CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES

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1 CONSOMMATIONS, PRODUCTIONS D ENERGIE ET EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ASSOCIEES COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG RAPPORT ANNUEL ANNEE 213

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3 SOMMAIRE I) INTRODUCTION...5 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE...8 A) LES DEPENSES...8 B) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION...9 C) LES ENERGIES...9 D) LE PAQUET CLIMAT...11 D-1) Les émissions de gaz à effet de serre...11 D-2) Les consommations d énergie...11 D-3) Les énergies renouvelables...12 III) LE PATRIMOINE BATI...15 A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES...15 B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE...17 C) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS...17 D) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE...18 E) CONCLUSION...19 IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES...2 A) CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CARBURANT...2 B) LES ENERGIES...22 C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS...24 C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre...25 C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé...27 C-3) Acquisition de véhicules propres...27 D) LES DEPLACEMENTS EN TRAIN...28 E) LES DEPLACEMENTS EN VELO...28 F) CONCLUSION...29 V) LA SIGNALISATION ROUTIERE...3 A) LE BILAN...3 B) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE...31 C) CONCLUSION...31 VI) LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS...33 A) LES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS...33 B) LA CITE DE LA MER...35 C) L ABATTOIR...36 D) LE POLE DE FORMATION A LA MAINTENANCE EN MILIEU CONTROLE...38 E) LES LOCAUX D ACTIVITES D ENTREPRISES...39 VI) TABLEAU RECAPITULATIF DES INDICATEURS...41 A) DONNEES GENERALES

4 A-1) Catégorie production d énergie...41 A-2) Catégorie consommation d énergie...41 A-3) Catégorie dépenses en énergie...41 A-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre...42 A-5) Catégorie autre...42 B) LE PATRIMOINE BATI...42 B-1) Catégorie production d énergie...42 B-2) Catégorie consommation d énergie...42 B-3) Catégorie dépenses en énergie...43 B-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre...43 B-5) Catégorie autre...43 C) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES...43 C-1) Catégorie consommation d énergie...43 C-2) Catégorie dépenses en énergie...44 C-3) Catégorie émissions de gaz à effet de serre...44 C-4) Catégorie autre...44 D) LA SIGNALISATION ROUTIERE...45 D-1) Catégorie production d énergie...45 D-2) Catégorie consommation d énergie...45 D-3) Catégorie dépenses en énergie...45 D-4) Catégorie émissions de gaz à effet de serre...45 D-5) Catégorie autre...45 VII) LES ANNEXES...47 ANNEXE I : FICHE DE SYNTHESE DU PATRIMOINE BATI ) Les bureaux ) Les sites industriels...5 3) Les déchèteries et le centre de tri ) Les stations d épuration ) Les stations de relèvement des eaux usées ) Les stations de relèvement des eaux pluviales ) Les autres équipements liés à l assainissement ) Les unités de production d eau potable...6 9) Les châteaux d eau et réservoirs ) Les autres équipements liés à la production d eau potable ) Les aires des Gens du Voyage ) Les autres équipements...66 ANNEXE II : EQUIVALENCES ENERGETIQUES...67 ANNEXE III : FACTEURS D EMISSION DES KILOWATTHEURES FINAUX...67 ANNEXE IV : FACTEURS D EMISSION DE LA COMBUSTION DES CARBURANTS...67 ANNEXE V: DESCRIPTION DU PATRIMOINE BATI...68 ANNEXE VI : DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE...7 ANNEXE VII : LISTE DES VEHICULES...82 VIII) FIGURES...87 IX) TABLEAUX...88 X) GLOSSAIRE

5 I) INTRODUCTION La maîtrise de l énergie est devenue une préoccupation pour tous, dans le but d en réduire la facture mais également pour limiter les émissions de certaines catégories d énergie ayant un impact sur le changement climatique. Avec la mise en place de l Agenda 21 et l élaboration du Plan climat énergie territorial, la s inscrit dans cette dynamique d amélioration de son efficacité énergétique. Depuis 25, le présent rapport permet de prendre connaissance des consommations et dépenses d énergie, des émissions de gaz à effet de serre induites et également de la production, et de la vente le cas échéant, d énergie renouvelable. A partir d indicateurs précis, il permet d engager la Communauté urbaine dans une démarche d évaluation de ses politiques énergétiques et d amélioration continue par la connaissance des dépenses et émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d énergie. Le rapport concerne les consommations, exprimées en énergie finale, les productions et les dépenses d énergie de la Communauté urbaine. Ces coûts sont indiqués en euros TTC, y compris l abonnement pour les énergies concernées, mais hors frais d entretien, d exploitation ou de maintenance. Après une présentation générale des données sur l énergie des services gérés en régie, trois points sont détaillés : - le patrimoine bâti ; - les véhicules communautaires ; - la signalisation routière. Les données relatives aux délégations de service public sont ensuite présentées. Un tableau récapitulatif reprenant les données de 211 à 213 permet de suivre annuellement les indicateurs de production d énergie, de consommations, de dépenses et d émissions de gaz à effet de serre. Les dépenses concernent l année civile 213. Les énergies sont toutes rapportées en kwh PCI 1, de manière à pouvoir les comparer. Les correspondances entre les émissions de gaz à effet de serre et les consommations d énergie sont indiquées en annexes III et IV. Enfin, les émissions de gaz Quelques évènements majeurs de 213 liés à l énergie : Le patrimoine bâti - Lancement des travaux à la station d épuration des Rivières dont l optimisation de la valorisation énergétique ; - Déménagement des agents de l Hôtel de communauté, pour des travaux de réhabilitation des locaux. Les véhicules communautaires - Acquisition d un véhicule hybride ; - Poursuite de l acquisition de véhicules «propres» en termes d émissions de CO 2. à effet de serre consécutives aux consommations d énergie s expriment en équivalent CO 2, de manière à respecter le code de l environnement articles R à R relatifs au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial. Le code de l environnement, et notamment l article L229-25, impose aux collectivités territoriales de plus de 5 habitants la réalisation d un bilan d émissions de gaz à effet de serre de leur patrimoine et compétences, à actualiser tous les 3 ans. La Communauté urbaine de Cherbourg a réalisé en 211 un bilan carbone de ses activités, respectant les conditions d élaboration de ce bilan et couvrant l ensemble du périmètre, à savoir : 1 PCI : pouvoir calorifique inférieur. 5

6 - Scope 1 : les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des sources fixes ou mobiles (consommations de carburants, gaz, fioul, fuites de gaz frigorigène, procédés industriels ) ; - Scope 2 : les émissions indirectes de gaz à effet de serre associées à l énergie (production, transport et consommations d électricité, de vapeur ou de chaleur) ; - Scope 3 : les autres émissions indirectes (achat de produits ou services, immobilisation de biens, déchets, déplacement domicile travail ). La rédaction de ce rapport pour les services gérés en régie et ceux en délégations de service public permet de couvrir les scopes 1 et 2, obligatoires règlementairement. Le scope 3, fortement recommandé, est traité dans le cadre du bilan carbone en cours d actualisation. 6

7 LES SERVICES EN REGIE 7

8 II) DONNEES GENERALES DES SERVICES EN REGIE Année civile : 213 Nombre de jours : 365 Nombre d habitants : Population légale des communes, INSEE 1 er janvier 213 Nombre d agents permanents : 526 agents au 31/12/213 Nombre de degrés-jours unifiés : en 212 : en 213 : Les degrés-jours caractérisent la rigueur de l hiver, l hiver est d autant plus froid que le nombre de degré jour est élevé ; Source : Météo France. A) LES DEPENSES 2,9 millions de kilowattheures ont été consommés par la Communauté urbaine en 213 (voir tableau 1), soit une dépense de Le coût de l énergie ne cesse d augmenter depuis plusieurs années et atteint un coût moyen de 1,2 c par kilowattheure, soit une hausse de 5%. Par rapport à l année 212, les consommations s accroissent de 5% et les dépenses de 9%. Ces consommations ont engendré l émission de 3 454,2 t de CO 2, soit une hausse de 12% par rapport à l année précédente. Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre Total ,62, ,2 tco 2 Par agent ,11 6,6 tco 2 Par habitant ,4,46 t CO 2 ou 4,6 kgco 2 tableau 1 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre par la Communauté urbaine Les factures d énergie payées sur l année budgétaire 213, indépendamment de la période de consommation, s élèvent à Cela représente 3,8% du budget global de fonctionnement, pour 3,4% en 212 (voir tableau 2). Budget énergie 212 Budget énergie 213 Part énergie / budget 212 Part énergie / budget 213 Fonctionnement global , ,52 3,4% 3,8% Fonctionnement principal , ,19 2,3% 2,3% Fonctionnement annexe de l eau , ,13 5,6% 6,% Fonctionnement annexe de l assainissement , ,2 9,4% 14,4% tableau 2 : Poids de l énergie dans le budget 8

9 B) LES GRANDS POSTES DE CONSOMMATION Les besoins en énergie concernent les postes de consommation suivants : le patrimoine bâti, les véhicules communautaires et la signalisation routière (tableau 3). Consommations Dépenses Emissions de gaz à Poste de consommation (kwh) ( ) effet de serre (tco 2 ) Patrimoine bâti , ,42 Véhicules , ,6 Signalisation routière ,7 19,2 tableau 3 : Consommations, dépenses et émissions de gaz à effet de serre des grands postes de consommation Le poids de ces postes varie selon que l on considère les consommations, les dépenses ou les émissions de gaz à effet de serre (voir figure 1). Les écarts consommations/coûts s expliquent par des différences de coûts unitaires selon les énergies et les variations entre les consommations et les émissions de gaz à effet de serre dépendent du poids en CO 2, variable selon les énergies. Répartition des consommations par poste 1% Répartition des dépenses par poste 1% 28% 71% 35% 64% Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Répartition des émissions de gaz à effet de serre par poste 1% 54% 45% figure 1 : Répartitions des consommations, des dépenses d énergie et des émissions de gaz à effet de serre selon les postes de consommation C) LES ENERGIES En 213, la Communauté urbaine a eu recours à plusieurs sources d énergie dont le détail par nature, consommation et dépenses est indiqué dans le tableau 4. Les énergies sont exprimées en kwh, y compris le carburant. Ce calcul est effectué à partir des consommations en unité 9

10 spécifique (litres, tonnes, m 3 ) en se rapportant au tableau d équivalence énergétique en kwh (voir annexe II). Patrimoine bâti Véhicules Signalisation routière Consommations (kwh) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /kwh) Emission de gaz à effet de serre (tco 2 ) Evolution des coûts par rapport à 212 Electricité ,1,18 816,2 +3% Gaz naturel ,73,76 727,1 +2% Fioul ,59,89 22,1-4% Energie renouvelable ,*,*, - Gazole ,9, ,4-8% Gazole non routier ,19,1 381,7 +4% Essence ,37,163 74,7-5% GPL ,57,123 6,8-3% Electricité ,7,18 19,2 +8% Total ,62, ,2 +5% * hors frais d investissement et d entretien tableau 4 : Consommations, dépenses et émission de gaz à effet de serre selon l énergie Le gaz naturel est l énergie du patrimoine bâti la moins coûteuse (7,6 c par kilowattheure). Elle est utilisée pour le chauffage des locaux et le process de traitement des boues de stations d épuration. L électricité, énergie la plus coûteuse (1,8 c /kwh), est consommée à 84% par les process industriels. Les coûts unitaires de ces deux énergies sont en augmentation. Les carburants pour les véhicules sont les plus coûteux : de 12,3 c par kilowattheure pour le GPL à 16,3 c /kwh pour l essence. Tout basculement de l essence vers le GPL pour les véhicules légers se traduira donc par une économie. Il est à noter que le prix de l ensemble des carburants est en baisse de 3 à 8%. Le gazole non routier est réservé à des usages techniques (curage, nettoyage, compostage, travaux routiers ). Il est en augmentation de 4%. Répartition des consommations en % 1%,1% 6% 21% 51% 7%,3% 14% Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Gazole GNR Essence GPL 27% Répartition des dépenses en % 2%,1% 6% %,3% 11% 54% figure 2 : Répartition des consommations et dépenses d énergie 1

11 D) LE PAQUET CLIMAT Avec l adoption en 28 du paquet énergie climat, l Europe s est fixé comme objectifs pour 22 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 2% par rapport à 199, de baisser ses consommations d énergie de 2% et de porter à 2% sa part d énergie renouvelable dans sa consommation finale. Chaque organisation, à son échelle, se doit d y contribuer. La Communauté urbaine ne dispose pas des données de 199, les comparaisons seront donc effectuées sur l année 27, pour laquelle l ensemble des informations est disponible. D-1) Les émissions de gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine ont deux origines différentes : - Les émissions d origine fossile, liées à la consommation d énergie, qui dépendent à la fois de la quantité d énergie consommée et du type d énergie t CO 2 ont ainsi été émises en Les émissions d origine biogénique qui font partie du cycle court du carbone. De ce fait, elles sont considérées par le GIEC 1 comme neutre par rapport à l effet de serre. La production de méthane dans les stations d épuration entre dans ce cadre. A titre d information, 49 t CO 2 biogéniques ont été émises par la station d épuration des Mielles par le brûlage du biogaz en chaudière (valorisation) ou à la torchère. Au total, m 3 de biogaz ont été consommés et m 3 brûlés à la torchère. Cela représente un taux de valorisation de 96%. Dans le cadre de ce rapport, seules les émissions d origine fossile sont comptabilisées. Par rapport à 26, les émissions de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine sont en hausse de 19% (voir figure 3), liée à l augmentation de la consommation de gaz naturel et à l arrêt de l utilisation de biogaz pendant les travaux de la station d épuration des Rivières. T CO figure 3 : Evolution des émissions de gaz à effet de serre d origine fossile de la Communauté urbaine D-2) Les consommations d énergie La Communauté urbaine dispose de deux leviers pour diminuer ses consommations d énergie : d une part, la sensibilisation et la formation des agents afin d inciter chacun à adopter des comportements plus sobres en termes de consommations d énergie, et d autre part, améliorer l efficacité énergétique de ses équipements. 1 Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat 11

12 kwh figure 4 : Evolution des consommations d énergie de la Communauté urbaine Le dispositif des certificats d économies d énergie (CEE) constitue l un des instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d économies d énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d énergie. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l achat à d autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie. La Communauté urbaine s est emparée du dispositif dès son lancement et vend les CEE obtenus suite à ses travaux d amélioration énergétique sur la plateforme EMMY. Ainsi, cela lui permet de tendre à diminuer ses consommations d énergie et de plus, de pouvoir bénéficier d un financement par la vente de ses CEE. CEE (kwh CUMAC) Gains ( HT) suite à la vente 1 ère période , ,46 2 ème période En cours En cours tableau 5 : Obtention et vente des certificats d économies d énergie par année D-3) Les énergies renouvelables La Communauté urbaine possède quatre unités de production d énergie renouvelable. Il s agit de deux installations de panneaux solaires photovoltaïques et de deux installations de récupération du biogaz des stations d épuration : - panneaux solaires photovoltaïques mis en place en 212 sur la toiture des locaux d activités Louis Lumière. La production est intégralement vendue. En 213, cela représentait kWh vendus pour un gain de 3 39,43. - panneaux solaires photovoltaïques installés en 213 sur le château d eau du Monturbet. La production est destinée à être consommée sur place, en vue d alimenter l éclairage de mise en valeur du site. Au moment de la rédaction du rapport, la production 213 n était pas connue. - chaudière au biogaz et cogénération pour la station d épuration des Mielles : chauffage des locaux pour la chaudière, utilisation de la chaleur pour le maintien à température des boues du digesteur et vente de l électricité produite à EDF pour la cogénération kWh ont été produits par cette valorisation du biogaz kWh ont été consommés sur place et kWh électriques ont été vendus pour un gain de ,52. - chaudière au biogaz pour la station d épuration Ouest : pour le chauffage des locaux et le maintien à température des boues du digesteur. Le site étant en travaux, il n y a pas eu de valorisation de biogaz en

13 Par ailleurs, la loi n du 27 janvier 214 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles transfert à la communauté urbaine la chaufferie bois du quartier des Provinces et son réseau de chaleur. Cette installation sera intégrée dans le rapport annuel 214. Au total, kwh ont été produits en 213, kwh d énergie thermique utilisée sur site et kwh électriques vendus à EDF. Cela représente une baisse de la production d énergie renouvelable de 31% par rapport à 212, en raison de l arrêt de la valorisation du biogaz de la station d épuration des rivières pendant la phase de travaux. Sur la base du coût moyen du gaz naturel, énergie de substitution, cette énergie thermique renouvelable représente une économie supérieure à 1. Par ailleurs, la production électrique vendue à EDF a permis un gain de ,95 (frais d utilisation du réseau déduits). Les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce à la valorisation du biogaz et à la production d électricité photovoltaïque s élèvent à 4 tonnes de CO 2 (326 tco 2 directes par la consommation sur place de chaleur et 74 tco 2 indirectes par l injection d électricité renouvelable dans le réseau). Production (kwh) figure 5 : Evolution de la production d énergie renouvelable de la Communauté urbaine Par rapport à la consommation totale d énergie de la Communauté urbaine, la part d énergie renouvelable présente une baisse pour la première fois depuis 26, elle est passée à 11% en 213, en intégrant l électricité renouvelable vendue. 25,% 2,% 15,% 1,% 5,%,% % d'enr Objectif 22 figure 6 : Evolution de la part des énergies renouvelables sur les consommations de la Communauté urbaine Par ailleurs, depuis 211, la SPEN, prestataire de la Communauté urbaine en charge du traitement des déchets, valorise le biogaz de décharge par un système de cogénération. Les déchets produits par la Communauté urbaine ont permis la production de 3 18 MWh électriques et 2 97 MWh thermiques, pour un total de 6 87 MWh. A partir du taux moyen d émission des énergies thermiques en Basse Normandie et électriques au niveau national, on peut estimer à 13

14 899 tco 2 la quantité de gaz à effet de serre non émise dans l atmosphère grâce à cette valorisation. Ces productions n étant pas directement rattachées au patrimoine de la Communauté urbaine, elles ne sont pas comptabilisées dans les données annuelles de ce rapport. Les productions d énergie, issues de la station d épuration des Mielles, du centre d activité Louis Lumière et du centre d enfouissement technique, permettent donc à la Communauté urbaine de participer à l intégration d énergie renouvelable dans le mix énergétique français. 14

15 III) LE PATRIMOINE BATI Le patrimoine bâti de la Communauté urbaine regroupe différents types de bâtiments : des bureaux, des sites industriels, des déchèteries, un centre de tri, des stations d épuration, des stations de relèvement d eaux usées et d eaux pluviales, des usines de potabilisation de l eau, des châteaux d eau, des aires d accueil pour les gens du voyage et divers autres équipements. Une description sommaire de ces bâtiments est disponible en annexe V. A) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES D ENERGIE TOUS USAGES L ensemble de ce patrimoine bâti a consommé, en 213, 14,9 millions de kilowattheure, pour une dépense globale de ,33 (voir tableau 6). Les consommations sont en hausse de 7% par rapport à 212 et les dépenses de 2%. Totalité du bâti Par agent Consommations (kwh) ,48 Dépenses ( ) , ,93 tableau 6 : Consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti Les évolutions des consommations sont variables selon les énergies. L électricité présente une hausse modérée de 9%, alors que le gaz naturel augmente de 75% en raison d une forte consommation de cette énergie en 213 par la station d épuration des Mielles. A partir de cette même année, le fioul est utilisé pour le chauffage du site des Bastions pendant les travaux de l Hôtel de communauté, son utilisation est donc multipliée par 2,7. Enfin, en raison des travaux de la station d épuration des Rivières, les énergies renouvelables consommées sur site baissent de 47%. Depuis 29, la tendance des consommations globales est à la hausse (voir figure 7) MWh Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total figure 7 : Evolution des consommations par énergie depuis 26 Concernant les dépenses, toutes les énergies présentent des augmentations (voir figure 8) : de 12% pour l électricité, de 78% pour le gaz naturel et multiplié par 2,5 pour le fioul. Ces évolutions s expliquent par la hausse des consommations ainsi que par l augmentation des tarifs. Les consommations d énergies renouvelables restent gratuites, hors frais d investissement et d entretien. 15

16 Electricité Gaz naturel Fioul Energie renouvelable Propane total figure 8 : Evolution des dépenses par énergie depuis 26 Dans le mix énergétique de la Communauté urbaine, l électricité reste majoritaire, avec 7% de la consommation et 83% des dépenses (voir figure 9 et tableau 7). Elle est utilisée comme énergie spécifique, mais aussi pour chauffer certains locaux. Le gaz naturel, avec 2% de la consommation et 17% des dépenses globales d énergie, sert principalement dans le cadre du process de la station d épuration des Mielles ainsi que pour le chauffage et accessoirement pour les réfectoires. Le fioul est largement minoritaire (,5% des consommations et,4% des dépenses). Enfin, la part de consommation d énergies renouvelables baisse à 9% sans générer de dépenses. Consommations Dépenses Coût de l énergie (kwh) ( ) ( /kwh) Electricité ,1,18 Gaz naturel ,73,76 Fioul ,59,89 Energie renouvelable ,, tableau 7 : Consommations et dépenses selon les énergies Répartition des consommations en %,5% 9% Répartition des dépenses en % 17%,4%% 2% Electricité Gaz naturel 7% Fioul Energie renouvelable 83% figure 9 : Répartition des consommations et dépenses d énergie du patrimoine bâti 16

17 Le coût moyen par énergie est en hausse de 3% pour l électricité, 2% pour le gaz naturel et en baisse de 5% pour le fioul. Le prix global, intégrant les énergies renouvelables, passe à,91 /kwh, soit une augmentation de 13% par rapport à 212, en raison de la forte baisse de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. B) LES CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CHAUFFAGE Pendant l année 213, le chauffage a fonctionné du 1er janvier au 31 mai puis du 14 octobre au 31 décembre, soit 229 jours pour la totalité de la saison de chauffe. Les consommations de chauffage des bâtiments ne peuvent être comptabilisées que lorsqu ils sont chauffés au gaz naturel, au fioul ou s ils disposent d un sous-compteur électrique dédié au chauffage. Pour cette raison, seul le chauffage des bureaux, sites industriels, déchèteries et logement de fonction des Costils est comptabilisé. Il représente 64% des consommations d énergie des locaux concernés, soit kwh et 53% de leurs dépenses, soit ,48 (voir tableau 8). Ces consommations de chauffage sont en baisse de 6% et les dépenses sont stables par rapport à 212. Ramenés aux nombres de DJU pour tenir compte de la rigueur de l hiver, les consommations sont en baisse de 1% et les dépenses de 5%. Par jour de Par degré Chauffage chauffe jour Consommations (kwh) ,29 558,52 Dépenses ( ) ,48 569,2 46,74 tableau 8 : Consommations et dépenses d énergie pour le chauffage Le coût moyen du chauffage est de,84 /kwh, ce qui représente une hausse de 6% par rapport à 212. Il reste néanmoins inférieur au prix global moyen de l énergie du patrimoine bâti, ce qui s explique par le fait que la majorité des consommations de chauffage provient du gaz naturel, moins cher que l électricité. Enfin, chaque jour de chauffe entraîne une dépense de 569,2 pour une consommation de 6 82,29 kwh. C) LA SITUATION PAR TYPE D EQUIPEMENTS Les process industriels des usines de traitement des eaux usées, de potabilisation de l eau et de traitement des déchets, intégrés dans le patrimoine bâti, sont très énergivores. En effet, 84% des consommations, 83% des dépenses et 72% des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti sont directement imputables à ces productions. Ainsi, les consommations et dépenses d énergie sont très variables selon les types de bâtiments (voir figure 1 et figure 11). Les stations d épuration et les usines de production d eau potable sont les ouvrages les plus consommateurs, suivi de loin par les autres sites industriels et les bureaux. Le profil des consommations par type d équipements reste similaire à celui de

18 MWh Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil figure 1 : Consommations globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers En termes de dépenses, la valorisation du biogaz de la station d épuration des Mielles et l utilisation en secours de gaz naturel, moins cher, permet de réduire l impact financier des consommations des stations d épuration. Ce sont néanmoins les sites les plus coûteux, suivi par les usines de production d eau potable. Les sites industriels et les bureaux gardent les 3 ème et 4 ème positions en termes de dépenses. On peut toutefois observer que les stations de relèvement et les sites de traitement des déchets, par leur usage exclusif d électricité, voient leur niveau de dépenses se rapprocher fortement des bureaux malgré des consommations plus faibles Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil Divers figure 11 : Dépenses globales d énergie du patrimoine bâti selon les usages D) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE La répartition par émission de gaz à effet de serre des bâtiments est différente de celle des consommations car ces émissions dépendent de la quantité d énergie consommée, mais également de la nature de ces énergies. Ainsi, les stations d épuration, qui consomment des énergies renouvelables, voient leurs impacts amoindris, même si elles sont les plus émettrices, alors que les bureaux ou les sites industriels, qui consomment des énergies fossiles fortement émettrices (gaz naturel ou fioul), ont un poids plus important par rapport à leur consommation. Par ailleurs, les sites qui ne consomment que de l électricité ont un impact moins fort, du fait du 18

19 faible poids en émission de gaz à effet de serre de l électricité en France. C est le cas des sites de production d eau potable. tco Bureaux Sites industriels Déchéteries Centre de tri Stations d'épuration Stations de relèvement Production d'eau potable Réservoirs Aires d'accueil figure 12 : Emissions de gaz à effet de serre globales liées aux consommations d énergie du patrimoine bâti selon les usages Divers En 213, les consommations d énergie du patrimoine bâti ont entraîné l émission de tco 2, soit l équivalent de 3 tco 2 par agent. Par rapport à 212, ces émissions sont en hausse de 33%. En moyenne, toutes énergies confondues, chaque kilowattheure consommé a induit l émission de 15 g de CO 2, ce qui est supérieur de 25% aux taux d émissions de l année précédente. Cela s explique par un usage moins important d énergie renouvelable (biogaz) et plus élevé d énergies fossiles. Enfin, le recours aux énergies renouvelables a permis d éviter l émission de 378 t de CO 2 grâce aux productions de la station d épuration des Mielles et du centre d activité Louis Lumière et, indirectement, 899 t de CO 2 pour le mode de traitement des déchets ménagers. E) CONCLUSION Le patrimoine bâti est responsable d une grande part des consommations et dépenses en énergie de la Communauté urbaine. Néanmoins, la production puis l utilisation ou la vente d énergie renouvelable par la station d épuration des Mielles et le centre d activité Louis Lumière ont permis de réaliser des économies de fonctionnement tant financières qu en termes d émissions de gaz à effet de serre. Une synthèse par typologie de bâtiment est disponible en annexe I. 19

20 IV) LES VEHICULES COMMUNAUTAIRES Dans ce chapitre, les consommations sont exprimées en litres de carburant. En ce qui concerne les engins, le nombre de kilomètres est peu significatif du fait qu ils peuvent fonctionner sans avoir besoin de se déplacer. Les ratios pour ces véhicules se font donc sur le nombre d heures d utilisation. Synthèse 232 véhicules (136 véhicules légers, 58 poids lourds, 38 engins) km parcourus (-3%) h de fonctionnement (-12%) L de carburant consommés (-1%) 27,98 L pour 1 km (hors engins) de carburant dépensés (-6%) 37,4 pour 1 km (hors engins) A) CONSOMMATIONS ET DEPENSES DE CARBURANT Le nombre de kilomètres parcourus par catégorie correspond sensiblement à la répartition des véhicules. Cependant, les consommations et dépenses sont très largement dominées par les poids lourds (voir figure 13). En effet, on peut constater que 77% des consommations et des dépenses de carburant de la flotte automobile sont directement imputables aux poids lourds alors qu ils ne parcourent que 33% du kilométrage total. Les évolutions de cette catégorie vont donc avoir un impact fort sur les données de l ensemble de la flotte. Répartition des véhicules Répartition de la distance parcourue 3% 21% 33% 17% 7% 18% 1% 14% Répartition des consommations de carburant 4% 3% 3% 8% 5% Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes Poids Lourds 8% 2% Répartition des dépenses de carburant 5% 1% 12% 8% 3% 3% 4% 77% 77% figure 13 : Répartitions des véhicules, du kilométrage, des consommations et dépenses de carburant selon les catégories 2

21 La valeur moyenne des consommations aux 1 km est très variable selon les catégories de véhicules. Ainsi, les véhicules de société et les véhicules particuliers représentent les classes les moins consommatrices avec 7,28 L/1km et 7,11 L/1km, alors que les poids lourds ont la moyenne la plus élevée avec 64,61 L/1km (voir tableau 9). Ces derniers sont donc en partie responsables de la moyenne élevée de consommation de l ensemble de la flotte. Véhicules légers Nombre de véhicules Distance parcourue (km) Consommations (L) Dépenses ( ) Pour Pour Totale (L) Totales 1 km 1 km Véhicules particuliers , ,5 1,4 Véhicules société , ,19 9,89 Fourgonnettes , ,64 11,31 Fourgons , ,38 15,56 Cabines bennes , ,6 19,95 Poids lourds , , 85,96 Engins ,9 - tableau 9 : Consommations et dépenses de carburant selon les catégories des véhicules En 29, les chauffeurs de poids lourds ont fait l objet d une formation à la conduite souple et économique de véhicules. Depuis, les moyennes de consommations sont fluctuantes d une année à l autre (voir figure 14) mais restent inférieures à celles de 28, année de référence précédent la formation. De même, une partie des conducteurs de véhicules légers a été formée à la conduite souple en 21. On constate depuis une tendance globale à la baisse des consommations moyennes. Sur l ensemble des véhicules légers, cette diminution est de -,7% entre 212 et 213. Si l on compare à 29, année précédant la formation, la baisse est alors de -3,9% L/1 km Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes figure 14 : Evolution de la consommation moyenne par catégorie de véhicules L/1 km Poids Lourds

22 Concernant les dépenses, la répartition par catégorie est similaire à celle des consommations (voir figure 13). Comme les années précédentes, les véhicules de sociétés ont le coût kilométrique le plus faible (9,89 /1km) suivis par les véhicules particuliers (1,4 /1km). Les poids lourds conservent les coûts les plus élevés (85,96 /1km) (voir tableau 9). La baisse du prix du carburant en 213 et de la consommation entraîne une diminution des dépenses moyennes aux 1km pour l ensemble des catégories : de -2% à -8% pour les véhicules légers et de -5% pour les poids lourds (voir figure 15). La baisse des consommations associée à la diminution du prix du carburant permettent de réduire les dépenses de 6,3%, soit une baisse de près de /1 km /1 km Véhicules particuliers Véhicules société Fourgonnettes Fourgons Cabines bennes Poids Lourds figure 15 : Evolution des dépenses moyennes par catégorie de véhicules Les engins ont fonctionné h en 212, pour une consommation moyenne de 6,8 L/h et des dépenses de 6,81 /h. Les typologies d engins sont très variées et leurs usages très dépendants des travaux engagés. Les comparaisons entre eux et d une année à l autre ne sont donc pas significatives. Le détail de dépenses et de consommations par véhicule est disponible en annexe VII. B) LES ENERGIES Les 232 véhicules et engins de la flotte de la Communauté urbaine utilisent 4 carburants différents : l essence, le gazole, le GPL et le gazole non routier (GNR) (voir tableau 1). Consommations (L) Dépenses ( ) Coût de l énergie ( /L) Essence 26 61, ,37 1,53 Gazole , ,9 1,331 GPL 3 68,1 3 91,57,84 GNR , ,19 1,1 tableau 1 : Consommations et dépenses des véhicules selon les carburants 22

23 Par rapport à l année 212, les quantités de carburant consommé sont en légère baisse pour le GNR (-2%) et en forte diminution pour le GPL (-52%). En revanche, les consommations de gazole sont stables et celles d essence sont en hausse de 2%. En termes de répartition d utilisation des différents carburants, le GPL et l essence restent stables et très minoritaires (1% d utilisation pour le premier et 4% pour le second). Le gazole reste très largement majoritaire (75%), notamment du fait de son usage exclusif par tous les poids lourds, fortement consommateurs. Le GNR, utilisé par les engins, est en deuxième position avec 2% des consommations (voir figure 16). Répartition des consommations de carburant en % Répartition des dépenses de carburant en % 2% 4%,4% 16% 5% 1% Essence Gazole GPL GNR 75% 79% figure 16 : Répartition des consommations et dépenses de carburants Les proportions de dépenses restent identiques en ce qui concerne le GPL (qui garde la plus petite part à,4%) et l essence (5%). Avec 79% des dépenses de carburant, le gazole reste très largement majoritaire, même s il perd 1 point au profit du GNR, qui passe à 16%. 2 véhicules circulant au GPL font partie de la flotte de la Communauté urbaine. Leur taux moyen d utilisation de ce carburant par rapport à l essence a fortement diminué en 213 (voir tableau 11) et est devenu minoritaire. On note cependant des disparités entre les différents véhicules et usagers. 7 fonctionnement exclusivement à l essence, 6 ont un usage minoritaire du GPL (de 1 à 28%), dont 4 font partie du pool de véhicules mis à disposition des agents. Les 7 autres consomment du GPL en majorité (de 5 à 81%). Pour ces véhicules à bicarburation, il est à noter que la proportion de GPL influe directement sur le coût par kilomètre. En effet, plus sa part est élevée par rapport à l essence, plus le coût au kilomètre est faible. Année Consommation Consommation % d utilisation de GPL (L) d essence (L) de GPL , ,74 32% , ,29 72% , ,81 7% , ,2 58% , ,26 44% , ,65 56% , ,17 57% , ,22 51% ,1 8 78,56 31% tableau 11 : Consommation totale de GPL et d essence pour les véhicules équipés en GPL 23

24 Les dépenses de GNR sont en hausse de 2%, celles de GPL chutent de 53%, en raison de la forte diminution d utilisation de ce carburant, et celles d essence et de gazole en baisse de 3 à 8%. Pour le GPL, l essence et le gazole, le coût moyen par litre pour la Communauté urbaine est en baisse de 3 à 8%, ce qui s explique par la tendance nationale à la baisse, pour la première fois depuis 29. En effet, après une augmentation régulière des prix de vente moyens nationaux depuis 22, on observe en 29 une baisse des prix moyens unitaires de tous les carburants, puis de nouveau une hausse en 21 qui se poursuit jusqu en 212 (figure 17). Le coût moyen de tous les carburants confondus achetés par la Communauté urbaine atteint ainsi 1,27 /L, soit une baisse de 6% par rapport à l année précédente. /L 1,8 1,6 1,4 1,2 1,8,6,4,2 Gazole SP95 SP98 GPL Fioul figure 17 : Evolution des prix de vente moyens TTC annuels des carburants en France (source : MEDDE) En coût par litre, parmi ces différents carburants, le GPL est le moins onéreux (,84 /L) suivi par le GNR à 1, /L. L essence est l énergie la plus coûteuse, avec une moyenne annuelle à 1,5 /L puis le gazole (1,33 /L). En comparant les coûts en /kwh, pour tenir compte des différences de pouvoir calorifique des carburants, comme indiqué dans la première partie du document, la situation est légèrement différente : le GNR devient l énergie la moins coûteuse (,1 /kwh) suivi par le GPL à,123 /kwh puis le gazole (,133 /L). L essence reste l énergie la plus onéreuse (,163 /kwh). C) LES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE ET DE POLLUANTS Les véhicules sont à l origine de deux types d émissions dans l atmosphère : - le dioxyde de carbone, principal gaz à effet de serre ayant un impact sur l environnement ; - les polluants issus de la combustion ayant un impact sur la santé (dioxydes d azote et de soufre, particules fines, monoxyde de carbone), polluants faisant l objet d une surveillance réglementaire par l ASQA AirCom. Les véhicules communautaires ont été responsables de l émission de 1 869,6 tco 2 en 213, ce qui est stable par rapport à l année précédente. La plus grande part est induite par la consommation de gazole (1 46,4 tco 2 ), suivi du GNR (381,7 tco 2 ), de l essence (74,7 tco 2 ) et enfin du GPL (6,8 tco 2 ). Il s agit de la plus grosse source d émission de gaz à effet de serre de la Communauté urbaine. 24

25 Si l on rapporte ces données brutes d émission de gaz à effet de serre aux distances parcourues, on obtient un taux de 889 gco 2 /km parcouru, en légère hausse par rapport à l année précédente (+3%). En ce qui concerne les émissions par litre, elles sont stables par rapport à 212 (+,3%), à 3,2 kgco 2 /L. C-1) Véhicules propres selon le plan climat et les émissions de gaz à effet de serre L article L251-1 du code de l énergie précise que «l institution d un fonds d aide à l acquisition de véhicules propres est prévue à l article 63 de la loi n du 25 décembre 27 de finances rectificative pour 27». Le décret modifié instituant une aide à l acquisition des véhicules propres, définit une classification du véhicule propre en prenant en compte l impact gaz à effet de serre. En 213, les émissions de gaz à effet de serre des véhicules ne doivent pas excéder 15 g/km puis 9 g/km à partir du 1 er novembre pour être considérés comme propres. Ce taux est de 11 g/km pour les véhicules hybrides. Depuis le 1 mai 26, l étiquette «énergie» des véhicules, prévue par le plan climat pour lutter contre le changement climatique, est devenue obligatoire pour les véhicules particuliers neufs. Cette étiquette comporte 7 classes de couleurs différentes permettant d identifier le taux d émissions de gaz à effet de serre par kilomètre (voir tableau 12). Classe Couleur Emissions CO 2 (g/km) Emissions CO 2 A vert foncé 1 très faibles B vert moyen faibles C vert pâle assez faibles D jaune moyennes E jaune-orangé assez élevées F orange élevées G rouge > 25 très élevées tableau 12 : Classes des véhicules selon leurs émissions de CO 2 Sur la base de cette classification, avec le nombre de kilomètres parcourus par année, les consommations et le carburant utilisé par chaque véhicule, il est possible d estimer la classe dans laquelle se situent les véhicules en conditions réelles d utilisation. Ce calcul intègre également le mode de conduite des véhicules, le comportement de chaque conducteur influençant les consommations. Si l ensemble des véhicules légers est ainsi classé, on constate que la majorité se situe en classe G (voir figure 18). On y trouve l ensemble des cabines-bennes, la quasi-totalité des fourgons, ainsi que 3 fourgonnettes et 2 véhicules particuliers. Les autres fourgonnettes se répartissent équitablement en E et F ; quant aux véhicules de société, ils sont situés majoritairement dans la catégorie E (2) puis en D (5). 25

26 Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 18 : Nombre de véhicules légers par classe énergétique En ne classant que les véhicules particuliers, seuls soumis à l affichage de l étiquette énergétique lors de la vente, on observe une amélioration du parc (voir figure 19) avec l apparition d un véhicule en classe B. Néanmoins, la classe E est la plus représentée avec 2 véhicules, suivie par la classe F (8 véhicules) et D (7 véhicules). La tendance globale à l amélioration depuis quelques années est à la fois due au comportement de conduite des agents et à l acquisition de véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre. Il est tout de même à noter que seul 1 véhicule se trouve dans la classe B alors que plusieurs d entre eux acquis depuis 28 se situent théoriquement dans cette catégorie. Les émissions moyennes réelles à l usage sont supérieures aux valeurs théoriques du fait que ces dernières sont calculées à partir de consommations sur banc d essai dans des conditions optimales de conduite alors que la situation réelle est très différente (circulation en ville sur de courtes distances principalement) Classe A Classe B Classe C Classe D Classe E Classe F Classe G figure 19 : Nombre de véhicules particuliers par classe énergétique Parmi les véhicules particuliers les moins émetteurs de gaz à effet de serre (classes B à D), on retrouve le véhicule hybride, 2 GPL, 4 essence ainsi que 3 circulant au gazole. 2 des voitures sont intégrées au pool. Sur ces 1 véhicules, seuls les GPL et l hybride sont considérés comme «propres» à l achat. Les véhicules en classe B/C sont également les moins coûteux et les moins consommateurs en moyenne : 7,49 /1km et 5,1 L/1km contre 1,13 /1km et 7,9 L/1km pour les catégories D et E, ou 13,59 /1km et 9,23 L/1km pour les catégories F et G. 26

27 C-2) Véhicules propres selon la loi sur l air et l aspect santé L article L318-2 du code de la route indique que «sous réserve des contraintes liées aux nécessités du service, [ ] les collectivités territoriales et leurs groupements, lorsqu ils gèrent directement ou indirectement une flotte de plus de vingt véhicules, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement de leur parc automobile, dans la proportion minimale de 2%, des véhicules fonctionnant à l énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel. Cette mesure s applique à l ensemble des véhicules desdits parcs automobiles à l exception de ceux dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes». L article R318-7 précise que «le parc automobile mentionné à l'article L est constitué des voitures particulières, ainsi que des véhicules de transport de personnes et des véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes, qui ont été acquis ou loués par des contrats d'une durée cumulée supérieure à un an et pour lesquels il existe sur le marché européen des modèles concurrents de même usage fonctionnant à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel». Un véhicule hybride essence a été acquis en 212. En revanche, aucun véhicule GPL, GNV, électrique ou hybride n a été acquis en 213. C-3) Acquisition de véhicules propres La Communauté urbaine acquiert régulièrement des véhicules propres (voir tableau 13), malgré les difficultés que cela peut représenter (absence de modèles «propres» correspondant à certains besoins spécifiques, appels d offres infructueux notamment sur les véhicules électriques, coûts plus importants ). Acquisition totale de véhicules légers Acquisition de véhicules légers propres % d acquisition de véhicules propres tableau 13 : Pourcentage d acquisition de véhicules propres par la Communauté urbaine depuis 2 Le pourcentage de véhicules propres par rapport aux acquisitions annuelles varie chaque année : de % jusqu à 1% en 28. Jusqu en 26, les voitures propres acquises étaient des véhicules circulant au GPL. En 28, la direction responsable des achats a intégré le taux d émission de CO 2 comme critère de sélection des véhicules propres. Sur les 3 véhicules légers ajoutés à la flotte en 213, 1 a un taux d émission de CO 2 de 9g/km, et donc considéré comme «propre». Aucun ne circule au GPL. Le pourcentage d acquisition de véhicule propre est donc de 33% pour l année 213, au titre du décret Grâce à ces acquisitions régulières et à la mise en réserve de véhicules anciens plus polluants, la proportion de véhicules propres augmente régulièrement au sein de la flotte de véhicules légers de la Communauté urbaine (voir figure 2), et atteint ainsi 27% en

28 3, 25, % de véhicules propres 2, 15, 1, 5,, figure 2 : Evolution de la proportion de véhicules propres dans la flotte de véhicules légers D) LES DEPLACEMENTS EN TRAIN En 213, 232 déplacements ont été réalisés en train pour un total de km. La majorité de ces déplacements est à destination de Paris (168 voyages) puis Marseille (26 voyages) et Caen (2 voyages). Les 18 déplacements restants sont à destinations variées (Lyon, Rennes, Lille, Hénin-Beaumont, Bruxelles). Ces déplacements ont coûté ,2 à la Communauté urbaine et ont induit l émission de 96,7 kg eqco 2, soit 2 fois moins chers que si les déplacements avaient été réalisés en voiture, pour des émissions 2 fois inférieures. E) LES DEPLACEMENTS EN VELO En 213, 9 vélos à assistance électrique sont disponibles pour les déplacements professionnels des agents de la Communauté urbaine, suite au retrait de l un d entre eux en raison d un problème de batterie. Ils ont été distribués de la manière suivante : - services techniques Quai de Caligny (3 vélos) ; - site technique des Fourches (2 vélos) ; - site technique de la Polle (1 vélo) ; - services administratifs Hôtel de Communauté (2 vélos) ; - services administratifs Rue Tour Carrée (1 vélo). 29 (mai à décembre) services techniques Quai de Caligny site technique des Fourches * site technique de la Polle services administratifs Hôtel de Communauté services administratifs Rue Tour Carrée Total * le kilométrage est inférieur à la réalité du fait d un défaut de compteur, réparé depuis. tableau 14 : Nombre de kilomètres parcourus par site par les vélos à assistance électrique 28

29 2 793 km ont été parcourus avec les vélos à assistance électrique, tous sites confondus (voir tableau 14). Cela a permis d éviter l usage d une voiture pour ces déplacements et a ainsi entraîné une économie de plus de 8, ainsi que,5 tco 2 non émise dans l atmosphère. F) CONCLUSION Les véhicules communautaires sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre de la communauté urbaine, mais de moins d un tiers des consommations. Concernant les dépenses, elles sont en baisse pour la première fois depuis plusieurs années. La formation à la conduite souple et économique, l acquisition de véhicules plus performants et moins consommateurs lors du renouvellement de flotte, l utilisation de moyens de déplacement alternatifs à la voiture (vélos à assistance électrique, train) sont autant de facteurs qui contribuent à la diminution des consommations moyennes des différents types de véhicules. L ensemble de ces éléments associé à la baisse au niveau national du coût du carburant contribuent à la diminution des dépenses de ce poste. 29