Réussir le financement des grandes infrastructures du Sud-Ouest européen

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1 Discours d introduction de Jean Louis Chauzy Président d Eurosud Transport & Président du Conseil économique social et environnemental Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Réussir le financement des grandes infrastructures du Sud-Ouest européen Monsieur le Préfet de Région LRMP Madame, Monsieur les Députés Madame la Présidente de la Région LRMP Monsieur le Vice-président de la Région ALPC Messieurs les présidents et vice-présidents des Métropoles de Montpellier Toulouse et Bordeaux Monsieur le Président et Messieurs les vice-présidents des Conseils Départementaux Mesdames, Messieurs les président(e)s des communautés d agglomérations Monsieur le Président du CESER de PACA Cher(e)s collègues du CESER LRMP Mesdames et Messieurs les président(e)s et directeur(trices)s Mesdames, Messieurs Militer pour la réalisation de grandes infrastructures nécessite de la ténacité, des convictions fortes et durables et une grande cohésion des collectivités concernées avec les acteurs socioéconomiques, c est la mission d Eurosud Transport depuis sa création en 1992.

2 Nous avons la ténacité, les convictions et le souci d avancer ensemble, avec l Etat et l Europe pour l avenir et l intérêt général de cet espace qu est le Grand Sud- Ouest européen où doivent se concentrer sur 15 à 20 ans les investissements nécessaires à l attractivité, à la mobilité durable et la mise en réseau des métropoles, des villes et bassins d emploi irrigués, dans une dimension interrégionale et européenne. Aujourd hui, hors Ile de France, c est l espace géographique qui a les gains de population les plus importants, comme les créations de richesses, mais c est aussi l espace qui a le plus de retard! Je voudrais rappeler la constance de notre action : D abord à Toulouse en novembre 2012, avec le colloque «Bordeaux- Toulouse-Narbonne à grande vitesse : quels impacts pour l économie du Sud- Ouest européen?» Nous étions dans le contexte du lancement de la commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, chargée de prioriser les investissements de l Etat en matière d infrastructures, que je suis heureux de saluer aujourd hui. Puis à Paris en octobre 2013 : Cette fois le titre du colloque était : «LGV du Sud-Ouest européen, l Union sur toute la ligne» et se déroulait 3 mois jour pour jour après l arbitrage du premier ministre concernant les conclusions de la commission Mobilité 21. Nous avions réunis Martin Malvy, Alain Rousset, Jean-Claude Gayssot, les maires de Bordeaux, Toulouse et Montpellier, les départements de l Aude, des Pyrénées Atlantiques et les réseaux des villes concernées. à Paris dans l amphithéâtre de la FNTP, pour affirmer ensemble notre satisfaction de la priorité donnée par l Etat à la LGV Bordeaux-Toulouse, suite aux recommandations de la Commission Mobilité 21, mais aussi pour dire que la LGV Bordeaux-Toulouse n est que la première phase d un projet plus global et ne doit pas faire oublier l importance majeure des connexions européennes que sont Bordeaux-Espagne, Montpellier- Perpignan et Toulouse- Narbonne. Il est important de rappeler régulièrement que ni Bordeaux, ni Toulouse, ni Montpellier n ont vocation à être des terminus. Qu au contraire, elles

3 retireraient un grand bénéfice à être reliée à plus efficacement entre elles pour conforter cet écosystème de l innovation et de la croissance qu elles ont généré. Ceci est encore plus criant avec la réforme des régions et notamment la fusion LRMP. Elles doivent également communiquer plus facilement avec leurs voisines espagnoles avec qui les échanges économiques sont handicapés par de mauvaises communications. Toulouse, Bordeaux et Montpellier figurent parmi les villes les plus attractives de France et bénéficient d une croissance démographique exceptionnelle qui profite également aux villes moyennes et aux territoires adjacents. L espace territorial du Sud-Ouest Européen, est mal identifié en France mais il recèle pour l avenir des potentiels d échanges et de croissance qu il faut continuer de soutenir. Le Sud-Ouest européen avec les 4 autonomies espagnoles, c est 23 millions d habitants pour emplois. L Île-de-France c est 12 millions d habitants, 5 millions d emplois. Et pourtant, ce grand territoire est toujours sous équipé en infrastructures de transport de qualité qui font partie des outils indispensables pour combattre la désindustrialisation de notre pays. Elles sont essentielles au bon développement des activités économiques mais aussi à la qualité de vie. Il n y a pas de croissance durable pour les territoires sans infrastructures de transport modernes. En : C est le temps de la procédure d enquête publique pour le GPSO et aussi la formation des nouvelles régions il faut maintenant reprendre l action et préparer les prochaines décisions. Aujourd hui : nous avançons sur deux principes : l unité pour mettre en œuvre les décisions prises et le principe de réalité. 1/ Être unis et afficher notre volonté pour déclencher les décisions favorables à l interconnexion des métropoles du Sud-Ouest européen Il faut prioriser mais ne pas renoncer. La démographie de Bordeaux et de Toulouse représente deux fois celle d Aix et de Marseille ; Toulouse est la 4ème ville de France, elle doit bénéficier d un raccordement ferroviaire à grande vitesse dans les meilleurs délais juste après Bordeaux qui sera à 2h00 de Paris en Montpellier bénéficie déjà d une relation en 3h20 à Paris et en 1h50 à Lyon.

4 Il faut respecter les engagements pris sur le GPSO et également intégrer la poursuite de la LGV entre Montpellier et Perpignan vers Barcelone puis la liaison Toulouse-Narbonne pour assurer la continuité de l axe atlantique- méditerranée. Les engagements pris sur le GPSO, c est tout d abord pour les collectivités de Midi-Pyrénées qui cofinancent la LGV SEA Tours-Bordeaux, l assurance que Bordeaux-Toulouse démarre immédiatement après la mise en service de SEA, c'est-à-dire aout Et pour cela, le Conseil d Etat va devoir donner son avis sur le dossier d enquête publique sur la base duquel les commissaires enquêteurs ont émis un avis défavorable qui reste néanmoins consultatif, en ne retenant que les «comités contre», en rejetant les délibérations des collectivités qui financent et de tous les acteurs socioéconomiques qui se sont exprimés. Au plus tard le 8 juin 2016, l Etat devra prendre sa décision de déclarer d utilité publique ou pas le projet. Deux DUP ont déjà été signées sur les trois que comportait le projet. Il s agit des aménagements ferroviaires sud de Bordeaux et des aménagements ferroviaires nord de Toulouse, signées entre décembre 2015 et janvier Ce sont plus que des gestes politiques significatifs, c est une marque de continuité. Nous vous en remercions Monsieur le Préfet ainsi que votre collègue d Aquitaine. La mise en service du GPSO a été fixée par le ministre des transports Alain Vidalies à 2024 pour la partie Bordeaux-Toulouse et à 2030 pour la partie Bordeaux-Dax. Le cout de l opération globale est de 9,1 Mds. La partie Bordeaux-Toulouse, seule représente un investissement de 6,8 Mds (juin 2011). Pour la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan, l enjeu est de réunir les conditions pour que l enquête publique puisse être lancée en Le 29 janvier 2016, le Secrétaire d'etat aux Transports a approuvé le tracé du projet Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan, permettant ainsi une nouvelle avancée vers l'enquête publique prévue "à l'hiver ". SNCF réseau est donc officiellement chargé de préparer le dossier support de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité Publique de l'ensemble du projet.

5 Le coût de l'opération est arrêté à 5,520 milliards d'euros (juillet 2014) et inclut la réalisation de deux gares nouvelles à Béziers et Narbonne, la construction des raccordements de la ligne nouvelle à la ligne classique ainsi que la réalisation du tronçon mixte (voyageurs-marchandises) entre Rivesaltes et Toulouges. Pour Toulouse-Narbonne, le projet le plus en retard, le débat public devait être lancé en 2013, ce ne fut jamais le cas. Tous les scénarios restent donc ouverts pour ce projet. La nouvelle géographie régionale impose la relance du projet pour rapprocher significativement les deux métropoles même si des améliorations doivent être apportées sur les horaires et les cadencements. Ces infrastructures de très long terme nous sont en effet indispensables pour conforter nos écosystèmes de l innovation et de la croissance, tout en répondant aux enjeux démographiques et environnementaux de demain. Elles sont la pierre angulaire d un système de transport intermodal pour les voyageurs et les marchandises à l échelle locale, régionale, nationale et européenne. Elles sont des chainons manquants pouvant bénéficier de fonds européens très conséquents (plan Junker). Elles doivent être maintenues dans les priorités de l Etat et de l Union européenne, parce qu elles relient un grand nombre de métropoles européennes entre elles tout en desservant les villes moyennes. 2/ Le principe de réalité sur les financements nécessaires et innovants. Dans la perspective de mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse en 2024, le grand projet urbain Toulouse EuroSudOuest est entré dans sa phase opérationnelle avec la concertation qui a démarré ce 29 mars et de premiers travaux aux abords de la gare. Dans cette perspective, les études ont démarré pour le projet de 3è ligne de métro Toulouse Aerospace Express qui reliera les deux grands bassins d emploi de Toulouse au Nord et au Sud, en desservant la gare TGV et l aéroport, Jean-Luc Moudenc nous rappellera les investissements nécessaires et le calendrier. Michel Duchène, Vice-président de Bordeaux Métropole nous expliquera les aménagements du nouveau quartier Bordeaux Euratlantique et avec l arrivée du

6 TGV en 2h en Aout 2017, conforté par les décisions de la SNCF de porter à 18,5 allers-retours par jour la liaison Paris-Bordeaux ce qui conforte le concessionnaire Lisea. Philippe Saurel nous parlera de l effet TGV pour Montpellier et des enjeux des prochains aménagements (gare TGV, Contournement de Nîmes), de la liaison nouvelle vers Perpignan, la Catalogne et Toulouse. Des projets autoroutiers sont également prêts à démarrer comme Toulouse Castres ou encore l E9, l itinéraire Toulouse-Ax les Thermes-Puigcerda-Barcelone ou l Euro 21, la nationale Tarbes-Limoges. On le voit, les besoins d équipement sont importants et les besoins de financement également. La crise des finances publiques et la dette ferroviaire ont favorisé l émergence de nouveaux montages ces dernières années, PPP ou concessions pour les infrastructures ferroviaires (Bretagne Pays de Loire, Nîmes- Montpellier, Tours-Bordeaux). Le dernier exemple est remarquable à plus d un titre première concession ferroviaire en France, la plus importante d Europe avec un investissement de 7.8 Mds, le concessionnaire privé apportant 55% de l investissement mais démontre aussi les limites du modèle de co-financement : 57 collectivités étaient censées participer, aujourd hui, il manque 700 millions et l Etat lui-même est en retard Le modèle ne peut être reconductible, il faut en prévoir d autres. Ces montages ne sont pas à bannir totalement, les conventions de financement des projets Bretagne Pays de Loire et Nîmes-Montpellier se déroulent normalement. Ils ont permis d engager les projets dans une période où les pouvoirs publics n auraient pas pu faire face à l investissement mais il faudra surement revenir à un nombre de co-financeurs plus restreints pour GPSO et Montpellier-Perpignan. Une autre piste qui peut être envisagée est le phasage des projets qui peut permettre un étalement de la dépense. Ce pourrait être un des enjeux d une mission sur le financement du GPSO.

7 Ces infrastructures sont nécessaires et il faut envisager leur financement et leur rentabilité sur leur durée de vie qui dépasse le siècle. Il faut donc trouver de nouveaux montages adaptés pour les financer et répondre aux besoins de mobilité de nos territoires grâce à différents types d investissements tels que l emprunt de très long terme, par exemple. C est ce que nous attendons de ce colloque dont je remercie par avance tous les intervenants, mais aussi les collectivités présentes, les élus, nous devons tous agir ensemble pour ne plus prendre de retard. Il nous faut être prêt lorsque ces différents projets arriveront à maturité. Cette rencontre doit nous permettre de dégager des propositions concrètes et applicables en termes de financement. Voici en quelques mots les objectifs de cette conférence. L ambition que nous avons pour ce grand Sud-Ouest européen, ce grand sud qui est aussi un morceau de l Europe tourné vers la Méditerranée, s appuiera, pour concrétiser les investissements nécessaires, sur les nouveaux instruments financiers de l Europe, de la France, mais aussi des investisseurs privés et des fonds souverains, sous peine d accumuler encore le retard. Je vous remercie.