérifie la validité d un modèle de développement. Dans le contexte économique très difficile que nous avons connu en 2001, FIMALAC a particulièrement bien réussi et les résultats sont au rendez-vous est une année exceptionnelle avec des performances supérieures aux anticipations du marché. Ces très bons résultats tiennent à ce modèle de développement qui nous est propre. Sur quoi est-il fondé? En premier lieu, sur la cohérence de nos activités depuis notre mutation à marche forcée en «Groupe de services aux entreprises» autour de trois activités principales, FITCH RATINGS, FACOM et LBC. La diversité de nos affaires dans le cadre d un secteur unique d activités est un élément d équilibre des risques. Il est aussi un levier de croissance, même en période de ralentissement économique, dans la mesure où nos affaires se développent à des rythmes et selon des cycles différents. Sur la durée, la croissance du Groupe peut donc être continue. Le deuxième axe force de notre modèle est le leadership international de nos filiales, et le choix des Etats-Unis comme pôle de développement prioritaire du Groupe. En 2001, nos activités sont à 70 % internationales, dont 26 % aux Etats-Unis. Enfin, rien de tout cela ne serait possible sans le contrôle de nos filiales de façon exclusive, ce qui nous permet d en définir la stratégie et d en accélérer les sauts qualitatifs nécessaires. Il s agit là du troisième aspect de notre modèle. Pour toutes ces raisons, FIMALAC s est affirmée comme une valeur de croissance, même en période de ralentissement économique, comme ce fut le cas pour * Dans le secteur de la notation, 2001 a été une année exceptionnelle. Aux Etats-Unis, le contexte économique, marqué par la baisse des taux d intérêt, a été très propice aux nouvelles émissions et aux opérations de refinancement des entreprises qui se sont traduites par des demandes accrues de notations. Le taux de croissance de l activité a été de 41,2 % (en données publiées) mais devrait connaître une pause en 2002 du fait du changement annoncé de la politique monétaire et de l'arrêt de la baisse des taux de croissance. En Europe, l activité a été très soutenue, marquée par la poursuite du développement du recours à la notation, notamment dans le secteur de la titrisation, et par le fort potentiel du marché de la notation des entreprises industrielles et commerciales, encore peu nombreuses à être notées en Europe. Par ailleurs, FITCH RATINGS a annoncé la création de «FITCH RISK MANAGEMENT», filiale spécialisée dans l'aide à la gestion du risque de crédit par les investisseurs financiers. Cette initiative représente un potentiel d activité complémentaire à la notation traditionnelle. 23

24 FACOM, dans le secteur de l outillage à mains et de l équipement de garage, a connu une année 2001 plus contrastée, marquée par le ralentissement économique aux Etats-Unis, en Italie et en Grande Bretagne où l entreprise a davantage souffert. Forte de sa présence commerciale unique en France, et grâce à la poursuite de sa politique de conquête de niches, FACOM est parvenue à y conforter sa position concurrentielle. Grâce à l acquisition de la société DUBUIS, spécialisée dans l outillage hydraulique de puissance, FACOM a même étendu sa gamme de produits et services. BEISSBARTH, la filiale d équipement de garage, quant à elle, a progressé par rapport à 2000, en dépit d un contexte européen assez difficile dans le secteur, grâce à l apport des activités de levage et la mise en place d une nouvelle organisation commerciale. Dans le secteur du stockage de produits chimiques, LBC a connu une année 2001 très favorable. L'activité américaine de LBC a été très soutenue à Houston et à Bâton Rouge malgré le contexte de ralentissement économique. Avec 2,1 millions de M3 de capacités de stockage et une présence dans les plus grands ports du monde, LBC a conforté sa position de n 2 mondial en 2001, grâce à la mise en service de nouvelles capacités à Houston et à Rotterdam et au lancement de nouveaux programmes d'investissement. Enfin, CASSINA a connu une très bonne année 2001, marquée par la poursuite de la croissance de son activité et l extension de sa franchise à l international. CASSINA a réalisé l acquisition de deux sociétés italiennes intervenant comme elle dans le secteur du mobilier et de l éclairage haut de gamme, ALIAS et MELTEMI, qui lui permettront, à l avenir, de compléter ses produits et d offrir ainsi une gamme plus étendue et renouvelée. * Fin octobre 2001, nous avons cédé la SECAP, qui intervenait dans le secteur de l affranchissement mais sans possibilité de devenir un leader mondial. Cette cession a été réalisée dans d excellentes conditions, pour un montant de 221 M, et nous a permis de dégager 200 M de trésorerie nette après prise en compte de l impôt relatif à cette cession. Enfin, dans le cadre de la simplification des structures de contrôle du Groupe, la participation d autocontrôle détenue par FIMALAC dans la société GROUPE MARC DE LACHARRIERE (anciennement FIMALAC & CIE) au travers d une de ses filiales, a été rachetée par GROUPE MARC DE LACHARRIERE sur la base d'une évaluation multicritères reposant notamment sur une expertise diligentée, à la demande du conseil d administration de FIMALAC, par la banque d'affaires ROTHSCHILD & Cie DES RESULTATS 2001 TRES SATISFAISANTS Les comptes consolidés de l année 2001, examinés par le conseil d administration du 12 mars 2002, traduisent une forte progression des résultats et les très bonnes performances réalisées par le Groupe. Le résultat d exploitation de l année 2001 s est établi à 193,6 M, contre 157,3 M en 2000, soit une progression de + 23,1 %, supérieure à l objectif de 20 % qui avait été annoncé. 24

25 Le résultat courant avant impôt s est élevé en 2001 à 96,4 M, contre 89,9 M en 2000, soit une progression de + 7,2 %. Ce résultat prend en compte l augmentation des frais financiers de l exercice 2001, qui a supporté en année pleine le coût de nos acquisitions. Il est, lui aussi, supérieur aux attentes du marché qui avait prévu un résultat courant avant impôt plus ou moins égal à celui de l année dernière. Enfin, le résultat net consolidé-part du Groupe s est élevé en 2001 à 153,6 M par rapport à 100 M en 2000, soit une forte progression de + 53,6 %, du fait de nos bons résultats opérationnels et de la plus-value réalisée lors de la cession de la SECAP. UN DIVIDENDE 2001 EN PROGRESSION DE 55,5 % PAR RAPPORT A 2000 Compte tenu des bonnes performances opérationnelles enregistrées en 2001 et du niveau élevé de la plus-value réalisée sur la cession de la SECAP, le conseil d administration proposera à l assemblée générale un dividende de 1,40 par action, avant prise en compte de l avoir fiscal, recouvrant : - un dividende ordinaire de 0,95 contre 0,90 en 2000 ; - un dividende complémentaire de 0,45. Il sera proposé à l assemblée générale du 4 juin 2002 d offrir à chaque actionnaire la possibilité d opter, pour tout ou partie du dividende, entre le paiement en numéraire ou en actions. UNE STRATEGIE CREATRICE DE VALEUR POUR LES ACTIONNAIRES La pertinence de notre modèle de croissance, dont j ai évoqué les principaux aspects, et la reconnaissance par les investisseurs de notre mutation en groupe international de services aux entreprises, s est traduite par l appréciation de notre action. La qualité des actifs et la poursuite de la croissance de nos activités devraient encore contribuer à la progression du cours, qui a augmenté de + 12,3 % en 2001 et de + 21 % du 1 er Janvier au 15 Avril 2002, dans un contexte général très volatil. PERSPECTIVES 2002 Le modèle de développement de FIMALAC devrait encore conduire à une bonne année Malgré la déconsolidation de la SECAP au 1er novembre 2001, le résultat courant après impôt - part du Groupe (avant prise en compte des éléments exceptionnels et des survaleurs) devrait en 2002 connaître une progression supérieure à 20 % HISTORIQUE FIMALAC est l ancienne société LILLE-BONNIERES & COLOMBES (LBC) qui a absorbé à titre de fusion en juin 1996 la société ALSACIENNE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (ALSPI) et le COMPTOIR LYON ALLEMAND-LOUYOT (CLAL), puis en juin 1998, CENTENAIRE BLANZY. LILLE-BONNIERES & COLOMBES a été fondée en Elle a exercé jusqu à la fin des années 1950 une activité de fabrication et de commerce du pétrole et de ses dérivés. Ayant cédé ses actifs d exploitation, elle est devenue holding. 25

26 Dans les années 1970, sa politique d investissements a été marquée par un rapprochement progressif avec la SOCIETE ALSACIENNE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES (SACM) devenue la société ALSACIENNE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES (ALSPI), par des prises de participations dans la COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME (CIM), dans le COMPTOIR LYON ALLEMAND-LOUYOT (CLAL) et dans l immobilier. Au cours des années 1980, la société a essentiellement géré son portefeuille et ses participations. En 1992, elle a cédé sa participation dans la CIM à la COMPAGNIE DE SUEZ et acquis les titres des sociétés constituant la branche stockage de produits chimiques de la CIM. Ces sociétés ont été regroupées dans une holding dénommée LB CHIMIE. En juin 1996, LILLE-BONNIERES & COLOMBES, ALSPI et CLAL ont fusionné pour donner naissance à FIMALAC. Lors de cette fusion-absorption des sociétés ALSPI et CLAL, les principaux actifs détenus directement ou indirectement par ces sociétés étaient les suivants : SECAP, spécialiste de l affranchissement et du traitement de courrier ; 50 % de ENGELHARD-CLAL, entreprise de traitement industriel de métaux précieux, filiale commune formée avec le groupe ENGELHARD CORPORATION en juillet 1995 ; CLAL-MSX, entreprise de traitement industriel des métaux non précieux ; RUGGIERI, entreprise de pyrotechnie (qui a été cédée en mars 1997) ; des actifs immobiliers ; un stock de métaux précieux. Pour sa part, LILLE-BONNIERES & COLOMBES détenait, outre LB CHIMIE (qui a pris pour nouvelle dénomination «LBC» en 1997) et ses participations dans ALSPI et CLAL, une participation de 61 % dans CENTENAIRE BLANZY. Cette société détenait des actifs immobiliers au travers de SEFIMEG, des actifs dans le domaine de la communication, avec SOFRES, VALMONDE et le JOURNAL DES FINANCES et l agence de notation IBCA. En juin 1998, FIMALAC a absorbé CENTENAIRE BLANZY après la cession fin 1997, début 1998 de SEFIMEG, de SOFRES, de VALMONDE et du JOURNAL DES FINANCES et l acquisition de FITCH aux Etats-Unis permettant de créer la troisième agence mondiale de notation, FITCH-IBCA. En 1999, FIMALAC a acquis, en avril, par voie d OPA, le groupe FACOM, spécialiste de l outillage à main et de l équipement de garage et détenteur par ailleurs de CASSINA, leader mondial dans le mobilier de design haut de gamme (1). En 2000, FITCH a acquis, en avril, par voie d OPA, l intégralité du capital de DUFF & PHELPS, quatrième agence mondiale du secteur de la notation (2) puis, en octobre, la société BANKWATCH spécialisée dans la notation des banques. Parallèlement, FIMALAC s est désengagée de ses activités non stratégiques en cédant CLESTRA, filiale du groupe FACOM, spécialisée dans les plafonds et cloisons amovibles, et ANFA, filiale de SECAP, spécialisée dans les fournitures de bureau, et a engagé le processus de cession des activités d ENGELHARD-CLAL tout en réduisant sa participation dans cette société à 49 %. En 2001, SECAP, spécialisée dans les machines à affranchir, a été cédée et le processus de cession des activités d ENGELHARD-CLAL s est poursuivi. (1) Source interne (2) Source : rapports annuels des principaux concurrents 26

27 FAITS MARQUANTS DE L EXERCICE 2001 UNE ACTIVITE SOUTENUE EN 2001 MALGRE LE RALENTISSEMENT ECONOMIQUE MONDIAL FIMALAC a connu depuis quatre ans une mutation radicale en groupe international de services aux entreprises dans le cadre d un modèle de développement original, élaboré progressivement depuis sa création. En 2001, le groupe FIMALAC a connu des performances très favorables, supérieures aux attentes du marché : + 23,1 % de croissance du résultat d exploitation et + 53,6 % du résultat net. Cette réussite repose en premier lieu sur la cohérence des activités dans le cadre d un secteur, celui du service aux entreprises. En 2001 nos trois activités principales, FITCH RATINGS, FACOM et LBC ont représenté 82 % du chiffre d affaires et 94 % du résultat d exploitation du groupe (hors SECAP). Nos activités sont à 70 % internationales avec une répartition géographique équilibrée : 30 % pour la France, 38 % pour l Europe, 26 % pour les Etats-Unis et 6 % pour les autres pays. En 2002, les Etats-Unis devraient être le premier pays dans lequel nos activités s exerceront, avec près de 30 % du total de notre chiffre d affaires. Enfin, le contrôle des filiales de façon exclusive permet d en définir la stratégie et d en accélérer les sauts qualitatifs nécessaires. Ce modèle de développement a permis à FIMALAC de s'affirmer cette année comme une valeur de croissance, même dans la période de ralentissement économique qui a marqué l année CESSION DE SECAP TECHNOLOGIES SECAP TECHNOLOGIES, filiale de FIMALAC spécialisée dans l affranchissement du courrier et le matériel bureautique, a été cédée fin octobre 2001 à l américain PITNEY BOWES, leader mondial de ce secteur. Cette cession était cohérente avec le modèle de développement de FIMALAC, compte tenu de l impossibilité d internationaliser SECAP TECHNOLOGIES et d en faire un leader mondial. La vente de SECAP TECHNOLOGIES a été réalisée pour un montant de 221 M. CROISSANCE DES PRINCIPALES FILIALES ET ACQUISITIONS EN 2001 FITCH RATINGS : Une exceptionnelle année 2001 Dans le secteur de la notation, 2001 a été une année exceptionnelle. Aux Etats-Unis, le contexte économique marqué par la baisse des taux d intérêt a été très propice aux nouvelles émissions et aux opérations de refinancement des entreprises qui se sont traduits par des demandes accrues de notations. Le taux de croissance de l activité (à données publiées) a été de + 36,3 %. En Europe et à l international, où l activité (à données publiées) a augmenté de + 53,2 %, l activité a été très soutenue, marquée par la poursuite du développement du recours à la notation, notamment dans le secteur de la titrisation, et par le fort potentiel du marché de la notation des entreprises industrielles et commerciales, encore peu nombreuses à être notées en Europe. Par ailleurs, FITCH RATINGS a créé «Fitch Risk Management», filiale spécialisée dans l aide à la gestion du risque de crédit par les investisseurs financiers. Cette initiative s inscrit dans la perspective de "BASLE II" et représente un potentiel d activité complémentaire à la notation traditionnelle. 27

28 Sur le plan financier, l année 2001 marque une croissance de + 41,2 % au niveau du chiffre d affaires (à données publiées), qui s est établi à 340,9 M par rapport à 241,4 M en Le résultat d exploitation a enregistré en 2001 un quasi doublement, avec un montant de 79,9 M par rapport à 39,7 M en Ces résultats ont été réalisés malgré l adoption non obligatoire de normes comptables plus contraignantes sur les honoraires dits de surveillance, désormais étalés dans le temps, et dont l impact a représenté en 2001 un montant négatif de 27,3 M sur le chiffre d affaires et sur le résultat d exploitation, ainsi qu un montant négatif de 23,3 M sur le résultat exceptionnel au titre de la régularisation des contrats antérieurs à l année FACOM : Une activité plus contrastée en 2001 FACOM, dans le secteur de l outillage à main et de l équipement de garage a connu une année 2001 plus contrastée marquée par le ralentissement économique aux Etats-Unis, en Italie et en Grande Bretagne où l entreprise a davantage souffert. Forte de sa présence commerciale unique en France, et grâce à la poursuite de sa politique de conquête de niches, FACOM est parvenue à y conforter sa position concurrentielle. Grâce à l acquisition de la société DUBUIS, spécialisée dans l outillage hydraulique de puissance, FACOM a même étendu sa gamme de produits et services qui s est traduite fin 2001 par le développement avec VIRAX de gammes de sertissage du tube. BEISSBARTH, la filiale d équipement de garage quant à elle a progressé par rapport à 2000, en dépit d'un contexte européen assez déprimé dans le secteur, grâce à l apport des activités de levage et la mise en place d une nouvelle organisation commerciale. Le chiffre d'affaires de FACOM s est élevé à 626,8 M en 2001, soit à un niveau très voisin de celui atteint en 2000 (631,6 M ). Son résultat d exploitation, en légère baisse, s est élevé à 61,4 M en 2001 par rapport à 69,8 M en LBC : Une bonne année 2001 Dans le secteur du stockage de produits chimiques, LBC a connu une année 2001 très favorable. L activité américaine de LBC a été très soutenue à Houston et à Bâton Rouge malgré le contexte de ralentissement économique. LBC a mis en service de nouvelles capacités à Houston et à Rotterdam et a lancé de nouveaux programmes d investissement. A Bâton Rouge, la mise en service d un embranchement ferroviaire améliorera la desserte logistique du terminal. L année 2001 a été bonne, avec un chiffre d'affaires de 132,1 M par rapport à 114,7 M en 2000, soit une progression de + 15,3 %. Le résultat d exploitation de LBC s est élevé à 31,5 M en 2001 par rapport à 28 M en 2000 (+ 12,5 %). CASSINA : Un développement soutenu en 2001 Enfin, CASSINA a connu une très bonne année 2001 marquée par la poursuite de la croissance de son activité et l extension de sa franchise à l international. CASSINA a réalisé l acquisition de deux sociétés italiennes intervenant comme elle dans le secteur du mobilier design haut de gamme, ALIAS et MELTEMI, qui lui permettront à l avenir de compléter ses produits et d offrir ainsi une gamme plus étendue et renouvelée. 28

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

CONVOCATIONS WEBORAMA

CONVOCATIONS WEBORAMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS WEBORAMA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 385.922,79 euros Siège social : 15, rue Clavel - 75019 Paris 418

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE DOCUMENT DE REFERENCE Incluant le rapport financier annuel Le présent document de référence a été déposé auprès de l'autorité des Marchés Financiers le 15/03/11, conformément à l article 212-13 de son

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES

CONVOCATIONS MAUNA KEA TECHNOLOGIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 559 700,76 euros Siège social : 9, rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAFOM Société anonyme au capital de 43 488 913,80 Siège social : 3, avenue Hoche 75008 Paris 422 323 303 R.C.S. Paris Avis de réunion Mesdames

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE Société anonyme au capital de 15.237.614 euros Siège social : Paris Nord II, 33, rue des Vanesses, 93420 Villepinte RCS Bobigny : 327 359 345 DOCUMENT DE REFERENCE Exercice 2003 Le présent Document de

Plus en détail

Avis préalable de réunion

Avis préalable de réunion CFAO Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital social de 10 254 210 euros Siège social : 18, rue Troyon, 92 316 Sèvres 552 056 152 R.C.S. Nanterre SIRET : 552 056 152 00218 Avis

Plus en détail

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S

SYNERGIE. Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S SYNERGIE Société Anonyme Capital social : 121.810.000 Siège : 11 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS RCS 329.925.010 PARIS S T A T U T S Statuts mis à jour suite à l Assemblée Générale Mixte du 17 juin

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TIVOLY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 539 950 Siège social : n 266, route Portes de Tarentaise 73790

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

CONVOCATIONS BILENDI

CONVOCATIONS BILENDI CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BILENDI Société anonyme au capital de 299 334,40 euros. Siège social : 3, rue d Uzès 75002 Paris. 428 254 874 R.C.S. Paris. Avis préalable

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ARKEMA Société anonyme au capital de 630 296 920 euros Siège social : 420, rue d Estienne d Orves - 92700 Colombes 445 074 685 R.C.S. Nanterre

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MORBIHAN Société Coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit.

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014

RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) DU 10 DECEMBRE 2014 Vilmorin & Cie SA Société Anonyme à Conseil d Administration au capital de 288 833 642,75 euros Siège social : 4, Quai de la Mégisserie 75001 PARIS R.C.S. Paris 377 913 728 Exercice social du 1er juillet

Plus en détail

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873

INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 INVESCO ACTIONS EURO SOCIETE D INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE (SICAV) SIEGE SOCIAL : 16/18 RUE DE LONDRES - 75009 PARIS RCS : PARIS B 397 880 873 STATUTS TITRE 1 - FORME, OBJET, DÉNOMINATION, SIÈGE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

CONVOCATIONS ALBIOMA

CONVOCATIONS ALBIOMA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALBIOMA Société anonyme au capital de 1 144 794,88 Siège social : Tour opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle 92081 Paris La Défense 775

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION «GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES GEA» Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 400 000 euros Siège social : Meylan (38240) Chemin Malacher 071 501 803 RCS GRENOBLE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT

CONVOCATIONS UBISOFT ENTERTAINMENT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS UBISOFT ENTERTAINMENT Société anonyme au capital de 8 200 040,41 euros Siège social : 107, avenue Henri Fréville - BP 10704-35207 Rennes Cedex

Plus en détail

Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine

Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine Document de référence 2004 Le document de référence 2004 de France Télécom est constitué de deux tomes : - le présent document ; - le rapport financier ; (chapitre 5 Patrimoine Situation financière Résultats).

Plus en détail

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO»

CONVOCATIONS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE D INGENIERIE «INGENICO» Société anonyme au capital de 53 086 309. Siège social : 28/32, boulevard de

Plus en détail

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex

PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex PagesJaunes Groupe, Société Anonyme, au capital de 56 196 950,80 Euros, Siège social 7 avenue de la cristallerie 92317 Sèvres Cedex 552 028 425 RCS NANTERRE AVIS DE REUNION Mesdames et Messieurs les actionnaires

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE (ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE) Ordre du jour et projets de résolutions Tableau des résultats et chiffres significatifs consolidés des cinq derniers exercices Exposé sommaire de

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES

CONVOCATIONS PGO AUTOMOBILES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PGO AUTOMOBILES SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 57 535 876 Siège social : Z.A. La Pyramide 30.380 Saint Christol

Plus en détail

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S.

SCOR SE STATUTS. Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris. 562 033 357 R.C.S. SCOR SE Société Européenne au capital de 1 517 825 442,53 euros Siège Statutaire : 5, Avenue Kléber 75016 Paris 562 033 357 R.C.S. Paris STATUTS Mis à jour par le Conseil d administration du 4 mars 2015

Plus en détail

CONVOCATIONS PERNOD RICARD

CONVOCATIONS PERNOD RICARD CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS PERNOD RICARD Société anonyme au capital de 411 403 467,60. Siège social : 12, place des Etats-Unis, 75116 Paris. 582 041 943 R.C.S. Paris.

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL

CONVOCATIONS HERMES INTERNATIONAL CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS HERMES INTERNATIONAL Société en commandite par actions au capital de 53 840 400,12. Siège social : 24, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable au capital social actuel de 277 283 505 euros.

Plus en détail

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009

Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Première Résolution Ordinaire Examen et approbation des opérations et des comptes sociaux de l exercice clos le 31 octobre 2009 Résultat net déficitaire de la société Club Méditerranée de 30.109.125 Quitus

Plus en détail

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire

Résolutions relevant de la compétence de l assemblée générale ordinaire LeGuide.com Société anonyme à conseil d administration au capital de 1 778 091,50 euros Siège social : 4 rue d Enghien - 75010 PARIS R.C.S. Paris 425 085 875 TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L ASSEMBLEE

Plus en détail

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT

CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT CONVOCATION ASSEMBLEES D ACTIONNAIRES TURENNE INVESTISSEMENT Société en commandite par actions au capital de 10.416.165 euros SIEGE SOCIAL : 9 rue de Téhéran 75008 PARIS 491 742 219 RCS PARIS Mesdames

Plus en détail

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S.

MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. MAUNA KEA TECHNOLOGIES Société anonyme au capital de 552 138,28 euros Siège social : 9 rue d Enghien 75010 Paris 431 268 028 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 11 JUIN 2014 PROCES-VERBAL

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS

CONVOCATIONS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS Société Anonyme au capital de 14 004 292,50. Siège social : 14 rue d Antin - 75002 PARIS. 393 010 467 R.C.S.

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS

RUBIS. Avis de convocation. /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS /pa/prod/alpa/bases/pa100459/./lot204.xml lot204-01 V Département : 75 Rubrique : 276 Raison sociale : RUBIS 999004 - Le Quotidien Juridique RUBIS Société en commandite par actions au capital de 97.173.662,50

Plus en détail

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION

copyright CNCC NI V. COLLECTION NOTES D INFORMATION COLLECTION NOTES D INFORMATION NI V. INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIVES AUX OPERATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL ET LES EMISSIONS DE VALEURS MOBILIERES Tome 3 Augmentation du capital

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

Statuts de MAAF Assurances SA

Statuts de MAAF Assurances SA Statuts de MAAF Assurances SA (modifiés par l assemblée générale du 13 juin 2014) ART. 1 - FORME JURIDIQUE La Société est constituée sous forme de société anonyme à conseil d administration, régie par

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655

PHONE MARKETING. 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 14 Octobre 2005 BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES 24655 société au plus tard trois jours avant l assemblée. Dans ce cas, il n aura plus la possibilité de se faire représenter ou de participer

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail

CONVOCATIONS TOTAL S.A.

CONVOCATIONS TOTAL S.A. CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS TOTAL S.A. Société anonyme au capital de 5 963 168 812,50 Siège social : 2 place Jean Millier, La Défense 6, 92400 Courbevoie 542 051 180

Plus en détail

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT

DOCUMENT DE BASE AVERTISSEMENT DOCUMENT DE BASE «Par application des articles L 412-1 et L 621-8 du Code monétaire et financier, l Autorité des Marchés Financiers a enregistré le présent document de base sous le n I.03-240 en date du

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO

LAGARDERE ACTIVE BROADCAST. Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros. Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24 740 565 euros Siège social : «Roc Fleuri» 1 rue du Ténao 98000 MONACO R.C.I. : 56 S 448 MONACO STATUTS Mis à jour suite aux délibérations

Plus en détail

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015

CREDIT LYONNAIS STATUTS. 29 avril 2015 CREDIT LYONNAIS STATUTS 29 avril 2015 I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1 er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société

Plus en détail

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par GARANTIE DE COURS visant les actions de la société PagesJaunes Groupe initiée par la société MEDIANNUAIRE présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES DE L INITIATEUR Le présent document relatif

Plus en détail

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du

Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du Texte des résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 11 juin 2012 Société Orolia SA au capital de 16 956 336 euros R.C.S Evry 492 370 622 Siège social : 3, avenue du Canada

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011

Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 15/11 du 26/10/2011 Visa du CDVM n VI/EM/036/2011 en date du 26/10/2011 Casablanca, le 28 octobre 2011 AVIS N 144/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE DU CREDIT IMMOBILIER ET HOTELIER PORTANT SUR 3 801 155 ACTIONS NOUVELLES AU PRIX DE 253 MAD Avis d approbation

Plus en détail

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5

2. Scission de l'action et du strip VVPR de la SA Ets Fr. Colruyt : 1 action existante donne droit à 5 Ets Franz Colruyt Société anonyme Siège social : Edingensesteenweg, 196 1500 Halle TVA BE 0400.378.485 RPM Bruxelles Les actionnaires sont convoqués à une Assemblée générale extraordinaire de la SA Ets

Plus en détail

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération

Intermédiaire en Bourse chargé de l opération Société anonyme au capital de 196 000 000 dinars divisé en 17 600 000 actions et 2 000 000 certificats d investissement de nominal 10 dinars entièrement libérés Siège social : 65 Avenue Habib Bourguiba

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSYSTEM

CONVOCATIONS ASSYSTEM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ASSYSTEM S.A. à Conseil d Administration au capital de 22 155 337 Euros Siège social : 70 Boulevard de Courcelles 75017 PARIS 412 076 937

Plus en détail

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros.

3,60 % juillet 2017 de 200 000 000 euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de 250 000 000 euros. Note d opération (en application des articles 211-1 à 211-42 du règlement général de l Autorité des Marchés Financiers) Mise à la disposition du public à l occasion de l émission de l emprunt subordonné

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014

Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 13 juin 2014 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions Autorisé par l assemblée

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014)

Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S. (9 janvier 2014) Siège social : 45 rue de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE S T A T U T S (9 janvier 2014) STATUTS ARTICLE 1 FORME La société constituée entre les propriétaires des actions ci-après visées et de celles qui

Plus en détail

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé

Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Chapitre 2 : Détermination de l'ensemble consolidé Introduction I - Degrés de dépendance : Critères d'appréciation du contrôle A Droits de vote B Eléments de fait TD1 - Pourcentage de droits de vote II

Plus en détail

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B.

Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une

Plus en détail

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE

COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE COMMUNIQUE RELATIF AU PROJET D OFFRE PUBLIQUE D ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS ET LES BSAAR DE LA SOCIETE INITIEE PAR BATIPART INVEST ET FINANCIERE OG ET PRESENTEE PAR Termes de l Offre : Prix de

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

I. Raison sociale But Durée Siège

I. Raison sociale But Durée Siège VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 VAUDOISE ASSURANCES HOLDING SA VAUDOISE VERSICHERUNGEN HOLDING AG VAUDOISE ASSICURAZIONI HOLDING SA VAUDOISE

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

CONVOCATIONS LAFARGE

CONVOCATIONS LAFARGE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS LAFARGE Société anonyme au capital de 1 149 088 236 euros Siège social : 61 rue des Belles Feuilles, 75116 Paris 542 105 572 RCS Paris Siret

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis

ASSURANCES MUTUELLE ITTIHAD -AMI ASSURANCES - Siège Social : 15, Rue de Mauritanie, 1002 Tunis EMISSION D ACTIONS CORRELATIVE A LA TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE MUTUELLE EN SOCIETE ANONYME VISA du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME

NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME NOTICE D INFORMATION FCPR INVESTISSEMENT LONG TERME L autorité des marchés financiers (l AMF) appelle l attention des souscripteurs sur les risques qui s attachent aux fonds communs de placement à risques

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009

Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2009 Société Anonyme au capital de 47 800 000 Euros Siège Social : 4, square Edouard VII 75009 Paris 712 048 735 R.C.S. Paris Descriptif du programme de rachat d actions propres approuvé par l assemblée générale

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE, ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE, DU 12 MAI 2014 A 16 heures, au siège social 19, rue d'orléans, 92200 Neuilly-sur-Seine Siège social : 19, rue d'orléans 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex

Plus en détail