Marché public à procédure adaptée

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1 Collège Jacques Callot Rue Jacques Callot NEUVES-MAISONS : : Marché public à procédure adaptée Objet du marché : Organisation d un voyage à Plainfaing (88) : projet classe nature 6 ème Personne publique : Collège Jacques Callot Rue Jacques callot NEUVES-MAISONS Marché passé en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics Ordonnateur : Madame Elisabeth LAURENT, la Principale Comptable assignataire : Evelyne LARRET, agent comptable Lycée LORITZ de Nancy Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 1

2 Contractants Entre D une part, le Collège Jacques Callot, représenté par sa principale Elisabeth Laurent Rue Jacques Callot NEUVES-MAISONS ET D autre part,..agissant au nom et pour le compte de la société. (joindre un pouvoir) Ayant son siège social à... (adresse complète) N d identité d établissement (SIRET) : N d inscription au registre du commerce et des sociétés :.. Références bancaires (joindre un RIB): Banque ou CCP : Lieu de Domiciliation!_!_!_!_!_!!_!_!_!_!_! Code Banque Code Guichet!_!_!_!_!_!_!_!_!_!_!_!_!!_!_! N compte Clé RIB Désigné ci-après comme le «candidat» (avant notification) ou le «Titulaire» (après notification du marché) Article 1 Mode de passation du marché Le présent marché est un marché passé en application des articles 26 et 28 du code des Marchés Publics selon la procédure adaptée et selon le règlement intérieur de la commande publique adoptée par le conseil d administration du Collège Jacques Callot du 12 novembre Article 2 Objet du Marché Le présent marché a pour objet l organisation de voyages selon caractéristiques définies dans le présent document Article 3 Allotissement Le présent marché est composé d un lot. Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 2

3 Voyage scolaire à Plainfaing (88) Critères d attributions L offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères suivants : Intérêt des propositions (au niveau pédagogique, culturel, conditions de transport et d hébergement) Conformité au cahier des charges Prix Article : 4 Personnes à contacter et réception des offres Personnes à contacter en cas de demande d information complémentaire Renseignements administratifs : Mme GUERMIT Shérifa, gestionnaire Renseignements sur le voyage : Mme Gadima GAMRAOUI, enseignante Les offres devront parvenir par courrier ou porteur au Collège Jacques Callot Rue Jacques Callot NEUVES-MAISONS, au plus tard le 02 décembre 2016 Article 5 Pièces constitutives du marché Elles sont, par ordre décroissant : le présent document faisant office d acte d engagement, de cahier des clauses particulières et de règlement de la consultation le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services l offre du candidat et pièces annexes demandées Article 6 Caractéristiques Organisation complète d un séjour à Plainfaing (88), déplacements sur place selon description suivante : Dates : du 10/05 au 13/05/16 et du 17/05 au 20/05/16 Effectif : 174 élèves et 12 accompagnateurs sur les deux périodes (répartis en deux groupes) Lieu de départ et de retour : Collège Jacques Callot Rue Jacques Callot NEUVES-MAISONS Mode de transport : autocar Le transport se fait dans un autocar confortable sous la responsabilité d un chauffeur avec mise à disposition d un autocar sur place. Hébergement : hébergement en structure d accueil avec la totalité des repas compris dans l offre. Sauf le premier déjeuner du lundi. Itinéraire JOUR 1 : - Départ de l établissement vers Plainfaing (88) à 8h00 - Journée à GERARDMER JOUR 2 - Visite de la confiserie des hautes Vosges - Le Saggard JOUR 3 : - Visite des mines de la Croix - Randonnée «la route des crêtes» Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 3

4 JOUR 4 : - Visite de la Bergerie de Straiture - Scierie de Lancoir - Retour au collège Les réservations, les entrées aux musées, sites mentionnés dans le programme, taxes, péages et parking et l hébergement et les frais de repas du conducteur sont compris dans l offre. Article 7 Commande La commande sera effective à partir de la notification du présent document au candidat retenu. Article 8 - Contenu et présentation de l offre Le candidat doit obligatoirement formuler une offre correspondant à la demande du présent cahier des charges. Cette offre pourra être accompagnée des variantes que le candidat jugera utile. Si une adhésion préalable est nécessaire, celle-ci devra être intégrée à l offre du candidat L offre du candidat rédigée sur un document à son en tête devra faire apparaître clairement les éléments suivants : Détail de l organisation du voyage et descriptif du séjour (notamment itinéraire et calendrier) Conditions de transport (caractéristiques et catégories de transports utilisés) Conditions d hébergement (lieu, situation, niveau de confort, principales caractéristiques, homologation et classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d accueil) Détail de l ensemble des prestations incluses ou non Calendrier des paiements Conditions d assurance Les accompagnateurs ne bénéficient pas de gratuité. Le coût total du voyage doit être divisé par le nombre de participants (élèves et accompagnateurs) pour déterminer des prix unitaires. Les coûts unitaires des différentes prestations (transport, hébergement, repas..) seront indiqués. Ces renseignements seront présentés sous forme d un contrat de voyage signé par les deux parties Le candidat devra fournir la liste des agréments et habilitations en cours qui lui ont été délivrés. L offre du candidat devra être établie en prenant en compte le respect de toutes les règles de sécurité en vigueur. Article 9 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 30 jours à compter de la date limite de réception mentionnée à l article 3. Article 10 Contenu des prix règlement des comptes Forme des prix Les prix proposés sont TTC et comprennent toutes les charges concernant les prestations y compris les frais de chauffeur, de péages et de parking Les prix unitaires seront fermes et non révisables. Toutefois, le prix total est susceptible de varier en fonction de l effectif réel présent lors du voyage. Le candidat précisera les conditions de remboursement suite au désistement d élèves. Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 4

5 Modalités de facturation Les factures établies en trois exemplaires seront adressées à Collège Jacques Callot Rue Jacques Callot Neuves-Maisons et mentionneront notamment, les éléments suivants : Paiement - le nom ou la raison sociale du créancier, - le cas échéant, référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers - le cas échéant, numéro de SIREN ou de SIRET - décompte des sommes dues - le cas échéant, indication de la T.V.A. Le paiement se fera selon la réglementation en vigueur, à savoir, acomptes possibles dans la limite de 70 % du prix du voyage et règlement du solde dans les 30 jours précédent le départ, contre remise des documents de voyage Intérêts moratoires En cas de dépassement du délai global de paiement, des intérêts moratoires seront versés au titulaire sur la base du taux d intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Article 11 - Durée du marché Le présent marché est conclu pour la durée des voyages mentionnée à l article 6. Article 12 - Assurance Le titulaire et ses sous traitants justifieront sur demande du Collège Jacques Callot, qu ils possèdent une police d assurance (notamment pour le transport et l hébergement). Article 13 Résiliation En cas d inobservation d une des clauses du marché par l une ou l autre des parties, et malgré une sommation faite par lettre recommandée avec accusé de réception sans effet dans un délai de 15 jours à compter de sa réception, le demandeur aura la faculté de suspendre les effets du présent marché ou de demander sa résiliation. Le présent marché pourra être résilié par le fait du maître d ouvrage à tout moment de son exécution par lettre recommandée avec accusé de réception qu il y ait ou non faute du titulaire. Article14 Attribution de juridiction En cas de litige survenant dans l exécution du présent marché qui n aurait pu être réglé à l amiable, les deux parties entendent le soumettre au tribunal administratif du ressort de la personne publique. Article 15 Déclarations du candidat Par la signature du présent document, le candidat affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à ses torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle il intervient, qu il ne tombe pas sous le coup de l interdiction découlant des articles 44 et 46 du code des Marchés publics, de l article 39 de la loi du 10 avril 1954 (article 43 du code des marchés publics) concernant certains cas de non admission à concourir aux marchés publics ainsi que de l article 50 modifié de la loi n du 14 avril 1952 (article 45 du code des marchés publics) modifié par l article Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 5

6 56 de la loi du 17 juillet 1978 concernant certains cas de condamnation pour fraude fiscale, et déclare sur l'honneur conformément à l article 45 du code : - avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent du code des Marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. - ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de concourir - ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L , L 341-6, L et L du code du travail Article 16 Engagement du candidat Après avoir pris connaissance du présent document Le candidat (identité du signataire et nom de la société qu il représente) s engage à assurer les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous : Montant de l offre : Montant hors TVA :.. Taux de la TVA : Montant TTC : Montant TTC arrêté en lettres à : A, le Le candidat (signature de la personne habilitée à engager la société) Article 17 - Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour le(s)lot(s).. pour un montant de. TTC A Neuves-Maisons, le. Signature de Madame la Principale du Collège Jacques Callot : une copie du présent document est envoyée au candidat (envoi en recommandé avec accusé de réception), valant acceptation de la proposition. En cas d envoi en LR AR coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. Collège Jacques Callot NEUVES-MAISONS MAPA CLASSE NATURE Page 6