LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES

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1 LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES AUBOUE 1

2 INTRODUCTION En partenariat avec l école primaire Romain Rolland, le collège S. Allende et la MJC d Auboué, la municipalité a décidé de mettre en place un conseil municipal d enfants et de jeunes. Ce projet a pour but : De sensibiliser les jeunes à la vie de la commune, de les éduquer à la citoyenneté et de leur permettre de réaliser certains projets. De leur offrir un espace de parole et de concertation avec les élus adultes. Ce dossier sera composé de deux parties : 1 ère partie : Généralités La mise en place d un conseil municipal d enfants et de jeunes Le fonctionnement d un conseil municipal des jeunes Les moyens d un conseil 2 ème partie : Applications Quelles propositions pour notre commune? 2

3 PREMIERE PARTIE GENERALITES 3

4 LA MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES Qui décide de créer un Conseil Municipal d enfants et de jeunes? La majorité des conseils créés le sont à la suite d une décision du Conseil Municipal. D autres le sont suite à un projet pédagogique en milieu scolaire. La préparation de l élection 98% des conseils municipaux des jeunes sont désignés par élections. Il faut donc préparer les gens à ce vote par une bonne campagne de sensibilisation et d information. Une information variée Les actions d information peuvent être menées soit par : - Les élus ou le personnel communal - Par les enseignants dans le cadre du cours d éducation à la citoyenneté dans lequel ils développent l expression et la responsabilité civique des enfants - Par les enfants eux-mêmes. La campagne électorale par les jeunes Les jeunes voulant se présenter aux élections deviennent des candidats qui font leur campagne électorale auprès de leurs condisciples électeurs. L élection d un candidat peut s effectuer grâce à ses propositions de projets mais également sur un simple nom. Une bonne préparation de ces élections doit être marquée par une démarche pédagogique de réflexion, visant à amener un «projet». Les jeunes sont invités, après recherche et discussions, à écrire leurs propositions et procèdent ensuite à des choix prioritaires. Ils pourront, le travail terminé, animer leur campagne. 4

5 3. Les conditions de l élection et son déroulement Le principe quasi général de l élection Les élections se font, généralement, par un scrutin uninominal à un ou deux tours, à bulletins secrets. Les élections sont la plupart du temps mises en place par la Mairie. L inscription des candidats se fait sur une liste à leur disposition et une carte d électeur est délivrée à tous les électeurs. Le renouvellement du conseil en fin de mandat peut se faire : En totalité Par moitié Par tiers On peut noter que la continuité des actions et le suivi de certaines réalisations réclament du temps, et ne recouvrent par toujours la durée exacte d un mandat. Les critères d éligibilité - Critère géographique L obligation d habiter la ville constitue la condition d éligibilité la plus courante permettant ainsi à des enfants non scolarisés dans la commune de se présenter aux élections. Certaines communes exigent également d être inscrit dans une école de la commune. - Critère de nationalité Les membres du CMEJ sont élus sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de religion. - Autres critères Sauf les principes généraux du respect du droit, les élections du CMEJ n étant pas réglementées, les maires ont toute latitude pour choisir les règles et les critères qui sont les meilleurs pour atteindre les objectifs qu ils veulent donner au CMEJ. En fait, le but est de favoriser au mieux «une dynamique jeunes» qui aurait la charge d élaborer des projets afin d intervenir sur les affaires de la commune. 5

6 4. Les conditions de l élection L autorisation parentale Elle est quasi générale, et se manifeste par un engagement écrit des parents, demandé le plus souvent par la mairie. Une information écrite plus complète peut être diffusée à cette occasion, pour mieux leur faire comprendre tout l intérêt de cette participation. Les classes et les âges concernés Les conseils peuvent être constitués d une ou de deux classes qui se suivent. Les classes de CM2 et 6 ème constituent, en tout cas, le noyau de base que l on retrouve dans l immense majorité des conseils existants. Le lieu des élections Les élections ont lieu la plupart du temps dans les écoles ou en mairie. La durée du mandat Dans la majorité des conseils, elle est de deux ans. La constatation est générale pour trouver un mandat d un an, trop court, car la conduite de certaines réalisations demande du temps. 5. Que représentent les enfants élus? Le nombre d enfants élus par conseils On peut distinguer deux ensembles qui représentent chacun, une dynamique de groupe particulière : Le premier groupe (conseils de 10 à 30 membres) représente une dynamique de groupe semblable à celle d une classe ordinaire. Le second groupe (conseils de 30 à 60 membres) représente, quant à lui un groupe plus difficile à manier, du fait de leur nombre, et de la diversité des âges rencontrés. Comparaison avec le nombre de conseillers adultes 25% des villes ont un CMEJ inférieur à celui des adultes 12% des villes ont un CMEJ supérieur à celui des adultes 63% des villes ont un CMEJ équivalent à celui des adultes 6

7 LE FONCTIONNEMENT D UN CONSEIL 1. Les réunions Le lieu des réunions Les séances plénières du CMEJ se tiennent à la mairie Le temps des réunions - Les séances plénières Les CMEJ travaillent beaucoup, avec au moins une séance plénière par trimestre, et une réunion de commission par mois. - Le travail en commissions Le rythme de réunion des commissions peut varier selon les communes. La durée de ces réunions est très variable. Le rythme et la qualité de l animation, pendant ces réunions, sont souvent déterminants pour la suite des affaires. La convivialité doit y jouer un rôle important. La présidence de ces réunions Les séances plénières et commissions sont présidées par un adulte. En ce qui concerne l ordre du jour des réunions, on peut espérer qu il sera davantage établi en coordination avec les jeunes. 7

8 2. L organisation du travail Le travail en commissions Si les séances plénières servent à donner les orientations essentielles, à faire des arbitrages, le travail s effectue en commissions. Celles-ci se forment autour de thèmes dominant ou de sujets généraux, plutôt qu autour de projets ou d actions précises : Sécurité Routière / Circulation et Transport Environnement Violence Loisirs et Animation Echanges intergénérationnels Santé Vie scolaire Les comptes-rendus de séance Les comptes-rendus sont généralement rédigés par un adulte. Une diffusion plus large de ces documents, dans la commune, dans les écoles et auprès de toutes les personnes appelées à travailler avec le CMEJ doit être réalisée. LES MOYENS DU CONSEIL 1. Les moyens humains et financiers Les moyens humains Le pilotage du CMEJ se fait par les élus municipaux ou les services de mairie. Les moyens financiers Si certaines communes prévoient une enveloppe financière spécialement affectée au CMEJ, les autres ne prévoient pas de budget à l avance et dégagent les sommes demandées, le moment venu. 8

9 La possibilité de financements complémentaires Les CMEJ ont une politique dynamique de leur budget, ils peuvent ainsi avoir recours : - A des sponsors - Au bénéfice de bals, buvettes, marchés aux puces, ramassage de vieux journaux LES CONDITIONS DE FOND POUR AGIR AVEC LE MAXIMUM DE SUCCES Pour que les projets de jeunes prennent vie, il faut : Avoir une vision de la place de l enfant dans la société actuelle et sa commune Autrement dit, le Conseil d Enfants et de Jeunes a pour but de promouvoir la reconnaissance de l enfant comme partenaire à part entière dans la vie de la cité. Les jeunes doivent pouvoir s investir au sein de leur commune en élaborant des projets. Impliquer les jeunes dans les phases de préparation, de sensibilisation et d information Créer une relation positive et personnelle des adultes avec les jeunes Pour que cela marche, il faut que certains adultes y mettent le temps nécessaire, s impliquent, soient présents et discutent avec les enfants. Cibler les objectifs du conseil Il est intéressant de s orienter vers des actions qui peuvent se réaliser assez rapidement. Les enfants ont parfois du mal à se projeter dans le temps. Des actions facilement matérialisables et visualisables sont nécessaires aux jeunes pour qu ils puissent voir grandir leurs projets sous leurs yeux. 9

10 DEUXIEME PARTIE LE C.M.E.J. A AUBOUE 10

11 LE CONSEIL MUNICIPAL D ENFANTS ET DE JEUNES A AUBOUE 1. Le principe de l élection - L élection paraît préférable à tout autre système de désignation. - Le Travail de conseiller au CMEJ demande un engagement personnel réel, qui doit se traduire par un «acte de candidature». - Une réussite aux élections leur apportera la confiance de leurs pairs et la légitimité aux urnes. 2. Quelle population de jeunes doit-on choisir? Le CMEJ pourrait concerner des enfants des classes de CM2/6 ème 3. Qui sera électeur? Tous les enfants des classes concernées (CM2/6 ème ) y compris les enfants n habitant pas Auboué. 4. Qui sera éligible? - Les enfants des classes concernées, qu ils soient scolarisés à Auboué ou dans une ville avoisinante - Ces enfants devront habiter notre commune 5. Combien de conseillers seront élus en 2009? - 7 enfants par classe de CM2 et 7 enfants de 6 ème - Cela donnerait un CMEJ de 15 membres (en 2010 seront 7 enfants de CM2 en remplacement des élèves de 6 ème sortants). 6. Quelle campagne électorale? - La campagne sera ouverte deux semaines avant le scrutin - La campagne sera déclarée close deux jours avant les élections - Les candidats devront se faire connaître et inscrire sur la liste prévue à cet effet. - Une autorisation parentale sera obligatoire pour les candidats - Si le corps enseignant y est favorable, deux heures pourraient servir à expliquer la naissance et le but du nouveau CMEJ (cassettes vidéo + visite de la mairie). - Les candidats, une fois connus, pourraient être réunis à la mairie où quelques conseillers leur expliqueraient leurs futurs devoirs. - Il faut leur demander et les aider à faire campagne sur de vrais projets. 11

12 7. Modalités du scrutin - Le vote pourrait se faire en mairie - Les listes électorales seront basées sur des listings des classes concernées - Le choix du scrutin uninominal à un tour semble le plus simple à appliquer - En cas d égalité entre deux candidats, la priorité irait au plus jeune. 8. Fonctionnement - Le conseil d Enfants et de Jeunes serait présidé par l adjoint responsable de la commission citoyenneté. Il n y aurait pas d adjoints ni de Maire «enfant» - Les réunions auraient lieu deux fois par trimestre. Les réunions en commissions une fois par mois - Les adultes pourraient assister aux séances du conseil municipal des jeunes qui seraient publiques mais ils ne pourraient y prendre la parole - Le conseil municipal des jeunes n aurait pas de pouvoir de décision. Il soumettrait des projets aux commissions municipales compétentes - Son «budget» serait constitué par une «part réservée» de celui des commissions municipales concernées. Il n y aurait pas de budget propre. 9. Durée du mandat - Ce conseil serait ouvert aux jeunes domiciliés et scolarisés dans la commune - Ils seraient élus pour un mandat de deux ans, renouvelable par moitié tous les ans (les anciens de classe de 6 ème sont remplacés par de nouveaux élus issus du CM2 de l année). 10. Commissions mises en place Différentes commissions pourraient voir le jour : Sécurité Environnement Echanges Intergénérationnels 12

13 Loisirs CONCLUSION La création du CMEJ au sein de notre commune permettrait aux enfants de s investir dans la vie de celle-ci et de faire en sorte que leurs projets fassent l objet d une étude, d une concertation et pourquoi pas d une réalisation. Le CMEJ peut jouer un rôle éducatif et pédagogique en permettant de promouvoir l éducation à la citoyenneté et d introduire plus efficacement des enfants dans la vie sociale quotidienne. Ainsi, les «adultes de demain» pourront participer à des réflexions diverses et se rendre compte que chaque projet a ses impératifs et ses limites. 13

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