SYNDICAT DU PERSONNEL DE L OIT

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1 SYNDICAT DU PERSONNEL DE L OIT Publication: SU/AGM/2007/1/D février ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE PREMIÈRE SESSION 22 février 2007 Programme et stratégie du Syndicat pour l année 2007 Il est demandé à la première session de l Assemblée générale annuelle d examiner la proposition ci-jointe, conformément à l article 14 b) des Statuts de notre Syndicat. Pour discussion, modification et adoption, ci-après sous forme de tableau le projet de programme et stratégie du Syndicat pour 2007 (SU/AGM/2007/1/D.2). Prière de noter qu en aucun cas la numérotation des points mentionnés ne représente une proposition de priorités pour le Comité du Syndicat.

2 2 PROGRAMME ET STRATÉGIE DU SYNDICAT DU PERSONNEL DE l OIT POUR 2007 Rôle du Syndicat renforcé Connaissance approfondie et élargie au BIT du rôle et des activités syndicales. 2. Formation du personnel du siège et du terrain sur les questions syndicales. 3. Augmentation du nombre d adhérents (spécialement au siège). 4. Formation et pouvoir renforcé du réseau des délégués de service et d autres représentants syndicaux Cours de formation/ 1 er Mardi du mois/ tables rondes.* 1.2. Amélioration des bulletins, pages web, etc.* 2.1 Cours de formation ouverts au personnel.* 2.2 Élaboration et dissémination de brochures, guides, documents et bulletins.* 2.3 Utilisation de l expertise du Syndicat et du personnel en général pour la formation interne.* 3.1 Campagne d adhésion. 3.2 Évaluation des besoins du personnel par rapport au Syndicat. 3.3 Activités spécifiques par rapport aux secteurs et/ou départements (réunions avec les Directeurs, avec le personnel).* 4.1 Établir une stratégie pour intégrer, améliorer et renforcer le rôle des délégués de service avec une participation plus active dans les activités du Comité.* 4.2 Présence aux réunions spécifiques sur des sujets d intérêt. 1 Les activités en cours sont marquées d un *

3 3 5. Moyens de communication avec le personnel mieux utilisés, et mieux évalués en quête d efficacité et de transparence. 6. Étudier une possible réforme des Statuts du Syndicat sur des points de procédure. 7. Renforcement des liens avec le Groupe de Genève et les associations/syndicats de personnel des organisations internationales. 8. Améliorer l information budgétaire et proposer une meilleure utilisation des fonds syndicaux. 5.1 Programme de communication pour l année. 5.2 Mise en place du vote électronique.* 5.3 Continuer à travailler dans les trois langues de travail.* 5.4 Continuer à développer les liens étroits avec la Caisse de pensions, la Caisse maladie, etc. 6.1 Préparer un projet. 7.1 Participer aux réunions et disséminer l information reçue au BIT, en particulier en ce qui concerne les pensions et les réformes des Nations Unies. 8.1 Élaboration d une proposition. Améliorer le dialogue au BIT: l information, la consultation et la négociation. 1. Comité de négociation paritaire (CNP) avec des réunions régulières et avec un suivi direct des processus de négociation. 2. Fonctionnement régulier des groupes de travail avec propositions à soumettre au CNP. Mise en place de nouveaux groupes si nécessaire. 1.1 Des réunions mensuelles et une meilleure communication et transparence des accords collectifs.* 1.2 Réviser les accords collectifs en vigueur et proposer si nécessaire des changements.* 2.1 Évaluation interne des groupes de travail (fonctionnement et contenu) et proposition de suivi.

4 4 2.2 Dissémination des sujets et points de vue du Syndicat. 2.3 Associer les compétences techniques de la maison au travail des groupes 3. Améliorer les liens de communication administration Comité du Syndicat. de travail.* 3.1 Établir une procédure claire pour l information et la consultation qui puisse donner suite à l Accord de reconnaissance et de procédure. 3.2 Réunions avec les «line managers». Augmenter et assurer la transparence dans les procédures de recrutement et sélection. 1. Oeuvrer vers un meilleur respect des règles concernant les procédures de recrutement et de sélection dans un souci d équité et de transparence. 2. Une convention collective améliorée sur le recrutement et les procédures de sélection signée, reflétant les principes d équité, de transparence et d'objectivité, et impliquant de plus grands contrôles et équilibres dans le processus de recrutement et de sélection. 1.1 Veiller à l application des procédures de manière à assurer la transparence et l équité dans le recrutement et la sélection des fonctionnaires.* 2.1 Le Syndicat continue à améliorer le système actuel en renforçant les principes d'équité, de transparence, d'objectivité et d'uniformité dans son application au sein du Bureau. Continue à définir les rôles et responsabilités pour toutes les parties.* 2.2 Des négociations avec le DRH décrivant les procédures et mécanismes détaillés pour le recrutement et la sélection sont finalisées dans les six mois suivant la signature de l'accord-cadre. Le mécanisme de contrôle de la bonne marche du processus est revu et renforcé. *

5 5 Égalité de traitement de tous les fonctionnaires sans discrimination. Lutter contre l abus et l utilisation inadéquate des contrats. 1. Continuer de travailler sur une approche intégrée de l égalité entre hommes et femmes. 2. Améliorer les prestations pour les conjoints non mariés. 3. Approfondir l étude de la non discrimination pour raison d orientation sexuelle. 4. Améliorer la mise en pratique de la politique d intégration des personnes handicapées au bureau. 1. Mettre en place un système transparent et régulier d information sur les mouvements de personnel permettant de mieux contrôler et d identifier rapidement les éventuelles utilisations inappropriées de contrats et de combattre la précarité. 2. Établir des procédures pour traiter les cas identifiés d utilisation impropre de contrats. 3. Promouvoir l adoption et la mise en oeuvre de mesures préventives à prendre par l Administration pour éviter l utilisation inappropriée de contrats. 2.3 L administration soumet au Conseil d administration pour approbation les amendements nécessaires au Statut du personnel. 1.1 Mettre en œuvre une plate-forme d action pour une approche intégrée de l égalité entre hommes et femmes.* 2.1 Considération du sujet dans le groupe «famille et travail».* 3.1 Réunions et documents ad hoc. 4.1 Sur la base d une étude, élaborer une proposition pour être présentée au CNP. 1.1 Continuer de rassembler les informations sur des cas existants d utilisation inappropriée de contrats et demander que des procédures soient mises en place pour y remédier.* 2.1 Disséminer les informations sur les différents types de contrats existants et attirer l attention du personnel sur les risques d utilisation impropre. 3.1 Poursuivre la négociation sur les efforts visant à réduire l éventail de contrats et assurer une utilisation appropriée de ceux-ci, sur la base des positions du Syndicat en faveur de pratiques d emploi justes.*

6 6 Amélioration des conditions de travail: famille et travail. Promotion et développement des carrières. 1. Propositions de politique et d'autres arrangements administratifs conclus en vue d améliorer l'équilibre entre travail et vie privée et reflétant les besoins et demandes réels du personnel. 1. Titularisation: assurer la titularisation de tout fonctionnaire éligible en essayant de régler les cas problématiques dans un souci d équité et de justice. 1.1 Un questionnaire complet sur des questions relatives à l'équilibre entre travail et vie privée est mis en application et ses résultats analysés, disséminés et utilisés comme base pour la politique à formuler.* 1.2 Sur la base des résultats du questionnaire, les principes contenus dans les normes internationales du travail et dans les meilleures pratiques internationales, des discussions sont engagées avec l'administration sur les sujets suivants: temps de travail, organisation du travail (par exemple télétravail, partage de poste), congés familiaux (y compris congé spécial sans traitement), reconnaissance du partenariat domestique et de même sexe dans le but de déterminer leur statut de famille. 1.3 Entreprendre des mesures visant à mettre fin à la discrimination contre les partenaires de même sexe, basée sur le pays d origine du fonctionnaire. 1.1 S assurer que tout fonctionnaire éligible est dûment pris en considération.

7 7 1.2 Oeuvrer pour inclure dans le processus les fonctionnaires ayant des contrats BIT dans les bureaux OIT (précédemment «Branch Offices»).* 2. Promotions personnelles: assurer que le processus est respecté en conformité avec le Statut du personnel. 2.1 Développer l interaction avec le DRH pour aboutir à un exercice conforme aux règles.* 2.2 S assurer d une suite à donner appropriée concernant les cas particuliers.* 3. Formation: politique de formation du personnel du BIT reflétant un meilleur engagement concernant le développement des carrières, facilitant le dialogue entre le personnel et leurs chefs de service et favorisant un système assurant l'égalité de chances dans l'accès aux programmes de formation et de développement. 3.1 Le statut de l accord collectif sur les PDP doit être clarifié avec le CNP ou si nécessaire avec le Groupe d étude. 3.2 Actions de suivi prises si nécessaire au regard de la convention collective. 3.3 Évaluation de l impact de la politique de formation parmi le personnel du BIT et analyse des résultats.

8 8 4. Classification et grade: assurer un fonctionnement conforme aux règles dans tout le système. 3.4 Utiliser les résultats de l'évaluation, de l impact, développer des propositions pour améliorer la politique de formation du personnel pour assurer une plus grande uniformité à travers le Bureau, avec une attention particulière à la promotion du dialogue entre les chefs de service et le personnel. 4.1 Réviser avec DRH le fonctionnement du système.* 4.2 Porter une attention particulière aux défaillances du système et aux cas particuliers. 4.3 Mettre sur pied une formation sur les procédures de classification. Sécurité et santé au travail. 1. Promouvoir la politique sur la santé et la sécurité au travail au siège et sur le terrain. 2. Renforcer le rôle du Comité consultatif sur la santé et la sécurité au travail (ACOSH) en tant que Comité proactif de santé et de sécurité au travail Agir sur et participer au travail visant à améliorer la politique de santé et de sécurité au travail Élaborer des propositions et continuer à travailler pour l amélioration et le suivi des questions soulevées dans le Comité d ACOSH.

9 9 Solutions des conflits, amélioration du système. Amélioration de la communication entre le siège et le terrain Questions prioritaires: - nouvelle politique du Service médical - politique du BIT concernant le tabagisme - rénovation du bâtiment du siège et implications sur la santé et la sécurité pour le personnel - mécanismes sur le partage au sein d ACOSH des informations relatives aux accidents de travail. 1. Vulgarisation du système. 1.1 Brochures et séances d information.* 2. Mise en place des recommandations et des évaluations. 3. Établir un système périodique de révision des cas personnels avec le DRH. 1. Finalisation et dissémination de la stratégie pour la considération et l amélioration des problèmes du personnel de la coopération technique. 2. Analyse systématique des divergences existant entre les dispositions réglementant le personnel du siège et du terrain en référence aux conditions de travail et d emploi. 2.1 Préparer une plate-forme d action pour le suivi.* 3.1 Évaluer le système actuel et faire de nouvelles propositions. 1.1 Élaborer une politique de développement de carrière pour le personnel de la coopération technique en consultation avec le DRH.* 1.2 Clarifier l usage des contrats SSA.* 2.1 Améliorer la communication avec la proposition de téléconférences. 2.2 Réviser la dynamique et la participation de l administration dans les réunions régionales.*