Organisation des soins

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1 p.1 Médico-Social Schéma régional Organisation des soins - ambulatoire - hospitalier Prévention 18 juillet 2011

2 Biologie médicale p.2

3 Introduction du volet biologie médicale p.3 60% environ des diagnostics s appuient sur la biologie médicale ; Le volet relatif à la biologie médicale mis en place pour la première fois s intègre au schéma de l organisation des soins dans la partie «ambulatoire» ; Ce volet vise notamment à garantir au patient un accès à l offre de biologie médicale. Il s appuie pour la phase préanalytique sur les laboratoires ou sites de laboratoires ouverts au public et sur des professionnels de santé réalisant des prélèvements, les échantillons étant ensuite acheminés vers la laboratoire dans le cadre ou non d un réseau de collecte. Un examen de biologie médicale se déroule en 3 phases : La phase pré-analytique comprenant : le recueil des éléments cliniques pertinents contenus dans la prescription, le prélèvement de l échantillon (ex : tube de sang, écouvillon, ) sa préparation, son transport, sa conservation jusqu à l endroit où il est analysé ; La phase analytique : processus technique permettant l obtention d un résultat ; La phase post analytique : validation d un résultat, interprétation contextuelle, communication au prescripteur et au patient dans un délai compatible avec l état de l art Les sites ouverts au public peuvent ne prendre en charge que les phases pré et post analytiques, la phase analytique étant réalisée au niveau d un plateau technique. (site ouvert ou non au public).

4 Plan du volet de biologie médicale p.4 Les objectifs définis dans les orientations nationales sont : Accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale, en visant des objectifs d'efficience et de qualité des pratiques ; Fixer des règles d'implantation territoriale pour les laboratoires de biologie médicale publics et privés, afin d'assurer l'accès de la population à la biologie médicale ; Prévoir les évolutions sur l'organisation territoriale de l'offre de biologie pour les établissements de santé publics et privés.

5 Plan du volet de biologie médicale p.5 Accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale, en visant des objectifs d'efficience et de qualité des pratiques ; Fixer des règles d'implantation territoriale pour les laboratoires de biologie médicale publics et privés, afin d'assurer l'accès de la population à la biologie médicale ; Prévoir les évolutions sur l'organisation territoriale de l'offre de biologie pour les établissements de santé publics et privés.

6 Accréditation : contexte et diagnostic p.6 La qualité prouvée par l accréditation. Date butoir fixée pour une accréditation totale par l ordonnance de 2010 portant réforme de la biologie : 31 octobre Date butoir probable pour une accréditation totale fixée par la proposition de loi FOURCADE : 2020 avec une étape d accréditation à 80% en 2018.

7 Accréditation : orientations p.7 Favoriser l entrée la plus précoce possible des laboratoires de biologie médicale dans la démarche d accréditation. Organiser des rencontres régionales sur l accréditation afin notamment de faciliter les échanges entre professionnels et capitaliser les retours d expériences ; Faciliter l accès à l information des professionnels dans ce domaine ; Réaliser une synthèse annuelle de l entrée des structures dans la démarche d accréditation, en lien avec le COFRAC et tout autre instance concernée.

8 Efficience : diagnostic p.8 Consommation d actes par habitant supérieure à la moyenne nationale excepté pour le département de la Lozère : une standardisation par âge et sexe permettra ultérieurement d affiner le diagnostic. Evolution (de 2008 à 2010) du nombre d examens au niveau régional d environ 10%, contre 9% au niveau national : une correction par rapport à l évolution de la population permettra ultérieurement d affiner le diagnostic. NB : il s agit d examens remboursés par l Assurance Maladie (Régime général)

9 Accessibilité aux laboratoires d analyse médicale : la consommation p.9 Résultats : analyse de la fréquence des examens de biologie et des taux d évolution La région connait une consommation supérieure à la moyenne nationale pour 4 de ses territoires. Des données complémentaires (Evolution du nombre de prescripteurs sur la période d étude, part de bénéficiaires affiliés au RG, top 10 des examens réalisés par département et comparaison à la France )enrichiront ultérieurement le diagnostic régional.

10 Efficience : orientations p.10 Favoriser l appropriation par les prescripteurs des référentiels de bonnes pratiques existants. Dans le cadre d un groupe de travail régional à constituer : Identifier les types d examens les plus coûteux et/ou les plus prescrits qui diffèrent de la moyenne nationale ; Cibler les recommandations pratiques à diffuser en priorité; Evaluer l impact de ces actions sur les pratiques des professionnels. tons

11 Plan du volet de biologie médicale p.11 Accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale, en visant des objectifs d'efficience et de qualité des pratiques. Fixer des règles d'implantation territoriale pour les laboratoires de biologie médicale publics et privés, afin d'assurer l'accès de la population à la biologie médicale. Prévoir les évolutions sur l'organisation territoriale de l'offre de biologie pour les établissements de santé publics et privés.

12 Accessibilité : diagnostic p.12 Diagnostic régional en 2011 (source FINESS) Prédominance des laboratoires de biologie médicale privés (91%) ; Implantations des sites ouverts au public positionnées en majorité sur la bande littorale ; Implantations plus diffuses en zone rurale ; 123 laboratoires existants avant la réforme ont été intégrés dans des multi sites. LBM Privés (FINESS 2011) LBM en établissement de santé public Total LBM Aude Gard Hérault Lozère PO Région

13 Accessibilité : diagnostic (Temps d accès : zones vulnérables) p.13 L objectif de cette représentation cartographique est de permettre l identification des zones les plus éloignées des LBM ; les valeurs de référence pour établir les catégories de temps d accès sont indicatives. Ont été pris en compte dans cette méthodologie : Les sites ouverts au public des départements limitrophes ; Le temps d accès depuis la mairie jusqu au site ouvert le plus proche ; Le nombre de biologistes pharmaciens extrait du répertoire partagé des professionnels de santé ; Le nombre de biologistes médecins extrait du répertoire ADELI(Automatisation DEs LIstes de professionnels de santé) ; Le nombre de médecins et infirmier(e)s issu de Carto santé. Seul le territoire de santé constitué du département de l Hérault ne comporte pas de communes situées à plus de 30 mn d un laboratoire ou d un site de laboratoire.

14 Accessibilité : diagnostic (Temps d accès : zones vulnérables) p.14 Pyrénées-Orientales : 4 communes totalisant 133 habitants dont 6 ont plus de 75 ans sont concernées par un temps d accès à un laboratoire ou site de laboratoire supérieur à 30 minutes. Gard : 4 communes totalisant 1081habitants dont 145 ont plus de 75 ans sont identifiées comme étant à plus de 30 minutes d un laboratoire ou d un site de laboratoire.

15 Accessibilité : diagnostic (Temps d accès : zones vulnérables) p.15 Lozère : Les communes à plus de 30 minutes d un laboratoire ou d un site de laboratoire sont positionnées principalement dans une zone au sud du territoire. La population totale concernée est de 5318 habitants dont 585 ont plus de 75 ans. Aude : Les communes à plus de 30 minutes d un laboratoire ou d un site de laboratoire sont implantées essentiellement au sud du territoire. Quelques communes sont localisées en périphérie. La population totale concernée est de 1878 habitants dont 264 ont plus de 75 ans.

16 Accessibilité : orientations en termes d implantations p.16 IMPLANTATIONS EN LBM (sites ouverts au public) Aude Gard Hérault Lozère PO Public Privés TOTAL Besoins en implantation Dérogation à la règle des trois territoires : A prévoir pour l Etablissement Français du Sang dans la perspective de la création d un laboratoire de biologie médicale multisites pour les 5 territoires et dans la mesure où la proposition de loi FOURCADE n exonèrera pas de cette règle les laboratoires de cet établissement. Pas de besoins en implantations identifiés pour l ensemble des territoires mais des évolutions organisationnelles paraissent nécessaires, notamment pour la phase pré analytique dans les zones vulnérables (Lozère, Aude, notamment). Les délais pour les prélèvements des échantillons, leur traitement le cas échéant, leur collecte, leur transmission au laboratoire sont à prendre en compte dans une approche qualitative

17 Accessibilité : orientations organisationnelles p.17 Pour les zones vulnérables, actions à mettre en place dans le cadre de la phase pré analytique : Faire évoluer l organisation en fonction de l étude réalisée par un groupe d expert sur l existant notamment en : Utilisant en tant que relais (pour la centrifugation en particulier) les maisons pluri professionnelles, les pharmacies d officine et autres structures adaptées ; Recourant, si nécessaire, à la biologie délocalisée pour certains types d examens qui nécessitent d être analysés dans des délais très courts après prélèvement (exemple : dosage du potassium).

18 Plan du volet de biologie médicale p.18 Accompagner la mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale, en visant des objectifs d'efficience et de qualité des pratiques ; Fixer des règles d'implantation territoriales pour les laboratoires de biologie médicale publics et privés, afin d'assurer l'accès de la population à la biologie médicale; Prévoir les évolutions sur l'organisation territoriale de l'offre de biologie pour les établissements de santé publics et privés.

19 Coopération : diagnostic p.19 Les coopérations sont : Peu développées et ponctuelles avec les structures privées ; Modérément établies avec l Etablissement Français du Sang ; Assez peu structurées et relativement ponctuelles entre les établissements de santé ; Une grande majorité des examens spécialisés prescrits dans ces établissements de santé est réalisée par des opérateurs publics ou privés implantés hors région. Source : Données issues d un recensement des coopérations effectué auprès des établissements de santé disposant d un laboratoire de biologie médicale

20 Coopération : orientations p.20 Impulser la création de laboratoires de biologie médicale communs à plusieurs établissements de santé dans le cadre de groupement de coopération sanitaire en particulier et de leur accréditation ; Faciliter les coopérations conventionnelles en levant progressivement les principaux freins identifiés en fonction des propositions formulées par un groupe d experts (freins liés notamment à la logistique, au partage informatisé de l information, à la facturation) ; Accompagner la création du laboratoire multisites de l Etablissement Français du Sang ;

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