Plan. LES REALISATIONS dans une première partie (sur le plan institutionnel et sur le plan opérationnel).

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1 Février 2014

2 Plan La présentation s articulera autour: LES REALISATIONS dans une première partie (sur le plan institutionnel et sur le plan opérationnel). LESDEFIS ET LES ETAPES FUTURES dans une deuxième partie.

3 Réalisations Le Ministère des Finances a été appelé à s inscrire dans la démarche GBO depuis juin Un premier découpage programmatique a eu lieu donnant ainsi à une liste de sept programmes etce fin 2010.

4 Réalisations L engagement dans la démarche ne s est pas fait au même rythme dans toute les structures. Une ébauche de cadre de performance a été élaborée et discutée fin 2011.

5 Réalisations Des cycles de formation ont eu lieu en 2012 et 2013 et ont touché environ 200 personnes. Au vue de l état d avancement des programmes, une révision du découpage programmatique a eu lieu en juin 2012.

6 Réalisations Création des comités de pilotage des programmes en Création du comité de pilotage de la mise en place de la GBO au Ministère des Finances en Création de l unité GBO/Ministère des Finances septembre 2013

7 Réalisations La liste des programmes et des responsables de programme a été arrêtée. Les cadres de performance des programmes ont été élaborés en Une première tentative de stabilisation des objectifs et des indicateurs par programme a eu lieu avec l assistance d un expert.

8 Réalisations Le projet annuel de performance 2014 a été élaboré. Le ministère est en train d exécuter son budget en mode GBO depuis janvier 2014.

9 Découpage programmatique P1: Douanes P2: Fiscalité P3: Comptabilité Publique Finances Publiques P6: Pilotage et Appui P4: Services budgétaires P5:Dettes

10 Cartographie du Ministère des Finances Programmes Programme 1:Douanes DG de la Douane Structures Rattachées Programme 2: Fiscalité Programme 3 Comptabilité Publique Programme 4 Services Budgétaires DG des Impôts (DGI) DG des Etudes et de la Législation Fiscale DG des Avantages Fiscaux et Financiers DG de la Comptabilité Publique et du Recouvrement (DGCPR) Comité Général d Administration du Budget de l Etat (CGABE) DG des Ressources et Equilibres (DGRE) DG de la Synthèse et de l Analyse des Dépenses et de la Rémunération Publique DG d audit et du suivi des grands projets Cellule de la conjoncture économique Unité GBO Programme 5 Services de la Dette Programme 6 Appui DG de la Gestion de la Dette Publique et de la Coopération Financière (DGGDPCF) Cabinet Secrétariat General Contrôle General des Finances Direction de la Gestion des Moyens Humains Direction des Affaires Financières des Equipements et du Matériel Unité GBO/MF DG des Participations (DGP) DG du Financement Comité General des Assurances DG du Partenariat entre le Secteur Public et Privé Ecole Nationale des Finances Offices des Logements du Personnel du Ministère des Finances

11 et indicateurs du programme douane Simplifier et accélérer le dédouanement des marchandises Lutter contre les fraudes douanières et la contrebande Améliorer la gestion des saisies Améliorer le taux de recouvrement des créances constatées recouvrables Indicateurs

12 et indicateurs du programme douane Indicateurs 1. Simplifier et accélérer le dédouanement des marchandises 2. Lutter contre les fraudes douanières et la contrebande INDICATEUR 1.1 :délai moyen de dédouanement des marchandises. INDICATEUR 1.2 : Taux de satisfaction des demandes d OEA. INDICATEUR 1.3 :Taux de dématérialisation des procédures douanières INDICATEUR 1.4 Nombre de services mis en ligne INDICAEUR 2.1 : Nombre total de contentieux à enjeu de lutte contre la fraude commerciale INDICATEUR 2.2 : Nombre total de contentieux de contrebande. INDICATEUR 2.3: Taux de disponibilité opérationnelle des unités de surveillance.

13 et indicateurs du programme douane Indicateurs 3. Améliorer la gestion des saisies INDICATEUR 3.1: Nombre de ventes aux enchères INDICATEUR 3.2: Nombre de transferts effectués 4. Améliorer le taux de recouvrement des créances constatées recouvrables INDICATEUR 3.3: Nombre de PV de destruction INDICATEUR 4.1: Taux de Recouvrement des droits constatés INDICATEUR 4.2: Taux de Déclarations objet de bon à enlever dont les droits et taxes n'ont pas été payés

14 et indicateurs du programme Fiscalité Améliorer la qualité des services rendus aux contribuables Améliorer le suivi du respect des obligations fiscales Optimisation des interventions des services du contrôle fiscal et amélioration du rendement fiscal. Indicateurs 4 4 3

15 et indicateurs du programme Fiscalité 1. Améliorer la qualité des services rendus aux contribuables Indicateurs INDICATEUR 1.1 : Développer les prestations fiscales mises en ligne et faciliter l'accès à l'information fiscale INDICATEUR 1.2 : Amélioration des conditions d'accueil des contribuables. INDICATEUR 1.3 : Délais moyens de prestations de services. INDICATEUR 1.4 : Délais moyens de restitution des crédits de T.V.A. INDICATEUR 2.1 : Taux des contribuables défaillants relancés. 2. Améliorer le suivi du respect des obligations fiscales INDICATEUR 2.2 : Taux de récupération des défaillants en matière de déclaration annuelle INDICATEUR 2.3: Nombre d opérations de contrôle à la circulation. INDICATEUR 2.4: Taux de couverture des vérifications fiscales. 3. Optimisation des interventions des services du contrôle fiscal et amélioration du rendement fiscal. INDICATEUR 3.1 :Rendement des services du contrôle fiscal. INDICATEUR 3.2 : Taux de contribution du rendement du contrôle fiscal dans les Recettes fiscales (régime intérieur), INDICATEUR 3.3 :Taux de confirmation des montants redressés suite à un jugement

16 et indicateurs du programme comptabilité publique Améliorer le recouvrement des créances publiques Améliorer les procédures de paiement des dépenses de l Etat La tenue d une comptabilité fiable et présentée dans les délais Assurer une bonne gestion de la trésorerie et des valeurs Améliorer la qualité des prestations Indicateurs

17 et indicateurs du programme comptabilité INDICATEUR 3.3 : Délai de présentation du compte général de l administration des finances et de la loi du règlement du budget 1. Améliorer le recouvrement des créances publiques 2. Améliorer les procédures de paiement des dépenses de l Etat 3. La tenue d une comptabilité fiable et présentée dans les délais Indicateurs INDICATEUR 1.1 : Taux d'évolution du montant des recouvrements INDICATEUR 1.2 : Taux de recouvrement des créances de l'etat. INDICATEUR 1.3 : Taux d'évolution des recouvrements des droits constatés INDICATEUR 1.4 : Taux de réalisation des ressources des collectivités locales INDICATEUR 2.1 : Taux de respect des délais règlementaires de visa des dépenses publiques INDICATEUR 2.2 : Taux d'ordonnances rejetées INDICATEUR 3.1 : Taux de rejet des comptabilités INDICATEUR 3.2 : Délai de centralisation mensuelle

18 et indicateurs du programme comptabilité Indicateurs 4.Assurer une bonne gestion de la trésorerie et des valeurs 5 : améliorer la qualité des prestations INDICATEUR 4.1:Taux des recettes des finances équipées d un terminal de paiement électronique (TPE) : INDICATEUR 4.2: délai moyen d'encaissement des chèques INDICATEUR 4.3 : Taux de respect des plafonds fixés des et fonds indicateurs à conserver du dans programme les postes comptables et de comptabilité règlement du CCP INDICATEUR 5.1 : Nombre des services appliquant le référentiel qualité INDICATEUR 5.2: Nombre d adhérents à la télé liquidation Indicateur 5.3 : Nombre d appels répondus au centre d appel des infractions radars

19 et indicateurs du programme services budgétaires Améliorer la qualité des prévisions des ressources de l Etat Améliorer la qualité des prévisions des dépenses de l Etat Améliorer la transparence dans la publication des informations relatives aux finances publiques S orienter vers un système de gestion du budget par objectif Indicateurs

20 et indicateurs du programme Services Budgétaires Indicateurs 1. Améliorer la qualité des prévisions des ressources de l Etat. 2. Améliorer la qualité des prévisions des dépenses de l Etat 3. Améliorer la transparence dans la publication des informations relatives aux finances publiques INDICATEUR 1.1 : Ecart entre les prévisions et les réalisations dans les recettes à caractère fiscal. INDICATEUR 1.2: Ecart entre les prévisions et les réalisations dans les recettes douanières. INDICATEUR 2.1 : Ecart entre les prévisions et les réalisations dans le titre I. INDICATEUR 2.2 : Ecart entre les prévisions et les réalisations dans le titre II. INDICATEUR 3.1 : Délai de publication des informations relatives à l exécution du budget de l Etat. INDICATEUR 3.2 : Périodicité de la publication des rapports relatifs aux budget de l Etat.

21 et indicateurs du programme Services Budgétaires 4. S orienter vers un système de gestion du budget par objectif Indicateurs INDICATEUR 4.1 : Taux des crédits programmés suivant la démarche GBO. INDICATEUR 4.2: Taux des crédits exécutés suivant la démarche GBO.

22 et indicateurs du programme Dettes La maîtrise du coût de la dette publique La maîtrise des risques liés à la dette La maîtrise de la gestion de trésorerie Le développement du marché des titres de l Etat Indicateurs

23 et indicateurs du programme Dettes Indicateurs 1. La maîtrise du coût de la dette publique 2. La maîtrise des risques liés à la dette INDICATEUR 1.1 : Le coût moyen de la dette publique INDICATEUR 2.1 : La part de la dette intérieure dans la dette publique INDICATEUR 2.2 : La part de la dette extérieure à taux variables INDICATEUR 2.3: La durée moyenne du remboursement de la dette publique INDICATEUR 2.4: La durée moyenne de refixation 3. La maîtrise de la gestion de trésorerie INDICATEUR 3.1 : Le solde moyen de trésorerie INDICATEUR 3.2 : L écart du solde de trésorerie (réalisations prévisions)

24 et indicateurs du programme Dettes Indicateurs INDICATEUR 4.1: Le volume des transactions sur le marché secondaire 4. Le développement du marché des titres de l Etat INDICATEUR 4.2: Le volume des transactions sur le marché secondaire INDICATEUR 4.3 : Le nombre des points sur la courbe des taux

25 et indicateurs programme Pilotage et Appui Améliorer la gestion des ressources humaines Améliorer la gestion du budget du ministère des finances Améliorer la qualité des travaux de vérification et de contrôle au sein du contrôle général des finances Indicateurs 5 6 3

26 et indicateurs du programme Pilotage et appui 1. Amélioré la gestion des ressources humaines Indicateurs INDICATEUR 1.1 :Le pourcentage des recrutements effectués dans les délais (au titre de l année budgétaire en question). INDICATEUR 1.2 : Nombre d'agents promus par rapport au nombre total d agents éligibles à la promotion. INDICATEUR 1.3 : Le pourcentage des promotions effectuées dans les délais INDICATEUR 1.4 : le délais de traitement des dossiers relatifs à la retraite INDICATEUR 1.5 : le nombre de logements acquis au profit des agents du ministère des Finances.

27 et Indicateurs du programme Pilotage et Appui Indicateurs INDICATEUR 2.1 :Délais de réalisation des marchés publics. 2. Améliorer la gestion et le budget du ministère des finances INDICATEUR 2.2 : Délais des demandes d ouverture et de transfert des crédits. INDICATEUR 2.3: Taux de réalisation des demandes d approvisionnement. INDICATEUR 2.4: Taux de réalisation des travaux des projets à caractère ministériel et des projets d aménagement dans les délais. INDICATEUR 2.5 : Périodicité des opérations d entretien. INDICATEUR 2.6: Taux de réalisation des études des projets à caractère ministériel et des projets d aménagement dans les délais.

28 et Indicateurs du programme Pilotage et Appui Indicateurs 3. Améliorer la qualité des travaux de vérification et de contrôle au sein du contrôle général des finances INDICATEUR 3.1 : Taux de réalisation du programme annuel de contrôle. INDICATEUR 3.2 : Taux de satisfaction des demandes de contrôle faites par les autres structures hors programme annuel. INDICATEUR 3.3 : Taux de respect des délais réglementaires pour la transmission des rapports de contrôle des projets financés par les fonds extérieurs.

29 Défis et Etapes Futures Plus d implication et d engagement des responsables de programme Appropriation de la démarche. Affiner et harmoniser des différents cadres de performance. Préparer le rapport annuel de performance 2014 et le projet annuel de perfrmance2015.

30 Défis et Etapes Futures Définir les sous programmes. Détermination des actions. Définir le système d information performance de tous les programmes. Développer la contractualisation et le dialogue de gestion. Assurer la formation des différents acteurs pour garantir une meilleure adhésion au Projet. Réussir l expérimentation de l exécution du budget en mode GBO.

31 Conclusion Le Ministère des Finances ne fait que commencer la mise en place de la reforme qui nécessite aussi bien du temps pour se traduire dans le quotidien managérial mais surtout un engagement clair et prononcé de toutes les parties concernées.

32 Merci pour votre Attention

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