Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation

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Jeannine Corinne Bernier
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1 Le passage aux IFRS pour les sociétés à faible et moyenne capitalisation Gord Fowler, vice-président, Conseil des normes comptables Carla-Marie Hait, chef comptable, British Columbia Securities Commission Ian Hague, directeur de projets, Normes comptables Les points de vue exprimés sont ceux des animateurs et non ceux du CNC, de l ACVM ou d autres personnes

2 Adoption obligatoire : quand? Bilan d ouverture É/F intermédiaires Date de présentation en IFRS <6 mois 1 er janv Période de préparation 1 er janv er janv déc PCGR canadiens et IFRS

3 Tout milite en faveur du basculement en 2011 Divers facteurs pris en considération : Délai de cinq ans Nécessité d arrêter une date ferme Référentiel IFRS relativement stable Désuétude prochaine des PCGR canadiens Volonté d éliminer les rapprochements avec les IFRS et les normes américaines Volonté d adopter des règles d information communes à l échelle mondiale Équivalence avec les normes de l UE Nombreuses entreprises avancées dans leur préparation Aucun report n est envisagé

4 Pourquoi commencer dès maintenant? Nécessité d évaluer l ampleur du travail Certains choix de méthodes à effectuer avant la date de transition (p. ex. comptabilité de couverture) Nécessité d accéder à des ressources Etc.

5 Exigences liées au rapport de gestion Description du plan Méthodes comptables TI et systèmes de données Contrôle interne à l égard de l information financière Contrôles et procédures de communication de l information Expertise en matière d information financière Activités Incidence sur l information financière Mettre à jour à mesure que les préparatifs progressent, avec données chiffrées si disponibles

6 Se préparer au basculement Par où commencer? Les IFRS, ce n est pas un langage obscur : nombreuses similitudes sur le plan des principes Penchez-vous d abord sur vos états financiers et méthodes comptables actuels Identifiez vos principales méthodes comptables Appuyez-vous sur les comparaisons PCGR-IFRS pour déterminer les IFRS pertinentes et faire une évaluation préliminaire des différences Étudiez les IFRS pertinentes (ce sont les détails qui causent le plus de difficultés) Concentrez-vous sur les principaux problèmes

7 Prochaines étapes Établir des priorités Évaluer les besoins en matière de soutien Consigner les décisions et les principaux éléments pris en compte Tenir compte des besoins à long terme ne pas se focaliser uniquement sur la transition à court terme Tenir les personnes clés informées, y compris les membres du comité de vérification et les vérificateurs

8 Dépôt du premier rapport trimestriel Conformité avec l IAS 34 Inclusion d un bilan d ouverture Chiffres comparatifs du T Avis (si le rapport n a pas fait l objet d un examen du vérificateur)

9 Dépôt du premier rapport annuel Déclaration de conformité aux IFRS Déclaration de conformité aux PCGR canadiens - facultatif Concordance entre la déclaration de conformité et le rapport du vérificateur

10 Autres considérations d ordre réglementaire Utilisation des PCGR américains Utilisation de principes comptables différents pour des périodes différentes Prolongement du délai de dépôt des premiers documents intermédiaires Déclaration d acquisition Normes de vérification acceptables

11 Planification C est plus qu un exercice technique Opportunités et défis Nécessité de bien évaluer les méthodes comptables Commencer à réfléchir en mode IFRS Cela dépasse le cadre de la comptabilité Relations avec les utilisateurs Indicateurs de performance Clauses restrictives, etc.

12 Planification Évolution des normes Nombreuses similitudes entre les IFRS et les PCGR canadiens Les projets actuellement en cours de l IASB deviendront des futurs PCGR canadiens pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes Conséquence : il faut se concentrer sur les normes qui seront en vigueur dans l avenir, non seulement sur celles qui sont en vigueur actuellement

13 De nombreuses IFRS ne changeront pas d ici 2011 Stocks Méthodes comptables et changements comptables Événements postérieurs à la date de clôture Immobilisations Subventions publiques Monnaie étrangère Coûts d emprunt Informations relatives aux parties liées* * Modifications mineures attendues Entités associées Hyperinflation Information intermédiaire Dépréciation Immobilisations incorporelles Immeubles de placement Agriculture Paiements fondés sur des actions Regroupements d entreprises Activités extractives Secteurs opérationnels

14 Changements importants prévus Consolidation (2009) Décomptabilisation (2010) Instruments financiers (2009 et 2010) Passifs non financiers (2009) Également à surveiller : évaluation de la juste valeur (2010), impôts sur le résultat (2010) et activités à tarifs réglementés (2010) Entrée en vigueur probable : 2011 pour les normes publiées en pour les normes publiées en 2010

15 IFRS 1, Première adoption Principe de base application rétrospective Allégements importants prévus Choix à effectuer Nouvelles modifications utiles pour les entités canadiennes Inscription à l actif du coût entier pour les entreprises pétrolières et gazières Réévaluation des contrats de location

16 Mettre à profit l expérience des autres Informations à fournir : ne rien oublier Communication : tenir les utilisateurs informés des changements Formation complète Utilité des groupes sectoriels : partage des expériences Toutes proportions gardées, le défi est plus grand pour les petites entités Évaluez les besoins DÈS MAINTENANT

17 Ressources IFRS sur Knotia, ES général sur les IFRS, site Web de l IASB les IFRS seront publiées dans le Manuel d ici le 31 décembre 2009 Adoption des IFRS sans modification à titre de PCGR pour les entreprises ayant une OPRC disparition des PCGR canadiens actuels (pour les entreprises ayant une OPRC) Les interprétations ne seront élaborées que par l IFRIC Les yeux se tournent vers l IASB, à Londres

18 Autres ressources sur les IFRS Site Web de l IASB Site Web du CNC Changements attendus et calendrier NOUVEAU Comparaisons des IFRS et des PCGR canadiens résumé et comparaison détaillée Notes des réunions du Comité du CNC sur les IFRS, bulletins, etc. IFRS : Guide des retardataires NOUVEAU Grands cabinets comptables Bulletins, webémissions, publications, exemples d états financiers, documents de formation, etc.

19 Avis du personnel des ACVM Avis du personnel des ACVM Questions relatives au passage aux IFRS (mai 2009) Avis du personnel des ACVM Adoption anticipée des IFRS, utilisation des PCGR américains et renvois aux IFRS-IASB (juin 2008) Avis du personnel des ACVM Information sur les modifications prévues aux conventions comptables découlant du passage aux IFRS (mai 2008)

20 Questions/commentaires?

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