Table des matières. Sommaire 5. Quel régime matrimonial choisir pour un remariage? 7 Philippe De Page et Isabelle De Stefani.

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1 Table des matières Sommaire 5 Quel régime matrimonial choisir pour un remariage? 7 Philippe De Page et Isabelle De Stefani Introduction 7 Section 1. Les régimes en communauté 11 Sous-section 1. Le cadre général du régime légal et ses avantages 11 Sous-section 2. Les aménagements relatifs à la composition des patrimoines La clause d apport au patrimoine commun 12 A. Notions de théorie 12 B. Exemple de clause d apport 19 C. Commentaire succinct de la clause d apport L extension des actifs propres, ou l amélioration des définitions légales de biens propres 22 A. Notions de théorie 22 B. Exemple de clause d extension d un actif propre 23 C. Commentaire succinct de la clause d extension d un actif propre 23 Sous-section 3. Les aménagements relatifs au partage du patrimoine commun L inventaire des patrimoines et les comptes de récompense 23 A. Notions de théorie 23 B. Exemples de clauses modalisant les récompenses 25 C. Commentaire succinct des clauses modalisant les récompenses Le partage par moitié, avec imputation d un bien déterminé sur la part de l un des époux 26 A. Notions de théorie 26 B. Exemple de clause de prélèvement d un bien commun par imputation 27 C. Commentaire succinct de la clause de prélèvement d un bien commun par imputation 28 anthemis 255

2 Les familles recomposées Défis civils, fiscaux et sociaux 3. La modalisation conventionnelle du droit d attribution préférentielle 28 A. Notions de théorie 28 B. Exemple de clause modalisant le droit d attribution préférentielle 30 C. Commentaire succinct de la clause modalisant le droit d attribution préférentielle L attribution de tout le patrimoine commun au survivant, à charge de payer une soulte égale à la moitié de la valeur de celui-ci 31 A. Notions de théorie 31 B. Exemple de clause d attribution de tout le patrimoine commun, à charge d une soulte de moitié 32 C. Commentaire succinct de clause d attribution de tout le patrimoine commun, à charge d une soulte de moitié L attribution du patrimoine commun au survivant, à concurrence d une moitié en pleine propriété et d une moitié en usufruit 33 A. Notions de théorie 33 B. Exemple de clause d attribution du patrimoine commun au survivant, à concurrence d une moitié en pleine propriété et d une moitié en usufruit 35 C. Commentaire succinct Le préciput 36 A. Notions de théorie 36 B. Clause de préciput 37 C. Commentaire succinct Le partage inégal 38 A. Notions de théorie 38 B. Exemple de clause d attribution totale de la communauté au survivant des époux 41 C. Commentaire succinct de la clause d attribution totale de la communauté au survivant des époux 42 D. Exemple de clause d attribution par fractions mathématiques du patrimoine commun 42 E. Commentaire succinct de la clause d attribution par fractions mathématiques du patrimoine commun anthemis

3 Table des matières Section 2. Les régimes en séparation 43 Sous-section 1. La séparation de biens pure et simple 43 Sous-section 2. La séparation de biens avec clause de participation aux acquêts 44 Sous-section 3. La séparation de biens avec adjonction d une société d acquêts limitée Notions de théorie 45 A. L alliance des aspirations 45 B. La méfiance ancienne 45 C. Les précautions rédactionnelles 46 D. Proposition de contrat Commentaire succinct des dispositions relatives à la société limitée adjointe 58 A. Le caractère accessoire de la société d acquêts et sa qualification 58 B. La prédominance du régime de la séparation de biens Clause d interprétation 60 C. La composition active et passive limitée de la société d acquêts 60 D. La subrogation 63 E. La gestion de la société d acquêts 63 F. Les transferts de richesse et leur indemnisation 64 G. La liquidation et le partage de la société d acquêts 64 H. Conclusions pratiques pour la mise en œuvre de cette formule de contrat 65 Conclusions 66 L incidence sur la succession civile et les libéralités de la recomposition d une famille par le mariage 67 Paul Delnoy Introduction 67 Section 1. Dispositions particulières concernant les enfants 68 Sous-section 1. Les droits successoraux des enfants dans la succession de leur auteur 68 Sous-section 2. Les droits successoraux des enfants entre eux 68 anthemis 257

4 Les familles recomposées Défis civils, fiscaux et sociaux Section 2. Dispositions particulières concernant le conjoint survivant 70 Introduction 70 Sous-section 1. L article 1465 du Code civil L origine de l article 1465 du Code civil Conditions d application de l article 1465 du Code civil Contenu de l article 1465 du Code civil 76 Sous-section 2. Les paragraphes 2 et 3 de l article 745quinquies du Code civil La conversion de l usufruit successoral du conjoint survivant en concours avec des enfants non communs Le 3 de l article 745quinquies du Code civil en cas de concours du conjoint survivant avec des descendants de générations différentes Le 3 de l article 745quinquies du Code civil en cas de concours du conjoint survivant avec des descendants non communs et des descendants communs 86 Sous-section 3. L article 203, 3 du Code civil Raison de l article 203, 3 du Code civil Bénéficiaires de l obligation alimentaire résultant de l article 203, 3 du Code civil Contenu et limites de l obligation alimentaire résultant de l article 203, 3 du Code civil Mise en œuvre de l obligation alimentaire résultant de l article 203, 3 du Code civil 90 Sous-section 4. L article 1388, alinéa 2 du Code civil Introduction Conditions de conclusion d un pacte Valkeniers Nature d un pacte Valkeniers Corollaires Clauses interdites Clauses permises Modification d un pacte Valkeniers Effets d un pacte Valkeniers sur les droits héréditaires du conjoint survivant et ceux d autres personnes Effets d un pacte Valkeniers sur les libéralités consenties par le défunt au conjoint survivant anthemis

5 Table des matières La cohabitation légale et ses incidences sur le droit civil des successions et des libéralités Les acquisitions de biens par les cohabitants légaux 119 Martine Mund Introduction 119 Section 1. Les incidences de la cohabitation légale sur le droit civil des successions et des libéralités 122 Sous-section 1. La vocation successorale 122 Sous-section 2. L objet du droit successoral 126 Sous-section 3. La nature du droit 136 Sous-section 4. La présomption de libéralité 140 Sous-section 5. Le rapport des libéralités 142 Sous-section 6. La réduction des libéralités 148 Sous-section 7. Moyens de renforcer la protection légale du cohabitant survivant Moyens de protéger les autres héritiers légaux en concours avec un cohabitant survivant 157 Section 2. Les acquisitions de biens par les cohabitants légaux 158 Conclusions 164 Questions fiscales choisies en droit d enregistrement et de succession 167 André Culot Section 1. Cohabitation de fait et cohabitation légale Comparaison en droits de succession entre Régions 167 Sous-section 1. Généralités Influence du droit civil sur le droit fiscal Incidences au regard du Code des droits de succession 168 Sous-section 2. Incidences directes Obligation de déclarer Expertise préalable des biens de la succession Tarifs applicables Distinction entre Régions Tarifs applicables en Région de Bruxelles-Capitale Tarifs applicables en Région wallonne Tarifs applicables en Région flamande 173 anthemis 259

6 Les familles recomposées Défis civils, fiscaux et sociaux 7. Définition de la notion de cohabitant Comparaison entre Régions 174 Sous-section 3. Incidences indirectes Incidences en matière de fictions Exclusion de certaines dettes du passif Paiement des droits de succession 178 Sous-section 4. Tableau comparatif 178 Section 2. Personnes mariées et cohabitants légaux ou de fait De quelques disparités 181 Sous-section 1. Disparités dans le cadre des stipulations pour autrui (art. 8 C. succ.) Règles édictées par l article 8 du Code des droits de succession Application des règles Principes généraux Exemple n o 1 : la souscription d un contrat d assurance Exemple n o 2 : la vente d un immeuble moyennant constitution d une rente viagère Exemple n o 3 : la donation d un immeuble moyennant constitution d une rente viagère Exemple n o 4 : donation de valeurs mobilières moyennant constitution d une rente viagère 186 Sous-section 2. De quelques disparités créées par l article 16 du Code des droits de succession Notion Rappel Liquidation des récompenses Règle édictée par l article 16 du Code des droits de succession Généralités Principes Conditions d application de l article Exemple Distinction dans l hypothèse où le défunt n était pas marié mais avait souscrit une déclaration de cohabitation légale 191 Sous-section 3. De quelques disparités dans le cadre des obligations imposées aux tiers par le Code des droits de succession (art. 96 à C. succ.) Synthèse des articles 96 à anthemis

7 Table des matières 2. Articles 96 à 99 Objet de l information Personnes visées Article 100 du Code des droits de succession Objet de l information Personnes visées Article 101 du Code des droits de succession Personnes auxquelles s applique la disposition 194 Conclusions 194 La famille recomposée et quelques questions choisies de fiscalité directe 195 Jean-Michel Degée Introduction 195 Section 1. Régime des «conjoints» versus régime fiscal des «isolés» 196 Sous-section 1. Régime des «conjoints» au sens fiscal : les personnes mariées et les cohabitants légaux 197 Sous-section 2. Régime des «isolés» au sens fiscal, en ce compris les cohabitants de fait 204 Section 2. Quelques questions relatives aux rentes alimentaires 205 Sous-section 1. La déduction des rentes alimentaires 205 Sous-section 2. L imposition des rentes alimentaires 207 Section 3. La répartition des quotités de revenus exemptées d impôt pour enfants à charge lorsque leur hébergement est fixé de manière égalitaire 209 Section 4. Difficultés relatives à l application de la déduction pour habitation propre et unique 212 Section 5. Quelques réflexions sur les règles de recouvrement de l impôt 214 Familles recomposées et sécurité sociale : questions spéciales 217 Marc Morsa Introduction Le concept de famille recomposée et périmètre de notre contribution 217 Section 1. La famille recomposée et la sécurité sociale en Belgique : un système assurantiel axé sur une logique de solidarité quelques concepts clefs 222 Sous-section 1. Les droits propres versus les droits dérivés 222 Sous-section 2. Les notions de cohabitation et de ménage de fait 224 anthemis 261

8 Les familles recomposées Défis civils, fiscaux et sociaux Section 2. La famille recomposée et la sécurité sociale en Belgique 227 Sous-section 1. En matière de pensions de survie 229 Sous-section 2. En matière de pensions de retraite 233 Sous-section 3. En matière de prestations familiales 237 Sous-section 4. En matière d allocations de chômage 242 Sous-section 5. En matière d accidents du travail et de maladie professionnelle 249 Sous-section 6. En matière d assurance soins de santé et indemnités 252 Quelques conclusions prospectives anthemis