Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance

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1 Domaine d application A. Silver Belux L assistance Silver Belux est d application en Belgique et au Luxembourg B. Euro Silver L assistance Euro Silver est garantie en combinaison avec Silver Belux dans tous les pays européens valablement indiqués sur la carte verte d assurance (par exception de la Turquie - intervention uniquement prévue dans la partie européenne) Evénements qui donnent droit à une intervention de KBC Autolease Assistance Garanties d assistance Les garanties d assistance décrites ci-dessous sont valables pour autant que le client fasse appel à KBC Autolease Assistance au numéro 02/ Bénéficiaire Le chauffeur du véhicule, qui fait l objet d un contrat de leasing assistance inclus chez KBC Autolease. La même principe vaut pour les occupants voyageant légalement et gratuitement à bord du véhicule.. Assistance au véhicule en Belgique 1 Dépannage / Remorquage Si le véhicule est immobilisé sur la route, au domicile ou sur le lieu de travail à la suite d un accident, d une panne mécanique ou d un incident, la centrale d assistance organise et prend en charge l envoi sur place d un dépanneur. Lorsque le véhicule ne pourra pas être réparé définitivement ou provisoirement sur place, la centrale d assistance se chargera du remorquage du véhicule entre le lieu de l immobilisation et le concessionnaire indiqué par le conducteur en cas de panne (panne mécanique) ou le carrossier agréé par KBC Autolease en cas d accident.le prix des pièces et les frais de réparation restent à charge du bénéficiaire, sauf disposition contraire dans le contrat. En cas d accident, le véhicule sera remorqué vers le garage désigné par KBC Autolease. La reprise du véhicule réparé doit être effectuée par le bénéficiaire. 2 Retour au domicile Si la réparation ne peut s effectuer le jour même, la centrale d assistance organise et prend en charge le retour du véhicule au domicile du bénéficiaire ou au garage le plus proche du domicile du bénéficiaire ainsi que le rapatriement du bénéficiaire et des passagers au domicile du bénéficiaire.

2 Le mode de transport pour le retour au domicile du bénéficiaire et des passagers, à l exception du chargement, est déterminé par la centrale d assistance (véhicules de services, taxi, train, bus). Les clés de contact ainsi que les documents du véhicule à transporter doivent être remis au transporteur, qui ne peut être tenu responsable des objets et accessoires se trouvant dans le véhicule assuré. 3 Véhicule de remplacement Une voiture de remplacement est immédiatement mise à la disposition du bénéficiaire en Belgique après la déclaration du vol ou l immobilisation du véhicule, pendant la durée des réparations qui n excédera pas 7 jours calendrier, pour autant que les réparations ne puissent s effectuer dans un délai de 4 heures. Ce service est également valable si, en raison de week-ends et/ou de jours fériés, le véhicule réparé provisoirement ne peut être rentré au garage dans les 24 heures et si l assistance ne peut en garantir la mobilité jusqu au premier jour ouvrable suivant. En dehors des garanties d assistance prévues par KBC Autolease Assistance, un véhicule de remplacement peut également être mis à la disposition du bénéficiaire pour d autres réparations dépassant de 24 heures, pour autant que cette option soit souscrite dans le contrat. Le véhicule de remplacement du dépanneur est couvert par une assurance omnium comprenant le risque d incendie, de vol et de bris de glace. La voiture de remplacement est mise à disposition soit sur le lieu de l immobilisation, soit à un point désigné par KBC Autolease Assistance, soit au domicile ou sur le lieu de travail du conducteur. KBC Autolease Assistance se charge de livrer et de récupérer la voiture de remplacement. Le véhicule de remplacement n est pas prévu dans les cas suivants : si le véhicule du bénéficiaire est utilisé dans des courses automobiles, si le conducteur n est pas en état de conduire, ne peut effectuer les manœuvres requises ou se trouve sous l influence de l alcool ou de narcotiques. si le véhicule est indisponible à la suite de réparations qui ne sont pas dues à une panne, d un entretien ou d une remise en état de la carrosserie. Au cas où le bénéficiaire jouirait d une couverture de type "VIP", une voiture de remplacement sera mise immédiatement à sa disposition si le patrouilleur, dépêché sur place par KBC Autolease Assistance, ne parvient pas à remédier à la cause immobilisant le véhicule.

3 Assistance au véhicule à l étranger (uniquement pour les couvertures de type EURO et VIP) 1 Dépannage / Remorquage Si le véhicule assuré est immobilisé sur la route à la suite d un accident, d une panne mécanique ou d un incident, la centrale d assistance organise et prend en charge l envoi sur place d un dépanneur et éventuellement d un transporteur pour effectuer le remorquage du véhicule jusqu au garage le plus proche. Le prix des pièces et les frais de réparation restent à charge du bénéficiaire. 2 Rapatriement Si la durée prévisible des réparations excède 5 jours, la centrale d assistance organise et prend en charge le transport ou le rapatriement du véhicule jusqu au garage le plus proche du domicile du bénéficiaire, pour autant que le coût du transport ou du rapatriement n excède pas la valeur vénale du véhicule sur la base des tarifs Eurotax. Si le bénéficiaire décide de faire réparer son véhicule sur place sans toutefois attendre la fin des réparations, la centrale d assistance met à sa disposition un billet de chemin de fer 1ère classe ou d avion de ligne classe économique pour aller rechercher le véhicule, une fois réparé. Si le bénéficiaire décide d abandonner sur place l épave du véhicule, la centrale d assistance organise et prend en charge les formalités légales. En cas de véhicule retrouvé endommagé ou intact après un vol après le retour à son domicile du bénéficiaire, la centrale d assistance règlera et paiera le transport ou le rapatriement du véhicule. Le bénéficiaire ne peut jamais rapatrier le véhicule de sa propre initiative. 3 Rapatriement des passagers Si, à la suite d un vol, d un accident ou d une panne grave à l étranger, le véhicule doit être rapatrié, la centrale d assistance organise et prend en charge le retour du bénéficiaire depuis le lieu d interruption du voyage jusqu à son domicile. Cette clause est également d application en cas de sinistre total lorsque le véhicule n est pas ramené en Belgique. Le voyage s effectue soit par chemin de fer 1ère classe, soit par avion de ligne classe économique, et est déterminé par la centrale d assistance en fonction des horaires, des possibilités et du lieu d interruption du voyage. 4 Frais de poursuite du voyage en cas d immobilisation du véhicule ou d attente de réparation Lorsque le véhicule est immobilisé à l étranger à la suite d un accident ou d une panne grave, la centrale d assistance prend en charge à concurrence de 743,68 maximum :

4 soit les frais de transport pour poursuivre le voyage jusqu au lieu de destination et le retour au garage où le véhicule a été déposé pour réparation soit les frais d hôtel 3 étoiles (chambre + petit-déjeuner) : 49,58 maximum par nuit et par bénéficiaire, avec un maximum de 3 nuitées. Les pièces justificatives originales doivent être produites. 5 Véhicule de remplacement Pour autant que cette option soit souscrite dans le contrat, un véhicule de remplacement dont la période maximum n excédera pas les 5 jours ouvrables sera mis à disposition du bénéficiaire à la Belgique, dès l immobilisation du véhicule pendant la durée de réparation pour autant que la réparation ne puisse s effectuer endéans les 24 heures. La même procédure vaut suite au rapatriement du véhicule à la Belgique. 6 Envoi de pièces de rechange Lorsqu il est impossible se procurer dans le pays étranger les pièces de rechange indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré, la centrale d assistance organise et prend en charge, sur simple appel téléphonique et après concertation avec KBC Autolease, l envoi desdites pièces le plus rapidement possible et sous réserve des législations locales et internationales, à l exception de l envoi d un moteur. Les frais d envoi sont supportés par la centrale d assistance ; le prix des pièces, les frais de douane et les frais d importation restent à charge du bénéficiaire. La centrale d assistance est exonérée de son obligation, en cas de force majeure, telle que : abandon de fabrication par le constructeur indisponibilité de la pièce chez le grossiste ou concessionnaire de la marque grève ou perturbation générale des moyens de communication 7 Frais de gardiennage La centrale d assistance prend en charge les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de la demande de transport jusqu au jour de son enlèvement par le transporteur mandaté par la centrale d assistance. 8 Droits de douane La centrale d assistance garantit le paiement des droits de douane exigibles dans l éventualité d un vol dûment établi ou de destruction complète du véhicule par incendie, accident, vol ou destruction survenus à l étranger. Sous peine de se voir refuser toute intervention, le bénéficiaire s engage, si un de ces événements venait à se produire, à prévenir immédiatement la centrale d assistance et à se conformer aux instructions qui lui seront données. La centrale d assistance règle directement ces droits à l administration douanière concernée.

5 Exclusions Les garanties prévues par la présente convention ne pourront être accordées dans les circonstances et pour les traitements suivants : les frais d hôtel (sauf dans les cas repris explicitement dans les conditions générales) la pratique de sports dangereux (bobsleigh, alpinisme, compétitions automobiles, épreuves de vitesse, etc.) les actes criminels ou les tentatives de suicide les retards causés par toute guerre civile, grève, émeute, terrorisme, sabotage, état de siège, réquisition, effondrement ou glissement de terrain, inondation ou tout autre cataclysme naturel, loi martiale toute demande d intervention non introduite au moment des faits toute forme de transport non commandé ou autorisé par la centrale d assistance tout dommage non introduit dans les 90 premiers jours, en cas de séjour prolongé à l étranger les frais de recherches en général (mer, montagne, désert, etc.) les conséquences d événements provoqués intentionnellement par le bénéficiaire ou résultant d une non-observation volontaire des lois et réglementations des pays visités La centrale d assistance est subrogée jusqu à concurrence de l indemnité payée par elle dans les droits et actions du bénéficiaire contre tout responsable du sinistre. Toute action dérivant de la présente convention est prescrite après un an à compter de l événement lui ayant donné naissance.

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