L i v r e t. d A c. c u e i l. MECS Cassiopée C A S S I O P É E. Villegontier CANDE :

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1 C A S S I O P É E MECS Cassiopée CANDE : : Mail : L i v r e t d A c Villegontier Segré Candé Ligne 60 Ligne 3 ANGERS La Loire Saumur Présidente Directeur Général Jacqueline BRANGER André TALASZKA Dernière édition du livret : mars 2011 Association pour l Action Préventive l Insertion ET de la Jeunesse c u e i l Cholet

2 Accueil Secrétariat Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 45 Vendredi de 8h30 à 12h30 ( )

3 N otes Présentation Depuis 2002, Cassiopée est une Maison d Enfants à Caractère Social (MECS) habilitée au titre de la Protection de l Enfance. Elle propose, de manière continue 365 jours par an et 24h/24, un accueil mixte pour 25 jeunes de la naissance à 14 ans confiés à l aide sociale à l enfance. Dans la mesure du possible l accueil des fratries est privilégié. Deux unités le constituent : le groupe Tom Pouss qui reçoit 12 enfants de la naissance à 6 ans et le groupe Pégase pour 13 jeunes de 6 à 14 ans. La MECS Cassiopée est gérée par l Association pour l Action Préventive et l Insertion de la Jeunesse dont la présidente est Madame Jacqueline BRANGER. La Gestion L établissement est placé sous la responsabilité d une équipe de direction. Directeur.. Philippe BRAULT Chef de Service.. Michaël FRADIN Le personnel Le personnel de la structure est pluri professionnel et qualifié. Il prend en charge les jeunes accueillis d une manière continue. 1 8

4 Les deux unités de Cassiopée Les Tom Pouss Accueille 12 enfants de la naissance à 6 ans Les enfants sont pris en charge par des professionnelles diplômées : - Educatrices de jeunes enfants - Auxiliaires de puériculture Numéro ALLO Enfance en danger : 119 Coordonnées de l autorité administrative : Coordonnées de l autorité Judiciaire : - Conseil Général, Aide Sociale à l Enfance - Tribunal pour Enfants, 26 ter rue de Brissac Place Leclerc ANGERS cedex ANGERS Tel : Tel : Auxquelles se rajoutent une candidate élève et une maîtresse de maison Tom Pouss Pégase D autres personnels qualifiés interviennent également dans la prise en charge des jeunes de l établissement : un médecin rattaché à la structure, une puéricultrice, une psychologue. Les Pégases Accueille 13 jeunes de 6 à 14 ans Les enfants sont pris en charge par des professionnels diplômés : - Educateurs spécialisés - Moniteurs éducateurs Auxquels se rajoutent une candidate élève, une maîtresse de maison et trois surveillants de nuit 2 7

5 Droits des usagers Chaque jeune bénéficie d un suivi médical à l extérieur de la structure. Ce suivi est couvert par le secret médical. Chartes La MECS Cassiopée respecte les termes de la charte des droits et libertés de la personne accueillie appliquée dans le respect des dispositions judiciaires ou administratives relatives à la mesure du placement. Elle respecte également la charte des droits de l enfant. Participation des usagers Pour satisfaire à cette obligation, la MECS Cassiopée met en œuvre, au sein de ses unités, des groupes de parole permettant aux jeunes de pouvoir s exprimer sur leur quotidien, leur condition de vie, les prestations, etc. Voie de recours de l usager Le jeune et ou son représentant légal est/sont associé(s) à la mise en place du projet personnalisé. Personne qualifiée Pour faire valoir ses droits, chaque usager et/ou son représentant légal a/ont la possibilité de s adresser à une personne qualifiée, choisie parmi une liste établie par le préfet et le président du Conseil Général. En cas de nécessité de médiation entre les équipes et le jeune, il pourra être fait appel au directeur ou au chef de service de l établissement. 6 Fonctionnement L organisation Les interlocuteurs privilégiés du jeune sont ses référents Cassiopée qui gèrent sa situation au quotidien. L encadrement de l établissement est garant de la mise en œuvre du travail éducatif prévu dans le projet personnalisé ainsi que du respect des termes du Document Individuel de Prise En Charge (DIPEC) signé à l admission. Le jeune peut à tout moment interpeller son travailleur social référent de l ASE (Aide Sociale à l Enfance). Un dossier administratif sous forme papier et numérique, est constitué pour chaque jeune accueilli. Ces dossiers, contenant des informations personnelles sont gérés au sein de l établissement. L évolution des situations donne lieu à la rédaction de notes et rapports qui sont adressés à l autorité responsable du placement dans le respect des lois et réglementation en vigueur en matière de transmissions des données personnelles. Procédure d admission Les jeunes sont accueillis en fonction des places disponibles, du projet d accompagnement éducatif à mettre en œuvre et sous réserve qu un contrat d accueil provisoire ou une mesure d assistance éducative soient effectifs. Si la situation répond aux critères énoncés, le protocole d admission suivant est activé. - Présentation du dossier par le demandeur. 3

6 - Rencontre au sein de l établissement entre le jeune, sa famille, un représentant du service demandeur, un cadre de la structure et un éducateur du groupe sur lequel est projeté l accueil. - Visite de l établissement et remise du livret d accueil ainsi que de la charte des droits et des libertés de la personne accueillie. - Délai de réflexion de la part de l établissement. - Décision notifiée au demandeur et à la famille dans un délai de 8 jours. - Admission du jeune en présence de sa famille, du demandeur, d un cadre de l établissement et d un éducateur du groupe. Lors de ce temps d admission, le Document Individuel de Prise En Charge (DIPEC) est élaboré et signé par les représentants légaux du jeune. Un exemplaire leur est remis ainsi que le règlement de fonctionnement. L admission définitive est prononcée par la direction de l établissement. Exceptionnellement, une procédure allégée peut-être activée pour des admissions devant se faire sans délai. Installation et cadre de vie A son arrivée sur la structure d accueil, le jeune et son représentant légal ont communication des règles de vie de l unité. C est un document qui fixe les droits et obligations du jeune durant son placement. Les décisions fixées par l autorité administrative ou judiciaire dans le cadre de la mesure de placement sont appliquées sans restriction. Chacun dispose d un espace de vie personnel susceptible de garantir son intimité et participe à des moments de vie collective dans le groupe. Ces conditions sont pensées pour être au service de la prise en charge éducative nécessaire à la situation. L établissement est ouvert sur son environnement et propose un cadre de 4 vie le plus ordinaire possible et tend à ce que les jeunes puissent s ouvrir sur le monde extérieur (scolarisation, activités sportives et culturelles, etc). L ensemble des salariés de l établissement est soumis au secret professionnel. Les Garanties souscrites L établissement a souscrit auprès de la MAIF une assurance en responsabilité civile couvrant tous ses intervenants ainsi que les jeunes accueillis. Cela n exclut pas que les parents disposent de leur propre assurance en responsabilité civile pour leurs enfants. Les Prestations Les prestations réalisées par l établissement sont intégralement prises en charge financièrement par le Conseil Général de Maine et Loire dont le Service de l Aide Sociale à l Enfance nous confie les jeunes à accueillir. Néanmoins, l autorité judiciaire ou administrative peut fixer une participation financière à la charge des représentants légaux. Les prestations éducatives sont assurées toute l année par les équipes éducatives et l ensemble du personnel de l établissement. Les modalités de mise en œuvre des prestations sont détaillées dans le règlement de fonctionnement et au travers du document portant sur les règles de vie en vigueur dans chaque unité. Les jeunes sont scolarisés en dehors de la MECS dans les établissements scolaires de proximité. Les suivis particuliers (médicaux, psychologiques) se réalisent dans le secteur libéral ou hospitalier. 5

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