Rapport annuel 20 10

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1 Rapport annuel 20 10

2 Les missions d Eco-systèmes Favoriser les échanges avec les producteurs...4 Indicateurs : part des mises sur le marché, détail des 10 catégories, montant des contributions perçues Relations avec les producteurs adhérents Développement de la collecte...8 Indicateurs clés : réseau des points de collecte, quantités collectées par origine et par flux, impact du passage à la TNT sur la collecte Des avancées majeures avec les distributeurs...10 Liste des principaux distributeurs...11 Tonnage de DEEE enlevés par département...14 Nombre de points de collecte desservis et quantités enlevées...15 Bilan des actions menées avec la distribution Conditions d enlèvement fixées pour les points de collecte...17 sommaire 3 4 Dialogue et échanges avec les collectivités territoriales...18 Répartition de la population sous contrat Eco-systèmes par département...19 Tonnage de DEEE enlevés par département...19 Principales actions menées avec les collectivités Performance de collecte...24 S engager pour l économie sociale et solidaire...25 Chiffres clés et faits marquants Emmaüs Chiffres clés et faits marquants Envie Prestations confiées à l économie sociale...29 Logistique et traitement...30 Indicateurs clés : tonnage de DEEE traités par flux, taux de recyclage et de valorisation...31 Logistique : ajuster notre organisation...32 Implantation des centres de regroupement...33 Impact de la logistique sur l environnement...33 Pilotage des opérations logistiques Recherche & Développement...35 Traitement : une dynamique de progrès...36 Implantation de l outil industriel et tonnage de DEEE traités par flux...37 Taux de recyclage et de valorisation pour les 10 catégories...38 Liste des substances réglementées extraites...39 Faits marquants Recherche & Développement Informer un public toujours plus large...42 Indicateurs de mesure des campagnes d information...43 Principales actions d information et de communication menées équipe et organisation...46 Organigramme et organisation Gestion des ressources humaines...48 Certification ISO

3 Alain Grimm-Hecker Président d Eco-systèmes Après bientôt 5 ans d activité opérationnelle au sein de la filière agréée, je suis frappé de constater à quel point la vision d origine des entreprises fondatrices d Eco-systèmes est toujours d actualité et combien notre modèle d éco-organisme opérationnel est vertueux. En 2005, les pouvoirs publics nous ont demandé de mettre en place une REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) opérationnelle, avec des objectifs stricts en matière de volume mais aussi de qualité du recyclage, et une incitation forte à encourager le réemploi. Nous avons misé sur le rapprochement entre producteurs et distributeurs et associé fortement l économie sociale à l enjeu du réemploi. Puisque nous avions la responsabilité opérationnelle de sélectionner et de gérer directement un réseau de prestataires, nous avons voulu créer une dynamique industrielle positive pour tous. Les opérateurs de recyclage ne nous ont pas attendus pour développer de l expertise dans leur métier. Mais les obligations réglementaires en matière de dépollution et de taux de recyclage ont permis de faire émerger des compétences nouvelles, par exemple dans le traitement des appareils de froid, qui n existaient pas en France avant Pour atteindre les taux de recyclage exigés par l Union Européenne, nous avons demandé à nos prestataires de recycler non seulement les matières les plus rentables sur le marché des matières premières, mais d aller au-delà. L émergence de nouvelles technologies nous oblige collectivement à innover, ce qui bénéficie, non seulement à l environnement et à l intérêt général, mais à l industrie française et européenne. Même dans le domaine du réemploi, où les opérations sont très largement manuelles, il est possible de professionnaliser l activité, et d offrir ainsi une deuxième chance professionnelle à des personnes en difficulté. Un effort de solidarité que nous poursuivrons en Au 1 er juillet 2010, l entrée en vigueur du barème des éco-participations modulé en fonction de critères d éco-conception «fin de vie» a marqué une première étape vers la réduction de l empreinte écologique des produits. Une préoccupation partagée par Eco-systèmes et ses adhérents qui se sont réunis à plusieurs reprises pour travailler sur la prévention amont de la production de déchets. Autre mission essentielle pour Eco-systèmes, faciliter le geste des consommateurs pour favoriser le retour des équipements usagés. En 2010, avec les efforts des distributeurs, collectivités territoriales et réseaux solidaires, l équivalent de 29 millions d appareils usagés ont été collectés. Pour maintenir cette dynamique de développement de la collecte, Eco-systèmes a testé au second semestre 2010 les espaces «Ici, je recycle» en libre accès dans les magasins. Ce nouveau service ouvre la voie à des solutions de collecte innovantes et de proximité pour les usagers. Une fois collectés, les appareils ont été orientés pour une partie vers l économie sociale et solidaire tonnes d appareils ont ainsi été confiées en vue du réemploi. L autre partie a été dirigée vers la dépollution et le recyclage que nous voulons irréprochables. En 2010, les taux de recyclage et de valorisation fixés par les pouvoirs publics ont été atteints pour les quatre flux traités. Cette performance est d autant plus remarquable qu Eco-systèmes applique une mesure des taux particulièrement exigeante pour ses prestataires. Ces résultats sont encourageants et confortent nos objectifs qui tendent vers la construction d une filière d excellence. Christian Brabant Directeur Général d Eco-systèmes Eco-systèmes rapport annuel

4 Une mission d intérêt général partout en France Eco-systèmes a été créé le 4 juillet 2005 par 33 entreprises, fabricants et distributeurs pour organiser, mettre en œuvre et développer la collecte, le traitement et le recyclage des DEEE sur l ensemble du territoire national pour le compte de ses adhérents. Eco-systèmes compte à ce jour 35 associés. La mise en place d un éco-organisme commun aux fabricants et aux distributeurs souligne la volonté d organiser un système national de reprise et de miser sur les synergies opérationnelles entre fabricants et distributeurs afin de mutualiser les moyens à mettre en place entre les différents secteurs industriels visés par la réglementation. Eco-systèmes est une société à but non lucratif agréée par les pouvoirs publics pour une période de 5 ans, du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2014.

5 ECO-SYSTÈMES Les 5 grandes missions d Eco-systèmes In f A ngage e S Les appareils en état de marche sont réemployés par les réseaux solidaires. m pagn er o cc Les habitantscitoyens-consommateurs ne doivent plus jeter leurs vieux appareils à la poubelle, mais les rapporter dans les points de collecte. r L éco-participation payée par les producteurs est affichée sur les appareils neufs. Elle sert à financer le fonctionnement de la filière. o r m er Les fabricants d équipements électriques et électroniques sont responsables de la fin de vie des produits qu ils mettent sur le marché. Les matières obtenues par le recyclage seront utilisées pour fabriquer de nouveaux produits. Certains déchets sont utilisés comme source d énergie. Les déchets ultimes et les substances réglementées sont éliminés en installations spécialisées. velopp Dé e r Les appareils usagés sont acheminés vers des sites de traitement. Avec les distributeurs, les collectivités locales et Emmaüs, 3 solutions de collecte sont proposées au grand public. ganiser r O Le ramassage, la dépollution et le traitement des DEEE sont réalisés par des prestataires sélectionnés partout en France. Eco-s ys tèmes RaPPOR T annuel

6 1 Favoriser les échanges avec les producteurs producteurs milliers de tonnes mises en marché en 2010 En 2010, l entrée en vigueur du nouvel agrément et de ses dispositions concernant les producteurs a fait l objet d une attention toute particulière pour Eco-systèmes. Au centre des enjeux, la mise en relation de fabricants, distributeurs, recycleurs et opérateurs de réemploi dans le but de définir ensemble les bonnes pratiques pour minimiser l empreinte écologique des produits. 140,5 M c est le montant des contributions perçues en 2010

7 Part globale des mises sur le marché d Eco-systèmes 74,3 % La part de marché des adhérents d Eco-systèmes est passée de 73,9 % en 2009 à 74,3 % en Producteurs 1 Parts de marché d Eco-systèmes par catégorie d appareils CAt 1 CAt 2 CAt 3 CAt 4 CAt 5 83,39 % 72,10 % 33,41 % 64,15 % 0,00 % CAt 6 CAt 7 CAt 8 CAt 9 CAt 10 71,82 % 59,46 % 25,11 % 52,20 % 1,27 % Parts des mises sur le marché par catégorie en tonnage exprimées en % CAT 6 5,78 % CAT 4 10,76 % CAT 7 2,43 % CAT 8 0,02 % CAT 9 0,27 % Les catégories 1, 2, 4 et 6 représentent en poids plus de 93 % des mises en marché des adhérents d Eco-systèmes. CAT 3 3,42 % CAT 2 10,65 % CAT 1 66,67 % cat 1 Gros appareils ménagers cat 2 cat 3 cat 4 Petits appareils ménagers Equipements informatiques et de télécommunications Matériel grand public cat 6 cat 7 Outils électriques et électroniques (à l exception des gros outils industriels fixes) Jouets, équipements de loisirs et de sport cat 8 cat 9 Dispositifs médicaux (à l exception de tous les produits implantés ou infectés) Instruments de contrôle et de surveillance Données Déclaration ADEME Eco-systèmEs RaPPORT annuel

8 Anticiper et accompagner l arrivée du barème modulé Au 1 er juillet 2010, le barème modulé est entré en vigueur afin d adapter l éco-participation aux critères d éco-conception «fin de vie». Sont visés par cette mesure, les fluides frigorigènes ayant un PRG supérieur à 15, les lampes au mercure et les retardateurs de flamme bromés. Concrètement, le barème modulé prévoit une majoration de 20 % de l éco-participation pour les ordinateurs portables, téléviseurs, aspirateurs et appareils produisant du froid qui continuent à être fabriqués avec ces matières particulièrement polluantes. Les téléphones portables n échappent pas au barème modulé. En effet, une disposition particulière a été mise en place pour les téléphones mobiles : ils devront désormais être dotés d un chargeur standard. Si ces caractéristiques ne sont pas respectées, les fabricants s exposeront à une majoration de 100 % de l éco-participation. Techniquement, la mise en place du barème modulé a engendré un certain nombre de changements pour les producteurs. C est pourquoi Eco-systèmes a veillé à les informer suffisamment tôt des répercussions de cette mesure sur leur activité. Pour ce faire, un article explicatif a été mis en ligne sur le webzine et un courrier a personnellement été adressé aux producteurs adhérents, trois mois avant l ouverture de la phase déclarative. Phase déclarative qu Eco-systèmes a souhaité rendre la plus pratique possible en adaptant son système de déclaration informatique et en envoyant à ses adhérents un mail de rappel le jour de l ouverture. A destination des distributeurs et du grand public, Eco-systèmes a mis en place une animation pédagogique sur son site collectons.org. Un écran présente pour chaque famille de produits les critères et montants d éco-participation. Cette information est complétée par des questions/réponses sur tous les points cruciaux liés à l éco-participation. Un contact unique pour plusieurs éco-organismes Les fabricants d appareils fonctionnant avec des «piles et accus» peuvent donner mandat à Ecosystèmes pour adhérer à Corepile ou Screlec. En mars 2010, une convention ayant pour objet de définir les procédures et moyens de coopérer entre Eco-systèmes et les éco-organismes Corepile et Screlec a été signée. Cet accord permet à un producteur de donner mandat à Eco-systèmes pour adhérer à l un des deux éco-organismes «Piles & Accumulateurs» et de répondre ainsi à son obligation en tant que producteur de piles et d accumulateurs. Avec cette convention, Eco-systèmes répond ainsi à la demande de metteurs sur le marché d appareils fonctionnant avec des «piles et accus», qui souhaitaient n avoir qu un seul interlocuteur. Les équipes d Eco-systèmes ont ainsi été formées sur cette autre filière afin de pouvoir accompagner leurs clients. Ces derniers ont également la possibilité de faire leur déclaration auprès de Corepile ou Screlec via le portail d Eco-systèmes. Les trois éco-organismes ont souhaité étendre leur démarche au niveau de la collecte. Ainsi, l espace de collecte Eco-systèmes déployé dans les magasins en 2011 pourra accueillir un bac supplémentaire réservé aux piles et accumulateurs. Enquête de satisfaction : une attention particulière pour tous les adhérents Un module interactif a été mis en ligne sur le site collectons.org afin d expliquer au grand public les principes du barème modulé. Comme chaque année depuis 2008, Eco-systèmes a reconduit son enquête de satisfaction auprès de ses adhérents producteurs. La note globale de 7,19 obtenue pour cette édition est dans la continuité des scores précédemment enregistrés. Globalement les producteurs sont toujours demandeurs d une veille réglementaire ainsi que de conseils sur leurs obligations dans les autres pays européens et sur l éco-conception. Des attentes partagées par le plus grand nombre qui ne doivent toutefois pas occulter des demandes spécifiques formulées par certains adhérents. C est pourquoi Eco-systèmes a décidé de porter une attention toute particulière aux interviewés qui ont pris le temps de formuler précisément leurs attentes. Ces derniers seront progressivement recontactés par téléphone pendant l année 2011 avec pour objectif de satisfaire tous les adhérents et chacun en particulier. 6 Eco-systèmes rapport annuel 2010

9 La réalisation du guide multilingue sur la bonne voie Le MEDDTL a engagé les éco-organismes en charge des DEEE à réaliser un guide multilingue destiné à aider les producteurs d Equipements Electriques et Electroniques dans leurs démarches d éco-conception. Ainsi, Eco-systèmes a participé en 2010 à un groupe de travail pour déterminer les moyens de parvenir à cet objectif. La nécessité d apporter aux lecteurs de ce guide une culture générale relative à la fin de vie des appareils, aux procédés de recyclage et à la réglementation en vigueur, est apparue primordiale. Ce n est qu à cette condition que les questions plus pratiques concernant la mise en œuvre de l éco-conception appliquée à la fin de vie pourront être abordées. Ce guide devra en effet permettre aux producteurs de disposer d indicateurs fiables pour mettre en œuvre l éco-conception appliquée à la fin de vie. Après avoir déterminé de façon détaillée le contenu de ce guide, Eco-systèmes et les autres éco-organismes de la filière se sont accordés sur différentes modalités comme le bilinguisme français-anglais. La réalisation d un guide constitué de fiches diffusées sous un format type wiki a également été retenue afin de garantir une utilisation, une diffusion et une interaction maximales. L Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers Paris Tech a été sélectionnée pour réaliser cet outil. Les connaissances et le savoir-faire d un groupe d élèves, d un enseignant et d intervenants étrangers rattachés à l ENSAM sont ainsi mobilisés depuis début novembre. Les premiers éléments devraient être livrés en juin Producteurs 1 Remboursement des contributions à l export : besoin d aide? Conformément aux engagements annexés du nouvel agrément, les écoorganismes ont désormais l obligation de proposer le remboursement des éco-participations pour les DEEE exportés. Eco-systèmes proposait déjà ce service depuis 2008 aux distributeurs exportant des DEEE mis sur le marché par des producteurs adhérents d Eco-systèmes. Pour apporter tout le conseil nécessaire à ses adhérents et distributeurs concernés, Eco-systèmes a préparé un véritable mode d emploi avec les modalités et critères à respecter. Une attention toute particulière a été portée au moment de l ouverture de la phase déclarative, de façon à aider les intéressés à constituer un dossier valide pour déclencher le remboursement. Premiers effets positifs, les dossiers pourtant complexes à constituer arrivent beaucoup plus complets que les années précédentes. Adoption de la nouvelle directive cadre Déchets L ordonnance n du 17 décembre 2010 prévoit diverses dispositions d adaptation du code de l Environnement au droit de l Union européenne dans le domaine des déchets. Concernant les producteurs d équipements électriques et électroniques, deux points méritent d être soulignés : l introduction de sanctions administratives à l encontre des producteurs non conformes et la priorité donnée à l éco-conception. Des amendes sont ainsi prévues pour les producteurs metteurs sur le marché qui ne s acquitteraient pas de leurs obligations. Elles varient en fonction de la gravité des faits reprochés et s échelonnent de la façon suivante : le montant ne peut excéder, par unité de produit fabriqué, importé ou distribué, ou par tonne lorsque c est la seule unité qui prévaut, pour une personne physique à pour une personne morale. Les éco-organismes sont également concernés et seront soumis à des contrôles périodiques. Par ailleurs, priorité est donnée à l éco-conception avec, notamment, la définition d une hiérarchie à mettre en œuvre dans les modes de traitement des déchets. Eco-systèmes rapport annuel

10 2 Développement de la collecte wwwww tonnes collectées 6,5 kg par habitant /an points de collecte L équivalent de 29 millions de gestes d apport des DEEE ont été réalisés par les usagers qui se sont fortement impliqués en Le passage à la télévision numérique a participé à cet élan puisque le volume d écrans collectés a progressé de 29 %. Concernant les partenaires de la collecte, l implication a également été au rendez-vous. Les distributeurs (+8 %), les collectivités territoriales (+15 %) et l économie sociale (+12 %) ont repris toujours plus d appareils usagés. Enfin, le réseau de points de collecte d Eco-systèmes s est développé. La moyenne est d un point de collecte pour habitants.

11 Un réseau de points de collecte de plus en plus dense Île-de-France Nombre de points de collecte 0>49 50>99 100> >199 Développement de la collecte 2 200> > >350 DOM Quantités collectées par origine et par flux en tonnes 0>49 50>99 100> > > > >350 7 % 15 % 24 % 54 % 24 % 26 % 17 % 32 % 29 % 28 % 11 % 32 % GEM Froid GEM Hors Froid Ecrans PAM Distributeurs tonnes Collectivités locales tonnes Economie sociale et solidaire tonnes 20 Impact du passage à la TNT sur la collecte Exemple pour la Région Champagne-Ardenne (passage TNT le 28 septembre 2010) MAR AVR MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUIN JUIL AOUTSEPT OCT NOV DEC JAN FEV MAR AVR Loin d être un cas isolé, l exemple du passage au numérique en Champagne-Ardenne illustre bien l effet du passage à la TNT sur la collecte des écrans tonnes d écrans ont été collectées en 2010 en progression de 29 %. Cette tendance devrait d ailleurs se poursuivre en 2011 puisque quinze régions seront concernées. Eco-systèmEs RaPPORT annuel

12 Des avancées majeures avec les distributeurs tonnes collectées par la distribution points de collecte distributeurs 2010 a été l occasion de poser des jalons pour l atteinte des objectifs 2011 et suivants. L expérimentation des espaces de collecte, l obligation de remise des appareils usagés à la filière, la mise en place d un dispositif adapté aux professionnels du bâtiment constituent des avancées majeures pour favoriser le développement de la collecte. 10 Eco-systèmes rapport annuel 2010

13 Tous les profils d enseignes et de secteurs d activité sont représentés (Répartition des tonnages par typologie d enseigne) 52 % Grandes surfaces spécialisées (Gss) Développement de la collecte Bricolage Jouets 2 14 % Points de vente indépendants 19 % Grandes surfaces alimentaires (GSA) Les intégrées 52 % 1 % Vente à distance (VAD) Grandes surfaces alimentaires integrés Grandes Surfaces Spécialisées Intégrés Les groupements d indépendants alimentaires 19 % 13 % 14 % 1 % 1 % Indépendants sous enseignes Vente à distance Bâtiment Autres Hard discount % Grossistes et grandes surfaces du bâtiment % Autres Cuisinistes Grands magasins populaires (GMMP) Opérateurs et distributeurs de téléphonie Grossistes alimentaires Divers Les Services Après-ventes fabricants et distributeurs (SAV) ou Centres Techniques Agréés (CTA) Eco-systèmEs RaPPORT annuel

14 remières expérimentations pour P les espaces de collecte Alerté par des taux de retour faibles pour les petits appareils (voir ci-dessous), les actionnaires d Eco-systèmes ont souhaité développer une solution innovante pour faciliter le geste des consommateurs. C est ainsi qu Eco-systèmes a animé pendant plusieurs mois un travail en profondeur et en concertation avec tous les acteurs concernés, distributeurs et autres filières, pour proposer une solution qui leur convienne. Lors des toutes premières réunions du groupe de travail avec les enseignes, un consensus s est dégagé sur un point : concevoir un meuble de collecte qui ne soit pas perçu comme une poubelle. D une part parce que les DEEE ne sont généralement pas considérés comme des déchets ordinaires par les consommateurs, qui souhaitent donc les déposer dans un contenant de qualité et inspirant confiance, d autre part parce que les L espace de collecte enseignes souhaitaient implanter modulable est adapté en magasin du mobilier esthétique, aux contraintes de plus attractif pour leurs clients. différentes enseignes. L espace de collecte a ainsi été conçu comme un meuble informatif et incitant à l action, avec des codes clairs voire ludiques. Une attention toute particulière a été portée à la forme du meuble et ses dimensions, à la qualité des matériaux et de la réalisation, à l ergonomie et la facilité d usage. Des taux de retour faibles pour les petits appareils Outils électriques et électroniques Petit appareils ménagers 1 Gros appareils ménagers 100 % % ménagers 1 Petit100 appareils LAVE LINGE SCIE SAUTEUSE PONCEUSE TÉLÉVISEUR ROBOT CUISINE LAVE VAISSELLE MONITEUR VIDÉO SÈCHE LINGE MAGNETOSCOPE BOUILLOIRE ELECTRIQUE MIXER HACHOIR ELECTRIQUE 72 % Petit appareils ménagers 1 Gros appareils ménagers 80 %80 % RÉFRIGÉRATEUR SCIE SAUTEUSE ROBOT CUISINE 60 %60 % BOUILLOIRE ELECTRIQUE MIXER HACHOIR ELECTRIQUE 40 %40 % SCIE SAUTEUSE LAVE LINGE TORCHE ELECTRIQUE SCIE CIRCULAIRE PONCEUSE MACHINE A COUDRE TONDEUSE À GAZON FER A REPASSER RASOIR ELECTRIQUE 26 % ROBOT CUISINE LAVE VAISSELLE PLAQUE DE CUISSON PLAQUES ELECTRIQUE FER A REPASSER Gros électroménager froid CUISINIÈRE BOUILLOIRE ELECTRIQUE MINI ASPIRATEUR APPAREIL PHOTOS CAMESCOPE SECHE CHEVEUX RÉFRIGÉRATEUR VENTALITEUR 21 % RADIATEUR CUISINIÈRE FOUR MIXER HACHOIR ELECTRIQUE GRILL VIANDE FRITEUSE ELECTRIQUE CLIMATISEUR CONGÉLATEUR TORCHE ELECTRIQUE Ecrans SCIE CIRCULAIRE MICRO-ONDES PLAQUE DE CUISSON PLAQUES ELECTRIQUE MINI ASPIRATEUR TONDEUSE À GAZON 0 %0 % MACHINE A COUDRE FER A REPASSER RASOIR ELECTRIQUE GRILLE-PAINS FRITEUSE ELECTRIQUE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE CUISINIÈRE FOUR CUISINIÈRE COUTEAU ELECTRIQUE ASPIRATEUR HOTTE ELECTRIQUE MINI ASPIRATEUR RADIATEUR TAILLE HAIE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE TAILLE HAIE NETTOYEUR HAUTE PRESSION FRITEUSE ELECTRIQUE TRONÇONNEUSE 33 % SÈCHE LINGE MICRO-ONDES MACHINE A COUDRE RASOIR ELECTRIQUE RADIO BALADEUR CLIMATISEUR CONGÉLATEUR 20 %20 % SINIÈRE ELECTRIQUE ROBOT CUISINE Gros électroménager hors-froid FER A REPASSER CHAINE HI-FI CUISINIÈRE FOUR CUISINIÈRE RÉFRIGÉRATEUR PERÇEUSE BARBECUE LAVE VAISSELLE SÈCHE LINGE PONCEUSE TAILLE HAIE TRONÇONNEUSE ONÇONNEUSE CLIMATISEUR CONGÉLATEUR Gros appareils ménagers froid et LAVE chaud LINGE PERÇEUSE EUR AISSELLE Pe Gros appareils ménagers Gros appareils ménagers froid et chaud PERÇEUSE utils électriques et électroniques Gros appareils ménagers froid et chaud Outils électriques et électroniques Image et son Pictos générique RADIATEUR Petits appareils VISSEUSE DEVISSEUSE SECHE CHEVEUX GRILL VIANDE VENTALITEUR BARBECUE NETTOYEUR HAUTE PRESSION ASPIRATEUR HOTTE ELECTRIQUE VISSEUSE DEVISSEUSE CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE TORCHE ELECTRIQUE SCIE CIRCULAIRE Télécommunication appareils ménagers 2 21 % de taux de retour (parpetitrapport à la mise en marché) en Jeux MICRO-ONDES COUTEAU ELECTRIQUE TONDEUSE ÀASPIRATEUR GAZON PLAQUE DE CUISSON PLAQUES ELECTRIQUE MINI ASPIRATEUR Divers GRILLE-PAINS UE BATTEUR JEUX TELECOMMANDÉS VISSEUSE DEVISSEUSE BATTERIE AUTO COUTEAU ELECTRIQUE ASPIRATEUR HOTTE ELECTRIQUE CONSOLE DE JEUX NETTOYEUR HAUTE PRESSION SECHE CHEVEUX GRILL VIANDE TÉLÉPHONE PORTABLE CAFETIERE ELECTRIQUE TÉLÉPHONE Informatique VENTALITEUR Jeux Outils électriques et électroniques Petit appareils ménagers 2 GRILLE-PAINS FAX ORDINATEUR SOURIS ENCEINTES TÉLÉPHONE P TRANSFORMATEUR CONSOLE DE JEUX Télécommunication Informatique BATTEUR JEUX TELECOMMANDÉS RÉPONDEUR IMPRIMANTE POSTE À SOUDER Jeux CLAVIER FER A FRISER ORDINATEUR PORTABLE Télécommunication RACLETTE ELECTRIQUE Petit appareils ménagers 2 Informatique RACLETTE ELECTRIQUE TÉLÉPHONE PORTABLE R 0 % 0 % 10 %10 % 20 %20 % 30 %30 % 40 %40 % 50 %50 % 60 %60 % 70 %70 % 80 %80 % 90 %90 % % % TÉLÉPHONE FAX ORDINATEUR CLAVIER SOURIS ENCEINTES TÉLÉPHONE PORTABLE JEUX JEUX TELECOMMANDÉS 12 BATTEUR CAFETIERE ELECTRIQUE TÉLÉPHONE FAX ORDINATEUR CLAVIER FER A FRISER RÉPONDEUR Eco - s ys t è m e s r apport a nnuel 2010 IMPRIMANTE ORDINATEUR PORTABLE RÉPONDEUR IMPRIMANTE SOURIS ENCEINTES CAFETIERE ELECTRIQUE FER A FRISER

15 Des espaces plébiscités par les consommateurs Du concept à l avis des consommateurs, un pas restait à franchir. C est pourquoi, après la réalisation des premiers prototypes, une série limitée d une soixantaine d espaces de collecte a été réalisée, installée et testée dans différents types d enseignes et types de magasins. Une première étude qualitative a été réalisée en juillet 2010 et une seconde mesure, quantitative, a été effectuée en juillet et septembre 2010 auprès de 605 clients dans 12 magasins, par l institut TNS Sofres. Selon Laurence Bedeau, Directrice du projet chez TNS Sofres, «les résultats extrêmement positifs s expliquent par le fait que l espace de collecte répond conjointement à trois fonctions-clés : il interpelle et sensibilise à l enjeu et au bénéfice environnemental : il y a un geste à faire, il informe et fait comprendre : pourquoi ce geste, il offre 100 une % solution : comment faire ce geste.» Ainsi, 77 % comprennent immédiatement et spontanément qu il faut rapporter ses produits en vue de recyclage 80 (question % ouverte) et, en assisté, 91 % des interviewés valident l affirmation selon laquelle «tous 100 % les produits déposés dans les bacs seront dépollués, recyclés ou réutilisés». 98 % des consommateurs jugent que «l information 60 % sur les types de produits que l on peut déposer est facile à comprendre». 93 % des 80 % interviewés déclarent que l espace de collecte leur «donne envie de déposer leur produit hors d usage en 40 % 60 magasin %», dont 73 % «tout à fait» envie. 75 % jugent cet espace très utile et 34 % lui attribuent une note d utilité de 10 sur 10. Enfin, la conception du meuble est saluée par une majorité : l image de modernité (90 %), 20 % 40 de % qualité (89 %) et de solidité (93 %) qu il projette sont autant de promesses d un recyclage garanti. 20 % 0 % Un espace de collecte en magasin? La bonne idée! 0 % Selon vous, cet espace de collecte a-t-il sa place dans un magasin Total Non 3 Total Oui 97 Non, pas du tout Non, pas vraiment Développement de la collecte % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Oui, plutôt Oui, tout à fait Derniers réglages avant déploiement Deux points d amélioration et de vigilance ont été mis en évidence : la nécessité d implanter l espace dans un endroit visible (73 % sont favorables à l entrée du magasin) et l information sur le devenir des produits 100 % (seulement 52 % de personnes déclarent savoir ce que deviennent les produits usagés). L information sur le panneau 80 signalétique % a donc été complétée, depuis le test, 100 par % une frise explicative. 60 % 80 Engagement % fort d Eco-systèmes, des partenaires des autres filières et de la distribution pour faciliter le geste d apport 40 % 60 des % consommateurs en magasin, plus de espaces de collecte «Ici, je recycle» seront installés dès % 40 dans % les magasins et boutiques de 26 enseignes. En juillet 2010, les consommateurs ont 0 % 20 % pu expérimenter les RADIO PRESSE/AFFICHE espaces de collecte dans une soixantaine de 0 % magasins. RADIO PRESSE/AFFICHE Eco-systèmes rapport annuel

16 Densité des points de collecte DOM DOM Ile-de-France Nombre de points de collecte Ile-de-France 0>49 50>99 100> > > >300 Ile-de-France Tonnage par département 0>49 50>99 100> > > > Ain Aisne Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Bouches-du-Rhône Calvados Cantal Charente Charente-Maritime Cher Corrèze Corse Côte-d Or Côtes-d Armor Creuse Dordogne Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique Loiret Lot Lot-et-Garonne Lozère Maine-et-Loire Manche Marne Haute-Marne Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Haute-Saône Saône-et-Loire Sarthe Savoie Haute-Savoie Paris Seine-Maritime Seine-et-Marne Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d Oise Guadeloupe Martinique La Réunion Eco-systèmEs RaPPORT annuel 2010

17 Des avancées réglementaires importantes A la fin de l année, une avancée réglementaire essentielle a été obtenue : le Un pour Un a été prolongé en une obligation de remise à la filière agréée par les pouvoirs publics. Cette obligation vient ainsi combler une lacune du code de l environnement puisque les distributeurs tenus à la reprise des anciens appareils n avaient jusqu alors pas l obligation de confier les équipements collectés à la filière agréée. Cette nouvelle mesure constitue l un des leviers pour atteindre l objectif de collecte ambitieux de 10 kg par an et par habitant en Le dispositif s accompagne de sanctions en cas d infraction. Développement de la collecte 2 Après les salons, les éco-voyages Dans la continuité des années précédentes, les distributeurs partenaires ont invité Eco-systèmes à se rendre présent dans une trentaine de salons, conventions d enseignes et de groupements d indépendants. L actualité d Eco-systèmes et l évolution réglementaire de la filière font partie des sujets principalement abordés lors de ces rendez-vous. En 2010, deux événements ont fait l objet d une communication particulière avec la mise en place de l affichage du barème modulé de l éco-participation et l obligation de remise des tonnages collectés à la filière agréée. D autres informations clés comme la présentation des nouvelles solutions de collecte ont été propices aux échanges avec nos partenaires. Ces rencontres sont aussi l occasion d avoir un retour qualitatif et personnalisé sur le service proposé par Eco-systèmes. Eco-systèmes s est rendu présent dans une trentaine de salons, conventions d enseignes et de groupements d indépendants. Mais la nouveauté 2010, c est le lancement des éco-voyages pour les distributeurs. Des responsables de la logistique ou de Service Après- Vente des régions nord et ouest ont été conviés à venir visiter des sites de traitement. Les équipes ont été très réceptives et particulièrement intéressées par la technicité de la filière. Une véritable compréhension de la chaîne du recyclage qui permet d impliquer encore davantage nos distributeurs partenaires. Nombre de points d enlèvement et quantités enlevées par type de distribution POINT D enlèvement tonnage Nb de PdE actifs Centres de service agréés Grands magasins & magasins populaires Grandes surfaces alimentaires Grandes surfaces spécialisées Indépendants (sous enseigne) Producteurs Grossistes et grandes surfaces du bâtiment Vente par correspondance Autres (indépendants, bâtiment, cuisiniste, téléphonie mobile, etc.) TOTAL Eco-systèmes rapport annuel

18 Encourager la collecte des DEEE du Bâtiment Les professionnels du bâtiment (installateurs, artisans, chauffagistes, électriciens et entreprises du bâtiment) sont d importants détenteurs d Equipements Electriques et Electroniques usagés. Initialement, ces professionnels pouvaient rapporter leurs DEEE chez leurs grossistes ou devenir eux-mêmes points de collecte. Afin de leur proposer des moyens de collecte adaptés à leurs activités et d augmenter le taux de retour des différents équipements, un partenariat a été établi avec la Fédération des Grossistes en Matériel Electrique (FGME) et la Fédération des Négociants en Appareils Sanitaires, Chauffage, Climatisation et Canalisations (FNAS). Un réseau de 300 points d apport a été constitué. Ces points se trouvent dans des déchèteries privées, publiques et dans des centres de regroupement. Les professionnels du bâtiment peuvent y déposer leurs appareils de sanitaire, chauffage, climatisation, 300 points d apport ont été constitué pour permettre aux professionnels de déposer plus facilement les équipements usagés. installations électriques, ventilation, outillage en présentant la carte d accès gratuit qu Eco-systèmes a conçue pour eux. Afin de faire connaître ce dispositif, Eco-systèmes a largement communiqué au travers de documents de présentation, courriers Internet et insertions publicitaires notamment. Les professionnels ont été réceptifs à ces messages répétés puisque 113 tonnes de DEEE professionnels ont été collectées en Mesurer la satisfaction Dans le cadre de sa démarche qualité, Eco-systèmes a initié, en 2010, une enquête de satisfaction auprès de ses distributeurs partenaires. Ce sont au total 608 partenaires de la collecte qui ont pris le temps de répondre à des questions portant sur les qualités relationnelles et les compétences des interlocuteurs Eco-systèmes, les outils mis à disposition ainsi que la qualité de la prestation logistique. Les qualités relationnelles des interlocuteurs Eco-systèmes ont atteint un taux de satisfaction de 95 %. La rapidité, la qualité de réponse et le niveau de connaissance de ces derniers ont aussi été salués. Concernant les outils mis à disposition des partenaires, plus de 78 % des distributeurs interrogés se sont dit satisfaits ou très satisfaits de la facilité d accès au Système d Information. Cette enquête met toutefois en évidence certaines difficultés de navigation, de recherche et de commande d outils d information. Enfin pour la partie logistique, les résultats obtenus sur le respect des délais de ramassage ou la qualité du contact avec le prestataire (70 % de satisfaits) vont dans le sens d un service majoritairement apprécié même si quelques remarques sur les délais de livraison des contenants ont été mentionnées. Eco-systèmes va donc s engager à intégrer ces points d amélioration lors de son prochain plan d actions. 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % Synthèse des visites mystères - Reprise d un appareil usagé 38 % 40 % 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 5 % 0 % 33 % 71 % des magasins acceptent de reprendre les anciens appareils dont 38 % en «1 pour 0» 7 % 21 % 1 % Reprend sans contre-partie Doit effectuer un achat Doit aller à la déchèterie Ne reprend pas les appareils Ne recycle pas, va à la poubelle Cette année, Eco-systèmes a renouvelé ses visites mystères dans 302 magasins. Nouveauté 2010 : les enquêteurs se rendaient sur place avec un véritable appareil usagé afin d évaluer réellement l implication des magasins. Pour la première année, nous avons pu mesurer que 71 % des magasins acceptent de reprendre les anciens appareils dont 38 % en «1 pour 0». 16 Eco-systèmes rapport annuel 2010

19 1 Pictos générique Divers Conditions d enlèvement fixées pour les points de collecte Un seuil minimum pour déclencher un enlèvement Pour la distribution et l économie sociale et solidaire Quantité d enlèvement Image et son minimum : 8 Unités Outils électriques de manutention et électroniques (UM). Délai : sous 48 heures Caractéristiques : DEEE intègres et non emballés Pour les centres de service agréés GEm/PEm MONITEUR VIDÉO TÉLÉVISEUR MAGNETOSCOPE PERÇEUSE Quantité d enlèvement minimum : SCIE SAUTEUSE PONCEUSE 5 Unités de manutention (UM). Délai : sous 15 jours CHAINE HI-FI RADIO BALADEUR TAILLE HAIE Caractéristiques : DEEE non emballés TRONÇONNEUSE Pour les centres de service agréés exclusivement PEm Quantité d enlèvement minimum : CAMESCOPE APPAREIL PHOTOS TORCHE ELECTRIQUE SCIE CIRCULAIRE 2 Unités de manutention (UM). Délai : sous 15 jours TONDEUSE À GAZON Caractéristiques : DEEE non emballés Pour les collectivités territoriales BARBECUE NETTOYEUR HAUTE PRESSION VISSEUSE DEVISSEUSE Quantité d enlèvement minimum : 8 ou 24 Unités de manutention (UM), selon le scénario retenu dans l annexe 5 de la convention. Outils électriques et électroniques Jeux Délai : sous 48 heures Caractéristiques : DEEE intègres et non emballés Gros appareils ménagers = 1 UM LAVE LINGE SÈCHE LINGE LAVE VAISSELLE = 2 UM CUISINIÈRE FOUR CUISINIÈRE MICRO-ONDES PLAQUE DE CUISSON PLAQUES ELECTRIQUE HOTTE ELECTRIQUE Petit appareils ménagers 2 Développement de la collecte 2 Petit appareils ménag HACHOIR E ROBOT CUISINE BOUILLOIRE ELECTRIQUE MACHINE A COUDRE RASOIR FER A REPASSER ELECTR MINI ASPIRATEUR GRILL VIANDE SECH COUTEAU ELECTRIQUE ASPIRATEUR Télécommunication BATTERIE AUTO TRANSFORMATEUR TÉLÉPHONE PORTABLE TÉLÉPHONE 2 POSTE À SOUDER CONSOLE DE JEUX Se connecter sur Un accès réservé aux points de collecte Un numéro Indigo JEUX TELECOMMANDÉS ACCÈS RÉSERVÉ Login Mot de passe BATTEUR CAFETIERE ELECTRIQUE RACLETTE ELECTRIQUE FER A FRISER RÉPONDEUR 3 Créer sa demande d enlèvement Une interface directe sur Internet pour créer sa demande d enlèvement cliquez ici pour valider Eco-systèmEs RaPPORT annuel

20 Dialogue et échanges avec les collectivités territoriales 34 millions d habitants Eco-systèmes a accueilli 87 nouvelles collectivités territoriales en Pour ces nouvelles venues comme pour les 660 autres, priorité a été donnée au dialogue et aux échanges personnalisés afin de proposer un accompagnement approprié au quotidien déchèteries 18 Eco-systèmes rapport annuel 2010

21 Développement de la collecte Répartition par département de la population sous contrat avec Eco-systèmes De à Moins de De à La Réunion Martinique De à 1 million De 1 million à 1,5 million Autres éco-organismes Plus d 1,5 million B 11 2A 66 Tonnage par département 01 Ain Finistère Mayenne Seine-Maritime Aisne Gard Meurthe-et-Moselle Seine-et-Marne Alpes-de-Haute-Provence Haute-Garonne Meuse Yvelines Hautes-Alpes Gers Morbihan Deux-Sèvres Alpes-Maritimes Gironde Moselle Somme Ardèche Hérault Nièvre Tarn Ariège Ille-et-Vilaine Nord Tarn-et-Garonne Aube Indre Oise Var Aveyron Indre-et-Loire Orne Vaucluse Bouches-du-Rhône Isère Pas-de-Calais Vendée Vienne Calvados Jura Puy-de-Dôme Cantal Landes Pyrénées-Atlantiques Haute-Vienne Charente Loir-et-Cher Hautes-Pyrénées Yonne Charente-Maritime Loire Pyrénées-Orientales Territoire de Belfort Cher Haute-Loire Bas-Rhin Essonne Corrèze Loire-Atlantique Haut-Rhin Hauts-de-Seine Côte-d Or Loiret Rhône Seine-Saint-Denis Côtes-d Armor Lot Haute-Saône Val-de-Marne Dordogne Lot-et-Garonne Saône-et-Loire Val-d Oise Doubs Maine-et-Loire Sarthe Guadeloupe Drôme Manche Savoie Martinique Eure Marne Haute-Savoie Guyane Eure-et-Loir Haute-Marne Paris La Réunion Eco-s ys tèmes RaPPOR T annuel

22 Densité des points de collecte A fin 2010, points de collecte (1 969 en 2009) étaient proposés aux habitants par les collectivités territoriales. DOM Ile-de-France Nombre de points de collecte 0>14 15>29 30>44 45>59 60> Proposer des solutions concrètes pour la collecte de proximité En 2010, Eco-systèmes s est engagé à proposer aux collectivités territoriales de nouvelles solutions de collecte plus variées et mieux adaptées aux spécificités de certaines zones géographiques, telles que les milieux urbains. En partenariat avec les collectivités, Eco-systèmes a conçu plusieurs programmes destinés aux habitants qui ne disposent pas d une déchèterie à proximité de chez eux ou qui n ont pas de moyen de locomotion. Mise en place d un point de collecte éphémère en pied d immeuble. Le premier consiste en un partenariat avec les bailleurs et les collectivités locales pour créer des points de collecte en habitat collectif. Il peut s agir de locaux dédiés aux encombrants, de garages fermés ou de locaux «propreté». Par exemple en Vendée, l ouverture de 11 points de collecte (1 par résidence) a généré un tonnage global de 25 tonnes en Modifier les consignes de tri des encombrants constitue une autre proposition d Eco-systèmes. Plusieurs solutions sont recommandées comme la mise en place d une collecte dédiée sur un site connu des habitants, le dispositif s accompagnant d une communication préalable. La Communauté de Communes de Grand Lieu (44) a, quant à elle, opté pour l ouverture de points temporaires. En ouvrant à ses habitants les portes de son centre technique le samedi une fois par mois, cette collectivité est parvenue à collecter 171 tonnes de DEEE en Eco-systèmEs RaPPORT annuel 2010

23 Enfin, Eco-systèmes a aidé les collectivités locales candidates à mettre en place des points de collecte éphémères dédiés ou non aux DEEE. Dans ce cas, une information en amont est réalisée afin de sensibiliser les populations et faire connaître la date et la localisation du point. Plus particulièrement dans les DOM, qui ont fortement augmenté leur performance en 2010, Eco-systèmes s est adapté au contexte géographique et spécifique des collectivités territoriales d Outre-Mer. Un système de collecte éphémère a par exemple été testé à Salazie au centre de la Réunion au cœur d un cirque naturel. Par ailleurs, dans le cadre réglementaire de l interdiction d enfouissement des DEEE, des collectivités ont testé des organisations mécanisées de collecte et de regroupement des gros appareils. Compte tenu de l accueil réservé par les habitants lors de ces expérimentations, les équipes d Eco-systèmes vont s employer en 2011 à faire découvrir ces nouvelles solutions aux collectivités territoriales intéressées. Développement de la collecte 2 Répartition des soutiens financiers versés aux collectivités territoriales en 2010 Soutiens communication 2,29 % Partie variable soutiens 72,74 % Soutiens sécurité 3,47 % Partie fixe soutiens 21,51 % La mise en place du forfait communication événementielle a permis d élargir le nombre de collectivités bénéficiaires. En fonction de la population, le montant se situe dans une fourchette comprise entre 500 euros et euros / année civile. A noter également, l entrée en vigueur des soutiens sécurité. Evolution de la population desservie sur la période Fin 2010, 747 contrats ont été signés, représentant 34,1 millions d habitants. Eco-systèmEs RaPPORT annuel

24 Améliorer la sécurisation du gisement Eco-systèmes s est impliqué en 2010 à plusieurs niveaux pour lutter contre le vol et le pillage rencontrés sur certaines déchèteries. Un accompagnement technique, un accompagnement juridique et financier ont ainsi été proposés. Sur ce volet, un soutien financier spécifique via l OCAD3E a été mis en place en Toutes les déchèteries sont potentiellement éligibles à condition de remplir les pré-requis suivants : la réalisation d un diagnostic à l aide d une interface disponible sur Internet ; un taux de présence du gros électroménager hors froid représentant un tiers des flux collectés sur le point de collecte ; une collecte de 62,5 tonnes en SO et de 95 tonnes en S1*. * Ces pré-requis ont été modifiés au 1 er janvier 2011 Détail des déchèteries bénéficiant du soutien en Nombre de déchèteries non éligibles Nombre de déchèteries éligibles Nombre de déchèteries n ayant pas déposé de dossier Nombre de déchèteries soutenues Opérateurs de l'économie sociale PME Grands groupes Près de diagnostics ont été réalisés par les déchèteries partenaires. Lancé officiellement en janvier 2010, le «soutien à la sécurisation du gisement» a fait l objet d une démarche particulière de la part des responsables régionaux d Eco-systèmes. Après avoir ciblé au préalable les déchèteries éligibles, ceux-ci ont sensibilisé les collectivités concernées afin de les inciter à réaliser le diagnostic pré-requis. Au final, sur les 507 déchèteries éligibles, 460 ont pu être soutenues en Pour une partie des collectivités territoriales, ce soutien reconnaît leur implication et les investissements réalisés tels que la création de locaux en dur ou la mise en place de contenants sécurisés. Pour les autres, il constitue une incitation à engager les transformations nécessaires. Proposer l éducation à l environnement dans les écoles En partenariat avec le Réseau Ecole et Nature, Eco-systèmes propose aux collectivités locales de réaliser des animations dans les écoles ou à l occasion d événements locaux. En 2010, plus de 50 animations se sont déroulées partout en France. Sous forme d une demi-journée ou d un programme de 4 journées suivies d une opération de collecte, toutes ces animations sont éligibles au soutien communication. Organisation d une collecte de DEEE par les élèves d une école en Dordogne. 22 Eco-systèmes rapport annuel 2010