ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 19 AOÛT 2008

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1 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 19 AOÛT 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES RESSOURCES ADMINISTRATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour; 1.2 Procès-verbal de la séance régulière du 2 juillet adoption; 1.3 Procès-verbal de la séance spéciale du 7 juillet 2008 adoption; 1.4 Procès-verbaux comité consultatif d urbanisme daté du 13 août 2008 dépôt; 1.5 Liste des documents reçus pour dépôt; 1.6 Commission consultative d urbanisme Monsieur Normand Therrien - démission dépôt et acceptation; 1.7 Commission consultative de la culture et du patrimoine - comité AD HOC représentants nomination; 1.8 Municipalité régionale de comté de L Assomption représentant nomination; 2000 RESSOURCES LÉGALES ET JURIDIQUES 2.1 Second projet de règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d établir les normes concernant les stationnements partagés adoption; 2.2 Règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d établir les normes concernant les stationnements partagés avis de motion et dispense de lecture; 2.3 Second projet de règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d agrandir la zone C-266 à même la zone P-235 (Garderie Roméo et Juliette) adoption; 2.4 Règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin d agrandir la zone C-266 à même la zone P-235 (Garderie Roméo et Juliette) avis de motion et dispense de lecture; 2.5 Société d habitation du Québec Programme d aide aux propriétaires de

2 bâtiments résidentiels endommagés par l oxydation de la pyrite; 2.6 Contrat relatif aux travaux de fauchage des abords de chemins, rues, rangs et routes année 2008 autorisation de renouvellement; 2.7 Office québécois de la langue française programme de francisation autorisation de signatures; 2.8 Ministère des transports entente relativement à l installation d un système d éclairage décoratif sur la route 344 entre la Dorval et le pont Du Portage autorisation de signatures; 2.9 Correspondance de la communauté métropolitaine de Montréal relativement au troisième plan d action pour l accessibilité aux rives et aux plans d eau du Grand Montréal Bleu subvention - dépôt; 2.10 Certificats de la greffière suite à la procédure des personnes habiles à voter pour le règlement d emprunt (travaux sur l avenue Adhémar- Raynault) et le règlement (travaux rang l Achigan, rang Pointdu-Jour Sud et chemin Beauchamp) dépôt; 2.11 Droit de préférence Ville de L Assomption transfert du droit de préférence au Carrefour Industriel et expérimental de Lanaudière (CIEL) achat d une partie de l immeuble appartenant à la Ville de Montréal locaux administratifs de la pépinière occupés par Montréal et CIEL accord; 2.12 Location du restaurant à l aréna rapport ouverture des soumissions et 2.13 Location de la boutique «pro-shop» - rapport ouverture des soumissions et 2.14 Ministère de la Culture, des communications et de la condition féminine convention aide aux projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes autorisation de signature; 2.15 Second projet de règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin de modifier des normes pour les zones H- 137 et H-277 (Boisé du Portage) adoption; 2.16 Règlement amendant le règlement de zonage et ses amendements afin de modifier des normes pour les zones H-137 et H-277 (Boisé du Portage) avis de motion et dispense de lecture; 3000 RESSOURCES FINANCIÈRES 3.1 Registre des chèques émis 25 juin au 6 août 2008 adoption et ratification; 3.2 Transferts budgétaires autorisation; 3.3 Municipalité régionale de comté de L Assomption contribution municipale 2008 concernant le partage du déficit du métro entérinement de paiement; 3.4 Service des loisirs et de la culture subvention pour la Fête Nationale 2008 appropriation des crédits budgétaires; 3.5 Groupe Ultima inc. avenant autorisation de paiement;

3 3.6 Règlement d emprunt (rue Rocbert) emprunt temporaire; 3.7 Couverture des postes budgétaires déficitaires affectation décision; 4000 RESSOURCES MOBILIÈRES ET IMMOBILIÈRES 4.1 Aménagement du parc Louis-Laberge rapport ouverture des soumissions et entérinement d 4.2 Résolution intitulée «Service de police achat d un véhicule de patrouille rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat» - abrogation; 4.3 Parc André-Courcelles terrain de soccer / football tableau indicateur autorisation d achat; 4.4 Travaux d aménagement du parc Laurier (phase I) autorisation au directeur général d adjuger le contrat au plus bas soumissionnaire conforme; 4.5 Résolution intitulée «Service des travaux publics location / achat d un chargeur sur roues rapport ouverture des soumissions et adjudication du contrat» - modification; 4.6 Service de l hygiène du milieu gestion des matières résiduelles bacs de recyclage de 360 litres autorisation d achat; 5000 RESSOURCES HUMAINES 5.1 Service des ressources humaines démission et stage dépôt; 5.2 Direction générale caissière réceptionniste / commis dactylo nomination; 5.3 Service de police secrétaire permanence; 5.4 Service de la trésorerie préposée aux comptes payables permanence; 5.5 Service de sécurité incendie pompiers nomination; 5.6 Ententes SCFP autorisation de paiement et autorisation de signatures; 5.7 Service des ressources humaines Oser Jeunes demande de certification; 5.8 Service des travaux publics gérant de projet mandat; 5.9 Service de police nomination entérinement; 6000 RESSOURCES INFORMATIONNELLES ET RELATIONS PUBLIQUES 6.1 Carrefour action municipale et famille renouvellement d adhésion; 6.2 Association des parents scouts de L Assomption demande de subvention autorisation; 6.3 La Boîte à chansons de L Assomption subvention annuelle décision; 6.4 Résidences du Méandre états financiers au 31 décembre 2007 dépôt et acceptation; 6.5 Office municipal d habitation de la Ville de L Assomption états financiers vérifiés pour l année 2007 dépôt et acceptation;

4 6.6 Coopérative Jeunesse de services de L Assomption (CJSA) demande de commandite; 6.7 Fort de L Assomption subvention annuelle décision; 6.8 La Maison des jeunes de L Assomption «L Escapade» - demande de subvention annuelle décision; 6.9 Spectacle d art et de la culture de la relève de L Assomption «Éphémère» - achats de billets; 9000 URBANISME ET ENVIRONNEMENT , boulevard de l Ange-Gardien Nord // 157, rue Archambault demande de dérogation mineure consultation; , boulevard de l Ange-Gardien Nord demande de dérogation mineure décision; , rue Archambault demande de dérogation mineure décision; 9.4 Dossiers P.I.I.A. - Le Faubourg de l Héritage - (domaine du Chemin du Golf) décision; 9.5 Dossiers P.I.I.A. Centre-ville décision; 9.6 Dossier P.I.I.A. Village de Saint-Gérard-Majella décision; 9.7 Dossier P.I.I.A. zone industrielle- secteur C.I.E.L. décision; , rang du Bas-de-L Assomption Nord demande à une fin autre que l agriculture (CPTAQ); rang du Bas-de-L Assomption Sud demande à une fin autre que l agriculture (CPTAQ); 9.10 Lots et (rang Nord) demande d aliénation; TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORT 10.1 Services professionnels en ingénierie travaux de remplacement des ozoneurs au Centre de traitement d eau Jean-Perreault // travaux de construction d une conduite d aqueduc sur le chemin du Golf entre la rue Perreault et le boulevard Lafortune // travaux de construction de bordures, de pavage et d éclairage sur l avenue Adhémar-Raynault et les rues de La Valinière, Chevaudier, Éthier, Vauvilliers, Rotureau et Saidon et travaux de remplacement d égout pluvial sur le boulevard de l Ange-Gardien Nord (route 343) entérinement d 10.2 Le Groupe Séguin offre de services professionnels pour la surveillance des travaux aménagement du parc Louis-Laberge mandat; 10.3 Daniel Arbour et Associés offre de services professionnels pour la surveillance des travaux d architecture de paysage aménagement du parc Louis-Laberge mandat;

5 10.4 Daniel Arbour et Associés offre de services professionnels en architecture de paysage aménagement du parc Louis-Laberge (phase 3 - plantation) mandat; 10.5 Solmatech inc. aménagement du parc Louis-Laberge mandat; 10.6 Services professionnels en ingénierie travaux de construction d une conduite d aqueduc, d égouts domestiques et pluvial et de fondation de rue, de bordures, de pavage et d éclairage sur plusieurs rues du développement domiciliaire «Le Faubourg de l Héritage» et travaux de construction pour l aménagement d une piste cyclable ainsi que d un sentier dans le parc écologique 10.7 Services professionnels en ingénierie travaux de construction de bordures, de pavage et d éclairage sur les rues A, B et C et de raccordement de l égout pluvial à la rivière et travaux pour l aménagement de la piste cyclable et du parc dans le développement domiciliaire «Le Boisé du Portage» - - COMMUNICATION DES CONSEILLERS; - COMMUNICATION DU MAIRE; - PÉRIODE DE QUESTIONS; - LEVÉE DE LA SÉANCE. ********** INFORMATIONS GÉNÉRALES ********** - Prochaine séance régulière le 16 septembre 2008 à 20 heures

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