Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U

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1 Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers Rhône 0011 Ports autonomes maritimes 0014 Production cinématographique techniciens 0016 Transports routiers 0018 Industries textiles 0023 Navigation personnel sédentaire 0024 Commerces de détail non alimentaire Nièvre Nevers 0025 Industrie du peigne Ariège Hers Touyre 0029 Hospitalisation à but non lucratif 0035 Soierie sud-est ETAM 0039 Courtiers Valeurs Mobilières Paris 0043 Commission courtage importation exportation 0044 Industries chimiques 0045 Caoutchouc 0050 Commerces de détail ensemble Aveyron Rodez 0052 Boulangerie Haute Garonne 0054 Métallurgie Région Parisienne 0057 Tisseurs ruban Région stéphanoise 0071 Bâtiment ouvriers Finistère 0073 Enseignement secondaire laïque professeurs 0076 Bâtiment ouvriers Charente 0080 Bâtiment TP ouvriers Moselle 0083 Menuiseries charpentes portes planes 0086 Publicité 0087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers 0112 Industrie laitière 0113 Réfractaires produits Rhône Givors 0114 Commerce de grains Région parisienne employés 0119 Métallurgie Haute Saône 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges 0131 Tapisserie Creuse Aubusson 0132 Bâtiment ouvriers Marne 0134 Bâtiment ouvriers Hautes Pyrénées 0135 Industries de carrières et de matériaux ETAM 0137 Bâtiment TP ouvriers Indre et Loire 0140 Bâtiment ouvriers Puy de Dôme 0142 Bâtiment ouvriers Saône Haute 0146 Bâtiment TP ouvriers Nièvre 0149 Bâtiment ouvriers Vienne 0152 Bâtiment ouvriers Yonne 0155 Sacs en papier Haute Vienne et Junien 0157 Bâtiment TP ouvriers Vosges 0158 Travail mécanique du bois scieries négoce 0161 Verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau 0162 Commerces de gros alimentaire Somme 0164 Charbon commerce Rhône 0171 Bâtiment TP ouvriers Seine et Marne 0172 Industrie bois de pin maritime forêt de Gascogne 0176 Industrie pharmaceutique 0179 Coopératives de consommation 0184 Imprimeries de labeur 0189 Hôtellerie Rhône 0190 Bâtiment ouvriers Ille et Vilaine 0192 Bâtiment TP ouvriers Doubs 0193 Vins Spiritueux Loire Atlantique 0194 Bâtiment ouvriers Cantal 0195 Carénage Seine Maritime Havre 0200 Exploitations frigorifiques 0201 Agences de renseignements commerciaux cadres

2 0207 Industrie des cuirs et peaux 0208 Bâtiment ouvriers Territoire de Belfort 0210 Commerces de détail non alimentaire Ille et Vilaine St Malo 0211 Industries de carrières et de matériaux cadres 0212 Magasins Grands Seine Maritime Rouen 0214 Presse Région parisienne ouvriers 0218 Organismes de Sécurité Sociale 0231 Magasins populaires Seine Marne 0232 Commerces de détail alimentaire Somme 0233 Tailleur Loire Atlantique 0239 Commerces de détail ensemble Sarthe 0240 Greffes des tribunaux de commerce 0246 Notariat Alsace 0247 Industries de l'habillement 0249 Charbon commerce Région parisienne ouvriers 0252 Bâtiment TP ouvriers Ain 0265 Dessinateur Textile Rhône Lyon 0270 Couture Bouches du Rhône 0271 Commerces de détail non alimentaire Somme 0275 Transports aériens personnel au sol 0276 Commerces de détail ensemble Vienne Haute 0277 Avoués 0278 Magasins Grands Finistère Brest 0279 Bâtiment TP ouvriers Allier 0280 Charbon commerce Région parisienne employés 0281 Dessinateur Textile Région parisienne 0285 Enseignement primaire laïque enseignants 0292 Plasturgie 0295 Notariat Haute Normandie 0296 Commerces de détail ensemble Nord Roubaix Tourcoing 0303 Couture Région parisienne 0306 Presse quotidienne Région parisienne cadres techniques 0311 Couture Loire Atlantique 0313 Primeurs Trans Bouches du Rhône Marseille 0314 Vidange Nord Pas de Calais Somme 0349 Agences de voyages guides interprètes région paris Industrie mode chapellerie 0351 Bâtiment TP ouvriers Vendée 0352 Commerces de détail non alimentaire Territoire Belfort Montb 0354 Ganterie de peau 0356 Notariat Nord Pas De Calais 0357 Bâtiment TP ouvriers Haute Garonne 0361 Bâtiment ouvriers Indre 0362 Bâtiment TP ouvriers Tarn et Garonne 0363 Industrie fabrication des ciments cadres 0365 Bâtiment ouvriers Gers 0367 Commerces de détail ensemble Nord Lille 0372 Bâtiment TP ouvriers Ariège 0376 Industrie salaison morue Seine Maritime Fécamp 0377 Commerces de détail alimentaire Bouches Du Rhône 0379 Commerces Martinique 0386 Magasins Grands Meurthe et Moselle 0388 Production cinématographique auditorium 0390 Enseignement secondaire hors contrat 0392 Industries textiles Nord Roubaix Tourcoing 0394 Presse quotidienne Région parisienne employés 0398 Négoce des matériaux de construction ouvriers 0400 Commerce habillement Vienne 0405 Éts médico-sociaux handicapés personnes âgées ex FFESCPE 0406 Commerces de détail non alimentaire Calvados Mayen 0409 Bâtiment TP Limousin OETAM 0412 Agences de voyages-guides accompagnateurs 0413 Éts pour personnes inadaptées 0416 Bâtiment TP ouvriers Cotes Du Nord 0418 Chemiserie sur mesure 0426 Avocats Loire Atlantique Nantes 0427 Industries textiles Seine Maritime région Elbeuf

3 0432 Manutention portuaire Bouches du Rhône Marseille cadres 0434 Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes empl Production cinématographique acteurs 0436 Bâtiment TP ouvriers Charente Maritime 0437 Commerce nouveauté Loire Atlantique Nantes cadres Sociétés d'assurances échelons intermédiaires 0440 Sucrerie Réunion 0441 Magasins Grands Corse Bastia 0450 Commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars 0454 Téléphériques et remontées mécaniques 0455 Commerces de détail non alimentaire Meuse 0456 Bâtiment ouvriers Morbihan 0468 Succursales du commerce de détail en chaussure 0478 Sociétés financières 0483 Commerce vêtement Nord Valenciennes 0484 Crédit Mutuel Alsace Lorraine 0486 Commerces de détail non alimentaire Saône et Loire 0489 Industries du cartonnage 0490 Commerces de détail ensemble Vosges détail 0493 Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux 0500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures 0504 Industries alimentaires diverses 0506 Importateurs transformateurs produits exotiques 0508 Exploitations chauffage région Lyon 0509 Presse quotidienne Région parisienne cadres administratifs 0510 Magasins Grands Nord Avesnes 0513 Magasins populaires Nord Valenciennes 0524 Bières Eaux commerce Gros Région parisienne 0528 Blanchisserie Nord Pas de Calais 0530 Commerces de détail non alimentaire Bouches Du Rhône 0533 Négoce des matériaux de construction EAM 0538 Manutention ferroviaire 0539 Commerces de détail non alimentaire Pyrénées Atlantique Pau 0541 Commerce chaussure Loire Atlantique 0547 Hôtellerie Vaucluse 0548 Commerces de détail non alimentaire Aube 0550 Organismes de travailleuses familiales TISF 0560 Commerce habillement Haute Vienne 0562 Aide à domicile en milieu rural 0564 Hôtellerie Isère 0567 Bijouterie joaillerie orfèvrerie 0568 Hôtellerie Pyrénées Atlantique Bayonne 0572 Couture Rhône Alpes 0573 Commerces de gros 0575 Restaurants publics 0585 Bâtiment TP ouvriers Aube 0595 Fruits Confits Vaucluse Apt 0598 Presse quotidienne régionale ouvriers 0599 Bâtiment TP ouvriers Meurthe et Moselle 0601 Hôtellerie Alpes De Haute Provence 0607 Hôtellerie Loire 0614 Industrie de la sérigraphie 0625 Salles de cinéma cadres agents de maîtrise 0627 Bâtiment TP ETAM La Réunion 0635 Négoce en fournitures dentaires 0637 Industries et commerce de la récupération 0641 Commerce Fer Tube Loire Atlantique Nantes 0642 Soierie sud-est ouvriers 0650 Métallurgie cadres 0652 Négoce des matériaux de construction cadres 0653 Sociétés d'assurances producteurs salariés 0654 Thermiques Sud Ouest ouvriers 0655 Thermiques Sud Ouest ETAM 0660 Réfractaires Exploitations Ter SE 0663 Boulangerie Ille et Vilaine 0667 Hôtellerie Cote D'Or 0669 Industries de fabrication mécanique du verre

4 0671 Commerces de détail non alimentaire Isère Grenoble 0673 Fourrure 0675 Succursales de vente au détail d'habillement 0686 Bâtiment TP ouvriers Guyane 0688 Boulangerie industrie Région parisienne 0693 Presse quotidienne départementale employés 0694 Carénage Loire Atlantique St Nazaire 0698 Presse quotidienne régionale employés 0700 Production des papiers cartons cadres 0701 Crédit Mutuel Charente Poitou 0704 Commerces de détail non alimentaire Var Toulon 0706 Reprographie 0707 Transformation des papiers cartons cadres 0711 Commerces de détail non alimentaire Rhône Lyon 0712 Commerces de détail alimentaire Charente Maritime 0713 Enseignement Loire St Etienne 0714 Métallurgie Moselle 0715 Instruments à écrire 0716 Distribution cinématographique ouvr empl 0731 Commerce de quincaillerie interrégionale cadres 0733 Détaillants en chaussure 0735 Commerce des machines à coudre 0749 Bâtiment TP ouvriers Martinique 0751 Commerce de grains Région parisienne cadres maîtrise 0752 Tresses rigides élastique St Chamond région 0759 Pompes funèbres 0766 Presse hebdomadaire Région parisienne employés 0769 Boucherie Rhône région Lyonnaise 0771 Bâtiment TP Cadres La Réunion 0779 Voies ferrées d'intérêt local 0780 Tailleurs sur mesure Région parisienne 0781 Presse quotidienne départementale cadres administratifs 0782 Commerces de détail non alimentaire Oise 0783 Centres d'hébergement et de réadaptation sociale 0784 Commerces de détail non alimentaire Doubs Besançon 0787 Cabinets d'experts comptables 0794 Commerces de détail non alimentaire Manche Cherbourg 0797 Bâtiment ouvriers Loir et Cher 0800 Hôtels et restaurants de chaînes 0802 Commerce de gros des papiers cartons OETAM 0804 VRP 0814 Commerces de détail non alimentaire Meurthe et Moselle 0816 Crédit Mutuel Bourgogne Champagne 0818 Réparation Navale Finistère Brest 0822 Métallurgie Savoie 0824 Animateurs éducation Populaire 0827 Métallurgie Ardennes 0828 Métallurgie Manche 0829 Métallurgie Vaucluse 0832 Industrie fabrication des ciments ouvriers 0833 Industrie fabrication des ciments ETAM 0836 Métallurgie Haute Savoie 0843 Boulangeries pâtisseries artisanales 0845 Boulangerie Indre 0860 Métallurgie Finistère 0863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine 0871 Hôtellerie Haut Rhin 0878 Métallurgie Rhône 0881 Commerces de détail non alimentaire Haute Normandie 0887 Métallurgie Eure 0889 Salles de cinéma employés techniciens 0891 Pâtisserie confiserie Gironde 0892 Distribution cinématographique cadres agents de m 0894 Commerces de détail non alimentaire Ille et Vilaine Rennes 0897 Services interentreprises de médecine du travail 0898 Métallurgie Allier 0899 Métallurgie Marne

5 0901 Boulangerie Martinique 0911 Métallurgie Seine et Marne 0913 Commerce habillement Gard 0914 Métallurgie Ain 0915 Expertises évaluations industrielles commerciales 0919 Commerces de l'automobile la Réunion 0920 Métallurgie Vienne 0923 Métallurgie Charente Maritime 0925 Commerce de gros des papiers cartons cadres 0930 Métallurgie Sarthe 0931 Hôtellerie Bas Rhin 0934 Métallurgie Indre 0937 Métallurgie Creuse Haute Vienne 0941 Commerces de détail non alimentaire Vaucluse 0943 Métallurgie Calvados 0948 Métallurgie Orne 0951 Théâtres privés 0953 Charcuterie de détail 0954 Manutention portuaire Rhin Haut Strasbourg 0959 Laboratoires d'analyses médicales 0964 Transports aériens régionaux 0965 Métallurgie Var 0966 Commerce nouveauté Indre et Loire 0968 Hôtellerie Pyrénées Orientales 0972 Parfumerie de détail et esthétique 0976 Commerce habillement Haute Savoie 0979 Métallurgie Seine Maritime Havre 0984 Métallurgie Eure et Loir 0985 Boucherie Haut Rhin 0989 Crédit Mutuel Nord 0992 Boucherie 0993 Laboratoires de prothèses dentaires 0998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM 1000 Cabinets d'avocats 1001 Éts pour personnes inadaptées médecins spécialisés 1007 Métallurgie Puy De Dôme Thiers 1014 Sociétés d'économie mixte d'autoroutes 1016 Édition de musique cadres agents de maîtrise 1017 Hôtellerie Bouches du Rhône 1018 Presse quotidienne départementale cadres techniques 1030 Hôtellerie Seine Maritime 1031 Associations Familles rurales 1042 Commerces de détail ensemble Loiret 1043 Gardiens concierges employés d'immeubles 1044 Horlogerie 1049 Bâtiment TP ouvriers St Pierre Miquelon 1050 Commerces St Pierre Miquelon 1057 Consignataire de navires Martinique 1059 Métallurgie Midi Pyrénées 1060 Métallurgie Martinique 1062 Bâtiment TP Guadeloupe ETAM 1069 Répartition pharmaceutique Martinique 1072 Manutention portuaire St Pierre 1075 Hôtellerie Meurthe et Moselle 1076 Commerces de détail non alimentaire Hérault Béziers 1077 Négoce et industrie des produits du sol et engrais 1083 Presse quotidienne départementale ouvriers 1088 Commerces de détail non alimentaire Hérault Montpellier 1090 Services de l'automobile 1113 Pipe Fume Cigare Jura St Claude 1118 Crédit Mutuel Midi Atlantique 1119 Industrie fabrication de la chaux cadres 1128 Hôtellerie Haute Saône 1140 Hôtels St Pierre Miquelon 1147 Cabinets médicaux 1159 Métallurgie Nièvre 1164 Métallurgie Somme Vimeu

6 1170 Industrie des tuiles et briques 1177 Industrie fabrication de la chaux ouvriers 1178 Industrie fabrication de la chaux ETAM 1182 Ports de plaisance 1194 Édition de musique employés 1195 Hôtellerie Puy De Dôme 1202 Commerces de détail non alimentaire Maine et Loire 1203 Commerces services Guadeloupe 1213 Crédit Mutuel Bretagne 1225 Commerces la Réunion 1232 Hôtellerie Guadeloupe 1233 Boulangerie Réunion 1235 Hôtellerie Vosges 1237 Centres de gestion agréés 1240 Commerces de détail non alimentaire Ain 1247 Commerces de l'automobile Martinique 1256 Exploitation d'équipements thermiques cadres 1257 Pharmacie d'officine Réunion 1258 Organismes d'aide ou de maintien à domicile 1260 Hôtellerie Var 1261 Centres sociaux et socio-culturels 1266 Restauration de collectivités 1267 Pâtisserie 1268 Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest 1274 Métallurgie Corrèze 1276 Commerces de détail non alimentaire Finistère 1278 Protection de l'habitat PACT ARIM 1281 Presse hebdomadaire régionale employés 1284 Hôtellerie Gironde 1285 Entreprises artistiques et culturelles 1286 Détaillants de confiserie chocolaterie biscuiterie 1297 Communication production audiovisuel public 1298 Commerces de détail ensemble Nord Cambrai 1307 Exploitations cinématographiques 1311 Restauration ferroviaire 1314 Succursale d'alimentation gérants 1315 Métallurgie Haute Marne Meuse 1316 Organismes de tourisme social et familial 1320 Hôtellerie Nord 1323 Commerces de détail ensemble Moselle 1325 Coopératives de consommation gérants 1326 Enseignement primaire enseignants 1334 Enseignement psychologues 1341 Industrie agro alimentaires Réunion 1343 Commerces de détail non alimentaire Morbihan 1351 Prévention et sécurité 1353 Métallurgie Dordogne 1365 Métallurgie Meurthe et Moselle 1369 Métallurgie Loire Atlantique 1370 Hôtellerie Région parisienne 3 et 4 étoiles 1375 Métallurgie Doubs 1383 Commerce de quincaillerie interrégionale employés 1384 Vins de Champagne 1385 Commerces de détail non alimentaire Ardennes 1387 Métallurgie Flandres Douaisis 1388 Industrie du pétrole 1391 Manutention et nettoyage aéroports Région parisienne 1394 Commerces de détail non alimentaire Tarn 1396 Industries des produits alimentaires élaborés 1402 Bâtiment TP ouvriers Savoie Haute 1404 Commerce rép tracteurs matériel agricole bât TP 1405 Expédition exportation de fruits et légumes 1406 Commerces de détail non alimentaire Gironde Bordeaux 1408 Négoce combustibles solides liquides gazeux 1411 Fabrication de l'ameublement 1412 Installation aéraulique frigorifique et thermique 1413 Travail temporaire permanents

7 1415 Commerces de détail non alimentaire Loire 1423 Navigation de plaisance 1424 Transports publics urbains de voyageurs 1431 Optique-lunetterie de détail 1436 Sucrerie sucrerie-distillerie raffinerie 1446 Enseignement technique hors contrat 1461 Manutention portuaire Marseille surveillance 1465 Peintres en lettres et publicité peinte 1468 Crédit Mutuel 1470 Métallurgie Indre et Loire 1472 Métallurgie Pas de Calais 1480 Journalistes 1483 Commerce de détail habillement textiles 1486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 1487 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie 1492 Production des papiers cartons OETAM 1495 Transformation des papiers cartons OETAM 1499 Miroiterie transformation négoce du verre 1501 Restauration rapide 1504 Poissonnerie 1505 Commerce de détail fruits légumes épicerie 1511 Crédit Immobilier 1512 Promotion construction 1513 Production eaux boissons sans alcool bière 1516 Organismes de formation 1517 Commerces de détail non alimentaire 1518 Animation (ex socio-culturelle) 1525 Métallurgie Nord Dunkerque 1527 Immobilier 1534 Industrie et commerce en gros des viandes 1536 Distributeurs conseils hors domicile de boissons 1539 Commerces de détail papeterie bureau librairie 1543 Boyauderie 1545 Enseignement primaire catholique enseignants 1547 Crédit Mutuel Alsace Lorraine personnel nettoyage 1555 Fabrication commerce produits pharmaceutiques 1557 Commerce articles de sports équipements loisirs 1558 Industries céramiques 1560 Métallurgie Alpes Maritimes 1561 Cordonnerie 1563 Presse hebdomadaire régionale cadres 1564 Métallurgie Saône et Loire 1565 Soins infirmiers à domicile Guadeloupe 1572 Métallurgie Charente 1576 Métallurgie Cher 1577 Métallurgie Hérault Aude P-O 1578 Métallurgie Loire Yssingeaux 1580 Industrie de la chaussure 1586 Industrie de la salaison charcuterie en gros 1588 Sociétés coopératives d'h.l.m Mareyeurs expéditeurs 1591 Importation charbonnière cadres 1592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis 1596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés 1597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés 1601 Bourse 1604 Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe 1605 Désinfection dératisation désinsectisation 3D 1606 Bricolage (vente au détail en libre-service) 1607 Industries des jeux jouets et connexes 1611 Logistique de la publicité 1612 Travail aérien essais réceptions 1614 Commerce de quincaillerie Picardie Ardennes 1618 Camping 1619 Cabinets dentaires 1621 Répartition pharmaceutique 1622 Importation charbonnière ETAM

8 1624 Commerces de gros confiserie chocolaterie 1626 Métallurgie Hautes Pyrénées 1627 Métallurgie Puy De Dôme Clermont Ferrand 1628 Métallurgie Deux Sèvres 1631 Hôtellerie de plein Air 1634 Métallurgie Cotes d'armor 1635 Métallurgie Gironde Landes 1638 Bâtiment ouvriers Cher jusqu'à 10 salariés Bâtiment ouvriers Cher plus de 10 salariés Rouissage teillage de lin 1668 Bâtiment ouvriers Alsace 1671 Maisons d'étudiants 1672 Sociétés d'assurances 1679 Sociétés d'assurances inspection 1686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager 1689 Fabriques d'articles de papeterie et de bureau 1700 Sucrerie distillerie Guadeloupe 1702 Travaux publics ouvriers 1710 Agences de voyages 1722 Bâtiment ouvriers Haute Normandie 1726 Économistes de la construction et métreurs 1732 Métallurgie Yonne 1734 Artistes interprètes émissions de télévision 1740 Bâtiment ouvriers Région parisienne 1747 Boulangerie et pâtisserie industrielle 1750 Manutention portuaire Marseille services Auxiliaires employés 1751 Manutention portuaire Marseille services Auxiliaires cadres 1758 Bâtiment ouvriers Tarn jusqu'à 10 salariés 1759 Bâtiment ouvriers Tarn plus de Jardineries Graineteries 1761 Commerce de gros des tissus tapis linge de maison 1763 Manutention portuaire 1779 Bâtiment ouvriers PACA jusqu'à 10 salariés 1780 Bâtiment ouvriers PACA plus de 10 salariés 1785 Bâtiment ouvriers Basse Normandie 1790 Espaces de loisirs d'attractions et culturels 1794 Institutions de retraite complémentaire 1797 Métallurgie Somme 1800 Céramique d'art 1801 Assistance 1809 Métallurgie Jura 1810 Entreprises de propreté 1813 Métallurgie Nord Maubeuge 1816 Importation charbonnière ouvriers 1821 Fabrication du verre à la main 1843 Bâtiment cadres Région parisienne 1850 Avocats salariés 1867 Métallurgie Drome Ardèche 1871 Presse d'information spécialisée employés 1874 Presse d'information spécialisée TAM et cadres 1875 Cabinets et cliniques vétérinaires 1876 Bâtiment Bretagne 1880 Ameublement - négoce de l'ameublement 1885 Métallurgie Cote d'or 1886 Bâtiment ouvriers Loire 1888 Travaux publics ouvriers Loire 1895 Presse quotidienne régionale cadres 1902 Métallurgie Maine et Loire 1903 Agences de presse cadres 1909 Organismes de tourisme à but non lucratif 1911 Semences graines et plants 1912 Métallurgie Haut Rhin 1921 Huissiers de Justice 1922 Radiodiffusion 1923 Manutention portuaire Guadeloupe 1930 Meunerie 1938 Industries abattage conditionnement volailles

9 1942 Textiles artificiels et synthétiques 1944 Hélicoptères personnel navigant technique 1945 Vitrail 1947 Négoce de bois d'œuvre et produits dérivés 1951 Cabinets d'expertises en automobiles 1960 Métallurgie Lot et Garonne 1961 Stations Service Guadeloupe 1966 Métallurgie Loiret 1967 Métallurgie Bas Rhin 1970 Commerces de détail non alimentaire Alsace 1972 Presse magazine et d'information non cadres 1974 Navigation Intérieure Passagers 1978 Fleuristes et animaux familiers 1979 Hôtels Cafés Restaurants 1980 Commissionnaires en douane Martinique 1982 Négoce et services médico-techniques 1987 Industrie des pâtes alimentaires 1991 Blanchisserie Alsace 1996 Pharmacie d'officine 2002 Blanchisserie interrégionale 2003 Métallurgie Vosges 2014 Agences de presse employés 2018 Presse magazine et d'information Cadres 2021 Golf 2022 Enseignement musical chorégraphique Rhône Alpes 2025 Mines Guyane 2032 Bâtiment ouvriers Isère jusqu'à 10 Salariés 2033 Bâtiment ouvriers Isère plus de 10 Salariés 2034 Travaux publics ouvriers Isère 2046 Centres de lutte contre le cancer 2060 Cafétérias 2070 Organismes de développement économique 2075 Transformation commerce œufs et produits d'œufs 2089 Industrie des panneaux à base de bois 2098 Prestataires de services secteur tertiaire 2101 Enseignement privé à distance 2104 Thermalisme 2108 Boulangerie pâtisserie Seine Maritime 2111 Particulier employeur 2120 Banques 2121 Édition 2126 Métallurgie Nîmes (Gard Lozère) 2128 Mutualité 2132 Régies de quartier 2145 Bâtiment ouvriers Corse 2147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement 2148 Télécommunications 2149 Activités du déchet 2150 Sociétés anonymes et fondations d'h.l.m Personnel enseignant formateur des CFA et CFC 2156 Grands Magasins et magasins Populaires 2162 Professions de la photographie 2174 Navigation intérieure de marchandises sédentaire 2190 Missions locales et PAIO 2194 Bâtiment ouvriers Aquitaine jusqu a Bâtiment ouvriers Aquitaine plus de Vente par à distance 2205 Notariat 2216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 2217 Navigation de plaisance 2219 Taxis parisiens salariés 2221 Métallurgie Isère Hautes Alpes 2230 Surveillance de la qualité de l air 2247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances 2257 Casinos 2264 Hospitalisation privée 2266 Métallurgie Mayenne

10 2267 Bâtiment ouvriers Languedoc Roussillon 2270 Universités et instituts catholiques 2272 Assainissement et maintenance industrielle 2281 Enseignement primaire catholique directeurs 2294 Métallurgie Aube 2304 Manutention portuaire Dunkerque OAM 2306 Métiers du verre 2310 Entrepreneurs de spectacles et artistes 2316 Centres de gestion agréés et habilités 2322 Chansons variétés jazz musiques actuelles 2328 Bâtiment TP ouvriers Guadeloupe 2329 Avocats au Conseil d'état et à la Cour de cassation 2332 Entreprises d'architecture 2335 Agences générales d'assurances 2336 Foyers et services pour jeunes travailleurs 2344 Sidérurgie 2345 Transport sanitaire en Martinique 2354 Bâtiment ouvriers Savoie 2359 Production cinématographique artistes musiciens 2360 Services de l'automobile Guyane 2364 Enseignement technique sous contrat simple 2372 Entreprises de distribution directe 2378 Travail temporaire intérimaires 2389 Bâtiment TP ouvriers La Réunion 2395 Assistants maternels du particulier employeur 2397 Agences de mannequins 2405 Hospitalisation Guadeloupe 2408 Ets enseignement privé 2409 Travaux publics cadres 2410 Biscotteries biscuiteries chocolateries 2411 Chaînes thématiques 2412 Production de films d'animation 2420 Bâtiment cadres 2450 Crédit mutuel Centre est Europe Sud est 2480 Manutention portuaire Fort de France 2489 Métallurgie Vendée 2494 Coopératives maritimes (salariés non navigants) 2505 Crédit mutuel Anjou 2511 Sport 2519 Propriétaires exploitants de chapiteaux 2526 Organisations professionnelles d'habitat social 2528 Industries de la maroquinerie 2535 Culture canne à sucre Martinique 2542 Métallurgie Aisne 2543 Cabinets de géomètres-experts 2564 Vétérinaires praticiens salariés 2567 Industrie glaces sorbets crèmes glacées 2579 Métallurgie Loir et Cher 2582 Travaux publics ouvriers Savoie 2583 Sociétés concessionnaires exploitantes d'autoroutes 2584 Bâtiment ouvriers Champagne Ardennes plus de 10 salariés 2585 Bâtiment ouvriers Champagne Ardennes jusqu'à 10 salariés 2594 Installateurs en remontées mécaniques 2596 Coiffure 2603 Sécurité sociale (praticiens conseils) 2609 Bâtiment ETAM 2614 Travaux publics ETAM 2615 Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx 2622 Crédit Maritime 2625 Bâtiment ouvriers Pays de la Loire 2630 Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence 2631 Télédiffusion (accords CDD) 2636 Enseignement écoles supérieures d'ingénieurs et cadres 2642 Production audiovisuelle 2658 Guides et accompagnateurs milieu amazonien 2666 Conseils d'architecture d'urbanisme et d'environnement 2667 Bâtiment ouvriers Drome Ardèche

11 2668 Sociétés de secours minières cadres 2683 Portage de presse 2691 Enseignement privé hors contrat 2697 Structures associatives cynégétiques 2700 Métallurgie Oise 2701 Banques Guyane 2702 Banques Martinique 2704 Banques Guadeloupe St Martin 2706 Administrateurs & mandataires judiciaires 2707 Bâtiment ETAM Région parisienne 2717 Entreprises techniques au service création événement 2727 Sociétés de secours minières omnipraticiens 2728 Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre 2754 Magasins prestataires de services de cuisine 2755 Métallurgie Belfort Montbéliard 2768 Sociétés de secours minières pharmaciens 2770 Édition phonographique 2785 Organismes des commissaires priseurs judiciaires 2793 Agents de direction et agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales 2796 Régime social des indépendants, personnel de direction 2797 Régime social des indépendants, praticiens conseils 2798 Régime social des indépendants, employés et cadres 2847 Convention collective nationale de Pôle Emploi 2870 Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités conn 2891 Convention collective de l'industrie de Roquefort 2903 Structures mobiles du théâtre vivant 2931 Convention collective nationale des activité de marchés financiers et ses protocoles de gestion adminis 2938 Coiffure esthétique Guyane 2941 Aide accompagnement soins et services à domicile 2964 Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquide 5001 Statut des industries électriques et gazières 5002 Statut du Mineur 5003 Statut de la Fonction publique d'état 5004 Statut EPAVN Villes nouvelles 5005 Statut des Caisses d'épargne 5006 Statut des offices publics de l'habitat 5007 Statut de l'epad 5008 Statut de la Banque de France 5009 Statut de l'opéra de Paris 5010 Statut des Chambres des métiers 5011 Statut de l'aéroport de Paris 5012 Statut des chemins de fer 5014 Statut de la RATP 5015 Statut du CNRS 5017 Statut de l'église 5018 Statut des Chambres de commerce et d'industrie 5019 Statut des Chambres d'agriculture 5020 Statut de la SNCM 5021 Statut de la Fonction publique territoriale 5022 Statut de la Fonction publique hospitalière 5100 Statut divers 5501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé 5502 Convention d'entreprise Croix Rouge 5503 Convention d'entreprise ALTADIS ex SEITA 5505 Convention d'entreprise CEA 5506 Crédit agricole SA 5507 Foot ball administratifs 5509 Convention d'entreprise PMU 5513 Convention d'entreprise IFREMER 5514 Convention d'entreprise Crédit Foncier 5516 Convention d'entreprise La Poste - France Télécom 5519 Sociétés de secours minières salariés 5520 Transports maritimes officiers 5521 Transports maritimes personnel navigant d'exécution 5522 Convention d'entreprise Établissement français du sang 5524 Convention d'entreprise France terre d'asile 5526 Charte du foot ball professionnel

12 5530 Sonacotra 5531 Syngenta seeds 5532 INRS 5533 Comité d'entreprise SNCF 5537 Sociétés de secours minières dentistes 5538 Sociétés de secours minières médecins spécialistes 5539 AFPA 5540 Charte du foot ball indépendant 5541 Rugby professionnel 5542 Basket ball professionnel 5543 RFF 5544 Restaurants administratifs 5545 Restaurants PTT 5546 CNES 5547 Club Méditerranée 5548 Comité d'entreprise RATP 5549 IRSN 5550 BTP retraite 5551 Institut Pasteur 5552 Société d'agences et de diffusion 5553 CCAS 5554 Remorquage maritime officiers 5555 Remorquage maritime navigant d'exécution 5556 Passages d'eau officiers 5557 Passages d'eau personnel navigant d'exécution 7001 Coopératives et SICA bétail et viandes 7002 Coopératives et SICA céréales meunerie oléagineux 7003 Coopératives et SICA conserves 7004 Coopératives et SICA laitières 7005 Caves coopératives vinicoles 7006 Coopératives et SICA fleurs fruits légumes 7007 Coopératives et SICA teillage de lin 7008 Organismes de contrôle laitier 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7012 Centres équestres 7013 Entraînement chevaux de courses au trot 7014 Entraînement chevaux de courses au galop 7015 Gardes chasse et gardes pêche particuliers 7016 Jardiniers et jardiniers gardiens 7017 Parcs et jardins zoologiques 7018 Paysagistes 7019 Conchyliculture 7020 Centres de gestion agrées et habilités agricoles 7021 Sélection et reproduction animale 7501 Crédit agricole 7502 Mutualité sociale agricole 7503 Distilleries coopératives viticoles 7505 Enseignement agricole privé personnel de formation 7506 Enseignement agricole privé vie scolaire 7507 Enseignement agricole privé administratif technique 7508 Maisons familiales rurales 7509 Organismes de formation agricole 7510 Personnel des ADASEA 7511 Personnel des ASAVPA 7513 Centres initiatives en milieu rural 7514 Organismes de la CNSTP 7515 Aménagement foncier et établissement rural SAFER 7516 Organismes de contrôle laitier directeurs 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres 7519 Coopératives agricoles cadres dirigeants 8112 Polyculture Île-de-France non cadres 8113 Arboriculture maraîchage Île-de-France 8114 Champignonnières Île-de-France 8115 Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville 8116 Polyculture Île-de-France cadres

13 8211 Exploitations forestières Champagne Ardenne 8212 Scieries Champagne Ardenne 8213 Exploitations sylvicoles Marne Haute Marne 8214 ETAR Aube Marne polyculture Marne 8215 Déshydratation Champagne Ardenne 8216 Viticulture Champagne 8221 Champignonnistes Oise Aisne 8231 Exploitations forestières Haute Normandie 8233 ETAR Haute Normandie 8234 Horticulture Haute Normandie 8235 Pépiniéristes Haute Normandie 8241 Exploitations forestières scieries Centre 8243 Champignonnières Centre 8244 Maraîchère Indre Cher 8251 Exploitations forestières scieries Calvados Manche Orne 8252 Travaux agricoles Basse Normandie 8262 Exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or 8311 Exploitations forestières scieries Nord Pas de Calais 8313 ETAR Nord Pas de Calais 8411 Exploitations forestières Meurthe et Moselle Vosges 8412 Scieries agricoles Alsace Lorraine 8414 Maraîchère Meurthe et Moselle Moselle 8421 Exploitations forestières Alsace 8422 Polyculture Alsace 8423 Horticulture Alsace 8424 Pépiniéristes Alsace 8431 Exploitations forestières Doubs Jura 8432 Scieries agricoles Franche Comté 8433 Horticulture Franche Comté 8434 Culture CUMA ETAR Franche Comté 8435 Coopératives fruitières Ain Doubs Jura 8522 Exploitations forestières scieries Pays de la Loire 8523 Exploitations sylvicoles Pays de la Loire 8525 ETAR Pays de la Loire 8526 Arboriculture fruitière Ouest de la France 8527 Prestations services avicoles Sarthe Mayenne 8531 Exploitations forestières scieries Bretagne 8532 ETAR Bretagne 8534 Maraîchère Ille et Vilaine Morbihan 8535 CUMA Bretagne Pays de la Loire 8541 Exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8542 ETAR Vienne Deux Sèvres production agricole Vienne 8721 Exploitations forestières scieries Massif Gascogne 8722 Gemmage forêt Gascogne 8723 Entretien forestier Gascogne 8731 Exploitations forestières scieries Midi Pyrénées 8733 CUMA Tarn Haute Garonne 8734 Horticulture Midi Pyrénées 8741 Exploitations forestières Limousin 8821 Ouvriers forestiers communes ONF Rhône Alpes 8822 Exploitations forestières scieries Rhône Alpes 8824 Coopératives fruits légumes Rhône Alpes 8831 Exploitations forestières scieries Auvergne 8832 Polyculture CUMA Haute Loire Lozère 8912 ETAR Languedoc Roussillon 9011 Exploitations agricoles Ain 9021 Exploitations polyculture Aisne 9022 Exploitations forestières Aisne 9031 Exploitations polyculture Allier 9032 Exploitations horticoles Allier 9041 Exploitations agricoles Alpes de Haute Provence 9051 Exploitations polyculture Hautes Alpes 9061 Exploitations polyculture Alpes Maritimes 9062 Exploitations forestières scieries Alpes Maritimes 9071 Exploitations agricoles Ardèche 9081 Exploitations polyculture Ardennes 9082 Exploitations horticoles Ardennes

14 9091 Exploitations agricoles Ariège 9101 Exploitations polyculture Aube 9102 Exploitations maraîchères et horticulture Aube 9103 Sylviculture Aube 9111 Exploitations agricoles Aude 9112 Exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 Exploitations agricoles Aveyron 9131 Exploitations agricoles Bouches du Rhône exécutants 9132 Exploitations agricoles Bouches du Rhône cadres 9141 Exploitations polyculture et CUMA Calvados 9142 Exploitations horticoles Fruits Calvados 9151 Exploitations polyculture Cantal 9152 Coopératives laitières Cantal 9161 Exploitations agricoles Charente 9171 Exploitations polyculture Charente Maritime 9172 Conchyliculture Marennes Oléron 9173 Conchyliculture La Rochelle 9181 Exploitations polyculture Cher 9182 Exploitations pépinières horticulture Cher 9183 ETAR CUMA Cher 9191 Exploitations agricoles Corrèze 9201 Exploitations agricoles Corse du Sud 9202 Exploitations agricoles Haute Corse 9211 Exploitations forestières scieries Côte d'or 9221 Exploitations polyculture Côtes d'armor 9222 Exploitations pépinières horticulture Côtes d'armor 9231 Exploitations agricoles Creuse 9232 Exploitations pépinières sylvicoles Creuse 9241 Exploitations agricoles Dordogne 9261 Exploitations agricoles Drôme 9271 Bois et forêts Eure 9272 Exploitations polyculture Eure non cadres 9273 Exploitations polyculture Eure cadres 9281 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Eure et Loir 9282 Déshydratation Eure et Loir 9283 Exploitations horticoles fruitières jardinerie Eure et Loire 9291 Exploitations polyculture, élevage et maraîchage Finistère 9292 Exploitations pépinières horticulture Finistère 9301 Exploitations agricoles Gard 9302 Exploitations agricoles Gard cadres 9311 Exploitations agricoles Haute Garonne 9321 Exploitations agricoles Gers 9331 Exploitations agricoles Gironde 9332 Conchyliculture Gironde 9341 Exploitations agricoles Hérault 9351 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 Exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 Exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 Exploitations pépinières horticulture Indre 9371 Exploitations polyculture, élevage viticulture Indre et Loire 9372 Exploitations pépinières horticulture Indre et Loire 9374 Exploitations arboriculture fruitière Indre et Loire 9381 Exploitations agricoles Isère 9382 Exploitations pépinières horticulture Isère 9401 Exploitations agricoles Landes 9411 Exploitations agricoles Loir et Cher 9412 ETAR CUMA Loir et Cher 9413 Exploitations pépinières horticulture Loir et Cher 9421 Exploitations agricoles Loire 9422 CUMA Loire 9441 Exploitations agricoles Loire Atlantique 9442 Exploitations pépinières horticulture Loire Atlantique 9444 Exploitations maraîchères Loire Atlantique 9451 Exploitations polyculture élevage Loiret 9452 CUMA Loiret 9453 Exploitations arboriculture fruitière Loiret 9454 Exploitations pépinières horticulture Loiret

15 9455 Exploitations maraîchères Loiret 9461 Exploitations agricoles Lot 9471 Exploitations agricoles Lot et Garonne 9472 Exploitations pépinières horticulture Lot et Garonne 9491 Exploitations polyculture, élevage Maine et Loire 9492 Exploitations pépinières horticulture Maine et Loire 9493 Champignonnières Maine et Loire 9494 Exploitations maraîchères Maine et Loire 9495 Producteurs graines Maine et Loire exécution 9496 Producteurs graines Maine et Loire cadres 9501 Exploitations agricoles Manche 9502 Exploitations pépinières horticulture Manche 9521 Polyculture pépinières horticulture CUMA Haute Marne 9531 Exploitations polyculture élevage Mayenne 9532 Exploitations pépinières horticulture Mayenne 9541 Exploitations agricoles Meurthe et Moselle 9542 Exploitations pépinières horticulture Meurthe et Moselle 9551 Exploitations forestières Meuse 9552 Exploitations pépinières horticulture Meuse 9553 Exploitations polyculture élevage Meuse 9561 Exploitations polyculture élevage Morbihan 9562 Exploitations pépinières horticulture Morbihan 9571 Exploitations forestières Moselle 9572 Exploitations pépinières horticulture Moselle 9573 Exploitations polyculture élevage Moselle 9581 Exploitations forestières Nièvre 9583 ETAR CUMA Nièvre 9591 Exploitations polyculture élevage Nord 9592 Exploitations pépinières horticulture Nord 9601 Exploitations polyculture élevage Oise 9602 Exploitations forestières Oise 9603 Exploitations pépinières horticulture Oise 9612 Exploitations polyculture élevage Orne 9613 Exploitations pépinières horticulture Orne 9621 Exploitations polyculture élevage Pas de Calais non cadres 9622 Exploitations pépinières horticulture Pas de Calais non cadres 9623 Exploitations agricoles Pas de Calais Cadres 9631 Exploitations agricoles Puy de Dôme 9641 Exploitations agricoles Pyrénées Atlantiques 9651 Exploitations agricoles Hautes Pyrénées 9661 Exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales 9691 Exploitations agricoles Rhône 9702 Exploitations forestières Haute Saône 9711 Exploitations forestières Saône et Loire 9712 Exploitations agricoles Saône et Loire 9721 Exploitations polyculture élevage Sarthe 9722 Exploitations pépinières horticulture Sarthe 9723 Exploitations maraîchères Sarthe 9725 Champignonnières Sarthe 9731 Exploitations agricoles Savoie 9732 Exploitations pépinières horticulture Savoie 9741 Exploitations agricoles Haute Savoie 9742 Exploitations pépinières horticulture Haute Savoie 9761 Exploitations agricoles Seine Maritime 9762 Exploitations maraîchères Seine Maritime 9771 Exploitations polyculture élevage CUMA ETAR Seine et Marne 9791 Exploitations agricoles Deux Sèvres 9801 Exploitations forestières Somme 9802 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Somme 9803 Exploitations pépinières horticulture Somme 9811 Exploitations agricoles Tarn 9821 Exploitations agricoles Tarn et Garonne 9831 Exploitations agricoles Var 9841 Exploitations agricoles Vaucluse 9851 Exploitations polyculture élevage Vendée 9852 Exploitations pépinières horticulture Vendée 9853 Exploitations maraîchères Vendée

16 9855 Prestations services avicoles Vendée 9862 Champignonnières Vienne 9871 Exploitations agricoles Haute Vienne 9881 Exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges 9882 Exploitations pépinières horticulture maraîchères Vosges 9891 Exploitations forestières Yonne 9892 ETAR CUMA Yonne 9901 Exploitations forestières Belfort 9971 Exploitations bananières Martinique 9972 Exploitations agricoles Guyane