SOMMAIRE PARTIE 1. Les incitations à l exécution. Introduction Le droit à l exécution du créancier 17. Chapitre 1 Les moyens de pression 25

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Roger Beaudoin
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1 Présentation 3 Introduction Le droit à l exécution du créancier 17 1 La consécration nationale du droit de contraindre à l exécution 17 2 Les incidences du droit européen sur le droit à l exécution 19 Les obligations positives des États imposées par la Convention européenne des droits de l homme 19 La libre circulation des jugements et de leur force exécutoire dans l Union européenne 19 3 Les enjeux des voies d exécution 20 PARTIE 1 Les incitations à l exécution Chapitre 1 Les moyens de pression 25 1 L astreinte 25 Les conditions 25

2 La liquidation 26 Les pouvoirs du juge 26 Le paiement de l astreinte 27 2 La contrainte judiciaire 27 Le domaine 27 Les limites 28 3 La sanction pénale de l organisation frauduleuse de son insolvabilité 28 La sanction du débiteur 28 La sanction des complices 29 4 Le recours aux clauses contractuelles 29 Chapitre 2 Le recouvrement amiable 31 1 Les conditions du recouvrement amiable 31 Les agents de recouvrement 31 La convention de recouvrement 32 Les opérations de recouvrement 32 L obligation d information 32 2 Les issues 33 L encaissement des sommes 33 En cas d échec du recouvrement amiable 33 Chapitre 3 Les mesures conservatoires 35 1 Les conditions du recours à une mesure conservatoire 35 La double condition d une apparence de créance et d un péril dans le recouvrement 35 L autorisation du juge 35 Le contrôle de la mesure 36 Les conséquences 36 a) Les obligations de diligence du créancier 36 b) Les frais de la mesure 37

3 Les contestations 37 2 Les saisies-conservatoires 37 La saisie-conservatoire des biens meubles corporels 37 a) L acte de saisie 37 b) L information du débiteur 38 c) Les incidents 38 d) La conversion en saisie-vente 38 e) La vérification des biens saisis 39 f) Les issues de la procédure 39 g) La pluralité de saisies 39 La saisie-conservatoire des créances 40 a) Les opérations de saisie 40 b) La conversion en saisie-attribution 41 La saisie-conservatoire des droits d associé et des valeurs mobilières 42 a) La signification d un acte 42 b) Les conditions de délai 42 c) La conversion en saisie-vente 42 3 Les sûretés judiciaires 43 La publicité provisoire 43 a) Les formalités de publicité 43 b) Les effets de la publicité provisoire 44 c) La possibilité de limiter les effets de la sûreté provisoire par cantonnement 44 La publicité définitive 45 4 Les mesures conservatoires en procédures collectives 45 SOMMAIRE

4 PARTIE 2 Le cadre général de l exécution forcée Chapitre 4 Les acteurs de l exécution forcée 49 1 Le créancier saisissant 49 Le droit de poursuivre de tout créancier 49 Le libre choix des poursuites 50 a) La hiérarchie des poursuites 50 b) La nécessité et la proportionnalité de la mesure 50 c) Le caractère non abusif de la mesure 51 2 Le débiteur saisi 51 Tout débiteur 51 Les immunités d exécution 51 3 Les tiers 53 4 Le juge de l exécution 54 L institution du juge de l exécution 54 La compétence du juge de l exécution 55 a) La compétence territoriale 55 b) La compétence d attribution 56 La procédure devant le juge de l exécution 59 a) Les principes généraux 59 b) La procédure ordinaire 60 c) Les procédures particulières 61 5 L huissier de justice 63 Un monopole de l exécution 63 Une obligation de prêter son concours 64 Des pouvoirs et des devoirs 64 6 Le Ministère public 66

5 Chapitre 5 Les conditions de l exécution forcée 67 1 La constatation de la créance dans un titre exécutoire 67 2 Les biens saisissables 68 Le principe général de saisissabilité 68 Les exceptions d insaisissabilité 68 a) La protection des intérêts généraux 69 b) La protection des droits exclusivement attachés à la personne du débiteur 69 c) La protection de la dignité du débiteur 69 d) La protection du droit à la vie du débiteur et de sa famille 70 e) La protection de la volonté du testateur ou du donateur 71 f) Les inaliénabilités et insaisissabilités liées aux procédures collectives 72 3 Les opérations d exécution 72 Le moment des opérations 72 L entrée dans un local privé 72 L impossibilité d assister aux opérations 73 Le concours de la force publique 73 Les frais 74 SOMMAIRE PARTIE 3 La mise en œuvre de l exécution forcée : saisie des meubles Chapitre 6 Les saisies des meubles corporels ou incorporels 77 1 La saisie-vente des meubles corporels de droit commun 77 Le caractère subsidiaire 77 a) Protection du local d habitation 77 b) Meubles corporels saisissables 78

6 Le déroulement de la saisie 78 a) Le commandement de payer 78 b) Les opérations de saisie 79 c) La vente 81 Les incidents 83 a) Les incidents émanant d un créancier 83 b) Les incidents affectant les biens saisis 83 c) Les incidents affectant le processus de saisie 84 2 Les saisies-ventes spéciales 85 Les récoltes sur pied 85 Les biens placés dans un coffre-fort appartenant à un tiers 85 Les véhicules terrestres à moteur 86 a) La saisie par déclaration auprès de l autorité administrative 86 b) La saisie par immobilisation du véhicule 87 3 La saisie-appréhension 88 La saisie-appréhension en vertu d un titre exécutoire 88 a) Entre les mains de la personne tenue de la remise 88 b) Entre les mains d un tiers 89 La saisie-appréhension sur injonction du juge 89 4 La saisie des valeurs mobilières et des droits d associés 89 Les opérations de saisie 90 Les opérations de vente 90 Chapitre 7 La saisie-attribution 93 1 La saisie-attribution de droit commun 93 Les conditions 93 La procédure 94 a) L acte de saisie 94 b) La déclaration du tiers saisi 95 c) La dénonciation de la saisie au débiteur 96 d) Le paiement par le tiers saisi 96 Les contestations 96

7 2 Les saisies-attributions particulières 97 La saisie-attribution des créances à exécution successive 97 La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d établissements habilités 97 a) Le domaine 97 b) Les modalités 98 3 Les procédés de recouvrement des pensions alimentaires 100 Le paiement direct de la pension alimentaire 100 a) La procédure 101 b) Les incidents 101 c) La fin de la procédure 101 Le recouvrement public des pensions alimentaires 102 a) Le domaine 102 b) La procédure 102 c) Les incidents 103 d) La fin de la procédure 104 e) Une nouvelle défaillance du débiteur 104 f) La responsabilité du créancier de mauvaise foi 105 Chapitre 8 La saisie des rémunérations Le domaine La procédure 110 La tentative obligatoire de conciliation 110 Le déroulement de la saisie 111 La pluralité de créanciers 112 Les incidents 112 Chapitre 9 La distribution des deniers L hypothèse d un créancier unique L hypothèse d une pluralité de créanciers 115 La répartition extrajudiciaire 115 La répartition judiciaire 116 Le paiement 116 SOMMAIRE

8 PARTIE 4 La mise en œuvre de l exécution forcée : saisie des immeubles Chapitre 10 Les conditions Les acteurs 119 Le créancier 119 Le saisi 120 a) Le débiteur propriétaire de l immeuble saisi 120 b) Le tiers détenteur d un immeuble affecté à la sûreté de la créance 121 c) Le garant de la dette d autrui 122 Le juge de l exécution Le titre exécutoire Les biens 123 Les immeubles saisissables 123 Les immeubles insaisissables 124 a) Les immeubles inaliénables et insaisissables par voie de conséquence 124 b) Les immeubles insaisissables 124 Chapitre 11 Le déroulement Avant l audience d orientation 125 Le commandement de payer valant saisie 125 La publication du commandement de payer valant saisie 127 a) Les modalités 127 b) Les effets 128 c) La cessation des effets du commandement 129

9 Les actes préparatoires à la vente 130 a) Le procès-verbal de description des lieux 130 b) L assignation à comparaître 130 c) Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l état hypothécaire 132 d) La déclaration des créances L audience d orientation 133 Le rôle du juge de l exécution 133 Le jugement d orientation 134 a) Le contenu 134 b) La notification du jugement 135 c) Les recours 135 Chapitre 12 La vente La vente amiable 137 L initiative du débiteur saisi 137 Les pouvoirs du juge de l exécution 138 L audience de rappel de l affaire pour constatation de la vente La vente forcée 138 Les publicités préalables 139 a) L avis 139 b) Les autres moyens de publicité 139 c) Les modalités aménagées de publicité 139 Les actes précédant l adjudication 140 a) Les visites de l immeuble saisi 140 b) Le règlement des contestations et demandes incidentes postérieures àl audience d orientation 140 c) Le renvoi exceptionnel d audience 140 d) La réquisition d adjudication 140 e) Le sort des frais de poursuite 140 Les enchères 141 a) La capacité d enchérir 141 SOMMAIRE

10 b) L obligation préalable d une caution bancaire ou d un chèque de banque 141 c) Le déroulement des enchères 141 L adjudication 142 a) Le jugement d adjudication 142 b) L exécution du jugement d adjudication 143 c) Les conséquences de la vente forcée 144 La surenchère 145 a) Les modalités de la surenchère 145 b) La dénonciation de la surenchère 145 c) L adjudication sur surenchère 146 d) Les conséquences de la surenchère 146 La réitération des enchères 146 Chapitre 13 La distribution du prix d un immeuble Les créanciers admis à la distribution La distribution amiable 150 En présence d un seul créancier 150 En présence de plusieurs créanciers 151 a) La demande d actualisation des créances 151 b) Le projet de distribution La distribution judiciaire 152 Chapitre 14 L expulsion Les conditions de l expulsion 155 Une décision de justice et un commandement de libérer les lieux 156 Le moment de l expulsion 156 a) Le sursis légal à l expulsion : la trêve hivernale 157 b) Le sursis judiciaire 157

11 2 Les opérations d expulsion 158 L expulsion des personnes 158 L enlèvement des biens 158 a) Le sort des biens non retirés par le débiteur 159 b) Le sort des biens déjà saisis 160 La reprise des locaux abandonnés ou volontairement quittés 160 Bibliographie 161 SOMMAIRE

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