EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 24 juin 2008 à 20 h 00

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1 République Française Département d Indre-et-Loire Arrondissement de Tours Commune de NAZELLES-NEGRON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ======================== Séance du 24 juin 2008 à 20 h 00 L an deux mil huit le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en Mairie sous la présidence de Madame Edwige DUBOIS, Maire. Présents : Excusés : Absent : Marie-Josée BARBIER Jean-Pierre BODIER - Daniel BORDIER - Dany BORDIER - Jean-Pierre CHABERT Richard CHATELLIER Didier DARNIGE - Frédérique DE LIGNIERES Edwige DUBOIS Françoise DUBOIS Claudine GILLET Valérie GLON - Paul-Emmanuel GUILLEMIN Mireille JAMAIN LE BARH - Marie-Claire JAUTROU Nadège MARCHAND Patrick OESTERLE - Christian PROT Denis REGNIER Dominique RIGAULT (arrivé à 20H25 soit au n 99/2008) - Marie-France TASSART Françoise VERRIER Marie-France BAUCHER Ammar BOUCHEKIOUA Michel DUFAUD Colette DUSSAUD Dominique RIGAULT (arrivé à 20H25 soit au n 99/2008) Jacques VOISIN NEANT Pouvoirs : - de Marie-France BAUCHER à Dany BORDIER - de Michel DUFAUD à Patrick OESTERLÉ - de Colette DUSSAUD à Jean-Pierre BODIER - de Dominique RIGAULT (arrivé à 20H25 soit au n 99/2008) à Edwige DUBOIS - de Jacques VOISIN à Marie-Josée BARBIER Secrétaire : Dany BORDIER Date de la convocation : 18 juin 2008 Nombre de Conseillers en exercice 27 Nombre de Conseillers présents. 21 (jusqu à 20H24) 22 (à partir de 20H25) Délibération n 97/2008 EXAMEN DES PROBLEMES DE CIRCULATION AUX ABORDS DE L USINE SERPOT

2 Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 2152 «Installations de voirie», compte-tenu des nuisances occasionnées par l usine SERPOT située à CHANCAY, de valider le plan de circulation tel que décrit dans le rapport sus-visé. compte-tenu de la structure du Pont de la Cisse situé à l entrée du Bourg, de préconiser l implantation d un panneau de limitation de tonnage à 12 T. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. Rapport n 98/2008 RENCONTRE ENTRE LES ELUS ET LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS SPORTIVES Patrick Oesterlé demande à chaque association : - de présenter leur association - d indiquer le nombre de licenciés - les objectifs envisagés - les performances acquises ou espérées (en cours) - les problèmes rencontrés (terrain, bâtiments, etc...) Remarques de la part des Associations : - Gymnase : calendrier d occupation à revoir Vestiaires pour arbitres masculin et féminin Problèmes d eau chaude si beaucoup de personnes Choc thermique : condensation - Terrain de tennis voir pour améliorer la qualité du terrain - En général, les associations déplorent : le manque de motivation des jeunes dans certaines disciplines le manque de dirigeants bénévoles le manque d éducateurs certaines disciplines devront fusionner avec d autres clubs

3 NB : Il est demandé à la Municipalité de faire un courrier d accompagnement lorsqu une subvention est versée, afin que l association puisse imputer correctement la somme à sa comptabilité. Patrick Oesterlé demande : - de faire les bilans financiers en respectant les dates - de faire les demande de frais de déplacement rapidement. - Que chaque association s assure que le contrat d assurance soit correct à savoir : assurer le matériel, le public etc. Remarque : les locaux sont assurés par la Municipalité. - que soit donné le calendrier des matchs en deux fois Il évoque : - de faire une réunion spécifique avec les utilisateurs du Gymnase - de rencontrer les Associations sportives régulièrement Ce rapport n implique aucune délibération. Délibération n 99/2008 RALLYE CŒUR DE FRANCE EDITION 2008 Vu le courrier de CŒUR DE FRANCE ORGANISATION du 23 avril 2008, Vu les votes : POUR : 20, CONTRE : 02, ABSTENTION : 04 d autoriser CŒUR DE FRANCE ORGANISATION à organiser une épreuve chronométrée du 11 ème Rallye Cœur de France le vendredi 29 août 2008 sur la Commune de Nazelles-Négron, sous réserve du respect du cahier des charges. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

4 Délibération n 100/2008 DEVENIR DU LOCAL COMMUNAL SIS 12 RUE DES ORMES Vu le Code de l Urbanisme, de démolir le local communal sis 12 rue des Ormes à Nazelles-Négron. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Rapport n 101/2008 VISITES DE L ECOLE COMMUNALE DU VAL DE CISSE ET DU GYMNASE Les membres de la commission bâtiments ont visité l ensemble de l école du Val de Cisse et ont pris connaissance des diverses désordres. Certaines de ces malfaçons étant mineures, les services techniques prendront en charge les divers travaux de remise en état Visite au gymnase. Malgré les travaux effectués l an passé, il se trouve qu il y a toujours des fuites certainement dues à de fortes chaleurs provoquées par le chauffage radian : qui dit humidité dit fuites d eau. Donc des réflexions sont à mener sur ce sujet. Ce rapport n implique aucune délibération. Délibération n 102/2008 ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO-CULTUREL DE NAZELLES-NEGRON / SOLDE DE LA SUBVENTION POUR LA SAISON Vu le courrier de l ACSCNN du 15 mai 2008,

5 de verser à l Association du Centre Socio-Culturel de Nazelles-Négron (ACSCNN) le solde de la subvention pour la saison 2007/2008 d un montant de au titre de la participation au financement des activités culturelles et de la prise en charge de l initiation musicale à l Ecole communale du Val de Cisse. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération n 103/2008 MISSION LOCALE LOIRE TOURAINE / RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT Vu le courrier de la Mission Locale Loire Touraine du 04 juin 2008, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire 6574 «Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé», d approuver la convention de partenariat 2008 proposée par l Association «Mission Locale Loire Touraine» afin de permettre aux jeunes de Nazelles-Négron de bénéficier de services d insertion sociale et professionnelle. d approuver le versement d une participation de 4 302,30 au titre de l année les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. Délibération n 104/2008 GROUPE SCOLAIRE DU VAL DE CISSE ACTIONS EN JUSTICE

6 suite aux divers désordres constatés au sein du Groupe Scolaire du Val de Cisse, d engager les deux actions judiciaires suivantes : o une requête en référé devant le Tribunal Administratif d Orléans contre : Monsieur Christophe LAB la SARL d Architecture ATELIER LAB la société LGX INGENIERIE la société SOGEPIC INGENIERIE la société GH ACOUSTIQUE le CETE APAVE DE L OUEST la SA DV CONSTRUCTION (DALLA VERA) l OPAC D INDRE-ET-LOIRE (nouvellement dénommé VAL TOURAINE HABITAT) o une assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Tours statuant en référé contre : la SMABTP (Société Mutuelle d Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics assureur Dommages Ouvrage) LE GAN ASSURANCES (assureur de CETE APAVE) la Compagnie AGF (Assurances Générales de France IART - assureur des sociétés DALLA VERA et LGX INGENIERIE) LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD (assureur de l OPAC 37, nouvellement dénommé VAL TOURAINE HABITAT) la Compagnie AXA FRANCE (assureur des sociétés SOGEPIC et GH ACOUSTIQUE) la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (assureur de Monsieur Christophe LAB et de la SARL d Architecture ATELIER LAB) Ces actions auront, dans un premier temps, pour objet d obtenir la désignation d un expert judiciaire afin que des investigations soient menées au contradictoire de l ensemble des adversaires de la Commune de Nazelles- Négron. d autoriser la SCP de Maître Gérard CEBRON de LISLE à assister la Commune de Nazelles-Négron dans cette affaire. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces actions. Délibération n 105/2008 LOCATION DU LOCAL SITUE 04 RUE DES ORMES

7 de louer, pour une durée d un an à compter du 1 er juillet 2008, dans le cadre d une convention d occupation précaire, un local industriel d une superficie de 165 m² situé 04 rue des Ormes à Nazelles-Négron, à Monsieur Alain RAKEZ, artisan plombier, demeurant 04 bis Vallée de Vaugadeland à Nazelles-Négron afin qu il y exerce son activité professionnelle. de fixer le loyer mensuel à 255 HT. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération n 106/2008 LOCATION DU LOCAL SITUE 10 RUE DES GIROIS de louer, pour une durée d un an à compter du 1 er juillet 2008, dans le cadre d une convention d occupation précaire, le local professionnel de 80 m² situé 10 rue des Girois à Nazelles-Négron, à la société SODIE dont le siège social est situé sis 36 rue Saint Marc PARIS, afin d y installer une cellule de reclassement de demandeurs d emploi. de fixer le loyer mensuel à 300. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération. Délibération n 107/2008 DESIGNATION D UN DELEGUE A LA COMMISSION LOCALE D EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES «COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D AMBOISE - COMMUNE DE NAZELLES-NEGRON» Vu la loi n du 12 juillet 1999 et notamment son article 86,

8 Article unique : de désigner Monsieur Jean-Pierre CHABERT en tant que délégué à la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charges «Communauté de Communes Val d Amboise Commune de Nazelles-Négron». Délibération n 108/2008 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE COMMUNAL Vu les Circulaires du 26 octobre 2001, du 18 février 2002 et du 27 janvier 2004, Vu l Instruction du 24 avril 2002, Article unique : de désigner Monsieur Didier DARNIGE en tant que Correspondant Défense communal. Délibération n 109/2008 ALSH DENISE GENCE / CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES D ETE 2008 Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 3 alinéa 2, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire «Rémunération», de créer 2 postes saisonniers d adjoint d animation de 2 ème classe à temps complet du 21 juillet au 1 er août de rémunérer les agents recrutés par référence à l indice brut 281. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces recrutements.

9 Délibération n 110/2008 DEGRADATIONS DE LA VOIE NOUVELLE DES POULAINS Vu le rapport de la Commission Voirie du 05 mars 2008, Vu le vote du budget et le montant inscrit à la ligne budgétaire «Grosses Réparations de Voirie», Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 06, ABSTENTION : 02 de demander à l Entreprise EIFFAGE de procéder aux travaux de réparation de la Voie nouvelle des Poulains pour un coût total de TTC. de limiter à 12 T le trafic sur cette voie. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. Délibération n 111/2008 EXERCICE DECISION MODIFICATIVE N 03 Article unique : d approuver les virements et inscriptions de crédits en section d investissement du Budget Primitif 2008 ainsi qu il suit : N OPERATION IMPUTATION Nature Fonction 1 Dépense SPO LIBELLE Acquisition local de sports à la Grange Rouge MONTANT Dépense B Grosses réparations de bâtiments Dépense B Dépôts et cautionnements reçus + 300

10 Délibération n 112/2008 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE L ETAT POUR L INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D URBANISME Vu le courrier de la Préfecture reçu le 22 mai 2008, d approuver la convention de mise à disposition des services de l Etat pour l instruction des autorisations d urbanisme telle qu annexée à la présente délibération. les actes et pièces nécessaires à la réalisation de ces opérations. d abroger la délibération n 147/2007 du 25 septembre 2007.