SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME

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1 DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ET DU PATRIMOINE SERIE B COURS & JURIDICTIONS DE L ANCIEN REGIME INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTERIEURES A 1790 REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER. DE LA SERIE B Cours et juridictions Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie. ET REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE B PAR PAUL CRAVAYAT PRECEDE D UNE INTRODUCTION PAR JEAN-YVES RIBAULT BAILLIAGE DE BOURGES B 1 à B 848 et B 4339 à B

2 INTRODUCTION...3 PROCEDURES ET ACTES DIVERS...6 INSCRIPTIONS D'ETUDIANTS...58 DECRETS EN JUSTICE, BAUX, PARTAGES DE BIENS...58 TESTAMENTS...67 REGISTRES DES CAUSES D'AUDIENCES...68 PLUMITIFS DU GREFFE ET D AUDIENCE DOCUMENTS ISOLES VISITES DU LIEUTENANT GENERAL AUX ECOLES DE DROIT REGISTRES D'ENREGISTREMENTS DES DROITS DE CONTROLE ALTERNATIF ET TRIENNAL REGISTRES D'INSINUATIONS AU GREFFE REGISTRES D'INSINUATIONS DES DONATIONS ENTRE VIFS LETTRES DE RATIFICATION REGISTRE DES CAUSES D AUDIENCE MINUTES DE LETTRES DE RATIFICATION MERCURIALES FILLES OU FEMMES VEUVES ENCEINTES ENFANTS TROUVES AUTRES PIECES

3 Introduction Par Jean-Yves RIBAULT Bailliage de Bourges Le fonds du Bailliage de Bourges comprend les articles B 1 à B 848 de l'inventaire sommaire auxquels s'ajoutent les articles B 4339 à B 4375, soit 884 cotes et, en réalité, en tenant compte des cotes bis, 901 articles. B 1 à B 337. H. Boyer a placé en tête les liasses de procédures et actes divers selon leur ordre chronologique de 1629 à Entre ces deux dates la série paraît complète, bien que la documentation semble relativement mince pour le début de la période. On doit y ajouter les liasses B 4358 à B 4369 (1597 à 1790) du répertoire numérique. B 338. Cette liasse isolée concerne les inscriptions d'étudiants en B 339 à B 424. Sous ces cotes, H. Boyer a classé les décrets en justice, baux, partages de biens par ordre alphabétique des paroisses, pour les XVII e et XVIII e siècles. On doit cependant noter que H. Boyer a compris sous les cotes B 406 à B 417 les dossiers portant sur plusieurs paroisses et sous les cotes B 418 à B 424 ceux qui intéressent les paroisses des départements de l'indre, de la Creuse et de la Nièvre. B 425. Liasse renfermant une collection de 135 testaments pour les années 1638 à Ils émanent pour 3a quasi-totalité de personnes notables de Bourges. B 426* à B 705*. Après les liasses, viennent les registres qui comprennent plusieurs catégories : Les registres des causes d'audience (B 426* à 672*) pour la période 1616 à 1790, qui comprend de grosses lacunes pour la première moitié du XVII e siècle et qui forme une suite à peu près continue à partir de Mais cette suite est complexe et exigerait, pour sa parfaite compréhension, une connaissance précise du fonctionnement du bailliage. Ainsi pour l'année 1657 sont conservés les registres suivants : brouillard de tous les jours d'audience (B 486*), notifications (B 487*), défauts et congés (B 488*), causes du petit rôle (B 489*), causes du vendredi (B 490*) ; pour l'année 1670 : petits défauts (B 553*), causes de la salle (B 554*), brouillard d'audience pour les lundis, mardis, jeudis et vendredis (B 555*), brouillard d'audience (B 556*), causes de l'hôtel (B 557*). Enfin, pour le XVIII e siècle, les registres se font moins nombreux, sans que l'on sache si cette rareté relative provient de lacunes ou de modifications dans le fonctionnement de l'institution. Le registre B 4353* (défauts et autres actes, ) doit prendre place dans cette série. Les registres intitulés Plumitifs du greffe (B 673* à B 705') de 1(199 à 1788 ; les lacunes nombreuses sont en partie comblées par les rôles B 4344* à B 4352* du répertoire numérique, intitulées Plumitifs d audience. On obtient en combinant l'inventaire et le répertoire la série suivante : B 4344* 1614 B 4345* 1614 B 4346* 1621 B 4352* et 1688 B 673*

4 à B 677* à B 678* B 679* B 4347* B 680* à B 701* à B 4348* B 4349* B 4350* B 702* à B 705* à 1788 B 4351* 1790 B 706. Cette liasse isolée comprend 87 pièces très diverses pour la période B 707. Il s'agit d'une collection des procès-verbaux de descentes du lieutenant général aux Ecoles de droit, pour constater l'inscription des étudiants pour les années 1701 à 1786 (cf. ci-dessus B 338 et B 4374). B 708* à B 714*. Il s'agit d'une suite lacunaire des registres d'enregistrement des droits de contrôle alternatif et triennal (1748 à 1776). B 715* à B 754*. Ces cotes concernent les registres d'insinuations au greffe qui forment une série assez lacunaire, surtout pour le XVII e siècle, et peu homogène. On trouve, dans un premier groupe (B 715* à B 746*) des registres où sont mélangés des actes se rapportant à des personnes privées et les édits, lettrespatentes, déclarations du roi. Un deuxième groupe (B 747* à B 754*) ne contient que les actes émanant du roi ou du Parlement. Il faut ajouter à ce dernier groupe les registres B 4339* (1691) et B 4340* à B 4342* ( ). B 755* à B 814*. Les registres d'insinuations des donations entre vifs reçues au bureau de Bourges, en vertu de l'ordonnance de février 1731 forment une série quasi complète, en y ajoutant le registre B 4357*, pour la période (seules manquent les années 1733 et 1758). B 815* ( ). Il s'agit d'un registre des lettres de ratification obtenues pour tous actes translatifs de propriété et scellés en la chancellerie du bailliage de Bourges. Le registre suivant (1783-an V) est sous la cote B 4370*. B 816*. Les débris incendiés d'un ou plusieurs registres des causes d'audience constituent les plus anciennes pièces ( ) qui nous soient parvenues de l'activité du bailliage avant le XVII e siècle. Il est impossible de savoir si ces pauvres épaves étaient déjà isolées avant l'incendie de 1859 ou si elles faisaient partie d'une série qui aurait disparu dans la catastrophe, ce qui paraît probable et infiniment regrettable. B 817 à B 832. Nous retrouvons ici les liasses. Celles-ci comportent la série des minutes de lettres de ratifications pour purge de biens vendus amiablement ou adjugés en justice. Avec la liasse B 4371 cette série est complète pour les années 1772 à B 833 et B 834 sont des liasses de mercuriales pour les années et B 835. Dans cette liasse sont contenues 91 déclarations faites par les filles ou femmes veuves ou enceintes, pour les années 1779 à

5 B 836 à B 848. Ces liasses renferment l'exposition des enfants trouvés au «berceau» de l'hôtel-dieu de Bourges. Avec la liasse B 4372, la série est complète pour les années 1728 à Le répertoire numérique complète donc, on vient de le constater, l'inventaire-sommaire. Il comprend en outre quelques articles non représentés dans l'inventaire. En voici la liste : B Arrêt du Parlement et autres actes (imprimés) ( ) B 4354*. Commission des francs-fiefs et nouveaux acquêts : déclarations, poursuites, etc. ( ). B 4355*. Enregistrement des testaments et codicilles (inc.) ( ). B 4356*. Déclarations de défrichement (inc.) ( ). B Réorganisation des cimetières de la ville et faubourgs de Bourges ( ). 5

6 Procédures et actes divers B 1 B 2 B 3 B 4 B 5 B 6 B 7 B 8 Inventaire des biens délaissés par M. Bengy, avocat du Roi - Testament de Frère Michel Boin, religieux Augustin. - Testament de Jean Jardin, fait au profit de Noël Liasse - 35 pièces, papier Formation de lots pour partage entre le sieur Paulin et la demoiselle de Saintpère - Objets partagés : Fief de Porday, métairie de la Raucherie, paroisse de Jouy-le-Potier. - Inventaire des effets qui composent la succession du sieur Fauvre, conseiller au Présidial Liasse - 75 pièces, papier Les vénérables de Saint-Sulpice, demandeurs, contre André Chenu élu en l'élection de Berry. - Enquête au sujet d'une réclamation de gerbes pour droit de terrage. - Distribution de deniers provenant de la vente des meubles de feu Leprat. - Réception de Me Claude Ferrand en l'office de procureur au bailliage de Berry Liasse - 87 pièces, papier Décret de l'office d'huissier audiencier à l'élection de Bourges, saisi sur Jean Delhomme, par Me Pierre Asse et sa femme. - Échange entre Me Jacques Robinet et Pierre Cagnais. - Sentence d'ordre au profit de Jacques Brillet Liasse - 69 pièces, papier Réception de François Bruère, procureur, à la place de Pierre Bruère, son père, décédé. - Inventaire des biens délaissés par François Fouchier, sieur de Boismartin Liasse - 97 pièces, papier Les procureurs fabriciens de Saint-Pierre-le-Marché demandeur, contre Blondeau et Jean de Bussière, défendeurs défaillants. - Inventaire des biens de Charles Persuret, à la requête de Michel Soumard et autres - Jeanne de Sauzay, demanderesse, contre Jean Mosnier, sieur du Colombier, son mari, défendeur ; demande en séparation de biens Liasse - 58 pièces, papier Les vénérables du Château, contre Louis Picault, sieur d'hierry et de La Grange-François. - Enquête au sujet du dime de Soulangy et Sainte- Solange. - Guillaume Odry, demandeur, contre Bezard, sieur de Chambre ; poursuite en paiement d'une somme de 15 livres pour prix de marchandises livrées. Sentence par défaut Liasse - 77 pièces, papier Pierre Gayault, comme aux droits de Judes Thadée de Bourgeot, sieur de 6

7 Boissoudy, demandeur, contre la veuve Maréchal. Sentence d'ordre pour la distribution des deniers qui proviennent de la vente des héritages appartenant à la dame Maréchal. Les créanciers dénommés sont les suivants : Messire Étienne de Chabenat, vicomte de Savigny ; François de Chabenat, sieur de Boisvert, et demoiselle Catherine Heurtault, fille de Robert Heurtault, sieur du Soullier ; François Gassot, sieur de Défens ; Charles Paillasson, tuteur des enfants Alabat ; Claude Tillier, docteur en la faculté de médecine de Bourges ; les religieux Augustins de Bourges ; les dévotes mères de la Visitation ; Anne des Coullons, veuve Cardinal ; François Ducoing, élu ; Jean Cardinal, marchand ; Pierre Nicquet, avocat ; Guillaume Seurat, sieur de Clérandry, etc Liasse pièces, papier B 9 Testament de Claude Allaume, femme de M. Gougnon, avocat du Roi. - Jean Mercier, demandeur, contre Claude de Rochefort, seigneur et baron de Bussay. - Inventaire des biens délaissés par Jean Bourdaloue, sieur de Bussy Liasse - 25 pièces, papier B 10 B 11 B 12 B 13 B 14 Frère Charles de Montagnac de Larfeuillière, chevalier de l'ordre de Saint- Jean de Jérusalem, commandeur des Eschelles, demandeur, contre Michel Lefort, sieur de Boismorin ; descente de lieux. - Louis Colin, demandeur, contre Antoine Charlemagne ; enquête Liasse - 91 pièces, papier Réception de François Dugué, notaire royal ; de Claude Richer, notaire royal, tabellion héréditaire - Les religieux de Lorrois, contre Charles Labbé, sieur de Montveron ; enquête au sujet d'une rente de dix livres due par la seigneurie de Montveron auxdits religieux Liasse - 94 pièces, papier : 1 pièce, parchemin Les religieux d'issoudun, contre le sieur abbé, défendeur ; descente de lieux. - Demoiselle Rigault Daigrefeuille, veuve de Guy Danglars, en son vivant sieur de Crésancy, demanderesse en entérinement de lettres royaux, contre Marc de Briquemault, seigneur de Thauvenay ; enquête tendant à prouver que la demanderesse ne s'est obligée vis-àvis du seigneur de Thauvenay que par les menaces et les violences de son mari défunt Liasse - 21 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaire des biens délaissés par défunte Élisabeth Sergent - Procès-verbal et information faits à la requête de Louis Heyrault et Jean Doison, sergents royaux, contre Philbert de La Roche-Aimond, sieur de La Ville de Bois Liasse - 75 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Inventaire des biens qui composent la succession de dame Claude Ragueau, veuve de défunt Edme Chollet, en son vivant seigneur de Bois-Sir-Amé - Avis de parents donné à la requête de Claude Barathon, tuteur des enfants Picault d'hierry, pour gestion des biens desdits mineurs. 7

8 Liasse - 72 pièces, papier B 15 B 16 B 17 B 18 B 19 B 20 B 21 B 22 Réception de Jean Cuzin, sergent royal. - Pierre de Louan, écuyer, sieur de La Jolivette, contre Jeanne Devigne, veuve Gilbert de Louan, sieur de La Mothe ; extrait d'un papier journal dudit défunt Gilbert de Louan Liasse - 33 pièces, papier Procès-verbal de la collation des titres du sieur de Saint-Georges. - Décret des héritages saisis à la requête de Fiacre de Marancy, contre demoiselle Delasalle. - Inventaire des biens délaissés par le sieur de Francière Liasse - 80 pièces, papier Procès-verbal de vente de la seigneurie de La Tour-Beaujeu, paroisse de Neuvy-deux-Clochers, saisie à la requête de Jacques Salat, sieur de Boisrond, sur Louis Dumesnil-Simon, seigneur dudit lieu. - Jean Alix, contrôleur au grenier à sel ; Jean Alix, son fils, écoliers, opposants aux criées des héritages saisis sur sire François Dabert, à la requête des religieux de Saint-Sulpice de Bourges, contre les poursuivants, saisis et opposants Liasse pièces, papier Procès-verbal de scellés apposés sur les meubles de feu Me Hugues Valigny, vice-chapelain de la Sainte-Chapelle, et description des meubles. - Réception de Gaspard Ramon, procureur au siège Présidial de Bourges Liasse - 68 pièces, papier Ordonnance de M. le lieutenant général contre ceux qui, au mépris des ordonnances de la Cour, se pourvoient pardevant la juridiction des eaux et forêts, qui n'est chargée que de la garde des forêts de Sa Majesté. - Acte de décès de sieur Jean d'hermillon, conseiller du Roi, président au grenier à sel de Sancerre, délivré par le curé de Saint-Bonnet Liasse pièces, papier Réception de François Couriou à l'office de sergent et huissier royal au bailliage de Bourges. - Pierre de Beaubois, demandeur et poursuivant, contre Jean Mouche ; sentence d'ordre. - Ordonnance de M. le lieutenant général, portant défense de distraire les nobles de sa juridiction Liasse - 87 pièces, papier Julien Mestivier, demandeur, contre Claude Conade, veuve Jean Moudy, dictum sur appel de la prévosté. - Françoise Helliot, demanderesse, contre Paul Porcher ; demande en retrait lignager Liasse pièces, papier Compte entre Noël et Hubert Grosbois. - Information pour Pierre Laglatine et Jean Gaudon, contre Roussel - Louis Guénois, sieur des Vallées, demandeur, contre Huby, défendeur. Demande en représentation de 8

9 meubles saisi sur Trémeau. Liasse - 56 pièces, papier B 23 B 24 B 25 Demoiselle Marguerite Bigot, veuve de noble Jean de Lespinasse, en son vivant conseiller du Roi, contre Silvain Boyau, écuyer, sieur de Là Garde, saisi, défendeur ; jugement qui déboule le défendeur de son opposition à la vente de ses immeubles et ordonne la publication des criées Liasse pièces, papier Henri de Fougladier, écuyer, demandeur, contre Claude de Gamache, défendeur ; enquête faite par commission rogatoire du Parlement de Paris, sur la vie de défunt de Fouglatier, sieur de La Chaume, père du demandeur. - Acte de réception de Louis Trémeau, archer huissier en la connétablie Liasse - 67 pièces, papier Bail des bleds et pailles saisis à la requête des administrateurs de l'hôtel- Dieu, sur Michel Compaing. - Bail fait à la requête d'antoine Guénou, maître chirurgien et barbier, des biens saisis sur maître Simon Gaucher, au profit de Simon Moreux, commissaire établi à leur régime et gouvernement Liasse pièces, papier B 26 Enquête et réception de Me Nicolas Louvrier en l'office de procureur. - Réception de Jean Robinet, sergent royal à Bourges - Réception de Jacques Roche, concierge ès-prisons royales et prise de possession. - Réception de Jean Laudaire, archer et huissier en la connétablie de France Liasse pièces, papier B 27 B 28 B 29 B 30 Demoiselle de Bridiers, contre Antoine Ganeter et autres ; appel de sentence rendue à Chateau-Clos ; renvoi de la Sénéchaussée de La Marche, à Guéret. - Antoine Labbe, seigneur de Saint-Georges, demandeur, contre Pierre Cadier, Jacques Paré et autres. - Jean de Guibert, seigneur de Pesselière, contre Jean de Bois-villiers, sieur de Buxeuil Liasse pièces, papier Bail des bleds saisis à la requête de Me Pierre Huet, sur Jean Lebret, défendeur - Charles Fouquet, prisonnier ès prison de Bourges, contre Claude Delachapelle, docteur en théologie, défendeur ; demande en provision alimentaire Liasse pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Vente de meubles au logis de défunt Nicolas Riglet, en son vivant conseiller du Roi. - Vente et discussion des meubles délaissés par défunte Marie Heurtault, veuve du sieur de Sausay Liasse pièces, papier Ordonnance qui règle le prix du gite de prisonniers ès prisons de Bourges, rendue à la requête des sieurs Bonamy, Chambran et Daligret. - Sentence 9

10 d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente des meubles du sieur Hodeau, parcheminier, à la requête de Pierre Chambon, curé de Saint- Ursin Liasse pièces, papier B 31 B 32 B 33 bis B 33 B 34 B 34 bis B 35 bis Bail de bleds saisis sur Noël Esterlot, laboureur, à la requête de Sire Jean Lhéritier, marchand à Bourges, et Annet Vilain, manouvre, commissaire nommé au régime et gouvernement desdits bleds. - Bail des bleds saisis à la requête de Jean-François de Fouchier, écuyer, sieur de Seury et Louis Lemareschal, sur Edme Rabouine, laboureur Liasse pièces, papier François Goutelle, avocat, contre Catherine Thevenet, veuve Laurent Moreau, sieur de Villiers ; demande en paiement d'arrérages de rentes - Les chanoines du chapitre des Aix, contre Nicolas Riglet, sieur de Lusson Liasse pièces, papier Requête de Bigot, sieur de Vaufrelon, afin d'être déchargé de la taxe du ban qui lui est imputée ; cette taxe s'élève à 600 livres. Le pétitionnaire fait valoir son domicile habituel en Bourgogne. - Réception de J. Letellier, préposé à la régie et perception des droits de contrôles Liasse pièces, papier Requête et ordonnance portant décharge de la taxe du ban pour Claude Bourderiou, de Vierzon. - Réduction de taxe au profit du sieur Pataud. - Requête du sieur Destat, demandant décharge de la taxe à lui imposée à cause de son fief d'aubussay ; laquelle demande est fondée sur ce que le pétitionnaire est au service du Roi Liasse pièces, papier Entérinement de lettres de bénéfice d'âge et de partage des biens de MM. Doullé. - Requête et ordonnance portant modération sur le fief de La Vigne, possédé par Guillaume Baronnet. - Inventaire des meubles délaissés par défunt Jean Prévost, écuyer, sieur de Tierceville Liasse - 80 pièces, papier Acte de contestation et compte entre Pierre Pequot, seigneur de Soupize, contre veuve Cochet et son fils, fermiers. - Bail des blés saisis à la requête des vénérables de Saint-Sulpice contre Léonard Audebrand Liasse pièces, papier Les vénérables de Saint-Sulpice, contre Paul Gaucher, maître d'hôtel à l'enseigne des Trois-Empereurs, rue Saint-Médard, à Bourges ; numération des deniers réclamés par les demandeurs à titre de seigneurs et ayant droits aux profits collatéraux ; le décret dudit hôtel était poursuivi à la requête de Charles Germain, sur Ambroix Voisin, propriétaire, lorsque ce dernier vint à mourir et par son décès donna ouverture auxdits droits collatéraux. 10

11 Liasse - 66 pièces, papier B 35 B 36 Claude Chenu, sieur de Boisday, contre Jean Davau, sieur du Breuil, congé d'adjuger Le Breuil. - Ordonnance de M. l'intendant, concernant la nomination de MM. les échevins Liasse pièces, papier Bail des héritages saisis à la requête de Me François Prevost sur Jacques Cherrier, sieur de Miterrand, au nom et comme tuteur de noble François Thibault, sieur du Carroy. - Bail des bleds saisis à la requête des administrateurs de l'hôtel-dieu, contre Étienne Meslé et Annet Joly, vignerons Liasse pièces, papier B 37 Jean Déguéret, boulanger, contre Claude Girardin ; appel de la prévosté. - Jean Delas, demandeur, contre Jacques et Pierre Dasvins ; demande en déclaration d'hypothèques Liasse pièces, papier B 38 B 38 bis B 39 B 40 B 41 Déclaration de dépens du bail judiciaire de La Motte-Cochon. - État des frais et vacations qui reviennent aux procureurs du bailliage de Bourges, suivant l'arrêt du Parlement de Paris, du 5 janvier Liasse - 79 pièces, papier Les vénérables de Saint-Germain-des-Prés, demandeurs, contre Simon Gilbert, demeurant au prieuré de Saint-Martin-le-Noir, défendeur ; vente des blés saisis sur le défendeur. - Messire Letellier, seigneur de La Tour et Neuvy-à-deux-Clochers, demandeurs, contre Pïerre Bailly, ancien fermier de La Tour ; bail des fruits pendants par racines Liasse - 80 pièces, papier Rapport d'experts après visite de vignes et bois situés paroisse de Menetou- Salon, pour MM. Du Chateau - Les vénérables de la Sainte-Chapelle contre Antoine-Claude Manceron ; procès-verbal de caution Liasse pièces, papier Jean Delas, demandeur saisissant, contre Étienne Moullier, avocat en Parlement, défendeur saisi ; procès-verbal de saisies réelles. - Information faite à la requête de Catherine Millet, demanderesse en séparation, contre Heyrault, son mari, sieur de La Coudraye, prévost général de la maréchaussée de Bourges Liasse pièces, papier Acte de collation pour les héritiers du défunt sieur Ducoin, contre les élus, receveurs des tailles, et taillon. - Me Gabriel Archambault, vicaire de Sainte-Catherine, contre Jean Alabat ; collation d'acquits. - Demoiselle Étiennette Doulé contre le sieur Macé ; appréciation d'une rente en bled. 11

12 Liasse pièces, papier B 42 B 43 B 44 B 45 B 46 B 47 B 48 Jean Delas, demandeur, contre Étienne et Marin Mouliers, propriétaires saisis ; congé d'adjuger. - Jean Danjou, sieur des Gazons, contre les sieurs de Riffardeau et de Vaugibault ; congé d'adjuger le lieu seigneurial de Coulongne Liasse pièces, papier Exploits taxés et munis d'exécutoire, au profit de Bazin, sergent, contre Robert Colas. - Déclaration des frais faits pour le bail judiciaire du lieu de Chon. - Scellés et inventaires après le décès de Jean Chenu, en son vivant conseiller du Roi, receveur des tailles Liasse pièces, papier Avis de parents, à la requête du sieur Delacube, tuteur pour l'administration des biens des enfants mineurs de Deterrioux et demoiselle Henriette Heurtault. - Publication de la terre et seigneurie de Poulasson mise en adjudication Liasse pièces, papier Déclaration des frais faits en justice pour le bail de Valencin, par Me Pierre Leroy, commissaire aux saisies réelles, contre Claude Chauveau, laboureur, adjudicataire dudit bail. - Pierre Leroy, commissaire aux saisies réelles, demandeur, contre Jacques Fouchier, adjudicataire des héritages saisis sur Jean Lucquet ; taxe de dépens Liasse pièces, papier Catherine Crochet, veuve Hérault, demanderesse, contre Claude Loiseau, veuve Saive, défenderesse ; congé d'adjuger. - Claude de Monsaulnin, baron de Fontenay, demandeur, contre Claude Chenu, seigneur de Boisday, tuteur des mineurs du défunt seigneur des Ormeaux ; congé d'adjuger le lieu des Ormeaux Liasse - 70 pièces, papier Dépens et frais extraordinaires pour Me Léon Jan, poursuivant l'ordre des deniers provenant de l'adjudication de Pesselière. - Dépens, pour Me Léon Jan, sieur des Chaumes, conseiller du Roi au siège de la prévosté, contre Pierre Dubois et Antoine Perrinet, fermiers du comté de Sancerre, et monseigneur le prince, intervenant Liasse pièces, papier Pierre Evezard, demandeur poursuivant, contre Pierre Pasdeloup, de la paroisse de Rians ; congé d'adjuger des héritages saisis sur ledit défendeur. - Labbe, vicomte de Saint-Georges, demandeur poursuivant, contre Jean de Compain, sieur de Chezelles ; congé d'adjuger le lieu de Chezelles. - Scellés, inventaire et vente du mobilier du sieur Boirot de Luet, prieur de Saint-Quentin. 12

13 Liasse pièces, papier B 49 Bail au rabais de la pension de Philippe Charlemagne. - Bail des bleds saisis sur Antoine Caillou. - Bail des bleds saisis à la requête de Claude Fauvre, sieur d'allouy, sur Jean et Charles Cendrier et Jean Chaumeau, laboureurs Liasse pièces, papier B 50 Ordonnance pour la confection du terrier du marquisat de Précy. - Ordonnance du bailly de Berry, qui donne permission à Me Jacques Thibault de prendre possession de la chanoinie de Me Charles Germain, en l'église de Bourges. - Jean Moreux, ancien sergent à la résidence de Charentonnay, contre le syndic de la communauté des sergents de Bourges ; ordonnance qui ordonne de mettre le demandeur hors prisons de Bourges, ès-quelles il se trouve Liasse pièces, papier B 51 B 52 B 53 B 54 B 55 Guénois, sieur de La Salle, demandeur, contre Jacques Millet, maître apothicaire, défendeur ; rapport et procès-verbal d'experts sur l'état d'un arpent de vigne - Acte de contestation et compte entre les sieurs Jean Dubois, Poignant et héritiers Jòsmier, pardevant Me Gaïault, rapporteur Liasse pièces, papier Maurice Bicher, écuyer, conseiller du Roi, trésorier de France, et dame Suzanne Macé, son épouse, demandeurs, contre-françois Rivière, écuyer, sieur de l'isle et Vaugibault, défendeur ; dictum sur contestation au sujet de la succession de Marguerite Bengy, veuve Macé, sieur des Porteaux Liasse pièces, papier Conclusions de M. le procureur du Roi sur le faux poursuivi à la requête du sieur de Grimonville, contre le sieur Breuzard, huissier, et le chevalier d'herry ; question de faux. - Assemblée à l'hôtel de Ville de Bourges, tenue sous la présidence du lieutenant général et du procureur du Roi, pour la nomination des maires et eschevins. - Opposition à la requête de M. le procureur du Roi, au décret de la terre de Carbois, qui comprenait à tort la seigneurie de Mailly, paroisse de Lazenay, laquelle ne relevait que du Roi Liasse - 82 pièces, papier Réception de Me Nibaudeau, notaire à Villequiers. - Dénombrement des biens de feu M. Champgrand, conseiller au Présidial. - Jacques Gougnon, écuyer, sieur de Druges, contre Anne Prévost, sa femme ; enquête pour faire preuve de sévices et mauvais traitements Liasse - 90 pièces, papier Pierre Nicquet, écuyer, sieur de Terre-Franche, et Jean Fouché, sieur de Pontabé, demandeurs poursuivants, contre Claude Riglet, sieur Dumesni, et François Riglet, sieur de Granges ; congé d'adjuger le lieu du Hault-Boulley. - Robert Paulin, demandeur, contre Magdeleine et Marie Asse, défenderesses ; congé d'adjuger le lieu et métairie de Fontbarry, paraphe 13

14 de la production des pièces du sieur Lebègue, seigneur de Montpensier Liasse pièces, papier B 56 B 57 B 57 bis B 58 B 59 B 60 B 61 Vente du bled de François Péronnet. - Discussion des meubles de feu M. de Champgrand. - Bail des bleds en chaumes, saisis sur Jacques Guérin, à la requête de Jean Lhéritier Liasse pièces, papier Pierre Roze, demandeur et poursuivant, contre Léonard Lambert, défendeur ; congé d'adjuger le bois de Noziller. - Gaspard Thaumas de La Thaumassière, sieur de Piedfranc, demandeur poursuivant, contre Marie Desbrielles, femme François Justier, et Léonard Lombard, défendeurs ; congé d'adjuger les lieux de Valencin et du Tronçay Liasse - 88 pièces, papier La veuve Berthon, contre Gaulmer, huissier ; interrogatoire au sujet de pièces confiées et non rendues. - Jacques Labbe, prieur de Crécy, tuteur des mineurs Labbe de Champgrand, contre Mathurin Lesné, laboureur, cheptellie ; contestation au sujet de la part de chacun dans la perte totale du cheptel Liasse pièces, papier Transaction entre la dame veuve de Chambon, contre les vénérables du Château ; René d'hérouard ; et Antoine Lefèvre, curé de Saint-Just. - Déclaration du Roi, concernant les portions congrues des curés et vicaires. 1686, 9 février Liasse pièces, papier Enquête sur la vie et mours de Me Silvain Luquet, avocat au bailliage de Bourges. - Réception de Me Henry-Antoine Deschamps, en l'office de notaire royal à la résidence de La Chapelle-d'Angillon. - Bail des bleds saisis à la requête de François Macé, écuyer, sieur de Portaux, sur Antoine et Charles Lagarde ; Pierre Chenu, commissaire Liasse pièces, papier Les vénérables de Saint-Ursin, contre Michel Berger et Michel Loret ; dictum pour payement d'un cens, et exhibition de titres. - François de Laporte, chevalier, seigneur d'issertieux, demandeur, contre Jean Dubois, sergent royal ; demande d'un droit de terrage ; jugement préparatoire qui ordonne que le demandeur, avant faire droit, produira ses titres Liasse - 61 pièces, papier Nomination du sieur de La Chatre, comme tiers expert dans l'estimation des biens de la cure de Chambon. - Nomination de curateur à la succession de Gilbert Heyrault. - Avis de parents et entérinement de lettres en faveur de demoiselle Anne de La Rocheaymond, fille de Philbert de La Rocheaymond, et de Gasparde de Monestay des Forges. 14

15 Liasse pièces, papier B 62 B 63 B 64 B 65 B 66 bis B 66 B 67 bis Signification faite au bureau des finances à la requête du sieur-quitard, sieur de Marly, de l'arrêt du Conseil, du 8 décembre 1687, qui l'autorise à être payé des droits d'installation et épices de sa charge de trésorier de France, même pendant son absence que nécessite la confection du terrier de la seigneurie de Marly-le-Bourg. - Réception de Jacques Bonneville, aux fonctions de sergent royal à la résidence de Sancerre Liasse - 90 pièces, papier Requête et ordonnance de décharge pour M. de Bezons, évêque d'aire, prieur de Saint-Gaultier. - Décharge pour demoiselle Catherine Maubert veuve Odry, de la taxe à laquelle avaient été imposés les fiefs suivants : Les Granges, paroisse de Gondon ; Montagne et Bourges, paroisses de Barlieu et Cerbois ; ladite décharge donnée en sa qualité d'habitante de Paris Liasse pièces, papier Déclaration de dépens pour Me Robert Paulin, poursuivant l'ordre du prix des héritages saisis sur Me Etienne Asse et Magdeleine Héméré, sa femme. - Déclaration du Roi pour les amortissements et nouveaux acquêts. - Louis Robinet, receveur de la ville, contre Jean Montagu, bailly des Aix ; déclaration de dépens Liasse pièces, papier Jugement qui décharge Claude de Grivel, comte d'ourouer, du service du ban auquel il avait été convoqué. - Décharge de taxe en faveur d'hélène Duchier, au sujet du fief de La Valette, en la paroisse de Boussac. - Décharge en faveur de Louis Boyer, marchand, de la taxe dont étaient frappées trois petites métairies à lui appartenant, situées paroisse de Pouligny, et relevant du fief de Pouligny Liasse pièces, papier Requête de Michel Agobet, propriétaire du fief de l'harbay, afin d'être déchargé de la taxe du ban comme habitant la ville d'issoudun, ville exemptée par privilèges royaux. - Décharge de la taxe du ban en faveur de Pierre Bonnet, docteur-médecin, comme habitant la ville de Paris Liasse pièces, papier Modération de taxe de fief pour demoiselle Gabrielle de Contremoret, veuve Guy de, escuyer, sieur du. - Modération de taxe pour Me François Corbin, Maître des eaux et forêts à Vierzon - Décharge de la taxe de 20 livres sur le lieu de La Lande, paroisse, de Villegenon, dont les sieurs Ruellé des Buotes et de Chaudy sont propriétaires Liasse - 90 pièces, papier Requête du sieur Bonnet de Vougon, tendant à se faire décharger de la taxe de fief imposée sur une petite métairie appelée Le Chézeau, commune de 15

16 Saint-Janvier, bien de roture. - Ordonnance du procureur du Roi, qui invite Du Berceau, trésorier-receveur du ban, de payer la somme de 4,200 livres à 24 gentilshommes, pour les aider dans le service du ban. - Noms : de Maisonrouge, Dubreuil, de Maron, de La Foras, Dechamp, de La Moranderie, de Vasson de Marolles, Des Robinets, Boin, de Lombault, Berault de Fontbon, de La Forêt, de Caumont, Baraton Du Pavillon, etc Liasse pièces, papier B 67 Jean Montagut, écuyer, sieur du Bouchet, contre Cyprien Duresne ; répétition d'une somme de treize cents livres, comme retour de partage. - Bail d'une maison saisie censuellement à la requête de Messieurs de La Sainte-Chapelle, contre la veuve Rousseau. - Etienne Gaudard, sieur de Lavardine, contre Denise Jouhannin ; enquête ten dant à prouver des détournements d'objets mobiliers après le décès de Claude Berthelon, mari de ladite Jouhannin Liasse pièces, papier B 68 B 69 B 70 bis B 70 Inventaire des biens de Jean Drouet, en son vivant écuyer, sieur de Maupertuis. - Inventaire des biens délaissés par Millet, sieur des Brosses, ci-devant bailly de Sancerre. - Lettres de provisions et de comptabilité de M. Guénois, conseiller du Roi, installé le 9 février Liasse pièces, papier Bail des blés saisis à la requête de Me Gabriel Godin, héritier donataire du sieur Anne de Gamache, sur Charles Pinault, laboureur, demeurant en la paroisse de Jussy ; Marie Champigny, commissaire. - Raymond-Dumez et Charlotte Cornevin, demandeurs, contre Charles-Antoine Béchereau, avocat au Parlement ; appel de Mehun d'une sentence qui ordonnait l'adjudication des biens de Pierre Cornevin le jeune ; mise à néant par appel Liasse pièces, papier Décharge du service du ban en faveur d'étienne Defaix, écuyer, pour cause d'infirmité au bras droit. - Requête de M. Defongières de Buny, tendant à être autorisé à toucher 1,000 fr. sur une créance saisie ; ladite somme nécessaire à son équipement pour le service de Sa Majesté Liasse - 80 pièces, papier Jugement d'envoi en possession de biens d'absents, en faveur de Judique Ravot, femme Ligier, héritière de Gabriel et Margueritte Ravot, ses frère et soeur, sortis du royaume. - Jugement pour dame Marie Dubois, veuve Courtillat, à raison des biens de Thimothée Courtillat, hors du royaume Liasse pièces, papier B 71 Guillaume Desclus et Pasquet-Labonne, contre Me Michel de Saint-Bonnet. - Signification au bailliage par le sieur de Moulinneuf, qui n'est plus domicilié à Bourges Liasse pièces, papier 16

17 B 72 B 73 B 74 B 75 B 76 B 77 bis B 77 B 78 bis Inventaire de production pour Simon-Michel, marchand teinturier, et Charlotte Robinet, sa femme, contre Me Antoine Renon, notaire royal, appelant de sentence rendue contre lui par le juge de Saint-Ambroix. - Déclaration du Roi, portant défense d'acheter des blés, soit en vert, soit sur pied Liasse pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Pierre Evezard, greffier du Présidial, contre Mme Bouffet et la demoiselle Augier ; demande en paiement de 800 livres - Élargissement de Claude Surget, prisonnier à Brécy, sur la preuve de sa folie Liasse pièces, papier Certification des criées d'héritages saisis à la requête de M. Gaudard, trésorier de France, sur Silvain Thomas et Anne Cuisier. - Réception de M. de Beauvoir, nommé juge bailly en la justice du bourg de Saint-Sulpice-lès- Bourges, par M. le bailly de Berry ou son lieutenant général Liasse - 82 pièces, papier Ordonnance de décharge du ban en faveur de Daniel Souchay, propriétaire du lieu du Fresne, paroisse de Blancafort. - Enquête à la requête de Charles Poupardin et Catherine Vincent, contre le sieur Dissurieux, sur une vente de cheval faite par ledit Poupardin à un nommé Levêque, mort depuis la vente, pour le prix de neuf vingt livres non soldées Liasse pièces, papier Monseigneur le prince de Bourbon, demandeur, contre Claude Soulez et les religieux de l'abbaye de Saint-Sulpice ; procès au sujet des franchises des habitants de la seigneurie des Bommiers. - Henri-Jules de Bourbon, prince de Condé, contre Pierre Delestang, sieur de Mousanboulin ; procès au sujet de la portion congrue du curé de Diors Liasse pièces, papier Vente de l'office de conseiller au Présidial, dont M. Cougny de Moulin-Vert était pourvu Installation de M. Leveillé de Clérandry en l'office de conseiller du Roi au bailliage et siége Présidial de Bourges, Liasse - 43 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Pierre Millet et Étienne Roze, fondé de pouvoir de la fabrique de Saint-Jeandes-Champs, opposants au bail des biens saisis sur la veuve Chesnard, à la requête des religieuses carmélites de Bourges. - Mémoire présenté par Benigne Delhomme, contre Pierre Guignat, défendeur, au sujet d'une reddition de cheptel Liasse pièces, papier Les religieux de Saint-Sulpice, demandeurs, contre Mre François Mégrin, marquis de Vendeuvres, seigneur de Beaujeu et de La Chapelotte ; estimation d'un dixme de cent boisselées, situé au village de Fort-Philippe, paroisse d'ivoy-le-pré ; ce dixme est à la treizième, il est estimé 45 gerbes, 17

18 dont 1/3 en seigle et 2/3 en avoine ; ces gerbes peuvent rendre en seigle cinq boisseaux de grains à la douzaine, et en avoine sept boisseaux ; le tout à la mesure des Aix Liasse - 69 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin B 78 B 79 B 80 Acquisition faite par Moireau et sa femme, d'une maison sise rue Saint- Bonnet, à Bourges. - Inventaire de productions Garcin, sieur Du Mont, tuteur, contre Philippe Fouchier, sieur de La Parchairie. - Partage des biens de M. Du Genetoy. - Claude Chenu de Boisday, contre François Ducoing, conseiller du Roi, élu en l'élection de Bourges Liasse - 90 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Exécutoire pour Philippe de Baucheron, commis du greffe, contre le seigneur de la justice de Jarnay, Sentence de mainlevée de la personne de Claude Chédeau, Mise aux enchères des biens saisis à la requête de Me Robertet, sur les sieurs Fontaine Liasse pièces, papier Le procureur du Roi, demandeur, contre la mémoire de Daniel Lançon, nouveau converti ; enquête sur la mort dudit Lançon, tendant à prouver qu'il est décédé en repoussant les sacrements de l'église romaine et en voulant mourir dans son ancienne religion. - Information faite à la requête du procureur du Roi, contre Pierre Delabertauche, curateur de Jean Delabertauche, non converti Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin B 81 Pierre Gabard, prêtre, contre Jean-François Béchereau, sieur Du Verger ; appel de la prévoté sur action en reddition de comptes - Réception de Me François Delarue, notaire royal. - Édit du Roi, portant création d'huissierspriseurs vendeurs de meubles Liasse - 93 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin B 82 B 83 B 84 Gilles Joffin, contre Étienne Lainé ; appel de La Salle de Roi ; inventaire de pièces produites. - Clémence Pierrat, veuve Gabriel de Boyau, sieur de Villemont, contre Jacqueline Debard, veuve Lenormand, sieur d'herry ; contestation au sujet de l'entérinement de lettres obtenues par la veuve de Boyau, afin d'être relevée d'engagements pris conjointement avec son mari défunt, vis-à-vis le sieur d'herry Liasse - 59 pièces, papier Claude Malaise, demandeur, contre Claude Manceron défendeur ; demande en paiement de rente viagère. - Jean de Champvert, écuyer, et Barbe Vallée, son épouse, tant de leur chef que comme garants de Charles Richer, maître boucher à Bourges, contre la veuve Clerjault ; inventaire de pièces produites Liasse - 53 pièces, papier Sentence de congé pour la saisie faite par les religieux Carmes, sur François 18

19 de Village, sieur des Margots. - Dame de Charlemaison Marancy, défenderesse, contre Léon Braquelin, boulanger, demandeur; répétition d'une somme de 71 livres prêtées audit Braquelin par défunt de Charlemaison, mari de la défenderesse Liasse - 83 pièces, papier B 85 La dame Gassot, demanderesse, contre le sieur Chollet, défendeur ; jugement préparatoire qui ordonne que les parties entreront en compte. - Catherine Bourdaloue, veuve Perpétue Garlier, veuve Perrot ; procédure relative à la vente par décret des biens de ladite Cartier Liasse - 28 pièces, papier B 86 B 87 B 88 B 89 B 90 Bail de la maison saisie consuellement à la requête des religieux de la Visitation, sur Jean Lejeune, du village d'asnières. - Guïault, saisissant, contre François Goutelle, saisi ; congé d'adjuger le lieu de La Brelanderie Liasse - 65 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Sébastien Pellé, défendeur, contre Antoine Rousset, ci devant procureur fiscal en la justice de Montigny, demandeur ; contestations au sujet de réparations ; dommages et intérêts. - Étienne Chollet, receveur des consignations à Bourges, contre Henri, Jules de Bourbon, prince de Condé, comte de Sancerre, appelant d'une sentence rendue par les gens tenant les requêtes du palais, à Paris ; arrêt du Parlement, rendu sur cet appel, qui condamne Henri de Bourbon à payer à Chollet la somme de cent livres et tous les dépens d'instance Liasse - 85 pièce, papier ; 3 pièces, parchemin Procès-verbal de visite de la forêt Montpèze. - Anne Devin, veuve de Claude Riglet, sieur du Mesnil, demanderesse, contre Jean Guérin, curateur à la succession vacante dudit défunt Riglet Liasse - 69 pièces, papier Monseigneur le prince de Bourbon et Jean-Baptiste Pareni, fermier de Sancerre, contre le sieur comte d'ourouer ; inventaire de pièces produites. - Les vénérables de Saint-Outrille-en-Graçay, contre Hector Jouesne et Armand Moreau ; condamnation de Moreau envers Jouesne, au payement de 1,150 livres, et de Jouesne envers les vénérables, au payement de 690 livres, arrérages de rente Liasse - 69 pièces, ; 3 pièces, parchemin Inventaire des biens délaissés par Pierre Letelon. - Pierre-Philippe Fauvre, contre Henri Bengy ; inventaire de pièces produites. - Henri Bengy, chanoine, contre Pierre Fauvre, seigneur d'allouis ; requête par laquelle ledit Bengy réclame des dommages et intérêts et les réparations d'une maison abandonnée jadis aux auteurs dudit Fauvre, avec charge de rente annuelle Liasse - 62 pièces, papier ; 6 pièces, parchemin 19

20 B 91 B 92 B 93 B 94 B 95 B 96 B 96 bis Louis Baltazard de La Chassaignes et Jeanne Lespinasse, sa femme, veuve en premières noces de François Simon, sieur de Brinay, contre François Robert, écuyer, sa sour, épouse du sieur de Chancenay ; instance pour l'insinuation de lettres de restitution obtenues par la veuve de Brinay contre la succession de son premier mari, pour engagement contracté par elle, étant encore en âge de minorité Liasse - 41 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Silvain Buret, qui prend fait et cause pour Edme Agard, contre Gaspard Maillet ; appel de sentence rendue à Lury, qui condamnait ledit Buret à payer la dime pour une vigne dont il est propriétaire. - Vente du lieu de La Gresierie par Pierre Delauge, comme curateur à la succession vacante de Pierre de La Coste, au profit du sieur Gougnon, pour la somme de 14,000 livres Liasse - 68 pièces, papier, ; 6 pièces, parchemin Plainte du procureur du Roi contre le valet du sieur Guénois Des Vallées, pour le fait d'avoir vendu du blé sur un grand chemin. - inventaire des effets délaissés par Claude Gougnon, mort Prévôt de Bourges. - Le chapitre de Saint-Ursin contre le sieur Dascon ; revenu de la manse de Saint-Ursin fourni à titre de cautionnement par les vénérables du chapitre, afin d'exécuter le jugement nonobstant l'appel interjeté par le défendeur Liasse pièces, papier Bail des héritages saisis à la requête de Paul Stample, bourgeois de Paris, contre Pierre de Culon-Troisbrioux. - Étienne Eugene, contre les sieurs Cousin ; inventaire de pièces produites Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin Robert Deville, guichetier des prisons de Bourges, contre Bonnin, huissier et archer en la maréchaussée ; demande en réparation civile de coups et blessures ; plainte, charges, information, rapport de chirurgiens et décret d'assigner pour ester. - Enquête de vie et moeurs à l'effet de recevoir Me Philippe Gay, avocat, à la charge de prévôt de Bourges Liasse - 94 pièces, papier Jeanne Bonmarché, couturière, fille mineure, demanderesse, contre Antoine Séguin, marchand toilier ; enquête au sujet de la grossesse de ladite Bonmarché. - Pierre Bardet, receveur de la seigneurie de Baugy, intimé, contre Antoine Rivière, avocat, appelant de sentence rendue à Villequiers ; requête pour maintien de cette sentence attaquée pour cause d'incompétence Liasse - 45 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Réception de Ruellé Des Buottes, chevalier d'honneur au Bailliage et Présidial de Bourges. - Réception de J. J. Desbrielles, notaire à Bourges. - Appréciation de blés. - Réception de Louis Dutartre, notaire à Sancergues. - Réception de Bertaud, procureur fiscal à Saint-Satur. - Le sieur de Culon de La Charnaie, contre Dumesnil-Simon de Masnay ; requête afin de saisir et 20

21 exécuter le défendeur. Liasse pièces, papier B 97 B 98 B 99 B 100 B 101 B 102 Les religieuses Ursulines de Bourges, demanderesses, contre René Du Houssay, écuyer, sieur Péseau Du Houssay et de Ragy ; répétition d'arrérages d'une rente de 55 livres 11 sous, constituée en faveur de demoiselle Angélique Du Houssay, au nom de laquelle les demanderesses agissent ; acte de constitution de ladite rente sur ledit Du Houssay et le sieur de Franqueville Liasse - 77 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Bail des biens des mineurs de M. de Billerat. - Les sieurs et demoiselle Girard et de La Châtre, contre les procureurs fabriciens de l'église Saint- Cyr, à Issoudun ; inventaire de productions Liasse - 78 pièces, papier Procès-verbal de la visite de Claude Debut, lieutenant général du Bailliage de Bourges, aux écoles de l'université ; liste des étudiants : Gilberton, du diocèse de Bourges ; Bernard, du diocèse de Clermont ; Chevalier, du diocèse de Blois ; Lauverjat, du diocèse d'orléans ; Perrotin de Champbonnet, du diocèse d'évreux. - Lecture de lettres de provisions obtenues par Me Louis de Claveau, nommé conseiller du Roi, lieutenant des maréchaux de France au Bailliage et Présidial de Bourges. - Lettres patentes qui accordent à Étienne Macé, sieur de Villedonné, héritier testamentaire de Pierre Macé, sieur de Bertrand, la permission d'accepter la succession dudit défunt sous bénéfice d'inventaire. Cette permission est accordée en considérant que l'inventaire des biens du défunt a été fait immédiatement après son décès, en présence des créanciers et légataires, et sous la condition que l'impétrant n'a jamais pris le titre d'héritier Liasse - 47 pièces, papier ; 10 pièces, parchemin Acte d'assemblée des habitants de Diors, par lequel ils s'obligent à payer au sieur Cuny, curé, une redevance en blé pour subvenir à l'insuffisance des revenus de la cure ; laquelle redevance est fixée à un boisseau de blé, mesure de Châteauroux, par chaque charrue. - Jacques Baronnet et Marie Gérouille déposent au greffe leur acte d'opposition à la vente des biens du sieur Ragon Liasse - 63 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Contrat de mariage entre Mathieu Lefer, écuyer, sieur de Rousselan, et Marie-Jeanne de Guibert, fille de Claude de Guibert, écuyer, sieur de Pesselières. - Insinuation et lecture, à l'audience du Bailliage, dudit contrat de mariage, à cause de la substitution qu'il contient Liasse pièces, papier ; 3 pièces, parchemin Les Dames religieuses Ursulines de Bourges, contre François Tribard Marchand ; réponses des Dames Ursulines, défenderesses, dans lesquelles il est exposé : 1 que Tribard prend induement le titre de seigneur de Trouy, parce que la justice du lieu a été réunie au domaine royal ; 2 que 21

22 Tribard, comme seigneur dudit lieu, ne peut prétendre à leur faire payer rente, parce que le censif n'est établi par aucun titre valable en justice Liasse - 32 pièces, papier B 103 B 104 B 105 B 106 B 107 B 108 Inventaire et discussion des effets de feu Mignon. - Joseph Delalande et sa femme, contre Perrette Lauverjat ; appel de la prévôté qui prononçait condamnation contre Joseph Delalande, au paiement de certaines sommes composant le douaire de ladite Lauverjat Liasse - 43 pièces, papier ; 1 pièce ; parchemin Charles Rousselet, ci-devant fermier du comté de Nançay, demandeur, contre Messire Louis de La Châtre, comte de Nançay ; demande en remboursement d'une rente de 2 muids de seigle, payés pendant 3 ans aux religieux de Lorroi pour le compte dudit de La Châtre ; requête, inventaire de productions, enquête, etc Liasse - 35 pièces, papier La dame veuve de Chambon, contre : 1 les vénérables prieur et chanoines du Château ; 2 d'hérouard, sieur de Guiroux ; 3 Lefèvre, curé de Saint- Just ; contestation au sujet des dimes de Saint-Just, perçues par les seigneurs de Chambon, et sur la nature ecclésiastique ou séculière desdites dimes Liasse - 43 pièces, papier ; 2 pièces, parchemin Bail des blés saisis à la requête du sieur Foucault, écuyer, chanoine du Château-lès-Bourges, contre Romble Gauville et autres parties saisies. - Procès-verbal de la visite faite aux prisons de Bourges, par Pierre Bengy, lieutenant criminel au Bailliage de Berry Liasse - 40 pièces, papier Nomination de Roger de Cologne, maire de la ville de Bourges, pardevant le lieutenant particulier, en vertu de l'édit du mois de juin 1717, portant suppression des maires et capitouls. - Jacques et Jean Gougnon, défendeurs contre François Maréchal, sieur de La Motte, demandeur ; enquête faite au sujet d'une action possessoire Liasse - 46 pièces, papier Enquête sur la vie et les moeurs de Gabriel Bouffet, pour la charge de procureur du Roi. - Bail des blés, seigles et marsèches (orges) en grange, saisis sur Michel Barboy, à la garde desquels a été commis Pierre Teinturier, laboureur à Soulangis Liasse pièces, papier ; 4 pièces, parchemin B 109 Distribution de deniers entre les créanciers de feu de La Noue. - Lotissement et tirage au sort des bancs aux boucheries de la place Gordaine, de la Porte-Neuve et de la Porte-Ornoise, à Bourges. - Procèsverbal d'ouverture du testament de Mme Bengy, veuve Bouffet, et curatelle. 22