RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES)

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1 DCM n 09/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : RESULTAT 2013 ET ETAT DE L ACTIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (FOYER POUR PERSONNES AGEES) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et l instruction budgétaire M14 ; Vu sa délibération du 21 juin 2013 ; Vu la fiche de calcul établie par le comptable public pour l exercice 2013 du budget annexe du CCAS concernant le Foyer pour Personnes Âgées ; Vu l état de l actif de ce budget annexe du CCAS concernant le Foyer pour Personnes Âgées, validé par le comptable public ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du résultat global de clôture 2013 du budget annexe du FPA, tel que figurant sur la fiche de calcul établie par le comptable public : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice 2013 Déficit ,99 Résultat reporté de l exercice antérieur ,16 (ligne 002 du CA) Déficit Résultat de clôture à affecter (A1) Déficit ,17 Besoin réel de financement de la section d investissement Résultat de la section d investissement de l exercice Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) Résultat comptable cumulé : R001 Déficit ,65 Déficit - 37,02 Déficit ,67 Dépenses d investissement engagées non mandatées : 0,00 Recettes d investissement restant à réaliser : 0,00 Solde des restes à réaliser (dépenses recettes) 0,00 (B) Besoin réel de financement (-) ,67 (C) réel de financement (+) Affectation du résultat de la section de fonctionnement (résultat excédentaire : A1)

2 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068) ,67 En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) SOUS TOTAL (R 1068) ,67 RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE ,50 TOTAL (A1) ,17 rappelle que ce résultat sera intégré au budget principal de la commune, conformément à la décision de transfert qui a été prise, et précise qu il est inclus dans le montant du résultat anticipé dont la reprise est prévue par la délibération n 10/2014 ; prend acte de l état de l actif du budget annexe du FPA tel que validé par le comptable public, et rappelle que l actif correspondant sera intégré à l actif du budget principal de la commune ; autorise le Trésorier à passer les écritures correspondantes. Délibération adoptée à la majorité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

3 DCM n 10/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES- MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L EXERCICE 2013 AU BUDGET DE L EXERCICE 2014 Le Code Général des Collectivités Territoriales autorise la reprise et l inscription des résultats de l exercice précédent au budget à voter, avant même que le compte administratif ne soit voté : cette procédure permet de voter de façon plus sincère un budget et d éviter un budget supplémentaire en cours d année de régularisation. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L modifié par l ordonnance n du 26 août 2005, VU la balance certifiée du trésorier concernant l exercice 2013 du budget de la commune, VU les états des restes à réaliser en dépenses et en recettes d investissement, VU la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2013, Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant même l adoption du compte administratif et du compte de gestion. Ainsi, le Conseil Municipal peut, au titre de l exercice clos de 2013 et avant même l adoption de son compte administratif 2013, procéder à la reprise anticipée des résultats de cet exercice. La reprise du résultat excédentaire de la section de fonctionnement repris par anticipation s effectue dès lors dans les conditions suivantes : - l excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d investissement 2013 en tenant compte des restes à réaliser, en dépenses et en recettes, de cet exercice, - le solde disponible peut dès lors être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d investissement. Le Conseil Municipal inscrit également au budget primitif 2014 la prévision d affectation. Le besoin de financement de la section d investissement, ou, le cas échéant, l excédent de la section d investissement est également repris par anticipation.

4 La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l ordonnateur et attestée par le trésorier public, accompagnée, soit du compte de gestion définitif s il a pu être établi à cette date, soit d une balance et d un tableau des résultats de l exécution du budget visé par le comptable public et accompagnés de l état des restes à réaliser au 31 décembre C est sur la base de cette fiche de calcul que la reprise du résultat est réalisée pour le budget de la commune. Lors du vote du compte administratif, les résultats seront définitivement arrêtés. Le Conseil Municipal devra, si les résultats définitifs faisaient apparaître une différence avec les montants repris par anticipation, procéder à la régularisation dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif. La régularisation interviendrait quoiqu il en soit avant la fin de l exercice suivant l exercice clos. S il s agit d une différence négative, la recette inscrite à la ligne 002 sera diminuée du montant de cette différence. S il s agit d une différence positive, la régularisation donnera lieu à une augmentation de la recette inscrite à la ligne 002 pour le montant de la différence. En tout état de cause, la délibération d affectation du résultat devra intervenir, comme pour la reprise classique des résultats, après le vote du compte administratif, qu il y ait ou pas différence avec la reprise anticipée. Enfin, l exécution du titre de recettes sur le compte 1068 ne pourra intervenir qu après le vote du compte administratif 2013 et au vu de la délibération d affectation. En conséquence, le Maire invite le Conseil Municipal à : arrêter les résultats provisoires du budget, après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, à reprendre par anticipation et à procéder à l affectation du résultat 2013 comme suit : BUDGET PRINCIPAL Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice 2013 Déficit Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) Déficit Résultat de clôture à affecter (A1) Déficit Besoin réel de financement de la section d investissement , , , 52 Résultat de la section d investissement de l exercice Déficit , 17 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) Déficit , 67 Résultat comptable cumulé : R001 Déficit , 50 Dépenses d investissement engagées non mandatées : , 17 Recettes d investissement restant à réaliser : , 00 Solde des restes à réaliser (dépenses recettes) , 17 (B) Besoin réel de financement (-) , 67 (C) réel de financement (+) Affectation du résultat de la section de fonctionnement (résultat excédentaire : A1)

5 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068) , 67 En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068) SOUS TOTAL (R 1068) , 67 En excédent reporté à la section de fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110 / ligne budgétaire R 002 du budget N + 1) TOTAL (A1) Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur (recette non budgétaire au compte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) , 85 0 Délibération adoptée à la majorité Pour extrait certifié conforme, JP. VINCHELIN

6 DCM n 11/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : BUDGET PRIMITIF 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction comptable M 14, notamment son volume I tome II titre 1, Vu sa délibération n 01/2014 du 10/01/2014 portant Débat d Orientation Budgétaire de l exercice 2013, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : approuve le budget primitif de l'exercice 2014 ci-annexé, arrêté aux montants suivants : Section d investissement Dépenses : , 52 Recettes : , 52 Section de fonctionnement Dépenses : , 85 Recettes : , 85 précise que les crédits sont votés par chapitre par nature en section de fonctionnement et par opération en section d'investissement, sans vote formalisé sur chacun des chapitres. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération adopté à la majorité Pour extrait certifié conforme, JP. VINCHELIN

7 DCM n 12/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES ANNEE 2014 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1612-2, L , L , L2131-1, L et L ; Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles à 3, 1636 B sexies, 1636 B septies et 1639 A ; Vu sa délibération n 11/2014 en date du 14 février 2014, approuvant le budget primitif de l'exercice 2014 ; Le Conseil Municipal, fixe le taux des taxes directes locales pour l année 2014 identiques à ceux de l année 2013 et comme suit : Taxe d habitation : 12, 17 % Taxe foncière bâtie : 19, 88 % Taxe foncière non bâtie : 26, 13 % autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire. Délibération adoptée à la majorité Pour extrait certifié conforme, JP. VINCHELIN

8 DCM n 13/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : CLASSEMENT DU MASSIF FORESTIER DE HAYE EN FORET DE PROTECTION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL. Après s être fait présenter le rapport établi suite à l enquête publique ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au classement du massif forestier de Haye en forêt de protection. Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

9 DCM n 14/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : RUE DU PUISOT / RUE REMENAULATE RETROCESSION DE 2 PARCELLES - ALIGNEMENT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, Considérant l alignement de voirie rue du Puisot / rue Réménaulaté, section AP 148, Considérant le plan de division et de bornage ci-annexé, établi par GEODATIS, géomètre, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte la proposition de rétrocession à l euro symbolique des parcelles AB 662 (issue du n 148) (13 m²) et AB 661 (issue du n 148) (81 m²), appartenant aux consorts PINEAU. Décide le classement en domaine public, sitôt l acquisition régularisée. Précise que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la commune. Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

10 DCM n 15/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - TRANSFORMATION DE POSTE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant l examen de nos reconductions de contrat par le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle ; Considérant les besoins en personnel du service scolaire ; Le Conseil Municipal, Décide de procéder à la modification du poste ci-dessous indiqué : - Création d un poste d adjoint d animation de 2 nd classe (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er mars Suppression d un poste d ATSEM (35 heures hebdomadaires) à compter du 1 er mars 2014 Précise que les crédits seront inscrits au chapitre 012 (frais de personnel) du budget de la commune. Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

11 DCM n 16 /2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : PERSONNEL COMMUNAL REVALORISATION SALARIALE DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi du 17 mai 1977 : création du statut professionnel des assistantes maternelles agréées à titre non permanent. Vu la loi du 12 juillet 1992 : renforcement du statut, avec obligation de formation, durée de l'agrément (5 ans) revalorisation de la rémunération, réduction fiscale pour les parents et suivi du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Vu la loi du 02 janvier 2004relative à l'accueil et à la protection de l'enfance Considérant la nécessité de revaloriser les salaires des assistantes maternelles employée dans le cadre de la crèche familiale; Considérant la volonté municipale de maintenir le dynamisme et la participation des assistantes maternelles à la crèche familiale ; Le Conseil Municipal, Décide de revaloriser les différents postes de rémunération des assistantes maternelles comme cidessous indiqué : Minimum requis Application Proposition 01/01/14 SMIC horaire Rémunération horaire minimale brute SMIC X SMIC X Heures déduites SMIC X Heures complémentaires SMIC X Heures majorées +50% du salaire horaire minimum brut Absence enfant malade SMIC X (les 3 premiers jours du contrat de l enfant) Absence enfant malade SMIC X (à compter du 4 ème jour ; hospitalisation ; éviction) 2 Heures compensatrices SMIC X Jours fériés SMIC X Sujétion exceptionnelle SMIC X

12 Indemnité d attente (SMIC X 0.281) X 70% Indemnité de suspension 33 X SMIC horaire d agrément Indemnité d entretien Jusqu à 8 heures d accueil : 2.65/j soit 0.33/h Pour 9 heures d accueil : 2.92/j soit 0.32/h Pour 10 heures d accueil et plus : 2.92 X durée d accueil 9 Indemnité repas Négociation avec l employeur Indemnité de gouter Négociation avec l employeur Précise que les crédits seront inscrits au chapitre 012 (frais de personnel) du budget de la commune. Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

13 DCM n 17 /2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON - CONVENTION DE DENEIGEMENT DE LA VOIE DE DESSERTE DU COLLEGE JACQUES CALLOT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant le courrier de la Communauté de Communes Moselle et Madon du 17 janvier 2014, nous interpellant sur le déneigement de la voie de desserte du collège Jacques Callot ; Considérant que la Ville organise un service de déneigement pour les voiries communales ; Considérant le projet de convention présenté par la Communauté de Communes Moselle et Madon pour inscrire la voirie de desserte du collège Jacques Callot dans le circuit de déneigement de la commune Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; approuve les termes de la convention ci-annexée, à conclure avec la Communauté de Communes Moselle et Madon, afin de faire bénéficier la voirie de desserte du collège Jacques Callot du service de déneigement de la commune ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention, ainsi que tout document relatif à cette affaire. autorise Monsieur le Maire ou son représentant à recouvrer les recettes correspondantes auprès de la Communauté de Communes Moselle et Madon Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

14 DCM n 18/2014 L an deux mille quatorze, le quatorze février à 18 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de NEUVES-MAISONS, étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul VINCHELIN, Maire. OBJET : CONSEIL MUNICIPAL CHANGEMENT TEMPORAIRE DU LIEU DES SEANCES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L , Considérant, pour raison d accessibilité, la nécessité de déplacer temporairement le lieu des séances du Conseil Municipal, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide qu il se réunira, à partir du mois de mars 2014, au Centre Culturel Jean l Hôte (Place Poirson) à Neuves-Maisons, et ce, jusqu à la fin des travaux permettant l accessibilité à la salle du Conseil Municipal, située au premier étage de l Hôtel de Ville. Délibération adoptée à l unanimité Pour extrait certifié conforme JP VINCHELIN

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