Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles

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Gisèle Truchon
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1 Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles Grille d'analyse de la carte communale Commune : Armentières sur Avre Canton : Verneuil sur Avre... SCoT : Pays Avre Eure Iton... EPCI : Communauté de communes du Pays de Verneuil sur Avre Pôle urbain le plus proche : Verneuil sur Avre Bureau d'études : Topos Évolution de la population et du logement : Depuis 1982, la population d Armentières connait une évolution constante. On repère néanmoins trois grandes phases d évolution : - de 1968 à 1975 : la commune gagne 15 habitants ; - entre 1975 et 1982: la population chute de manière très importante pour atteindre seulement 132 habitants ; - depuis 1982, la croissance démographique s intensifie. En 2007, la population atteint de nouveau celle connue en La croissance annuelle moyenne entre 1982 et 2007 est de 1,1%. La croissance démographique élevée d Armentières sur Avre s insère tout à fait dans la logique cantonale et départementale. 1/6

2 Evolution du logement : Le parc de logements de la commune a augmenté entre 1999 et 2007 de 4 logements supplémentaires. Cet accroissement est dû à l augmentation des résidences secondaires. Le parc de logements de la commune compte en effet plus de 25% de résidences secondaires. Entre 1999 et 2007, les résidences secondaires ont augmenté d environ 30% et les logements vacants représentent 5% du parc. Depuis 2006, 2 nouvelles constructions sont autorisées chaque année sur la commune. Bilan de consommation foncière : A Armentières, le développement de l urbanisation ne s est pas opéré à partir du bourg mais s est réalisé par le comblement de dents creuses sur l ensemble du ban communal. Le secteur de développement principal est situé à Saint Etienne. La Vacherie, le Bois Massot et la Chevaullière sont ensuite les hameaux les plus développés. Il s agit des quatre plus grandes zones de bâtis. Le bourg s est peu développé comparativement aux hameaux, de part sa situation à proximité de la RN12 qui constitue un axe de circulation dangereux. 2/6

3 Les hameaux principaux présentent un type de bâti mixte, composé de bâti ancien et de bâti récent. Cela s explique par le développement de l urbanisation de la commune qui s est principalement concentré sur trois hameaux (St Etienne, Le Bois Massot, la Vacherie). Au sein de ces hameaux, l urbanisation s est développée au gré des dents creuses. Les constructions récentes ont été érigées à proximité des constructions anciennes, créant une zone de bâti mixte. Depuis 10 ans, des terrains agricoles ont été consommés sur la commune. Environ 3,5 hectares de surfaces agricoles ont changé de destination pour de la construction à vocation d habitat ou d équipements. Ce développement a été observé principalement sur le bourg (création d une nouvelle mairie, d un terrain multisports et implantation d un artisan). Bilan agricole Les espaces agricoles correspondent aux espaces non boisés, aux espaces de cultures et aux superficies toujours en herbe. Ils représentent plus des trois-quarts du territoire communal. Les espaces agricoles se retrouvent sur l ensemble du territoire communal. 459ha sont utilisés par l agriculture sur la commune, soit 75,5% du territoire communal. 20 exploitants agricoles mettent en valeur le territoire de la commune et 4 sièges d exploitation ont été recensés : - une exploitation céréalière au Bois Massot, - trois exploitations d élevage en système laitier : LesSauvagiaux, la Chauvellière, la Chevallerie. Sur les 4 corps de ferme, hormis la ferme céréalière dont l avenir est incertain, l avenir des exploitations semble viable et pérenne. En effet, soit la succession des actifs est assurée, soit les chefs d exploitations ont moins de 50 ans. L ensemble des exploitations est isolé des tiers. Hypothèses de développement retenues : La commune souhaite maintenir, voire même renforcer l évolution démographique actuelle et se fixe un objectif de 2 à 3 logements par an, ce qui correspondrait pour les 10 années à venir à 25 logements environ soit une surface à ouvrir à l urbanisation de l ordre de 2.5 ha. La commune étant en assainissement non collectif, la taille moyenne des parcelles est fixée à 1000 m². Cet objectif entraînera un accroissement démographique fort de 3% par an, bien supérieur à celui constaté ces dernières années. La commune n est propriétaire d aucun terrain mis en zone constructible, un taux de rétention foncière de 20% est appliqué. La surface à ouvrir à l urbanisation doit ainsi avoisiner les 3 ha pour répondre aux objectifs démographiques souhaités par la commune. Potentialités de densification des espaces urbanisés et extensions urbaines prévues Les potentialités n'ont pas été calculées. Mais elles sont faibles, peu d'espaces libres étant disponibles au sein du périmètre bâti. 3/6

4 Examen du projet de carte communale secteur par secteur Saint Etienne : Le hameau de St Etienne est le secteur le plus urbanisé de la commune. Il est le prolongement du bourg de la commune voisine de Chennebrun et se situe à proximité de l école et des services et commerces dont elle dispose : médecin, boulangerie, hôtel-bar-restaurant. Un projet d assainissement collectif est en cours avec la commune de Chennebrun et qui desservirait tout le hameau. Le périmètre constructible suit le parcellaire du bâti existant. Seules deux extensions sont prévues : une sur les parcelles 699, 700 et 701 sur lesquelles des CU sont accordés et une sur la parcelle 696 actuellement en prairie mais non utilisée à des fins agricoles. Le Bois Massot : Le hameau du Bois Massot est un hameau important de la commune, de nombreuses constructions récentes y ont été bâties. Le périmètre constructible suit le parcellaire du bâti existant lorsque les parcelles ne sont pas de trop grande taille. Sur les parcelles supérieures à 1000 m², le périmètre constructible coupe la parcelle pour éviter des constructions en seconde ligne ou des habitations trop proches les unes des autres qui iraient à l encontre du caractère rural et aéré de la commune. Le périmètre ouvre à l urbanisation, la parcelle 73 sur laquelle un CU pour 3 lots a été accordé et la parcelle 55 sur 2100 m² qui est actuellement utilisée comme parcelle agricole. La parcelle 55 a été intégrée dans le périmètre constructible afin d avoir une continuité dans le bâti existant et de fermer ainsi l urbanisation sur le hameau. La profondeur du périmètre a été limitée afin que la future construction soit dans le prolongement des habitations situées de part et d autre. 4/6

5 La Vacherie : Le hameau de la Vacherie est un hameau important de la commune, deux constructions récentes y ont été bâties. Le périmètre constructible suit le parcellaire du bâti existant lorsque les parcelles ne sont pas de trop grande taille. Sur les parcelles supérieures à 1000 m², le périmètre constructible coupe la parcelle pour éviter des constructions en seconde ligne ou des habitations trop proches les unes des autres qui iraient à l encontre du caractère rural et aéré de la commune. Le périmètre ouvre à l urbanisation, la parcelle 664a qui est actuellement une prairie non agricole et la parcelle 648 qui est une prairie agricole de 9000 m². La commune a souhaité intégrer ces deux parcelles au périmètre afin de densifier le bâti existant. Ce hameau est facilement accessible et situé à proximité de la mairie et des équipements de loisirs de la commune. 5/6

6 Les zones d activités : Afin de faciliter le développement des entreprises présentes dans le bourg, un périmètre de zones d activités a été défini sur leur parcellaire. Le périmètre constructible ouvre ainsi 3,3 hectares à l urbanisation dont 1,6 ha situés sur des parcelles agricoles permettant d'accueillir de 15 à 20 pavillons : m² à Saint Etienne, m² à la Vacherie, m² au Bois Massot. A cela, il faut ajouter une parcelle de m² pour la zone d'activités. 6/6

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