Liste des résolutions-types

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1 Liste des résolutions-types 08/10/2015 Majorité : Article Majorité simple Numéro : 10 Election du Président de séance L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de Président(e) de séance #NOM#. Majorité : Article Majorité simple Numéro : 20 Election du ou des scrutateurs L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de Scrutateur / Scrutatrice de séance #NOM#. Majorité : Article Majorité simple Numéro : 30 Election du secrétaire L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide de désigner en qualité de Secrétaire de séance #NOM#. Majorité : Article Majorité simple Numéro : 50 Approbation des comptes de l'exercice Au vue des documents comptables présentés et mis à disposition, l'assemblée approuve les comptes de l'exercice #EXERCICE_N# du #DEBUT_N# au #FIN_N#, tant en ce qui concerne les dépenses pour un total de #REALISE_N# que la répartition qui en a été faite. Cette approbation est assortie des réserves suivantes : Majorité : Article Majorité simple Numéro : 60 Rapport moral / rapport d'activité Après lecture par le Président du Conseil de Copropriété du rapport d'activité de l'année #EXERCICE_N#, l'assemblée approuve la mission du conseil qui consiste, conformément à la loi à contrôler et à assister le syndic. 1 / 6

2 Majorité : Article Majorité simple Numéro : 70 Quitus au syndic L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, donne quitus plein et entier au syndic pour sa gestion de la période #EXERCICE_N# du #DEBUT_N# au #FIN_N#. Cette approbation est assortie des réserves suivantes : Majorité : Article Majorité simple Numéro : 80 du syndic et approbation du contrat L'Assemblée Générale, après explications, décide de nommer le cabinet / Mr / Mme. aux fonctions de syndic, selon contrat joint à la convocation, pour une durée de..., du #DATE_AG# au.. /.. /.... Le montant des honoraires de gestion courante est fixé à la somme de.. TTC L'Assemblée Générale désigne pour signer le contrat de syndic adopté au cours de la présente réunion. Majorité : Article Majorité simple Numéro : 90 Election de... au Conseil de Copropriété Majorité : Article Majorité simple Numéro : 100 Budget de l'exercice en cours L'assemblée décide de porter à... le montant du budget prévisionnel #EXERCICE_N+1# par augmentation des postes suivants : En conséquence les appels provisionnels des... et... seront portés à... chacun au lieu de / 6

3 Majorité : Article Majorité simple Numéro : 110 Budget prévisionnel prochain exercice L'assemblée décide de fixer à #BUDGET_N+1# le budget prévisionnel de l'exercice #EXERCICE_N+1# avec faculté d'actualisation lors de l'assemblée annuelle qui sera tenue en #EXERCICE_N+1#. Elle fixe donc à #MONTANT_APPEL_N+1# le montant de chacun des appels provisionnels de #EXERCICE_N+1#, réserve faite des modifications qui pourront être apportées au budget lors de la prochaine assemblée annuelle en #EXERCICE_N+1#. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 140 Constitution ou non de provisions spéciales L'Assemblée générale décide de ne pas constituer des provisions spéciales destinées à faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et des éléments d'équipement commun, susceptibles d'être nécessaires dans les trois ans à venir et non encore décidés par l'assemblée générale. Cette décision est prise pour une durée de 3 ans. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 170 du Commissaire aux L'Assemblée Générale désigne #NOM# comme Commissaire aux conformément aux obligations et compétences du règlement de copropriété. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 200 Modification statuts sur jouissance, usage ou adm. L'assemblée décide de modifier les statuts en ce qui concerne la jouissance / l'usage / l'administation des parties communes selon la présentation qui suit :... Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 210 affectant les parties communes L'assemblée décide... 3 / 6

4 Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 220 Création d'un Conseil de Copropriété L'Assemblée Générale décide la création d'un Conseil de Copropriété exclusivement composé de copropriétaires et qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 220 Délégation au Conseil de Copropriété L'assemblée renouvelle la délégation permanente donnée au Conseil de Copropriété de prendre toutes décisions relatives aux mesures et travaux urgents de sauvegarde ou maintenance de l'immeuble en ses parties communes ou éléments d'équipement commun rendues nécessaires par un incident exigeant une intervention immédiate. Elle fixe à HT, le plafond de cette délégation. Ce plafond s'appliquera pour chaque intervention sans que le cumul des engagements puisse dépasser HT ht pour un exercice. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 230 Montant marchés & contrats / mise en concurrence L'assemblé fixe à la somme de... le montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 240 Exécution de travaux privatifs par l'association Moyennant la motivation spéciale expliquée ci-dessous, l'assemblée décide l'exécution de travaux aux parties privatives suivantes :... qui pour des raisons techniques ou économiques sera assurée par l'association des copropriétaires. Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 250 Modification des statuts / association partielle L'assemblée décide de modifier les statuts afin de créer une association partielle... 4 / 6

5 Majorité : Article Majorité des quatre cinquièmes Numéro : 300 Autre modification des statuts L'assemblée décide la modification de ses statuts selon les études et documents présentés par... L'assemblée décide la modification de la répartition des charges de copropriété selon les études et documents présentés par... Majorité : Article Majorité des trois quarts Numéro : 300 Réserve de trésorerie L'assemblée décide de porter le montant de la réserve de trésorerie à.... Le syndic effectuera un appel complémentaire à ce titre de... le Elle décide que cette réserve sera placée sur un compte dont la rémunération sera : 1. affectée à son accroissement 2. répartie en fin d'exercice dans la catégorie utilisée pour sa constitution. Majorité : Article Majorité des quatre cinquièmes Numéro : 310 Modification de la destination de l'immeuble Majorité : Article Majorité des quatre cinquièmes Numéro : 320 Reconstruction ou remise en état L'assemblée décide de la reconstruction ou de la remise en état de... suite à... Majorité : Article Majorité des quatre cinquièmes Numéro : 330 Acquisition de biens immobiliers communs L'assemblée décide de procéder à l'acquisition des biens immobiliers suivants :... afin d'en faire des parties communes. 5 / 6

6 Majorité : Article Majorité des quatre cinquièmes Numéro : 340 Autres actes de disposition de biens L'assemblée décide de... Majorité : Article Unanimité Numéro : 400 Modification de la répartition des quotes-parts Majorité : Article Unanimité Numéro : 410 Reconstruction totale de l'immeuble Majorité : Pour information Numéro : 990 Questions diverses 6 / 6