ANNEXE : LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES

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1 ANNEXE : LISTE DES FRÉQUENCES DISPONIBLES 1. Conditions techniques d'utilisation de fréquences 1.1. Considérations générales La liste des fréquences disponibles est annexée à ce document. Les études nécessaires à l'élaboration de cette liste ont été menées sur la base des recommandations de l'uit-r (Union internationale des télécommunications), notamment pour les normes d'émission. L'excursion de fréquence ne doit en aucun cas dépasser la valeur de 75 khz. L'écart entre les fréquences destinées à couvrir une même zone de service est de 400 khz. Chaque fréquence proposée est assortie des caractéristiques d'utilisation suivantes : - un secteur d'implantation, constitué d'un lieu ou d'un ensemble de lieux à partir duquel la fréquence peut être émise ; - une altitude m au sommet des ; - une puissance (PAR) m. L'association d'une fréquence à des caractéristiques d'utilisation telles que précédemment définies constitue, selon les termes spécifiques liés à la gestion des fréquences et définis dans le Règlement mondial des radiocommunications, un allotissement. La disponibilité des fréquences proposées est subordonnée à l'aboutissement favorable de la procédure de coordination internationale et à l'accord de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA). La disponibilité des allotissements marqués d'un astérisque est subordonnée à des procédures de validation préalable de réaménagements d'assignations. Un assouplissement des rapports de protection entre fréquences diffusant un même programme est utilisé. Par conséquent, certaines fréquences sont soumises à des contraintes de programmes. Lorsque ces fréquences sont liées par contraintes de programmes à une autorisation en vigueur, les autorisations délivrées à l'issue du présent appel constitueront des extensions des autorisations auxquelles se rattachent ces contraintes ; elles auront en particulier les mêmes dates d'échéance Conditions d'utilisation des fréquences La puissance autorisée est la puissance. La puissance nominale m de l'émetteur ne doit pas dépasser la moitié de la valeur de la PAR m. Cependant pour une PAR fixée, le Conseil peut imposer l'utilisation d'une puissance nominale plus faible. Celle-ci est alors compensée par un gain d'antenne plus grand (deux ou quatre éléments ou dipôles par exemple) de façon à limiter l'émission d'énergie sous des angles de site négatifs importants, réduisant de ce fait les gênes de proximité. Si le Conseil envisageait d'autoriser l'exploitation de certaines fréquences à des altitudes différentes de celles qui sont mentionnées dans la liste ci-dessous, il définirait à nouveau la PAR m et les contraintes de rayonnement éventuelles. Au cas où des gênes apparaîtraient à un moment quelconque de l'exploitation, le Conseil se réserve le droit d'imposer à la station de radio considérée toute modification technique nécessaire pour les supprimer. Ces modifications peuvent concerner la hauteur du pylône, le diagramme de rayonnement, la PAR ou le site d'émission. 9

2 2. Liste des fréquences disponibles m AX-LES-THERMES 93.6 ALLOTISSEMENT FOIX AX-LES-THERMES AX-LES-THERMES ASSIGNATION CAMURAC ALLOTISSEMENT VICDESSOS CASTILLON-EN-COUSERANS FOIX FOIX 93.7 ALLOTISSEMENT AX-LES- THERMES FOIX FOIX 99.9 ALLOTISSEMENT TOULOUSE FOIX ASSIGNATION REVEL FOIX FOIX CENTRE VILLE OUST PAMIERS Les restrictions de rayonnement sont définies sur le site Internet du CSA ( 10

3 m PAMIERS PAMIERS PAMIERS PAMIERS SAINT-GIRONS SAINT-GIRONS SAINT-GIRONS TARASCON-SUR-ARIEGE TARASCON-SUR-ARIEGE VICDESSOS 102 ALLOTISSEMENT ARGELES- GAZOST VICDESSOS ALLOTISSEMENT AX-LES- THERMES CURIERES DECAZEVILLE DECAZEVILLE DECAZEVILLE LA COUVERTOIRADE MILLAU

4 m MILLAU 89.6 ASSIGNATION MENDE MILLAU MILLAU MILLAU 102 ASSIGNATION MEYRUEIS MILLAU ALLOTISSEMENT SAINT-AFFRIQUE Zone de service limitée MILLAU MILLAU MILLAU Zone de service limitée MONTFRANC 89.5 ASSIGNATION GAILLAC RODEZ 90.5 ALLOTISSEMENT AURILLAC RODEZ 94.7 ASSIGNATION MENDE Zone de service limitée RODEZ RODEZ RODEZ RODEZ RODEZ

5 m RODEZ RODEZ RODEZ RODEZ SAINT-AFFRIQUE SAINT-AFFRIQUE 91.6 Zone de service limitée SAINT-AFFRIQUE 92 ALLOTISSEMENT ALBI SAINT-AFFRIQUE SAINT-AFFRIQUE ALLOTISSEMENT MILLAU SAINT-AFFRIQUE SAINT-AFFRIQUE SAINT-JEAN-DU-BRUEL SEVERAC-LE-CHATEAU SEVERAC-LE-CHATEAU * 12 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE 87.8 ALLOTISSEMENT FIGEAC Zone de service limitée

6 63 12 VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE m ASSIGNATION FIGEAC Zone de service limitée BAGNERES-DE-LUCHON 94 ALLOTISSEMENT SAINT-GAUDENS BARBAZAN 93.2 ALLOTISSEMENT LANNEMEZAN ALLOTISSEMENT RISCLE LEVIGNAC LEVIGNAC REVEL RIEUX RIOLAS ALLOTISSEMENT MIRANDE SAINT-GAUDENS 94.1 ALLOTISSEMENT BAGNIERES-DE- LUCHON SAINT-GAUDENS BOULOGNE-SUR-GESSE SAINT-GAUDENS SAINT-GAUDENS

7 m SAINT-GAUDENS SAINT-GAUDENS TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE * 31 TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE 100 ALLOTISSEMENT FOIX

8 m TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE ALLOTISSEMENT CASTRES ASSIGNATION CASTELNAUDARY TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE TOULOUSE ALLOTISSEMENT CASTRES TOULOUSE TOULOUSE AUCH AUCH AUCH 92.4 ASSIGNATION FLEURANCE Zone de service limitée AUCH AUCH AUCH 96 Zone de service limitée

9 m AUCH AUCH AUCH AUCH ALLOTISSEMENT VALENCE- D'AGEN AUCH AUCH ALLOTISSEMENT LOURDES Zone de service limitée AUCH CASTERA-VERDUZAN Zone de service limitée CONDOM CONDOM CONDOM CONDOM CONDOM FLEURANCE Zone de service limitée L'ISLE-JOURDAIN MIRANDE 95.3 ASSIGNATION TARBES MIRANDE

10 m MIRANDE MIRANDE ALLOTISSEMENT LOURDES MIRANDE ALLOTISSEMENT RIOLAS NOGARO RISCLE 93.2 ALLOTISSEMENT LANNEMEZAN ALLOTISSEMENT BARBAZAN Zone de service limitée RISCLE RISCLE 104 Zone de service limitée VIC-FEZENSAC CAHORS 89 ALLOTISSEMENT SAINT-CERE CAHORS 91.7 Zone de service limitée CAHORS CAHORS * 46 CAHORS CAHORS CAHORS

11 m CAHORS CAHORS CAHORS 106 ASSIGNATION VILLEFRANCHE-DE- ROUERGUE CAHORS CAHORS 107 ASSIGNATION MONTAUBAN FIGEAC 87.7 ALLOTISSEMENT VILLEFRANCHE- DE-ROUERGUE FIGEAC 88.1 ASSIGNATION CAHORS FIGEAC FIGEAC 97 Zone de service limitée FIGEAC FIGEAC FIGEAC FIGEAC GOURDON LE BOULVÉ PUY-L'EVEQUE 87.6 Zone de service limitée PUY-L'EVEQUE

12 m SAINT-CERE 89 ALLOTISSEMENT CAHORS SAINT-CERE SOUILLAC ARAGNOUET ARGELES-GAZOST ARGELES-GAZOST 102 ALLOTISSEMENT VICDESSOS ALLOTISSEMENT LOURDES ARREAU BAGNERES-DE-BIGORRE BAGNERES-DE-BIGORRE BAGNERES-DE-BIGORRE BAGNERES-DE-BIGORRE BAREGES 89.9 ASSIGNATION ARGELES-GAZOST ALLOTISSEMENT LA MONGIE LA MONGIE 89.9 ALLOTISSEMENT BAREGES LANNEMEZAN

13 LANNEMEZAN 93.3 ALLOTISSEMENT BARBAZAN ALLOTISSEMENT RISCLE 93.2 m LANNEMEZAN LANNEMEZAN LOURDES LOURDES 91.1 ASSIGNATION PAU LOURDES LOURDES LOURDES LOURDES LOURDES ALLOTISSEMENT ARGELES- GAZOST LOURDES LOURDES ALLOTISSEMENT MIRANDE LOURDES ALLOTISSEMENT AUCH MAUBOURGUET SAINT-LARY TARBES

14 m TARBES TARBES TARBES ALBI ALBI 92 ALLOTISSEMENT SAINT-AFFRIQUE ALBI 93.8 ALLOTISSEMENT MONTAUBAN ALBI ALBI ALBI ALBI ALBI ALBI ALBI ALLOTISSEMENT MAZAMET ALBI ALBI ALBI ALBI

15 m ALBI CARMAUX CARMAUX CARMAUX CASTRES CASTRES CASTRES CASTRES CASTRES CASTRES CASTRES ALLOTISSEMENT TOULOUSE CASTRES CASTRES ALLOTISSEMENT TOULOUSE GAILLAC GRAULHET LAVAUR LAVAUR

16 225* 81 MAZAMET 87.8 ASSIGNATION CASTRES Zone de service limitée m MAZAMET MAZAMET MAZAMET MAZAMET MAZAMET MAZAMET MAZAMET MAZAMET ALLOTISSEMENT ALBI MAZAMET MAZAMET CAUSSADE CAUSSADE ALLOTISSEMENT MONTAUBAN CAYLUS CAYLUS MOISSAC MONTAUBAN

17 m MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN 93.8 ALLOTISSEMENT ALBI MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN ALLOTISSEMENT CAUSSADE Zone de service limitée MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN MONTAUBAN ASSIGNATION CARCASSONNE MONTAUBAN VALENCE-D'AGEN VALENCE-D'AGEN ALLOTISSEMENT AUCH