Approbation du compte rendu de la réunion du conseil d administration du 15 Septembre 2011 Le compte rendu est approuvé à l unanimité.

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1 Compte rendu du conseil d administration du 13 décembre 2011 Présents : Michel Bon Laure Delahousse Daniel Gee Gérard Gruet-Masson Paul Maillard Paul-Henri de La Porte du Theil Absents excusés : Jean-Pierre Boisivon Dominique Coudert Stéphane Fouks Henri Lachmann Alexis Trichet * Le président ouvre la séance et considère que le quorum permet de délibérer compte tenu des pouvoirs en sa possession. Il fait part au conseil de la démission de Monsieur Alain Sauret de Capstan. Il remercie Alain Sauret d avoir apporté à Fondact pendant de nombreuses années une contribution appréciée par tous. Le président pense utile d élargir la composition du conseil et sollicite les participants pour apporter des propositions de candidatures. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil d administration du 15 Septembre 2011 Le compte rendu est approuvé à l unanimité. Rapport financier Le trésorier indique que les recettes de l association s élèvent au 31 octobre 2011 à Les versements attendus pour la fin de l année et le don annoncé de la Fondation Scaler devraient permettre de clore l exercice à un niveau proche de celui de l année Le total des charges arrêtées au 31 octobre 2011 s élève à Il devrait atteindre de l ordre de sur l ensemble de l exercice. Le résultat courant de l exercice 2011 devrait donc être proche de l équilibre. Compte tenu d un profit exceptionnel de l ordre de , lié à l arrivée à échéance de bons de capitalisation, ainsi que de régularisations et provisions diverses, le résultat net comptable ressortira en excèdent pour l année Rapport d activité Gouvernance de l association.

2 Le Conseil d Administration de Fondact s est réuni chaque trimestre (1 er Mars, 14 Juin, 15 Septembre et 13 Décembre) pour suivre les activités de l association alors que le Comité Stratégique a tenu deux réunions (17 Mars et 19 Octobre) pour fixer les orientations de Fondact. Les comptes-rendus sont disponibles sur le site dans sa partie réservée aux adhérents. L Assemblée Générale a réuni les adhérents de l Association le 14 Juin C est la Société Dassault qui accueillait les participants Groupes de travail Deux groupes de travail ont apporté leur contribution en Groupe de travail sur l Epargne Salariale Durable Sous la présidence de Danielle Deruy, Directrice Générale d AEF, le groupe de travail a émis 5 recommandations qui figurent dans un résumé (annexe). Ces propositions ont été commentées à l occasion d un petit déjeuner d adhérents et d une réunion presse le 14 Décembre. Un dossier a été transmis à quelques parlementaires qui suivent en permanence les travaux de l association. - Groupe de travail sur l intéressement dans le secteur public Présidé par Michel Diefenbacher, Député du Lot et Garonne, ce groupe a pour objectif de mettre en pratique le rapport de 2009 qu il a rendu sur cette question à la demande du Premier Ministre. C est essentiellement sur la fonction publique territoriale et sur la fonction publique hospi-talière que s organisent les échanges. Les recommandations du groupe sont attendues pour le début de l année Le Club Entreprises Fondact Le Club Entreprises Fondact s est réuni trois fois sur l invitation de Auchan (31 Janvier), d EADS (10 Mai), de la Société Générale (5 Octobre). Le nouveau positionnement du Club qui consiste, au-delà des échanges entre entreprises, à avoir des contacts réguliers avec les représentants de l administration, semble présenter un réel intérêt pour les participants. C est en particulier sur la mise en place de la loi du 28 Juillet 2011 concernant le partage des profits que les participants ont pu faire valoir leur point de vue devant un représentant du ministère des affaires sociales. Manifestation Fondact, en association avec les instances européennes de Bruxelles, a organisé une manifestation au Sénat le 11 Mai Cette journée d étude était présidée par le Sénateur Alain Gournac et s est conclue avec la participation de Laurent Wauquiez, Ministre, chargé des Affaires Européennes. L idée est de promouvoir la démarche participative en Europe. Interventions de Fondact auprès des pouvoirs publics Deux événements ont marqué la vie de l association en 2011 : - le relèvement du forfait social par le législateur ; - la mise en place de la loi sur le partage des profits Sur le premier point, l association a rencontré différents parlementaires influents ainsi que des représentants du gouvernement pour proposer une formule de

3 fiscalisation n affectant pas les sommes épargnées sur le long terme. Elle a proposé d inscrire sa proposition dans un amendement soumis au parlement. Cette initiative n a pas produit d effet au cours des sessions parlementaires de Sur le deuxième point, l association a cherché à modifier le texte avant son vote par le parlement. La participation et l intéressement sont des mécanismes éprouvés pour répondre à la préoccupation du partage des profits et c est cette thèse que défend Fondact. Sur chacun de ces sujets l association a eu l occasion de s exprimer à plusieurs reprises dans la presse. Fonctionnement de l association L année a été marquée par un changement de Délégué Général et par l adhésion de deux grandes entreprises. Le site de l association, www fondact.org, a été régulièrement actualisé pour permettre aux adhérents de suivre les activités de Fondact et ses interventions. Perspectives 2012 Le président propose de placer l année2012 sur les priorités suivantes : Donner du corps au discours politique sur le partage des profits L échéance électorale de 2012 se prête à une intervention de Fondact auprès des candidats à l élection présidentielle. Les initiatives gouvernementales sur le partage des profits en 2011 n ont pas répondu à l objectif poursuivi. Une plateforme résumant les positions de l association sera soumise aux candidats des principaux partis en compétition début A cette occasion les candidats pourront se prononcer sur les enjeux de l épargne salariale. Adapter le discours de l association Il s agit de revisiter les thèmes de la participation et de l intéressement en formulant un discours plus adapté à l environnement et tourné vers les préoccupations du partage des richesses et de l efficacité managériale. Le renouvellement du Comité Stratégique en 2012 permettra d accueillir de nouvelles personnalités et de trouver un équilibre constructif entre le monde de l entreprise, le monde politique et social et le corps professoral. La doctrine de Fondact s en trouvera renforcée et adaptée à la vision du monde de demain. Animer des groupes de travail sur des questions répondant aux soucis des adhérents Le groupe sur l épargne salariale durable a rendu publiques ses recommandations fin 2011 et leur impact devrait courir sur Le groupe sur l intéressement dans la fonction publique devrait aboutir au début de l année Un choix est soumis au Conseil d Administration pour 2012 entre plusieurs initiatives : - un groupe de travail pourrait rechercher des idées pour faciliter le souhait des entreprises de disposer plus facilement d un actionnariat salarié au plan international. - l efficacité économique et sociale des mécanismes d épargne salariale a été mise en cause dans le débat sur les niches fiscales. Il appartiendrait à Fondact d apporter les arguments et instruments de mesure pour contredire cette thèse. Dans cet esprit un groupe de travail composé de praticiens, d universitaires et de chefs d entreprise pourrait se réunir pour nourrir un ouvrage (ou une thèse) qui serait consacrée à ce sujet. - l actionnariat salarié dans les sociétés non cotées pourrait justifier la mise en place d un groupe de travail qui préconiserait une méthodologie. - les TPE restent un champ de recherche prioritaire pour l association et une expérimentation de formule très simples comme le livret E pourrait également alimenter un petit groupe de travail.

4 - l amélioration de l information sur les montants distribués par les entreprises répond à une recommandation faite en Il s agirait de réfléchir sur les méthodes les plus appropriées pour mettre en pratique cette recommandation. Les membres du Conseil suggèrent de faire appel à VIGEO pour traiter le point 2. Ils souhaiteraient qu une priorité soit donnée aux 4 derniers thèmes. Un participant demande une réflexion sur l application aux différents systèmes de «Participation» du principe européen de «reconnaissance mutuelle». S il est certain qu elle sera difficile à obtenir pour ce qui concerne la fiscalité, il devrait être relativement facile maintenant de l obtenir pour la construction juridique et les modalités de gestion. Fonctionnement de l association Fondact poursuivra sa campagne pour étoffer le nombre de ses adhérents en Les contacts avec les entreprises, les alertes par mail sur les initiatives de l association, les perfectionnements apportés au site Fondact, y contribueront. Fondact recherche de nouveaux locaux pour mieux accueillir ses adhérents. L ordre du jour étant épuisé, le Président remercie les participants et met fin à la séance à 18h30.

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