Présentation générale du secteur géographique

Transcription

1 GPSO GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST Bordeaux-Toulouse Bordeaux-Dax chapitre 1 Aménagements ferroviaires au nord de Toulouse GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST Aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux GRAND PROJET FERROVIAIRE DU SUD-OUEST Présentation générale du secteur géographique Ce cahier géographique étudie à l échelle locale, l insertion de la ligne existante sur le territoire du secteur n 12, comprenant les 7 communes de Castelnau d Estrétefonds, Grenade, Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet, Aucamville et Toulouse, dans le département de la Haute-Garonne (les communes en italiques ne sont pas directement concernées par le tracé mais sont pour partie dans le périmètre d étude. Elles sont indiquées en italique dans l ensemble du présent cahier). Il s agit d une analyse à une échelle plus fine que celle conduite dans le volume 3 de l étude d impact, où l état initial, les effets et les mesures ont été appréciés avec une vision d ensemble du programme du GPSO, et qui est spécifique aux aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse. Cette analyse porte sur une bande de 500 mètres de large qui sera soumise à l enquête publique, dans laquelle s inscrit le tracé de la ligne. Cette bande correspond à la zone d études. Ce cahier géographique se décline en quatre parties : une présentation générale du secteur n 12 et de son positionnement avec la vision d ensemble du GPSO ; une analyse détaillée de la connaissance des enjeux du territoire, en ciblant les domaines de l environnement qui relèvent de l échelle locale ; une analyse des effets locaux du projet présenté à l enquête publique et des mesures à mettre en œuvre pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet sur ces communes, en distinguant les effets et les mesures relatifs à la phase d exploitation du GPSO et ceux relatifs à la phase travaux ; une synthèse des effets et des mesures relatifs au secteur n P i è c e F - É t u d e d i m p a c t / / V o l u m e / / S e c t e u r g é o g r a p h i q u e n d e C a s t e l n a u - d Es t r é t e f o n d s ( 3 1) à T o u l o u s e ( 3 1) R F F // E n q u ê t e p r é a l a b l e à l a d é c l a r a t i o n d u t i l i t é p u b l i q u e // É d i t i o n J u i n

2 4 Pièce F - Étude d impact // Volume 4.12 // Secteur géographique n 12 - de Castelnau-d Estrétefonds (31) à Toulouse (31) - RFF // Enquête préalable à la déclaration d utilité publique // Édition Juin 2014

3 chapitre 1. Présentation générale du secteur géographique 1.1 L objectif du cahier géographique : une analyse de l état initial, des effets et des mesures à l échelle locale Les cahiers géographiques présentent l insertion du projet dans le territoire à l échelle locale. Ils se composent dans un premier temps d une analyse de l état initial du secteur géographique sur les thématiques environnementales : l environnement humain, les activités agricoles et sylvicoles, l environnement physique, l environnement naturel et biologique, le patrimoine culturel, le tourisme et les loisirs et le paysage. Cet état initial vient en complément de l état initial général du GPSO, à l échelle régionale, présenté dans le volume 3 de l étude d impact. Dans un second temps, le projet et ses effets sur le territoire sont présentés. Cette évaluation est adaptée à l échelle locale. Elle s accompagne des mesures détaillées et localisées d évitement, de réduction ou de compensation des effets négatifs du projet. Cette analyse s inscrit en complément des effets et mesures génériques du GPSO proposés dans le volume 3 et dont les principaux éléments sont rappelés sur les territoires concernés. 1.2 Les territoires du secteur géographique n 12 Le territoire du secteur géographique n 12 se situe à l interface de deux opérations du programme du GPSO : les aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse ; la ligne nouvelle Bordeaux Toulouse qui vient se raccorder à la ligne existante sur la commune de Saint-Jory. Le présent cahier géographique traite du projet d aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse. L opération de la ligne nouvelle Bordeaux Toulouse est spécifiquement traitée au sein du cahier géographique n 11. La zone d études du cahier géographique n 12 correspond à une bande de 500 m de large centrée sur la ligne ferroviaire existante Bordeaux-Sète au sein de laquelle les informations relatives à l état initial du site et de son environnement ont été collectées. La zone d études du projet d aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse est commune avec celle de GPSO, sur le secteur s étendant du Nord de la gare de Castelnau d Estrétefonds jusqu au Sud de la traversée de l Hers Mort sur la commune de Saint-Jory correspondant au raccordement de GPSO sur la ligne classique. Sur les cartes des cahiers géographiques 11 et 12, la zone située à l interface entre les deux cahiers rassemble des données des deux opérations pour les différents thèmes. Néanmoins, au sein du cahier géographique n 12, seules les données cartographiées dans le secteur intitulé «la zone d études du GPSO Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse» sont commentées. Les éléments figurant dans «la zone d études du GPSO tronçon Sud Gironde- Toulouse» sont traités dans le cahier géographique n 11. Le secteur géographique n 12 s inscrit dans le département de la Haute-Garonne (31) et traverse successivement, depuis le Nord vers le Sud, les communes de : Castelnau d Estrétefonds ; Grenade ; Saint-Jory ; Lespinasse ; Fenouillet ; Aucamville ; Toulouse avec les quartiers de Lalande, Fondeyre, Salade, Les Izards, Borderouge, Raynal. Les communes de Castelnau d Estrétefonds et Grenade sont membres du Pays Tolosan et les cinq autres communes traversées par le projet sont membres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (CUTM). Le linéaire du projet représente environ 19 kilomètres. Ce territoire, relativement plat, correspond à la plaine de la Garonne et est fortement marqué par la présence du Canal latéral à la Garonne. Les surfaces communales concernées par la zone d études (source : SYSTRA, 2012) Communes Castelnau d Estrétefonds Superficie communale totale (ha) Superficie communale incluse dans la zone d études En ha Part ,9 % Grenade ,03 % Saint-Jory ,2 % Lespinasse ,6 % Fenouillet ,7 % Aucamville ,25 % Toulouse ,9 % Total / Moyenne ,30 % Ligne existante du secteur géographique n 12 avec le Canal latéral à la Garonne à l Ouest et une zone d activité à l Est (source : SYSTRA, 2012) Vue en direction du Sud - Pièce F - Étude d impact // Volume 4.12 // Secteur géographique n 12 - de Castelnau-d Estrétefonds (31) à Toulouse (31) RFF // Enquête préalable à la déclaration d utilité publique // Édition Juin

4 chapitre 1. Présentation générale du secteur géographique 1.3 Le traitement des aménagements des lignes ferroviaires existantes Les cahiers géographiques 1 et 12 concernent respectivement les aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux et ceux au Nord de Toulouse. L approche développée au sein de ces cahiers, que ce soit dans la partie traitant de l état initial ou des effets du projet et des mesures proposées pour éviter, réduire voire compenser les effets négatifs, diffère quelque peu de celle développée au sein des cahiers traitant des lignes nouvelles. Cela se traduit notamment par la zone d études réduite de 2 km à 500 m et centrée sur l infrastructure ferroviaire existante. Les thématiques abordées dans le présent dossier seront donc illustrées par une cartographie à une échelle plus précise que celle utilisée pour les dossiers des lignes nouvelles. Cette analyse plus fine est liée à la présence d enjeux en relation directe avec l infrastructure existante (urbanisation, prestations de services, orientations de développement territorial ) qui nécessitent une analyse plus détaillée afin de s assurer de l intégration optimale du GPSO dans le territoire. 6 Pièce F - Étude d impact // Volume 4.12 // Secteur géographique n 12 - de Castelnau-d Estrétefonds (31) à Toulouse (31) - RFF // Enquête préalable à la déclaration d utilité publique // Édition Juin 2014

5 - Pièce F - Étude d impact // Volume 4.12 // Secteur géographique n 12 - de Castelnau-d Estrétefonds (31) à Toulouse (31) RFF // Enquête préalable à la déclaration d utilité publique // Édition Juin

6 CAHIER GÉOGRAPHIQUE N 12 LOCALISATION DU SECTEUR GÉOGRAPHIQUE FRONTON FABAS POMPIGNAN CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS SAINT-SAUVEUR CANALS GRISOLLES SAINT-RUSTICE ONDES SAINT- JORY LESPINASSE FENOUILLET AUCAMVILLE TOULOUSE Zone d'études du GPSO Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse Zone d'études du GPSO tronçon Sud Gironde - Toulouse GRENADE LEGENDE Limite communale Zone d'études (aire de collecte des données initiales) AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU NORD DE TOULOUSE Département de la Haute-Garonne (31) 0 0,75 1,5 3 km 8 Pièce F - Étude d impact // Volume 4.12 // Secteur géographique n 12 - de Castelnau-d Estrétefonds (31) à Toulouse (31) - RFF // Enquête préalable à la déclaration d utilité publique // Édition Juin 2014 Réalisation : Octobre 2013 SOURCE : IGN - SCAN 100 Copyright 2011 IGN