RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Additif à la liste des médecins agréés N Spécial 16 décembre

2 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial MCI du 16 décembre 2014 Additif à la liste des médecins agréés SOMMAIRE Arrêté MCI n Date MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté portant additif n 9 à l arrêté n du 23 février 2012 modifié fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de-Seine. Page 3 2

3 MISSION DE COORDINATION INTERMINISTERIELLE Arrêté MCI n du 12 décembre 2014 portant additif n 9 à l arrêté n du 23 février 2012 modifié fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de-Seine LE PREFET DES HAUTS DE SEINE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE La loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; La loi n du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l Etat ; La loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; La loi n du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; La loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Les articles R et suivants du Code de la Santé Publique relatifs aux personnels médicaux hospitaliers ; Le décret n du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d aptitude physique pour l admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Le décret n du 30 juillet 1987 modifié pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux, aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Le décret n du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d aptitude physique et aux congés de maladie de la fonction publique hospitalière ; Le décret n du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l intervention de la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Le décret du 9 septembre 2013 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (classe fonctionnelle II) ; 3

4 Le décret du 7 novembre 2013 portant nomination de M. Yann JOUNOT en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; L arrêté du 24 novembre 1999 autorisant la mise en place d un traitement informatisé d informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d avis médical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et des commissions de réforme ; L arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n du 14 mars 1986 ; L arrêté du premier Ministre du 2 mai 2014 portant nomination de Mme Christine JACQUEMOIRE en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine ; La demande de praticiens de figurer sur la liste des médecins agréés des Hauts-de- Seine ; La demande de praticiens de ne plus figurer sur la liste des médecins agréés des Hauts-de-Seine ; Les avis émis par les conseils départementaux de l Ordre des Médecins ; Les avis émis par les syndicats départementaux ; L arrêté MCI n du 23 février 2012 modifié, fixant le renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois ans dans le département des Hauts-de- Seine ; Sur proposition de la déléguée territoriale des Hauts-de-Seine de l Agence Régionale de Santé d Ile-de-France ; ARRETE ARTICLE 1 er : la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour une période de trois années dans le département des Hauts-de-Seine est modifiée comme suit : MEDECINS GENERALISTES COMMUNE NOM ADRESSE TELEPHONE COURBEVOIE MEDECINS SPECIALISTES CARDIOLOGIE *Dr Frédéric REYL 7, rue Baudin COMMUNE NOM ADRESSE TELEPHONE ASNIERES *Dr Patrice RAYMOND 272, av. d Argenteuil

5 ARTICLE 2 : Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent arrêté, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants, sont tenus de se récuser ; ARTICLE 3 : Les médecins de prévention et les médecins contrôleurs sont tenus de se récuser lorsque les contrôles sont effectués pour le compte de l administration qui les emploie ; ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice départementale de la cohésion sociale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Nanterre, le 12 décembre 2014 Pour le Préfet des Hauts-de-Seine Le Secrétaire général Christian POUGET 5

6 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Christian POUGET SECRETAIRE GENERAL 6

7 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE , avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Courriel : Standard : Télécopie Adresse Internet : 7

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