Charte du Conseil Municipal des Enfants

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Charte du Conseil Municipal des Enfants"

Transcription

1 Charte du Conseil Municipal des Enfants Création : Septembre

2 Ce document est un guide de bon usage pour le Conseil Municipal des Enfants et ses membres. 2

3 Pourquoi un Conseil Municipal pour Enfants (CME)? Le Conseil Municipal répond à la volonté de la Municipalité de permettre l expression pleine et active de la démocratie locale et de la citoyenneté. Le CME a pour vocation de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté qui passe par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat, les élections) mais aussi par la gestion autonome de projets, par les enfants eux-mêmes. Il s'agit de donner la parole aux enfants en leur proposant de s'exprimer et de s'engager pour l'avenir de Civrac de Blaye. Article 1 : Elections du Conseil Municipal des Enfants ORGANISATION ET PREPARATION DES ELECTIONS Les membres du Conseil Municipal des Enfants sont des filles ou des garçons scolarisés à l école de Civrac de Blaye en CM1, CM2. Ils sont 7 conseillers élus. Qui vote? Les élèves de l école élémentaire des classes de CE2, CM1, CM2 peuvent voter pour le candidat de leur choix. Chaque enfant concerné se verra remettre une carte d électeur. Une liste électorale sera établie et servira de liste d émargement au moment du scrutin. Candidatures : Sont éligibles les électeurs du cycle 3 (CM1, CM2) scolarisés à Civrac de Blaye, qui feront acte de candidature, munis de l autorisation parentale indispensable (voir modèle joint de déclaration de candidature). Les parents doivent s engager formellement à ce que leur enfant soit présent(e) à toutes les réunions et activités organisées par le CME pendant TOUTE la durée du mandat. Ils signent l autorisation figurant que la déclaration de candidature. Les affiches sont obligatoires. Ces affiches auront toutes le format A3. Elles seront faites à la main, elles mentionneront : le nom, le prénom, la classe, la profession de foi et la photo du candidat. Il y aura la possibilité de faire du collage. La réalisation des affiches se fera en dehors du temps scolaire avec l aide des parents. Sans affiche, l enfant ne peut se porter candidat et sa candidature sera donc invalidée. La liste des candidatures est affichée au moins 3 jours avant la date du scrutin. Les déclarations devront être remises à l enseignant dans les mêmes délais. Bulletin de vote : Sur une liste de candidats, l électeur cochera un nombre de candidats égal ou inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Toute surcharge, tout surnombre rend le bulletin nul. 3

4 LE SCRUTIN Les représentants au Conseil Municipal des enfants sont élus au scrutin à un tour. Lieu du scrutin : L école Elémentaire est le lieu le plus propice au déroulement de la campagne électorale et aux élections. Matériel de scrutin : Urnes et isoloirs seront mis en place par les services de la mairie. Enveloppes et bulletins également fournis. Calendrier électoral : Remise du matériel d information le 30/09/2015 Dépôt des candidatures et autorisations parentales le 5/10/2015 Début de la campagne électorale le 5/10/2015 Date de retour des professions de foi et affichage à l école le 9/10/2015 Remise des cartes d électeur et élections le 16/10/2015 à 15h Dépouillement et proclamation des résultats le 16/10/2015 à 16h30. Date et durée du scrutin : Les élections ont lieu le vendredi 16 octobre de 15h à 16h30. Dépouillement : Le Maire désigne les scrutateurs (parents d élèves) en nombre suffisant pour assurer le dépouillement, dès clôture du scrutin. Seront déclarés nuls : - toute enveloppe sans bulletin - tout bulletin sans enveloppe - tout bulletin falsifié (autres que ceux fournis ou ceux fournis modifiés). Attribution des sièges : Seuls les 7 premiers réunissant le plus de voix seront nommés élus. S il y a une égalité de voix, c est le plus âgé qui est élu. Article 2 : Durée du Mandat Les membres sont élus pour 1 an. Article 3 : Présence Chaque membre du Conseil Municipal des enfants s engage à participer activement à toutes les réunions qui sont organisées. En cas d empêchement, le titulaire s excuse obligatoirement en prévenant les animateurs de son absence. Au terme de trois absences consécutives injustifiées, le titulaire est considéré comme démissionnaire. Il est alors remplacé par l enfant arrivant à la suite, au nombre de voix sur le procèsverbal à l issue des élections. 4

5 Article 4 : Rôle du Jeune élu Il est le représentant de son école primaire. Il doit écouter les autres, réfléchir pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées, et faire des projets susceptibles d améliorer le quotidien de tous. Article 5 : Objectifs du CME et fonctionnement Il s agit de permettre à l enfant une meilleure connaissance de la fonction d élu par : - La lecture du livret «A la découverte de ta commune» - La visite de la Mairie, des services techniques - La découverte des Conseillers Municipaux adultes via l organigramme de CMA, la rencontre avec les Conseillers Municipaux Adultes, - La participation silencieuse à une ou plusieurs séances du Conseil Municipal Adulte - Qu est-ce qu un élu? Qu est-ce qu un Conseil Municipal? Comment fonctionne-t-il? Il s agit de permettre à l enfant de s engager dans un projet par : - La répartition des enfants en fonction des thèmes et des projets retenus Il s agit de permettre à l enfant de rendre compte de ses travaux par : - La participation à des séances plénières où les travaux sont présentés à la presse et aux élus adultes. Une semaine avant chaque réunion, tous les membres du Conseil Municipal des Enfants reçoivent une convocation portant les indications de lieu, date, horaires de la séance ainsi que l ordre du jour établi. Chaque membre peut proposer les thèmes qu il souhaite mettre à l étude du Conseil Municipal des Enfants, y compris ceux que ses camarades lui proposeraient, par courrier (à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie), mail une semaine avant le Conseil Municipal des Enfants, à l élu référent à la Mairie ou auprès de l animateur du CME. Le CME décide des projets prioritaires à mettre en œuvre. Certains projets assez lourds nécessitent le travail en groupe avec l encadrement d élus-référents. Certaines manifestations pourront être programmées le week-end et demanderont la présence des enfants. Article 6 : Organisation interne Le Conseil Municipal des Enfants se réunira en assemblée plénière au moins 1 fois par trimestre voire plus, sur convocation du Maire. Article 7 : Comportement des membres Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l autre, écoutera son point de vue. 5

6 Article 8 : Communication Les membres du Conseil Municipal des Enfants devront communiquer avec leurs camarades et rendre compte le plus souvent possible de leurs travaux à l ensemble des écoliers. Article 9 : Adoption du règlement Le Conseil Municipal des Enfants adopte après délibération le présent règlement. Il pourra être complété, modifié par l autorité municipale qui se réserve le droit d apporter toute modification qu elle jugera utile. Fait à Civrac de Blaye, le 25 septembre 2015 M. Hervé LECOINTE, Mme Pascale THUILLIER, Maire Adjointe à la Jeunesse et aux affaires scolaires Signatures des Membres du Conseil Municipal des Enfants : 6

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR

********************************************************************************** REGLEMENT INTERIEUR Les Objectifs du Conseil Municipal des enfants : En associant les enfants à la vie de la commune, il est souhaité qu ils apprennent et découvrent comment est organisée la vie quotidienne dans la ville,

Plus en détail

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent!

Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Modalités de fonctionnement Conseil Municipal des Enfants Saint Bonnet de Mure Nathan Cabaret-Genin Au CME de Saint Bonnet de Mure, les enfants assurent! Juliette Perez Article 1 : Objectifs Deux objectifs

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. des JEUNES. de Malataverne. Règlement intérieur

CONSEIL MUNICIPAL. des JEUNES. de Malataverne. Règlement intérieur CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES de Malataverne Règlement intérieur Les jeunes élus de la commune de Malataverne 2015-2017 CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES de Malataverne Table des matières Article 1 : Article

Plus en détail

Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné

Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné Règlement Intérieur du Conseil Municipal des Enfants de Ligné PRÉAMBULE Convention Internationale des Droits de l'enfant Démarche communale ARTICLE 1 : RÔLE ET OBJECTIFS Le conseil municipal des enfants

Plus en détail

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux

Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Modalités de fonctionnement Conseil Municipal d Enfants de Vénissieux Article 29 / Convention internationale des droits de l enfant «les Etats parties s engagent à préparer l enfant à assumer les responsabilités

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS D ARSAC

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS D ARSAC CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS D ARSAC Le Conseil Municipal des Enfants (C.M.E.) répond, pour les Elus, à une démarche volontaire et réfléchie. Nous souhaitons donner aux jeunes arsacais qui le

Plus en détail

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne

Édito. Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement. Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Édito Josée Durand-Delobel Adjoint au Maire chargée de l Enseignement Richard DELL AGNOLA Maire de Thiais Conseiller Départemental du Val-de-Marne Le Conseil Municipal des Enfants (CME) est une assemblée

Plus en détail

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs

Le Conseil Municipal Jeunes. Informations à l usage des jeunes électeurs Le Conseil Municipal Jeunes Informations à l usage des jeunes électeurs xxxxchgvhcv Pour qui? Pourquoi? Comment? Tu es élève en classe de cm1, cm2, 6ème ou 5ème, participes pour devenir Jeune Conseiller

Plus en détail

Rôle du Conseil Municipal des Jeunes

Rôle du Conseil Municipal des Jeunes Rôle du Conseil Municipal des Jeunes La mise en place à Calvisson d un Conseil Municipal des Jeunes (C.M.J.) a pour but d initier les enfants à la vie politique locale en considérant leurs idées, leurs

Plus en détail

Conseil municipal des jeunes. Règles relatives aux élections et au fonctionnement

Conseil municipal des jeunes. Règles relatives aux élections et au fonctionnement COMMUNE D OFFWILLER Conseil municipal des jeunes Règles relatives aux élections et au fonctionnement Règles élaborées par les représentants «CMJ» du Conseil municipal en collaboration avec le CMJ et son

Plus en détail

ÉLECTION DU. Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015

ÉLECTION DU. Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015 ÉLECTION DU Conseil Municipal Enfants (CME) Septembre 2015 DOSSIER TECHNIQUE : - Rôle du conseiller - Actions Possibles - Fonctionnement du CME - Modalités - Déroulement des élections - Type de scrutin

Plus en détail

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ

Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ Doc 5 ind 02 Conseil Municipal d Enfants Commune de NIEVROZ 1) Objectifs du CME (Conseil Municipal d Enfants) : L éducation à la citoyenneté est l objectif principal, les enfants feront l apprentissage

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BELIN-BELIET Règlement intérieur Préambule Adoptée par l'assemblée Générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, la Convention Internationale des Droits de l'enfant a

Plus en détail

Charte du Conseil Municipal Jeunes de Férel CMJ

Charte du Conseil Municipal Jeunes de Férel CMJ Charte du Conseil Municipal Jeunes de Férel CMJ Sommaire Sommaire... 2 Chapitre 1 - Les objectifs pédagogiques... 3 1. Découvrir le rôle de l Institution «Conseil Municipal»... 3 2. Donner la parole aux

Plus en détail

Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse

Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse Commune d Archamps - Haute Savoie Projet de Charte du Conseil Municipal de la Jeunesse Commission Jeunesse et Sports - Version amendée 12 Mars 2015 1. LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA JEUNESSE (CMJ) Article

Plus en détail

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants

1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 - Les objectifs pédagogiques 2 - Le rôle du Conseil des enfants 3 - L élection du Conseil des enfants 4 Le fonctionnement du Conseil des enfants 1 1 - Les objectifs pédagogiques Le conseil municipal

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 42 44 www.ville-thiais.fr J avais présenté lors du conseil municipal de juin dernier, le projet de création d un Conseil Municipal pour Enfants adopté alors à l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL

REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL JEUNES VILLE DE VITTEL 1 TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de VITTEL Article 1 : Les objectifs Article 2 : La composition Article 3 : La durée

Plus en détail

C onseil Municipal. des Enfants

C onseil Municipal. des Enfants C onseil Municipal des Enfants 01 48 92 43 79 01 48 92 42 45 www.ville-thiais.fr C est en 2012 qu a été adopté à l unanimité le projet de créer un conseil municipal des enfants. Dès lors, nous avons travaillé,

Plus en détail

Conseil Municipal Enfants

Conseil Municipal Enfants Conseil Municipal Enfants La municipalité a souhaité donner aux enfants de notre commune la possibilité de s exprimer en créant un Conseil Municipal Enfants. Ceci a été acté lors de la délibération du

Plus en détail

CME - Mairie de Bellecombe en Bauges Chef Lieu Tel :

CME - Mairie de Bellecombe en Bauges Chef Lieu Tel : La municipalité souhaite donner aux enfants de notre commune la possibilité de s exprimer en créant un Conseil Municipal Enfants. Ceci a été acté lors de la délibération du Conseil Municipal le 20 Juin

Plus en détail

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle

Le Conseil Municipal. des Enfants. Ville d Auray. Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle Ville d Auray Le Conseil Municipal des Enfants A Pour participer à la vie de ma commune! Direction ENFANCE ÉDUCATION - 10 rue Auguste La Houlle 06 14 78 44 48 / 02 97 24 36 76 - cme@ville-auray.fr - www.auray.fr

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES CHARTE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES MARTRES TOLOSANE Micheline Lemarchand, Mady Darnaud, Lynda Garonne PREAMBULE Donner la possibilité aux jeunes de vivre un processus démocratique qu ils ont élaboré, est

Plus en détail

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011

REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES PONT A MARCQUOIS 2011 PREAMBULE: Dans le cadre d'une démarche participative impulsée par le Conseil Municipal «adulte», le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SEYNE-LES-ALPES STATUTS Article 1 Objectifs Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) de la commune de Seyne-les-Alpes a pour but de réunir des représentants d une grande partie

Plus en détail

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL D ECOLE

ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL D ECOLE ELECTION DES REPRESENTANTS DES PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ETABLISSEMENT ET AU CONSEIL D ECOLE Les élections des représentants des parents d élèves auront lieu le Vendredi 10 octobre 2014. 1) CONSEIL

Plus en détail

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS

Mode d emploi (CMJC) RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS RENOUVELLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARCANS (CMJC) Mode d emploi Mairie de Carcans Guide confectionné et édité par les services de la Mairie de Carcans avec la collaboration des élus du CMJ.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT. -La découverte des institutions et de leur fonctionnement par les enfants et les jeunes

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT. -La découverte des institutions et de leur fonctionnement par les enfants et les jeunes CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE CARBON-BLANC REGLEMENT La création du Conseil Municipal des Jeunes ( CMJ) s inscrit pleinement dans la volonté de la Municipalité de Carbon-Blanc de promouvoir la démocratie

Plus en détail

Conseil Municipal. Jeunes

Conseil Municipal. Jeunes Le Laser Game Nettoyons notre ville Les tables de ping-pong Aménagement du skate-park Conseil Municipal des Jeunes Fais-toi entendre! CALENDRIER Date limite pour déposer sa candidature Campagne électorale

Plus en détail

Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau

Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau Une Ville se construit et se développe avec l ensemble de ses habitants. La volonté de la municipalité est d associer tous les citoyens à la décision

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES LIVRET DU CANDIDAT CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE LA VILLE DE Préambule Qu est-ce que c est? Un moyen pour les jeunes de s exprimer, de découvrir,

Plus en détail

Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes. La CHARTE de FONCTIONNEMENT. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire

Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes. La CHARTE de FONCTIONNEMENT. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire 2011-2013 Saint-Grégoire Conseil Municipal des Jeunes La CHARTE de FONCTIONNEMENT Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire TABLE DES MATIERES I. Le Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Grégoire Article

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et - 1 DÉPARTEMENT COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE

Plus en détail

CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 2014

CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 2014 CHARTE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 2014 3 mots clés : INFORMER - CONSULTER - ECHANGER Les habitants sont informés des projets, des actions et ont un dialogue direct avec les élus. L avis des habitants

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN Conseil Municipal des Jeunes Statuts

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE BLAIN Conseil Municipal des Jeunes Statuts DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE ----- COMMUNE DE BLAIN ----- Conseil Municipal des Jeunes Statuts 1 Statuts du CMJ 2014 ARTICLE 1. : ENTITE Le CMJ n est pas une entité juridique indépendante. Son support

Plus en détail

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES

LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES LE CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES DE SAINT PARRES AUX TERTRES Notre conseil municipal des jeunes de notre Commune arrive au terme de son mandat et nous devons le renouveler. Le Conseil Municipal des jeunes

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

CONSEIL MUNICIPAL JEUNES L E S G R A N G E S LE R O I ESSONNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L ESSONNE ARRONDISSEMENT D ETAMPES CANTON DE DOURDAN CONSEIL MUNICIPAL JEUNES C j GUIDE D INFORMATION SUR LES ELECTIONS (Destiné

Plus en détail

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques,

3 2. principal adjoint 3. trésorier Personnels d enseignements et d éducation. Elus 6 Personnel administratifs, sociaux et de santé, techniques, Compte rendu de la réunion préparatoire en vue de l organisation des élections du 9 octobre 2015 : Présents : Monsieur Taieb BENSOLTANE : Principal Madame Lucile ANTONINI : Parent d élève PEEP Madame Claudine

Plus en détail

Livret du Jeune Candidat MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T

Livret du Jeune Candidat MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T Exprime-toi toi toi! CIJ MAISONS - MESNIL CONSEIL INTERCOMMUNAL DES JEUNES M A N D A T 2015-2017 Livret du Jeune Candidat Tu habites Maisons-Laffitte ou Le Mesnil-le-Roi? Tu as des projets, des idées,

Plus en détail

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi

Représentant de parents d'élèves. mode d 'emploi Représentant de parents d'élèves mode d 'emploi Le conseil d école Décret n 76-1301 du 28.12.1976 (instituant un Conseil d école) Décret n 80-906 du 19.11.1980 (modifiant le décret 76-1301) Décret n 85-502

Plus en détail

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année

Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année Le Conseil des enfants LIVRET ENSEIGNANT Année 2015-2016 Le Conseil des enfants Le Conseil des enfants réalise des actions pour améliorer la vie des habitants du 11 e. SES OBJECTIFS Créer un espace de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BONSECOURS

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BONSECOURS LE LIVRET DE L ÉLECTEUR ET DU CANDIDAT CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS DE BONSECOURS Deviens acteur de ta commune! le CME, qu est ce que c est? Chers enfants, Le CME est une assemblée d enfants scolarisés

Plus en détail

Document à l intention des candidats délégués. de classe / élus de CME

Document à l intention des candidats délégués. de classe / élus de CME Document à l intention des candidats délégués de classe / élus de CME Ecole élémentaire Vercors Ecole élémentaire Chat Perché Dans chaque classe de l école élémentaire seront élus des délégués de classe

Plus en détail

Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau

Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau Charte du Conseil Municipal des Enfants de Concarneau 22/05/2012 Une Ville se construit et se développe avec l ensemble de ses habitants. La Ville de Concarneau souhaite impliquer ses jeunes concitoyens

Plus en détail

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE

CHARTE DE FONCTIONNEMENT DE BRY-SUR-MARNE CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES DE BRY-SUR-MARNE Projet 1 Préambule Par délibération en date du jour/mois/année, le Conseil municipal de Bry-sur-Marne a décidé de doter la commune

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES

REGLEMENT GENERAL CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES REGLEMENT GENERAL CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES 1. Préambule Un des axes forts du projet éducatif de la Ville de Lillebonne est de permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables,

Plus en détail

Objet : Mise en place du Comité Technique Paritaire : scrutin du 18 décembre 2008

Objet : Mise en place du Comité Technique Paritaire : scrutin du 18 décembre 2008 CAEN, le 14 octobre 2008 Nos réf : CV/08/05 Affaire suivie par : Virginie CATHERINE (02 31 56 55 74 + virginie.catherine@unicaen.fr Chantal DENOYES (02 31 56 55 33 + chantal.denoyes@unicaen.fr Arnaud SIMON

Plus en détail

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014

Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 Délibération au Conseil Municipal de la Ville de Strasbourg du vendredi 20 juin 2014 1 Election des délégués supplémentaires et des délégués suppléants du Conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs

Plus en détail

NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016

NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016 NOTE D ORGANISATION ELECTIONS DELEGUES ETUDIANTS AUX CONSEILS PARITAIRES DES RESIDENCES UNIVERSITAIRES MARDI 18 OCTOBRE 2016 à AIX EN PROVENCE, AVIGNON et MARSEILLE de 11h30 à 20h30 A Rôle des conseils

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS Mode d emploi Véritable instance de démocratie, le Conseil Municipal des Enfants est une initiation à la citoyenneté. Que vous soyez candidats, élus ou simplement électeurs,

Plus en détail

Conseil Municipal Enfants

Conseil Municipal Enfants FEVRIER 2005 SERVICE JEUNESSE Rue du clos de l érable 77400 St Thibault des vignes Réf : MB/CP Objet : Charte de fonctionnement portant sur la création d un Conseil Municipal Enfants Conseil Municipal

Plus en détail

T ES COLLÉGIEN T ES CITOYEN

T ES COLLÉGIEN T ES CITOYEN T ES COLLÉGIEN T ES CITOYEN CONSEIL DÉPARTEMENTAL d S 2 Deviens conseiller départemental jeune Pourquoi devenir conseiller départemental jeune? Tu es en classe de 5 e ou de 4 e, ou de niveau équivalent

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant :

Année Carnet de bord du délégué Classe : Le titulaire : Le suppléant : Année 2014-2015 Carnet de bord du délégué Classe : 1 Le titulaire : Le suppléant : La représentation des élèves dans les 2 établissements du second degré Au collège Tous les élèves élisent... Les délégués

Plus en détail

Protocole d accord préélectoral Elections DP

Protocole d accord préélectoral Elections DP Protocole d accord préélectoral Elections DP Modèle Entre : (ENTREPRISE) Et : (ORGANISATIONS SYNDICALES) Préambule Le présent protocole d accord a pour objet de déterminer les modalités d organisation

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 3 500 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Le Conseil Municipal des Enfants

Le Conseil Municipal des Enfants www.aliasphilibert.com LIVRET DU CANDIDAT & DU JEUNE ÉLU Le Conseil Municipal des Enfants D AVIGNON Concrètement, si je suis élu, je vais faire quoi? Tu vas participer aux travaux du Conseil Municipal

Plus en détail

LA PRESIDENTE DE L INALCO

LA PRESIDENTE DE L INALCO DECISION RELATIVE A L ELECTION DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AUX CONSEILS DE DEPARTEMENT DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE L INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES (INALCO) LA PRESIDENTE

Plus en détail

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS 2011-2013 ÉLECTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LE CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS LES ENFANTS ONT LEUR MOT À DIRE En février 2015 aura lieu la sixième élection du Conseil municipal des enfants. Une

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES. agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème )

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES. agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème ) Carnet citoyen CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES Tu habites Bédarieux? Tu as des projets, des idées, des envies? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-4 ème ) agis pour ta ville!! EDITO CITOYENNETE

Plus en détail

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours.

Art. 4 Peuvent être candidats les étudiants régulièrement inscrits dans la Haute École, à la date du 1 er février de l année académique en cours. Chapitre I - Du calendrier électoral Art. 1 Les élections des membres effectifs qui composent le Conseil des Etudiants ont lieu, chaque année, entre le 1 er mars et le 30 avril. Le calendrier des élections

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET DES ENFANTS

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET DES ENFANTS CHARTE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ET DES ENFANTS - 1 - SOMMAIRE Préambule... p. 3 Chapitre I Les objectifs... p. 4 Chapitre II La pédagogie... p. 5 1/ Permettre aux enfants sollièspontois

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 Les convocations ont été envoyées le 22 JUIN Membres en exercice : 29 Quorum : 15 Membres présents à l ouverture de séance : 22 Votants à

Plus en détail

Objectifs 3. Cadre de fonctionnement du CMEJ 4. Déroulement des 2 ans de mandat 5. Organisation du CMEJ 7. Elections et campagnes 8

Objectifs 3. Cadre de fonctionnement du CMEJ 4. Déroulement des 2 ans de mandat 5. Organisation du CMEJ 7. Elections et campagnes 8 Octobre 2013 Sommaire Pages Objectifs 3 Cadre de fonctionnement du CMEJ 4 Déroulement des 2 ans de mandat 5 Organisation du CMEJ 7 Elections et campagnes 8 Quelles stratégies pour un bon fonctionnement

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE

CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Ville d'avon CHARTE DU CONSEIL DE LA JEUNESSE Le Conseil de la Jeunesse de la Ville d AVON résulte de la volonté de la Municipalité d associer le plus grand nombre de jeunes, quels que soient leur origine,

Plus en détail

Samedi 19 novembre Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes ELECTIONS MODE D EMPLOI. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire

Samedi 19 novembre Saint-Grégoire. Conseil Municipal des Jeunes ELECTIONS MODE D EMPLOI. Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire Samedi 19 novembre 2011 Saint-Grégoire Conseil Municipal des Jeunes ELECTIONS MODE D EMPLOI Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire LES JEUNES ONT LA PAROLE! Désormais dans beaucoup de villes, ce

Plus en détail

ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FICHE N 1 LISTES ELECTORALES

ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE FICHE N 1 LISTES ELECTORALES ELECTIONS 2014 AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE I. Constitution des collèges électoraux FICHE N 1 LISTES ELECTORALES En application de l'article 6 du décret n 84-346 du 10 mai

Plus en détail

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES

VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES VADEMECUM ELECTIONS LYCEENNES 2016-2017 Sommaire : Fiche A : Les délégués de classe et l assemblée générale des délégués de classe (Page 2) Fiche B : Les représentants lycéens au CVL (Page 3) Fiche C :

Plus en détail

Élections le conseil municipal des enfants

Élections le conseil municipal des enfants Élections 2013 le conseil municipal des enfants Édito Tous les deux ans, les écoliers de Palaiseau élisent leurs représentants au Conseil municipal des enfants de la commune. Les 35 jeunes conseillers

Plus en détail

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux

Règlement électoral MNH Prévoyance. CHAPITRE 1 Elections des délégués à l assemblée générale membres des bureaux départementaux 1/8 Règlement électoral MNH Prévoyance PREAMBULE Le présent règlement électoral a pour objet principal de compléter ou préciser les dispositions statutaires (articles 9 à 16 et 54 à 56) relatives aux modalités

Plus en détail

Premier Conseil Municipal des Jeunes de Congénies

Premier Conseil Municipal des Jeunes de Congénies Premier de ÉLECTIONS des jeunes conseillers Bureau de vote : Salle du conseil municipal Vendredi 8 janvier 2016 Pour l'école élémentaire de de 16 h 30 à 19 h Samedi 9 janvier 2016 de 9 h à 11 h 30 Le mot

Plus en détail

Les missions et l organisation du collège

Les missions et l organisation du collège Les missions et l organisation du collège Question : Quel est le rôle du collège? Comment celui-ci est-il organisé? I. Qu est-ce qu être collégien? En France, la scolarité est obligatoire de 6 à 16 ans.

Plus en détail

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature

Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016. Dossier de candidature Élections du Conseil général junior Mandat 2014/2016 Dossier de candidature Charte du Conseil général junior Principes et f inalités Le Conseil général junior permet d apprendre les règles de la vie publique,

Plus en détail

jeunes Livret d accueil Conseil Conseil Municipal des Jeunes municipal des Janvier Juin 2018 Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire

jeunes Livret d accueil Conseil Conseil Municipal des Jeunes municipal des Janvier Juin 2018 Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire Conseil Municipal des Jeunes Livret d accueil Janvier 2016 - Juin 2018 Conseil municipal des jeunes Des idées et des actes pour ma Ville Les jeunes élus de la ville de Saint-Grégoire Les Jeunes ont la

Plus en détail

La charte du Conseil Municipal des Enfants

La charte du Conseil Municipal des Enfants La charte du Conseil Municipal des Enfants Sommaire Préambule 4 I LES OBJECTIFS POLITIQUES 6 II LES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES 6 1- Permettre aux enfants d évoluer au sein de leur ville en les aidant à devenir

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

CONSEIL ADOS CITOYEN.NE.S CANDIDATURE Septembre 2017

CONSEIL ADOS CITOYEN.NE.S CANDIDATURE Septembre 2017 CONSEIL ADOS CITOYEN.NE.S CANDIDATURE Septembre 2017 Date limite de retour du dossier complet le 11 octobre 2017 Je soussigné.e, Nom : _ Prénom: _ Désire devenir conseiller.ère au sein du Conseil ados

Plus en détail

- 1 - COMMUNE :

- 1 - COMMUNE : - 1 - Modèle A DÉPARTEMENT (collectivité) : ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à

Plus en détail

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014

ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT. MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 ELECTIONS GÉNÉRALES AU SEIN DES CONSEILS CENTRAUX COLLEGE ETUDIANT MARDI 11 et MERCREDI 12 FEVRIER 2014 Note d information à l attention des électeurs 1) SIEGES A POURVOIR ET BUREAUX DE VOTE L ensemble

Plus en détail

DEVENEZ. Conseiller Départemental des Jeunes du Gers. Livret de candidature Prénom : Classe : Collège :

DEVENEZ. Conseiller Départemental des Jeunes du Gers. Livret de candidature Prénom : Classe : Collège : DEVENEZ Conseiller Départemental des Jeunes du Gers CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GERS Direction Générale Adjointe Ressources et Moyens Direction Moyens Éducatifs et Action Culturelle Service Actions Éducatives,

Plus en détail

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée

Les délégués élèves au. Collège à la rentrée Les délégués élèves au Collège à la rentrée 2010-2011 Quelques définitions : Démocratie : Doctrine politique selon laquelle la souveraineté doit appartenir à l ensemble des citoyens. La démocratie repose

Plus en détail

C M J. Rôle. Objectifs. Fonctionnement. Conseil

C M J. Rôle. Objectifs. Fonctionnement. Conseil Rôle C M J Le (C.M.J) est un dispositif qui permet aux jeunes Saint-Chamasséens de CM2, 6ème et 5ème de participer à la vie locale en donnant leur avis, en exprimant des idées et en participant activement

Plus en détail

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2008 I INSTAURATION DES BUREAUX DE VOTE II OPERATIONS DE VOTE (Recensement, émargement, dépouillement) III ATTRIBUTION DES SIEGES ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS IV TIRAGE AU

Plus en détail

Règlement électoral MUTA SANTÉ

Règlement électoral MUTA SANTÉ Règlement électoral Etabli par délibération du Conseil d'administration du 22 janvier 2016 MUTA SANTÉ Mutuelle Alsacienne pour la Santé 143, Avenue Aristide Briand - BP 2439-68067 Mulhouse Cedex Mutuelle

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CAEN (Adopté en Conseil d Administration du 07/02/1996) (Modifié en Conseil d Administration du 30/04/1996) (Modifié

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux?

JEUNES CONSEIL MUNICIPAL DES agis pour ta ville. Carnet citoyen. Tu habites Bédarieux? Carnet citoyen CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES 2016-2018 Tu habites Bédarieux? Tu as des projets, des idées, des envies? Tu peux voter (CM1-3 ème ) Tu peux être candidat (CM2-3 ème ) agis pour ta ville!!

Plus en détail

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe

Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Propositions Jean Luc Despretz CPC Landivisiau Décembre 2015 Projet collaboratif et démocratique : élire des délégués de classe Présenter les enjeux Le délégué est le porte parole de la classe Le délégué

Plus en détail

o Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. o Il y a toujours deux tours. o Les listes qui ont obtenu moins de 10 % sont au 2 ème tour.

o Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans. o Il y a toujours deux tours. o Les listes qui ont obtenu moins de 10 % sont au 2 ème tour. Plusieurs candidats peuvent se présenter sur une liste. Le nombre de personnes sur ces listes varie en fonction du nombre d habitants dans la commune. Quand il n y a qu une liste, il y a un seul tour.

Plus en détail

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE

ANNEXE 4 REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES 2017 LIGUE DE GOLF OCCITANIE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale de la Ligue de Golf Midi Pyrénées (appelée à devenir Ligue Occitanie)

Plus en détail

ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ECOLE

ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ECOLE A RETOURNER A LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L EDUCATION NATIONALE DE LA SOMME SECRETARIAT GENERAL IMPRIME 1A ELECTION DES REPRESENTANTS DE PARENTS D ELEVES AU CONSEIL D ECOLE Liste de candidature(s)

Plus en détail

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE

REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE REGLEMENT DES OPERATIONS ELECTORALES LIGUE REGIONALE DE GOLF NOUVELLE- AQUITAINE PREAMBULE : Le présent règlement a été approuvé par l Assemblée Générale Extraordinaire de la Ligue de Golf le 3 novembre

Plus en détail

Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016

Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016 Le Conseil des Jeunes de Châteaugiron 29/01/2016 Mandat 2016-2018 Depuis 1996, dans notre commune, les enfants expriment leurs idées au C.J.C. LES JEUNES ONT LA PAROLE! De nombreux Conseils Municipaux

Plus en détail

NOTE DE SERVICE 01/2011

NOTE DE SERVICE 01/2011 REPUBLIQUE FRANÇAISE PJ/LE CORPS DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS DE LA MOSELLE CIS HAGONDANGE Hagondange, le 07 janvier 2011 NOTE DE SERVICE 01/2011 Objet : Election du Comité Consultatif local des

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY 35 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2017 Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 23 juin 2017, à l effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le vendredi 30 juin

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CDE. Article 1 - Les groupements équestres affiliés 2. Article 2 - Les Groupements équestres agréés 2

REGLEMENT INTERIEUR DU CDE. Article 1 - Les groupements équestres affiliés 2. Article 2 - Les Groupements équestres agréés 2 REGLEMENT INTERIEUR DU CDE Article 1 - Les groupements équestres affiliés 2 Article 2 - Les Groupements équestres agréés 2 Article 3 - Les membres adhérents 3 Article 4 - Catégories de licence 3 Article

Plus en détail

ORGANISATION DES ELECTIONS Au Conseil d Administration

ORGANISATION DES ELECTIONS Au Conseil d Administration SYNDICAT DES PERSONNELS DE L EDUCATION EN GUADELOUPE Pointe-à-Pitre, le 16 septembre 2013 NOTE A L ATTENTION DES DELEGUES ET RESPONSABLES DE SECTION DU SPEG ORGANISATION DES ELECTIONS Au Conseil d Administration

Plus en détail