GUIDE FINANCIER TERRITORIAL

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1 LIGUE D AUVERGNE DE HANDBALL GUIDE FINANCIER TERRITORIAL Table des matières 1. TARIFS ADMINISTRATIFS AFFILIATION REAFFILIATION ABONNEMENTS AIDES COTISATION ADMINISTRATIVE COTISATION TECHNIQUE COTISATION ARBITRAGE PAR EQUIPE ENGAGEE LICENCES MUTATIONS IMPRIMES ADMINISTRATIFS - FOURNITURES DROITS... 4 DROITS D ENGAGEMENT EN ADULTE... 4 DROITS D ENGAGEMENT EN JEUNE... 4 DROITS DE FORMATION ENTRAINEUR... 4 DROITS DE FORMATION ARBITRE... 4 DROITS DE FORMATION JEUNE JOUEUR ARBITRE JEUNE... 4 DROITS DE FORMATION ET DE SUIVI D ARBITRAGE FRAIS D ARBITRAGE INDEMNITES D ARBITRAGE... 5 CHAMPIONNATS REGIONAUX... 5 CHAMPIONNATS NATIONAUX FRAIS KILOMETRIQUES... 5 CHAMPIONNATS REGIONAUX... 5 CHAMPIONNATS NATIONAUX... 5 MISSION COMMISSION TERRITORIALE D ARBITRAGE PENALITES FINANCIERES PENALITES FINANCIERES LIEES A L ORGANISATION DES RENCONTRES... 6 Conclusion de rencontre... 6 Feuille de match électronique... 6 Forfaits STATUTAIRE... 6 Absence Assemblée Générale Territoriale ARBITRAGE TECHNIQUE DISCIPLINE DIVERS PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT... 7 Convocation réunion... 7 Intervention sur une mission régionale... 7

2 1. TARIFS ADMINISTRATIFS 1.1 AFFILIATION REAFFILIATION ABONNEMENTS AIDES (réf. article 26 des statuts et article 8.1. des règlements généraux FFHB) Tarifs FFHB encaissés par la LAHB mais reversés à la FFHB AFFILIATION Affiliation nouveau club gratuit REAFFILIATION : le montant total à régler est celui du plus haut niveau dans lequel le club évolue Réaffiliation club national 150 Réaffiliation club régional 100 Réaffiliation club départemental 50 ABONNEMENTS OBLIGATOIRES Abonnement Hand Mag : (1 exemplaire par club affilié) 65 Abonnement Approches du Handball : (1 exemplaire par club affilié) 45 AIDES (FFHB) Aide à la création nouveau club 1ère saison Si le club ne se réaffilie pas la 2e saison, remboursement de l aide Condition d obtention de l aide : se référer à l article des règlements généraux 500 FFHB 1.2 COTISATION ADMINISTRATIVE COTISATION ADMINISTRATIVE : en fonction du plus haut niveau de jeu Club national 327 Club régional 255 Club départemental 167 Club en création COTISATION TECHNIQUE COTISATION TECHNIQUE : le niveau de jeu de l année N et le nombre de licences compétitives N-1 sont à prendre en compte pour connaître le montant de la cotisation technique Moins de 21 De 21 à 40 De 41 à 60 De 61 à 80 De 81 à 100 De 101 à 150 De 151 à et plus Club national Club régional Club départemental COTISATION ARBITRAGE PAR EQUIPE ENGAGEE Niveau de jeu PN M PN F EXC M EXC F Qualification CF*-18 ans M-F *Championnat de France Cotisation Guide Financier Territorial / 7

3 1.5 LICENCES MUTATIONS TARIFS LICENCES MONTANT LICENCE FFHB ASSURANCE RC ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT P U FFHB P U LAHB P U FFHB+LAHB +16 ans 25,15 1,17 2,08 28,40 24,70 53,10 JOUEURS 12 ans à 16 ans 15,55 0,45 0,80 16,80 18,30 35,10-12 ans 11,55 0,17 0,23 11,95 11,95 23,90 Corpo 19,15 1,17 2,11 22,43 9,47 31,90 NON COM PETITIVES Loisirs +16 ans+dirigeant 19,15 1,14 1,86 22,15 11,10 33,25 Handfit non licencié FFHB 19,15 1,14 1,86 22,15 9,50 31,65 Handensemble non licencié FFHB 7,55 0,40 0,70 8,65 6,60 15,25 DIRIGEANTS Dirigeant-jeune dirigeant-blanche dirigeant 13,05 0,42 0,78 14,25 16,05 30,30 (réf. article 26 des statuts et article 8.2. des règlements généraux) Le tarif de la part fédérale de la licence, acte par lequel est reconnu le lien juridique entre une personne physique et la fédération, est le même par catégorie de licence et par catégorie d âge. ATTENTION Depuis la saison sportive , une modification importante est apportée à la tarification «assurance». En effet, le Code du sport impose de dissocier dans le tarif de l assurance la part «responsabilité civile (RC)» obligatoire, de la part «individuelle accident (IA)» facultative. Assurance RC obligatoire Conformément à l article L du Code du Sport, les associations, les sociétés et les fédérations sportives sont dans l obligation de souscrire pour l exercice de leur activité des garanties couvrant leur responsabilité civile (RC), celle de leurs proposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Assurance IA facultative Les fédérations sportives sont tenues d informer leurs adhérents de l intérêt que présente la souscription d un contrat d assurance de personnes couvrant l individuelle accident (IA) dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Pour ce faire, la FFHB a souscrit auprès de MMA un contrat d assurance collectif de base comprenant une adhésion facultative à un régime d assurance de personnes incluant une assistance conformément à l article des règlements généraux de la FFHB. IMPORTANT : afin de sécuriser juridiquement le refus de l assurance IA, la saisie de la licence sur gest hand est modifiée, se référer au document administratif. Dispositions nouveau club pour les cotisations licences Les 20 premières licences 1 ère saison * gratuites Les 20 premières licences 2 ème saison * remise 50 % *les parts assurance, fonds emploi (3.60 ) et infogérance Gest hand (0.30 ) restent dues Les âges sont définis comme suit : année de début de saison année de naissance. Exemple, pour une personne née en 1998, on retiendra 18 ans ( = 18) (réf. article 26 des statuts et article 8.2. des règlements généraux) Le licencié qui souhaite améliorer sa couverture peut souscrire séparément et individuellement une des options complémentaires proposées par MMA, comprenant notamment la garantie du versement d une indemnité journalière en cas d incapacité de travail, garantie non comprise dans la formule de base, suivant deux formules (coût annuel) : *option 1 : 59 ; *option 2 : 99 ; *option 3 : 159 ; *option centre de formation (accessible uniquement aux joueurs des centres de formation agréés) : 150 (option 1), 240 (option2) Guide Financier Territorial / 7

4 Mutations Part comité : veuillez consulter le guide financier de votre comité Part FFHB (1) Part LIGUE (2) Total facturé (1+2) Plus de 16 ans ans Moins de 13 ans gratuit gratuit gratuit Dirigeant et jeune dirigeant gratuit gratuit gratuit 1.6 IMPRIMES ADMINISTRATIFS - FOURNITURES Carton jaune et rouge 2,60 Carton de marque 0,20 Ecusson d arbitre 7,00 Livret d arbitrage 12, DROITS DROITS D ENGAGEMENT EN ADULTE Prénational masculin 490 Excellence masculin 490 Prénational féminin 490 Excellence féminin 490 Brassage accession excellence jeune 20 DROITS D ENGAGEMENT EN JEUNE Excellence moins de 18 ans MAS FEM* 90 Excellence moins de 16 ans MAS FEM* 90 Excellence moins de 14 ans MAS FEM* 90 *Engagements à régler à votre comité DROITS DE FORMATION ENTRAINEUR Par entraîneur et par jour d hébergement 25 Par entraîneur et par repas 8 Entraîneur régional : (formation de 120 h) 216 Entraîneur régional : technique 1 * 35 Entraîneur régional : technique 2 * 101 Entraîneur régional : pédagogie 1 * 101 Entraîneur régional : pédagogie 2 * 101 Entraîneur régional : thématique * 35 Traitement VAE 50 BPJEPS (OPCA) 844 Recyclage : formation et suivi * 60 STAPS niveau 1 45 Parcours individuel des professionnels (formation de 120h) (OPCA) 1200 *Droits d Inscription et de restauration DROITS DE FORMATION ARBITRE Par arbitre et par jour d hébergement 25 Par arbitre et par repas 8 Arbitre régional * 81 Observateur d arbitres * 50 Recyclage arbitre régional * 40 *Droits d inscription (sans restauration) DROITS DE FORMATION JEUNE JOUEUR ARBITRE JEUNE Par jeune et par jour d hébergement 15 Guide Financier Territorial / 7

5 DROITS DE FORMATION ET DE SUIVI D ARBITRAGE «Par équipe» Championnat de France N2 MASCULIN et FEMININ 101 Championnat de France N3 MASCULIN et FEMININ 101 Championnat de France -18 ANS MASCULIN et FEMININ FRAIS D ARBITRAGE 2.1 INDEMNITES D ARBITRAGE CHAMPIONNATS REGIONAUX Les indemnités sont perçues en fonction du grade de l arbitre Arbitre de niveau régional ou national 35 Arbitre de niveau départemental 27 CHAMPIONNATS NATIONAUX Les indemnités sont perçues en fonction du niveau arbitré Nationale 3 féminine 40 Championnat de France -18 M et F FRAIS KILOMETRIQUES CHAMPIONNATS REGIONAUX Distance totale (AR) par arbitre 0 à 50 km (Forfait) 13 Supérieure à 51 km 0,25 /km CHAMPIONNATS NATIONAUX Compétitions concernées : coupe de la ligue féminine, coupe de France féminine, N1F, N2F, N3F, N2M, N3M, -18 M, -18 F De 0 à 158 km (Forfait) 44 De 159 à 500 km 0,28 /km De 501 à 1000 km 0,28 /km De 1001 à 1500 km 0,28 /km De 1501 à 2000 km 0,27 /km Au-delà de 2000 km les 2000 premiers km 0,27 /km Puis à partir de 2001 km 0,27 /km MISSION COMMISSION TERRITORIALE D ARBITRAGE Observateur d arbitre : Les indemnités sont perçues en fonction du niveau observé Indemnité suivi arbitre départemental 30 Indemnité suivi arbitre régional 40 Frais kilométriques : forfait de 0 à 50 km 13 Frais kilométriques supérieurs à 51 km 0,25 /km Guide Financier Territorial / 7

6 3. PENALITES FINANCIERES 3.1 PENALITES FINANCIERES LIEES A L ORGANISATION DES RENCONTRES Conclusion de rencontre Non parvenue dans les délais (4 semaines avant match) 28 Récidive 44 Feuille de match électronique Non transférée le 1 er jour ouvrable 11 Non transférée au-delà du 2 e jour ouvrable 22 Manquement à la vérification de la FDME (par club et par mention manquante) 6 Non utilisation de la FDME (hors panne informatique) 22 Forfaits Forfait général adultes (championnat PN M et F) (championnat EXC M et F) 470 Forfait général jeunes 387 Amende forfait isolé adultes 100 Indemnités km pour un forfait isolé adultes : (nombre de km aller/retour x 3) 0,15 Amende forfait isolé jeunes 33 Indemnités km pour un forfait isolé jeunes : (nombre de Km aller/retour x 2) 0, STATUTAIRE Absence Assemblée Générale Territoriale à régler à la Ligue Club national 100 Club régional 100 Club départemental ARBITRAGE Arbitrage 1ère défaillance 40 2ème défaillance 85 Non renseignement des disponibilités et/ou indisponibilités dans ihand-arbitrage 20 jours avant le WE pour l arbitre CMCD TECHNIQUE Technique Défaut de réponse à une convocation de stage 45 Guide Financier Territorial / 7

7 3.5 DISCIPLINE (sommes définies par la FFHB mais encaissement LAHB) Pénalités financières liées aux sanctions disciplinaires (article 22.4 du règlement disciplinaire FFHB) art.de réf. sanction niveau montant Avertissement et ou blâme N 45 Avertissement et ou blâme Rég. et Dép. 30 Date de suspension ferme N2 120 Date de suspension ferme N3 90 Date de suspension ferme Rég. et Dép. 60 Suspension d un an ou de 2 ans N du RD FFHB Suspension d un an ou de 2 ans Rég. et Dép N 1600 Suspension de 3 ans ou plus Rég. et Dép Inéligibilité à temps (par an) 350 N 2000 Radiation Rég. et Dép N des RG FFHB Par date de rencontre à huis clos R 150 D 75 N annexe 5 du RD FFHB Par date de suspension de salle R 190 D 95 Le montant des pénalités fixées par le tableau ci-dessus est multiplié par 3 pour l'ensemble des sanctions disciplinaires concernant les clubs de HBProD2 et de LFH, y compris lors des compétitions autres que le championnat (Coupe de France, Coupe de la Ligue, etc.). Le montant des pénalités financières est réduit de moitié pour l ensemble des sanctions disciplinaires assorties de sursis. Cependant, aucun sursis ne peut être appliqué aux sanctions disciplinaires égales ou supérieures à un an. 4. DIVERS 4.1 PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT Convocation réunion Remboursement si une personne jusqu à 2000 km Remboursement si une personne au-delà de 2000 km Remboursement si covoiturage 2 personnes et plus Dirigeant bénévole Intervention sur une mission régionale Remboursement si une personne jusqu à 2000 km Remboursement si une personne au-delà de 2000 km Remboursement si covoiturage 2 personnes et plus Dirigeant bénévole 0,30 / Km 0,25 / Km 0,35 / Km idem ou attestation 0,30 / km 0,25 / Km 0,35 / km idem ou attestation Guide Financier Territorial / 7